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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS DE DECEMBRE 2025
Partie 1
Publié le 18 décembre 2025
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
DU MOIS de décembre 2025– partie 1
Du 18 décembre 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté n° PREF-CAB-BRE-2025-338-001 du 4 décembre 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 4 décembre 2025.
Arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2025-336-003 du 2 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
(CCDSA).
Arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2025-346-003 en date du 12 décembre 2025 portant
prorogation d'habilitation départementale du service départemental d'incendie et de
secours de la Lozère pour assurer les formations aux premiers secours.
Arrêté n° PREF-CAB-SR-2025-335-001 du 1 er décembre 2025 portant désignation des
intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « agir pour la
sécurité routière ».
Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-335-002 du 1er décembre 2025 portant agrément de la
chambre de commerce et d'industrie de Lozère pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprise.
Arrêté n° PREF-DCL-BLE-2025-329-003 du 25 novembre 2025 portant modification des
statuts de la communauté de communes du Haut-Allier Margeride.
Arrêté n° PREF-DCL-BLE-2025-339-001 du 5 décembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes du département.
Direction départementale des territoires
Arrêté n° DDT-SEB-2025-351-0001 du 17 décembre 2025 autorisant Monsieur Nicolas
Maurin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau bovin
contre la prédation du loup sur les communes de Allenc, Chadenet et Mont Lozère et
Goulet.
Arrêté n° DDT-SEB-2025-351-0002 du 17 décembre 2025 relatif à l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département de la Lozère en 2026.
Direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°
SAP951884840.
Arrêté n° PREF-DDETSPP-SPAE-2025-350-002 du 16 décembre 2025 portant attribution
d'une habilitation sanitaire à Monsieur Moulin Ange.
Direction départementale des Finances Publiques
Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour
les impositions 2026
Arrêté n° DDFIP48-2025-343-01 du 9 décembre 2025 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Mende.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère
Arrêté n°PREF-DSDEN-DRHE-2025-349-003 du 15 décembre 2025 portant modification de
la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale.
Agence Régionale de la Santé
Arrêté n° ARS OCCITANIE/ 2025-7374 portant prorogation de la durée des mandats des
membres de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier de Marvejols
(48).
Arrêté n° ARS48-2025-337-001 du 3 décembre 2025 portant modification de l'arrêté
n°ARS48-2025-329-001 du 25 novembre 2025 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires pour le département de la Lozère.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie par intérim –
Département de la Lozère.
Autres
Direction Interdépartementale des routes – Massif Central
Arrêté n° 2025-DIRMC-043 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs
(routes – circulation routière).
=xPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2025-338-001 EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2025
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
PROMOTION DU 4 DÉCEMBRE 2025
Le Préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant
dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers ci-après nommés, qui ont fait
preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions :
Médaille d'Or
• Mme Muriel ISSARTE née ANDRÉE, adjudant au centre d'incendie et de secours de Saint-
Étienne-Vallée-Française
• M. Jean-Luc GEMARIN, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours d'Aumont-Aubrac
• M. David LABAUME, sapeur 1ère classe au centre d'incendie et de secours de La Canourgue
• M. Patrick LERAT , adjudant honoraire au centre d'incendie et de secours de Saint-Alban-sur-
Limagnole
• M. Guy POURCHOT, capitaine à l'État-major de la Lozère
• M. Christophe PRADEILLES, capitaine au centre d'incendie et de secours de Florac-Trois-Rivières
Médaille d'Argent
• Mme Anne PAGES née CONSTANT , sapeur 1 ère classe au centre d'incendie et de secours de
Saint-Alban-sur-Limagnole
1/2
Cabinet
• M. Jean-Christophe DELPUECH , sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Saint-
Germain-du-Teil
• M. Ludovic DELTOUR-ALDEBERT, sergent-chef au centre d'incendie et de secours du
Massegros
• Mme Alexandra FERRER, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de La Canourgue
• M. Marc JOUANEN, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Saint-Étienne-Vallée-
Française
• M. Cédric LOVERA, adjudant au centre d'incendie et de secours du Massegros
• M. David MALOSSE, caporal-chef au centre d'incendie et de secours du Collet-de-Dèze
• M. Cédric MARTIN, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours du Collet-de-Dèze
• M. Dominique THUIN , adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de Saint-Chély-
d'Apcher
Médaille de Bronze
• Mme Léa DELPUECH, caporal au centre d'incendie et de secours de Saint-Alban-sur-
Limagnole
• Mme Orélie EZZEHAR, sapeur 1ère classe au centre d'incendie et de secours de La
Canourgue
• M. Dimitri FENASSE, sergent au centre d'incendie et de secours de Saint-Étienne-du-
Valdonnez
• M. Cédrick GABRIAULT, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Saint-Étienne-
Vallée-Française
• M. Sylvain GÉLY, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-du-Teil
• M. Bastien HÉQUET, caporal au centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-du-Teil
• M. Johann LAGNEAUX , sapeur 1 ère classe au centre d'incendie et de secours du Collet-de-
Dèze
• M. Lucas MALIGNON , sapeur 1 ère classe au centre d'incendie et de secours du Collet-de-
Dèze
• M. Yannick MONCELLI, sapeur 1ère classe au centre d'incendie et de secours de Saint-Alban-
sur-Limagnole
• Mme Anne-Sophie NOËL , sapeur 1 ère classe au centre d'incendie et de secours de Sainte-
Énimie
• M. Grégory PHILIP , sapeur 1 ère classe au centre d'incendie et de secours de Saint-Étienne-
Vallée-Française
• M. Pierre TALAGRAND, sapeur 1ère classe au centre d'incendie et de secours du Bleymard
ARTICLE 2 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
=nPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2025- 336-003
EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ (CCDSA)

Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code du travail ;
VU le Code forestier, notamment son article R.321-6 ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du
public ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45 ;
VU le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la
construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006, relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics ;
VU le décret n° 2014-603 du 06 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°95-1123 du 11 septembre 1995 portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité modifié ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2023-159-003 du 8 juin 2023 portant renouvellement des
membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Cabinet
ARRÊTE
Article 1 - La composition de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité, fixée par arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2023-159-003 du 8 juin 2023, est
modifiée comme suit :
1° - Membres permanents avec voix délibérative :
c) Les membres élus suivants :
Titulaires :
Au lieu de :
M. Didier COUDERC, conseiller départemental – 4 rue de la Rovère – 48000 MENDE
Lire :
M. François ROBIN, conseiller départemental – 4 rue de la Rovère – 48000 MENDE
Au lieu de :
Mme Eve BREZET, conseillère départemental – 4 rue de la Rovère – 48000 MENDE

Lire :
Mme Guylène PANTEL, conseillère départemental – 4 rue de la Rovère – 48000 MENDE
Suppléants :
Au lieu de :
M. Gilbert FONTUGNE, conseiller départemental – 4 rue de la Rovère – 48000 MENDE
Lire :
Mme Valérie REBOIS-CHEMIN, conseillère départemental – 4 rue de la Rovère – 48000 MENDE
2° - Membres non permanents appelés à siéger pour les affaires relevant de leur compétence, avec
voix délibérative :
c) En ce qui concerne l'accessibilité
* pour les dossiers «ERP / IOP»
Suppléants :
Au lieu de :
M. Gilbert FONTUGNE, Conseil Départemental de la Lozère (CD48) – 4 rue de la Rovère – 48000
MENDE
Lire :
Mme Christine HUGON, Conseil Départemental de la Lozère (CD48) – 4 rue de la Rovère –
48000 MENDE
* pour les dossiers «ERP / IOP»
Suppléants :
Au lieu de :
M. Rémi ANDRE, Conseil Départemental de la Lozère (CD48) – 4 rue de la Rovère – 48000
MENDE
Lire :
Mme Christine HUGON, Conseil Départemental de la Lozère (CD48) – 4 rue de la Rovère – 48000
MENDE
c) En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives :
Titulaires :
Au lieu de :
M. Robert GELY, représentant le CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif français),
Maison départementale des sports- rue du Faubourg Montbel – 48000 MENDE
Lire :
M. Paul CHARLEMAGNE, représentant le CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif
français), Maison départementale des sports- rue du Faubourg Montbel – 48000 MENDE

Le reste sans changement.
Article 2 - Le mandat des membres autres que les représentants des services de l'État est de trois
ans. En cas de démission ou de décès de l'un d'eux en cours de mandat, son suppléant siège
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
département de la Lozère. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'Intérieur - Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 4 - Monsieur le directeur de cabinet, madame la sous-préfète de Florac, madame la
directrice départementale des territoires et le chef du service interministériel de défense et de
protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des
membres de la présente commission.

Le préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2025-346-003
EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025
PORTANT PROROGATION D'HABILITATION DÉPARTEMENTALE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA LOZÈRE
POUR ASSURER LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992, modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers
secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991, relatif à la formation aux premiers
secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992, modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 , modifié, portant diverses mesures relatives au
secourisme ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 , modifié, fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1»;
Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2007 , modifié, fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2007 , modifié, fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe
de niveau 2 » ;
Vu l'a rrêté ministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue
dans le domaine des premiers secours, et notamment son titre II ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC/PJ 1/2
Cabinet

Vu la décision ministérielle d'agrément n° OD48-FPS-84-2023-2026 du 15 mai 2023 autorisant
le service d'incendie et de secours de la Lozère à délivrer les formations initiales et continues
de l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » du 16 mai 2023 au 15 mai 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2024-024-001 du 24 janvier 2024 portant
habilitation du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère pour assurer les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Laure TROTIN secrétaire générale de la préfecture ;
Considérant la demande de prorogation d'agrément présentée par le service départemental
d'incendie et de secours de la Lozère le 8 décembre 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Lozère est habilité, au
niveau départemental, pour assurer les formations aux premiers secours, pour une durée
supplémentaire de six mois à compter du présent arrêté, afin d'assurer les unités
d'enseignement suivantes :
- Formation « Pédagogie Initiale Commune de Formateur »(PICF),
- Formation « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours »(PAE FPS).
Article 2 : Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère devra
s'assurer de l'aptitude de ses formateurs à enseigner ces formations. Il s'engage également à
respecter les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 1992 dans son intégralité.
Article 3 : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 8 juillet 1992, l'agrément accordé par le
présent arrêté peut être suspendu ou retiré s'il est constaté des insuffisances graves dans les
activités du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère.
Article 4 : La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
signé
Laure TROTIN
2/2
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR–2025-335-001 DU 1ER DECEMBRE 2025
PORTANT DÉSIGNATION
DES INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR)
DU PROGRAMME "AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE"
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière ;
VU la lettre du Délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004 portant
sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécurité routière, notamment du
programme "Agir pour la sécurité routière", fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées
de prévention ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans les fonctions d'Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) à compter du 15 décembre 2025 pour l'année 2026 :
- BESSIERES Henri Agent Service Départemental d'incendie et de secours
- CLADEL Aline Agent Direction Départementale des Territoires
- CRISCOLA Arnaud Agent Police Municipale de Marvejols
- DAURES Guylain Apprenti Éducateur Spécialisé
- FERHAT Youcef Animateur / Éducateur sportif
- GLEIZE Patrice Retraité
- JANS Christine Agent Éducation Nationale
- JANS Yves Agent Éducation Nationale
- LAROCHE Anne Retraitée
- PARDON Françis Conducteur de car
- CERIANI Alexandre Agent de police municipale
- VIALA Cyril Adjoint technique Préfecture
-VILLENEUVE Thomas Responsable administratif
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
PREF/CAB/Sécurité Routière 1/2
Cabinet

ARTICLE 2 : Les intervenants départementaux de sécurité routière exercent leur activité sous
l'autorité du directeur de cabinet de la Préfecture, Chef de projet sécurité routière. Leur principale
mission consiste en la réalisation d'actions de prévention proposées par le coordinateur
départemental de sécurité routière en fonction des enjeux spécifiques du département. Ils
interviennent uniquement en application d'un ordre de missions émanant de la Préfecture.
ARTICLE 3 : A l'initiative du responsable de la coordination sécurité routière, les IDSR sont réunis
tous les ans pour dresser le bilan des actions engagées et débattre du fonctionnement du
programme.
ARTICLE 4 : La fonction d'intervenant ne fait l'objet d'aucune rémunération ou vacation par l'État,
sauf pour le remboursement des frais de déplacements et de restauration occasionnés par une
intervention.
ARTICLE 5 : Des matériels d'information et des outils pédagogiques permettant la sensibilisation du
public à la sécurité routière sont mis à la disposition des intervenants par la coordination
départementale sécurité routière.
ARTICLE 6 : L'IDSR est pris en charge par l'État lorsqu'il exécute sa mission pour les dommages qu'il
subit ou occasionne, sauf faute personnelle établie comme clairement intentionnelle ou
particulièrement grave. Cette prise en charge est valable pour les agents de l'État et tous les autres
intervenants, qui sont, dès leur nomination par arrêté préfectoral, considérés comme
collaborateurs occasionnels de la puissance publique.
ARTICLE 7 : Le directeur de c abinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Malcolm THEOLEYRE
2/2

=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° PREF-DCIAT-BCPPAT- 2025 - 335 – 002 DU 1ER DECEMBRE 2025
portant agrément de la chambre de commerce et d'industrie Lozère
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R. 123-166-1 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 et R561-39 à R561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les
articles 9 et 20 ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier
et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire
et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet de la Lozère
M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU le dossier de demande d'agrément présenté par M. Thierry JULIER, agissant pour le compte de la
chambre de commerce et d'industrie de la Lozère en qualité de président, déposé en préfecture le
24 novembre 2025,
VU l'attestation d'honorabilité de M. Thierry JULIER du 23 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT QUE la société « CCI LOZERE », sise 14 rue Albert Einstein – 48000 Mende, dispose
d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des
personnes domiciliées pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la
direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la
tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de commerce ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
ARRÊTE
3 rue du faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/SG/BCPPAT 1/2
Direction de la coordination
interministérielle et de
l'appui territorial
Article 1er. – La société « CCI LOZERE » est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises.
Article 2. – La CCI LOZERE est autorisée à exercer l'activité de domiciliation, située 14 rue Albert
Einstein – 48000 Mende.
Article 3. – L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4. – Tout changement substantiel dans les indications énoncées à l'article R123-166-2 du code
de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sera porté à
la connaissance du préfet de la Lozère, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du même
code.
Article 5. – L'agrément peut être suspendu pour une durée de 6 mois ou plus ou retiré par le préfet
lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au II de l'article L123-11-3 ou
n'a pas effectué la déclaration prévue à l'article R123-166-4.
Article 6. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis au greffe du tribunal de commerce chargé de l'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés, notifiée au président de la chambre de commerce et d'industrie et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un
ministre…) et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet. www.telerecours.fr.
2/2
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-DCL-BLE-2025-329-003 DU 25 NOVEMBRE 2025
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les
articles L.5211-17 et L.5214-1 à L.5214-29 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QUENEHERVE
en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de madame Laure TROTIN,
secrétaire générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-341-007 du 7 décembre 2006 modifié, autorisant la création
de la communauté de communes du Haut Allier ;
VU la délibération n°2025-014 du 10 avril 2025 relative au transfert de la compétence
« Création et gestion d'une fourrière animale  » au profit de la communauté de communes
du Haut Allier Margeride ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de :
Auroux 15 mai 2025
Naussac-Fontanes 22 mai 2025
Luc 23 mai 2025
Langogne 27 mai 2025
Bel-Air-Val-d'Ance 11 juin 2025
Saint Bonnet Laval 26 juin 2025
Cheylard l'Evêque 27 juin 2025
Saint Flour de Mercoire 27 juin 2025
Rocles 4 juillet 2025
Chastanier 8 juillet 2025
acceptant les modifications projetées ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité prévues à l'article L.5211-17 du CGCT sont réunies ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
1/4

