ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-312
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-09-17-00015 - DG 362-2025 Délégation de signature Mme
Rissoan acte de notoriété succession Guet (2 pages) Page 3
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DG 362-2025 Délégation de signature Mme
Rissoan acte de notoriété succession Guet
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-09-17-00015 - DG 362-2025 Délégation de signature Mme Rissoan acte de notoriété
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25, avenue Helvétia07340 SERRIERESTél. : 04 75 69 42 00Fax : 04 75 34 1490CENTREHOSPITALIERd'Ardeche Nord
DIRECTION GENERALE - CG/PC
DECISION n° 362-2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des centres hospitaliers d'Ardèche Nord, de Serrières, de Saint-FELICIEN ainsi que de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de LALOUVESC- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative auxPatients, à la Santé et aux Territoires.- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé.- Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique.- Vules articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.- Vu le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,- Vu l'arrêté du 24 avril 2019 portant désignation de Monsieur Cyril GUAY, directeurdes centres hospitaliers d'Ardèche Nord-ANNONAY, de SERRIERES, de SAINT-FELICIEN ainsi que de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de LALOUVESC.
DECIDE
Madame Emma RISSOAN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des AffairesFinancières et générales, reçoit délégation de signature à effet de signer l'acte de notoriété etl'inventaire des biens réalisés dans le cadre de la succession de M. André GUET, né le 1er janvier1933 à Saint-Julien de I'Herm (Isère) et décédé le 13 mars 2025 à Annonay (Ardèche), résidant de sonvivant 106 rue de Collonge, à Jardin (Isère).
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La présente Décision est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Ardéche Nord.Elle prend effet à la date de notification a l'intéressée.Elle est transmise sans délai au Trésorier responsable du Centre Hospitalier d'Ardéche Nord.La présente Décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedu Département de l'Ardèche. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.
DIFFUSION : ee. Conseil de Surveillance Fa. Monsieur le Trésorier Principal al. Mme Emma Rissoan ra. Recueil des Actes Administratifsi/
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