PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-170
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2025-06-06-00008 - Arrêté du Recteur de l'Académie de Versailles
portant subdélégation de sgnature à caractère administratif (4
pages) Page 3
91-2025-06-06-00009 - Arrêté portant délégation de signature à
l'IA-DASEN de l'Essonne en charge du service mutualisé des bourses du
second degré (2 pages) Page 8
91-2025-06-06-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature
administrative du Recteur à IA DASEN de l'Essonne (3 pages) Page 11
91-2025-06-06-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Recteur à IA DASEN de l'Essonne (4 pages) Page 15
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-06-06-00008
Arrêté du Recteur de l'Académie de Versailles
portant subdélégation de sgnature à caractère
administratif
Ex # | BeACADEMIE 'DE.VERSAILLESLibertéÉgalité.Lraternité
Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portantsubdélégation de signature à caractère administratif
Le Recteur de l'académie de Versailles, .
vu le code l'éducation, notamment ses articles R335-5 et 551- 13;Vu le code du service national et notamment ses article-L120-2, Rt 20-9 et R121- 35;vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L432-1, R227-21; R227-22, D432-11 et D432-18 ; ' |Vu le code 'du sport, notamment ses articles: R114-13, R114- 17, R114- 18, R114 -22 (dernier anes) etR114-37, R212-10-8 à R212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République i"Wu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ÀVu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;Vu la loi n°2008-1249 du 1° décémbre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les: :'politiques d'insertion et notamment son article 25 ;Vu le décret n°2002-574 du 22 avril 2002 relatif à I" agrément des, associations de jeunesse et.d'éducationpopulaire ;
. Vu le décret n°2004-374 'du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le | de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; 'Vu le.décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse à
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service nationaluniversel, notamment ses articles 3, 4, et §.;Vu fe décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de |' éducation nationale, dela jeunesse et des sporis ; |
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des —ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des. politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à Farganisaiion des services chargés de leur mise en œuvre stnotamment son article 8 ; :
Vue protocole national du 15 décembre 2020 conclu 'entre le ministre de l'intérieur et le ministère de© l'éducation nationale, de la jeunesse et.des 'sports relatif à l'articulation des compétences entre lespréfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'éngagement et de sports ;
Rectorat dé l'académie de Versailles - iDF-2025-06-06-00008 - Arrêté du Rectéur de l'académie de Versailles portant subdélégation de 33signature a caractére administratif | | .

E .. ACADÉMIEDE VERSAILLESLibertéÉgalité. Fraternité
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique ala jeunesse, à. l'engagement et aux sports et -des Services départementaux a fa jsuis al'engagement et aux sports ;Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet.de Paris, les préfets de département .°et le recteur de la région académique d' lle- de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 :Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de. la région académique d'Ile-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MansiounEtienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique d' lle- de-France,rectrice de Paris, Mme. Julie BENETTI ;Vu l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité desecrétaire général de l'académie de Versailles ;Vu le décret du 03 octobre 2024 portant nomination ds Monsieur JE Pierre GENEVIEVE ¢ en quaité de -directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;'Vu le décret du 28 août 2023 portant homination de Madame Pascale COQ en nual de directrice. académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ; :Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qual dedirecteur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine : ;Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de diseacadémique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;Vu l'arrêté. du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif,
ARRETE :
. Article 1°" ;
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à:- Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie. de Versallles ;- Monsleur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur sosdétique des services de l'éducationnationale des Yvelines ; .- Madame Pascale coa, directrice acadérique des services de Téducation nationale .de' -l'Essonne ;- Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des saivices de l'éducation nationaledes Hauts-de-Seine :- . Monsleur Olivier WAMBEGKE, directeur académique des services de l'éducation natlonaledu Val d'Oise, -
Rectorat ae I sésdante de Versailles - IDF- 202: 06- 06. 00008 - Arrêté du Recteur de l' académie de Versailles portant subdélégation designature à caractère administratif

ACADEMIE | ' 'DE VERSAILLESLibertéÉgalitéFrtternité
- Pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion despersonnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation, :dans le cadre de la réserve du SNU des.missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des: réservistes'. etle contrôle des conditions de' mise en cauvre de la réserve ; i- l'agrément des associations dej jeunssse et a "éducation populaire := l'attribution des subventions d'appui. au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds decoopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;- la délivrance du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
Article 2Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Yvelines, en cas d'absence :ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature est donnée à, MadameFloriane DUGUET, sécrstlré générale. .
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE et. de Madame FlorianeDUGUET, délégation de signature est donnée à Madame Rachel HERVET, cheffe du . Service. Départemental à la Jeunesse a l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur r Aurélien RAMBAUD,adjoint à la cheffe du SDJES.
Article 4,Pour la-Direction des services 'départementaux de I l'Éducation nationale de l'Essénné. en cas d' absenceou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à Madame RachelMEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique GASTE, directrice académique adjointe,Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint et à Monsieur Sylvain DEMONT,secrétaire general
"Article 5.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, Madame Rachel MEYNENT, MadameVéronique GASTE, Monsieur Grégory MACIAZEK, Monsieur Sylvain DEMONT, délégation de signatureest donnée à Monsleur Christophe : DEFREITAS, chef du Service Départemental à la Jeunesse àl'Engagement et aux Sports (SDJES), Madame Estelle AZEU, adjointe au chef du SDJES, Madame_ Christelle HAMON, responsable 'du service jeunesse du SDJES.
Rectorat de I" — de Versailles - (DF-2025-06- 06-00008 + Arrêté du Recteur de |' académie de Versailes portant subdélégation de 35signature a. caractère administratif . .

|)ACADÉMIE.DE VERSAILLESLibertéÉgalitéFrdbernité
Article 6: ; |Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, en casd'absence ou d'empéchement de Moñsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est donnée ERMadame Véronique PAROUTY, directrice académique: adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS,directeur académique adjoint, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, cheffe du Service Départemental à laJeunesse à l'Engagement.et aux Sports (SDJES), Madame Caroline BOUHELIER, secrétaire générale,Monsleur Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale pourle 1er degré. ' ' | '
Article 7 : |En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, Madame Véronique PAROUTY,Monsieur Jacques FLODROPS, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, Madame Caroline. BOUHÉLIER,Monsieur Emmanuel NEIL, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MICHAUX,Secrétaire générale adjointe, Madame Sonia CHABANE, adjointe a la cheffe du Service Départemental ala Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES) ~ oo |
Article 8 : » ' i» Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val d'Oise, en cas d'absenceou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est donnée à Madame .Isabel ALBAR, directrice académique adjointe, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académiqueadjointe, Monsieur Jacques-Emmanuel. DAUGÉ, directeur académique adjoint, Monsieur MatthieuPOINTREAU, secrétalre général,
Article 9 i ' a 'En cas d'absénce ou d'empéchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Isabel ALBAR, MadameValérie LEGALLICIER, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, Monsieur Matthieu POINTREAU,délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LAFONT, chef du Service Départemental à la' Jeunesse à Engagement et aux Sports (SDJES) et à Monsieur Willlam TORDJAMN, adjoint au chef.duSDJES, : . à |
" Article 10 ee 2 : .L'arrêté rectoral n°IDF-2025-05-23-00005 du 23 mai 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.'
Article 11 . y % aLe secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France, :
Fait à Versailles, le 06 juin 2625,
.Le Recteur
Signé
Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-06-06-00008 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation designature à caractère administratif . ÿ

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-06-06-00009
Arrêté portant délégation de signature à
l'IA-DASEN de l'Essonne en charge du service
mutualisé des bourses du second degré
BHACADEMIEDE VERSAILLES"LibertéÉgulitéFraternité,
ARRÊTÉ
| portant délégation de signature à Madame Pascale COQ, directrice académique-des services de l'éducation natlonale.de l'Essonne en charge du service ;académique mutualisé de la gestion des bourses. du. second degré
| Le Recteur de l'académie de Versailles,
VU le Code de l'Éducation, notamment, notamment son atticle D.222-20 et ses atts R 531- 1 et. suivants ; à .
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif a l'organisation académique ;VU l'arrêté rectoral du 25 juin 2009 portant création du service académique mutualisé des bourses ;
-VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination 'de Monsieur Etienne CHAMPION en qualité de. Recteur de l'académie de Versailles ;" . . oO
VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19- 00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de .la Région d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie: de Versailles,'en matière d'ordonnancement secondaire :
VU ie décret du Président de la République en date du 28 août 2023 pitt nomination de MadamePascale COQ en qualité de Directrice académique des services: de l'éducation nationale del'Essonne ; :
ARRETE -
ARTICLE 1 : :Le service académique des bourses est placé sous l'autorité. de Madame Pascale COQ, directriceacadémique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, qui reçoit délégation de signature àeffet de signer les décisions d'attribution, de refus etd' Irrecevabilité de bourses ainsi que l'ensembledes actes à caractère earniistral et financler de cette gestion, |
Rectorat de l'académie de Versailles -1DF-2025-06-06: 00005 - Arrêté portant, délégation de signature à Madame Pascale co, .directrice académique : :des services de l'échiration natinaale Ar PFssnnne en charoe du service

