| Nom | SDS-04 Arrêté_liste_particulière _médecins_agréés_détermination_l'aptitude_sapeurs-pompiers |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 26 février 2026 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/60419/399214/file/SDS-04%20Arr%C3%AAt%C3%A9_liste_particuli%C3%A8re%20_m%C3%A9decins_agr%C3%A9%C3%A9s_d%C3%A9termination_l'aptitude_sapeurs-pompiers%20.pdf |
| Date de création du PDF | 26 février 2026 à 10:41:28 |
| Date de modification du PDF | 26 février 2026 à 10:41:28 |
| Vu pour la première fois le | 26 février 2026 à 16:16:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Service départementalD'EURE- d'incendie et de secours
ET-LOIR sis 2026/ SDS 9h-LibertéEgalitéFraternité
Arrêté fixant la liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude dessapeurs-pompiers
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 et suivants et sesarticles R 1424-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article R. 722-3 ;
Vu le décret n°2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté SDIS2025/SDS22 du 31 décembre 2026 fixant la liste particulière des médecins agréés pourla détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers ;
Considérant que les médecins proposés ont validé la formation à l'appréciation périodique desconditions de santé particulières des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'avis du médecin-chef;
Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins d'Eure-et-Loir ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Essonne ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des Yvelines ;
Vu l'avis du président du conseil médical départemental ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1:
La liste départementale des médecins agréés à la détermination de l'aptitude médicale aux fonctionsde sapeur-pompier est composée comme suit :- BACHELIER Paul- BRISSE Frédéric- COCU Frédéric- DESHAYES Baptiste- GUERRIER Marion
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la préfecture :Lundi, mardi, mercredi. jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)Pour les modalités de délivrance de titres. consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"
- JAURIAC Violetta- LEROUX Christophe- MALAS Alexine- POUBEL David- TEIXEIRA Sofia- VENOT ElodieArticle 2:L'arrêté SDIS2025/SDS22 du 31 décembre 2025 fixant la liste particulière des médecins agréés pourla détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers est abrogé à compter de la signature du présentarrêté.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le | 7 FEV, 2026Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Hervé JONATHAN
Délais et voies de recours :"Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articlesR. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé a:M. le Préfet d'Eure-et-LoirPlace de la République, CS 80537 28019 CHARTRES Cedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours Contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANSAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours."