CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-154
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-10-08-00002 - Arrêté portant composition du jury d'examen
PAEFPSC - 515e RT (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-10-08-00002
Arrêté portant composition du jury d'examen
PAEFPSC - 515e RT
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PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 16-2024-10-0 8-00002portant composition du jury d'examen dans les locaux du 515° Régiment du Train àBrie pour la délivrance du certificat de compétence en pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyens - PAEFPSC
Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et R. 726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formationaux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-04-24-00005 du 24 avril 2024 portant renouvellement de l'agrémentdu 515° Régiment du Train de Brie pour assure la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-09-09-00001 du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu le certificat de condition d'exercice n°2024-018 délivré par le ministère des Armées en date du 4mars 2024 au 515° Régiment du Train ;Vu le courriel en date du 8 octobre 2024 de la cellule secourisme du 515° Régiment du Train relatif àl'Ouverture d'une session de formation initiale de formateurs en secourisme ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle 1°: Une session d'examen pour le certificat de compétence en pédagogie appliquée I'emploide formateur aux premiers secours citoyen est ouverte du mercredi 9 octobre 2024 au mercredi 16octobre 2024 dans les locaux du 515° Régiment du Train.Article 2 : Cette session d'examen est ouverte pour 10 places.Article 3 : Le jury d'examen est composé comme suit :Président M. Frédéric TOUPLINM. EGROT AnthonyInstructeurs nationaux de secourisme M. Quentin WITTORSKIM. Jérémy BOURRELLYMédecin (non obligatoire) /
Article 4 : Le jury ne peut délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.Article 5 : La cellule secourisme du 515° Régiment du Train fournit dans les plus brefs délais un procès-verbal de délibération du jury conformément au modèle en vigueur.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'Un recours'gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible surle site internet www.telerecours.frArticle 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles et le chef de corps du 515° Régiment du Train sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de |'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente.
Angoulême, le & OC)COÏÔWZ. 2024
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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