sm.ACADEMIE'DE VERSAILLESLibertéEgalitéFrateruité
- ARTICLE 2 |
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée àMadame Rachel MEYNENT, directrice _académique adjointe, Véronique GASTE, directriceacadémique adjointe, Grégory MACIAZEK, directeur académique. adjoint st à Monsieur SylvainDEMONT, secrétaire général, sur le méme champ de compétences.
ARTICLE 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique'adjointe,Véronique GASTE, directrice académique adjointe; Grégory MACIAZEK, directeur académique adjointet de Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général, délégation de signature est donnée à MadameEmmanuelle SOUSTRE, cheffe du service académique des bourses; sur tle même champ de :| compétence.
ARTICLE 4L'arrêté rectoral portant délégation de signature n°IDF-2025-05-23- 00006 du 23 mai 2025 est abrogé, -L'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand- LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Directionacadémique des services de l'éducation nationale de l'Essonne est abrogé.
ARTICLE 5 :La directrice académique des services de l' éducation nationale de l'Essonne est chargée de l'exécutiondé cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région lle deFrance,
Fait à Versailles, le 06 juin 2025.
Le Recteur
Signé
Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de varsslles IDF-2025-06-06- 00005 - Arrété portant délégétion de signature à Madame Pascale COQ,directrice académiquedes services de l'éciratinn nationale de l'Fesanne en ciinroe duservire 8 39

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-06-06-00010
Arrêté portant subdélégation de signature
administrative du Recteur à IA DASEN de
l'Essonne
ACADÉMIE. :DE VERSAILLESLibertéEgalitéFr Fraternité
vu
vu:
VU
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"VU.
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ARRÊTÉ
portant délégation de signature administrative du recteur. TMà Madame Pascale COQ, directrice. académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
Le Recteur de l'académie de Versailles,
le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 621-1 et R 911-36 ;
la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de I" Etat etde'ses établissements publics ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction- publique de l'Etat ;
la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 vale aux x libartés et responsabilités. locales, notamment ses articles 105 à 108:
le-décret 86-83 du 17) janvier 1986, modifié, relatif aux diepositions générales applicables aux agentsnon titulaires de l'État ;
le décret du'n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets :le décret n° 2012-16 du § janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013;le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés desministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de ls recherche et del'innovation ; s 5
le décret du Président de la République en date: du 13 juillet 2023-portant nomination de MonsieurÉtienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
'le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de MadamePascale COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale del'Essonne :. ' à '
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-06- 06: 00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur àMadame Pascale COQ, diréctrice académique des services de l'éducationnationale de l'Eecnnne
4)

BHACADEMIEDE VERSAILLESLiberttEgalitéFraternité
. ARTICLE 1 .
Délégation de signature est donnéé à Madame Pascale COQ directrice académique des services
ARRETE
. de l'éducation nationale de l'Essonne à l'effet de signer :- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrütemert des élèves dans les lycées du
département ;
- pour les personnels du 1% degré et personnels non titulalres chargés d'assurer les fonctionsd'enseignement du 1° degré dans le ressort du département de l'Essonne, alnsi que lesaccompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants.- extérieurs engagés au titre. de l'accompagnerñent éducatif: .
. = es décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges:
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception dela nomination s'agissait des professeurs des écoles stagiaires ; :o les actes.portant licenciement ou radiation des cadres falsant suite à un abandon deposte ou Une condamnation à l'exception des-actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires. . : r
- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçantles fonctions de psychologue. scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale —spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;
- les décisions relatives aux demandes de: dérogation à l'obligation d'occuper un logement parnécessité absolue de service et à l'obligation de résidence. pour les. personnels exerçant en collège ;
- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi qué les attestationsd'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;
du' département de l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ouélectronique ; | | | - .
- les contrats d'engagement des Jeunes exerçant une mission de service civique ;
- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soltpar. la situation géographique particullére d'un établissement scolaire ou la nature des formationsqu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement,dans le département de l'Essonne, le fonctionnement du service public d'enselgnement,
ARTICLE 2 ; F a* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée' à Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique GASTÉ,directrice académique adjointe, Monsiéur Grégory MACIAZEK, directeur académique: adjoint,Monsleur Sylvain DEMONT, secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes délégués audirecteur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, a" |
Rectorat de l'académie de Versailles -1DF.2025-06-05-00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur àMadame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation , :
nationale de l'Fssnnne
42

