RAA N°276 du 05 aout 2024 (nominatif)

Préfecture des Yvelines – 05 août 2024

ID 1aba2999b906a85bc9d751bd0c6dda3ea09dc153150d11e7aa2fd7dd0e1b692a
Nom RAA N°276 du 05 aout 2024 (nominatif)
Administration ID pref78
Administration Préfecture des Yvelines
Date 05 août 2024
URL https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33169/213065/file/recueil-78-2024-276-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 05 août 2024 à 17:06:58
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-276
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
DDPP / Secrétariat
78-2024-08-01-00009 - HS provisoire Dr Pauline CLERMONTE (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2024-08-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 919118265 - Adriana Claro Carvalho -
Sartrouville (2 pages) Page 8
78-2024-08-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 924566474 - Le Mentec Sonia - Trappes (2
pages) Page 11
78-2024-08-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 9277760140 - LJ Guitare - Fontenay Le Fleury
(2 pages) Page 14
78-2024-08-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 929297653 - Tima El Houari - Achères (2
pages) Page 17
78-2024-08-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 929452001 - Patricio Lopes - Carrières sur
Seine (2 pages) Page 20
78-2024-08-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 929477875 - Soupenne Tracy - Ablis (2 pages) Page 23
78-2024-08-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 953409638 - Mouloud - Meulan-en-Yvelines (2
pages) Page 26
78-2024-08-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 984326157 - MJLA - Marly Le Roi (2 pages) Page 29
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-08-05-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer
l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1e et 2e catégorie (4 pages) Page 32
2
DDPP
78-2024-08-01-00009
HS provisoire Dr Pauline CLERMONTE
DDPP - 78-2024-08-01-00009 - HS provisoire Dr Pauline CLERMONTE 3
Ex ' Direction départementalePREFET ' de la protection des populationsDES YVELINES Servnce Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaire provisoireau Docteur vétérinaire Pauline CLERMONTÉLe préfet des YvelinesChevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Péche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5, R.203-1 àR.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n°80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementaleslntermlnlsterlellesVu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu larrété du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 22 novembre 2023portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation de signaturede Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Pauline CLERMONTÉ, dont le domicileprofessionnel administratif est situé 19 ter rue de la Faïencerie à LIMAY (78520).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitation sanitaireprovisoire d'une durée de un an ;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2024-08-01-00009 - HS provisoire Dr Pauline CLERMONTE 4
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;ARRÊTEArticle 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susviséest attribuée, pour une durée de un an à compter de la signature de l'arrêté, au Docteur vétérinairePauline CLERMONTE, inscrit à l''Ordre des vétérinaires sous le n° 40671.Article 2 : Cette habilitation sanitaire sera renouvelée pour une période de 5 ans, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier auprès de la direction départementale de la protection des populationsdes Yvelines, du respect de l'obligation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaireprévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1" s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra étre appelé par le préfet de son (ouses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |l sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1* doit respecter les obligations en matière deformation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portant sur aumoins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il est tenu departiciper à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par le ministèrechargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations par période de dixans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peut intégrerde manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministère chargé del'agriculture.Article 6: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du CodeRural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de ladate de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décisionimplicite de rejet).
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Pauline CLERMONTÉ
DDPP - 78-2024-08-01-00009 - HS provisoire Dr Pauline CLERMONTE 5
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 moisà compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également êtreécrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8: Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le . Ÿ AT 2174
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,P/Le directeur départemental |de la protection des popyjalions de; YvelinesL'adjointe au degserviceOLLEMARE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Pauline CLERMONTE
DDPP - 78-2024-08-01-00009 - HS provisoire Dr Pauline CLERMONTE 6
ans THRA ¢ 9
DDPP - 78-2024-08-01-00009 - HS provisoire Dr Pauline CLERMONTE 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-01-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 919118265 - Adriana
Claro Carvalho - Sartrouville
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 919118265 - Adriana Claro Carvalho - Sartrouville 8
ŒxPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP919118265Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Adriana claro Carvalho, 78 Rue Jeanmermoz 78500 Sartrouville, le 23/05/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 23/05/24 par Mme. Claro carvalho Adriana en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 78 Rue Jean mermoz 78500 Sartrouville etenregistré sous le N° SAP919118265 pour les activités suivantes :» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 919118265 - Adriana Claro Carvalho - Sartrouville 9
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 01/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 919118265 - Adriana Claro Carvalho - Sartrouville 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-01-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 924566474 - Le
Mentec Sonia - Trappes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 924566474 - Le Mentec Sonia - Trappes 11
ŒxPRÉFETDES YVELINESL'ibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924566474Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sonia Le Mentec, 12 rue Jean Jaurès78190 Trappes, le 30/05/24 ; ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 30/05/24 par Mme. Le Mentec Sonia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSonia Le Mentec dont l'établissement principal est situé 12 rue Jean Jaurès 78190 Trappes etenregistré sous le N° SAP924566474 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de |a déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 924566474 - Le Mentec Sonia - Trappes 12
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 01/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental AdjOl/ntA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 924566474 - Le Mentec Sonia - Trappes 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-01-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 9277760140 - LJ
Guitare - Fontenay Le Fleury
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 9277760140 - LJ Guitare - Fontenay Le Fleury 14
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927760140Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lj guitare, 22 Rue Des sables 78330Fontenay le Fleury, le 19/05/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 19/05/24 par M. Lecru Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lj guitaredont l'établissement principal est situé 22 Rue Des sables 78330 Fontenay le Fleury et enregistrésous le N° SAP927760140 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions. que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 9277760140 - LJ Guitare - Fontenay Le Fleury 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 01/08/24 |Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 9277760140 - LJ Guitare - Fontenay Le Fleury 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-01-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 929297653 - Tima El
Houari - Achères
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 929297653 - Tima El Houari - Achères 17
ExPRÉFETDES YVELINESL'ibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de I'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929297653Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tima El Houari, 8 Avenue Jean moulin78260 Acheres, le 04/06/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 04/06/24 par Mme. El houari Tima en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 8 Avenue Jean moulin 78260 Acheres et enregistré sous le N°SAP929297653 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a_préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 929297653 - Tima El Houari - Achères 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 01/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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services à la personne - SAP 929297653 - Tima El Houari - Achères 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-01-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 929452001 -
Patricio Lopes - Carrières sur Seine
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services à la personne - SAP 929452001 - Patricio Lopes - Carrières sur Seine 20
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929452001Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme julia patricio lopes, 17 Route De Chatou78420 Carrières sur seine, le 04/06/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 04/06/24 par Mme. PATRICIO LOPES Julia en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme julia patricio lopes dont l'établissement principal est situé 17 Route De Chatou 78420Carrières sur seine et enregistré sous le N° SAP929452001 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition)- Maintenance, entretien et vugllance temporaires à domlc1|e (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
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services à la personne - SAP 929452001 - Patricio Lopes - Carrières sur Seine 21
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 01/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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services à la personne - SAP 929452001 - Patricio Lopes - Carrières sur Seine 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-01-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 929477875 -
Soupenne Tracy - Ablis
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services à la personne - SAP 929477875 - Soupenne Tracy - Ablis 23
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929477875Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme SOUPENNE Tracy, 4 Rue De la mairie78660 Ablis, le 04/06/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres du service instructeurdes Yvelines, le 04/06/24 par Mme. Soupenne Tracy en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSOUPENNE Tracy dont l'établissement principal est situé 4 Rue De la mairie 78660 Ablis etenregistré sous le N° SAP929477875 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. |Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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services à la personne - SAP 929477875 - Soupenne Tracy - Ablis 24
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 01/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 929477875 - Soupenne Tracy - Ablis 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-01-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 953409638 -
Mouloud - Meulan-en-Yvelines
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services à la personne - SAP 953409638 - Mouloud - Meulan-en-Yvelines 26
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953409638Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MOULOUD, 10 rue de Beauvais 78250Meulan-en-Yvelines, le 23/05/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 23/05/24 par M. nechiche mouloud en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 10 rue de Beauvais 78250 Meulan-en-Yvelines et enregistrésous le N° SAP953409638 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrement dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 953409638 - Mouloud - Meulan-en-Yvelines 27
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 01/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 953409638 - Mouloud - Meulan-en-Yvelines 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-01-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 984326157 - MJLA -
Marly Le Roi
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 984326157 - MJLA - Marly Le Roi 29
ExPRÉFETDES YVELINESijerte'EgalitéFraternitéDirection Départementale de I'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984326157Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MJLA Services, 21 Chemin Chemin desMoines 78160 Marly-le-Roi, le 31/05/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 31/05/24 par Mme. Lopes de Almeida Juscelia en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MJLA Services dont l'établissement principal est situé 21 Chemin Chemin des Moines78160 Marly-le-Roi et enregistré sous le N° SAP984326157 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 984326157 - MJLA - Marly Le Roi 30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal'administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 01/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP 984326157 - MJLA - Marly Le Roi 31
Préfecture des Yvelines
78-2024-08-05-00001
Arrêté portant mise à jour de la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation et
à délivrer l'attestation d'aptitude aux
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e
catégorie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-05-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 32
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrété n°78-2024-08-05-00001portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrerl'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2009-376 du 1¢" avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées àdispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et aucontenu de la formation ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formationrequise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitudeprévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
Arrête :
Article 1°' : Les personnes dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe A du présentarrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude auxpropriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie.Article 2 : L'arrêté n° 78-2024-02-27-00003 du 27 février 2024 est abrogé.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : http://www.yvelines.pref.gouv.fr





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Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-05-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 33
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines, les maires du département des Yvelines, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 05/08/2024
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfete, directrice de cabinet,SIGNEAude PLUMEAU
En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décision peut faireI'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R.421-1 àR.421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision ou de la décision implicite de rejet.Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau despolices administratives).Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir àl''égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été I'un et l'autre rejetés. Le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet.


















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Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-05-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 34
ANNEXE AListe des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitudeaux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie(par ordre d'inscription)
FABRE Patrice 2 square de Port Navalo patrice.fabre@astirion.net 11/11/202478310 Maurepas 06.88.38.94.90LENOIR Pascal sente des Cures Croc Blanc 24/02/202578570 Andrésy croc-blanc92@wanadoo.frTél 06.07.31.12.83CREUX épouse VAILLER 12 route de Sonchamp Medal Of Honor 25/02/2029Laetitia 78120 Clairefontaine-en- Tél 06.89.60.00.54Yvelines rottweiler.medalofhonor@gmail.comCHALUMEAU Laurent Rue des Aubins Le Moulin de Santeuil 24/02/202578500 Sartrouville Tél 07.61.43.94.02BENHAMOU 71 rue du Coquard Education canine 78 05/12/2024Alexandra 78670 Villennes-sur-Seine 06.67.79.36.60Alexbenhamou78@yahoo.comMOREAU épouse 49 bis rue des Essarts 06.10.30.78.49 09/12/2024ROULEAU Rebecca 78490 Les Mesnuls rebeccamoreau@hotmail.frMULSON Ingrid 168 avenue du Général K9 Voice 24/02/2025Leclerc 06.42.14.19.9078220 ViroflayMASSON Catherine 75 rue du Garde-Chasse Animals'Avenue 13/05/202593260 Les Lilas 06.11.89.23.28NATAF Sandrine 1 ter rue des Petits Clozeaux Chien, Chat, Mode d'Emploi 09/07/202577540 Coupalay 06.64.64.28.86ROCHETTE Stéphane Non renseignée Culture chien 01/10/202507.89.77.39.12stephane@culturechien.frPOMPIDOU Sandra 19 rue des Courses POMPIDOU SANDRA 09/12/202593200 Saint-Denis 06.12.05.23.03HAMADACHE Smail 6 rue du Vieux Chateau Toon Dogs 09 202595450 Gouzangrez 07.82.9241.63GUECHRA Dounia 10 rue des Pèlerins Psycho 4'pattes 24/01/2026Virginie 78200 Mantes-la-Jolie Info.psycho4pattes@gmail.com06.62.86.04.91.SIREDEY Patrick 14 rue de Nogent P S Education canine 16/02/202628210 NeronCARVALHO Stéphane 19 allée Thibaut de Stéphane CARVALHO 16/02/2026Champagne77174 Villeneuve le ComteMASSANOU Sofiane 26 rue de la Butte Brachet Le Conseil Canin 16/02/202693230 RomainvilleMONTARGES épouse 7 rue Saint Pol Roux Au doigt et à la voix 28/04/2026PREMOLI Lauriane 78280 GuyancourtBONNARANG Alexis 11 rue des Cent Arpents Educhien 78 14/12/2026Thierry Etienne 78640 Saint-Germain de laGrangeJOUSSE Laurie Janine 1 bis avenue Paul Brard LAURIE JOUSSE EDUCANIN 14/12/2026

















































































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Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-05-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 35
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