PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-055
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-02-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DIRIF
RN
104 bretelle 27 Arrête 2026-10 (5 pages) Page 3
91-2026-02-25-00001 - Portant réglementation temporaire de circulation
sur la bretelle d'entrée de la RD445 vers RN104 extérieure en
direction de l'autoroute A6 Lyon, pour la réalisation travaux
d'assainissement et création Glissière en Béton Armé (GBA) (4
pages) Page 9
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2026-02-24-00006 - Arrêté subdélégation Directrice
interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026 (6 pages) Page 14
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-02-25-00003 - 20260225 AP026 Modificatif nombre conseillers
municipaux et communautaires (3 pages) Page 21
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-02-24-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DIRIF
RN 104 bretelle 27 Arrête 2026-10
E = Direction régionale et interdépartementalePREFETDE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagementPeale et des transports d' Île-de-FranceFraternité Direction des routes d'Île-de-France
ARRETE PREFECTORAL DRIEAT-IDF/DIRIF n° 2026-10
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles de sortie 27 (Tigery) etd'entrée 27 sur la Route Nationale 104 intérieure — RN104 Intérieure.
La Préféte de l'EssonneChevalière de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code Pénal ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routiernational ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8juin 2016,fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU enqualité de Préfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France;
DIRIF-AGER Sud - PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-10 1/5Route de Lisses — 91100 VILLABETél :

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France,préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, auxopérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement del'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame laPréfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privéqui s'y rattache, à l'exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières etexpropriation sur le réseau national structurant;Vu la décision DRIEAT-IDF n°1DF-2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subdélégation designature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT- IDF n° 91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégation designature de la préfète de l'Essonne ;Vu la note du 30 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrierdes « Jours hors Chantier » de l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ;Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 23 février 2026 ;Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France du 27 janvier 2026 ;Vu l'avis du Président du Conseil départemental de l'Essonne des 27 janvier et 09 février2026;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenantspendant les phases de modification et d'entretien du balisage, il est nécessaire de réglementer lacirculation lors des travaux d'entretien des bretelles de sortie et d'entrée n°27 sur la RN104intérieure ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
DIRIF-AGER Sud - PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-10 2/5Route de Lisses — 91100 VILLABETél :

ARRETE
ARTICLE 1: Réglementation temporaire de la circulationA compter du lundi 16 mars 2026 jusqu'au vendredi 27 mars 2026, les accès auxbretelles d'entrée et de sortie n°27 de la RN104 intérieure sont interdites a lacirculation chaque jour de 09h00 a 16h00, sauf besoins du chantier ou nécessités deservice.
Dans ce cadre, les mesures d'exploitation et les déviations mises en œuvre sont définiescomme suit :1. Pour les usagers venant de la RN104 intérieure souhaitant emprunter la bretelle de sortien°27 :¢ _ Continuer sur la RN104 intérieure jusqu'à la sortie n°28;e _ Effectuer un demi-tour au giratoire pour s'engager sur la RN104 extérieure ;¢ Poursuivre jusqu'à la sortie n°27 de la RN104 extérieure.
2. Pour les usagers en provenance de Tigery souhaitant accéder à la RN104 intérieure :¢ _ Continuer jusqu'au rond-point suivant ;e S'engager sur la RN104 extérieure, direction autoroute A5 ;e Prendre la sortie n°10c sur l'autoroute A5, puis reprendre l'autoroute AS en directionde Paris pour rejoindre la RN104 intérieure.
3. Pour les usagers en provenance de Saint-Pierre-du-Perray souhaitant accéder à la RN104Intérieure :e Effectuer un demi-tour au giratoire pour rejoindre la RN104 extérieure, directionautoroute A5;¢ Prendre la sortie n°10c sur l'autoroute A5, puis reprendre l'autoroute A5 en directionde Paris jusqu'à la RN104 intérieure.
DIRIF-AGER Sud - PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-10 3/5Route de Lisses — 91100 VILLABETél :

