SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-209
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SRN/BBEN
76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant
dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales
protégées pour la construction et l'exploitation d'une centrale
solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS (58 pages) Page 3
76-2024-11-08-00006 - Arrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001
autorisant le transport de spécimens d'espèces animales
protégées : chiroptères et oiseaux - EDF Renouvelables (3 pages) Page 62
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de
sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de
secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un
agent affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot (26 pages) Page 66
76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de
sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de
secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un
agent affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot (28 pages) Page 93
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-11-13-00003
Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant
dérogation à la protection réglementaire
d'espèces animales protégées pour la
construction et l'exploitation d'une centrale
solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n°
SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection
réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction et l'exploitation d'une
centrale solaire au sol à Oissel – OISSEL ENERGIES SAS
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise à établir une
infrastructure d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser
la protection de l'environnement ;
vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus
décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu le code de l'environnement dont les articles L.123-19-2, L.411-1 à L.411-2, L.171-1 à L.171-6 et
R.411-1 à R.412-7 ;
vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables ;
vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
vu le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire
métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi
n° 2023-491 du 22 juin 2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 , modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - Tél : 02 32 76 50 00 - www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n°
SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
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vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de
signature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu la demande de dérogation à l'article L.411-1 du code de l'environnement déposée par OISSEL
ENERGIES SAS le 30 janvier 2024 ;
vu l'avis défavorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de
Normandie en date du 24 mai 2024 ;
vu le mémoire en réponse apporté par OISSEL ENERGIES SAS du 23 juillet 2024 ;
vu la consultation du public qui s'est tenue du 24 juillet au 8 août 2024 ;
Considérant que OISSEL ENERGIES SAS projette de construire une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de Oissel (76), sur un ancien site industriel situé secteur sud de la ZAC de la
Sablonnière, d'une superficie de 12,8  ha, sur les parcelles AC239, AC290, AC292, AC294, BI604,
BI605 et BI606 appartenant à la SNCF ainsi que sur les parcelles communales voisines BI637 , AC109,
AC110, AC279 et AC258,
Considérant que cette centrale photovoltaïque au sol a pour objectif d'alimenter en électricité
décarbonée les unités de production d'hydrogène pour les bus à hydrogène de la Métropole Rouen
Normandie, dans le cadre de la transition énergétique du territoire métropolitain et de l'axe Seine,
Considérant que des inventaires naturalistes proportionnés au projet ont été menés,
Considérant que les résultats de cet état initial ont mis en évidence la présence d'espèces animales
protégées,
Considérant le projet est développé sur une ancienne friche ferroviaire polluée, considérée comme
un terrain «  dégradé » au sens de la Commission de régulation de l'énergie, hors des secteurs les
plus sensibles,
Considérant que malgré le choix d'une variante d'implantation technique de moindre impact, tous
les impacts ne peuvent être évités,
Considérant que malgré l'application de mesures d'évitement et de réduction, des impacts
résiduels significatifs persistent sur certaines espèces,
Considérant que le pétitionnaire propose des mesures de compensation associées à ces impacts,
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution plus satisfaisante pour permettre la construction de
la centrale photovoltaïque au sol d'Oissel,
Considérant que les projets d'installations de production d'énergies renouvelables, notamment via
l'énergie solaire, sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur depuis la loi
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SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
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n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Considérant que la puissance prévue de la centrale solaire d'environ 10,6  MWc est supérieure à la
puissance minimale inscrite dans le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour
l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et
de l'article 12 de la loi n°2023-491 du 22 juin 2023, et qu'elle répond donc à une raison impérative
d'intérêt public majeur,
Considérant l'avis défavorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de
Normandie du 28 avril 2024,
Considérant que le mémoire en réponse à cet avis apporté par OISSEL ENERGIES SAS le 23 juillet
2024 lève les réserves du CSRPN,
Considérant l'absence de commentaire formulé lors de la consultation du public,
Considérant que dans la version consolidée du dossier de dérogation, considérant les mesures ERC,
le projet n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des popu -
lations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant que les données d'inventaires et de suivis obtenues dans le cadre de cet arrêté sont
des données brutes environnementales publiques,
Considérant qu'elles doivent être versées sur la plateforme de Dépôt légal de biodiversité Dépobio,
Considérant qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation,
d'autoriser OISSEL ENERGIES SAS à déroger aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
la construction de la centrale photovoltaïque au sol de Oissel,
ARRÊTE
Article 1- bénéficiaire et espèces concernées
La Société OISSEL ENERGIES SAS, 213 Rue Cours Victor Hugo – 33  130 Bègles, est autorisée, pour la
construction et l'exploitation de la centrale solaire au sol de Oissel (code INSEE  : 76484), sur les
parcelles AC239, AC290, AC292, AC294, BI604, BI605 et BI606 appartenant à la SNCF ainsi que sur
les parcelles communales voisines BI637 , AC109, AC110, AC279 et AC258, à déroger à la protection
stricte des espèces listées ci-dessous, pour les motifs suivants :
Espèces
(nom vernaculaire)
Espèces
(nom latin) Capture Perturbation
intentionnelle
Destruction
d'individus
Altération d'aire de
repos, perte d'habitat
Amphibiens
Crapaud commun Bufo bufo X X X
Triton palmé Lissotriton helveticus X X X
Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus X X X
Reptiles
Orvet fragile Anguis fragilis X X X
Lézard des murailles Podarcis muralis X X X X
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SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
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Mammifères
Écureuil roux Sciurus vulgaris X X
Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus X X X
Oiseaux
Mésange à longue
queue Aegithalos caudatus X X
Chardonneret élégant Carduelis carduelis X X
Grimpereau des jar-
dins Certhia brachydactyla X X
Verdier d'Europe Chloris chloris X X
Coucou gris Cuculus canorus X X
Mésange bleue Cyanistes caeruleus X X
Pic épeiche Dendrocopos major X X
Rougegorge familier Erithacus rubecula X X
Faucon crécerelle Falco tinnunculus X X
Pinson des arbres Fringilla coelebs X X
Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta X X
Linotte mélodieuse Linaria cannabina X X
Rossignol philomèle Luscinia megarhyn-
chos X X
Mésange charbonnière Parus major X X
Pouillot véloce Phylloscopus collybita X X
Pic vert Picus viridis X X
Mésange nonnette Poecile palustris X X
Accenteur mouchet Prunella modularis X X
Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula X X
Serin cini Serinus serinus X X
Sittelle torchepot Sitta europaea X X
Chouette hulotte Strix aluco X X
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla X X
Fauvette grisette Sylvia communis X X
Fauvette des jardins Sylvia borin X X
Troglodyte mignon Troglodytes troglo-
dytes X X
La dérogation n'est accordée à OISSEL ENERGIES SAS que dans ce cadre et sur le périmètre du
chantier.
Article 2- durée de la dérogation
La présente dérogation est accordée :
• jusqu'à la fin des travaux prévus pour la perturbation intentionnelle, la destruction d'indivi -
dus et l'altération d'aire de repos, perte d'habitat
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SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
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• pendant les travaux prévus et jusqu'à la fin de l'exploitation pour la capture des amphibiens,
reptiles et hérisson à des fins de sauvetage ou de suivi du chantier et des mesures
environnementales.
Article 3- mesures environnementales d'évitement, de réduction, de compensation,
d'accompagnement et de suivi
OISSEL ENERGIES SAS met en œuvre les mesures environnementales décrites au dossier de
demande de dérogation dans sa version de mars 2024 , complétée de sa réponse à l'avis du CSRPN
de Normandie en date du 23 juillet 2024.
Les mesures compensatoires ont une obligation de résultat. De ce fait, les budgets mentionnés par
OISSEL ENERGIES SAS ne sont qu'indicatifs et doivent être ajustés autant que de besoin pour l'at -
teinte des objectifs assignés.
Le tableau ci-dessous récapitule les mesures mises en œuvre dans le cadre du projet. Leur descrip -
tion détaillée est présentée en annexe du présent arrêté.
Code Intitulé Phase du projet Groupe d'espèces
concernés
Évitement
ME01 Prise en compte des enjeux
environnementaux lors de la conception du
projet
Conception Tous
ME02 Adaptation des horaires de travaux et
d'exploitation
Travaux
Exploitation
Tous
Réduction
MR01 Assistance environnementale en phase
travaux par un écologue
Travaux Tous
MR02 Phasage des travaux préparatoires des
emprises dans le temps
Travaux Amphibiens, reptiles,
oiseaux, chiroptères,
mammifères
MR02 bis Entretien d'un milieu défavorable à la faune Travaux Oiseaux
MR03 Balisage des zones sensibles Travaux Tous
MR04 Lutte contre les espèces floristiques
exotiques envahissantes
Travaux
Exploitation
Habitats naturels et
flore
MR05 Mise en place d'une barrière petite faune Travaux Amphibiens, reptiles et
petits mammifères
MR06 Procédures pour réduire le risque de
pollution en phase travaux
Travaux Tous
MR07 Adaptation des modalités de circulation des
engins de chantier
Travaux Tous
MR08 Aménagements pour maintenir les
continuités écologiques sur le site
Travaux
Exploitation
Oiseaux, reptiles, in -
sectes, mammifères et
chiroptères
MR09 Clôtures perméables au déplacement de la Travaux Amphibiens, reptiles et
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petite faune Exploitation petits mammifères
MR10 Gestion écologique des habitats dans la zone
d'emprise clôturée de la centrale solaire
Travaux
Exploitation
Tous
Compensation
MC01 Diversification et amélioration du boisement Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
amphibiens
MC02 Mise en place d'un îlot de sénescence Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
amphibiens
MC03 Gestion extensive sylvicole du boisement sur
le site du Madrillet
Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères
MC04 Restauration d'une lande à Callune en cours
de fermeture
Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
amphibiens, reptiles
MC05 Conservation et amélioration des lisières
forestières
Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
reptiles
MC06 Gestion des espèces exotiques envahissantes Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
amphibiens, reptiles
Accompagnement
MA01 Mise en place d'un système de management
environnemental
Travaux Tous
MA02 Gestion différenciée des parcelles évitées Travaux
Exploitation
Amphibiens, Oiseaux,
Chiroptères, Mammi -
fères, Reptiles, Insectes
MA03 Aide à la recolonisation végétale au sein des
emprises du projet
Travaux
Exploitation
Tous
MA04 Remise en état des emprises du chantier
suite au démontage en fin d'exploitation
Post-exploita-
tion
Tous
MA05 Etablir/Animer/Mettre à jour le Plan de
Gestion 2025-2034 des sites de Petit-
Couronne et Saint Etienne du Rouvray
Exploitation Tous
Suivi
MS01 Suivi écologique en exploitation Exploitation Tous
MS02 Suivi des travaux sur le site de compensation
par un Maître d'oeuvre spécialisé en travaux
de génie écologique
Travaux Tous
MS03 Suivi de l'évolution des habitats naturels, de
la flore et de la faune sur le site de compen -
sation
Exploitation Tous
Article 4- rapports et comptes rendus
OISSEL ENERGIES SAS établit un rapport d'activité détaillant les activités menées sous couvert du
présent arrêté pour chaque phase :
• Rapports lors des suivis écologiques de la phase travaux sur site de projet et site de
compensation (MR01, MS02) → transmis à la DREAL mensuellement, dans un délai de 15
jours maximum après réception par OISSEL ENERGIES SAS
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• Rapport de fin des travaux sur site de projet et site de compensation → transmis à la DREAL
dans un délai d'1 mois maximum après réception par OISSEL ENERGIES SAS
• Suivis environnementaux sur site de projet et site de compensation (MS01, MS03) → transmis
à la DREAL dans un délai d'1 mois maximum après réception par OISSEL ENERGIES SAS
• Bilan annuel d'activités sur le site de compensation réalisé par la Métropole Rouen
Normandie (MA05) → transmis à la DREAL dans un délai d'1  mois maximum après réception
par OISSEL ENERGIES SAS
• Suivi avant démantèlement → transmis à la DREAL dans un délai d'1  mois maximum après
réception par OISSEL ENERGIES SAS
Ces rapports et suivis sont transmis à la DREAL par OISSEL ENERGIES SAS à l'adresse mail  : s elb . -
dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr. Ils doivent comprendre, à minima, la description
des actions menées, les protocoles utilisés, les espèces contactées, les difficultés rencontrées et les
solutions trouvées.
L'ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation est transmis à la DREAL. Elles
sont des données publiques. La transmission des données environnementales brutes et leur
diffusion sous forme de données publiques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
OISSEL ENERGIES SAS verse sur Depobio les données brutes acquises à l'occasion des études préa -
lables et de suivi des impacts réalisées dans le cadre de ce projet.
Article 5- suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles
administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités
à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Les contrôles pourront porter sur :
• le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,
• les documents de suivis et les bilans.
Les contrôles de la bonne application des prescriptions de cet arrêté sont susceptibles d'être
réalisés par les agents et fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions aux
dispositions du code de l'environnement, les fonctionnaires et agents publics habilités affectés
dans les services de l'État chargés de la mise en œuvre de ces dispositions, ou à l'Office français de
la biodiversité.
Ces contrôles peuvent être menés à tout moment, pendant et après les travaux, de manière visuelle
et cartographique. Le pétitionnaire permet aux agents chargés de ces contrôles de procéder à toute
mesure de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
Article 6- modifications, suspensions, retrait
L'arrêté de dérogation peut être modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites à OISSEL
ENERGIES SAS n'était pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne font pas obstacle à d'éventuelles poursuites,
notamment au titre de l'article L.415-1 à 6 du code de l'environnement.
En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un arrêté modificatif et sont
effectives à la notification de l'acte.
Article 7- Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas
autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la Loi du 29 décembre 1892,
modifiée, ou de la Loi n° 43.374 du 08 juillet 1943.
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Article 8- Exécution et publicité
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et sur
le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime , au service départemental de l'Office français de la
biodiversité et à l'Observatoire de la Biodiversité de Normandie – SINP .
Fait à Rouen, le 13 novembre 2024
Pour le préfet et par délégations,
la directrice adjointe de la DREAL,
Sandrine PIVARD
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions de l'article R.311-6 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appli-
cation Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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(7VALOREM
ME01 : Prise en comptedes enjeuxenvironnementauxProjet de parc solawe au sol sur lacommune de Oisset (76)
[ Aire d'étude rapprochée" Zone d'implantationpotentielle[7 Emprise du projetEnjeux écologiquesE FortFaible#/7 Négligeable
Annexe 1   : fiches mesures ERCA
ME01 Prise en compte des enjeux environnementaux lors de la conception du projet
Objectif(s) Tenir compte de la localisation des enjeux écologiques dans la conception du projet,
en cherchant à optimiser les emprises du projet au mieux pour éviter ou limiter les
impacts sur les zones à enjeux forts
Phase
concernée
Conception
Localisation Le choix d'un site de moindre enjeu écologique est une mesure d'évitement qui a été
intégrée dès la phase de conception du projet.
Coût indica-
tif
Aucun coût associé
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ME02 Adaptation des horaires de travaux et d'exploitation
Objectif(s) Éviter la réalisation des travaux lors des périodes d'activité de la faune nocturne
pour prévenir des dérangements.
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Maître d'ouvrage, entreprises en charge des travaux.
Modalités
de mise en
œuvre
Les travaux sont réalisés en dehors des heures où les espèces nocturnes sont les plus
actives (aube, crépuscule et nuit). Aucun éclairage n'a lieu ni en phase travaux ni en
phase d'exploitation.
Coût indica-
tif
Intégré dans les coûts du projet
Planning Pendant toute la durée des travaux et de l'exploitation
Suivis de la
mesure
Lors de l'assistance environnementale, l'ingénieur écologue veille au respect de cette
mesure. Le suivi réalisé en phase d'exploitation permet de vérifier que cette mesure
est toujours en place.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
MS01 : Suivi écologique en phase d'exploitation
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MR01 Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un éco-
logue
Objectif(s) Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent
au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées
soient respectées et mises en œuvre.
Phase
concernée
Travaux
Localisation Emprise chantier et projet
Acteurs Écologue en charge de l'assistance environnementale (indépendant du maître d'ou -
vrage)
Modalités de
mise en
œuvre
L'ingénieur-écologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi écolo -
gique de chantier intervient en appui à l'ingénieur environnement en amont et pen -
dant le chantier :
Phase préliminaire
● Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain (mise à jour de l'état de
référence et notamment de la localisation des éléments à enjeux), en appui à
l'ingénieur environnement du chantier.
● Réalisation d'une carte présentant les espèces remarquables et les zones sen -
sibles pour le chantier
Phase préparatoire du chantier
● Appui à l'ingénieur environnement du chantier pour la sensibilisation des en -
treprises aux enjeux écologiques. Cette sensibilisation est faite dans le cadre
de la formation / accueil général des entreprises et est réalisée par l'ingénieur
environnement (ou son suppléant),
● Localisation des zones sensibles du point de vue écologique, situées à proxi -
mité de la zone de chantier et à baliser,
● Appui à l'ingénieur environnement du chantier pour l'élaboration d'un pro -
gramme d'exécution sur le volet biodiversité,
● Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d'accès)
en fonction des contraintes écologiques et appui de l'ingénieur environne -
ment pour la validation des plans.
Phase chantier
● Appui à l'ingénieur environnement du chantier pour la sensibilisation conti -
nue des entreprises au respect des milieux naturels,
● Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concerne l'en -
semble des zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi di -
rectement au sein de l'emprise des travaux, appui à l'ingénieur environnement
pour la coordination, tout au long du chantier, avec le référent environne -
ment des entreprises en charge des travaux,
● Assistance pour l'éradication des espèces végétales envahissantes.
● En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles
prescriptions ou révision de certaines prescriptions pour les futures consulta -
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SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
14
MR01 Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un éco-
logue
tions d'entreprises,
● Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place
pour la protection des milieux naturels (balisage notamment),
● Assistance à l'ingénieur environnement du chantier pour définir les mesures
de remise en état du site et suivi de la procédure de remise en état du site.
Captures et déplacements
Les individus d'amphibiens, de reptiles ou de Hérissons d'Europe potentiellement
présents sur le chantier sont capturés temporairement et déplacés vers les zones
évitées, à distance du chantier. Le temps de captivité est limité au strict minimum.
En début et au cours de la phase chantier, l'écologue sensibilise le personnel des en-
treprises intervenant sur le site concernant la thématique «  Espèces protégées ». Il
leur décrit la procédure en cas d'observation d'individu(s) d'amphibiens, de reptiles
et de Hérisson d'Europe : modalités de capture, manipulation, déplacement vers les
zones définies, respect du protocole d'hygiène…
L'ensemble du matériel nécessaire à ces captures est mis à disposition par Oissel
Energie. Il est désinfecté au préalable et à la suite de l'intervention. La personne en
charge de la capture et du déplacement utilise une paire de gants afin d'éviter les
risques biologiques et les blessures.
Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écolo -
gique sont réalisés par l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique. Les
compte-rendus sont réunis en un livre journal transmis à la DREAL tous les mois.
Lors des déplacements, le nombre et l'espèce des individus capturés est consigné
par écrit. D'éventuelles mortalités sont déclarées dans ce registre.
En conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principaux
suivants :
● Une meilleure appréhension des effets du projet au fur et à mesure de l'évolu-
tion et de la précision de ce dernier ;
● La garantie du respect et de la mise en œuvre des différentes mesures d'atté -
nuation proposées ;
● Une meilleure réactivité face à un certain nombre d'impacts difficiles à pré -
voir avant la phase chantier ou imprévisibles lors des phases d'étude et qui
peuvent apparaître au cours des travaux.
Indications
sur le coût
Pour la centrale du site d'Oissel, le temps de construction est d'environ 7 à 8 mois.
Budget estimé : 11 000-13 000€ (16 passages d'un écologue et rédaction de comptes-
rendus).
Planning Assistance et suivi nécessaires tout au long du chantier.
Présence régulière tout au long du chantier (2 passages/mois)
Suivis de la
mesure
CR de visites de l'écologue, registre de consignation
Mesures as- Non concerné
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MR01 Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un éco-
logue
sociées
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MR02 Phasage des travaux préparatoires des emprises dans le temps
Objectif(s) Réalisés en période de reproduction des espèces faunistiques, les travaux peuvent
avoir des effets négatifs sur l'accomplissement de celle-ci (destruction d'individus,
perturbation des jeunes, destruction des nids…). Pour éviter ces effets, un calendrier
des travaux adapté au cycle biologique des espèces patrimoniales et sensibles ob -
servées sur le site du projet a été défini.
Phase
concernée Travaux
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
La période la plus sensible sur le plan écologique s'étend de mi-mars à fin août et
correspond à la période de reproduction de nombreuses espèces animales. Le dé -
rangement occasionné par les travaux peut faire échouer leur reproduction. De plus,
le risque de destruction des espèces ou jeunes à faible capacité de déplacement est
accru durant cette période. Par ailleurs, au cours de l'hiver de nombreuses espèces
entrent dans une phase de vie ralentie diminuant considérablement leur capacité
de fuite (Chiroptères, Amphibiens, Reptiles). Compte-tenu des périodes de sensibili-
té définies précédemment, un calendrier des travaux adapté au cycle biologique
des espèces patrimoniales et sensibles observées sur le site du projet a été défini.
Ce calendrier permet un enchaînement logistique du chantier adapté afin d'éviter
les risques de destruction d'individus et de perturbation des reproductions.
Les travaux de préparation du site concernent les travaux de défrichement (coupe
des arbres et dessouchage) et nivellement général, afin, d'une part de la réaliser les
investigations géotechniques nécessaires au choix du type de fondation des pan -
neaux (jalon obligatoire pour l'obtenir le financement du projet), d'autre part de
permettre la réalisation des travaux concernant directement l'aménagement de la
centrale photovoltaïque (pistes, fondations et pose des panneaux, réseaux élec -
triques…).
Ainsi, les travaux de débroussaillage et d'abattage des arbres sur le site ont lieu en
dehors de la période la plus sensible sur le plan écologique (mi-mars à fin août) , no-
tamment dans les zones les plus sensibles et attractives pour la faune.
Une fois les opérations de débroussaillage et d'abattage des arbres réalisées, les tra-
vaux de dessouchage et de mise à nu du substrat se poursuivent sur les emprises
traitées, y compris durant les périodes de sensibilités fortes, afin de permettre la
réalisation des investigations géotechniques. Cela permet également d'éviter que de
nouvelles espèces puissent se réinstaller sur les zones débroussaillées et ayant fait
l'objet de coupe d'arbres. En effet, les milieux concernés par les travaux auront
d'ores-et-déjà été rendus défavorables à la présence d'espèces floristiques et faunis-
tiques (notamment pour nicher ou gîter) durant la première phase de travaux de dé-
broussaillage et d'abattage des arbres. En cas d'arrêt du chantier, la zone est mainte-
nue défavorable en attendant la reprise des travaux . Le cas échéant, une activité
minimale est exercée pour éviter l'installation d'espèces pionnières et la reprise de
la végétation même herbacée. Les zones de stagnation d'eau (ornières) font égale -
ment l'objet d'une vigilance accrue pour éviter l'installation d'espèces sur la zone de
travaux. Toute interruption de chantier d'un délai supérieur à 4 jours devra faire
l'objet d'une visite de site par un écologue avant reprise.
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MR02 Phasage des travaux préparatoires des emprises dans le temps
La durée du chantier est estimée entre 7 à 8 mois.
La figure ci-après présente les périodes de sensibilité (en orange) pour les amphi -
biens, reptiles, oiseaux nicheurs, mammifères et chiroptères.
Périodes de sensibilité des amphibiens, reptiles, mammifères, chiroptères et oiseaux nicheurs
Jan Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept Oct. Nov. Déc.
Amphibiens – sites
de reproduction Reproduction / Ponte / incubation
Amphibiens – habi-
tats terrestres Hivernage Hivernage
Reptiles Hivernage Accouplement Ponte et incubation Hivernage
Mammifères Hivernage Reproduction – mise bas Hivernage
Avifaune nicheuse Nidification
Chiroptères Hivernage Reproduction – mise bas Hivernage
Synthèse du phasage des travaux
Commencement
des travaux (terras-
sement, débrous-
saillage, etc.)
Période où le débroussaillage et l'abattage des
arbres est proscrit
Légende :
Période sensible
Période moins sensible
L'ingénieur écologue en charge du suivi écologique des travaux veille, au démarrage
et tout au long du chantier, à s'assurer que le planning et le plan d'organisation des
travaux proposés sont compatibles avec les périodes sensibles des espèces remar -
quables et la localisation des sites favorables à la faune.
Indications
sur le coût
Intégré aux coûts du projet
Planning Les travaux préparatoires de débroussaillage et d'abattage des arbres sur le site ont
lieu en dehors de la période sensible sur le plan écologique à savoir entre mi-mars et
fin août. Cette opération a lieu du sud-est vers le nord-ouest de façon à entraîner
les individus vers les boisements préservés. Les travaux suivants, et en particulier les
opérations de dessouchage et de mise à nu du substrat, pourront se poursuivre sur
cette période entre mi-mars et fin août compte tenu notamment de l'absence de
milieux favorables à la nidification des oiseaux nicheurs.
Suivis de la
mesure
Lors de l'assistance environnementale, l'ingénieur écologue veille au respect de ce
planning.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par
un écologue
MR02Bis : Entretien d'un milieu défavorable à la faune
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MR02Bis Entretien d'un milieu défavorable à la faune
Objectif(s) Réduire le risque de déplacement ou d'installation de la faune et notamment des oi -
seaux sur la zone d'implantation du projet
Phase
concernée Travaux
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
Les travaux de défrichement pour la création de la centrale solaire au sol entraînent la
destruction des milieux arborés et arbustifs pour laisser place à une friche rase. Ces
habitats sont favorables pour deux espèces patrimoniales  contactées à proximité de
l'aire d'étude : le Petit Gravelot et l'Œdicnème criard.
Le Petit gravelot a été contacté en période de nidification sur les zones de travaux de
la ZAC de la sablonnière au nord.
L'Œdicnème criard, quant à lui, a été contacté lors d'une prospection nocturne en pé-
riode de nidification. Il s'agit très vraisemblablement des individus nicheurs de la
friche Orgachim ou de la carrière légèrement plus au nord à Oissel.
Si une période d'inactivité en période de nidification (mars à août) devait s'opérer
entre la fin des travaux de défrichement et le début des travaux de construction de la
centrale solaire, des espèces dont le Petit Gravelot et l'Œdicnème criard pourraient
s'installer sur ces nouveaux milieux favorables.
Dans cette hypothèse, OISSEL ENERGIES SAS attend alors la fin de la période de nidi-
fication et le départ des individus avant de reprendre une activité.
Si une période d'inactivité devait avoir lieu, il serait nécessaire de réduire le risque
d'installation de ces espèces. Pour ce faire, plusieurs solutions existent :
● Réaliser des passages quotidiens à pied et avec des véhicules sur l'ensemble des
zones d'emprise ;
● Clôturer l'emprise et installer des chiens pendant toute la période d'inactivité ;
● Recouvrir tous les habitats favorables (dépôts divers et variés, stationnement
d'engins...)
Si cette situation devait se présenter, la maîtrise d'ouvrage choisit, en accord avec l'as-
sistance environnementale du chantier, la situation la plus adéquate pour réduire le
risque d'installation de faune.
Indications
sur le coût
Intégré aux coûts du projet
Planning Entre la fin des travaux de défrichement et le début des travaux de construction de la
centrale solaire au sol.
Suivis de la
mesure
Lors de l'assistance environnementale, l'ingénieur écologue veille au respect de ce
planning.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un
écologue
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izicpe 3222
C'ASREM Tous dobs iiwenes Scumes CANSS BING Casopane
(7VALOREM
MRO3 : Balisage deszones sensibles
Projet de parc solaire au sol sur lacommune de Oissel (76)
( Aire d'étude rapprochée[7 Emprise du projetMesures de réduction===~ Balisage
MR03 Balisage des zones sensibles
Objectif(s) Matérialiser sur le terrain les zones sensibles par des clôtures et balisages afin d'évi -
ter leur destruction et leur dégradation.
Phase
concernée
Travaux
Localisation Le linéaire définitif de clôture de balisage est validé par l'ingénieur écologue en
charge du suivi de chantier au démarrage des travaux.
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
Afin d'éviter la dégradation ou la destruction accidentelle des zones sensibles d'un
point de vue écologique, un balisage est mis en place . Ce balisage est matérialisé
par l'installation de clôtures (type HERAS par exemple, ou bien filets colorés, cf.
photo ci-dessous).
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MR03 Balisage des zones sensibles
Exemple de balisage pouvant être mis en place (© Biotope)
Afin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, des panneaux explicatifs sont instal -
lés sur les clôtures pour signifier l'intérêt de protéger ces zones (voir exemple ci-
après).
Exemple de panneaux informatifs sur le balisage (© Biotope)
Le balisage est effectif dès le démarrage du chantier, et enlevé en toute fin de chan-
tier, une fois les travaux terminés . L'ingénieur écologue en charge du suivi écolo -
gique du chantier est chargé de veiller au respect de cette contrainte sur le terrain.
Il assiste les entreprises pour la mise en place du balisage et vérifie ensuite régulière-
ment leur état.
Indications
sur le coût
Budget global estimé : 2 000 à 4 000 € HT (5 à 10  € le mètre linéaire selon le modèle
choisi et le fournisseur), sur la base d'un linéaire de barrière à 380 m environ.
Planning Le balisage est effectif dès le démarrage du chantier, et enlevé en toute fin de chan-
tier, une fois les travaux terminés.
Les panneaux de balisage doivent être présents durant toute la durée du chantier.
Suivis de la
mesure
Lors du suivi de chantier, l'ingénieur écologue veille au respect du balisage. Un suivi
écologique des zones préservées est également réalisé après le chantier.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par
un écologue
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MR04 Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
Objectif(s) En fonction du caractère plus ou moins agressif des espèces envahissantes et des ré-
sultats des techniques de contrôle et d'éradication, cette mesure doit permettre :
 d'éviter la dissémination des espèces envahissantes aux espaces alentours ;
 de ne pas créer de conditions favorables à l'implantation massive d'espèces
envahissantes ;
 de limiter la progression des espèces très vigoureuses sur lesquelles les ac -
tions d'éradication sont peu probantes ;
 d'éradiquer les espèces moins vigoureuses ou pour lesquelles les actions
d'éradication sont efficaces.
Au sein des emprises des travaux et tout au long de la phase de travaux une atten -
tion particulière doit être prise en compte dans le cadre du projet. Les travaux sont,
en effet, l'une des principales causes de dissémination des espèces exotiques enva -
hissantes. Trois facteurs en sont à l'origine :
 la mise à nu de surfaces de sol, qui deviennent des terrains d'installation pri -
vilégiés pour les espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
 le transport de fragments de plantes par les engins de chantier ;
 l'import et l'export de terre contenant des fragments d'espèces exotiques.
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
6 espèces végétales d'origine exotique à caractère envahissant avéré ont été recen -
sée sur l'aire d'étude rapprochée. Il s'agit du Buddleja du père David (Buddleja davidii
Franch., 1887), du Laurier-palme ( Prunus laurocerasus L., 1753), de la Renouée du Ja -
pon (Reynoutria japonica Houtt., 1777), du Robinier faux-acacia ( Robinia pseudoaca-
cia L., 1753), du Séneçon sud-africain ( Senecio inaequidens DC., 1838) et du Solidage
géant (Solidago gigantea Aiton, 1789). La Renouée de Japon constitue, dans le
contexte du site du projet, la problématique principale.
Renouée du Japon (Photo prise sur site)
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MR04 Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
Avant le début des travaux de débroussaillage, les secteurs à Renouée du Japon sont
localisés de nouveau pour mettre à jour l'état initial. Les stations sont ensuite bali -
sées par l'écologue participant au suivi de chantier, pour éviter leur dissémination.
Les produits phytosanitaires sont proscrits dans la lutte contre les espèces envahis -
santes.
Afin d'éviter la propagation de Renouée du Japon sur l'ensemble du projet, la terre
végétale décapée et prélevée localement est stockée et réutilisée sur site, sous ré-
serve de compatibilité avec le Plan de Gestion des matériaux pollués qui aura été
établi par la société spécialisée Enviropol (détaillé dans l'étude d'impact) et qui est
mis en œuvre lors des travaux. Cela permet notamment de bénéficier de la banque
de graines locale présente dans le sol et d'éviter l'apport et la dissémination de se -
mences d'espèces exotiques envahissantes.
Les engins de chantier sont nettoyés avant leur arrivée sur le site en travaux, il ne
doit pas y avoir le déplacement de ces derniers de «  travaux en travaux », ou à dé -
faut, il doit y avoir un nettoyage systématique en entrée et sortie de site sur les aires
prévues à cet effet.
Protocole de lutte contre la Renouée du Japon
Les Renouées du Japon sont des espèces exotiques envahissantes particulièrement
agressives dans leur dynamique de développement et colonisent rapidement les mi-
lieux où elles sont introduites grâce à leur système de reproduction végétative  : les
rhizomes. Ces tiges souterraines stockent les ressources énergétiques de la plante et
ont la capacité d'entrer en dormance pendant plusieurs années et de produire un
nouveau massif à partir d'un seul fragment de 2 cm. On estime que la biomasse sou -
terraine d'un massif de Renouée du Japon est 3 fois supérieurs à la biomasse aé -
rienne (tiges, feuilles). Les rhizomes sont la cause de la difficulté à éradiquer cette
espèce. Ils peuvent aller jusqu'à une profondeur de 3 à 5m dans le sol et s'étendre
jusqu'à 4 m de part et d'autre du massif aérien la plupart du temps (cas extrême :
plus de 10m). La période de floraison de cette espèce s'étend d'août à octobre.
Protocole en phase travaux
En raison de la pollution des sols sur le site, les protocoles classiques de lutte (dé -
caissage, criblage-concassage, enfouissement) ne peuvent être retenus dans le cadre
des travaux de préparation du site (chantier de défrichement).
Protocole en phase d'exploitation
La technique du fauchage mécanique régulier est appliquée sur le site. Cette tech-
nique consiste à faucher très régulièrement (7 à 8 fois/an entre juin et septembre) les
stations de Renouée du Japon pour épuiser les réserves de la plante et ainsi dimi -
nuer sa viabilité. Les résidus de fauchage sont stockés et gérés in situ pour éviter la
dispersion.
Selon les avancées des connaissances sur la lutte contre la Renouée du Japon, cette
mesure pourra être retravaillée pour gagner en efficacité.
Cette mesure pourra être associée à une mesure de végétalisation après les travaux
préparatoires du sol visant à aider la recolonisation végétalise du site et à maintenir
un couvert herbacé au sol.
Indications Fauchage mécanique par entreprise privée : 250 € - 500 € HT
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MR04 Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
sur le coût 8 fauchages/an pendant 30 ans : 60 000 € – 120 000 € HT
Planning Mesure effective pendant toute la durée d'exploitation
Suivis de la
mesure
L'écologue en charge du suivi de chantier veille à la bonne mise en œuvre de la me -
sure.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par
un écologue
MA03 : Aide à la recolonisation végétale au sein des emprises du projet
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Barrière imperméable Barrière semi-perméable
MR05 Mise en place d'une barrière petite faune
Objectif(s) Limiter le risque de destruction d'individus d'amphibiens en plaçant des barrières
spécifiques entre la zone de travaux et les zones favorables aux amphibiens, afin
que les individus puissent sortir des emprises du chantier mais ne puissent pas y
rentrer.
Phase concer-
née
Travaux
Localisation Cf. cartographie ci-après.
Le linéaire définitif de clôture de balisage sera validé par l'ingénieur écologue en
charge du suivi de chantier au démarrage des travaux en fonction des emprises du
chantier.
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
La démarche retenue pour préserver les populations locales d'amphibiens consiste
à mettre en place un système de barrière perméable à semi-perméable sur les li -
mites de la zone travaux, permettant à la petite faune de quitter la zone impactée
par le projet et, d'autre part, aux individus présents aux alentours de ne pas pou -
voir y pénétrer.
Les espèces recensées privilégient les milieux arborés et arbustifs en estivage et en
hivernage, avec une dispersion des adultes autour des sites de reproduction impor-
tante pour le Crapaud commun et la Grenouille rieuse, et plus limitée pour les Tri -
tons (de l'ordre d'une centaine de mètres).
La mise en place d'une barrière anti-retour à proximité des sites de reproduction
permettra d'éviter que les espèces ne viennent se disperser sur le chantier, et ainsi
limiter le risque d'écrasement des individus par les matériaux ou les engins. Le prin-
cipe de barrière semi-perméable (également appelée barrière anti-retour) permet
également aux amphibiens qui se retrouveraient au sein de la zone de travaux de la
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MR05 Mise en place d'une barrière petite faune
quitter et de ne pas se retrouver piégés au sein des emprises du chantier.
Modalités techniques   :
• Pose avant le démarrage de la phase travaux d'une barrière petite Faune se-
mi-perméable sur la frange nord de la centrale PV, entre la piste technique
(en retrait de la clôture perméable aux déplacements de la petite faune –
Mesure MR09) et le boisement maintenu en place (mesure d'évitement
ME01), sur environ 230 mètres  : cette mesure permet la sortie de la petite
faune cible (individus d'amphibiens, de reptiles et d'Hérisson d'Europe po -
tentiellement présents) vers le boisement.
• Pose avant le démarrage de la phase travaux d'une barrière petite Faune se-
mi-perméable sur la frange sud-ouest de la centrale PV, entre la piste tech -
nique (en retrait de la clôture perméable aux déplacements de la petite
faune – Mesure MR09) et la mare localisée au sein du Centre Technique Mu-
nicipal, sur quelques mètres  : cette mesure permet la sortie de la petite
faune cible (individus d'amphibiens, de reptiles et d'Hérisson d'Europe po -
tentiellement présents) vers les zones de friches et vers la mare actuelle.
• Sur le reste de la périphérie, installation d'une barrière imperméable, en ap-
pui sur la clôture perméable aux déplacements de la petite faune (Mesure
MR09) : l'objectif est d'empêcher l'entrée de la petite faune sur la zone Tra -
vaux et de la diriger en sortie vers les 2 zones décrites ci-avant.
Les barrières sont maintenues en place a minima sur les périodes les plus sensibles
mentionnées dans la Mesure MR02, à savoir du 15 mars au 31 août.
Elles sont constituées d'une bâche en polypropylène tissé (toile de paillage), de
50 cm de large et enterrée sur 10  cm environ, tendue sur des piquets de bois et in -
cliné à 40° (45° maximum), permettant le franchissement de la zone d'extension
vers la zone préservée.
Schéma d'une barrière à sens unique © Biotope d'après English Nature (2001)
La technique utilisée a l'avantage de fonctionner de manière totalement autonome
sans aucune assistance humaine. Un contrôle régulier (a minima hebdomadaire) de
l'état de l'ensemble de la clôture et de la barrière petite faune est effectué par le
superviseur Travaux missionné par Oissel Energies et/ou la personne référente de
l'entreprise intervenante.
Le portail d'entrée au Nord-Est du site est ouvert en début de journée de chantier
et fermé en fin de journée de travaux, avec contrôle par le superviseur Travaux mis-
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MR05 Mise en place d'une barrière petite faune
sionné par Oissel Energies et/ou la personne référente de l'entreprise intervenante
de la fermeture effective du portail (et de la barrière petite faune imperméable ins-
tallée sur celui-ci) en fin de journée. Le portail peut rester ouvert au cours de la
journée mais doit être systématiquement refermé le soir et rester fermé sur les
journées où le chantier n'est pas actif.
L'écologue en charge du suivi de chantier est chargé de veiller au respect de cette
mesure sur le chantier. Il assiste les intervenants pour la mise en place des barrières
anti-retour et contrôle ensuite régulièrement leur état.
Indications
sur le coût
Budget global estimé  : 15 000 € HT (Environ 10  € le mètre linéaire selon le modèle
choisi et le fournisseur), sur la base d'un linéaire de barrière à 1500 m environ.
Planning Le dispositif est érigé après la pose de la clôture, précédant le début du chantier.
Suivis de la
mesure
La mesure est suivie pendant sa mise en œuvre par l'écologue de chantier (MR01).
Mesures asso-
ciées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par
un écologue
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n°
SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
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MR06 Procédures pour limiter les pollutions en phase travaux
Objectif(s) Les travaux sont la source de pollutions potentielles, notamment pour les milieux na -
turels adjacents (zones balisées par exemple)  : fuites d'huile ou d'hydrocarbures, dé -
chets, pollution de l'air, etc. L'objectif de la mesure est de mettre en place de bonnes
pratiques durant tout le chantier afin de réduire ce risque au maximum.
Phase
concernée Travaux
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
Différentes procédures et moyens sont mis en œuvre pour lutter contre le risque de
pollutions en phase chantier. Ils sont présentés ci-après. Une attention particulière est
portée aux bordures est et ouest du chantier (présence d'habitats aquatiques).
● Dispositifs relatifs aux traitements des eaux
Les eaux usées de la base-vie sont traitées dans une fosse étanche régulièrement vi -
dangée. Les eaux de lavage des engins sont traitées (décantées et déshuilées) avant
d'être rejetées.
● Dispositifs relatifs aux engins et leur gestion
Les véhicules et engins de chantier doivent justifier d'un contrôle technique récent.
Ils doivent tous être équipés de kits de dépollution en cas de fuite de carburant, huile
ou autre matériau.
Le nettoyage et l'entretien des engins de chantier se font systématiquement hors du
site du chantier, dans des structures adaptées.
Les aires de parking des engins sont également imperméables.
Le stockage des huiles et carburants est réalisé à la base-vie, le confinement et la
maintenance du matériel se font uniquement sur des emplacements aménagés à cet
effet, loin de tout secteur écologiquement sensible (validé par l'écologue en charge du
suivi de chantier en amont des travaux).
La maintenance des engins se fait dans des structures adaptées hors site ou éventuel -
lement sur la base-vie.
Les accès au chantier et aux zones de stockage sont interdits au public.
● Gestion des déchets
Une collecte sélective des déchets, avec poubelles et conteneurs, est mise en place.
Ces mesures sont à intégrer dans le cahier des clauses environnementales des DCE.
Par ailleurs, l'ingénieur environnement du chantier doit s'assurer que ces prescriptions
sont effectivement bien respectées sur le chantier.
Indications
sur le coût
Coût intégré dans les offres des entreprises
Planning À vérifier pendant le chantier
Suivis de la
mesure
Lors de l'assistance environnementale, l'ingénieur écologue veille à la bonne mise en
œuvre de la mesure.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un
écologue
MA02 : Gestion différenciée des parcelles évitées
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MR07 Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Objectif(s) Réduire les risques de collision ou d'écrasement d'espèces protégées et/ou patrimo -
niales, ainsi que réduire les émissions de poussière
Communau-
tés biolo-
giques visées
Habitats naturels, flore et faune
Phase
concernée Travaux
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
La vitesse de tous les engins et véhicules présents pour la phase travaux est limitée à
20 km/h au niveau de la zone d'implantation
Cette mesure permet donc :
● De limiter la production et les émissions de poussière ;
● De réduire les risques de mortalité par écrasements ou collisions de faune ;
● De réduire les vibrations et donc le dérangement de la faune ;
● De réduire l'incidence sur les habitats d'espèces patrimoniales et/ou proté -
gées.
Lors de la phase chantier, le trafic des engins lourds est contenu sur les aménagements
installés (chemin d'accès, plateforme) afin de limiter toute dégradation des milieux na-
turels adjacents. Les zones de circulation secondaires (vers les panneaux) sont em -
pruntées par des engins adaptés à faible poinçonnement (chenilles ou roues de trac -
teurs).
Indications
sur le coût
Intégré dans les coûts du projet
Planning À vérifier pendant le chantier
Suivis de la
mesure
Lors de l'assistance environnementale, l'ingénieur écologue veille à la bonne mise en
œuvre de la mesure.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un
écologue
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29
(7VALOREM
Aménagement pourmaintenir la fonctionnalitéécologique du siteProjet de parc solaire au sal sur lacommune de Oissel (76)
Aires d'étude[ Aire d'étude rapprochéeEmprise( Emprise retenueMesuresÆE Emplacement des nichoirset des gites artificiels
MR08 Aménagements pour maintenir la fonctionnalité écologique du site
Objectif(s) Création de micro-habitats pour la petite faune afin d'améliorer l'accueil existant et de
contribuer au maintien de la fonctionnalité écologique locale en offrant des habitats d'es-
pèces
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Installation au droit du projet. Localisation ci-après :

Acteurs Maître d'ouvrage, entreprises en charge des travaux, écologue
Modalités de
mise en
œuvre
● Installation de micro-habitats pour la petite faune
Les micro-habitats sont constitués de bois morts, tas de copeaux et petits tas de bran -
chages, répartis de manière régulière au sein des espaces paysagers du site, afin de créer
abris et refuges pour la petite faune. Lors de la coupe des arbres inhérente au chantier,
les branches coupées sont utilisées pour créer des andins de bois mort, troncs, branches
et souches. Les tas de copeaux sont créés suite au broyage des branches coupées dans le
cadre des débroussaillages.
Des petits tas de pierres sont également implantés au sein des espaces paysagers, créant
des micro-habitats favorables aux reptiles notamment. Ces pierriers sont également mis
en place à proximité des aménagements paysagers et des ouvrages hydrauliques en re -
trait extérieur de la clôture de la centrale (haies, noues).
La création d'à minima dix micro-habitats variés est réalisée. Ces structures sont réguliè -
rement entretenues et rechargées.
● Installations de nichoirs à oiseaux et gîtes à chauves-souris
Des nichoirs favorables à la nidification des oiseaux sont mis en place. Le diamètre du
trou d'entrée détermine les espèces que le nichoir va accueillir.
Ils sont orientés entre le sud-est et le sud-ouest (à l'abri des intempéries), et l'ouverture
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MR08 Aménagements pour maintenir la fonctionnalité écologique du site
orientée légèrement vers le bas pour que la pluie n'y pénètre pas. Ils sont installés à au
moins 2,5 mètres du sol, à l'abri des prédateurs. Ces nichoirs sont régulièrement entrete -
nus, chaque année au mois d'octobre.
La pause d'à minima cinq structures variées est réalisée.
● Installations de gîtes à chauves-souris
Des gîtes à chiroptères sont installés sur les troncs d'arbres du boisement de feuillus évité
par le projet, dans un endroit clair et bien dégagé de tout obstacle, à au moins 3 m du sol.
Ils sont orientés entre le sud-est et le sud-ouest (à l'abri des intempéries), tout en veillant
à ce qu'ils ne soient pas en plein soleil.
La pause d'à minima cinq structures est réalisée. Plusieurs types de gîtes sont mis en
place pour convenir à un maximum d'espèces  : nichoirs circulaires, nichoirs plats, gîte de
façade. Les nichoirs sont installés en grappe linéaire ou circulaire par 3 gîtes du même
type, chaque nichoir étant espacé de 10 m l'un de l'autre. Un entretien des nichoirs a lieu
chaque année, en octobre.
Indications
sur le coût
Pour les tas de bois, branchages, tas de pierres, etc.  : utilisation à partir des arbres abat -
tus dans le cadre du projet ( Aucun coût supplémentaire associé (organisation de chan -
tier)). Création de 10 micro-habitats dans les espaces paysagers du site.
Nichoir à oiseaux ou gîte artificiel à chiroptères  : environ 100  € l'unité, à associer à une
journée pour l'installation d'une dizaine de structures par deux grimpeurs (chiffré à envi -
ron 1 200 €/jour).
Mise en place de 5 nichoirs dans le boisement évité au nord-ouest de l'aire d'étude rap -
prochée à proximité de l'emprise. Plusieurs nichoirs sont installés pour convenir à diffé -
rentes espèces (Chouettes, Faucon crécerelle, Mésanges…).
5 gîtes artificiels sont également installés dans les espaces paysagers du site.
Total pour 10 micro-habitats, 5 nichoirs à oiseaux et 5 gîtes artificiels à chiroptères  :
2 200 € HT (coût comprenant l'installation par les deux grimpeurs d'une journée).
Planning Ces éléments sont mis en place dès que possible, à l'avancement des travaux.
Suivis de la
mesure
L'écologue de chantier veille à ce que les différents abris correspondent bien à la descrip-
tion ci-dessous et doit être présent au moment de leur installation. En phase exploitation,
ces abris doivent être entretenus. Le suivi réalisé en phase d'exploitation permet de véri -
fier leur efficacité et de rectifier la mesure si nécessaire.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
MS01 : Suivi écologique en phase d'exploitation
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MR09 Clôtures perméables aux déplacements de la petite faune
Objectif(s) Maintenir les continuités écologiques locales pour permettre le déplacement des es -
pèces
Phase
concernée Exploitation
Localisation Clôtures entourant le site
Acteurs Maître d'ouvrage et entreprises en charge des travaux.
Modalités
de mise en
œuvre
Une clôture de 2  m de hauteur (souple ou rigide), établie en circonférence des zones
d'implantation de la centrale (1  600 mètres), est mise en place. La clôture souple est
fixée grâce à des piquets en acier vert ou des poteaux de bois. Les clôtures sont adap -
tées au milieu et respecteront les contraintes éventuelles du document d'urbanisme de
la commune.
Afin de favoriser la biodiversité locale et permettre le déplacement des espèces, des
passages à faune (20  × 20 cm) sont positionnés au sein de la clôture tous les 50 mètres
environ ou un espace de 15  cm est maintenu entre le sol et la clôture. Cela permet le
passage des petits mammifères terrestres (Hérisson d'Europe notamment), des amphi -
biens et des reptiles.
Exemples de clôtures facilitant la circulation de la petite faune – ©Bruxelles Environne-
ment
Planning La clôture est mise en place à la fin des travaux et restera en place pendant toute la du -
rée d'exploitation.
Indications
sur le coût
Coût intégré au projet
Suivis de la
mesure
L'écologue en charge du suivi s'assure que les préconisations précitées sont bien respec-
tées
Mesures as-
sociées
MS01 : Suivi écologique en phase d'exploitation
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SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
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MR10 Gestion écologique des habitats dans la zone d'emprise clôturée de la centrale solaire
Objectif(s) Recolonisation végétale du site après les opérations de défrichement. Gestion de ma -
nière écologique et raisonnée des habitats naturels de manière pérenne après la phase
travaux.
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Emprise du projet
Acteurs Entreprise en charge de la gestion du site en exploitation
Modalités de
mise en
œuvre
L'entretien du site est adapté en fonction de l'évolution de la végétation au sein de la
centrale photovoltaïque. Dans le cas où le développement d'espèces au caractère en -
vahissant serait constaté, un plan de lutte contre celles-ci est mis en place dans les
plus brefs délais.
L'entretien de la végétation herbacée issue de la repousse spontanée se fait préféren -
tiellement par fauchage mécanique garantissant le maintien de la végétation en place
et dans le but d'éviter toute détérioration du sol et remaniement conséquent de celui-
ci. Le fauchage est tardif (septembre) et sans export. Aucun produit phytosanitaire ne
doit être utilisé.
Dans le cas où un nettoyage des panneaux photovoltaïques s'avérerait nécessaire au
cours de l'exploitation, ce dernier est réalisé à l'eau. Tout emploi de produit toxique
ou dangereux pour l'environnement est proscrit.
Indications
sur le coût
Intégré dans les coûts de MR04
Planning Cette mesure doit s'appliquer tout au long de la vie du projet
Suivis de la
mesure
L'écologue en charge du suivi s'assure que les préconisations précitées sont bien res -
pectées
Mesures as-
sociées
MR04 : Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
MA02 : Gestion différenciée des parcelles évitées
MS01 : Suivi écologique en phase d'exploitation
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MC01 Diversification et amélioration du boisement
Objectif et
contexte
Cette mesure de compensation consiste en la restauration d'une Chênaie acidi -
phile via la diversification du boisement actuel, principalement constitué de Châ -
taigniers (Castanea sativa) et de Chênes rouges (Quercus rubra), plantés de manière
très dense au début des années 80. Les strates arbustives et herbacées sont très
peu fournies. Le boisement est également bordé par une bande de Robiniers (Robi-
nia pseudoacacia) et quelques Cerisiers tardifs ( Prunus serotina) à l'ouest, et pos -
sède relativement peu d'espèces indigènes.
Secteur et sur-
face concer-
nés
Cette action concerne l'ensemble du boisement soit 13,19 ha.
Principes et
spécificités
Un recensement de l'ensemble des arbres favorables aux gîtes ou à la nidification
d'oiseaux (rapaces, pics) est effectué avant abattage. Une première éclaircie à hau-
teur de 30 % est réalisée au sein du boisement (pourcentage à affiner en fonction
des études préalables). Les secteurs contenant des Châtaigniers atteints par la ma-
ladie de l'encre sont traités en priorité.
Une partie des arbres sains abattus sont laissés sur places afin d'augmenter le
pourcentage de bois mort au sol et de créer des abris favorables à la faune, une
partie pourra être valorisée (fûts, broyats).
Selon l'étude des sols (Plan d'aménagement forestier, 1981), le boisement se trouve
sur des brunisols dystriques très acides. Le choix des essences se porte sur les es -
pèces des milieux acidiphiles, recommandés par la Métropole Rouen – Normandie
ainsi que sur les potentialités de végétations sur ce type de sol selon les séries de
végétations définies par le Conservatoire Botanique de Bailleul.
Afin de diversifier les essences de feuillus, les arbres suivants sont plantés, afin
d'atteindre une densité de 600 plants par ha : une majorité de Chêne sessile (Quer-
cus petraea), accompagné de Hêtre (Fagus sylvatica), de Sorbier torminal ( Sorbus
torminalis) et de Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia).
Afin de diversifier la strate arbustive en sous-bois, les essences suivantes sont plan-
tées : Houx (Ilex aquifolium), Fusain d'Europe (Euonymus europaeus), Bourdaine
(Frangula alnus) et Néflier (Crataegus germanica).
La strate herbacée ne fait pas l'objet de plantation, mais se développe spontané -
ment grâce à la gestion en futaie irrégulière du site.
Les plantations sont réalisées selon la technique du nid, qui est plus adaptée face
au changement climatique.
Ces opérations sont réalisées à l'automne.
Gestion : Une gestion sylvicole extensive est mise en place. Elle est définie au sein
de la mesure MC03.
Suivi et cri-
tères d'évalua-
tion de l'état
d'avancement
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Diversification
d'une chênaie
acidiphile
Coupe
d'éclaircies
Travaux de
plantation
Décapage
Suivi des travaux
faisant l'objet de
compte rendus
Bon de réception
des travaux
Ponctuelle (an-
née des tra-
vaux et n+1)
À l'au-
tomne
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Vérification vi-
suelle (photos
avant/après)
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MC02 Création d'un îlot de sénescence
Objectif et
contexte
L'objectif est de créer un habitat favorable à différentes espèces (Pics, chiroptères),
en laissant le peuplement vieillir au-delà de son âge d'exploitabilité ce qui permet -
tra également de diversifier les habitats.
Le secteur du Madrillet étant très fréquenté par le public, une attention particu -
lière doit être portée sur sa sécurité.
Secteur et sur-
face concer-
nés
Cette action concerne un îlot à l'ouest du boisement, mieux préservé de la fré -
quentation, dont la surface est à définir (30 % maximum du boisement complet).
Principes et
spécificités
La mesure consiste à adopter une gestion adaptée des secteurs favorables pour
laisser le boisement en évolution libre. Si nécessaire, les jeunes individus trop
proches sont supprimés afin de favoriser la croissance des autres arbres (possibilité
de réutiliser le bois coupé pour créer des hibernacula). Les arbres sont laissés à
croître au-delà de leur âge d'exploitabilité, afin de créer un îlot de vieillissement.
Cet îlot évolue par la suite vers un îlot de sénescence  : les arbres sont laissés en
libre évolution, jusqu'à leur mort sur pied.
Afin d'instaurer cette mesure, un inventaire est réalisé pour identifier les arbres à
abattre (petits arbres, mauvais état sanitaire, etc.) afin de favoriser le développe -
ment de gros individus. Les arbres présentant des micro-habitats sont conservés,
peu importe leur diamètre mais pourront être étêtés selon leur dangerosité par
rapport au public. Les arbres du contour de l'îlot sont marqués afin d'éviter une ex-
ploitation accidentelle.
Afin d'éviter la fréquentation du public au niveau de l'îlot, que ce soit pour la sécu-
rité ou la tranquillité de la faune, la zone est isolée en détournant les chemins et en
incitant le public à passer ailleurs pour limiter sa présence. Lors des travaux, les en-
tretiens sont limités au maximum afin de ne pas créer de dérangement pour la
faune.
Suivi et cri-
tères d'évalua-
tion de l'état
d'avancement
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Création d'un îlot
de vieillissement
évoluant vers un
îlot de sénescence
Première éclair-
cie
Mise en place de
panneaux péda-
gogiques
Suivi des tra-
vaux faisant
l'objet de
compte rendus
Bon de récep-
tion des tra-
vaux
Vérification vi-
suelle (photos
avant/après)
Ponctuelle
(année des
travaux et
n+1)
Automne
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MC03 Gestion extensive sylvicole du boisement
Objectif et
contexte
L'objectif est de pérenniser les actions de diversification d'amélioration et de di -
versification du boisement réalisées au sein de la MC01 par le biais d'une gestion
sylvicole extensive associant futaie irrégulière, veille sanitaire et régulation des fré-
quentations
Cortège visé
par la compen-
sation
Cortège des oiseaux des milieux arborés, cortège des mammifères des milieux ar -
borés
Secteur et sur-
face concernés
Cette action concerne l'ensemble du boisement, hors îlot de sénescence et hors
zones d'éclaircies initiales avec plantations soit environ 5 ha.
Principes et
spécificités
 Gestion en futaie irrégulière
Ce site est géré en futaie irrégulière afin de maintenir, voire développer, la diversi -
té des essences feuillues, des diamètres et des âges, tout en favorisant le dévelop -
pement des strates ligneuses et herbacées. Des coupes d'éclaircies ciblées sont
réalisées, tous les 15 ans pour favoriser la croissance des gros sujets. La densité est
ajustée de façon irrégulière selon les endroits. Les arbres identifiés comme arbres
d'avenir sont élagués. Les fûts matures sont exploités de façon douce, sans abîmer
les troncs voisins et sans ouverture brutale et excessive du couvert forestier. Le
maintien de la canopée et d'un sous-étage fourni augmente également la résis -
tance du peuplement à la sécheresse estivale. Ces entretiens sont réalisés à l'au -
tomne.
L'objectif est également d'obtenir des classes d'âges équilibrées c'est-à-dire en sur-
face terrière :
o Petit bois (20 à 25 cm) compris entre 2 et 4 m²/ha
o Moyen bois (30 à 45 cm) compris entre 4 et 6 m²/ha
 Gestion sanitaire
Certains arbres du site sont atteints par la maladie de l'encre. Ce micro-organisme
attaque l'écorce des troncs et les fragilisent, entraînant la mort de l'arbre. Les
Chênes sont, en général, plus résistants que les Châtaigniers à cette maladie.
L'encre progressant par tâche, l'entièreté d'un boisement peut être atteinte assez
rapidement. Il faut donc respecter les points suivants, préconisés par l'INRA :
• éviter l'introduction des phytophthoras en garantissant des plants de qua -
lité non infectés, en favorisant les plants en racines nues (moins de terre),
sur sol bien drainé,
• éviter les coupes trop fortes qui remontent la nappe, et les tassements de
sol,
• mettre en place des cloisonnements, réaliser le débardage sur sol ressuyé.
Une partie des Châtaigniers atteints par la maladie sont abattus dans le cadre de
la MC01, les individus situés à proximité de sentiers doivent être également abat -
tus en priorité. Les individus ne posant pas de problèmes de sécurité sont mainte -
nus, pour favoriser le nombre d'arbres morts sur pied et créer des micro-habitats
favorables à la faune.
 Gestion de la fréquentation
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Une réflexion globale est menée sur la fréquentation de ce secteur du Madrillet
(boisement et lande) en lien avec les usagers du site (promeneurs, coureurs, cy -
clistes…). Une canalisation du public sur les secteurs les moins sensibles est mise
en place, afin de préserver les zones sensibles de la fréquentation (îlot de vieillisse-
ment, lande restaurée) : panneaux d'informations, directionnels, obstacles à la fré-
quentation, etc.
Suivi et cri-
tères d'évalua-
tion de l'état
d'avancement
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Gestion en
futaie irré-
gulière
Travaux d'éclair-
cie et gestion sa-
nitaire de la ma-
ladie de l'encre
Suivi des travaux
faisant l'objet de
compte rendus
Bon de réception
des travaux
Vérification vi-
suelle (photos
avant/après)
Ponctuelle (an-
née des tra-
vaux et n+1)
Début de
printemps
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MC04 Restauration d'une lande à Callune en cours de fermeture
Objectif et
contexte
En 20 ans, la lande du Madrillet s'est considérablement refermée. En l'absence de
gestion, la dynamique naturelle a conduit à une progression des zones arborées et
arbustives ainsi qu'à un étouffement de la végétation herbacée par la Fougère
aigle. L'objectif est de renouer avec le paysage du début des années 2000 : paysage
dominé par la lande et piqueté d'arbres et fourrés. Il s'agit de procéder à des
coupes d'arbres et des débroussaillages et de lutter contre l'envahissement par la
Fougère aigle. La gestion courante est effectuée ensuite par gestion mécanique
(fauches et débroussaillages).
Afin de garantir l'expression de différents stades dynamiques allant de zones rases
(pelouse acidiphiles, favorable notamment à la thermorégulation des reptiles) à la
lande sénescente, un effet de mosaïque est recherché entre les différents stades
de landes et leur localisation.
Secteur et
surface
concernés
Cette action est mise en place sur une surface de 7 .41 ha.
Principes et
spécificités
Restauration : La Lande sèche à Callune est restaurée via une réouverture du milieu
et une lutte contre la Fougère aigle qui détériore l'habitat.
50 % des arbres sont abattus (Bouleau, Chêne, Pin essentiellement). Les arbres de
plus de 30  cm de diamètre sont conservés. Cette opération est réalisée sur plu -
sieurs années (4 ans) afin de limiter l'impact sur la faune. Les abattages sont réali -
sés à l'automne. La coupe est faite à ras du sol et les plus grosses souches sont en -
taillées afin de favoriser leur dégradation naturelle. Un décapage de la litière est
réalisé dans les secteurs les plus humifiés. Une partie des produits de coupe sont
mis en tas, disposés sur place afin de créer des micro-habitats pour la faune (rep -
tiles, hérisson). Les plus gros sujets sont débardés préférentiellement par traction
animale puis débités en fûts pour être valorisés. Le broyat est réutilisé comme
paillage pour les plantations ou mis en tas à l'entrée du site pour valorisation par
les communes ou les usagers. Sur les zones les plus denses en fougère, la lande est
décapée sur 20 cm maximum, afin de mobiliser la banque de semences et concur -
rencer la reprise de la Fougère aigle.
Gestion mécanique : En premier lieu il s'agit de lutter contre la Fougère aigle. Pour
cela un passage au brise-fougère est réalisé sur une partie à définir (maximum 50 %
de la surface pour ne pas trop impacter la faune), au moins deux fois par an (juin
et octobre). Le brise-fougère est réalisé préférentiellement par traction animale. Il
permet de plier les tiges de fougères en plusieurs endroits sans les casser, ce qui a
pour effet de ne pas créer de nouvelles frondes et d'épuiser les rhizomes qui
tentent de faire remonter la sève jusqu'aux frondes.
Sur les secteurs les plus propices à l'installation de stades jeunes de landes, une
fauche annuelle est mise en place. Cette action permet également de lutter contre
la Fougère aigle.
Une fois la Fougère aigle contenue, la gestion courante se fait par débroussaillage .
La remise à nu du milieu est effectuée en complément afin de relancer la dyna -
mique végétale. Les taches de landes les plus vieillissantes sont traitées en premier,
puis les autres en mosaïque.
La localisation et l'étendue des polygones de débroussaillage sont ajustés chaque
année pour prendre en compte de manière fine les stades d'évolution de la lande.
La fréquence est d'un passage tous les 10 ans, elle peut cependant être plus élevée
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SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
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39
(tous les 5 ans maximums) sur les secteurs plus dynamiques (ronciers, Genêt à ba -
lais, épineux).
Les rémanents sont broyés et valorisés pour la protection des plants de la zone en
compensation «  boisement » ou mis à disposition des usagers et des communes
(massifs de fleurs, jardins etc.).
Suivi et cri-
tères d'évalua-
tion de l'état
d'avancement
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Restauration
de la lande à
Callunes
Lutte contre la
Fougère aigle
Débroussaillage et
coupe d'arbres
Suivi des travaux
faisant l'objet de
compte rendus
Bon de récep-
tion des travaux
Vérification vi-
suelle (photos
avant/après)
Ponctuelle
(année des
travaux et
n+1)
Automne
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40
FL
Faciès 4Large cordon de buissons et arbustes etourlet de hautes herbes
FL d'après LSPN, 1995
MC05 Conservation et amélioration des lisières forestières
Objectif et
contexte
L'objectif est de restaurer une lisière arbustive associée à une bande enherbée afin
de créer un habitat de transition entre les milieux forestiers/arborés et les milieux ou-
verts.
Secteur et
surface
concernés
Cette action est mise en place sur un linéaire de 400 mètres.
Principes et
spécificités
Ici, les lisières visées sont des lisières progressives, de Faciès 4 (Figure 1 et 2). Elles sont
composées de trois strates : une strate arborée (le manteau forestier), correspondant
à la forêt déjà existante, d'une strate arbustive (le cordon) de 5 à 10 m de large et
d'une strate herbacée (l'ourlet) d'au moins 5 m de large.
Les lisières sont mises en place à partir des ligneux se développant naturellement sur
les sites et structurées de façon sinusoïdales afin de favoriser une pluralité de milieux
et d'expositions.
La lisière est déjà existante et il s'agit de la structurer. Pour ce faire, des trouées par
coupes à blancs sont réalisées le long de la lisière la première année. Cette opération
est ensuite réalisée de façon décalée tous les cinq ans.
Gestion : Les ourlets sont gérés selon un plan de fauchage trisannuel afin de réaliser
des rotations sur les ourlets forestiers. Ces fauches sont réalisées tardivement, entre
mi-septembre et mi-octobre. Le cordon arbustif est géré en réalisant des trouées
tous les 5  ans de manière à faire «  reculer » la lisière puis la faire «  avancer » libre-
ment. Si nécessaire, les arbres provoquant un fort ombrage sont coupés. Les produits
de coupes sont revalorisés  : création de petits tas de bois, d 'hibernacula, d'andains,
etc. Leurs emplacements doivent être réfléchis afin de prendre en compte le risque
de départ de feu en lien avec la fréquentation du site. Les arbres gîtes et présentant
des micro-habitats sont préservés.
Figure 1 : Faciès 4 de lisière forestière © Agrinature (adapté de Branquart et al. 2001)
Figure 2 : Intervention par trouées en lisières © B. Transinne & © Agrinature
Suivi et cri-
tères d'éva-
luation de
l'état
d'avance-
ment
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Restauration
d'une lisière fo-
restière
Surface, largeur
et hauteur de
chaque strate
Suivi des travaux fai-
sant l'objet de
compte rendus
Bon de réception des
Ponctuelle
(année des
travaux et
n+1)
Début de
printemps
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41
travaux
Vérification visuelle
(photos avant/après)
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42
MC06 Gestion des espèces exotiques envahissantes
Objectif et
contexte
Les espèces exotiques envahissantes présentent un risque de colonisation de l'en-
semble des sites visés par la compensation, à des niveaux variés, au détriment des
espèces végétales locales. L'objectif est donc de lutter contre ces espèces et d'en-
diguer voir de supprimer leurs stations, afin de favoriser le développement des
espèces indigènes.
Secteur et sur-
face concernés
Partie ouest du Madrillet (zone d'environ 1  000 m² à Robinier faux-acacia et Ceri -
sier tardif)
Principes et
spécificités
 Robinier faux-acacia
De nombreux Robiniers bordent l'ouest du boisement du Madrillet. Les gros sujets
sont conservés, car ils font partie des plus gros arbres du site et peuvent présen -
ter des microhabitats intéressant pour la faune. Les petits sujets sont abattus
dans le cadre de la MC04 et les rejets sont arrachés au pied montoir.
 Cerisier tardif
Les sujets sont abattus dans le cadre de la MC04 et rejets arrachés au pied mon -
toir.
Suivi et critères
d'évaluation de
l'état d'avance-
ment
Objectif
de moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Lutte
contre les
EEE
Abattage, ar-
rachage
Suivi des travaux
faisant l'objet de
compte rendus
Bon de réception
des travaux
Vérification visuelle
(photos avant/
après)
Ponctuelle (an-
née des travaux
et n+1)
En fonction
des espèces
Le coût des mesures de compensation (MC01 à MC06) et de leurs suivis (MS02 et MS03) est ainsi esti -
mé entre environ 850 000 et 920 000 € HT (avec maîtrise d'œuvre, aléas, révision des prix ; hors études
préalables et suivis), financé par OISSEL ENERGIES SAS, dans le cadre d'une convention de partenariat
avec la Métropole Rouen Normandie (opérateur de compensation).
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43
ALY
Amélioration du boisement
Légende Objectif : milieu semi-ouvert Objectif : amélioration du boisementÛ Parcelles MRN Actions envisagées : Actions envisagées :- Maintien et amélioration des lisières - Coupes d'éclaircies ponctuelles, étalées dans le temps[:] Contours du site de compensation - Réouverture du milieu - Diversification du sous-étage et des essences arboréesRestauration de lisière - Lutte contre la Fougère aigle par plantation- Entretien de la Lande - Gestion des invasives (Robinier, Cerisier à grappes)Restauration de landes - Gestion des Chataigners atteints par "l'encre"- |16t de sénescenceCDC BIODIVERSITÉ Lï
Cartographie des mesures de compensation sur le site du Madrillet
ZONE 2
ZONE 1
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44
MA01 Mise en place d'un système management environnemental
Objectif(s) L'objectif du système de management environnemental (SME) mis en place par OISSEL
ENERGIES SAS est la mise en place du principe du «  chantier vert  » ou «  chantier
propre ».
Phase
concernée
Travaux
Localisation Sur l'ensemble des emprises du projet
Acteurs Cette mesure est sous la responsabilité du maître d'ouvrage.
Modalités de
mise en
œuvre
Le système de management environnemental (SME) est un outil de gestion de l'entre -
prise et de la collectivité qui lui permet de s'organiser de manière à réduire et maîtri -
ser ses impacts sur l'environnement. Il inscrit l'engagement d'amélioration environne -
mentale de l'entreprise ou de la collectivité dans la durée en lui permettant de se per -
fectionner continuellement.
Les principaux objectifs du SME sont de :
 Respecter la réglementation avec un dépassement des objectifs initiaux ;
 Maîtriser les risques pour le site ;
 Maîtriser les coûts déchets par des économies d'énergie et de matière pre -
mière ;
 Améliorer la performance du système de gestion avec l'introduction d'un nou -
vel angle critique ;
 Se différencier par rapport à la concurrence ;
 Valoriser l'image de l'entreprise ;
 Communiquer de manière transparente vis-à-vis du personnel, des riverains,
des clients, des assureurs, etc.
VALREA, filiale de VALOREM, assure habituellement la maîtrise d'œuvre des chantiers
de sa maison-mère VALOREM. Elle consulte les entreprises pouvant réaliser les travaux
de terrassement, de raccordements électriques, de montage des tables, etc. Lors du
chantier, VALREA supervise et coordonne l'ensemble des intervenants. Ceux-ci ap -
pliquent un système de Management Environnemental (SME) visant à limiter au maxi -
mum les nuisances liées au chantier, au bénéfice des riverains, des ouvriers, et de l'en -
vironnement.
La Notice de Respect de l'Environnement (NRE) recense de manière détaillée au tra -
vers du Plan d'Actions Environnementales (PAE) toute action de préservation de l'envi-
ronnement que toute entreprise intervenant sur le chantier doit mener afin de respec-
ter les enjeux environnementaux détectés sur le site ainsi que les contraintes d'aména-
gement définitives. Ces deux documents, adaptés au site, sont rédigés par le Service
Environnement de VALOREM et transmis lors de la consultation des entreprises de
chantier. Celles-ci bénéficient d'une session d'information et de sensibilisation aux en-
jeux environnementaux du site à l'ouverture du chantier. Des visites régulières et inopi-
nées par le Service Environnement de VALOREM permettent de s'assurer des
contraintes environnementales du chantier. Par ailleurs, un expert écologue effectue
le suivi des travaux afin d'identifier et de baliser les éventuelles zones écologiquement
sensibles (gîtes et stations floristiques) et contrôle le respect des mesures préalable -
ment adoptées.
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45
MA01 Mise en place d'un système management environnemental
VALREA a notamment pour objectifs de :
 Préserver les éléments spécifiques au site (zones évitées  : zones buissonnantes
favorables à l'avifaune nicheuse) ;
 Baliser les éléments du patrimoine à protéger ;
 Sensibiliser les équipes intervenant sur le chantier ;
 Nettoyer quotidiennement les zones de travaux ;
 Stocker séparément la terre végétale et la terre d'excavation.
Une sensibilisation et information du personnel et de l'encadrement du chantier aux
questions et sensibilités environnementales du site est réalisée sur la mise en œuvre
du principe de « chantier vert » ou « chantier propre ».
Outre le contrôle de l'application de la NRE et du PAE par un chargé d'études de VA -
LOREM, un bureau d'études est missionné pour réaliser une visite mensuelle pendant
la durée complète du chantier (soit six visites minimum). Ce bureau d'études est sous
la responsabilité de VALOREM et de VALREA. Le compte-rendu global de chantier est
réalisé par VALOREM dans le respect des délais annoncé. Le bureau d'études sélection-
né pour l'accompagnement est chargé de réaliser les missions liées à la partie environ-
nementale (informations du personnel, et mise en place des mesures d'évitement et
de réduction) et de contrôler leur maintien pendant la durée intégrale du chantier :
 Phase pré-chantier  : État des lieux écologiques, accompagnement de la maî -
trise d'ouvrage dans l'organisation du chantier, production de protocoles, par -
ticipation aux réunions préparatoires de chantier ;
 Phase chantier  : visites mensuelles et veille au respect des mesures mises en
place, réunions régulières, accompagnement du maître d'ouvrage sur le plan de
gestion et d'entretien des surfaces végétalisées du parc avec protocole de suivi
écologique.
Un Copil est mis en place en phase chantier avec VALREA/le Bureau d'étude environ -
nement de Valorem/Le Bureau d'étude missionné pour ce suivi.
Coût indica-
tif
Intégré dans les coûts du projet
Planning SME à mettre en place dès la phase pré-chantier jusqu'à la fin des travaux
Suivis de la
mesure
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
Mesures as-
sociées
-
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46
apéée Dovge 1022 NG, CoreT ORI - Trais ds
(7VALOREM
Gestion différenciée desparcelles évitéesProjet de parc solaire au sol sur lacommune ce Oissel (76)
[ Aire d'étude rapprochée(I EmpriseHabitat évité par le projetH Forêts pionnières
MA02 Gestion différenciée des parcelles évitées
Objectif(s) L'objectif de cette mesure est d'abandonner ou de réduire fortement toutes les pra -
tiques de gestion sur les boisements de feuillus évités dans le cadre du projet de cen -
trale solaire pour les faire évoluer naturellement vers des boisements matures favo -
rables à de nombreuses espèces forestières.
Cette mesure concerne également la butte en friche évitée car non compatible avec la
mise en œuvre des aménagements de la centrale solaire.
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Cf. Carte ci-dessous :
Acteurs Cette mesure est sous la responsabilité du maître d'ouvrage.
Modalités de
mise en
œuvre
Les boisements feuillus présentent un fort intérêt pour la faune et cet intérêt aug -
mente avec l'âge des arbres qui les peuplent. En effet, plus les arbres sont âgés et plus
ils présentent de micro-habitats (cavité basse, cavité haute, polypore, mousse, lichen,
etc.) permettant d'accueillir un système complexe et diversifié. Toutefois, actuelle -
ment, les pratiques tendent vers un appauvrissement de la forêt avec une homogénéi -
sation des essences (activité de sylviculture).
L'objectif est de rendre à la forêt son évolution « naturelle » lui permettant d'atteindre
un âge supérieur à l'âge d'exploitabilité. Cet habitat pourra ainsi offrir des opportuni -
tés de gîte pour les chauves-souris arboricoles et les oiseaux cavernicoles notamment.
Afin de favoriser la typicité des boisements et des cortèges de la faune et la fonge qui
y sont associés, la gestion forestière est réduite à son strict minimum. Cette gestion
non interventionniste permet d'accroître la naturalité du site. Les arbres ne sont pas
exploités et sont laissés jusqu'à leur mort et leur humification complète. Cette tech -
nique de gestion non interventionniste est très favorable aux espèces forestières (in -
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47
MA02 Gestion différenciée des parcelles évitées
sectes saproxyliques, oiseaux cavernicoles, chauves-souris arboricoles…). La gestion
conservatoire du bois consiste simplement en une non-intervention complète sur les
boisements concernés afin de laisser la dynamique végétale s'exprimer librement.
L'abattage d'arbre dans cette partie boisée préservée peut intervenir en cas de mise en
danger des biens et des personnes sur l'emprise de la centrale photovoltaïque. Il s'agit
de supprimer tout arbre (ou partie d'arbre) identifié et porteur de risque de chute im -
minent ne pouvant être géré et/ou éliminé par aucune autre intervention.
Coût indica-
tif
Cette action s'approchant de la non-intervention, elle ne génère pas de coût.
Planning Plan de gestion pendant toute la durée de l'exploitation
Suivis de la
mesure
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
MS01 : Suivi écologique en phase d'exploitation
Mesures as-
sociées
ME01 : Prise en compte des enjeux environnementaux lors de la conception du projet
MR08 : Aménagements pour maintenir la fonctionnalité écologique du site
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48
MA03 Aide à la recolonisation végétale au sein des emprises du projet au sein des emprises
du projet
Objectif(s) L'objectif de cette mesure est d'aider à la recolonisation végétale du site après les tra -
vaux préparatoires du sol afin de maintenir un couvert herbacé sous les panneaux et
de lutter contre les espèces exotiques envahissantes
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Sur l'ensemble des emprises du projet
Acteurs Cette mesure est sous la responsabilité du maître d'ouvrage.
Modalités de
mise en
œuvre
En fin de chantier, le sol est griffé pour être décompacté et permettre une recolonisa -
tion rapide de la végétation. Afin de limiter la prolifération des espèces invasives et
d'accélérer le processus de recolonisation végétale, un semis d'espèces indigènes est
prévu. Le mélange est composé d'espèces sauvages locales adaptées aux conditions
du sol. L'utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite.
L'emprise est essentiellement réaménagée avec une strate herbacée dominante dont
le mélange est adapté en local et conforme aux labels «  Végétal local » et «  Vraies
messicoles ».
Une pression de fauchage mécanique est exercée sur les stations d'EEE (MR08) et un
fauchage tardif est prévu sur le reste des emprises du projet.
Coût indica-
tif
Griffage du sol environ 80 €/ha
30 € semis/ 20 m²
Planning Durée de l'exploitation du parc photovoltaïque, en suivant les recommandations de
périodes favorables à la fauche et l'entretien des espaces verts du site.
Suivis de la
mesure
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
MS01 : Suivi écologique en phase d'exploitation
Mesures as-
sociées
MR04 : Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
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49
MA04 Remise en état des emprises du chantier suite au démontage en fin d'exploitation
Objectif(s) Conformément à l'article L.214-3 du Code de l'Environnement, lorsque les installa -
tions, ouvrages, travaux ou activités sont définitivement arrêtés, l'exploitant ou à
défaut, le propriétaire, remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puisse
être portée à l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l'ar -
ticle L.211-1. Il doit informer l'autorité administrative de la cessation de l'activité et
des mesures prises.
Phase concer-
née
Post-exploitation
Localisation Sur l'ensemble de l'emprise projet.
Acteurs Oissel Energies, Mairie, entreprise en charge du démantèlement, écologue en charge
de l'assistance environnementale.
Modalités de
mise en œuvre
Les installations photovoltaïques sont des installations réversibles. Ainsi, à l'issue de
la période d'exploitation du site, le site est remis dans son état initial.
L'effacement de l'activité impliquera des opérations de nettoyage du site en fin de
chantier. Ces travaux doivent prendre en compte les recommandations que formu -
lera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore. Les risques de
destructions d'espèces protégées et de dégradation d'habitats d'espèces et naturels
existent. Dans cet esprit et au regard de la sensibilité des milieux adjacents au parc
photovoltaïque, le dispositif d'évitement et de réduction des effets dommageables
en phase travaux est également appliqué à la phase de démantèlement.
La réalisation d'un inventaire floristique et faunistique est réalisé avant le démantè -
lement afin d'évaluer l'intérêt écologique du site et ainsi de compléter le panel de
mesures décrites ci-avant, en suivant la logique éviter, réduire puis compenser les
impacts.
Le démontage des installations intervient en fin de vie du projet, à l'issue de la pé -
riode d'exploitation d'une durée de l'ordre de 30 ans. Il correspond au retrait des in-
frastructures du projet ainsi que sur les aménagements annexes (clôtures, voiries…).
Cette procédure engendre des impacts, de mêmes types que ceux liés à la phase de
travaux (présence d'engins de chantier, circulation de camions pour exporter les dif-
férents appareils et matériaux, production de déchet…) mais avec une moindre im -
portance. Les mesures énoncées lors de la phase travaux sont reprises lors de la
phase de démantèlement et de remise en état du site, notamment le calendrier de
travaux.
Des préconisations spécifiques à la phase démantèlement sont également suivies,
par exemple :
● Lors de l'ouverture des galeries, une fois les câbles et gaines retirées, la ferme -
ture s'effectue à l'aide des seuls matériaux prélevés dans la galerie. Une fois la
tranchée rebouchée, aucun nivellement ni tassement n'est réalisé, de manière
à laisser le sol retrouver seul sa densité originelle.
● Lors du retrait des locaux techniques et de leurs radiers respectifs, le béton et
la ferraille sont évacués comme il se doit, et le trou résiduel bouché à l'aide de
matériaux tout-venant provenant de sites voisins.
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50
MA04 Remise en état des emprises du chantier suite au démontage en fin d'exploitation
L'emprise est essentiellement réaménagée avec la restauration d'une strate herba -
cée dominante dont le mélange est adapté en local et conforme aux labels «  Végé-
tal local » et « Vraies messicoles ».
Indications sur
le coût Compter environ 50 €/ha
Planning Le démontage des installations intervient en fin de vie du projet, à l'issue de la pé -
riode d'exploitation d'une durée de l'ordre de 30  ans. Ces opérations sont réalisées
en dehors de la période de sensibilité de la faune.