ARRÊTE
Article 1 er
 
: Compétences.
La communauté de communes exerce de plein droit aux lieu et place des communes
membres les compétences suivantes :
1) COMPÉTENCES OBLIGATOIRES   :
1.1) Aménagement de l'espace
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'action d'intérêt communautaire :
-Organisation, dans le cadre d'une délégation de compétence de la Région, d'un
service de transport à la demande (T.A.D) de personnes. La communauté de
communes, intervenant en tant qu'organisateur secondaire, fixera les conditions, les
caractéristiques techniques et financières du service et procédera à la recherche de
l'exploitant.
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
1.2) Actions de développement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-14
du CGCT :
-Adhésion au Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement
Economique autour de la R.N (SMADE),
-Adhésion au Syndicat Mixte Interdépartemental des Monts de la Margeride
(SMIMM).
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ;
- Soutien des activités agricoles et forestières.
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire :
Action d'intérêt communautaire en faveur du commerce :
-Aides financières en faveur des projets et des manifestations initiées par des
associations regroupant des Commerçants (exemples : e-langogne),
- Aides financières pour devantures de magasins en complément des dispositifs
d'aides existants,
- Soutien des actions inscrites dans le cadre du Document d'Aménagement
Commercial (Annexe du PLUi).
- Promotion du Tourisme, dont la création d'offices du tourisme ;
1.3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les
conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'environnement.
1.4) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
1.5) Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
2/4
2) COMPÉTENCES OPTIONNELLES   :
2.1) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
Liste des équipements d'intérêt communautaire :
-Piscine intercommunale « OREADE » ,
-Cinéma « René RAYNAL »
-Médiathèque – Auditorium – Ludothèque du Haut Allier Margeride
2.2) Action sociale d'intérêt communautaire
Liste des équipements et actions d'intérêt communautaire :
-Maison de santé pluri-professionnelle de Langogne – Haut Allier (et toutes actions
dans le domaine de la santé),
-Maison de l'enfance de Langogne – Haut Allier (gestion de la crèche, gestion du
centre de loisirs multi-sites, animation des temps d'activités périscolaires dans le cadre
d'une mutualisation de moyens avec les communes gestionnaires d'écoles publiques),
-Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse [Projet Educatif Territorial (PEDT), contrat
enfance et jeunesse, contrat éducatif Local],
-Logement social d'intérêt communautaire [opération de plus de 2 logements] et
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées.
2.3) Création et gestion de maisons de services au public et définition des
obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
2.4) En matière de politique de la ville  : élaboration du diagnostic du territoire et
définition des orientations du contrat de ville  ; animation et coordination des dispositifs
contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion
économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance  ;
programmes d'actions définis dans le contrat de ville
3) COMPÉTENCES FACULTATIVES   :
3.1) Sécurité et Prévention : soutien des actions menées par le S.D.I.S. de la Lozère
-Prise en charge des contributions communales au fonctionnement du S.D.I.S. prévues aux
articles L 1424-35 et L 1424-36 du Code général des collectivités territoriales.
-Construction et mise à disposition de locaux pour le centre de secours de Langogne – Haut
Allier.
3.2) Autres prestations au profit des communes membres
La communauté de communes pourra répondre aux demandes des communes membres, y
compris dans le cadre d'une mutualisation de moyens matériels et humains, dans les domaines
suivants :
-Prestations de déneigement, débroussaillement et balayage au travers du centre technique
3/4
communautaire),
-Prestations intellectuelles dans le domaine des marchés publics et analyses juridiques.
La mise en œuvre de ce type de prestations donnera lieu à l'établissement de conventions
entre la communauté de communes et les communes intéressées. Ces conventions fixeront les
modalités de réalisation de ces prestations ainsi que les moyens matériels et humains
nécessaires
3-3) Mise à disposition de matériel pour festivités  : location de barnums, tables, chaises
au profit des communes membres et de leurs associations dont le siège social se situe sur
celles-ci
3.4) Aménagement, balisage, entretien et promotion des itinéraires de randonnée en
lien avec la compétence obligatoire "Promotion du Tourisme" (à l'exclusion d'infrastructure –
voirie)
3.5) Adhésion aux structures des arts et de la musique (Association Départementale de
Développement des Arts Scènes Croisées, École Départementale de Musique de la Lozère)
3.6) Tout ou partie de l'assainissement des eaux usées, dans les conditions
prévues à l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales
3.7) Eau
3.8) Création et gestion d'une fourrière animale