ARTICLE 2 : Signalisation et contrôleLa direction des routes Île-de-France (DRIEAT-IdF/DiRIF/AGER SUd/UERd'Orsay-Villabé/CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de lasignalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporairestels que définis à l'article 1°.La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministériellesur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ouroutes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 3 : Information des usagersL'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin etles Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 4 : DérogationEn dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier etd'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra êtreinférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: SanctionsLes infractions aux régles de circulation découlant du présent arrété sont constatées etpoursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
DIRIF-AGER Sud - PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-10 4/5Route de Lisses — 91100 VILLABETél :

ARTICLE 7 : Exécutione Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,¢ Le directeur des routes Île-de-France,¢ Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutiére Sud Île-de-France,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;Une copie est adressée aux :e Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,° Président du Conseil Départemental,e Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,° _ Mairie des communes de Tigery et Saint Pierre du Perray
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l'Essonne et par délégationPour la Directrice régionale etinterdépartementale de l'environnementPour le Directeur des routes d'Île-de-FranceLa Directrice adjointe en charge del'entretien et de l'exploitation
' Signature numériquesophie de Sophie DUPASDUPAS sophie.dupas. Date : 2026.02.24sophie.dupas 16:01:23 +01'00
DIRIF-AGER Sud - PGDP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-10 5/5Route de Lisses — 91100 VILLABETél :

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-02-25-00001
Portant réglementation temporaire de
circulation sur la bretelle d'entrée de la RD445
vers RN104 extérieure en direction de
l'autoroute A6 Lyon, pour la réalisation travaux
d'assainissement et création Glissière en Béton
Armé (GBA)
||PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-15
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d'entrée de la RD445 vers
la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6 Lyon, pour la réalisation de travaux
d'assainissement et la création d'une Glissière en Béton Armé (GBA).
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l' organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l' arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-15 1/4

qui s'y rattache, à l'exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu l'arrêté IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 30 janvier 2026 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 20 février 2026 ;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'Essonne UTNE et UTNO du 20 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux d'assainissement et la création d'une
glissière en béton armé (GBA) au niveau de la bretelle d'entrée de la RD445 vers la RN104
extérieure en direction de l'autoroute A6 Lyon, il convient d'assurer la sécurité des usagers
de la voie publique et par conséquent de réglementer temporairement la circulation.
Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 09 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026 , et du lundi 16 mars 2026 au
vendredi 20 mars 2026, la circulation est interdite chaque jour de 09h00 à 16h00, à
raison de 5 jours par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service
pour la réalisation de travaux dans la bretelle d'entrée et sortie de la RD445 vers RN
104 extérieure.
En conséquence, tous les accès à cette section de la Bretelle d'entrée RD445 vers la
RN104 extérieure direction autoroute A6 Lyon sont également interdits à la
circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-15 2/4
Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
• Les usagers venant de la RD445 (sens Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-Orge) et
souhaitant prendre la bretelle d'entrée de la RD445 vers la RN104 extérieure, direction
autoroute A6 Lyon, continuent leur route vers Bondoufle et Vert Le Grand. Au carrefour, ils
prennent la direction d'Évry puis Fleury-Mérogis. Ensuite, ils empruntent la bretelle
d'entrée de la RD19 vers la RN104 extérieure, direction autoroute A6 Lyon, Évry et enfin
retrouvent la RN104 extérieure.
ARTICLE 2 – Signalisation et contrôle
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de
Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l'article
1er.
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 3 – Information des usagers
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin.
ARTICLE 4 – Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-15 3/4
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière
Sud Île-de-France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de
l'Essonne,
• Maires des communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Paté.
Fait à Créteil, le Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île-de-France
La Directrice adjointe
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-15 4/4
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-02-24-00006
Arrêté subdélégation Directrice interrégionale
par intérim - DRHRS 24-02-2026
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



Direction générale
de l'administration pénitentiaire




1

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut
spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant
du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;



2

Vu la nomination de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France par intérim à
compter du 20 janvier 2026 ;


ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 9 février 2026, portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle par intérim, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale
et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL , attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité
gestion administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications ;
- Madame Cécile GREMILLON , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité
recrutement, formation et qualifications ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie ;



3
- Madame Sonia TAYACHI-F'TINI, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ;
- Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