Suivis de la me-
sure
MS01 : Suivi écologique en phase d'exploitation
Mesures asso-
ciées
-
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51
MA05 Établir/Animer/Mettre à jour le plan de gestion du site compensatoire
Principes et
spécificités
Il s'agit de rédiger puis d'assurer la mise en œuvre et l'animation du plan de gestion
sur les 30  ans (durée des mesures de compensations), en impliquant notamment
les acteurs locaux.
Chaque année, la Métropole Rouen Normandie (opérateur de compensation) réa -
lise le bilan annuel d'activités sur le site de compensation au travers de la liste des
actions effectuées / non effectuées. Ce bilan est présenté aux services de l'État.
L'animation du plan de gestion permet également :
• D'adapter / maintenir / renouveler des partenariats avec des structures
compétentes en matière de gestion d'espaces naturels et de sensibilisa -
tion ;
• Rencontrer les partenaires pour établir les possibilités de valorisation péda-
gogique des mesures compensatoires auprès du public riverain ;
• Veiller à la bonne passation des marchés d'entretien du site.
Le plan de gestion est mis à jour tous les 10  ans par la Métropole Rouen Norman -
die.
Le chiffrage du coût de cette mesure MA05 est compris dans le coût global des mesures de compen -
sation, financées par OISSEL ENERGIES SAS, dans le cadre d'une convention de partenariat avec la
Métropole Rouen Normandie (opérateur de compensation).
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et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
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e llllllllllllllu " [ 11111 111i _u u i ——- | | |-m llllllä teevoenennaonn = 10110= A. mlllllllllll -Mnmmmm
—Groupes biolagiques _ -" u u— — ——Periode la plus favorable Période Periode Extensions- aux inventares généraux taune/fiore — principale I complémentaire T possibles
MS01 Suivi-écologique en exploitation des emprises du projet des emprises du projet
Objectif(s) Suivre l'évolution des espèces visées par les mesures d'évitement et de réduction au
sein de l'emprise de la centrale solaire afin d'évaluer leur efficacité.
Localisation Ensemble de l'aire d'étude rapprochée
Acteurs Suivi sous la responsabilité du maître d'ouvrage
Modalités
de mise en
œuvre
Un suivi faunistique et floristique sur l'ensemble de l'aire d'étude rapprochée est réali -
sé. Ce suivi concerne les groupes suivants  : amphibiens, oiseaux, reptiles, chiroptères,
insectes et mammifères.
Il est réalisé aux périodes optimales pour l'observation de la faune et de la flore selon le
calendrier suivant :
Périodes optimales pour l'observation de la faune et de la flore
La fréquence du suivi prévu est la suivante, l'année n étant l'année de construction du
projet : n+1, n+3, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30 . Le suivi est effectif pendant
toute la durée d'exploitation de la centrale solaire.
La méthodologie à mettre en œuvre pour le suivi est la suivante :
● Habitats naturels/Flore : 2 passages entre mai et août
● Reptiles/Insectes : 2 passages entre mai et août.
● Chiroptères : 1 nuit d'enregistrement entre juin et septembre.
● Avifaune : 2 passages entre mars et juin.
● Mammifère : Observation opportuniste lors des inventaires des autres groupes
faunistiques.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n°
SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
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MS01 Suivi-écologique en exploitation des emprises du projet des emprises du projet
À l'issue de chaque suivi annuel, un bilan de l'évolution de la biodiversité est produit.
Les résultats de chacun des suivis y compris des sites de compensation sont transmis au
SELB de la DREAL Normandie.
En cas d'atteinte au maintien d'une population d'espèces patrimoniales, une alerte est
formulée dans les 24  h au maître d'ouvrage et dans les 48  h aux services de l'État. Des
actions correctives sont alors mises en place dans les 3 mois qui suivent.
Indications
sur le coût
Environ 10  000 € HT par suivi, soit une enveloppe totale pour 8 années de suivi (sur
30 ans) d'environ 80 000 € HT
Suivis de la
mesure
Rapport annuel de suivi écologique
Alerte du MOA et des services de l'État si atteinte au maintien d'une population d'es -
pèces patrimoniales et mise en place d'actions correctives
Mesures as-
sociées
-
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n°
SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
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MS02 Suivi des travaux sur le site de compensation par un Maître d'œuvre spécialisé en
travaux de génie écologique
Principes et
spécificités
L'ensemble des mesures précédemment décrites et notamment celles nécessitant
une création ou restauration d'habitats la première année, sont suivies par la Métro -
pole Rouen Normandie (opérateur de compensation). Ce suivi des travaux, par un
Maître d'œuvre écologue, permet de garantir le bon déroulement des opérations de
compensations, c'est-à-dire :
• Vérifier et Viser (VISA) les études et plans d'exécution produits par l'entre -
prise de génie écologique ;
• Diriger l'Exécution des marchés de Travaux (DET) notamment grâce au suivi
par un conducteur travaux expérimenté. Son rôle est d'être le principal inter-
locuteur des entreprises travaux pour le compte du maître d'ouvrage. Il s'agi-
ra également d'organiser et d'animer les réunions de chantiers régulières.
• Assister les Opérations de Réceptions (AOR)  : les opérations préalables à la
réception des travaux (OPR), le suivi des réserves formulées lors de la récep -
tion jusqu'à leur levée ; l'élaboration des dossiers des ouvrages exécutés
(DOE).
Ce suivi des mesures fait l'objet d'un reporting auprès du SELB de la DREAL Norman-
die.
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MS03 Suivi de l'évolution des habitats naturels, de la flore et de la faune sur le site de
compensation
Principes et
spécificités
Parallèlement à ce suivi travaux, il est nécessaire de vérifier l'évolution des popula-
tions d'espèces et de leurs habitats afin de suivre l'objectif de résultat.
Ces suivis permettent également de mettre à jour l'état initial du plan de gestion et
surtout de vérifier la bonne atteinte de la fonctionnalité attendue des habitats
cibles. Les autres groupes peuvent être inventoriés afin d'avoir une vision globale.
Les résultats font l'objet d'une note synthétique transmise au SELB de la DREAL Nor-
mandie.
Les suivis à réaliser par la Métropole Rouen Normandie (opérateur de compensation)
sont synthétisés dans le tableau suivant :
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SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
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Groupes Objectif de résultat Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Flore
Diversité floristique
du boisement
Présence et diversité d'es-
pèces typiques de chênaie
acidiphile
Inventaire phytosociologique
et relevés floristiques
N+1,2,3,5, 10, 15,20, 25 et 30
Avril-mai
Diversité floristique
de landes
Présence et diversité d'es-
pèces typiques de landes
Juin à août
Diversité floristique
de pelouse calci-
cole
Présence et diversité d'es-
pèces typiques de pelouse
calcicole
Diversité floristique
de prairie calcicole
Présence et diversité d'es-
pèces typiques de prairie
calcicole
Habitats
naturels / habitats
d'espèces
Expression de l'ha-
bitat naturel ou se-
mi-naturel projeté
Habitat décrit selon les ty-
pologies de référence (CO-
RINE Biotopes et EUNIS) et
selon la matrice des habi-
tats d'espèces
Inventaire et classification de
l'habitat
Correspondance avec la ma-
trice des habitats d'espèces
Printemps/été
Oiseaux
Présence des es-
pèces cibles
Présence des espèces
cibles des différents cor-
tèges
Mise en place d'IPA et d'obser-
vations visuelles/transect
Printemps/été
Augmentation /
maintien de la den-
sité de population
présente
Abondance/densité des es-
pèces des cortèges cibles
Calcul de la densité en
nombre de couple par surface
et/ou linéaire
Augmentation de la
fonctionnalité exis-
tante
Fonctionnalité (reproduc-
tion, alimentation, repos)
de l'habitat pour les cor-
tèges cibles
Définition de l'utilisation de
l'habitat d'espèce
Mammifères ter-
restres
Présence des es-
pèces cibles
Présence des espèces
cibles des différents cor-
tèges
Observations visuelles/tran-
sect et traces de présence
N+1,2,3,5, 10, 15,20, 25 et 30En période printa-
nière
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Groupes Objectif de résultat Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Augmentation /
maintien de la den-
sité de population
présente
Abondance/densité des es-
pèces des cortèges cibles
Calcul de la densité en
nombre d'individu par surface
et/ou linéaire
Augmentation de la
fonctionnalité exis-
tante
Fonctionnalité (reproduc-
tion, alimentation, repos)
de l'habitat pour les cor-
tèges cibles
Définition de l'utilisation de
l'habitat d'espèce
Reptiles
Présence des es-
pèces cibles
Présence des espèces
cibles des différents cor-
tèges
Observations visuelles/tran-
sect et plaques à reptiles
En période printa-
nière ou automnale
Augmentation /
maintien de la den-
sité de population
présente
Abondance/densité des es-
pèces des cortèges cibles
Calcul de la densité en
nombre d'individu par surface
et/ou linéaire
Augmentation de la
fonctionnalité exis-
tante
Fonctionnalité (reproduc-
tion, alimentation, repos)
de l'habitat pour les cor-
tèges cibles
Définition de l'utilisation de
l'habitat d'espèce
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Annexe 2 : calendrier des mesures ERC-AS
Intitulé des mesures Phase préparatoire
du chantier
Phase Travaux Phase Exploitation
ME01 : Prise en compte des
enjeux environnementaux
lors de la conception du
projet
En phase de
conception
ME02 : Adaptation des ho-
raires de travaux et d'exploi-
tation
Mesure applicable pen-
dant toute la durée des
travaux
Mesure applicable pen-
dant toute la durée des
travaux
MR01 : Assistance environ-
nementale en phase travaux
par un écologue
Préparation du
chantier
Assistance et suivi régu-
lier tout au long du
chantier (environ 2 pas-
sages/mois)
MR02 : Phasage des travaux
préparatoires des emprises
dans le temps
Travaux de préparation
du site (défrichement)à
réaliser en dehors de la
période la plus sensible
sur le plan écologique
(mi-mars à fin août)
MR02 bis : Entretien d'un
milieu défavorable à la
faune
En cas de période d'in-
activité entre la fin des
travaux
de défrichement et le
début des travaux de
construction de la cen-
trale solaire, en période
de nidification (mars à
août), mesures spéci-
fiques (effarouche-
ments acoustiques ré-
guliers, passages quoti-
diens…)
MR03 : Balisage des zones
sensibles
Effectif dès le démar-
rage du chantier, et en-
levé en toute fin de
chantier, une fois les
travaux terminés.
MR04 : Lutte contre les es-
pèces floristiques exotiques
envahissantes
Mesure applicable pen-
dant toute la durée du
chantier
Mesure applicable pen-
dant toute la durée de
l'exploitation
MR05 : Mise en place d'une
barrière petite faune
Préparation du
chantier
À vérifier pendant le
chantier
MR06 : Procédures pour ré-
duire le risque de pollution
en phase travaux
A vérifier pendant le
chantier
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Intitulé des mesures Phase préparatoire
du chantier
Phase Travaux Phase Exploitation
MR07 : Adaptation des mo-
dalités de circulation des
engins de chantier
A vérifier pendant le
chantier
MR08 : Aménagements pour
maintenir les continuités
écologiques sur le site
Ces éléments seront
mis en place dès que
possible, à l'avance-
ment des travaux.
Entretien des aménage-
ments en phase d'ex-
ploitation
MR09 : Clôtures perméables
au déplacement de la petite
faune
Mise en place de la clô-
ture à la fin des travaux
Maintien de la clôture
pendant toute la durée
de l'exploitation
MR10 : Gestion écologique
des habitats dans la zone
d'emprise clôturée de la
centrale solaire
Cette mesure devra
s'appliquer tout au long
de la vie du projet
Cette mesure devra
s'appliquer tout au long
de la vie du projet
MC01 : Diversification et
amélioration du boisement
(site du Madrillet)
Mesures compen-
satoires mises en
œuvre avant le dé-
but des travaux
sur le siteMC02 : Création d'un îlot de
sénescence (site du Ma-
drillet)
MC03 : Gestion extensive
sylvicole du boisement (site
du Madrillet)
MC04 : Restauration d'une
lande à Callune en cours de
fermeture (site du Madrillet)
MC05 : Conservation et
amélioration des lisières fo-
restières (site du Madrillet)
MC06 : Gestion des espèces
exotiques envahissantes
(site du Madrillet)
MA01 : Mise en place d'un
système de management
environnemental
SME à mettre en
place dès la phase
pré-chantier
SME à mettre en place
jusqu'à la fin des tra-
vaux
MA02 : Gestion différenciée
des parcelles évitées
Plan de gestion pen-
dant toute la durée de
l'exploitation
MA03 : Aide à la recolonisa-
tion végétale au sein des
emprises du projet
Préparation du sol à la
fin du chantier (griffage
du sol) + semis
MA04 : Remise en état des
emprises du chantier suite
Le démontage des ins-
tallations interviendra
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SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
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Intitulé des mesures Phase préparatoire
du chantier
Phase Travaux Phase Exploitation
au démontage en fin d'ex-
ploitation
en fin de vie du projet,
MA05 : Etablir/Animer/
Mettre à jour le plan de ges-
tion (site du Madrillet)
Rédaction du plan
de gestion avant
démarrage des tra-
vaux
Le plan de gestion sera
mis à jour tous les 10
ans par la Métropole
Rouen Normandie
Le plan de gestion sera
mis à jour tous les 10
ans par la Métropole
Rouen Normandie
MS01 : Suivi écologique en
exploitation (site d'Oissel)
8 suivis répartis sur
30 ans : n+1, n+3, n+5,
n+10, n+15, n+20, n+25
et n+30
MS02 : Suivi des travaux sur
le site de compensation par
un Maître d'œuvre spécialisé
en travaux de génie écolo-
gique (site du Madrillet)
L'ensemble des mesures nécessitant une
création ou restauration d'habitats la pre-
mière année, seront suivies
MS03 : Suivi de l'évolution
des habitats naturels, de la
flore et de la faune sur le
site de compensation (site
du Madrillet)
N+1,2,3,5,10,15,20, 25 et
30 (sur le site de com-
pensation)
N+1,2,3,5,10,15,20, 25 et
30 (sur le site de com-
pensation)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n°
SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction
et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-11-08-00006
Arrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001
autorisant le transport de spécimens d'espèces
animales protégées : chiroptères et oiseaux -
EDF Renouvelables
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-08-00006 - Arrêté n°
SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF
Renouvelables
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PREFET L , ÇDE LA SEINE- Direction régionale de l'environnement,MARITIME de l'aménagement et du logementÉ de NormandieFraternitéArrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces
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animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF RenouvelablesLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Méritela directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-tion de l'environnement ;la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre2002 ;le code de l''environnement dont les articles L123-19-2, L.411-1 à L.411-2, L171-1 à L171-6 etR.411-1 à R.412-7 ;le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-tratives individuelles ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari-time ;l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur I'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de si-gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré-gional de I'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;les mails d'EDF Renouvelables des 7 et 8 novembre informant d''une mortalité massive d'oi-seaux sur la partie supérieure de la sous-station électrique du parc éolien en mer de Fécampet demandant le transport pour analyse.Considérantque lors de visites techniques du parc éolien en mer de Fécamp, les techniciens ont découvert desoiseaux morts sur la partie supérieure de la sous-station électrique ;que parmi ces oiseaux figurent certaines espèces protégées dont le Troglodyte mignon, leChardonneret élégant, le Tarin des aulnes, le Pinson des arbres, la Fauvette à tête noire... ;que, pour en définir les causes de cette mortalité, il est nécessaire de transférer les cadavres versune structure aux fins d'analyses ;
7 place de la MadeleineCS 16036 - 76036 ROUEN cedexTél : 02 32 76 50 00www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-08-00006 - Arrêté n°
SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF
Renouvelables
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que l'urgence de faire ces analyses est incompatible avec les délais nécessaires au dépôt, àl'instruction et à l'émission d'une dérogation à la protection stricte des espèces ;qu'il est donc nécessaire de délivrer, en urgence, une autorisation de transport des spécimensprotégées ; ARRETEArticle 1 - Bénéficiaire et espéces concernéesEDF RENOUVELABLES France, Agence de Nantes, sise 26 boulevard de Stalingrad 44000 Nantes estautorisé a prélever, transporter et détenir les cadavres des espéces suivantes :tout oiseau présent, ou susceptible d'étre présent dans le ressort du parc éolien en mer de FécampArticle 2 - Personnes autoriséesLa dérogation est accordée à EDF RENOUVELABLES France, et aux personnes ou entreprisesmandatées pour elle pour I'accomplissement de cet arrêté.En tant que de besoin, EDF RENOUVELABLES France établit à ses salariés ou sous-traitants, unelettre de mission décrivant la nature de l'activité demandée et le cadre de l'action. En cas decontrôle, ils doivent être porteurs de cette lettre et de I'arrété de dérogation, ou leurs copies.Article 3 - Durée de validitéEDF RENOUVELABLES France est autorisé à procéder aux prélèvements de cadavres et à leurtransport à compter de la notification du présent arrété et jusqu'au 30 novembre 2024.Article 4 - Modalités particulièresEDF RENOUVELABLES France met tout en œuvre pour prélever et transporter les cadavres en toutesécurité. Les cadavres sont conditionnés individuellement mis dans des sachets en matièreplastique ou tout autre contenant fermant hermétiquement. Durant tout le transport, lescontenants sont placés dans un autre contenant garantissant leur intégrité et permettant demaintenir une température inférieure à 5° C.Le personnel chargé du prélèvement puis du transport sont équipés de protection empêchant toutcontact direct avec les cadavres ou éléments souillés par les cadavres. EDF RENOUVELABLES Francemet à disposition du personnel des gels alcooliques ou désinfectants pour un nettoyage cutané encas de contact.Article 5 - Transport et destination des spécimensUne fois les spécimens ramenés à terre, ils sont immédiatement transférés, sans aucundéconditionnement, vars le CHENE, 12 - 18 rue du musée, hameau « Bouillot » 76190 Allouville-Bellefosse pour détention et analyses.Article 6 - Mesures complémentairesEDF RENOUVELABLES France fait, ou fait organiser, Un suivi sanitaire du personnel en charge desprélèvements et transports des spécimens.Le suivi est adapté en fonction des résultats des analyses, notamment si la cause est une maladieinfectieuse, dont de type « grippe aviaire, virus Influenza A, ... ».Afin d'anticiper d'autres demandes de transport de spécimens morts d'oiseaux protégés trouvésmorts dans le ressort du parc éolien en mer de Fécamp, EDF RENOUVELABLES France dépose,auprès de la DREAL à l'adresse selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr une demandede dérogation au titre des articles L.411-1 et 2 du code de l'environnement.Article 7 - Transmission des donnéesDans les 48 heures suivant la réception du compte rendu d'analyses du CHENE, EDF2024 EOHF TP cadavre oiseaux au CHENE p 2/3
ᵉʳ
ᵉ
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-08-00006 - Arrêté n°
SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF
Renouvelables
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RENOUVELABLES France en transmet à la DREAL, à l'adresse mail selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.Article 8 - Suivi et contrôles administratifsConformément aux articles L171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôlesadministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilitésà vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation. Les contrôles pourront porter sur :le respect de I'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,les documents de suivis et les bilans,les conditions de détention et d'utilisation des spécimens.Article 9 - Modifications, suspensions, retraitL'arrété de dérogation pourra étre modifié, suspendu ou retiré si 'une des obligations faites à AliseEnvironnement n'était pas respectée.La modification, la suspension ou le retrait ne font pas obstacle à d'éventuelles poursuites,notamment au titre de l'article L.415-1 à 6 du code de l'environnement.En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un arrêté modificatif et sonteffectives à la notification de l'acte.Article 10 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrété ne vaut pasautorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892susvisée ou de la loi n° 43.374 du 08 juillet 1943 susvisée.Le présent arrêté ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres réglementationséventuellement applicables.Article 11 - Exécution et publicitéLa secrétaire générale de la préfecture de Seine-Maritime et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aux recueils des actes administratifsdépartementaux et sur le site internet de la DREAL et adressé, pour information, à la directiondépartementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime et au service départemental del'Office français de la biodiversité.Fait à Rouen, le 8 novembre 2024Pour le préfet et par délégation,P/ le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Normandie,Le responsable de I''Unité suivi et accompagnement des
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application Télérecours citoyens,accessible par le site www.telerecours.fr.2024 EOHF TP cadavre oiseaux au CHENE p 3/3
ᵉ
•
•
•
ᵉ
ᵉ
ᵉ
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-08-00006 - Arrêté n°
SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF
Renouvelables
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Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2024-11-08-00004
Arrêté portant liste de sous-officiers de
sapeurs-pompiers volontaires du Service
départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de
discipline d'un agent affecté au centre
d'incendie et de secours d'Yvetot
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers
volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n°ÂU—4' 066 du - 0 8 NOV, 202'portant liste de sous-offciers de sapeurs-pompiers volontairesdu Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritimepouvant siéger au conseil de discipline d'un agent affecté au centre d'incendie et desecours de YvetotLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le code de la sécurité intérieure :Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant MonsieurJean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires ;Vu l'arrêté n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur ClémentVIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;Vu I'arrété n°23- 048 du 13 mars 2023 portant liste des représentants de sapeurs-pompiersvolontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritimepouvant siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de la Seine-Maritime ;
Considérant que les membres du conseil de discipline représentant les sapeurs-pompiersvolontaires sont tirés au sort à partir des listes par catégorie de grade parmi les sapeurs-pompiersvolontaires siégeant à la CATSIS et au CCDSPV,Considérant que le mandat d'un membre du conseil de discipline prend fin dès lors qu'il ne disposeplus de la qualité ou du grade au titre duquel il a été appelé a siéger,Considérant que sur I'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires élus en qualité de sous-officierà la CATSIS ou au CCDSPV, un agent est issu du centre d'incendie et de secours d'Yvetot, quecette affectation ne lui permet pas de siéger au conseil de discipline,Considérant que le nombre de représentants de sapeurs-pompiers volontaires élus à la CATSISou au CCDSPV ne permet plus de composer un conseil de discipline pour un agent déféré augrade de sous-officier, il convient dès lors d'arrêter la liste des sous-officiers de sapeurs-pompiersvolontaires du Corps départemental sur laquelle seront tirés au sort les sapeurs-pompiersvolontaires de ce grade pouvant être appelés à siéger. Les sous-officiers de sapeurs-pompiersvolontaires relevant du même centre d'incendie et de secours que l'agent déféré ne pourront passiéger.