Le reste sans changement.
Article 2   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 3   : La secrétaire générale de la préfecture et le président de la communauté de
communes du Haut-Allier Margeride sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président de la communauté de
communes ainsi qu'aux maires des communes membres et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
4/4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2025-339-001 EN DATE DU 5 DÉCEMBRE 2025
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE C ONTRÔLE CHARGÉES DE
LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMU NES DU DÉPARTEMENT
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté nºPREF-DCL-BER-2023–362-003 en date du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département ;
VU l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature
à madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
CONSIDÉRANT la demande du maire de Saint-Etienne-Vallée-Française en date du 13 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande du maire Rousse en date du 3 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande du maire Marvejols en date du 26 novembre 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les tableaux annexés à l'arrêté nºPREF-DCL-BER-2023–362-003 en date du
28 décembre 2023 sont remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE 4
: La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
2/2
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Commune Conseiller Municipal Délégué de l'administrat ion Délégué du Tribunal Judiciaire
Albaret-le-Comtal
Albaret-Sainte-Marie
Allenc
Altier
Antrenas
Arzenc-d'Apcher
Arzenc-de-Randon
Auroux
Badaroux
Balsièges
Banassac-Canilhac
Barjac
Barre-des-Cévennes
Bassurels
Bédouès-Cocurès
Bel-Air-Val-d'Ance
Blavignac
Brenoux
Brion
Cans et Cévennes
Cassagnas
Chadenet
Chanac
Chastanier
Chastel-Nouvel
Châteauneuf-de-Randon
Chauchailles
Chaudeyrac
Chaulhac
Cheylard-l'Evêque
Cubières
Cubiérettes
Cultures
Esclanèdes
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2025-339-001 en date du 5 décembre 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
M. DOUAY Thomas
Suppléant :
M. DELCROS Philippe
Mme RAYNAL épouse MAURY Nathalie
Suppléant :
M. MARLET Jean-Marc
M. CHALVET Emile
Suppléant :
M. CRESPIN Bernard
Mme TARDIEU Séverine
Suppléante :
Mme BARRET Aline
M. ALBEPART Henri
Suppléant :
M. MAZARS Claude
M. AMARGER Robert
Suppléante :
Mme ROUSSET veuve TARDIEU Marie-
Rose
M. PEYTAVIN Gérard
Suppléante :
Mme BALME Jeanne
M. JAFFUER Christophe
Suppléant :
M. PEYTAVIN Lionel
M. BOIRAL Bernard
Suppléant :
M. ROUX Philippe
M. RUCKERT Daniel
Suppléant :
M. ATGER Luc
M. BENOIT Jean
Suppléant :
M. FOLCHER Didier
M. ROUDIL Jean-Claude
Suppléante :
Mme PRADEILLES épouse VEYRUNES
Josiane
M. BELOT Jean-Paul
Suppléante :
Mme FANGUIN Sandy
M. COUVE Laurent
Suppléant :
M. PAUC Adrien
M. CHABANON Christophe
Suppléant :
M. ROUVIERE Luc
Mme GIBERT épouse SUAU Marie-Claude
Suppléant :
M. CHASSANG Arnaud
Mme DEBORD épouse SLAMA Pascale
Suppléante :
Mme MERCIER épouse LABONDE Chantale
M. TARDIEU Benoit
Suppléant :
M. CHAINEAUX Antoine
Mme CRESPIN Audrey
Suppléante :
Mme RAMON Stéphanie
M. LHERMET Gilbert
Suppléant :
M. TOURRENC Jean-Louis
Mme MURCIA Patricia
Suppléant :
M. BOURRET Jean-Louis
Mme BRUNEL-GILARDIN Hélène
Suppléant :
M. MOURGUES Emmanuel
Mme MILAN Edmonde
Suppléant :
M. BROUILLET Yves
Mme TIXIER Laurence
Suppléante :
Mme BOUCHET Bernadette
Mme DUBOIS épouse JOURDAIN Sandy
Suppléant :
M. COLOMB Fabien
M. DURAND Denis
Suppléant :
M. GINESTE Jean-Paul
M. CAYROCHE Christophe
Suppléant :
M. MEY Bruno
M. PERRIER Yannick
Suppléant :
M. LAFARGE Raymond
Mme BOIRAL Annick
Suppléant :
M. FOURNIER Pierre
Mme ITIER Geneviève
Suppléant :
M. CARRIERE Henri
M. DELTOUR Michel
Suppléante :
Mme MALAVIOLLE Roselyne
Mme ARRAGON Bénédicte
Suppléant :
M. VALENTIN Raymond
M. DUPEYRON Roger
Suppléante :
Mme BERTRAND Françoise née ROBERT
M. FAVIER Patrick
Suppléant :
M. COMTE Dimitri
M. PEYTAVIN André
Suppléante :
Mme CORDESSE Marie-Thérèse
M. PAGES Guy
Suppléante :
Mme SALVAT Huguette
M. CAPELIER Corentin
Suppléant :
M. ROY Patrick
M. MOLEYRAC André
Suppléant :
M. GARNIER Gilles
M. DRÔME Alain
Suppléant :
Mme NOURTIER Marie
M. CABANNES Jean Louis Daniel
Suppléante :
Mme BARROIS épouse CUKIER Céline Marcelle
M. CAVALIER Jean-Paul
Suppléante :
Mme GAILLAC épouse PASTRE Sandy
Georgette Denise
Mme SOLER épouse BARBUSSE Christiane
Suppléante :
Mme LAGET épouse PASTRE Patricia
M. BIANCARDINI Michaël
Suppléante :
Mme MANAS Laurane
Mme VAURY épouse PAROUTY Pascale
Suppléant :
M. KANIA Olivier
Mme DOUALI épouse AMRANI Ouassila
Suppléant :
M. MEYRUEIX Laurent
Mme AUJOULAT Marie-Christine
Suppléant :
M. PIGNOL Christophe
Mme GOSSE Virginie
Suppléant :
M. GIBERT Quentin
M. REBOUL Gérard
Suppléant :
M. PEPIN Alain
Mme PETIT Delphine
Suppléante :
Mme BONNEFOY Christiane
Mme SOULPIN Lucette
Suppléant :
M. BONNEFOY Denis
M. BOISSIE Félix
Suppléant :
M. FRAYSSIGNES Jean-Pierre
Mme DELMAS épouse AMBLARD Cécile
Suppléante :
Mme MALZAC Valérie
M. VERDIER Daniel
Suppléant :
M. MERSADIER Roland
M. ROUMEJON Olivier
Suppléant :
M. ALBERT Johan
M. PIGNOL Damien
Suppléante :
Mme BUFFIERE Janine
M. BESSIERE Robert
Suppléant :
M. OSTY Jean-Paul
Mme LONGEAC Christine
Suppléant :
M. ROSSIGNOL David
Mme VUILLERMOZ Marie
Suppléant :
M. DUMAS Rémy
Mme DELPUECH Martine
Suppléant :
M. NOEL Rémi
M. BRUN Jérôme
Suppléante :
Mme FRAISSINET Monique
Mme MAUPAS épouse BOYER Véronique
Suppléante :
Mme QUEDELIN épouse HERISSON Lydie
Mme DUMAS épouse CHAPELLE Huguette
Suppléante :
Mme MAGNE Florence
Mme COUDERC Marine
Suppléant :
M. LACOMBE Gérard
Mme GUEDES Véronique
Suppléante :
Mme TASSY Laure
M. BONICEL Gaëtan
Suppléante :
Mme VALANTIN Martine
M. SALANSON Yves
Suppléante :
Mme BERBON Véronique
Mme CORDESSE Claire
Suppléante :
Mme RODIER épouse CROUZET Colette
M. MIRMAN Jacques
Suppléant :
M. BOISSONNADE René
M. ROUJON Louis
Suppléante :
Mme BORREL Irène
Mme FEMINIER Françoise
Suppléante :
Mme ROCHEBLAVE Catherine
M. MOURNET Gabriel
Suppléante :
Mme NEGRON Anne-Marie
Mme MAILHAN Eveline
Suppléant :
M. TREMOLIERE Christian
Mme MONTCHAMP Axelle
Suppléant :
M. CAYROCHE Pierre
M. PRUNET Arnaud
Suppléant :
M. DELOR Jean-Luc
M. GERVAIS Michel
Suppléante :
Mme CALMELS Florence
M. MERLINO Jean-Claude
Suppléante :
Mme JACCARD Annita
Mme TOURRENC Denise
Suppléant :
M. ROUX Thierry
Mme TOURRENC Denise
Suppléant :
M. ROUX Thierry
M. DELMAS Jérôme
Suppléant :
M. VIALA Didier
M. JUERY Yvan
Suppléante :
Mme LOUBEYRE Claudine
Mme FARGES Sandrine
Suppléante :
Mme DALLE Nathalie
M. DENISET Marc
Suppléant :
M. PRADIER Julien
Mme KEIGERLIN Françoise
Suppléante :
Mme VIEILLEDENT Françoise
M. MOURGUES Christian
Suppléante :
Mme SZELK Célia
M. POURCHER Alain
Suppléant :
M. BRUNEL Didier
Mme RAMADIER Nicole
Suppléante :
Mme ARCHER Aurélie
Mme ARCHER Rachel
Suppléante :
Mme PERIN Stéphanie
Mme ROMIEU Gisèle
Suppléant :
M. ROUDIL Jacky
M. LEVET Alain
Suppléant :
M. AZAS Albert
M. MOURGUES Christian
Suppléante :
Mme PETIOT Mélanie
M. ROCHER Claude
Suppléante :
Mme LERT épouse REBOUL Martine
Mme BOISSIER épouse SEJOURNE Gyslaine
Suppléante :
Mme GILLES Nathalie
M. REBOUL Didier
Suppléante :
Mme PONS épouse FOLCHER Sylvie
M. GILLES Christian
Suppléante :
Mme CHAMPEAU Joëlle
M. LETIENT Joël
Suppléante :
Mme REVERSAT Danielle
Mme LETIENT Nancy
Suppléante :
Mme REVERSAT Lucie
Mme DUBIEN Emmanuelle
Suppléant :
M. ROUSSET Emmanuel
M. JAMMES Bernard
Suppléante :
Mme FOURNIER Nathalie
Mme SAVANIER Emilie
Suppléante :
Mme UTIGER Daniela
M. PALMIER Jérôme
Suppléant :
M. BLANC Alain
M. GAUROY Emmanuel
Suppléant :
M. QUINTIN Gérard
Mme PALMIER Jean-Marie
Suppléante :
Mme QUINTIN née PAULHAC Catherine
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Commune Conseiller Municipal Délégué de l'administrat ion Délégué du Tribunal Judiciaire
Fontans
Fournels
Fraissinet-de-Fourques
Gabriac
Gabrias
Gatuzières
Gorges du Tarn Causses
Grandrieu
Grandvals
Grèzes
Hures-la-Parade
Ispagnac
Julianges
La Bastide-Puylaurent
Lachamp-Ribennes
La Fage-Montivernoux
La Fage-Saint-Julien
Lajo
La Malène
Lanuéjols
La Panouse
La Tieule
Laubert
Laval-du-Tarn
Le Born
Le Buisson
Le Collet-de-Dèze
Le Malzieu-Forain
Le Malzieu-Ville
Le Pompidou
Le Rozier
Les Bessons
Les Bondons
Les Hermaux
Mme DELOUSTAL Laetitia
Suppléant :
M. PIC Pascal
Mme SALGUES épouse BOUT Marie Noëlle
Suppléante :
Mme SARTRE épouse CRUEIZE Sandrine
Mme HALLAUER épouse PIC Claire
Suppléante :
Mme TRAUCHESSEC épouse CONDON
Virginie
M. PELEGRY David
Suppléant :
M. GRAS Jean-Louis
Mme PELEGRY épouse LAPORTE Monique
Suppléant :
M. CHAMPAGNE Laurent
M. MORIN Nolwenn
Suppléante :
Mme ALLANCHE Stéphanie
Mme MAURIN Elodie
Suppléant :
M. BOUSQUET Bruno
M. LISTELLO Daniel
Suppléante :
Mme ANTOUARD Lucie
Mme PANTEL Eva
Suppléant :
M. DA COSTA José
M. SAINT-MAXENT Arnaud
Suppléant :
M. PUECH Robert
Mme MAROTIN Marianne
Suppléante :
Mme HEILBRONN Marlène
Mme AIOU Anne
Suppléante :
Mme PASCAL épouse MARAIS Juliette
M. MAZEL Christian
Suppléant :
M. PEYTAVIN Dominique
Mme GERBAL Martine
Suppléante :
M. FABRE Roger
Mme BRUEL Elisabeth
Suppléant :
M. AVIGNON Jean-Louis
M. AINE Jean
Suppléant :
M. BRUN Nicolas
Mme GACOIN Mélina
Suppléante :
Mme GILLET épouse BRUN Patricia
Mme PITIOT Agnès
Suppléant :
M. ARNAL François
Mme GASSIN Line
Suppléante :
Mme MARESCAUX Thérèse
Mme MARIE épouse MALAVAL Jacqueline
Suppléante :
Mme GRANET Michelle
Mme GANDET Anne-Marie
Suppléante :
Mme MIAZGOWSKI Alexandra
M. RICHARD Vincent
Suppléant :
M. GAILLARD Gaëtan
M. COUTAREL André
Suppléante :
Mme BRINGER Bernadette
M. DALLE Christian
Suppléante :
Mme LAVIGUERIE épouse ANDRE
Christiane
Mme SOLESMES Jeannine
Suppléant :
M. NAVECH André
M. GINSAC Gabriel
Suppléant :
M. PRADAL Bernard
M. DOMINGE Pierre
Suppléante :
Mme RECOULIN Laurence
M. BALDET Fabrice
Suppléant :
M. GILLES Didier
M. YVON Antoine
Suppléante :
Mme ESTEVENON Reine
M. GAILLARD Gilles
Suppléant :
M. CASSABEC Rémi
Mme PIN Isabelle
Suppléante :
Mme COMMANDRE épouse AINE Marie-Pierre
Mme PRATLONG épouse BARET Hélène
Suppléant :
M. BOUTHET Tao
M. ORY Xavier
Suppléant :
M. ARNAL René
M. BOULET Christian
Suppléante :
Mme PLAGNES veuve BRAENDLIN Marie-Paule
Mme LAUPIE ex-épouse PEDRINI Brigitte
Suppléante :
Mme MOLINES veuve BELARD Gisèle
Mme SABATIER Nadia née GUIN
Suppléant :
M. ALLARIA Christophe
M. CALMELS Jacques
Suppléant :
M. SOULIER Daniel
M. VACHER Philippe
Suppléant :
M. ALBARET Patrick
M. PIC Eric
Suppléante :
Mme BLANCHON épouse CUMINAL
Michelle
Mme BERNARD Marie-Hélène
Suppléant :
M. NAUD Jean-Pierre
Mme POUS Camille
Suppléante :
Mme RIEU Sophie
Mme SAUTEREAU Jacqueline
Suppléante :
Mme CROS Marie Claude
M. BRINGER Patrice
Suppléante :
Mme WIRTH épouse VANOVERMEIRE Jeanne
M. FLEURY DE LA RUELLE Philippe
Suppléante :
Mme DOUSSE Marie-Josée
M. BARRANDON Michel
Suppléant :
M. CHALIER Jean-Louis
M. CHABOT Francis
Suppléant :
M. DOMENICHINI David
M. DUMAZEL Eric
Suppléante :
Mme BRUGERON épouse GRAS Claudine
M. NOAL Pierre
Suppléant :
M. BARRES Hervé
Mme TADDEI Séverine
Suppléant :
M. TEISSEDRE Frédéric
Mme DUMONT Thérèse
Suppléant :
M. DAUNIS Jean-Marc
Mme RIGAL Marie Christine
Suppléant :
M. VAISSADE Lucien
M. TEISSANDIER Clément
Suppléante :
Mme MATHIEU Évelyne
Mme AMARGER épouse SOULIER Julie
Suppléant :
M. GAILLARD Jean-Claude
Mme STEPHANE épouse ASTRUC
Dominique
Suppléante :
Mme VIALA épouse ASTRUC Isabelle
M. ALMERAS Alain
Suppléante :
Mme COMBET Nina
M. BRUN Christophe
Suppléant :
M. JASSAUD Olivier
M. ALMERAS Guilhem
Suppléant :
M. PERSEGOL Guy
Mme GAULT Stéphanie
Suppléante :
Mme GERBAL Camille
M. PAGÈS Christian
Suppléante :
Mme LOUPANDINE Elsa
Mme JEUX Dominique
Suppléante :
Mme MENA épouse LOPEZ Karine
M. RIMBAUD Maxime
Suppléant :
M. CHARDES François
M. BADUEL Didier
Suppléant :
M. BADUEL Norbert
M. BATIGNE Patrick
Suppléante :
Mme TUFFERY Adeline
M. SANS Jean-Pierre
Suppléante :
Mme ROUVEURE-MIDON Fanny
M. BOURREL Gérard
Suppléant :
M. COVINHES Roger
M. BARENNES Gilles
Suppléante :
Mme DELTOUR Nathalie
M. GAZAGNE Thibaut
Suppléant :
M. ROBERT Hervé
Mme ROUX Martine
Suppléant :
M. ROBERT André
M. JEAN Bernard
Suppléant :
M. DEJARDIN Benoit
M. BONNAFOUX Hervé
Suppléant :
M. TICHET Thierry
M. THERON Cyril
Suppléant :
M. MIRMAND Jean-Marie
Mme DELASPRE Maryline
Suppléante :
Mme PUCCETTI Corinne
M. JOULIA Pierre
Suppléant :
M. PEYTAVIN Jean-François
M. AVIGNON Jean
Suppléant :
M. MALIGES Bernard
Mme CLADEL Bernadette
Suppléante :
Mme LAURAIRE Marie-Antoinette
M. CAYREL Ludovic Xavier Benoit
Suppléante :
Mme DRUTEL épouse SALLES Charlie
Mme LACOMBE Muriel Marie Ginette
Suppléante :
Mme POUDEVIGNE Mélanie Marie-Thérèse
M. GELY Patrick
Suppléante :
Mme BONNAL épouse BATIFOL Sylvie
M. LACOMBE Jean-Michel
Suppléant :
M. FOUQUART Christian
Mme POTTIER épouse CARNAC Marie-
Thérèse
Suppléante :
Mme CHABROL épouse BERNON Pascale
Mme PANTEL Edith
Suppléant :
M. PLAN Richard
Mme VALADIER épouse BASTIDE Nathalie
Suppléant :
M. BOULET Hervé
M. COUFORT Jean-Pierre
Suppléante :
Mme CHARRE épouse CANIN Dominique
Mme CHALEIL épouse DELMAS Janine
Suppléant :
M. CANIN Robert
Mme VEYRET épouse TEISSANDIER Elisabeth
Suppléant :
M. SIRET Alain
M. CHALEIL Jean-Marie
Suppléant :
M. RECOULY Yvan
Mme ROZIERE Marie-Pierre
Suppléante :
Mme RAOUL épouse BIDOS Bernadette
Mme VANHOVE Hilde
Suppléante :
Mme ROSSET Julie
M. AFFORTIT Guy
Suppléant :
M. CHARLE Francis
M. TINEL Henri
Suppléant :
M. ASPERT Pierre
Mme DUMAS Sylvie
Suppléant :
M. BENARD Vincent
Mme LIBOUREL Nicole
Suppléante :
Mme ALMERAS Louise
M. GELY Serge
Suppléant :
M. VALES Guy
M. RUAT Marc
Suppléante :
Mme JANUEL Monique
Mme BOUDON épouse TERRISSON
Raymonde
Suppléant :
M. BERNARD Pierre
M. BRUNET Gérard
Suppléante :
Mme KULA Marine
M. BONHOMME Michael
Suppléant :
M. MOUYSSET Guerric
Mme RAYNAL Aurélie
Suppléant :
M. PALMIER Martial
M. PALMIER Gregory
Suppléant :
M. DUMAS Julien
GELY Vincent
Suppléante :
Mme SEGUIN Anne-Marie
M. RODIER Jean-Paul
Suppléant :
M. REVERSAT Joël
Mme PERIER épouse BOUDON Georgette
Suppléant :
M. DAUDET Louis
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Commune Conseiller Municipal Délégué de l'administrat ion Délégué du Tribunal Judiciaire
Les Laubies
Les Monts-Verts
Les Salces
Les Salelles
Luc
Marchastel
Mas-Saint-Chély
Meyrueis
Moissac-Vallée-Française
Molezon
Montbel
Montrodat
Nasbinals
Naussac-Fontanes
Noalhac
Palhers
Paulhac-en-Margeride
Pelouse
Peyre en Aubrac
Pied-de-Borne
Pierrefiche
Pourcharesses
Prévenchères
Prinsuéjols-Malbouzon
Prunières
Recoules-d'Aubrac
Recoules-de-Fumas
Rimeize
Rocles
Rousses
M. LAPORTE Damien
Suppléant :
M. PLANCHON Claude
M. JACQUET Vincent
Suppléant :
M. PLANCHON Jacky
M. ROUSSET Serge
Suppléant :
M. PREJET Alain
Mme CONSTANT Monique
Suppléant :
M. FOURNIER Julien
Mme MURET Ghislaine
Suppléant :
M. BAUMELLE Clément
M. PELEGRY Jean-Luc
Suppléant :
M. COHIN Daniel
M. DELPUECH Jean-Christophe Patrick
Suppléante :
Mme LOZENGUEZ épouse PRIETO Chloé
Brigitte Marie-Rose
Mme ARRAZAT Audrey Laurence Jeanne
Suppléante :
Mme RIGAL épouse PRATLONG Francine
Odette Jeannine
M. SIRE Jean-Pierre
Suppléante :
Mme JURQUET épouse GELY Renée
Mme BOYER Christine
Suppléant :
M. GALTIER Clément
Mme PICOT épouse BOVE Valérie
Suppléante :
Mme SABBA épouse ANDRE Michèle
Mme BONNEVIDE Chantal
Suppléante :
Mme PARADIS Alice
Mme FRAISSE Karine
Suppléante :
Mme COLLANGE Fabienne
Mme CHAPDANIEL Valérie
Suppléant :
M. SAGE Jean-Louis
Mme RANC Geneviève
Suppléant :
M. CLAVEL Armand
M. VIGIER Urbain
Suppléant :
M. THIOT Jacques
Mme AUREL Magali
Suppléante :
Mme MALHERBE Odile
M. BOISSONNADE Nicolas
Suppléant :
M. CRUEIZE Daniel
Mme MICHEL épouse ROBERT Brigitte
Bernadette Aline
Suppléant :
M. ANDRÉ Guillaume Rémy
M. THOMAS Joël
Suppléante :
Mme FRAISSE épouse LAURENT Bénédicte
Thérèse
Mme FAGES Eliane
Suppléante :
Mme LIBOUREL épouse AGULHON
Chantal
Massegros Causses
Gorges
M. RICARD Michel
Suppléante :
Mme VORS Marie-Christine
Mme VAISSETTE Chantal
Suppléante :
Mme BONNAL Elise
M. MIRMAN André
Suppléant :
M. SALEIL Laurent
M. CHAPTAL Cédric
Suppléant :
M. HERRARD David
M. GERMANAUD Alain
Suppléante :
Mme SEQUIER Sonia
M. ARNAL Jean-Claude
Suppléant :
M. MIRABEL Julien
Mme DELMAS épouse VEDRINES Marie-Anne
Suppléante :
Mme BOUCHAUD épouse FOUBERT Sylvette
Mme ALEXIS épouse ISSARTE Annie
Suppléant :
M. PASCAL Jean-Pierre
M. PLANTIER Roland
Suppléant :
M. LOFFICIAL Maurice
Mme MOULIN Nathalie
Suppléant :
M. SCHRAMM Sébastien
Mme GOISET Annie
Suppléante :
Mme MOLHERAC Lysiane
M. NGUYEN Emmanuel
Suppléant :
M. FOLOPPE Pierre
Mme CAUSSE épouse BOYER Lucette
Suppléante :
Mme DELPUECH Laurence
Mme ALBOUY épouse CHAPTAL Anne-Marie
Suppléante :
Mme ROCHE Chantal
Mme ASSENAT épouse ALMERAS Marie
Bernadette
Suppléante :
Mme FORESTIER Nadège
Mme PORTE Marie-Christine
Suppléant :
M. BOUDET Pierre
M. ALBARET Marc
Suppléant :
M. GOUNY Jean-Claude
Mme BEAUFILS Monique
Suppléant :
M. MARTIN Jean-Luc
Mme ROSE veuve SAUVAGE Dominique
Suppléante :
Mme RATERY Laurence
Mme BOISSONNADE Nicole
Suppléant :
M. MEURGUE-GUYARD Thierry
M. ROUX Serge
Suppléante :
Mme PIGNOL épouse BURGARELLA Claire
Mme LAROCHE Isabelle
Suppléante :
Mme MARTIN Séverine
M. CHAUCHON Jean-François
Suppléant :
M. CROS Philippe
Mme GIORGETTI Stéphanie
Suppléante :
Mme FABRE Marie-Thérèse
M. BONNET Hervé
Suppléant :
M. BEDOS Nicolas
Mme FERRIER épouse POULALION Christine
Suppléante :
Mme BONNAUD épouse BEDOS Anne-Lise
Mme ROSSIGNOL épouse BONHOMME
Marie-Rose
Suppléante :
Mme PASCAL épouse BEDOS Marie-
Noelle
Mme RICHARD Maryse
Suppléante :
Mme BOUNIOL-GIRARD Elisabeth
Mme LAHONDES Monique
Suppléant :
M. RACHAS Alain
M. AVOIE Lionel
Suppléante :
Mme COURSIMAULT Christine
M. LEBRAT Jérémie
Suppléante :
Mme CHASSEFEYRE Fabienne
M. DEVESNAIN Christian
Suppléant :
M. CUBIZOLLES Gilles
Mme BOUTON Catherine
Suppléant :
M. MAMET Jean-Marie
Mme ROCHE Jacqueline
Suppléante :
Mme CALANDRE Françoise
M. ERGAUD Bernard
Suppléante :
Mme DELMAS LEMOINE Sylvie
M. JEANNET Michel
Suppléante :
Mme CHEYLA Marie-Thérèse
Mme MOULIN épouse MARTIN Pierrette
Suppléante :
Mme ASTIER Vanessa
Mme GRAS épouse ITIER Yvette
Suppléant :
M. GRANIER Benoît
Mme PAGES épouse CORNUT Rose-Marie
Suppléante :
Mme DELMAS épouse BRUNEL Sylvie
