PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-290
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2022-04-13-00008 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels
de santé libéraux 120422 (2 pages) Page 12
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-04-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal PCE PARIS 10 (2 pages) Page 15
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-04-19-00009
Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe à la direc trice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbo nne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général par intérim du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-006 modifié du 17 juillet 20 19 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ;

- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B, G et H) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- M. Olivier TRETON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5
3 - Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur par intérim des sites Trousseau et La R oche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes à la
directrice des achats, du développement durable et de la logistique sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Julien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers
M. Jean François DAMANE , ingénieur coordonnateur en restauration , Mme Lydie MAUDIEU et
M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER,
M. Emmanuel CLAUDIN, M. Clément GAUTREAU et Mme Naz éha KROZIZ , techniciens supérieurs
hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur pour les affaires générales, point 2,
interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en
chef (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour l es affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , G et
H : points 4 et 5) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Solène LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attachés
d'administration hospitalière, Mme Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A,
B, G et H : points 4 et 5) ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6,
H : points 4 et 5, uniquement pour le site Charles Foix) ;
- M. Thomas JOULOU, Mme Sylvie KOUDOU, Mme Oulimata N DOYE-FELTRIN et Mme Nathalie OWENS,
adjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6
4 - Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et
38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul REMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, points 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie CASPERS, attachée d'administration à la direction des ressou rces financières ;
- M. Olivier LEBOUC , chargé de mission à la direction des ressources f inancières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs généraux des soins ;
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N, Mme Anne-Lise CAMIUL et Mme
Fernande ROGER , directeurs des soins ;
- Mme Caroline GUILBERT , cadre supérieure de santé ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7
5 Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Olivier TRETON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et G) ;
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions ;
- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les matière s
correspondant à leurs fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure en chef, chargée de la direction des é quipements biomédicaux et mobiliers;
- Mme Flore CHAUVET, ingénieure principale, chargée de la direction des travaux et de la maintenance et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur principal, chargé de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Flore CHAUVET , ingénieure principale, chargée de la direction te chnique par intérim des sites
Trousseau et La Roche-Guyon et pour les matières co rrespondant à ses fonctions (paragraphe C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point - dépenses d'exploitation et travaux) ;
- M. Pascal FONTAINE, responsable de la direction technique du site de C harles-Foix et pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qu alité d'ordonnateur pour les affaires générales, po int -
dépenses d'exploitation et travaux) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et investissement) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8
6 - Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins ;
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.

En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur par intérim des sites Trousseau et La R oche-Guyon,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur par intérim du
site Trousseau.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9
7 - Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur par intérim du
site La Roche-Guyon.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanente de signature aux
directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'int érêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, M. Arnaud JOAN-GRANGÉ et M. Yann LHOMMÉ, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BON NET,
attachée d'administration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Delphine DUBARRY, Mme Cat herine EL KAIM, M. Stéphane FERRIER,
M. Pierre PERES, attachés d'administration hospital ière, M. Philippe GAULT, Mme Céline KILHOFFER et
Mme Nabila TAIBI, cadres supérieurs de santé, M. Cl ément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, M. P ierre MARGAIN, M. Paul REMOND et Mme Marlène
RUAT, directeurs adjoints, Nicolas CABÉRO-FLOREAN e t Fernande ROGER, directeurs des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Christelle VIEMONT, attachées d'administration hospitalière au Siège ;
M. Charles ARANDEL, directeur adjoint, M. Bruno BIS IAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d'administrati on
hospitalière, M. Franck FANTIN, ingénieur en organi sation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de santé,
Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE, ingénieur biomédical, M. Teddy PICANON, i ngénieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien
supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10
8
Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne-Gaëlle DANIEL, et Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrices
adjointes, M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICH ON, coordonnateurs généraux des soins, Mme Alexandr a
ANDRO-MELIN, directrice des soins.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Oliv ier TRETON, directeurs adjoints, Mme Pascale
LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins.



ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-02-1 5-00002 du 15 février 2022 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 19 avril 2022





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-19-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-04-13-00008
Arrêté de délégation signature BC aux
professionnels de santé libéraux 120422
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-13-00008 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
120422 12
HospitalisationE & bemidiia ASSISTANCE HÔPITAUX
AP-HP PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


La Directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2, R.
6147 -5, R. 6147 -10 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 por tant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté n° 2014069 -0002 modifiant l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre
2013 fixant les matières déléguées par le Directeur Général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du système d'information « patient »,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de M adame
Laurence NIVET , aux fonctions de directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP.

ARRÊTE

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à effet de signer les bons de commande destinés à des
professionnels de santé libéraux aux cadres de départements , cadres de santé et faisant fonction
de cadre dans une unité de soins HAD AP -HP suivants :



A°) Département clinique HAD -Adulte :
Pour les prestations d'actes inf irmiers et de pédicures -podologues.
- Mme Lydie BAILLY,
- M. José BASANTÉ ALVAREZ,
- Mme Mathilde BLANCHARD,
- M. Sébastien BOUIMBA,
- Mme Isabelle CHALUMEAU,
- Mme Claire CHAUVIN,
- Mme Valérie CHENEAU,
- Mme Jeanne D'ARGAIGNON,
- M. Sébastien DELCAMPE,
- M. Pierre DERIC,
- Mme Irène FALEME -ALLAL É
- Mme Laetitia GOASGUEN , Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-13-00008 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
120422 13
HospitalisationE & bemidiia ASSISTANCE HÔPITAUX
AP-HP PUBLIQUE DE PARIS




- Mme Anne -Laure GRISAY,
- Mme Laëtitia GROMBAUD,
- Mme Frédériqua LAGNET,
- Mme Gaëlle PAULMIER,
- Mme Lydie PHILIPPE,
- Mme Jeanne SOGNOG BIDJECK,
- Mme Josiane STEUNOU ,
- Mme Florence TRAVERSO,
- M. Michaël VIARD,

B°) Département HAD Pédiatrie et obstétrique
Pour les prestations d'actes infirmiers et de sages -femmes.
- Mme Nesrine BELKADI CHENIKI,
- Mme Cécile BENZI,
- Mme Béatrice COLLIER,
- Mme Anna GOMIS,
- M. Rémy GONUL,
- Mme Catherine LECOQ,
- Mme Mélanie LEVEQUE,
- Mme Anne -Soph ie ODIEVRE,
- Mme Christèle OSENAT,
- Mme Laure ROSSIGNOL,

C°) Département HAD Parcours soins et activités transversales
Pour les actes de masso -kinésithér apie et d'orthophonie.
- Mme Claire BRANDY,
- Mme Lénaic HEMON,
- Mme Sylvie SABLONNIERES,

Article 2 :
L'arrêté du 25 janvier 2022 est abrogé.



Article 3 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris.


Fait à Paris,
Le 13 avril 2022

Signé

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-13-00008 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
120422 14
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-04-20-00001
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
PCE PARIS 10
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-20-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE PARIS 1015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE DE FRANCE ET DE
PARIS
Pôle de Contrôle et d'Expertise de PARIS 10e
5 Cité PARADIS 75475 PARIS cedex 10
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable par intérim du pôle contrôle expertise de Paris 10e
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
JULLIEN Gilles
RIGOIR Astrid
CESAR François
ZANETTIN Mathieu
THERESINE CatherineInspecteur
Inspectrice
Inspecteur
Inspecteur
Inspectrice15 000 € 7 500 €
BALOSSO Virginie
ORSINI Célia
SAN-AGUSTIN MagaliContrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse10 000 € 5 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-20-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE PARIS 1016
P i R
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
À PARIS, le 20 avril 2022
Le responsable par intérim du pôle contrôle expertise
de Paris 10ème,
Signé
Frédéric DUBOIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-20-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE PARIS 1017