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers
volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Article 1er - ARRETE
La liste départementale des sapeurs-pompiers volontaires sous-officiers de la Seine-Maritime estarrêtée comme suit :
Agent — Nom, PrénomReprésentants les sous-officiers
ABARNOU STEPHENAGASSE MICKAELAGEZ ARNAUDAICARDO JONATHANALFARO CAMILLEALLORY FABRICEAMELINE YOHANANCIA FREDERICANDRE DENISANGO JOAKIMANGOT GUILLAUMEANQUETIL ALEXANDREANQUETIL EMMANUELANSELIN MICKAELANSOUT ALEXISARCHERAY JULIENARCHERAY THIERRYARGALSKI TAXIL EMMANUELARPAILLANGE CYRILARSONNET NICOLASASTIC MEHDIASTRUC BENOITAUBE DAMIENAUBERT ANTHONYAUBERY YANNICKAUDOUX CYRIL
f CIS d'affectationSAINT VALERY EN CAUXGRAND COURONNEENVERMEULE TRAITGRAND COURONNESAINT ROMAIN DE COLBOSCBOLBECFECAMPLE TRAITYERVILLECODISBOLBECLILLEBONNEBUCHYCODISFRANQUEVILLE ST PIERRECAILLYCODISDUCLAIRMONTVILLETOTESGODERVILLELILLEBONNEYPORTBOLBECLE TRAIT
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volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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CIS d'affectationAUPERT SEBASTIENAUZOU VINCENTBACHELET LUDOVICBACHELET OLIVIERBAILLEUL JULIEBAILLY MATHIEUBALDACCHINO SEBASTIENBALESDENS ERICBANVILLE SEBASTIENBARASSIN SEBASTIENBARAY EMMELINEBARILLEAU MARIONBARTHELEMY PATRICKBATTE EMMANUELBAUD RAPHAELBAUD WILFERBAUER MICKAELBAZOGE DAVIDBEAUDOIN LUDOVICBEAUFILS CHRISTOPHEBEAUFILS LUDOVICBECQUET JULIENBECQUET LUDOVICBELLAMY ALEXANDREBELLAMY ROMAINBELLENGER ARNAUDBELLENGER BAPTISTEBELLENGER MARCEAUBELLET PAULINEBENARD BENJAMINBENARD ROSELYNEBENOIT LUDWIGBENOIT MARION CLAIRE
FECAMPCODISOFFRANVILLEBUCHYMONTIVILLIERSCODISELBEUFINCHEVILLENOTRE DAME DE GRAVENCHONLA NEUVILLE CHANT D'OISELMONTVILLEELBEUFANGERVILLE L'ORCHERBOLBECSAINT ROMAIN DE COLBOSCSAINT ROMAIN DE COLBOSCCODISTOTESBACQUEVILLE EN CAUXNOTRE DAME DE GRAVENCHONDOUDEVILLEMONTVILLEMONTVILLELE GRAND QUEVILLYMONTVILLEMONTIVILLIERSVALMONTSOTTEVILLE LES ROUENDEVILLE LES ROUENLA MAILLERAYE SUR SEINENOTRE DAME DE GRAVENCHONFOUCARMONTFORGES LES EAUX
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volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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CIS d'affectationBENOITS GERMAINBERTHAUT ALEXANDREBERTHAUT MATTHIEUBERTRAND EDDIEBESNARD LAURENTBESSONNET MAXIMEBIOT STEPHANEBLANCHARD FRANCKBLANCHARD JEREMYBLASCO JEAN PHILIPPEBLERY CHRISTOPHERBLONDEL PAULBLOQUEL PERRAT JULIENBOCLET BERTRANDBOCLET GREGORYBOISHUS CYRILBONNAMY ZOEBONTE BERTRANDBOTTAIS EMMANUELBOUCHEDDA CYRILBOUCOURT BRUNOBOUFFARD JUSTINEBOUGON JEREMYBOUGON STEPHANEBOULANGER NICOLASBOULANT EMMANUELBOULET GREGORYBOULLARD ARMANDBOURDIN ALEXANDREBOUREL DAMIENBOUREL EMMANUELBOUREL MAXIMEBOUTIGNY EMMANUELLE
FECAMPCRIQUETOT L'ESNEVALETRETATLA NEUVILLE CHANT D'OISELDUCLAIRYPORTBARENTINSERVAVILLECentre SBANPAVILLYSAINT SAENSCANY BARVILLEDEVILLE LES ROUENCentre SBANAUMALELILLEBONNECentre SBANYERVILLEMALAUNAYBUCHYSAINT NICOLAS D'ALIERMONTSAINT NICOLAS D'ALIERMONTLILLEBONNEFONTAINE LE BOURGSERVAVILLEDUCLAIRLA MAILLERAYE SUR SEINEFECAMPCANY BARVILLECRIQUETOT L'ESNEVALNEUFCHATEL EN BRAYSAINT ROMAIN DE COLBOSCCRIEL SUR MER
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, Prénom CIS d'affectationBOYDEN MAXIMEBRAHMI ANNE SOPHIEBREANT YOHANNBREBION JEAN SEBASTIENBREELLE MATTHIEUBRETON JEROMEBRIAND JEROMEBRIMAUD JEREMYBROCOURT ALEXANDREBRUMENT ELODIEBUISSON JEAN-MARCBUNEL PAULBUNEL PIERREBUQUET CLEMENTBURAY GAELCACHEUX CORENTINCADINOT JEROMECADINOT RENE SIMONCALLAIS MAXIMECAMPION LAURENTCAMUS CLOVISCANFIN BENOITCANIEL SEBASTIENCANNESAN AUDREYCAPPE LAETITIACARDON NATHALIECARDOSO CECILECAREL JULIENCARETTE JULIENCARLIER FRANCOISCARON JULIENCARPENTIER JEAN LUCCARRE KEVIN
BARENTINAUMALESERVAVILLEDEVILLE LES ROUENSOTTEVILLE LES ROUENNEUFCHATEL EN BRAYCentre SBANCentre SBANNEUFCHATEL EN BRAYFONTAINE LE BOURGCODISLONGUEVILLE SUR SCIELE TRAITSAINT AUBIN LES ELBEUFETRETATOFFRANVILLELILLEBONNEYERVILLEBARENTINANGERVILLE L'ORCHERBARENTINLES PRES SALESANGERVILLE L'ORCHERBARENTINSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLEFAUVILLE EN CAUXSERVAVILLEENVERMEULONDINIERESLUNERAYBUCHYSOTTEVILLE LES ROUENLUNERAY
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, Prénom CIS d'affectationCARRON FABRICECASSARD VINCENTCATE JULIENCATELAIN CHRISTOPHECAVELIER BENOITCERTAIN BASTIENCHAILLOU GREGORYCHARLEUX BENJAMINCHARTIER MAXIMECHASSAGNON OLIVIERCHAUMIER FABIENCHERON STEPHANECHEVALIER JOHNCHEVALIER MATTHIEUCHEVRIER NICOLASCHIVOT ANTOINECHOPART DANYCHUPIN AURELIENCIVES ANTHONYCLOUZEAU GREGORYCOIGNARD SOUADCOLANGE JONATHANCOLLIN MATTHIEUCOLLINET DAMIENCONSEIL ANAISCONSEIL JEAN FRANCOISCOQUET BAPTISTECOQUET EDGARCORDIER STEPHANECORONA PASCALCORRAL JEAN LOUISCOTE MICKAELCOTE VINCENT
VALMONTLE HAVRE NORDCODISSOTTEVILLE LES ROUENBOLBECMONTIVILLIERSBOSC LE HARDFORGES LES EAUXLES PRES SALESLES GRANDES VENTESLE TRAITSAINT MARTIN DE BOSCNOTRE DAME DE GRAVENCHONPAVILLYLUNERAYCODISBARENTINCentre SBANLILLEBONNEVEULES LES ROSESHERICOURT EN CAUXFONTAINE LE BOURGBACQUEVILLE EN CAUXCentre SBANFOUCARMONTLE GRAND QUEVILLYCentre SBANSAINT MARTIN DE BOSCNOTRE DAME DE GRAVENCHONNOTRE DAME DE GRAVENCHONLILLEBONNEYERVILLEMONTVILLE
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, PrénomCOTELLE THIERRYCOURRAEY JOHANNCOURTAUD AUDREYCOURTILLON MAGALICOUSSIE GUILLAUMECOWLEY GAETANCRAVO ALPHONSECREUSOT YANNICKCUVILLIEZ JULIENDA SILVA SANTOS LUISDADILLON THEODANGER MANUELLADANIEL DAVIDDAS NEVES KEVINDASYLVA URBAINDE MORAIS FRANCISCODE PINHO JEAN CLAUDEDEBONNE STEPHANEDEBOUVER THOMASDEFRANCE DAMIENDEHAIS JOHNNYDEHAIS ROMAINDEHEDIN VIVIENDEKKERS JENNIFERDELACOURT SEBASTIENDELAFOSSE FREDDYDELAHAYE STEPHANEDELAHAYE TONYDELAIR JULIENDELALONDE STEPHANEDELAMARE SONIADELANNOY RICHARDDELAPORTE JEROME
CIS d'affectationBUCHYNOTRE DAME DE GRAVENCHONLONDINIERESDEVILLE LES ROUENLES PRES SALESMONTVILLEFRANQUEVILLE ST PIERREPAVILLYCentre SBANSOTTEVILLE LES ROUENCentre SBANLA MAILLERAYE SUR SEINEMALAUNAYLE GRAND QUEVILLYSOTTEVILLE LES ROUENGRAND COURONNESAINT AUBIN LES ELBEUFCRIEL SUR MERBARENTINLUNERAYGODERVILLECANY BARVILLELILLEBONNECANY BARVILLECAUDEBEC EN CAUXYERVILLEENVERMEUNEUFCHATEL EN BRAYSAINT ROMAIN DE COLBOSCLA MAILLERAYE SUR SEINESAINT LAURENT EN CAUXCRIQUETOT L'ESNEVALBOLBEC
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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CIS d'affectationDELARUE STEVEDELASTRE MATHIEUDELAUNAY MICKAELDELEPINE GAETANDELEPINE GOURVIL SAMUELDELEPINE LOICDELEPINE MICHAELDELHAY YANNICKDEMARE MICKAELDEMAREST REGISDEMARSEILLE SAMUELDEMONCHY ROMAINDENEUVE GUILLAUMEDENOUETTE VALENTINDEPERIERS EMMANUELDEREUMAUX ELODIEDERIAUX MICHAELDERPINSKI NICOLASDERREVEAUX SENEZ LUCIEDESARMAGNAC ANTOINEDESJARDINS GERALDDESMARAIS CALLE FREDERICDESMOULINS RAPHAELDESPONT ALEXISDESPORTES BENOITDESSOLLES GWENAELLEDEVENS DAMIENDIENIS ROMAINDIEPPOIS DAVIDDIEUTRE OLIVIERDIOLOGENT MANONDIRUY ARMANDDODELIN NICOLAS
CAILLYFONTAINE LE BOURGLUNERAYGOURNAY EN BRAYGAMBETTAPAVILLYPAVILLYVALMONTVALMONTFECAMPGOURNAY EN BRAYAUMALEMONTIVILLIERSSERVAVILLETOTESCANY BARVILLEGRAND COURONNECRIQUETOT L'ESNEVALCentre SBANMONTVILLEANGERVILLE L'ORCHERFRANQUEVILLE ST PIERRESOTTEVILLE LES ROUENLE TRAITSAINT MARTIN DE BOSCTOTESFECAMPMALAUNAYCentre SBANMONTVILLETOTESBLANGY SUR BRESLECRIQUETOT L'ESNEVAL
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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CIS d'affectationDOLE FABIENDOLIDIER GAËTANDOS REIS TIMOTHEEDOTHAL MATHIEUDOVIN GREGORYDRUAUX JOHANNDUBOIS AURELIENDUBUC ANDRE PIERREDUBUC BRUNODUBUC CYRILDUCROIX DAVIDDUFAYET CHRISTOPHEDUFILS FLORIANDUFOUR AMAURYDUFOUR FREDDYDUFOUR NICOLASDUGAUTHIER SAMUELDUHAMEL ANTOINEDUMARCHE XAVIERDUMENIL MICKAELDUMESNIL PARIS STEPHANEDUMESNIL VINCENTDUMONT GAETANDUMONT THOMASDUPLESSY HUGUESDUPRE SYLVAINDURAND GUILLAUMEDURAND MICKAELDURIEU YOHANNDUSSAUX BENJAMINDUTHIEUW ANTHONYDUVAL BERENGEREDUVAL CEDRIC
Centre SBANCentre SBANSOTTEVILLE LES ROUENCODISFORGES LES EAUXFAUVILLE EN CAUXOFFRANVILLEBOLBECYERVILLECANTELEULES PRES SALESFRANQUEVILLE ST PIERRESAINT AUBIN LES ELBEUFLUNERAYCODISLES PRES SALESLE TRAITSERVAVILLEFRANQUEVILLE ST PIERREBLANGY SUR BRESLESERVAVILLECRIQUETOT L'ESNEVALCentre SBANSAINT MARTIN DE BOSCNEUFCHATEL EN BRAYCentre SBANAUMALECAUDEBEC EN CAUXFORGES LES EAUXSAINT NICOLAS D'ALIERMONTMONTIVILLIERSFRANQUEVILLE ST PIERRESOTTEVILLE LES ROUEN
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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CIS d'affectationDUVAL HELENEDUVAL JESSEDUVAL KEVINDUVAL NICOLAS SEBASTIDUVALET EMILIEEL OUARDI MOHAMEDELISABETH SEBASTIENEMO JULIENENAULT LOICESNAULT JOSSELINFACQUE BENJAMINFACQUET RAPHAELFAUBRY JULIENFAUCON MATTHIEUFAVRE SYLVAINFERE JEANFERON KEVINFERREIRA FRANCISCOFERREIRA JUSTINEFERTILLET PETERFERVIN LUDOVICFESARD NICOLASFIAULT CATALDO CEDRICFIDELIN FLORENTFLAMMER AURELIENFLEURY DELPHINEFLEURY FREDERICFOLLIN CHRISTOPHEFOLLOPPE MATTHIEUFONTAINE YOANNFORESTIER ROMAINFORTIN FREDERICFOSTIER SEBASTIEN
DEVILLE LES ROUENMONTIVILLIERSLES GRANDES VENTESBOLBECDUCLAIRNOTRE DAME DE GRAVENCHONFECAMPMONTIVILLIERSFECAMPMONTIVILLIERSSOTTEVILLE LES ROUENFOUCARMONTFAUVILLE EN CAUXSERVAVILLEGOURNAY EN BRAYSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLEOFFRANVILLETOTESPAVILLYFECAMPDOUDEVILLEARQUES LA BATAILLEMALAUNAYFRANQUEVILLE ST PIERREFECAMPDEVILLE LES ROUENAUMALECODISHERICOURT EN CAUXNOTRE DAME DE GRAVENCHONLES PRES SALESSOTTEVILLE LES ROUENNEUFCHATEL EN BRAY
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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CIS d'affectationFOUACHE FIONAFOULON PHILIPPEFOUQUER DAVIDFOUQUET FLORENTFRAS MEHDIFRAS MIGUELFRUMERY WILLYFRUTIEAUX FOLATRE ESTELLEFRUTIEAUX VALENTINFUMANA EDWIGEGAGU CAROLINEGAGU JULIENGAINVILLE FRANCOISGALOPIN KEVINGANTIER ARNAUDGASTALDELLO NICOLAGATINEAU GAETANGAUTIER GREGORYGERARD LIONELGERMAI MARJORIEGERVAIS LONNIGERVAIS STEPHANEGILLE SAMUELGILLES JULIENGILLET PIERREGIRARD LAURENTGIROT MEDHIGLACET ALEXANDREGLOAGUEN JONATHANGODARD FRANCKGONEL JULIEGONZALEZ XAVIERGOSSELIN JEAN PHILIPPE
SAINT ROMAIN DE COLBOSCSAINT LAURENT EN CAUXCANY BARVILLENOTRE DAME DE GRAVENCHONLUNERAYBACQUEVILLE EN CAUXNEUFCHATEL EN BRAYSAINT LAURENT EN CAUXSAINT LAURENT EN CAUXCentre SBANSAINT MARTIN DE BOSCSAINT MARTIN DE BOSCFAUVILLE EN CAUXELBEUFGRAND COURONNEGOURNAY EN BRAYLILLEBONNEYPORTBLANGY SUR BRESLELONDINIERESSAINT ROMAIN DE COLBOSCGOURNAY EN BRAYLES GRANDES VENTESBARENTINSAINT NICOLAS D'ALIERMONTSAINT ROMAIN DE COLBOSCLONGUEVILLE SUR SCIEMALAUNAYBOLBECGOURNAY EN BRAYENVERMEUDUCLAIRLE GRAND QUEVILLY
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, PrénomGRAFFET AZILIZGRALL SYLVAINGRANGER MARIONGRANTE FRANCOISGRAVELLE AURELIEGREDE ARNAUDGRESSENT JEREMYGRISEL GERALDGRISEL NICOLASGROULT FABRICEGRUMETZ ANTONINGUEDON SEBASTIENGUERIN ANTHONYGUERIN DENISGUERIN VINCENTGUERIN XAVIERGUEROUT GEOFFREYGUERPIN LOICGUERSENT JEAN CHRISTOPHEGUIGNERY STEVEGUILLEMARD CYRILLEGUILLEMARD DAVIDGUILLEMOT JULIENGUILLERME BENOITGUIMONT CHARLOTTEGUIRLET THIBAUTHACHE ROBINHACHEFA BENJAMINHAGUE FRANCKHALAVENT LUDOVICHAMADACHE ALEXANDREHAMADOUCHE POLLET TIFANYHAMEL NICOLAS
Centre SBANBACQUEVILLE EN CAUXGODERVILLEGAILLEFONTAINEMONTVILLELES PRES SALESSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLEDUCLAIRFECAMPBARENTINCAILLYYERVILLESERVAVILLEBLANGY SUR BRESLESAINT NICOLAS D'ALIERMONTNEUFCHATEL EN BRAYSERVAVILLECANY BARVILLELE GRAND QUEVILLYSAINT ROMAIN DE COLBOSCSAINT ROMAIN DE COLBOSCSAINT ROMAIN DE COLBOSCHERICOURT EN CAUXYERVILLELA NEUVILLE CHANT D'OISELGOURNAY EN BRAYFECAMPLUNERAYBUCHYSAINT LAURENT EN CAUXFECAMPLILLEBONNEVALMONT
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volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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CIS d'affectationHANNIER JULIENHAREL FLORIANHAREL STEPHANEHAREL STEPHANE CLAUDEHAUGUEL THOMASHAUTOT VINCENTHAUVILLE CEDRICHEDOUIN FLORIANHELLIER MAXIMEHEMON MICKAELHENAULT MICKAELHENRY JONATHANHERVALET THIERRYHERVIOU FRANCOISHEUDE NICOLASHILL JULIENHOUEL JULIENHOULE ADRIENHOUSSAYS THOMASHUBERT SABRINAHUE JOHNYHUET DESCHAMPS ARNAUDHUET YLANNHURE THOMASHURTELLE SYLVAINHY HERVEHY THOMASISABEL DAMIENISABEL JEREMYISINGRINI DAMIENJANKO JULIENJAPIN CEDRICJILLET FLORIAN
LA FEUILLIECentre SBANSOTTEVILLE LES ROUENLA MAILLERAYE SUR SEINEGODERVILLENOTRE DAME DE GRAVENCHONCRIQUETOT L'ESNEVALVALMONTCAUDEBEC EN CAUXLONGUEVILLE SUR SCIECentre SBANDOUDEVILLEANGERVILLE L'ORCHERCentre SBANSAINT NICOLAS D'ALIERMONTBOSC LE HARDFECAMPLONDINIERESLES PRES SALESDOUDEVILLEHERICOURT EN CAUXSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLELA NEUVILLE CHANT D'OISELYPORTLES PRES SALESLES PRES SALESBLANGY SUR BRESLESAINT LAURENT EN CAUXLILLEBONNEFONTAINE LE BOURGLA NEUVILLE CHANT D'OISELSAINT AUBIN LES ELBEUFFECAMP
