PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-015-2026-01
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-01-05-00017 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5333 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « BIO SANTE », sis 39, rue Emile Zola à FRESNES (94260) (3
pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-01-07-00007 - Arrêté n ° 2026-0701-1-DSP portant
composition de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projets
social ou médico-social pour les
projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles (2 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-12-30-00004 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du
code rural et de la pêche maritime (loi dite Sempastous) (1 page) Page 10
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-05-00017
Arrêté n° DOS - 2025 / 5333 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIO SANTE », sis 39, rue
Emile Zola à FRESNES (94260)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00017 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5333 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO SANTE », sis 39, rue Emile Zola à FRESNES (94260) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2025 / 5333
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO SANTE », sis 39, rue Emile Zola à FRESNES (94260)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociét és exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS 2025/3365 du 8 juillet 2025, portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « BIO SANTE », sis 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260).



CONSIDERANT La demande reçue en date du 3 décembre 2025, complétée définitivement le 19 décembre
2025, de Madame Cécile LEVY, représentante légale du laboratoire de biologie médicale
« BIO SANTE », sis 39, rue Emile Zola à FRESNES (94260), en vue de la modification de
son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La cessation de ses fonctions de biologiste médical associée de Madame Catherine
QUETIN-DELFOUR, médecin biologiste, à effet au 31 décembre 2025, et la cession
de 2 parts sociales au profit de Monsieur Baptiste PICHON ;

- L'intégration au sein du laboratoire de Monsieur Baptiste PICHON en tant que
biologiste médical associé, au moyen de la cession de 2 parts sociales appartenant
à Madame Catherine QUETIN-DELFOUR à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELARL « BIO SANTE », en
date du 1er décembre 2025, prenant acte de :

- La cessation de ses fonctions de biologiste médical associée de Madame Catherine
QUETIN-DELFOUR, médecin biologiste, à effet au 31 décembre 2025, et la cession
de 2 parts sociales au profit de Monsieur Baptiste PICHON ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00017 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5333 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO SANTE », sis 39, rue Emile Zola à FRESNES (94260) 4
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- L'intégration au sein du laboratoire de Monsieur Baptiste PICHON en tant que
biologiste médical associé, au moyen de la cession de 2 parts sociales appartenant
à Madame Catherine QUETIN-DELFOUR à son profit ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Baptiste PICHON :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELARL « BIO
SANTE », en date du 1er décembre 2025 ;
- La copie du contrat de cession de 2 parts sociales conclue avec Madame
Catherine QUETIN-DELFOUR, en date du 2 décembre 2025 , et à compter du 1 er
février 2026 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription
au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Catherine QUETIN -
DELFOUR :
- La copie de sa lettre de démission, en date du 1er septembre 2025, à compter du
31 décembre 2025 ;
- La copie du contrat de cession de 2 parts sociales conclue avec Monsieur Baptiste
PICHON, en date du 2 décembre 2025, et à compter du 1er février 2026 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS « BIO
SANTE ».


ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO SANTE » dont le siège social est situé 39, rue Emile
Zola à FRESNES (94260), exploité par la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
« BIO SANTE » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le numéro
94 001 993 8, est autorisé à fonctionner sous le n° 94-158 sur les trois sites ouverts au public,
listés ci-dessous :

1. Le site Fresnes, site principal et siège social
39, rue Emile Zola à FRESNES (94260)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (bioc himie générale et spécialisée),
d'immunologie (auto -immunité) et de microbiologie (bactériologie, parasitologie -
mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 997 9

2. Le site Villejuif
16, rue Sainte-Colombe à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 16h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités d'immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase ,
immunohématologie, auto-immunité) et de microbiologie (parasitologie-mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 006 8

3. Le site Gentilly
47, rue Charles Frérot à GENTILLY (94250)
Ouvert au public jusqu'à 15h30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 080 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00017 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5333 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO SANTE », sis 39, rue Emile Zola à FRESNES (94260) 5
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La liste des trois biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale est la suivante :