- Monsieur André VARIGNON DSP, chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
- Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
- Madame Caroline CALAME DSP, adjointe à la cheffe d'établissement CD Melun
- Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services CD Melun
administratifs et financiers
- Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Amy MIRAT DSP, adjointe au chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin
- Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services CP Sud-Francilien
administratifs et financiers
- Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe CSL Melun
d'établissement
- Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun
cheffe d'établissement
- Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
- Madame Lynda BOUDJEMA DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe à la cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services MC Poissy
administratifs et financiers
- Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d'établissement EPM Porcheville
- Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
- Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef MA Versailles
d'établissement
- Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du MA Versailles
chef d'établissement
- Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'établissement CP Fleury-Mérogis



4
- Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
- Madame Helen LE-GALLIC DSP CP Fleury-Mérogis
- Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services CP Hauts-de-Seine
administratifs et financiers
- Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services CP Seine-Saint-Denis
administratifs et financiers
- Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Gagny
d'établissement
- Madame Mégane MULLER Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny
chef d'établissement par intérim
- Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
- Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
- Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Rachel BLOT Attachée d'administration d'État CP Osny-Pontoise
- Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75
du SPIP
- Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration d'État SPIP 75
- Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
- Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77
du SPIP
- Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration d'État SPIP 77
- Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
MOUSSAID
- Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78
BONNIVARD du SPIP
- Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d'administration d'État SPIP 78
- Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
- Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91
- Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services SPIP 91
administratifs et financiers
- Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
- Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92



5
du SPIP
- Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration d'État SPIP 92
- Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
- Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP
- Madame Frédérique BOULIN- Attachée d'administration d'État SPIP 93
MONTOIS
- Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
- Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 94
du SPIP
- Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration d'État SPIP 94
- Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
- Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 95
du SPIP
- Madame Véronique DREVET- Attachée, responsable des services SPIP 95
BOITEUX administratifs et financiers
- Madame Émilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité DISP de Paris
pénitentiaire
- Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes DISP de Paris
de sécurité pénitentiaire
- Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable DISP de Paris
administrative UGESP
- Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC DISP de Paris



Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
• Les demandes d'explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent
être effectuées au niveau local.


Article 4

La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim et les personnes mentionnées à
l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.




6

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 24 février 2026

Signé

La directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim,

Isabelle LIBAN
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-25-00003
20260225 AP026 Modificatif nombre conseillers
municipaux et communautaires
DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESE = Bureau des élections et duPRÉFET fonctionnement des assemblées
DE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2026-PREF-DRCL/026 du 25 février 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-PREF-DRCL/001 du 13 janvier 2026 fixant le nombre desièges à pourvoir aux conseils municipaux et communautairesen vue de l'élection des conseillers municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026 dans le département de l'Essonne
La préfète de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L. 225;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-2 ;
VU les lois organiques n° 2025-443 et n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser lemode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la
cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, préfètehors classe, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 13 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, dela Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et
de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté n° 2026-PREF-DRCL/001 du 13 janvier 2026 fixant le nombre de sièges à pourvoiraux conseils municipaux et communautaires en vue de l'élection des conseillersmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans le département de l'Essonne ;


2
VU le recensement de la population de référence en vigueur à compter du 1° janvier 2026
fourni par l'INSEE ;
Considérant l'erreur matérielle sur le nombre de conseillers communautaires sur lacommune du Plessis-Pâté ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1":
L'article 1° de l'arrêté n° 2026-PREF-DRCL/001 du 13 janvier 2026 fixant le nombre desièges à pourvoir aux conseils municipaux et communautaires en vue de l'élection desconseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans le département del'Essonne est modifié comme suit :
+ Communes de plus de 1 000 habitants :
Nombre de Nombre deCommune Arrondissement conseillers conseillersmunicipaux |communautaires
LE PLESSIS-PÂTÉ |PALAISEAU | 27 2
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2026-PREF-DRCL/001 du 13 janvier 2026 fixant lenombre de sièges à pourvoir aux conseils municipaux et communautaires en vue del'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans ledépartement de l'Essonne demeurent sans changement.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau et le maire de la commune du Plessis-Pâtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché sur tous lesemplacements d'affichage administratif.
Pour la préfète,
le secrétaire général
>
Joh MOUGENOT