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volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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CIS d'affectationJOLLY FABIENJOLY FRANCKJOLY ROMAINJONCHERAY FRÉDÉRICJOUAN VALENTINJOUANNE FRANCOISJOUEN CHRISTOPHEJOUEN KEVINJOURDAIN PASCALJOURNAUX PHILIPPEJOUTEL FRANCOISJOUTET MATTHIASJUCHA GEOFFROYKOUIDER FARIDLABIT JULIENLABOULAIS CHRISTOPHELABOULAIS JULIENLACAILLE JULIENLACHEVRE DAVELAFFILAY FLORENTLAGNY CHARLOTTELAMAILLE THOMASLAMBERT MAXIMELAMENISOT RONANLAMOURET MAXIMELAPERT JULIENLAPOTRE SEBASTIENLARCHEVEQUE PHILIPPELAUNAY EMMANUELLAUNAY MAXIMELAURENT PIERRELAURENT ROMUALDLAVIEVILLE WILFRIED
CANY BARVILLESAINT AUBIN LES ELBEUFSERVAVILLESAINT VALERY EN CAUXLUNERAYCentre SBANFONTAINE LE DUNMONTIVILLIERSYERVILLEMONTVILLEDEVILLE LES ROUENCentre SBANGOURNAY EN BRAYLE HAVRE NORDSAINT AUBIN LES ELBEUFCentre SBANCentre SBANFONTAINE LE BOURGGRAINVILLE LA TEINTUVALMONTCentre SBANGROUPEMENT OUESTGODERVILLEFORGES LES EAUXNEUFCHATEL EN BRAYBOLBECCODISLUNERAYMONTIVILLIERSCODISGRAND COURONNEMONTIVILLIERSSAINT VALERY EN CAUX
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volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, PrénomLE BONHOMME ADRIENLE FAUCHEUR EMILIELE GOFF MATHIEULE ROUX DAVIDLE ROY QUENTINLEBECQ ARNAUDLEBON VINCENTLEBORGNE MATTHIEULEBOUCHER BENOITLEBOURGEOIS CEDRICLEBOURGEOIS PIERRICKLECEURS ALEXANDRELECLERC MARIOLECLERC PASCALLECLERC RICHARDLECOINTRE ROMUALDLECOMTE AUDREYLECONTE BRUNOLECONTE SEBASTIENLECOURBE MAXIMELEDOUX ANTONYLEDUC EDOUARDLEFEBVRE BAPTISTELEFEBVRE FABIEN JULIENLEFEBVRE GREGORYLEFEBVRE GUILLAUMELEFEBVRE HERVELEFEBVRE JEREMYLEFEBVRE MICKAELLEFEBVRE PATRICKLEFEUVRE ROMAINLEFLON ALICIALEFLON JASON
MALAUNAYMONTIVILLIERSCODISPAVILLYLA MAILLERAYE SUR SEINEBACQUEVILLE EN CAUXAUFFAYCANY BARVILLECODISETRETATSAINT ROMAIN DE COLBOSCGOURNAY EN BRAYLE TRAITBUCHYTOTESNOTRE DAME DE GRAVENCHONPAVILLYENVERMEUANGERVILLE L'ORCHERCODISGOURNAY EN BRAYCentre SBANGRAND COURONNELES GRANDES VENTESOFFRANVILLEDOUDEVILLEMONTIVILLIERSCentre SBANLA MAILLERAYE SUR SEINEAUFFAYLE GRAND QUEVILLYFRANQUEVILLE ST PIERREFRANQUEVILLE ST PIERRE
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volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, PrénomLEFLON JOELLEFRANCOIS CLEMENTLEFRANCOIS FABRICELEFRANCOIS JEAN MICHELLEFRANCOIS LUDIVINELEGAY ANTHONYLEHOUX NICOLASLEJEUNE FREDERICLEJEUNE JULIENLEJEUNE ROMUALDLELIEVRE GREGOIRELELONG ENZOLEMAIRE JULIENLEMAITRE LUCLEMARCHAND PASCALLEMOINE ANTOINELEMOINE PATRICKLENCLUD GILLESLENDORMY ALEXISLENOIR JEAN BAPTISTELENOIR STEPHANELENOUVEL LOICLEPLAY BRUNOLEPLAY RICHARDLEPORT JEAN MARIELEPORT LAURENTLEQUESNE PIERRELERAY CHRISTOPHELERAY GUILLAUMELEROND ISABELLELEROUX MATHIEULEROUY SEBASTIENLEROY MARJORIE
FRANQUEVILLE ST PIERRECentre SBANDUCLAIRDOUDEVILLEFRANQUEVILLE ST PIERREAUFFAYCentre SBANNOTRE DAME DE GRAVENCHONOFFRANVILLEFECAMPCANY BARVILLEGRAND COURONNEENVERMEUFORGES LES EAUXBARENTINFORGES LES EAUXDIEPPEARQUES LA BATAILLEGRAND COURONNECentre SBANCAUCRIAUVILLELA NEUVILLE CHANT D'OISELVALMONTGODERVILLELA NEUVILLE CHANT D'OISELLA NEUVILLE CHANT D'OISELSAINT VALERY EN CAUXFAUVILLE EN CAUXVALMONTHERICOURT EN CAUXMONTIVILLIERSDOUDEVILLELILLEBONNE
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, Prénom CIS d'affectationLEROY MICKAELLEROY RUDYLEROY THIBAULTLEROY VIRGINIELESAGE FREDERICLESAGE MICKAELLESUEUR CHRISTOPHELETALLEUR STEPHANELETELLIER CEDRIC ANDRELETELLIER ROMUALDLETHEUX MAXIMELETULLIER LAURENTLEUILLIER MATHIEULEVASSEUR LUDOVICLEVESQUE JEROMELEVILLAIN BAPTISTELEVILLAIN FREDERICLEVISTRE COMELHERNAULT ALEXISLHERONDELLE ERICLHERONDELLE NICOLASLHOMME ANTHONYLHOMME GREGORYLHOMME THIERRYLIMARE LUDOVICLIMOUSIN MICKAELLINDER JONATHANLINTOT RENAUDLION BENJAMINLION NICOLASLION STEPHANIELIOT MARC ANTOINELOCHET JEREMY
CRIQUETOT L'ESNEVALGOURNAY EN BRAYSAINT SAENSELBEUFLA MAILLERAYE SUR SEINEFRANQUEVILLE ST PIERREAUFFAYNEUFCHATEL EN BRAYLES PRES SALESLE GRAND QUEVILLYBOLBECMALAUNAYFOUCARMONTOFFRANVILLEARQUES LA BATAILLEBOSC LE HARDOFFRANVILLESAINT SAENSROUEN-SUDSOTTEVILLE LES ROUENVALMONTDUCLAIRDUCLAIRDUCLAIRFAUVILLE EN CAUXAUMALECAUDEBEC EN CAUXHERICOURT EN CAUXVIEUX ROUEN SUR BRESFRANQUEVILLE ST PIERREVIEUX ROUEN SUR BRESLA FEUILLIETOTES
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, PrénomLOIZEAU FRANCKLOQUIN ARNAUDLORDEL NOEMIELOTON VALENTINLOUIS-ROSE JEREMYLOUVET MATHIEULOVALLO CHRISTOPHELUCAS EDOUARDLUCAS SYLVAINLUCOT LAURENTLUQUET THOMASLUYPAERT DAVIDMABILLE STEEVEMACHARD PHILIPPEMAGLOIRE LA GREVE JEAN BAPTISTEMAGNAN FABIENMAHIEU BENJAMINMAINGUY MANUELMAITREPIERRE AYMERICMALMAISON DAMIENMALOT ARNAUDMANCHE MICKAELMARBRIER JOHNNYMARCETEAU GABRIELLEMARCHAND MATTHIEUMARECHAL LOICMARECHAL PHILIPPEMARGAS BAPTISTEMARIE PATRICKMARTIN HELENEMARTIN JEREMYMARTIN NICOLASMARTIN VANESSA
BARENTINLE TRAITBLANGY SUR BRESLEYERVILLEPAVILLYNOTRE DAME DE GRAVENCHONCentre SBANANGERVILLE L'ORCHERAUFFAYFORGES LES EAUXSAINT SAENSSAINT VALERY EN CAUXBOLBECCentre SBANCAUDEBEC EN CAUXFRANQUEVILLE ST PIERREVALMONTSAINT ROMAIN DE COLBOSCCentre SBANPAVILLYLES PRES SALESGOURNAY EN BRAYSAINT LAURENT EN CAUXSOTTEVILLE LES ROUENNOTRE DAME DE GRAVENCHONLE TRAITLE TRAITPAVILLYSAINT ROMAIN DE COLBOSCNOTRE DAME DE GRAVENCHONBOLBECYERVILLEBACQUEVILLE EN CAUX
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers
volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
84
Agent — Nom, PrénomMARTINE LOICMARTINO JULIENMARTINO LUDOVICMASSE JEROMEMATEUF ROMAINMAUGER STEEVEMEHENTAL DJELOULMELLIER CEDRINEMELLIER VINCENTMENARD JEREMYMERCIER NICOLASMEREAU SYLVAINMETAIS BENOITMEUNIER YANNMICHAUD FLORENTMICHAUX MATHIEUMICHEL ALEXISMICHEL CHRISTOPHE PHILIPPEMILLANVOIX YANNICKMINEAU STEVENMLODZINSKI KEVINMOISANT SAMUELMONCHAUX JULIENMONCHOIS PAULMONJARDET BENOITMONNIER VINCENTMONTEIRO JOSEMOPIN NICOLASMORAND THIBAUTMORETTI BERNARDMORIN JERÔMEMORIOT LAUREMORISSE LOIC
LES PRES SALESBOLBECBOLBECHERICOURT EN CAUXDUCLAIRARQUES LA BATAILLEBARENTINNEUFCHATEL EN BRAYNEUFCHATEL EN BRAYLONGUEVILLE SUR SCIELILLEBONNEANGERVILLE L'ORCHERBUCHYAUMALECentre SBANAUMALEGODERVILLEFORGES LES EAUXDEVILLE LES ROUENCODISMONTVILLETOTESDUCLAIRGODERVILLECRIQUETOT L'ESNEVALLE GRAND QUEVILLYCAILLYLES PRES SALESMONTIVILLIERSDUCLAIRFORGES LES EAUXCentre SBANFECAMP
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volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, Prénom CIS d'affectationMORISSET SYLVAINMORUE JIMMYMOTTE ROMAINMOUCHARD FREDERICMOUCHARD JEREMYMOUFADDAL YACINEMOULIN MATHIEUMOUQUET BENJAMINMOUTIER MICKAELMULOT JEAN BAPTISTEMUNIER NICOLASNABAIS ANTHONYNEUFVILLE ANAISNEVEU STEPHANENIEL SEBASTIENNOBLET ERICNOEL PASCALNOYON TANGUYODILLE PIERRICOGER KEVINONNO GAETANOSMOND JEROMEOUBIHI HICHAMOZANNE MARIEOZANNE PHILIPPEPANCHOUT ALEXISPARISY AURELIEPASQUIER ROMAINPATON NICOLASPATRY JULIENPECQUERI DAVIDPETIT CHARLESPETIT FABIANI
CODISDUCLAIRVALMONTTOTESYERVILLECentre SBANOFFRANVILLESAINT NICOLAS D'ALIERMONTBLANGY SUR BRESLESAINT VALERY EN CAUXBARENTINCODISCANY BARVILLEFECAMPMONTVILLECAUDEBEC EN CAUXNOTRE DAME DE GRAVENCHONNEUFCHATEL EN BRAYBOLBECAUMALEDEVILLE LES ROUENBUCHYSOTTEVILLE LES ROUENLA NEUVILLE CHANT D'OISELLA FEUILLIEGODERVILLEFOUCARMONTETRETATFECAMPGRAINVILLE LA TEINTULE GRAND QUEVILLYLONGUEVILLE SUR SCIEBOSC LE HARD
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, Prénom CIS d'affectationPETIT MICKAEL WILFRIEDPEVERELLY CHRISTOPHEPHILIPPE DAVIDPHILIPPE JEAN LUCPHILIPPE ROMAINPICARD ROMAIN JACKYPICARD ROMAIN XAVIERPICARD XAVIERPICHARD-HOUDOU EMILIENPIEDNOEL YANNICKPIERRE FRANCOISPIETRZAK ANTHONNYPILLININI STEPHANEPLAISSY CHRISTOPHEPLANQUAIS CHRISTOPHEPLANQUAIS SABRINAPLAQUEVENT VINCENTPOCHON SEBASTIENPOIGNANT LEVEQUE MORGANPOINTEL LUDOVICPOIS DAVIDPOIS LAURINEPOISSON JOHNNYPOISSON MICHAELPOLET MATHIEUPORET DAVIDPOTDEVIN FRANCOISPOUCHET FABRICEPOUCHET KEVINPOUCHET MEGANEPOULAIN PAULPOULET ANTOINEPOURCHOT NICOLAS
LE GRAND QUEVILLYLILLEBONNEGRANDCOURTDEVILLE LES ROUENETRETATBOSC LE HARDFORGES LES EAUXFORGES LES EAUXCODISBUCHYBLANGY SUR BRESLELUNERAYAUMALENOTRE DAME DE GRAVENCHONMALAUNAYMALAUNAYNOTRE DAME DE GRAVENCHONAUMALECRIEL SUR MERBOSC LE HARDLES PRES SALESSAINT NICOLAS D'ALIERMONTMONTVILLEMONTVILLECRIQUETOT L'ESNEVALGODERVILLEBARENTINMONTVILLEMALAUNAYMALAUNAYDEVILLE LES ROUENFECAMPCAUDEBEC EN CAUX
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, Prénom CIS d'affectationPOUSSIER MATTHIEUPOUX ANTHONYPRAIRIAL YOHANNPRAY CEDRICPREVOST NICOLASPRIEUX JULIENPRINCE THOMASPRUVOT ERICPUEYO VALENTINPUPIN DAVIDQUANTIN STEPHANQUEDVILLE EDDYQUEMARD ERWANQUENELLE ARNAUDQUENOUILLE GERALDQUIBEL PAULQUILAN JULIENRABY PHILIPPERAS JULIENRASSE DAVIDRAULT GREGORYREAUX GILLESREBISCHUNG FREDERICREJASSE MARTIALRENOULT BRUNORENOULT STEPHANERENVOISE JESSICARIBEIRO DOMINIQUERICAUX LUDOVICRICHARD XAVIERRICQUEBOURG SEBASTIENRIDEL CHRISTOPHERIDEL MATHIEU
LES PRES SALESFRANQUEVILLE ST PIERREFAUVILLE EN CAUXELBEUFGRAINVILLE LATEINTULUNERAYSAINT ROMAIN DE COLBOSCGOURNAY EN BRAYSAINT VALERY EN CAUXGRAINVILLE LATEINTURIERELE GRAND QUEVILLYCRIEL SUR MERSAINT AUBIN LES ELBEUFLONGUEVILLE SUR SCIESAINT NICOLAS D'ALIERMONTARQUES LA BATAILLEARQUES LA BATAILLENEUFCHATEL EN BRAYETRETATAUMALELA MAILLERAYE SUR SEINELILLEBONNESERVAVILLECentre SBANBOLBECLONGUEVILLE SUR SCIELA MAILLERAYE SUR SEINESOTTEVILLE LES ROUENNEUFCHATEL EN BRAYDEVILLE LES ROUENSOTTEVILLE LES ROUENFONTAINE LE BOURGBARENTIN
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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CIS d'affectationRIDEL MICKAELRIDEL SEBASTIENRIHAL EMERICRIMBERT DAVIDROBBE SOPHIEROBERT NICOLASRODARIE BENOISTROSANT THIERRYROUSSEAU MICKAELROUSSEL MATHIEUROUSSEL SEBASTIENROUSSIGNOL MICKAELROUVREAU GAËTANROYER GILLESROYER MAXIMESAINT JONATHANSAINT LEGER ALEXANDRESAINTE FOI DAVIDSAINTE FOI STEPHANESALEM FABIENSALMON STEPHANESAMSON LOICSAMSON MICKAELSANAUR ETIENNESANNIER ANTOINESANTAMARIA VANESSASAUVAGE GAETANSCHERRER DIMITRISCHLAX BENJAMINSCREVE MATHIEUSEGARD VALENTINSELINGUE SULLIVANSELLIER MATHIEU
DOUDEVILLEBARENTINMONTVILLESAINT SAENSLES GRANDES VENTESDUCLAIRDIEPPEFOUCARMONTBOLBECFECAMPDUCLAIRLILLEBONNESAINT ROMAIN DE COLBOSCCentre SBANSAINT MARTIN DE BOSCSOTTEVILLE LES ROUENCRIQUETOT L'ESNEVALTOTESTOTESSOTTEVILLE LES ROUENETRETATVEULES LES ROSESPAVILLYTOTESBACQUEVILLE EN CAUXLE GRAND QUEVILLYBARENTINLE TRAITSAINT MARTIN DE BOSCCentre SBANAUMALECRIEL SUR MERLES GRANDES VENTES
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, Prénom } CIS d'affectationSEMMAM DJAMELSENECAL FABIENSENECHAL DAMIENSEVESTRE PHILIPPESIMONOU DAMIENSINAEVE MICKAELSOUDRY KEVINSOULAS CHARLESSOULIE REMISOURD CARLSOURDEAU JEAN MICHELSPINNEWEBER KARLSTOCKLEY CEDRICKSUCRE THOMASSURPLIE MICKAELTAKAZNOUNT JONATHANTALBOT JIMMYTALEUX SEBASTIENTALLEUR GREGORYTANNAI MAXIMETAUPIN NICOLASTERNATI KARIMTERNISIEN BENJAMINTESSIER ISABELLETETEREL VINCENTTETEREL YANNICKTHIERRY BAPTISTETHIRARD OLIVIERTHOMAS NICOLASTHOS ALLANTHOS ELODIETHOUMERE NICOLASTHUILLIER VANESSA
LONGUEVILLE SUR SCIEBOSC LE HARDLES GRANDES VENTESCentre SBANCANY BARVILLELE TRAITGRAND COURONNEFORGES LES EAUXLILLEBONNESAINT ROMAIN DE COLBOSCBOSC LE HARDCentre SBANGRAND COURONNEFORGES LES EAUXTOTESFONTAINE LE BOURGBOLBECCentre SBANBARENTINCentre SBANLUNERAYLE GRAND QUEVILLYLES PRES SALESFORGES LES EAUXMONTIVILLIERSCentre SBANCRIQUETOT L'ESNEVALDIEPPESAINT NICOLAS D'ALIERMONTCentre SBANCentre SBANETRETATLES GRANDES VENTES
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affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Agent — Nom, PrénomTIREL ALBERTTISSIEZ PIERRETONNELLE DIDIERTONNELLE ROMAINTOUZE MATTHIASTRICHARD MICHAELTRIPLET JEAN PIERRETUFFERY MICKAELTULON THOMASTURPIN PEGGYTURPIN THIERRYVADECARD SEBASTIENVALLEE FREDERICVALLEE JULIENVALLETTE LOICVAN DE WALLE FRANCKVANBESIEN FRANCOISVANHEECKHOET WILFRIDVANNARIEN FABRICEVARIN EDWARDVARNIER GAELVASSE NICOLASVASSE YVESVAUCHEL MAXIMEVAUCLIN ALAINVAUCLIN QUENTINVAUCLIN THOMASVAUTIER KEVINVAUTIER SAMUELVERNIER PAULVERRAZ HUGUESVIEIRA ANTONIOVIELLE BENOIT
LES GRANDES VENTESLES PRES SALESFECAMPBOLBECSERVAVILLELES PRES SALESSAINT NICOLAS D'ALIERMONTNOTRE DAME DE GRAVENCHONMONTIVILLIERSCRIEL SUR MERLE GRAND QUEVILLYSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLETOTESNEUFCHATEL EN BRAYSAINT VALERY EN CAUXSOTTEVILLE LES ROUENSOTTEVILLE LES ROUENETRETATLE GRAND QUEVILLYVALMONTAUFFAYBOLBECNOTRE DAME DE GRAVENCHONCANY BARVILLESAINT SAENSSAINT SAENSSAINT SAENSFAUVILLE EN CAUXANGERVILLE L'ORCHERLUNERAYELBEUFAUMALEFOUCARMONT
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volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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VIGREUX PIERRE ARQUES LA BATAILLEVILLIERS BAPTISTE CODISVIMONT NADIA ELBEUFVIOGNE BAPTISTE MICKAEL DEVILLE LES ROUENVIOGNE DAMIEN LE GRAND QUEVILLYVIOGNE DOMINIQUE DIEPPEVOISIN ARNAUD OFFRANVILLEWABLE LEO PAVILLYWATTEBLED ROSE MARIE INCHEVILLEWYSS BENJAMIN VEULES LES ROSESYSSAMBOURG CLEMENT CODISLa liste est arrêtée à 818 noms.