ACADEMIE .DE VERSAILLESLiberté ~LyalitéLraternitéARTICLE àEn cas d'absence ou d'ampéchemeri de Madame Rachel MEYNENT, directrice. académique. adjointe, de Madame Véronique GASTE, directrice académique adjointe, de Monsieur GrégoryMACIAZEK, directeur académique adjoint et de Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,délégation. permanente de signature est donnée à Monsieur Erle JAVOY, 'adjoint au DASEN encharge du premier degré, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion individuellé des personnelsdu premier degré et des personnels non-titulaires chargés d'assurer des fonctions d'enseignement_ du premier degré dans le ressort du département de l'Essonne, à l'exception des actes relatifs à lanomination des professeurs des écoles stagiaires.
ARTICLE 4 .En cas d'absence ou d'empêchement de — Rachel MEYNENT, directrice académiqueadjointe; de Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, de Monsieur GrégoryMACIAZEK, directeur académique adjoint, de Monsieur Sylvain DEMONT, sécrétaire général,.délégation de signature est donnée à Madame Caroline DUHEC, Cheffe de la Division de l'appui,du consell et de la prévention (DACP) ou à Monsieur Jean-Thlerry BOHER, chargé de mission àla cellule d'appui et de conseil aux EPLE, à l'effet de signer les décisions relatives au contrôle desactes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département de l'Essonne et de leurschefs d'établissement, de manière physique ou électronique. *
ARTICLE §- L'arrêté rectoral IDF-2025- 05-23- 00007 du 23 mai 2028 portant délégation # signatureadministrative. est abrogé.
L'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur BertrandLE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Directionacadémique des services de l'éducation nationale de l'Essonne est abrogé.
ARTICLE 6Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale 'de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui serapublié' au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.
Fait à Versailles, le'06 juin 2025.
Le Recteur:
Signé
Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-06-06-00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur àMadame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducationnatinnale de |! Feennne 43

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-06-06-00011
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Recteur à IA DASEN de l'Essonne
ACADEMIEDE VERSAI ELESLiberteEgatitd *Lrateruité
vu
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Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-06- 06+ 00007 - - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature financière du recteurà Madame Pascale cod, directrice académique des services de r éducation
'nationale de l'Essonne ©
Le Recteur de l'académie de Versailles,la loi orgänique n° 2001-692 du 1° août 2001, relative aux lois de finances ;le code de l'éducation, notamment son article D.222-20; -' |le Code de la sécurité sociale ;la loi n° 68- 1250 du 31 décembre 1968 relative a la prescription quadriennale ; ila loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 'août 2004 relative aux libertés et* responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;forlonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au ode de la commandepublique ; : .
le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande auvangakle décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
le décret n°2015- 1616 du 10 décembre 2016 relatif aux régions académiques ;le décret n° 2012+ 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion Budistaire et coriplatilspublique ; : .le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 felatif à l'organisation des servicesdéconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignementSupérieur, de la recherche et de l'innovation ;
l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination deMadame. Pascal COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation ©nationale de l'Essonne ;
l'arrêté n°IDF- 2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 sri: délégation de signature duPréfet de la Région d'Île-de-France à Monsieur Etienne CHAMPION, Recteur del'académie de Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l' éducationnatinnale de I'Fesanne
45