Mme DURAND Joëlle
Suppléante :
Mme BOYNE Pamela
Mme COMTE Emile
Suppléante :
Mme ANDRE Hélène
M. GLATIER Daniel
Suppléante :
Mme BENOIT Claudette FRAISSE
Mme DUCAMP épouse DELMAS Claudine
Suppléant :
M. DELPLANQUE Gilles
Mme KOMBRZA Elisabeth
Suppléant :
M. DELMAS Régis
M. CHAPTAL Nicolas
Suppléante :
Mme VIAL Nathalie
Pont de Montvert –
Sud Mont Lozère
Mme VINCENT épouse BOISSIER Sophie
Suppléant :
M. PUCHERAL Mathieu
M. COMMANDRÉ Olivier
Suppléante:
Mme FOLCHER Marina
M. MOLINES Vincent
Suppléante :
Mme ROCHER Léa
M. FAGES Yves
Suppléant :
M. BALLINI Benjamin
M. JEAN Jean-Luc
Suppléant :
M. GOULABERT Joël
Mme LAFOSSE Cécile
Suppléant :
M. PAULET Frédéric
Mme LAHEU Véronique
Suppléant :
M. MAURIN Rémi
M. BRUNEL Jean-Charles
Suppléant :
M. FRAISSE Robert
M. MARCON Jacques
Suppléant :
M. MAURIN Louis
M. HOSTALIER Jean-Marie
Suppléant :
M. HERMANDIER Christian
Mme VERLAGUET épouse BRASSAC
Mauricette
Suppléante :
Mme DALLE épouse PELAT Christiane
M. CHAMPAGNE Thierry
Suppléante :
Mme BROS Marie-Amélie
M. BONNAFE Patrick
Suppléante :
Mme WEINACHTER épouse BEVERINI Isabelle
Mme NURIT épouse ODOUL Nadine
Suppléant :
M. BAUDET Alexandre
Mme FAYOL Virginie
Suppléant :
M. LABAUME Michel
Mme PERRET Marie-Christine
Suppléant :
M. BROS Alain
M. PERRET Jean-Luc
Suppléante :
Mme LETZELTER Frédérique
Mme PLAGNARD Sylvie
Suppléant :
M. PONS Gilbert
M. DELMAS Christian Jean-Baptiste
Suppléant :
M. OSTY Jean-François
Mme MAZEL Josiane Marie
Suppléante :
Mme FONTUGNE épouse CHAZAL Ginette
Constance
M. SAINT LEGER Daniel
Suppléant :
M. BALEZ André
Mme ROBERT Élodie
Suppléant :
M. CAUSSE Gilles
M. VALENTIN Cédric
Suppléante :
Mme RIEUTORT épouse ROCLES Solange
M. VALENTIN Denis
Suppléant :
M. MONNIEZ Thierry
Mme LAPOUGE Marie-Noëlle
Suppléant :
M. THEROND Bruno
M. COUDEYRE Patrice
Suppléante :
Mme FADENE épouse BESOMBES Caroline
M. ROUX Joel
Suppléante :
Mme GARCIA épouse GILOTTE
Dominique
Mme RAMEZ épouse GARIT Maryse Georgina
Augusta
Suppléant :
M. BOUTELLIER Philippe André
M. ROUQUETTE Bernard
Suppléant :
Mme GAUTHERON Christine
M. SALZMANN Jean-Loup
Suppléant :
M. MARTIN Jean-Paul
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme TRÉBUCHON Géraldine
Suppléant :
M. CHAMPREDON Eric
Mme PRADIN épouse TICHIT Hélène
Suppléant :
M. PAGÈS Patrick
M. BONNEFOY Philippe
Suppléant :
M. SIRVAIN Michel
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Commune Conseiller Municipal Délégué de l'administrat ion Délégué du Tribunal Judiciaire
Saint-André-Capcèze
Saint-André-de-Lancize
Saint-Bauzile
Saint-Bonnet-de-Chirac
Saint Bonnet-Laval
Saint-Flour-de-Mercoire
Saint-Frézal-d'Albuges
Saint-Gal
Saint-Germain-du-Teil
Saint-Hilaire-de-Lavit
Saint-Jean-la-Fouillouse
Saint-Juéry
Saint-Julien-des-Points
Saint-Laurent-de-Muret
Saint-Laurent-de-Veyrès
Saint-Léger-de-Peyre
Saint-Léger-du-Malzieu
Saint-Martin-de-Boubaux
Saint-Michel-de-Dèze
Saint-Paul-le-Froid M. CELLIER Joel
Saint-Pierre-de-Nogaret
Saint-Pierre-des-Tripiers
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint-Privat-du-Fau
Saint-Saturnin
M. ROMIEU Joël
Suppléant :
M. COMBES Raymond
Mme CORTICELLI Nadine
Suppléante :
Mme NOUET Marie-Thérèse
Mme COURONNER épouse BRISEBARRE
Sonia
Suppléante :
Mme BARGETON épouse COMBES
Huguette
Mme GIACCOBI Véronique
Suppléante :
Mme BANCEL Céline
Mme CHAPTAL épouse COUDERC Eliane
Suppléant :
M. LEAUTHIER Alain
M. ANDRÉ Didier Daniel
Suppléant :
M. CHAPUISAT Xavier Michel Luc
Mme GERBAL Sabine
Suppléant :
M. SAVAJOL Adrien
M. DEPOISIER Carine
Suppléant :
M. VITROLLES Daniel
M. GAUCH Georges
Suppléante :
Mme BOIRAL Nathalie
Mme GLEIZE épouse BRASSAC Marie-Christine
Suppléant :
M. RAZON David
Mme DE RANIERI Sophie
Suppléante :
Mme RECOULIN Adeline
M. BRASSAC Olivier
Suppléant :
M. RECOULIN Maxime
M. BELLEDENT Thierry
Suppléant :
M. CHASTEL Patrick
Mme VINCENT Annie
Suppléante :
Mme BOUQUET Danielle
M. MAYRAND Robert
Suppléante :
Mme PASCAL Isabelle
Saint-Denis-en-
Margeride
M. FARGES Hervé
Suppléant :
M. MALARTRE Jacky
M. MAGNE Roger
Suppléant :
M. BONNET Claude
M. FARGES Frédéric
Suppléant :
M. PARAYRE Louis
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. CHABERT Jean-François
Suppléante :
Mme PERNET épouse VINCENT Emmanuelle
Mme LOUCHE Ludivine
Suppléant :
M. ALDEBERT Georges
M. LIDON Christophe
Suppléant :
M. COULOMB Lionel
Saint-Etienne-Vallée-
Française
Commission renouvelée en 2021
Mme PAGES Colette
Suppléante :
Mme MONNIER Agnès
A partir du présent arrêté
Commission renouvelée en 2021
Mme MEISSONNIER Eliette
Suppléant :
M. MIGAYRON André
A partir du présent arrêté
Commission renouvelée en 2021
Mme PHILIP Mélanie
Suppléante :
Mme BARRAUD Muriel
A partir du présent arrêté
Mme MAYRAND Marion
Suppléante :
Mme BONHOMME épouse GAILLARD Séverine
M. GAILLARD Emilien
Suppléante :
Mme BLANC épouse MARTIN-TARDIVAT
Catherine
Mme ROCHER épouse BUNEL Geneviève
Suppléante :
Mme REBULL Sylvie
Mme CHABALIER Delphine
Suppléante :
Mme SIGNORET-MASCLAUX Agnès
Mme ALBOUY Martine
Suppléante :
Mme LAFARGE Blandine
Mme NOUET épouse ROBERT Marie
Thérèse
Suppléante :
Mme BOISSIER épouse BOISSET Claudine
Mme LAMETH Laure
Suppléant :
M. AMARGER René
M. BERTHET Alain
Suppléante :
Mme BOUQUET Marie-Thérèse
M. CHABALIER Jean-Pierre
Suppléante :
Mme VILLESSECHE Patricia
Saint-Germain-de-
Calberte
M. LAURIOL William
Suppléant :
M. LAVINIA Samuel
M. LE MAIRE Dominique
Suppléant :
Mme CABOT Jacqueline
Mme BENOIT Nicole
Suppléant :
M. GUILLET Siegfried
M. BURLON David
Suppléante :
Mme CASTAN Annie
M. ROUBY Jean-Yves
Suppléante :
Mme BONNAL Marie-Hélène
M. ROQUETTE Christian
Suppléant :
M. BREMOND Christophe
M. SASTRE Philippe
Suppléant :
M. LECOINTRE Thierry
Mme CHAPTAL épouse DENIER Yolande
Simone
Suppléant :
M. LAMALLE Jacques Louis Gérard
Mme GIRAL épouse BOISSIER Huguette
Suppléant :
M. FRANCOIS Pierre
M. PAULHAN Bruno
Suppléant :
M. MATHIEU Pierre
Mme COMTE Josette
Suppléante :
Mme DELMAS Simone
Mme AURAND Anne-Marie
Suppléante :
Mme RANC Marie-Laurence
M. GRIMOUD Patrice
Suppléant :
M. BURDINO Michel
M. CHAYLA André
Suppléant :
M. BOUCHARINC Daniel
Mme PELAT épouse SAINT-CHELY
Solange
Suppléant :
M. SAINT-CHELY Gérard
Mme SEGUIN Cécile
Suppléant :
M. AIGOIN Maurice
Mme LARGUIER Karine
Suppléante :
Mme MASBERNARD Roselyne
Mme AIGOIN épouse LARGUIER Annie
Suppléant :
M. CHABAUD Raoul
M. SEGUIN Jean-Paul
Suppléant :
M. MOURGUES Vincent
Mme GERBAL Florence
Suppléante :
Mme ROUX Emmanuelle
M. CHAMPAGNE Michel
Suppléant :
M. CONSTANT Thierry
M. BARRES Yoan
Suppléant :
M. BRUN Patrick
Mme DELTOUR épouse BRUN Mireille
Suppléante :
Mme FOURNIER épouse BARRES Laetitia
M. BARRES Jean
Suppléant :
M. BRUN Thomas
M. SALLES Rémi
Suppléant :
M. GUBERT Patrick
Mme FAVIER épouse DELTOUR Marie
Suppléante :
Mme LACAS épouse GUBERT Evelyne
Mme BROS épouse ITIER Jeanine
Suppléante :
Mme SALAVILLE épouse BEAUFILS
Colette
Mme CHAUSSE épouse VALADIER Isabelle
Suppléante :
Mme SOULIER épouse VIDAL Magali
M. CHAUVET Alexandre
Suppléant :
M. CAMPION Alexandre
Mme LAPORTE épouse BOUARD Nicole
Suppléant :
M. TOUSSAINT Nicolas
M. NICOLET Luc
Suppléante :
Mme RIBAUTE Agnès
Mme GUESDES épouse PRAGOUT Anne
Suppléante :
Mme FOUSSE épouse AMBLARD Marie-
France
Mme PANTEL Caroline
Suppléante :
Mme CASSINARI Nadja Maison
Saint-Martin-de-
Lansuscle
M. HUGON Jacky
Suppléant :
M. FREUND Sébastien
M. BOUAT Richard
Suppléant :
M. DELPUECH Robert
Mme PLAGNES Mathilde
Suppléante :
Mme GRANDON Eliane
M. LAFARGE Philippe
Suppléant :
M. BONNET Pierre
Mme MARTIN Annie
Suppléant :
M. PIGNY François
Mme BONNET Brigitte
Suppléante :
Mme ROUVIERE Françoise
M. CHARRIER Robert
Suppléant :
M. MERLE Antoine
M. CHALIER Daniel
Suppléant :
M. COUVE Daniel
M. KIRCHER Jean-Pierre
Suppléant :
M. SOLAS BEAUMONT Michel
Mme COMBETTES Huguette
Suppléant :
M. CAYREL Justin
M. SOLIGNAC Maxime
Suppléante :
Mme CAMPAGNOL Annie
Mme VERNHET Anne
Suppléante :
Mme DESCAVES Sandrine
Mme DARCHY épouse ROBINSON Pascale
Suppléant :
M. CAUSSIGNAC Pierre Alain
M. AGRINIER Pierre
Suppléant :
M. VAN ELST Didier
Mme FARGES Laetitia
Suppléant :
M. SOULIER Gabriel
M. LABOUREAU Michel
Suppléante :
Mme CERTES épouse FOURNIER Josette
M. COMTE Michel
Suppléant :
M. MEINDRE Roger
Saint-Privat-de-
Vallongue
M. MAGNE Didier
Suppléant :
M. GIBERT Patrick
Mme BOSSON épouse BRUGUIERE Béatrice
Suppléant :
M. LAUZE Gilles
Mme JANISZEWSKI épouse CHAPTAL
Elisabeth
Suppléante :
Mme THOUVENIN Hélène
M. RAOUL Jérôme
Suppléant :
M. HEMONET Laurent
Mme LAURENT Anne-Marie
Suppléant :
M. TREMBLAIS Jean-Luc
Mme ORSINI Eliane
Suppléante :
Mme TROCELLIER Hélène
M. GRASLAND Yoann
Suppléante :
Mme POUJOLS épouse ARNAL Elisabeth
Mme POURCHER épouse CONFORT Paulette
Suppléante :
Mme ROGER épouse FAGES Adeline
M. CABIRON Gérard
Suppléante :
Mme LACAS épouse RAYNAL Danièle
Saint-Sauveur-de-
Ginestoux
M. RICHARD Fabien
Suppléant :
M. DURAND Rémy
M. BOURGINE Yan
Suppléant :
M. BACHELARD Gilbert
Mme RICHARD Mireille
Suppléante :
Mme ASTRUC Martine
Sainte-Croix-Vallée-
Française
M. OBRIST Aidane
Suppléante :
Mme DUREK Sophie
Mme HUGON Cécile
Suppléante :
Mme BIAU épouse BRUC Dominique
Mme BERDER Fanny
Suppléante :
Mme GASTOU Joani
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Commune Conseiller Municipal Délégué de l'administrat ion Délégué du Tribunal Judiciaire
Sainte-Eulalie
Sainte-Hélène
Serverette
Termes
Trélans
Vebron
Ventalon en Cévennes
Vialas
Villefort
M. TOUZERY Jean-Louis
Suppléante :
Mme ROBERT épouse MASSAT Huguette
Mme BAUMELLE épouse ROBERT Marie-
France
Suppléant :
M. MEYRAND Loïc
Mme BRUNEL épouse MEYRAND Marie-
Renée
Suppléante :
Mme CHASTEL épouse TOUZERY
Christine
M. BRAJON Gaston
Suppléante :
Mme FILLY Anne
M. BRAJON Jean-Claude
Suppléante :
Mme BONICEL Marie-Claude
Mme PAULET Geneviève
Suppléante :
Mme MEJEAN Nathalie
Mme BAFFIE Aurélie
Suppléant :
M. BASTIDE Francis
M. ROCHE Jean-Louis
Suppléante :
Mme NEBEL épouse BOUHOUR Marie-
Thérèse
Mme LOUBAT Marie-Paule
Suppléante :
Mme CROZAT épouse FOURNIES Paulette
M. JULHES Christophe
Suppléante :
Mme HIDALGO Lucie
M. BUFFIER Didier
Suppléante :
Mme CHASTANG Brigitte
M. FOURNIER François
Suppléante :
Mme BATIFOL Myriam
M. VERLAGUET Antoine
Suppléant :
M. DELPUECH Jean-Claude
Mme RODIER Lucile
Suppléant :
M. DELPUECH Patrick
Mme RODIER Lucile
Suppléant :
M. CABIROU Elian
Mme ROUSSET Elsy
Suppléant :
M. INSALACO Ludovic
M. DOUTRES Gérard
Suppléant :
M. BENOIT Michel
M. ROUSSET Elian
Suppléant :
M. BLANC Olivier
M. PELLECUER Hervé
Suppléant :
M. LEFEBVRE Siméon
Mme COMBERNOUS Catherine
Suppléant :
M. SIDO Christian
M. COGLIANDRO Sébastien
Suppléant :
M. IAQUINTA Joseph
Mme PAGÈS Karine Sophie
Suppléante :
Mme PALPACUER épouse RABIAU Bernadette,
Louise
M. PÉRY Jean-Paul André
Suppléant :
M. COMBALUZIER Bernard, Jean-Pierre,
Claude
Mme ILLARET-CALVIN Mathilde, Camille
Suppléante :
Mme MAZOYER épouse LANOT Eliette
Mme FRAISSE Cécile
Suppléante :
Mme CAILLON Céline
Mme MATHIEU Marion
Suppléante :
Mme BORANGA Sophie
M. YAYLA Eyup
Suppléante :
Mme MAZOYER épouse ROUVERAND
Ginette
Page 1 de 1
Commune Canton
Bourgs sur ColagneBourgs sur Colagne X
Florac Trois RivièresFlorac Trois Rivières X
La Canourgue La Canourgue X
Langogne Langogne M. L'HERMET Yvan
Marvejols Marvejols X
Mende X
X
Monts de Randon X
Saint-Chély-d'Apcher X
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2025-339-001 en date du 5 décembre 2025
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
- M. CLAVEL Marc
Suppléante : Mme MORERA Chantal
- Mme ROUSSET Magali
Suppléant : M. MALIGES Martial
- Mme ALCHER Evelyne
Suppléante : Mme PETIT Sylvie
- M. SALLES Nicolas
Suppléante : Mme PÉRIÉ Isabelle
- Mme FAGES Larissa
Suppléante : Mme CASTAN-
LAHONDES Delphine
- Mme MARTIN Claudie
- M. Martin Guillaume
- Mme MERLE Geneviève
- M. GRASSET Serge
- M. PORTALIER Michel
- M. DURAND Patrick
Suppléant : M. LABEUCHE William
- Mme JENOT épouse PLISSON Isabelle
Suppléante : Mme AUGADE épouse MALZAC
Émeline
- M. BOUDON Jean-Pierre
Suppléante : Mme FAGES Anne-Marie
- M. POQUET Pascal
- Mme NOGARET épouse ROUSSON
Bernadette
- M. BOYER Quentin
Suppléant : M. VENIER Christophe
- Mme TRIOULIER Johanne
Suppléante : Mme KREMPP Nahlia
- Mme PALPACUER Geneviève
Suppléante : Mme MARTIN Rose-Marie
- M. RENOUARD Patrick
Suppléant : M. MEJEAN David
- M. BERTUIT Philippe
Suppléant : M. TEISSIER Jacques
- M. RICHIER Jean-Yves
Suppléant : M. VALENTIN Patrick
- M. NEPHTALI Jean-Pierre
Suppléante : M. DE LAS CASES Paul
- Mme CASTAREDE Corine
Suppléant : Mme GAUDIN DE
LAGRANGE Monique
Mende 1
Mende 2
- M. COMBES Alain
Suppléant : M. LACAS Christophe
- Mme PAOLI Marie
Suppléant : M. VAN DE VOORDE Aurélien
- M. TORRES Philippe
Suppléante : Mme NUNES VAZ Sonia
- Mme HIERLE Fabienne
Suppléante : Mme JACQUES Michelle
- M. BRINGER Jérémy
Mont Lozère et
Goulet
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
- M. SICARD Michel
Suppléante : Mme FOLCHER Béatrice
- Mme GALINDO Pauline
Suppléante : Mme TOIRON Nadine
- Mme ZALACHAS Christine
Suppléant : M. SAINT-LEGER André
- M. AMOUROUX Guy
Suppléant : M. GIBERT Jean-Noël
- Mme DIET Laura
Suppléant : M. ROCHE Didier
Saint Alban sur
Limagnole
- Mme DELMAS Céline
Suppléante : Mme BESSIERES Claudine
- M. BONNAL Michel
Suppléant : VELAY Yvan
- Mme COULOMB Gaëlle
Suppléante : JOURDAN Lydie
- Mme BILLARD Kristelle
Suppléante : Mme GERBAL Gisèle
- M. SAINT-LEGER Patrice
Suppléant : M. NEGRON Etienne
Saint-Chély-
d'Apcher
- M. CONSTANT Michel
- Mme CHAZARIN épouse MALIGE Monique
- M. BRUGERON Benoît
- Mme LOUBAT épouse ANFRAY
Jocelyne
- M. PARAN Christian
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-351-0001 DU 17 DÉCEMBRE 2025 2025
AUTORISANT MONSIEUR NICOLAS MAURIN, À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN
VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (CANIS
LUPUS) SUR LES COMMUNES DE ALLENC, CHADENET ET MONT LOZÈRE ET GOULET
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation
du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 à R.411-14 et
R 427-4 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants
ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de
la réglementation du Parc National des Cévennes ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups ( Canis lupus)
dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-294-0001 en date du 21 octobre 2025 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
Direction départementale
des territoires
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-065-0001 du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le
département de la Lozère ;
Vu l'analyse technico-économique territoriale de la Margeride pour la défense des troupeaux
bovins face à la prédation lupine réalisée par la Chambre d'agriculture de la Lozère ;
Vu le courrier en date du 19 septembre 2025 donnant avis favorable de la préfète
coordinatrice du plan national d'actions pour le loup et les activités d'élevage à l'analyse
technico-économique territoriale de la Margeride (54 communes) pour la défense des
troupeaux bovins face à la prédation lupine ;
Vu la demande en date du 15 décembre 2025 par laquelle M. Nicolas MAURIN, sollicite une
autorisation d' effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le troupeau de M. Nicolas MAURIN est présent sur le territoire d'une des 54
communes retenues dans l'analyse technico-économique territoriale de la Margeride pour la
défense des troupeaux bovins face à la prédation lupine ;
Considérant que le troupeau de M. Nicolas MAURIN est constitué de bovins, pour lesquels il
n'y a pas, à ce stade, de référentiel de protection dédié ;
Considérant que M. Nicolas MAURIN déclare mettre en œuvre, dans la demande susvisée, les
mesures de réduction de vulnérabilité suivantes : la mise en place d'un vêlage en bâtiment ou
en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 6 §V de l'arrêté du 21 février
2024 modifié ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Nicolas
MAURIN, notamment du fait des attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012 pour
lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée, notamment celles qui se sont produites
sur la commune de Mont Lozère et Goulet et les communes limitrophes de Cubières, Pont de
Montvert Sud Mont Lozère et Saint-Etienne du Valdonnez en 2023, ayant causé trente-sept (37)
animaux morts et quatorze (13) blessés, en 2024 trente-trois (33) animaux morts et quatre (4)
blessés dont un (1) bovin mort, et en 2025 cinq (5) animaux morts et quatre (4) blessés ;
Considérant que les lots concernés se situent en cercle 1 de protection des troupeaux pour
l'année 2025 et sont donc soumis à un risque de prédation avéré.
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. Nicolas
MAURIN, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans
un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut
être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visé, qui
intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : M. Nicolas MAURIN, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de
son troupeau bovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que
dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d 'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de réduction de la vulnérabilité du troupeau citées précédemment, maintenues
durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation ainsi qu' à la mise en
œuvre du registre prévu à l'article 7 .
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• Dans le cadre d'une opération mobilisant un seul tireur par lot distinct:
- par le bénéficiaire de l'autorisation ou toute personne mandatée par lui et mentionnée sur
le registre de tir décrit à l'article 7 du présent arrêté ;
• Dans le cadre d'une opération mobilisant plus d'un tireur par lot distinct :
- par l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3
mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de loup
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Lozère.
- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
• Dans tous les cas les tireurs devront être titulaires d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours ainsi que d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup et mentionnés sur
le registre de tir ;
• Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.

ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de
lieu suivantes :
- sur les communes d'Allenc, Chadenet et Mont Lozère et Goulet ;
- à proximité du troupeau bovin de M. Nicolas MAURIN ;
-à la mise en œuvre de mesures de réduction de vulnérabilité effective ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par M. Nicolas MAURIN ainsi qu'à leur
proximité immédiate ;
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant
avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs
d'atténuation du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : M. Nicolas MAURIN, doit tenir à jour un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de réduction de la vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er et le 31 janvier de
l'année N+1.
ARTICLE 8 : M. Nicolas MAURIN, informe la Direction départementale des territoires de tout
tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir
dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Nicolas MAURIN informe
sans délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Nicolas MAURIN, informe sans
délai la Direction départementale des territoires Dans l'attente de sa prise en charge par les
agents de l'OFB le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
L'information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au
06.84.64.17 .77 .
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire
(MTES), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale
des territoires de la Lozère, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité de la Lozère, ainsi que les maires
des communes d'Allenc, Chadenet et Mont Lozère et Goulet, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Lozère et notifié à M. Nicolas MAURIN.
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service eau et biodiversité,
Signé
Xavier CANELLAS
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEB-2025-351-0002
DU 17 DÉCEMBRE 2025
RELATIF À L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE EN 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement notamment son livre IV, titre III, relatif à la pêche en eau douce et à la
gestion des ressources piscicoles, parties législative et réglementaire ;
VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en
deux catégories ;
VU le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc National des Cévennes ;
VU le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des
Cévennes ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles Quénéhervé préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
VU l'arrêté du 08 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
VU l'arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de
montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition
des commissions consultatives, concernant les lacs de Naussac, Charpal et Villefort ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille
européenne pour les pécheurs en eau douce ;
VU l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne ( Anguilla anguilla)
aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-246-0002 du 3 septembre 2010 fixant la composition de la commission
consultative en matière de réglementation de la pêche dans les lacs de Charpal, Naussac et Villefort ;
VU l'arrêté préfectoral nº DDT-SEB-2024-365-0001 du 30 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département de la Lozère en 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-286-008 du 13 octobre 2025 portant délégation de
signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
CONSIDÉRANT la demande de la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique, en date du 31 octobre 2025, proposant la mise en place d'un parcours
de pêche sans tuer sur la Mimente et la modification des limites d'un parcours sans tuer sur le Lot ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/11
Direction départementale
des territoires

CONSIDÉRANT l'étude scalimétrique des peuplements de truites fario réalisée par la fédération
départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en 2016 et diffusée en 2017 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les tailles de capture de la truite afin de répondre aux
obligations réglementaires de préservation des géniteurs ;
CONSIDÉRANT la fragilité de la ressource piscicole des cours d'eau du département, la grande
variabilité des régimes hydrologiques et donc la nécessité de déterminer un nombre de captures en
adéquation avec les caractéristiques locales de milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection de l' Écrevisse à pattes blanches ( Austropotamobius
pallipes) en raison de son mauvais état de conservation dans le département et de préserver la
population locale exceptionnelle de la Moule perlière d'eau douce (Margaritifera Margaritifera) ;
CONSIDÉRANT l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les
lacs de Charpal, Naussac et Villefort ;
CONSIDÉRANT la mise à disposition du public du projet de décision effectuée par la voie électronique
du 19 novembre au 10 décembre 2025 inclus ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER - Classement des cours et plans d'eau
Les cours d'eau et plans d'eau du département de la Lozère sont classés en 1 ère catégorie à l'exception
du Bès classé en 2 ème catégorie en aval de la restitution de l'usine hydroélectrique du Vergne, sur la
commune d'Albaret-le-Comtal, jusqu'à la sortie du département.
Les lacs de retenues de Charpal, Naussac, Villefort sont classés en grands lacs intérieurs de montagne
et font l'objet de l'article 14 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Temps d'interdiction dans les eaux de 1ère catégorie
La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants :
2.1 Ouverture générale : du 14 mars au 20 septembre 2026
2.2 Ouvertures spécifiques :
✔Ombre commun : du 16 mai au 20 septembre 2026 ( sauf réglementation spécifique - article 7 du
présent arrêté) ;
✔ Grenouille rousse (hors coeur du parc national des Cévennes) et Grenouille verte : du 19
juillet au 20 septembre 2026 ;
✔ Brochet : du 25 avril au 20 septembre 2026
- dans les cours d'eau de 1ère catégorie (du 14 mars au 24 avril 2026, les individus capturés sont
immédiatement remis à l'eau)
- dans les lacs du moulinet, des Salhiens, de St-Andéol, de Born et de Souveyrols ainsi que dans la
gravière du Malzieu Ville.
ARTICLE 3 - Temps d'interdiction dans les eaux de 2ème catégorie
La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants :
3.1 Ouverture générale : du 1er janvier au 31 décembre 2026
3.2 Ouvertures spécifiques :
✔ Truite arc-en-ciel : du 1er janvier au 31 décembre 2026
✔ Truite fario, Cristivomer : du 14 mars au 20 septembre 2026
✔ Grenouille rousse et Grenouille verte : du 06 juin au 31 décembre 2026
✔ Brochet : du 1er janvier au 25 janvier 2026 et du 25 avril au 31 décembre 2026
2/11
✔ Sandre : du 1er janvier au 8 mars 2026 et du 06 juin au 31 décembre 2026
✔ Black-bass : du 1er janvier au 10 mai 2026 et du 04 juillet au 31 décembre 2026
Dans la retenue de Grandval, la réglementation du département du Cantal s'applique pour toutes les
pêches (du 1er janvier au 2ème dimanche de mars et 2ème samedi de juin au 31 décembre inclus).
ARTICLE 4 - Heures d'interdiction
Conformément aux prescriptions sur les temps d'interdiction définis aux articles 2 et 3, la pêche ne
peut s'exercer qu'à compter d'une demi-heure avant l'heure légale du lever du soleil au chef-lieu du
département et jusqu'à une demi-heure après l'heure légale du coucher du soleil au chef-lieu du
département.
ARTICLE 5 - Protection des espèces
La pêche des espèces suivantes est interdite dans le département de la Lozère :
✔ Saumon atlantique
✔ Anguille
✔ Barbeau méridional
✔ Écrevisse à pattes blanches
Le transport des espèces allochtones d'écrevisses vivantes est interdit sur l'ensemble du département.
La pêche des grenouilles rousses est interdite dans le cœur du Parc national des Cévennes.
ARTICLE 6 - Tailles minimales des captures
Les tailles minimales des captures sont les suivantes :
1) Autres espèces que la Truite fario:
✔ Ombre commun : 0,38 mètre (sauf réglementation spécifique - article 7 du présent arrêté).
✔ Cristivomer : 0,40 mètre.
✔ Brochet : - 0,50 mètre en 1ère et 0,60 mètre en 2ème catégorie.
- entre 0,60 et 0,75 mètre dans les lacs du moulinet, des Salhiens, de St-Andéol, de
Born et de Souveyrols ainsi que dans la gravière du Malzieu-Ville.
✔ Sandre : 0,50 mètre en 2ème catégorie.
✔ Truite arc-en-ciel : 0,23 mètre sur l'ensemble du département.
✔ Black-bass : 0,30 mètre en 2ème catégorie.
✔ Grenouilles rousse et verte : 0,08 mètre (longueur mesurée du museau au cloaque)
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
2) Truite fario :
Taille minimale de 0,30 mètre dans les cours d'eau suivants :
Cours d'eau Limite amont Limite aval
Lot Balsièges - Pont de la RN 88 au lieu-dit le Pont
neuf
Limite du département
Tarn Pont de Quézac Limite du département
Taille minimale de 0,25 mètre dans les cours d'eau suivants :
Cours d'eau Limite amont Limite aval
Lot Bagnols les bains – Pont de la RD 901 Balsièges - Pont de la RN 88 au lieu-dit le
Pont neuf
Ruisseau d'Allenc Confluence du ruisseau de l'Altaret et du ruisseau
de Bourdaric
Confluence avec le Lot
Bramont St Bauzile - Pont RN 106 de Rouffiac Balsièges - Confluence avec le Lot
Colagne Marvejols - Pont Pessil Confluence avec le Lot
Allier Luc - Confluence avec le ruisseau de Masméjean Limite du département
Mimente Cassagnas - Confluence avec le Ravin de
Cantemerle
Florac - Confluence avec le Tarnon
Tarn Pont de Montvert - Confluence avec le Rieumalet Pont de Quézac
3/11
Tarnon Vebron - Confluence avec le ruisseau de Fraissinet Florac - Confluence avec le Tarn
Truyère Rimeize - Confluence avec la Rimeize Limite du département
Chapeauroux Laval Atger - Aval du Pont de Laval Atger Confluence avec l'Allier
Luech Vialas - Pont de la Planche Limite de département
Taille minimale de 0,23 mètre dans les cours d'eau et plans d'eau suivants :
Cours d'eau Limite amont Limite aval
Bramont St Etienne du Valdonnez - Pont RN106 de Molines St Bauzile - Pont RN 106 de Rouffiac
Nize Brenoux - Pont RD 25 St-Bauzile - Confluence avec le Bramont
Bernades Chanac - Totalité du cours d'eau
Colagne Rieutort de Randon - Confluence avec le ruisseau
du Bouchet
Marvejols - Pont Pessil
Coulagnet Montrodat
Pont des Ecureuils
Marvejols
Confluence avec la Colagne
Jonte Gatuzières - Pont du village de l'Oultre Le Rozier - Confluence avec le Tarn
Tarnon Rousses - Confluence avec le ruisseau de
Massevaques
Vebron - Confluence avec le ruisseau de
Fraissinet
Truyère Serverette - Confluence avec le ruisseau de
Rieutortet
Rimeize - Confluence avec la Rimeize
Rimeize Fau de Peyre - Pont du Chambon Rimeize - Confluence avec la Truyère
Chapouillet St Chély d'Apcher - Passage busé A75 Rimeize - Confluence avec la Rimeize
Bès Nasbinals - Pont de Marchastel - RD 900 Limite du département
Mimente Depuis sa source Confluence Ravin de Cantemerle-
Cassagnas
Gardon
de Ste-Croix
Ste Croix Vallée Française - Pont du garage
communal
St Etienne Vallée Française - Confluence
avec le Gardon de Mialet
Gardon
de Mialet
St Etienne Vallée Française - Confluence avec le
Gardon de Ste Croix
Limite du département
Gardon
de St-Germain
St Germain de Calberte - Pont de l'Ancizolle St Etienne Vallée Française - Confluence
avec le Gardon de Ste- Croix
Gardon
de St-Martin
St Germain de Calberte - Pont de Thonas St Etienne Vallée Française - Confluence
avec le Gardon de St-Germain
Gardon d'Alès et
ses affluents
Totalité des cours d'eau
Galeizon et ses
affluents
Totalité des cours d'eau
Gardon
de St-Jean
Totalité du cours d'eau
Palhère Pourcharesses - Prise d'eau du barrage de Villefort Villefort - Confluence avec l'Altier
Altier Altier- Pont des Rochettes Basses Pied de Borne - Confluence avec le
Chassezac
Chassezac La Bastide Puylaurent - Barrage de Puylaurent Limite du département
Borne Totalité du cours d'eau
Chapeauroux Châteauneuf de Randon - Pont Rodier Laval Atger - Pont de Laval Atger
Allier La Bastide Puylaurent - Confluence avec le
Rieufrais
Luc - Confluence avec le ruisseau de
Masméjean
Dans les Lacs de Rachas, Roujanel, Pied de Borne, Puylaurent, Ganivet et Moulinet
Taille minimale de 0,20 mètre dans tous les autres cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du
département de la Lozère.
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
ARTICLE 7 - Nombre de captures autorisées
Le nombre maximum de captures autorisées par jour et par pêcheur est :
✔ 5 (cinq) captures de salmonidés dans les cours d'eau où la taille minimale de capture de
truite est fixée à 0,20 mètre, 0,23 mètre ou 0,25 mètres ;
4/11
✔ 3 (trois) captures de salmonidés dans les cours d'eau où la taille minimale de capture de
truite est fixée à 0,30 mètre ;
Dans les eaux de 1 ère catégorie, le nombre de captures de brochet est fixé à 1 (un) par pêcheur et par
jour.
Dans les eaux de 2 ème catégorie, le nombre maximum de captures de sandre et brochet est fixé à
3 (trois) par pêcheur et par jour, dont 2 (deux) brochets au maximum.
Dans les lacs, le nombre maximum de captures de salmonidés est fixé à 5 (cinq) dont un seul de plus de
0,40 mètre.
Le nombre de capture de l'Ombre commun est de zéro (0) sur les cours d'eau de l'Allier et du
Chapeauroux.
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
Cas particulier
Sur les parcours "sans tuer " (no kill ) de l'article n°12 du présent arrêté, et pour soutenir les efforts
consentis par les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA),
tout poisson capturé sera remis immédiatement à l'eau en prenant les précautions garantissant sa
survie.
ARTICLE 8 - Procédés et modes de pêche autorisés
Dans les eaux de 1ère catégorie, la pêche est autorisée selon les modalités suivantes :
✔ seul est autorisé l'usage d'hameçons simples, doubles ou triples sans ardillon ou à ardillon(s)
écrasé(s) ;
✔ une seule ligne disposée à proximité du pêcheur, montée sur canne, munie au maximum de
deux hameçons ou de trois mouches artificielles ;
✔ pour les parcours "sans tuer" se reporter aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ;
✔ six balances pour la pêche des écrevisses Signal (Pacifastacus leniusculus) et de Louisiane
(Procambarus clarkii), y compris dans les parcours "sans tuer" (no kill).
Dans les eaux de 2ème catégorie, la pêche est autorisée au moyen de :
✔ seul est autorisé l'usage d'hameçons simples, doubles ou triples sans ardillon ou à ardillon(s)
écrasé(s) ;
✔ quatre lignes montées sur cannes disposées à proximité du pêcheur ;
✔ six balances maximum pour la capture des écrevisses Signal et de Louisiane ;
✔ une carafe ou bouteille à vairons d'une contenance maximale de deux litres.
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
ARTICLE 9 - Procédés et modes de pêche prohibés
Les procédés et modes de pêche suivants sont interdits :
✔ l'utilisation en appât de tout poisson vivant dans les eaux de 1ère catégorie ;
✔ la pêche en marchant dans l'eau, du 14 mars au 10 avril 2026 inclus, dans la Jonte depuis sa
résurgence (en amont du lieu-dit "Les Douzes", commune de Hures-La-Parade) jusqu'au ravin de
Castèle (limite avec la commune de Veyreau, département de l'Aveyron) ;
✔ la pêche en marchant dans l'eau, du 14 mars au 15 mai 2026 inclus :
- dans l'Allier du pont de Rogleton (commune de Luc) jusqu'à la limite du département ;
- dans le Chapeauroux en aval du pont Rodier (commune de Châteauneuf de Randon)
jusqu'à la limite du département ;
✔ la pêche en marchant dans l'eau, toute l'année, dans le cours d'eau de la Rimeize, entre le pont
du Moulin de la Folle sur la commune de Prinsuéjols-Malbouzon et le pont des Moulins de
Beauregard sur la commune de Peyre-en-Aubrac (la traversée du cours d'eau est autorisée) ;
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
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ARTICLE 10 - Réserves permanentes de pêche
En tout temps, tout acte de pêche est interdit dans les plans d'eau et cours d'eau répertoriés dans le
tableau annexé "Réserves de pêche de Lozère".
Par suite de pollutions aiguës, toute pratique de la pêche est interdite dans :
✔ le Bramont du Valdonnez, en aval du pont de La Fage et jusqu'au pont de la route
départementale 25 dit le Pont rouge ;
✔ le Bramont d'Ispagnac et ses affluents ;
✔ le ruisseau de Combe Sourde du village du Mazel (pont de la RD 20) à la confluence avec le Lot.
Une dérogation peut être accordée pour toute pêche exceptionnelle à des fins scientifiques ou de
sauvegarde. Le cas échéant, elle fera l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 11 - Réserves temporaires
Tout acte de pêche est interdit du 1er mars au 13 juin 2026 inclus sur les réserves temporaires suivantes
créées pour protéger la reproduction des espèces Sandre et Brochet et signalées par des panneaux et
des bouées :
✔ dans la partie du Bès en 2ème catégorie ;
✔ dans la Truyère, du viaduc de Garabit jusqu'à la passerelle de Chaliers.
Une dérogation peut être accordée pour toute pêche exceptionnelle à des fins scientifiques ou de
sauvegarde. Le cas échéant, elle fera l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 12 - Parcours réglementés
Sur les parcours sans tuer (no kill), tout poisson capturé est remis immédiatement à l'eau en prenant les
précautions garantissant sa survie.
Seul l'emploi de mouches, de leurres, d'appâts artificiels ou d'appâts naturels montés sur hameçon(s)
simple(s) sans ardillon (ou ardillons écrasés) est autorisé. La ligne doit être munie au maximum de 2
hameçons ou 3 mouches artificielles.
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PARCOURS NO KILL- PARCOURS TOUTES TECHNIQUES (hameçons simples sans ardillons): mouches ou leurres ou appats artificiels et naturels autorisés uniquement.Bassin versant Cours d'eau Longueur Communes Limite amont Limite avalLAVAL-ATGER - ST Confluence avec le ru du | Ligne à haute tension - FermeCHAPEAUROUX 1500 BONNET MONTAUROUX Pré Neuf à Soulis ChantelouveCHAPEAUROUX 2300 Se ANDON DE Pont de Groslac Moulin du BavèsALLIER - CHAPEAUROUX Pont du Parkine d delaLANGOUYROU 570 LANGOGNE Terrain annexe de football | SOM CU wr Fc upredeALLIER 2200 LANGOGNE Confivence avec le Pont SNCF de PignolLangouyrouALTIER 700 ALTIER - POURCHARESSES Digue de Combret Ravin du LéchasALTIER - CHASSEZAC CHASSEZAC 2450 PREVENCHERES Ru du Chastagner Pont de la scierieCHASSEZAC 1050 PREVENCHERES 50 m avant le barrage de | confluence avec le ruisseau duPuylaurent RancSTE CROIX VALLEE < :GARDON DE STE CROIX 700 FRANCAISE Traversée du villageGARDONS RIEUTORT 1200 VIALAS Pont de la D 998 Confluence avec le LuechGOURDOUZE 600 VIALAS Propriété du Parc National des Cévennes en amont duhameau de GourdouzeBRAMONT 300 BALSIEGES Pont D 986 Confluence avec le LotLOT 350 BAGNOLS LES BAINS | 100 men amont du Pont Pont de la RD 901des thermesCOLAGNE 3600 MARVEJOLS - CHIRAC Pont Pessil Confluence avec le RioulongBAGNOLS LES BAINS- | Confluent avec le Ru de laLOT 1000 CHADENET Valett Pont du CrouzetLOT - COLAGNE LOT 1500 MENDE Diguedu moulin dela | bigue du Pont Notre DameLOT 1000 BALSIEGES Pont RN 106 dans le village | PONt SNCF en aval de Bec de1100 m en amont de la | 700 m aval de la passerelle demil 1800 nna passerelle de Ressouches RessouchesLOT 1500 BALSIEGES 10 m en aval du Pont Neuf Digue de la FarelleLOT 1400 LE BLEYMARD Confuence aver le Combe | seuil de la station d'épurationALLIGNON 2000 PONT DE MONTVERT - ST MAURICE VENTALON Pont Confluence avec le Tarndes VernetsBETHUZON 400 MEYRUEIS Pont de Mars Confluence avec la JonteBETHUZON 900 MEYRUEIS En aval du seuil du château de RoquedolsBREZE 1500 MEYRUEIS En aval de la confluence avec le ruisseau de RioumalMIMENTE 900 SAINT-JULIEN-D'ARPAON | 2" gros rocher à la fin de ancien muret en pierreancien campingTARNON 1200 St LAURENT de TREVES Lieu dit Les Praderies Lieu dit les FontanillesTARNON 900 VEBRON - LES ROUSSES | Pont sortie du tunnel D907 Pont des VanelsTARN - JONTETARN 3700 PONT DE MONTVERT - ST MAURICE VENTALON Pont Prise d'eau de Masméjeande Mas CamargueTARN 250 PONT DE MONTVERT |Sur 250 mètres en amont de la confluence avec le RieumaletTARN 2 200 BEDOUES Pont de la Vernède Confluence avec le Ravin de laTARN 1500 LAVAL NME ~ STE Propriété du Chateau de la CazePONT DE MONTVERT - ST MAURICE VENTALONVERIE 1500 Hameau de Bellecoste Confluence avec le TarnBEDAULE 400 FOURNELS Passerelle du Tennis Pont de la VachellerieBRION - ST REMY DEBES 800 CHAUDES AIGUES Sur 800 m en amont du Pont de La Chaldette (RD 12)BES 920 RECOULES D'AUBRAC Pont du Gournier sw S20 men aval du Pont duBES - TRUYERE RIMEIZE 1500 LES BESSONS Au hameau de LILE des BESSONSTRUYERE 500 ST LEGER DU MALzIEU | % la digue en amont du | Contiyence avec le Chambaronpont de la D 75MALZIEU FORAIN - 300 m en aval du pont du nrTRUYERE 2 200 MALZIEU VILLE Soulier Passerelle de la laiterieNASBINALS 600 Nasbinals Traversée du village
Se reporter à l'article 9 du présent arrêté pour les procédés et modes de pêche autorisés.
ARTICLE 13 : cours d'eau et plans d'eau mitoyens entre les départements
À l'exception de la retenue de Grandval, où s'applique la réglementation du département du Cantal, la
pêche dans les cours d'eau et plans d'eau mitoyens avec un autre département est réglementée par les
dispositions les moins restrictives des départements concernés. Elles concernent les temps et heures
d'ouverture, la taille minimale des captures, le nombre de captures, les procédés ou modes de pêche
autorisés ou prohibés.
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ARTICLE 14 - Réglementation spécifique des lacs classés grands lacs intérieurs de montagne
14 - 1. Lac de Charpal
Période d'ouverture : du 23 mai au 31 décembre 2026
Le lac est un parcours "sans tuer" (no kill). Tout poisson pêché doit être remis immédiatement à l'eau
en prenant toutes les précautions nécessaires à sa survie.
Une seule ligne montée sur canne est autorisée, équipée uniquement de deux hameçons ou de trois
mouches artificielles au maximum. Les hameçons sont dépourvus d'ardillons ou à ardillon(s) écrasé(s).
Seul l'emploi de leurres artificiels est autorisé. L'emploi d'appâts naturels est interdit, notamment les
poissons morts ou vivants.
En dehors du parking situé à l'extrême sud du barrage, l'accès des véhicules terrestres à moteur est
interdit sur une largeur de 100 (cent) mètres à partir du bord de la retenue à sa cote après
rehaussement (1325 mètres), conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 91- 0765 du 21
juin 1991 modifié par l'arrêté 93-1759 du 21 octobre 1993.
14 - 2. Lac de Naussac
Périodes d'ouverture : du 07 février au 31 décembre 2026
• Truite fario : du 14 mars au 20 septembre 2026
• Brochet : du 25 avril au 31 décembre 2026
• Sandre : du 07 février au 08 mars 2026 et du 06 juin au 31 décembre 2026
• Pour les autres espèces : du 07 février au 31 décembre 2026
La pêche est autorisée avec 2 lignes montées sur cannes sur le lac de Naussac dont une seule peut-être
équipée pour la pêche au vif.
Les hameçons sont dépourvus d'ardillons ou à ardillon(s) écrasé(s).
Sur le plan d'eau du Mas Armand, 1 seule ligne montée sur canne est autorisée.
L'utilisation en appâts de poissons vivants n'est pas autorisée.
Les hameçons sont dépourvus d'ardillons ou à ardillon(s) écrasé(s).
Quatre réserves de pêche sont instituées, signalées et balisées. La pêche y est interdite en tout temps.
La navigation y est également proscrite. Se reporter aux annexes n° 2- 3 - 4 du présent arrêté.
Taille des captures :
• Brochet : 0,75 mètre
• Truites : 0,23 mètre
• Sandre : 0,50 mètre
Nombre de captures par pêcheur et par jour :
• Cinq (5) salmonidés, dont une seule capture de taille égale ou supérieure à 0, 40 mètre
• Un (1) brochet
• Un (1) sandre
14 - 3. Lac de Villefort
Périodes d'ouverture : du 07 février au 25 octobre 2026
• Truite fario et Cristivomer : du 14 mars au 20 septembre 2026
• Pour les autres espèces : du 07 février au 25 octobre 2026
La pratique de la pêche est autorisée avec 2 lignes montées sur cannes.
Les hameçons sont dépourvus d'ardillons ou à ardillon(s) écrasé(s).
La pêche au poisson mort ou au poisson nageur est autorisé sur toute la période d'ouverture.
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Taille des captures :
• Cristivomer : 0,40m
• Truites : 0,23m
Nombre de captures par pêcheur et par jour :
Cinq (5) salmonidés (truites ou Cristivomer), dont une seule capture de taille égale ou supérieure à 0,40
mètre.
ARTICLE 15 - Affichage et publicité
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du département. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture ainsi que le sur le site internet de
la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
ARTICLE 16 - Abrogation
L''arrêté préfectoral nº DDT-SEB-2024-365-0001 du 30 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département de la Lozère en 2025 est abrogé.
ARTICLE 17 - Délai et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 18 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, le directeur de l'établissement public du parc national des Cévennes, la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie de Lozère, le directeur départemental de la
police nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de
la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, la directrice de l'agence
départementale de l'office national des forêts, les gardes-pêche des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique ainsi que les maires des communes du département sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du département de la Lozère.
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Pour le préfet et par délégation
La directrice départementale
Des territoires
Signé
Agnès DELSOL
BASSINS VERSANTSCOURS D'EAU PLANS D'EAULONG EnCOMMUNES ou COMMUNES DELEGUEESLimite amont Limite avalmètresLE CHAPEAUROUX 500 |ARZENC DE RANDON 100 m en aval du Pont de l'Iraldès 20 m en amont de la confluence avec les Matte}Rau L'EVERS 1250 |ARZENC DE RANDON La Source Confluence avec le ChapeaurouxRau LE GUE DES ARROS 1100 |ARZENC DE RANDON Le domaine de l'Iraldès Confluence avec le ChapeaurouxRau des MATTES 1600 |ARZENC DE RANDON La Source Confluence avec le ChapeaurouxLE CHAPEAUROUX 600 |ST JEAN LA FOUILLOUSE - PIERREFICHE Digue du Moulin de Serre Pont de SerreLE CHAPEAUROUX 150 |AUROUX Dérivation du Chapeauroux vers Naussac 150 métres en avalLE CHAPEAUROUX 1900 |ST BONNET DE MONTAUROUX Sur 1 900 métres en aval du pont de St Bonnet de MontaurouxLE CHAPEAUROUX 40 |CHAPEAUROUX Sur 40 m en amont de la passerelle proche de la station d'épuration de ChapeaurouxL'ALLIER 800 |CHASSERADES Pont de Chabaleyret Pont de Bon DieuL'ALLIER 680 |LA BASTIDE Digue de Sahut Viaduc SNCFLA CLAMOUSE 400 |CHAUDEYRAC Pont de Clamouse Pont des CombesRau LE MAS IMBERT 600 |ST SAUVEUR DE GINESTOUX Sur 600 m en amont du Pont de la Barraque de la Motte (RD 985)Rau LE MAL RIOU 100 |CHATEAUNEUF-DE-RANDON RD 988 [confivence avec le ChapeaurouxL'ALLIER 100 |LANGOGNE - PRADELLES 50 m de part et d'autre du mur du barrage de Naussac II + canal dérivationRau LE DONOZAU 800 |LANGOGNE - NAUSSAC Barrage de Naussac [confluence avec l'AllierRau LE GRANDRIEU 580 |GRANDRIEU Sur 580 m à l'aval de la confluence avec le ruisseau des ChasesRau LE BERTALDES 1500 |ST PAUL LE FROID Confluence avec le ruisseau des Bouviers [confluence avec le ruisseau de la BassibeLac de NAUSSAC NAUSSAC Périmètre autour des îles situées de part et d'autre du Rondin des Bois et de la ferme desLac de NAUSSAC 200 |NAUSSAC 200 m en amont du mur du barrage de NaussacPlan d'eau du MAS D'ARMAND | 150 |LANGOGNE Réserve ornithologique (côté ferme agricole)Plan d'eau du MAS D'ARMAND | 20 |NAUSSAC 20 m sur la queue de retenue du plan d'eauPlan d'eau du MAS D'ARMAND | 50 |NAUSSAC 50 m de part et d'autre de l'accès routier au plan d'eau
BASSINS VERSANTS COURS D'EAU PLANS D'EAU || COMMUNES ou COMMUNES DELEGUEES Limite amont Limite avalLac de VILLEFORT VILLEFORT Zone délimitée par les bouées sur le pourtour de la pisciculture du lacLA BORNE 200 |PIED DE BORNE Sur 200 m en aval de la centrale EDFLac de ROUJANEL 100 |PIED DE BORNE 50 m de part et d'autre du mur du BarrageLac du RACHAS 100 |PREVENCHERES 50 m de part et d'autre du mur du BarrageLac de PIED DE BORNE 100 |PIED DE BORNE 50 m de part et d'autre du mur du BarrageRau LA PIGEIRE 1000 |ALTIER Pont de Pigeyre Pont du mas de la PradeRau LA ROUVIERE 750 |ALTIER Valat des Avaladous Confluence avec l'AltierRau de MALANECHE 650 |ALTIER Combe du Bouze Confluence avce l'AltierL'ALTIER 400 |PREVENCHERES - PIED DE BORNE Sur 400 m en amont du pont de La VialeL'ALTIER 600 |ALTIER Confluence avec le ruisseau de La Rouvière Confluence avec le ruisseau de MalanècheRau LE FUSTUGERES 7800 |PIED DE BORNE Sur la totalité de son coursVALAT DES COMBES 900 |PREVENCHERES à partir de la confluence avec le ruisseau de RoujanelRau LE ROUJANEL 1500 |PREVENCHERES Confluence avec le Valat des Combes Confluence avec le Valat de ChayadouRau LA PALHERES 1500 |POURCHARESSES Pont de la RD 66 Route du hameau de CosteilladesGARDON DE MIALET 3000 |ST ETIENNE VF. confluence des Gardons de St Germain et Ste |a14t de CabrespicGARDONNET 500 |ST HILAIRE DE LAVIT Pont de Malacombe Confluence avec le Gardon d'AlèsRau LE THERONNEL 1750 |ST ETIENNE VF. Sur la totalité de son coursRau du CREMAT 2000 |MOISSAC V.F.- ST ETIENNE V.F. Sur la totalité de son coursRau de DRELIEIREDE 3000 |VIALAS La Source Confluence avec le RieutortRau LE BAYARD 2200 |VIALAS La Source Confluence avec la GourdouzeRau LE LUECH 2000 |ST MAURICE DE VENTALON La Source Pont du MassufretRau LE PONTIL 500 |VIALAS Pont de la RD 37 (route du haut) Confluence avec la Gourdouze
RÉSERVES DE PÊCHE DE LOZÈRE (AGRÉÉES PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEB-2025-351-0002)
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BASSINS VERSANTSCOURS D'EAU PLANS D'EAULONG EnmétresCOMMUNES ou COMMUNES DELEGUEESLimite amont Limite avalLac de GANIVET 200 |RIBENNES 50 m en amont du mur du barrage 150 m en aval du mur du BarrageLac du MOULINET 100 |LE BUISSON 50 m de part et d'autre du mur du BarrageLac de CHARPAL 100 |RIEUTORT DE RANDON 50 m de part et d'autre du barrageLA CRUEIZE 1000 |LE BUISSON Sur 1000 m en aval du Pont du Gibertès (RD11)Rau LA FELGEYRE 400 |ST GERMAIN DU TEIL- LE MONASTIER Cascade des Londes Propriété de M. Gély DenisRau de SAINT SATURNIN 400 |BANASSAC - ST SATURNIN Confluence avec le valat de Valadas Confluence avec valat en rive droiteRau de l'URUGNE 550 |LA CANOURGUE De la Place Jeanne d'Arc Pont de la DoubletteRU DE BONNECOMBE 400 |LES SALCES L'amont de l'Etang de BonnecombeRau L'AMOUROUS 600 |LES BONDONS Propriété de M. Pradeilles Jacques Pont des BadieuxRau de LA VALETTE 1200 |ALLENC - ST JULIEN TOURNEL Limite propriété du Villaret Pont de BassiRau L'ALTARET 150 |ALLENC Sur 150 m en amont du Pont du MazelRau L'ALLENC 850 |ALLENC Sur 850 m en aval de la confluence avec le ruisseau du BourdaricLE LOT 300 |MENDE-BALSIEGES 10 m en amont du pont SNCF 10 m en aval du pont Neuf RN88LE LOT 400 |BARJAC Passage à gué Ancienne passerelle au droit des Ets MialanesLE LOT 400 |BARJAC - CULTURES 100 m en aval du Pont du Villaret Limite propriété Fédération de PêcheLE LOT 150 |CHANAC Prise d'eau et restitution de la digue du Moulin Grand (passe à poissons)LE LOT 700 |LE BLEYMARD Amont du camping municipal de la Gazelle Pont de la RD 20Rau de l'URUGNE 3000 |LA CANOURGUE Résurgence Rejet de la Pisciculture de TrémoulisLA CRUEIZE 900 |ST SAUVEUR DE PEYRE - LE BUISSON De part et d'autre du Pont d'AndagniolsRau LA GAZELLE 800 |PRINSUEJOLS RD 73 500 m avant la confluence avec la CrueizeRau LA BESSE 900 |ST-ETIENNE DU VALDONNEZ Sur 900 mètres en aval de la digue de l'étang de BarrandonLE BRAMONT 600 |SAINT BAUZILE Pont de la Zone Artisanale Confluence avec la NizeRU DE LA FERME BARBUT 500 |CHANAC Les Sources Confluence avec le LotRau LE CARTEYROU 1200 |TRELANS Le lieu dit " Le saut du lièvre" Pont de la voie communaleRau LE RIOULONG 400 |CHIRAC Sur 400 m en aval de la digue situé sous l'A75
BASSINS VERSANTS COURS D'EAU PLANS D'EAU oe COMMUNES ou COMMUNES DELEGUEES Limite amont Limite avalRau du VIBRON 500 |FLORAC Digue de la Pisciculture Confluence avec le TarnonRau de PAROS 430 |ISPAGNAC Traversée de Molines jusqu'à la confluence avec le TarnLE TARN 400 |LES VIGNES Sur 400 m en aval de la digue de la microcentraleRau de LA BURLE 190 |STE ENIMIE La Résurgence Confluence avec le TarnLE TARNON+ affluents 5400 |BASSURELS Les Sources Sortie forêt domaniale d'Aire de CôteLE TARNON 300 |VEBRON et ROUSSES Pont à la sortie du tunnel sur la D907 Limite entre la commune du Vébron et deRau de BAUMALE 2000 |VEBRON Passage à gué sur la parcelle 1475 Confluence avec le TarnonLE BETHUZON + affluents 3000 |MEYRUEIS Les Sources Pont des RoussesLA BREZE + affluents 5000 |MEYRUEIS Les Sources Confluence avec le ruisseau de GinestouxLE TARN 300 |BEDOUES Barrage de la Vernède 300 mètres en aval du barrageRau des OULES 2 200 |LA SALLE PRUNET - ST JULIEN D'ARPAON Sur la totalité de son coursRau du ROUVE 1200 |FLORAC - ST LAURENT DE TREVES Sur la totalité de son coursRau de COSTUBAGE 2 000 |LA SALLE PRUNET Sur 2 000 m en amont de la confluence avec la MimenteRau de LA VALETTE 800 |LA SALLE PRUNET Sur 800 m en amont de la confluence avec le ruisseau de CostubageRau le BRION 4 000 |BASSURELS La Source xBRAMONT d'Ispagnac ISPAGNAC Sur la totalité de son bassin versant
BASSINS VERSANTS COURS D'EAU PLANS D'EAU ee COMMUNES ou COMMUNES DELEGUEES Limite amont Limite avalLA MEZERE 250 |ST DENIS EN MARGERIDE Béal de M. Garrel R.Rau de LA CABRE 700 |RECOULES D'AUBRAC Propriété de Trousselier JuliaRau LE ROUANEL 280 |CHAUCHAILLES - ST JUERY Vilage) amont du pont de la D 989(entrée [pont routier dans villageRau LE BERNADEL 280 |FOURNELS Pont communal RD 70 Confluence avec la BédauleRau des SALHENS 1000 |NASBINALS Propriété de Mr Bergounhon EdmondLE BES 450 |ST JUERY - CHAUCHAILLES Confluence avec le Rouanel 400 m en aval du Pont de la D 989Rau de LAS CHANTAGNES 800 |GRANDVALS Sur 800 m en amont de la confluence avec le BèsRau de LAS CHANTAGNES 300 |GRANDVALS Sur 300 m en amont du pont du chemin communal (propriété Malgouyres)Rau du CROS 25 |ST CHELY dD'APCHER Pont RD 809 Confluence avec le ChapouilletRau Le MALAGAZAGNE 600 |ST CHELY D'APCHER Pont SNCF Limite parcelle de Mme Gras (832)LA RIMEIZE 800 |RIMEIZE 300 m en amont du Moulin du Chambon 500 m en aval du Moulin du ChambonRau du PIOURRAT 800 |NASBINALS Propriété de madame Dominique SauvageRau des PLECHES 500 |MARCHASTEL- NASBINALS Sur 500 m en aval du Pont des NègresLA TRUYERE 350 |SERVERETTE Passerelle du Camping Digue ancienne posteLE GALASTRE 900 |MALZIEU FORAIN Confluence avec le rau de Moulinas 300 m à l'amont de Couffours-MéjolsLE GALASTRE 750 |MALZIEU VILLE Pont de Boutou Confluence avec la TruyèreLA RIMEIZE 950 |MALBOUZON Sur 950 en amont du pont de la RD 987Rau de CHANDAISON 800 |ST CHELY D'APCHER Pont amont de Civergols (parcelle LEGTA) Pont aval de Civergols (parcelle LEGTA)Rau de PLACE NALTES 3000 |NASBINALS Les sources Pont du BarthasTRUYERE 100 |MALZIEU VILLE Barrage de la fabrique Sortie du canal de fuite
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E = Direction départementale dePRÉFET | l'emploi, du travail,DE LA LOZERE des solidarités etZeal de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP951884840Le préfet de la Lozére,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GALLONDE DidierVu le Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services a la personne,
Vu le décret du président de la république en conseil des ministres du 6 novembre2024, portant cessation de fonctions de Monsieur Philippe CASTANET et nominationde Monsieur Gilles QUENEHERVE, préfet de la Lozère;
Vu l'arrêté ministériel du 9 Avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Lozére,
Vu l'Arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions départementalesinterministérielles, de Monsieur Xavier MOINE en qualité de directeur départemental adjoint dela direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popu-lations de la Lozére,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portant déléga-tion de signature à Madame AUDREY LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Lozère.
Vu la décision du 01 Août 2025 portant subdélégation de signature d'Audrey LAYMAND directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations de laLozère à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, etde la protection des populations,
DDETSPPCité Administrative 9 rue des Carmes48000 MENDE