1. Madame Cécile LEVY, pharmacien, biologiste responsable,
2. Madame Sakina SEDDIKI épouse CHERIF TOUIL, médecin biologiste,
3. Monsieur Baptiste PICHON, pharmacien biologiste,

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « BIO SANTE » est la
suivante :


Associés Parts
sociales
Capital
social en %
Droit de
vote en %
La Société FAROS (SPFPL représentée
par Mme Cécile LEVY) 6 998 99.96% 99.96%
Cécile LEVY 1 0.01% 0.01%
Sakina SEDDIKI épouse CHERIF TOUIL 1 0.01% 0.01%
Baptiste PICHON 2 0.02% 0.02%
TOTAL 7 002 100% 100%

ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS 2025/3365 du 8 juillet 2025 , portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO SANTE » est abrogé à compter de la
réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint Denis, le 5 janvier 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
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laboratoire de biologie médicale multisites « BIO SANTE », sis 39, rue Emile Zola à FRESNES (94260) 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-07-00007
Arrêté n ° 2026-0701-1-DSP portant composition
de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projets
social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code
de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00007 - Arrêté n ° 2026-0701-1-DSP portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projets
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-0701-1-DSP
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet s
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2025-0912-1-DSP portant modification de l'arrêté n° 2025-220 portant composition de
la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico -social
pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et
des familles ;




ARRÊTÉ


ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'une structure Lit Halte Soins Santé dans les
départements de Paris, de Seine-Saint-Denis ou du Val-d'Oise, sont désignés pour siéger en qualité
de membres non permanents avec voix consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :
▪ Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Ile-de-France ;
▪ Monsieur Jacques -Bertrand De REBOUL , Directeur régional adjoint en charge de
l'hébergement et de l'accès au logement en Ile-de-France.

2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
▪ Monsieur Olivier BABOULAT, représentant des personnes accueillies et accompagnées ;
▪ Madame Marie-Lucine EPOH, représentante des personnes accueillies et accompagnées.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00007 - Arrêté n ° 2026-0701-1-DSP portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projets
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
▪ Madame Laurence DESPLANQUES, Responsable du département Périnatalité Santé
Femmes et des Enfants à la Direction de la Santé Publique de l'ARS Ile-de-France ;
▪ Madame Sabrina BELHADJ, Responsable du département Prévention Promotion de la Santé
à la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'ARS Ile-de-France ;
▪ Madame Céline POULLAIN , Responsable du département Prévention et Promotion de la
Santé à la délégation départementale de Paris de l'ARS Ile-de-France ;
▪ Madame Diane PIRES, Responsable du département Promotion de la Santé et Réduction des
inégalités à la délégation départementale du Val-d'Oise de l'ARS Ile-de-France.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des Préfectures de la Région Île-de-France, de Paris, de Seine -Saint-Denis et du Val -
d'Oise.


ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 07/01/2026


Signé

Par Jean FABRE-MONS,
Directeur adjoint de la Santé Publique
de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00007 - Arrêté n ° 2026-0701-1-DSP portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projets
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-12-30-00004
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au L. 333-2 du code rural et de la pêche
maritime (loi dite Sempastous)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-30-00004 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la
pêche maritime (loi dite Sempastous)
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Dénomination sociale N° SIREN Dénomination sociale N° SIREN
OS7525003101 GVF les Abeilles 514542877
Domaine
Berthelemot Brigitte -
SCE
388723314 19/06/2025 19/10/2025
PARIS le 30 12 2025 La chef du service régionale d'économie agricole
Signé
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime (loi
dite Sempastous)
N° dossier
Société faisant l'objet de la prise de
contrôle
Personne autorisée à la prise de
contrôle Date de l'accusé réception
de la SAFER Date de l'autorisation
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-30-00004 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la
pêche maritime (loi dite Sempastous)
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