nn
ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéLgalitéFraternité
VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S etMENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes duministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académiede Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de 'programme desprogrammes 139, 140, 141 et ane: et en qualité de rasporisable d'unité opérationnelle duprogramme 214; :
VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre2019 par lesquelles le' responsable de programmes du ministère de l'Enseignement. .supérieur, de la Recherche et de |' Inriovation nomme le Recteur de l'académie Versailles- en qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 180 at 231,
"ARRETE
ARTICLE 1 .: | ooSubdélégation de signature est donnée à Madame Pascale coq directrice académique des' services de l'éducation nationale de l'Essonne, à l'effet de signer, pour les personnels affectésdans. le département, tous les actes relevant de l'exécution des recelles et de l'ordonnancement. .des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité de la rectricepour les matières suivantes : '
- pour les personnels enseignants du 1° degré et personnels non titulaires chargés d'assurer lesfonctions d'enseignement du. 1°° premier degré' dans le ressort du département de l'Essonne,ainsi que les accompagnants d'élèves en situation de-handicap, les assistants d'éducation etles intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif : ;o les actes à caractère financier relatifs a la gestion individuelle de ces personnels ;9 les décisions visant à assurer la prise.en charge financière des nouveaux arrivants0 les certificats administratifs ; >
- pour les actes à caractère financier relatifs a ces personnels ::o pour les:personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions ;-denseignement du 1% degré, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennentl'ensemble des actes: ayant trait à la rémunération des personnels et notamment leslistings de paye, mouvements manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;9 pour les personnels enseignants titulaires du 1° degré et non titulaires chargés d'assurer.les fonctions d'enseignement 'du 1% degré: rémunérés sur le BOP 141,.ces actes: comprennent les pièces justificatives individuelles, les.décomptes' de rappel. et les.mouvements manuels d' ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ; .opour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation etles intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés -sur le BOP 230, ces actes comprennent les pléces justificatives individuelles, lesdécomptes de rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des :listings de paie ; |
Rectorat de l' académie de Versailles - IDF-2025-06-06-00007 - "arrêté portant dubdelagarien< de signature financière du recteur àMadame Pascale COQ, directrice seademique des services de, l'éducationñatinnale de I'Fssanne
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EM .ACADÉMIE -DE.VERSAILLESLibertéLiyalitdFraternité-les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140;
- les dépenses liées aux accidents du travall et maladies professionnelles des 'personnelsaffectés dans les-services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachésau département de l'Essonne. | | :
_ ARTICLE 2 : ee :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature estdonnée à Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique. GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur Grégory MACIAZEK, directeuracadémique adjoint, à Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général, à l'effet de signer tousles actes visés à l'article 1. . WS '
ARTICLE 3 ; : ' ."En cas d'absence où d'empêchement de Madame: Rachel MEYNENT directrice académique:adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur GrégoryMACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,délégation de signature est donnée à Madame Sophie MENDIBOURE, cheffe de la divisiondes personnels enseignants du premier dégré publie, et Madame Marla Del Pilar CRETE,cheffe de bureau de la gestion financière des personnels enseignants du premier degré public,.à l'effet de signer l'ensemble des actes à caractére financier visés a l'article 1 relatifs auxpersonnels du 1% degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140-et 141, lescertificats administratifs y compris ceux de prolongation de congés de longue maladie, longue'durée et prime spécifique d'installation et les décisions visant à assurer la prise en chargefinancière des nouveaux arrivants, "à l'éxclusion des décomptes de rappel de rémunérationsupérieur à 10 000 €. _ :
. ARTICLE 4 . : . .En cas d'absence ou d'empêchiement de Madame Sophie MENDIBOURE ou de Madame MariaDel Pilar CRETE, délégation de signature est donnée 4 Madame Laëtitia MOREAU, chargée_ de mission de contrôle financier, à l'effet de signer exclusivement les décomptes de rappel derémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du 19 degré etpersonnels. non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141. .
ARTICLE 6 : |
_ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académiqueat "adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe, Monsieur GrégoryMACIAZEK, directeur, académique "adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,délégation de signature est donnée à Madame Dominique ROCHAS, cheffe de la division dél'école inclusive (DEI) ou à Madame Dorothée RENAULT, son adjointe, à l'effet de signer lesactes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situationde handicap rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération"supérieur à 10 000 €. | ay sit 7 «
Rectorat de l'académie de Versailles - {DF-2025-06-06-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur àMadame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation À : :
natinnale de J'Fesanne F

EH'ACADÉMIEDE VERSAILLESLibertt 'Lxgatite .Fraternité
ARTICLE 5.4En.cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique |adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directricé académique adjointe, Monsieur GrégoryMACIAZEK, directeur académique. adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,Madame Dominique ROCHAS, 'cheffe de la division de l'école Inclusive (DEI) et de' MadameDorothée RENAULT, son adjointe, délégation de signature est donnée à Madame HarmonyBAILLET et à Madame Nathalle SIMON-BUDAL, cheffes de bureau DEI, à l'effet de signer les
. ARTICLE 6 5 i | .En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel MEYNENT, directrice académiqueadjointe, Madame - Véronique GASTÉ, directrice académique. adjointe, Monsieur GrégoryMACIAZEK, directeur académique adjoint, Monsieur Sylvain DEMONT, secrétaire général,délégation de signature est donnée à, Monsieur Yann HUBERT, chef de la division desressources humaines (DRH), à l'effet.de signer les dépenses liées aux accidents du travail etmaladies professionnelles des personnels affectés dans les services de l'éducation natlonale et| établissements d'enseignement rattachés au département de l'Essonne, _
' ARTICLE 7 . 5 #L'arrêté rectoral IDF-2025-05-23-00008 du 23 mai 2025 portant subdélégation de signature estabrogé,
L'arrêté du 05 mars 2025 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Monsieur Bertrand |LE BAIL, secrétaire général adjoint, l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Direction —'académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne est abrogé.
"ARTICLE 8Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducationnationale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région.lle-de-Fi rance,
Fait à Versailles, le 06 juin 2025,
_ Le Recteur
Signé.
Étienne CHAMPION
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation 'natianale de I'Fesanne ï
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