CONSTATE :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Lozère , le 14/11/2025 par M. GALLONDE Didier en qualité de dirigeant, pour l'organisme GALLONDEDidier dont l'établissement principal est situé 3 IMP LES HAUTS DE LA GARE 48100 Bourgs-sur-Colagneet enregistré sous le N° SAP951884840 pour les activités suivantes :*_ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Qu'aprés examen du dossier, la demande de déclaration a été déclarée conforme,
Que la déclaration a été enregistrée sous le numéro SAP951884840 Les activités déclarées sont les sui-vantes, à l'exclusion de toute autre :
* Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Qu'après examen du dossier, la demande de déclaration a été déclarée conforme,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Lozère Mende ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPPCité Administrative 9 rue des Carmes48000 MENDE

Fait a Mende le, 28/11/2025
Pour le préfet de la Lozére et par délégation,Le directeur départemental adjoint
Le Xaviér Moine
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux, adressé àMonsieur le Préfet de la Lozère, Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, Cité administrative, BP 129, 9 rue des Carmes, 48005 MENDE cedex, où, d'unrecours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands - Service du tourisme, du commerce, del'artisanat et des services, 61 Boulevard Vincent Auriol, Télédoc 171, 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du tribunal administratif de Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-cite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la déci-sion initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPPCité Administrative 9 rue des Carmes48000 MENDE

ExPRÉFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
n
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDETSPP-SPAE-2025-350-002 DU 16 DÉCEMBRE 2025
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE HABILITATION SANITAIRE A MONSIEUR MOULIN
ANGE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , R. 203-3 à R. 203-
7 °;
VU le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 et le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des
mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux °;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire °;
VU le décret 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet de
la Lozère;
VU l'arrêté ministériel du 09 avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND, en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Lozère;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-10 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Audrey LAYMAND directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Lozère;
°
VU la décision du 01 août 2025 portant subdélégation de signature de Madame Audrey LAYMAND
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Lozère à certains agents °;
°
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur MOULIN Ange, docteur vétérinaire, née
le 23/12/2000
°
CONSIDERANT que Monsieur MOULIN Ange, remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire °;
°
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la
protection des populations de la Lozère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisée est octroyée à compter du 11 décembre 2025 pour une durée de cinq ans à Monsieur MOULIN
Ange domicilié administrativement au 6 rue du Dr Yves DALLE 48200 SAINT CHELY D'APCHER
9 rue des Carmes
48000 Mende CEDEX
Tél. °: 04 30 11 10 22
Mél. °: veronique.marcon@lozere.gouv.fr
PREF/DDETSPP/SPAE 1/2
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

ARTICLE 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, en particulier en matière de
formation continue, l'habilitation sanitaire sera renouvelée ensuite tacitement par périodes de cinq
années.
ARTICLE 3 : Le titulaire de l'habilitation sanitaire, dénommé « °vétérinaire sanitaire °», s'engage à
respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective
des maladies des animaux dirigées par l'État et concourt, à la demande de l'autorité administrative, aux
opérations de police sanitaire.
Il informe sans délai l'autorité administrative (direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations) des manquements à la réglementation relative à la
santé publique vétérinaire qu'il constate dans les lieux au sein desquels il exerce sa mission si ces
manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux.
ARTICLE 4 °: Monsieur MOULIN Ange, pourra être app elée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime.
A RTICLE 6 ° : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
de la Lozère, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture, d'un recour s
contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
parution du présent arrêté.
ARTICLE 7 °: La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil
des actes administratifs de l'État en Lozère.
Pour le préfet, par délégation,
La cheffe du service santé, protections animales et environnement,
Élise PICHON
9 rue des Carmes
48000 Mende CEDEX
Tél. °: 04 30 11 10 22
Mél. °: veronique.marcon@lozere.gouv.fr
PREF/DDETSPP/SPAE 2/2

EEREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48005 MENDE CEDEX
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2025, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de LOZERE
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs de novembre 2024 - partie 2 en date du 02/12/2024
ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Lors de sa réunion du 08/10/2025, la CDVL n'a pas modifié les coefficients de localisation.
Aucune liste de parcelles affectées d'une modification de coefficients de localisation n'est
donc publiée en 2025 pour les impositions 2026.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l' article 371 ter S de l'annexe II au CGI , sont publiés les
tarifs tels qu'établis par l'administration fiscale pour chaque catégorie de locaux professionnels
dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1)
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
* *
*

Le directeur départemental par intérim des finances publiques du département de la Lozère ;
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 1518 ter et les articles 371 ter S de
l'annexe II et 3 3 4 A de l'annexe II au même code ;
Vu la décision de la commission départementale des valeurs locatives arrêtant la liste des
parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 08/10/2025
Décide
Article 1er
- l'application des tarifs à retenir pour la détermination des valeurs locatives des locaux
professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 .
Article 2
- l'application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurs
locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 tels
qu'arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives dans sa réunion du
08/10/2025.
Article 3
- la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs du département.
Le directeur départemental intérimaire
des Finances publiques de la Lozère
Signé
Sébastien LE FUR
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZERE
1 TER BOULEVARD LUCIEN ARNAULT
48 005 MENDE CEDEX
Arrêté n° DDFiP48-2025-343-01 du 9 décembre 2025 relatif au régime de fermeture exceptionnelle
au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Mende
L'administrateur de l'État du deuxième grade chargé de l'intérim de la direction départementale des
Finances publiques de la Lozère,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-008 du 04 décembre 2025 portant
délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de la Lozère,
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement sera fermé au public à titre exceptionnel le
vendredi 2 janvier 2026 et le lundi 5 janvier 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Mende, le 9 décembre 2025
Par délégation du Préfet,
L'Administrateur de l'État du 2ème grade,
chargé de l'intérim de la direction départementale
des Finances publiques de la Lozère
Signé
Sébastien LE FUR

| = E |PREFET ACADEMIE Lich preosDE LA LOZÈRE DE MONTPELLIER de la LozèreLiberté onEgalité FraternitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ PREF-DSDEN-DRHE-2025-349-003 EN DATE DU 15 DECEMBRE 2025PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEL'ÉDUCATION NATIONALELe préfet de la LozèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'Éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles Quénéhervé en qualité de préfet dela Lozère;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU les propositions des différents services;SUR proposition de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducationnationale de la Lozère.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :Le conseil départemental de l'éducation nationale est composé ainsi qu'il suit :1° Présidentsle préfet, suppléé, en cas d'empêchement, par l'inspecteur d'académie - directeur académiquedes services de l'éducation nationale de Lozère,le président du conseil départemental, suppléé, en cas d'empêchement par Madame FrançoiseAmarger-Brajon, conseillère départementale de Mende 2,Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents,Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas aux votes.
2 rue de la Rovère48005 Mende CEDEXTél. : 0466 49 60 00Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr1/5
 
 
 
 















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2° Dix membres représentant les communes, le département et la régiona) Quatre mairesTitulaires :- M. Francis SAINT-LEGER, maire de Monts-de-Randon- Mme Marie-Thérèse CHAPELLE, maire de Bédouès-Cocurès- M. Benoît MALAVAL, maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez- Mme Josette GAILLAC, maire de BassurelsSuppléants :- M. Olivier TAURISSON, maire de Brenoux- M. Jean-Sébastien SALENDRES, maire de Cultures- Mme Michèle CASTAN, maire déléguée de Chirac- M. Samuel SOULIER, maire de Saint-Alban-sur-Limagnoleb) Cinq conseillers départementauxTitulaires :- Mme Patricia BREMOND, conseillère départementale de Marvejols- Mme Valérie FABRE, conseillère départementale de La Canourgue- M. Denis BERTRAND, conseiller départemental de Florac-Trois-Rivières- Mme Christine HUGON, conseillère départementale de Saint-Chély-d'Apcher- Mme Johanne TRIOULIER, conseillère départementale de LangogneSuppléants :- Mme Guylène PANTEL, conseillère départementale de Florac-Trois-Rivières- Mme Séverine CORNUT, conseillère départementale de Saint-Alban-sur-Limagnole- M. Francis GIBERT, conseiller départemental de Grandrieu- M. Michel THEROND, conseiller départemental de Saint-Chély-d'Apcher- Mme Michèle MANOA, conseillère départementale du Collet-de-Dèzec) Un conseiller régionalTitulaire :- Mme Aurélie MAILLOLSSuppléant :- M. Bernard BASTIDE
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3° Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exercant leurs fonctions dans lesservices administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et seconddegrésTitulaires :Représentants de la FSU :- M. Hervé FUMEL, professeur certifié- Mme Florence LAZES, professeure des écoles- Mme Isabelle VOLLE, professeure certifiée- M. Christian RAMEAU, professeur des écoles- Mme Hélène TALAGRAND, professeure certifiéeReprésentants de l'UNSA-Education :- Mme Agnès BONNAL-SAINT-DIZIER, professeure des écoles- Mme Nathalie CHOURRAU, professeure lycée professionnelReprésentants de la FNEC-FP-FO- Mme Béatrice LAFON, professeure des écoles- Mme Emilienne GERBAL, professeure des écolesReprésentant du SNALC :- Mme Marion LONGERON, secrétaire administrative de l'Éducation nationale et de l'enseignementsupérieurSuppléants :Représentants de la FSU :- M. David ANTUNES, professeur des écoles- Mme Marlène MARQUES, professeure certifiée- Mme Edmée CAILLON, professeure des écoles- Mme Clémence GOURET, professeure certifiée- Mme Elisabeth VINOLO, professeure des écolesReprésentants de l'UNSA-Education :- Mme Sandrine PAGES-PALMIER, professeure des écoles- Mme Laurence AGULHON, professeure certifiéeReprésentant de la FNEC-FP-FO :- Mme Céline ARNAL, professeure des écoles- Mme Angélique RUAT, professeure des écolesReprésentant du SNALC :- M. Marc LE MOUELLIC, professeur certifié
3/5



4° Dix membres représentant les usagersa) Sept représentants des parents d'élèvesTitulaires :Représentants de la FCPE :- Mme Christel FILLAUDEAU- Mme Thérèse FAJARDO-SORIN- Mme Emilie MIRAS- 4 autres sièges non pourvusSuppléants :- Mme Valérie RENAUD- 6 autres sièges non pourvusb) Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement publicTitulaire :- M. Nicolas TROTOUIN, secrétaire général de la ligue de l'enseignement de la LozèreSuppléant :- M. Philippe COGOLUEGNES Président de l'A.D.P.E.P.c) Deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social,éducatif et culturelTitulaires :- M. Yves BERTUIT, représentant U.D.A.F.- Mme Sylvie MAURIN, directrice d'établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT)Suppléants :- Mme Elisabeth TEISSANDIER, administratrice U.D.A.F.5° Un délégué départemental de l'éducation nationale siégeant à titre consultatifTitulaire:- M. Alain ROUSSONSuppléant :- M. Jean-Michel CAPUANO
4/5






ARTICLE 2La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'Éducationnationale est de trois ans à compter du renouvellement général.L'ordre du jour des séances du conseil et les convocations sont établis conjointement par les deuxprésidents lorsqu'ils portent sur des questions qui relèvent de la compétence de l'Etat et de lacompétence de la collectivité territoriale, ou par l'un des présidents pour les questions qui relèvent desa compétence.Un règlement intérieur, établi conjointement par les deux présidents et adopté par le conseil, préciseses conditions de fonctionnement.Le conseil est réuni au moins deux fois par an.L'un des présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont laprésence lui paraît utile.ARTICLE 3L'arrêté préfectoral n° PREF-DSDEN-DRHE-2025-206-033 en date du 23 septembre 2025 portantmodification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale est abrogé.ARTICLE 4La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le président du conseildépartemental de la Lozère et l'inspecteur d'académie - directeur académique des services del'Éducation nationale de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfetSigné
5/5







| =REPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
€ = . CONSEIL NATIONALOccitanie 7 | BELA REFONDATIONSANTE "zoe» ©







Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr





ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 7374
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Marvejols (48)


LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongatio n ou à la réduction de la durée des mandats de
membres des commissions médicales d'établissement ;

Vu le d écret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de
groupement et de commission médicale d'établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Marvejols marquée par une démograph ie médicale fragile ne
permettant pas d'assurer dans des conditions satisfaisantes l'élection d'une nouvelle Commission Médicale
d'Établissement au 31 décembre 2025 ;

Vu la situation du Présiden t actuel de la Commission Médicale d'Etablissement, en fin de second mand at et qui
fera valoir prochainement ses droits à la retraite ;

Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier
de Marvejols arrivent à échéance au 31 décembre 2025 ;

Considérant les dispo sitions de l'article R.6144 -4 du Code de Santé Publi que, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant les dispositions de l'article R.6 144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de P résident de la Commission M édicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant que la stabilité de la gouvernance médicale est indispensable pour assurer la continuité et la
cohérence des travaux engagés dans le cadre du projet d'établissement en cours d'actualisation ;

Considérant, dans ce contexte , qu'il importe de ne pas procéder immédiatement au ren ouvellement de la
Commission Médicale d'Etablissement afin d'éviter toute rupture dans le pilotage médical et de g arantir la
continuité des travaux engagés ;

Considérant que la situation démographique et organisationnelle de l'éta blissement consitute une circonstance
exceptionnelle au sens des ar ticles R. 6144 -4 et R. 6144 -5 du Code de la santé publique, permettant, à titre
exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;

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ARRETE

ARTICLE 1er: :
La durée des mandats des membres et du Président de la Commission Médicale d' Etablissement du Centre
Hospitalier de Marvejols est prorogée pour une période d 'un an maximum, à compter de son terme initial, soit
jusqu'au 31 décembre 2026.


ARTICLE 2 :
La présente prorogation est justifiée par la fragilité démographique du corps méd ical et les difficultés à assurer un
renouvellement représentatif de la Commission Médicale d 'Etablissement au 31 décembre 2025, par la situation
du Président de la Commission Médicale d 'Etablissement en fin de second mandat et proche de son départ à la
retraite, et par la nécessité d'assurer la stabilité de la gouvernance médicale et de garantir la cohérence et la
continuité des travaux engagés dans le cadre du projet d'établissement notamment.

De nouve lles élections seront organisées afin de permettre l e renouvellement de la Commission Médicale
d'Établissement du Centre Hospitalier de Marvejols avant le 31 décembre 2026.


ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 4 :
Le directeur de l'établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l'ensemble des mem bres de la
Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du
Centre Hospitalier de Marvejols sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.



Fait à Montpellier, le 03/12/2025

Le Directeur Général,


Didier JAFFRE
ExPRÉFET |DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité



AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Délégation départementale de la Lozère






Arrêté N° ARS48-2025-337-001 du 03 décembre 2025
Portant modification de l'arrêté N° ARS48-2025-329-001 du 25 novembre 2025 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires pour le département de la Lozère
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


VU le code des pensions civiles et militaires ;
VU la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires ;

VU la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi no 86-33 du 9 février 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et
portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet d e la Lozère, Monsieur Gilles
QUENEHERVE ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté n o ARS48-2025-329-001 du 25 novembre 2025 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires pour le département de Lozère ;
CONSIDERANT le courrier électronique du Dr Christian ALBARIC en date du 02 décembre 2025
demandant à figurer sur la liste des médecins agréés pour participer uniquement aux conseils médicaux ;

Signé



SUR proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est fixée selon le tableau annexé ci-joint.
Article 2 : La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés est fixée pour une durée de 3 ans à compter
de la date de l'arrêté susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
Article 4 : Le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale


Laure TROTIN



























Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires

MEDECINS GENERALISTES
CHANAC (48230)
LEROUX Marc Grand-Rue 04.66.48.24.90
LA CANOURGUE (48500)
BLANC-JAQUES Fabienne MSP Place du Pré Commun 04.66.32.80.15
LE MONASTIER PIN MORIES (48100)
MASSON Nathalie 5, Rue du Moulin 04.66.31.03.87
MARVEJOLS (48100)
CAYZAC Jean-Claude 13 rue des Pénitents 04.66.32.33.66
PAULET Gilles 3 rue Théodore Jean 04.66.32.00.69
MENDE (48000)
CHABERT Bernard 12, Boulevard du Soubeyran 04.66.49.34.41
MINET Mathilde Hôpital Lozère
Avenue du 8 Mai 1945
04.66.49.49.49
PUTOD Didier Hôpital Lozère
Avenue du 8 Mai 1945
04.66.49.49.40
MONT-LOZERE ET GOULET (48190)
CAMPION Jacques Maison médicale
« Le Bleymard »
04.66.48.69.34
NASBINALS (48260)
ROCHER Isabelle Village 04.66.32.52.00
PONT DE MONVERT (48220)
MERTZ Evelyne Quartier de l'Estournal 04.38.26.11.60
SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE (48120)
HOENNER Carine Rue du Pigeonnier 04.66.31.56.90

MEDECINS GENERALISTES (UNIQUEMENT POUR LES CONSEILS MEDICAUX)
ALBARIC Christian
DAVANNE GUITTARD Marie Christine
GALLI DOUANI Pierrette
PAUGET Annick


MEDECINS SPECIALISTES
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
ZGAIBI Oussama Hôpital Lozère
Avenue du 8 Mai 1945
48000 MENDE
04.66.49.47.98
PSYCHIATRIE



NASSIF Raphaël CH François Tosquelles
Route de l'Hôpital
48120 ST ALBAN
04.66.42.55.55

E = Direction régionale de l'environnement,PRÉFET yDE LA LOZÈRE de l'aménagement et du logementLibertéEyaliréPrarernitée
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 67 63 23 76
Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL Occitanie par intérimDépartement de la Lozère
Le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie par intérim,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité depréfet de la Lozère;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature, désignant Monsieur Alain MONTEIL, pourassurer, en sus de ses fonctions, l'intérim du directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1° décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-332-001 du 28 novembre 2025 du préfet de laLozère donnant délégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie par intérim ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :
° Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;eo Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;° Rachel PUECHBERTY directrice régionale adjointe;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Gard et de la Lozère,pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Pierre CASTEL, chef de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère et IsabelleSARRACO, son adjointe ;et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:- Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Célia DERONZIER cheffe par intérim du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et Florient ROUVIÈRE,son adjoint;+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU ses adjoints ;° Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;
et à:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date d'habilitation), Isabelle LEGROS,Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;
eta:« François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier ;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage a Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint a la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse.¢ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
et à:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe;
et à:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité et de la division biodiversité Est ;¢ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ Hélène DAMIRON, adjointe au chef de département biodiversité et cheffe de la divisionbiodiversité Ouest ;« Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques ;+ Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest;* Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
eta:* Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Amélie FAURE (jusqu'au 31 décembre2025), Ernesto GUACANEME, Chloé LEMEE, Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, ThierryROUSSET, Céleste ROVERE (à compter du 1° janvier 2026), Agnès SANSONETTI-MATEU,Bastien THALLER, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'a :+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement;

+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)» pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 1" septembre 2025 est abrogé.
Article4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement parintérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Toulouse, le - |, Lit LU Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie par intérim,
/
_TAlain MONTEIL

=mPREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-DIRMC-043
portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
(routes – circulation routière)
le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU
• le Code des relations entre le public et l'administration
• le Code de justice administrative
• le Code général de la propriété des personnes publiques
• le Code de la voirie routière
• le Code de la route
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
• le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements
• le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements
• le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions
interdépartementales des routes
• le décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet de la
Lozère, M. Philippe CASTANET et M. Gilles QUENEHERVE
• l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes
• l'arrêté du 26 mai 2006 (rectificatif) NOR EQUR0601152Z
• l'arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinéraires
routiers Massif Central portant organisation de la DIRMC
• l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur interdépartemental des routes
Massif Central (Olivier JAUTZY)
• l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes
1/4

Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :
En application des articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de
signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences
respectives, à :
M. Laurent COUDUN, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12
Exploitation des routes : B1 à B7 ,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du département des politiques d'entretien et d'exploitation,
pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12
Exploitation des routes : B1 à B7 ,
M. Christophe BRUNEL, chef du département méthodes et qualité, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
Mme Adélaïde LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau affaires juridiques et commande
publique, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
M. Olivier TIGNOL, chef du district centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Rémi AMOSSÉ, chef du district nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Marion BAEHR, adjointe au chef du district nord, chargé du pôle ingénierie, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Emmanuel GEORGES, adjoint au chef du district centre, pour tous les domaines énumérés
ci-dessous :
2/4
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Stéphanie GONDOL, responsable exploitation du district nord, chargée du pôle
exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessus :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2
M. Pascal RAOUX, Responsable territorial Cantal/Lozère, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actes
de police de la circulation en agglomération
le long des routes nationales classées à grande circulation
(article R. 411-8 du code de la route)" ;
M. Stéphane MICHEL, chef du CEI de Mende, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actes
de police de la circulation en agglomération
le long des routes nationales classées à grande circulation
(article R. 411-8 du code de la route)" ;
Article 2 :
M. le Secrétaire général, M. le directeur interdépartemental adjoint, Mme et MM. les chefs de
district et adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de bureau,
Mme la cheffe du CIGT, M. le responsable exploitation, M. le responsable territorial et MM. les
chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et notifié à tous les
subdélégataires.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le directeur départemental
des territoires de la Lozère.
Article 3 :
L'arrêté n° 2025-DIRMC-026du 15 septembre 2025 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
3/4
Le directeur interdépartemental des routes
Massif Central
Signé
Olivier JAUTZY
4/4