Article 2 -Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté.Article 3 -Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.Article 4 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans undélai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421-1 du code de lajustice administrative. En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.frFait à Rouen,le @ 8 NOV. 207t Le préfetLe sous-préfât{——directeur de ca i}etClément Vive
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers
volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot
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Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2024-11-08-00005
Arrêté portant liste des caporaux de
sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de
discipline d'un agent affecté au centre
d'incendie et de secours de Yvetot
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrèté n° Q- 054 au 08 NOV. 2024portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontairesdu Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritimepouvant siéger au conseil de discipline d'un agent affecté au centre d'incendie et desecours de YvetotLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant MonsieurJean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrété du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires ;Vu l'arrêté n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur ClémentVIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;Vu l'arrêté n°23- 048 du 13 mars 2023 portant liste des représentants de sapeurs-pompiersvolontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritimepouvant siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de la Seine-Maritime ;
Considérant que les membres du conseil de discipline représentant les sapeurs-pompiersvolontaires sont tirés au sort à partir des listes par catégorie de grade parmi les sapeurs-pompiersvolontaires siégeant à la CATSIS et au CCDSPV,Considérant que le mandat d'un membre du conseil de discipline prend fin dès lors qu'il ne disposeplus de la qualité ou du grade au titre duquel il a été appelé à siéger,Considérant que sur 'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires élus en qualité de caporal à laCATSIS ou au CCDSPV, certains ne disposent plus du grade au titre duquel ils ont été élus,Considérant que le nombre de représentants de sapeurs-pompiers volontaires élus à la CATSISou au CCDSPV ne permet plus de composer un conseil de discipline pour un agent déféré augrade de caporal, il convient dés lors d'arréter la liste des caporaux de sapeurs-pompiersvolontaires du Corps départemental sur laquelle seront tirés au sort les sapeurs-pompiersvolontaires de ce grade pouvant étre appelés a siéger. Les caporaux de sapeurs-pompiersvolontaires relevant du même centre d'incendie et de secours que I'agent déféré ne pourront passiéger.
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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ARRETEArticle 1er -La liste départementale des sapeurs-pompiers volontaires au grade de caporal de la Seine-Maritime est arrétée comme suit :
Agent — Nom, Prénom CIS d'affectationABIDI BRAHIMADAM LOUISEALEXANDRE KEVINALLOT CORENTINALVAREZ NAVARRO BASTIENAMELINE JÉRÉMIEAMELINE RICHARDAMIET LAURENTAMPTIL DIMITRIANDRE JONATHANANDRE THOMASANDRIEU ELISEANTOINE KÉVINASSEZ STEVENAUGE LUDOVICAUGER MARIONAUPAIX MAXIMEAUZOU LAURENTAVICE NOHAMAVIGNI DYLANAVRIL CLEMENTBACHELAY FRANCKBANCE ANTOINEBANVILLE FRANCOISEBARBAY JONATHANBARON BAPTISTE
BARENTINLA MAILLERAYE SUR SEINEPAVILLYGRANDCOURTCentre SBANCentre SBANSAINT MARTIN DE BOSCHERVILLELE GRAND QUEVILLYSERVAVILLEFORGES LES EAUXLE TRAITDEVILLE LES ROUENCODISPAVILLYSAINT ROMAIN DE COLBOSCROUEN-SUDSAINT NICOLAS D'ALIERMONTFECAMPTOTESCRIEL SUR MERFOUCARMONTMONTIVILLIERSOFFRANVILLELILLEBONNEETRETATDUCLAIR
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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Agent — Nom, Prénom CIS d'affectationBARRE JEROMEBARTHELEMY FRANCKBARTHELEMY QUENTINBASIRE BRUNOBAUDOIN QUENTINBAZIRE ANTHONYBEAUCE JULIETTEBEAUGRAND JEREMYBEAUPEL WILFRIEDBECQUET BAPTISTEBEGON MICHAELBEGOT MANONBELHADJ BENYAHIA ROBINBELLENGER FLORIANBELLENGER SEBASTIENBELLET LAETITIABEN SETHOUM FAOUZIBENARD DIMITRIBENARD GUILLAUMEBENOIST EDDYBENOIT FRANCKBENOIT VICTORIENBERGERON RAPHAËLBERMENT FLORIANBERRENGER YOANNBERRICHEL FABRICEBERTIN THOMASBERTRAND JEANBETHYS ROMUALDBEUCHER MATHIEUBEUZEBOC AMELIEBEUZELIN JONATHANBIARD ARNAUD
FECAMPVEULES LES ROSESDIEPPEYERVILLEVEULES LES ROSESLES PRES SALESBOLBECSAINT ROMAIN DE COLBOSCSAINT LAURENT EN CAUXSOTTEVILLE LES ROUENLONDINIERESBOLBECFORGES LES EAUXSAINT SAENSARQUES LA BATAILLELONDINIERESGAMBETTAGOURNAY EN BRAYFECAMPFRANQUEVILLE ST PIERRECRIEL SUR MERSAINT NICOLAS D'ALIERMONTCentre SBANDUCLAIRGRAND COURONNEVALMONTTOTESFECAMPYERVILLESERVAVILLELILLEBONNESAINT VALERY EN CAUXBACQUEVILLE EN CAUX
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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CIS d'affectationBIETTE PASCALBIETTE TRISTANBILLAUX YANNICKBILLE JACQUESBIS THEOBISSON BAYEUL VALERIANEBLANCHARD THOMASBLANPAIN LOUISBLAVIN GREGORYBLE LAURENTBLONDEL CAMILLEBLONDEL JULIENBLONDEL VALENTINBLOT JIMMYBOBEE FREDERICBOBEE NICOLASBOCQUILLION ROMANEBODART SIMONBOISSIN ELODIEBOISSIN NICOLASBONDANESE JULIENBONINGUE MICHAELBONTE LEOBOQUELET RICHARDBOQUET TONYBOREL FREDERICBOS MAXIMEBOSTYN ANTOINEBOTSON JOFFREYBOTTE VALENTINBOUCHER CYRILBOUCHER ETIENNEBOUCHER STEPHANE
PAVILLYPAVILLYYERVILLELE TRAITCentre SBANBOSC LE HARDCentre SBANCentre SBANLA NEUVILLE CHANT D'OISELBACQUEVILLE EN CAUXCentre SBANGRAINVILLE LA TEINTURIERECANY BARVILLEGOURNAY EN BRAYANGERVILLE L'ORCHERMONTIVILLIERSCentre SBANDUCLAIRCAILLYCAILLYLES GRANDES VENTESCODISCentre SBANLA NEUVILLE CHANT D'OISELBARENTINNEUFCHATEL EN BRAYSAINT MARTIN DE BOSCHERVILLEANGERVILLE L'ORCHERMONTIVILLIERSBOSC LE HARDLES PRES SALESENVERMEUARQUES LA BATAILLE
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volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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Agent — Nom, PrénomBOUCHON MAXIMEBOUGON PRECILLIABOULENGER EMMANUELBOULENGER LUCILLEBOULET CAROLEBOULET MAXENCEBOULOCHE TANGUYBOURGEAUX RICHARDBOURRE KEVINBOUTEILLER JEROMEBOUTEILLER KEVINBOUTEILLER NICOLASBOUVET OLIVIERBOYEZ JORDANBREANT NICOLASBREANT SEBASTIENBREBION FABIENBRETON ALIXBRETON JEREMIEBRETON PAULBROCARD NATHALIEBRONNEC HUGOBRULIN ALEXBRULIN LUDOVICBULEUX LUCIEBULEUX NICOLASBUNEL ADELINEBURAY PIERRICKBUREAUX GAUTHIERBUREL VICTORCABIN PIERRICKCADINOT ALEXANDRE
SOTTEVILLE LES ROUENNOTRE DAME DE GRAVENCHONLES PRES SALESBAILLY EN RIVIERELA MAILLERAYE SUR SEINELA MAILLERAYE SUR SEINELES GRANDES VENTESSAINT VALERY EN CAUXLILLEBONNESAINT NICOLAS D'ALIERMONTGRAND COURONNEYPORTROUEN-SUDCentre SBANSAINT AUBIN LES ELBEUFFONTAINE LE BOURGPAVILLYSAINT VAAST D'EQUIQUVIEUX ROUEN SUR BRESSAINT ROMAIN DE COLBOSCBAILLY EN RIVIERELE GRAND QUEVILLYLE GRAND QUEVILLYCRIQUETOT L'ESNEVALLA FEUILLIELA FEUILLIEELBEUFLE HAVRE NORDBARENTINCentre SBANTOTESLILLEBONNE
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volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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CIS d'affectationCAGNARD TOMCAHU SOLENECALBRY JEROMECALTOT NICOLASCAMUS THEOCANHAN JULIENCANIEL BRICECANION JULIENCANU CLOECAPRON CHRISTOPHECARLUS PHILIPPECARON CLEMENTCARRET TOMCARRON BRICECASTEL THOMASCASTELOT QUENTINCATOIS YANNCAUMONT BERTILLECAUMONT CYRILCAUMONT DORIANCAUX ARNAUDCAUX GUILLAUMECAVELIER LOUISONCAVELIER VALENTINCHAILLOUX CORENTINCHAMBRY EMELINECHANDRE JEAN MICHELCHAPELLE LAURICKCHARPENTIER GAUTHIERCHARTIER VALENTINCHASSAGNON SANDRINECHASSARD DOMINIQUECHEFDEVILLE LUDOVIC
LA MAILLERAYE SUR SEINECentre SBANLES GRANDES VENTESAUFFAYSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLEFECAMPCentre SBANFECAMPLA MAILLERAYE SUR SEINEGODERVILLELUNERAYBUCHYGRAND COURONNEVALMONTDUCLAIRFECAMPCODISTOTESLE TRAITMONTVILLEAUMALEAUMALEBOLBECLA MAILLERAYE SUR SEINEGODERVILLECAUDEBEC EN CAUXSAINT MARTIN DE BOSCHERVILLEVALMONTCentre SBANLES PRES SALESLES GRANDES VENTESFORGES LES EAUXFORGES LES EAUX
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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CIS d'affectationCHERNIER NICOLASCHERON CLEMENTCHERON CYRILCHERON GUILLAUMECHEVALIER LUDOVICCHEVREL JONATHANCHOMAUD ANNABELLECHRISTOPHE LAURENTCLAEYS BENJAMINCLOUZEAU ALBANCOCAGNE LAURENTCOCATRIX FABIENCODRON CHRISTOPHECOIGNARD ALAINCOLIN VALENTINCOLLE LAURACOLLENOT LIONELCOLNOT GUILLAUMECOLOMBEL GAELCONSEIL SEBASTIENCOQUELIN CYRILCOQUIN ELINACORDIER JOSSELINCORMIER LUDWIGCORNU LOICCORNU VINCENTCORONA FLORENTCORREA DANIELCOUCQ OLIVIERCOUET NICOLASCOUREL KEVINCOUSIN JEREMY SAMUELCOUSIN SAMUEL
PAVILLYFRANQUEVILLE ST PIERRESAINT MARTIN DE BOSCHERVILLEPAVILLYYERVILLECODISMALAUNAYGRANDCOURTMONTIVILLIERSVEULES LES ROSESVEULES LES ROSESPAVILLYSAINT AUBIN LES ELBEUFHERICOURT EN CAUXBLANGY SUR BRESLEYERVILLECODISAUFFAYDIEPPENEUFCHATEL EN BRAYYERVILLELES PRES SALESSOTTEVILLE LES ROUENCAUDEBEC EN CAUXARQUES LA BATAILLEFECAMPNOTRE DAME DE GRAVENCHONELBEUFLES PRES SALESTOTESYERVILLESAINT ROMAIN DE COLBOSCSAINT ROMAIN DE COLBOSC
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affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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Agent — Nom, PrénomCOVILLE STEPHANECRAMOISAN ERICCREQUY BORISCRESSENT FLORIANCREVEL PIERRECREVET BATISTEDA COSTA SEBASTIENDAGNEAU BASTIENDAGORN CEDRICKDAGUERRE ALEXISDAMIEN TRISTANDANET ALEXANDREDANIEL ELOISEDARAGON MAXIMEDARBONVILLE FRANCOISDARLOT RICHARDDARRY BLONDEL BARBARADARTYGE SEBASTIENDE MELO RUIDEBERGUE JEREMYDEBLANGY JOHANDEBONNE DOROTHEEDEBRABANDERE ANTOINEDEBRAY MORGANEDEBRUS RUDYDECAUX BENJAMINDECAYEUX CEDRICDEFEBVIN ERICDEGREMONT DAVIDDEGREMONT LAURADEHAIS NICOLASDEHAIS VALERYDEHAME CHRISTOPHE
GOURNAY EN BRAYMONTIVILLIERSFECAMPLONGUEVILLE SUR SCIECAUDEBEC EN CAUXSERVAVILLEBARENTINFRANQUEVILLE ST PIERRELE TRAITCentre SBANCentre SBANDUCLAIRMONTVILLEDUCLAIRDIEPPESOTTEVILLE LES ROUENCANTELEUARQUES LA BATAILLELE GRAND QUEVILLYGOURNAY EN BRAYGRANDCOURTCRIEL SUR MERROUEN-SUDFOUCARMONTLONDINIERESSAINT VALERY EN CAUXLES PRES SALESLES PRES SALESBOLBECDOUDEVILLEFAUVILLE EN CAUXANGERVILLE L'ORCHERSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
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volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
101
| CIS d'affectationDEHODENCQ PATRICEDELABARRE ROZENNDELABRIERE FLORIANDELACROIX FABIENDELAHAYE ELISEDELAHAYE STEPHAN SYLVAINDELAHAYE WILFRIEDDELALANDRE EDOUARDDELAPORTE THIERRYDELARUE ALBANDELAUNAY CHRISTOPHEDELAUNAY GAUTHIERDELLIER THIERRYDELLIER VALERIEDELPOUX THOMASDEMEILLEZ VIRGILDEMILE HUGODEMONCHY LUDOVICDENIS MARLENEDENIZART MATTHIEUDENOITTE NICOLASDENOYER ARNAUDDEPINAY SIMONDEQUESNE VALENTINDERAISIN ANTOINEDESMOUCEAUX MATHISDESSOLLES CHRISTOPHEDETAIN JEAN BAPTISTEDETOURNAY NICOLASDEVERRE ALEXANDREDEVERRE LAURENTDEVISME FLORIANDEVOUASSOUX PHILIPPE
FORGES LES EAUXMALAUNAYPAVILLYDIEPPENEUFCHATEL EN BRAYTOTESLE GRAND QUEVILLYVALMONTLE GRAND QUEVILLYLE GRAND QUEVILLYFAUVILLE EN CAUXNEUFCHATEL EN BRAYMONTIVILLIERSMONTIVILLIERSSAINT ROMAIN DE COLBOSCSAINT ROMAIN DE COLBOSCDEVILLE LES ROUENSAINT NICOLAS D'ALIERMONTETRETATLONGUEVILLE SUR SCIENEUFCHATEL EN BRAYENVERMEUDUCLAIRCentre SBANLE GRAND QUEVILLYFRANQUEVILLE ST PIERRETOTESBARENTINSAINT ROMAIN DE COLBOSCNOTRE DAME DE GRAVENCHONNOTRE DAME DE GRAVENCHONDEVILLE LES ROUENAUMALE
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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Agent — Nom, PrénomDHEDIN PIERRICKDIALLO OUSSOUFDINALLE MAGALIDIONIS ALEXANDREDONNET JUSTINEDOUAY GREGORYDOUBLET JUSTINEDOUCET ALEXANDREDOUCET YOHANNDOUDEMENT NICOLASDOURNEL YANNICKDOUYERE JEREMYDRAGON DAVIDDRECQ JUSTINDREMAUX CLEMENCEDRNASIN ANTHONYDROUET CYRILDUBOIS FELIXDUBOIS LORENZODUBOURDONNAY STEVENDUBUC FRANCOISDUBUC MATTHIEUDUBUC PIERREDUBUC THIBAULTDUCLOS ANTOINEDUCROCQ TONNYDUFOUR GUILLAUMEDUGARD MAXIMILIENDUGAUTHIER CYRILDUHAMEL STEPHANEDUJARDIN JEROMEDUMARCHE CELINEDUMONT AMANDINE
CAUDEBEC EN CAUXLE GRAND QUEVILLYANGERVILLE L'ORCHERENVERMEUFECAMPGRAND COURONNELONDINIERESVALMONTSAINT AUBIN LES ELBEUFLES GRANDES VENTESCAILLYBOLBECBOLBECSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLEDEVILLE LES ROUENSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLEBOSC LE HARDSOTTEVILLE LES ROUENCAUDEBEC EN CAUXLILLEBONNEGRANDCOURTYERVILLEYERVILLEMONTIVILLIERSBARENTINCODISSAINT MARTIN DE BOSCHERVILLEELBEUFDUCLAIRENVERMEUSAINT LAURENT EN CAUXFRANQUEVILLE ST PIERRELA MAILLERAYE SUR SEINE
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affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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Agent — Nom, PrénomDUMONT DAMIENDUMONT GAETANDUMORTIER CASSANDREDUMOUCHEL STEPHANEDUMUGUET FRANCKDUNOGENT PHILIPPEDUNOGENT PIERREDUPONQ SAMUELDUPRE CLEMENTDUPRE MARTINDUPRE SARAHDUPUIS ALEXANDREDUPUIS PIERREDUPUIS YANNDURANDE CELINEDURRIEU FREDERICDUTHEIL NATACHADUVAL ALEXISDUVAL CHARLOTTEDUVAL JEROMEDUVAL ROMAINEDDE BAPTISTEEL ALLALI NORAEMO TIPHAINEEMPIS THEOETIENNE SIROI SAMUELEUDE JASONFADILI MEHDIFANONNEL ANTHONYFARCY PIERREFATRAS CAMILLEFATRAS CEDRICFAUCHARD MAXIME
| CIS d'affectation|
BOSC LE HARDCentre SBANCentre SBANROUEN-SUDLONGUEVILLE SUR SCIECRIQUETOT L'ESNEVALFAUVILLE EN CAUXVALMONTSAINT MARTIN DE BOSCHERVILLESAINT MARTIN DE BOSCHERVILLEBARENTINROUEN-SUDGODERVILLECentre SBANANGERVILLE L'ORCHERSOTTEVILLE LES ROUENSAINT AUBIN LES ELBEUFSERVAVILLEBOLBECFAUVILLE EN CAUXLES PRES SALESLE TRAITSAINT AUBIN LES ELBEUFSOTTEVILLE LES ROUENLA NEUVILLE CHANT D'OISELCentre SBANNEUFCHATEL EN BRAYCODISGODERVILLECANY BARVILLECANY BARVILLEGRAINVILLE LA TEINTURIEREYERVILLE
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Agent — Nom, PrénomFAUCHET KRISTELFAUVEL EUGENIEFERET ALEXISFERME DAVIDFERMEY EMILIEFERNANDEZ JEREMYFERRARA SEBASTIENFERREIRA ANGELOFERREIRA GERMANOFERRY MARJERINFERRY PIERREFERRY PIERRICKFEURAY JEAN MICHELFIACCHI MATHIASFIZET ARTHURFLAHAUT LÉAFOLATRE LUDOVICFOLATRE SABINEFOLLIN JEREMYFOLOPPE MARCFORESTIER FREDERICFOUGERES MATTHIASFOULON SAMUELFOUQUAY VALERIEFOURE EMMANUELFRANCOIS DAVIDFRERET BENJAMINFRIBOULET EMELINEGADEBOIS MATTHIASGALIMAND LUDOVICGALLOIS ANTHIMEGAND KILLIANGARCIA MARTIN
FORGES LES EAUXFECAMPOFFRANVILLEFONTAINE LE BOURGLE HAVRE NORDFRANQUEVILLE ST PIERRELA MAILLERAYE SUR SEINETOTESTOTESVALMONTDOUDEVILLETOTESSAINT NICOLAS D'ALIERMONTCentre SBANSAINT MARTIN DE BOSCHERVILLEAUMALEENVERMEUGRAND COURONNELUNERAYLE TRAITMALAUNAYBARENTINBACQUEVILLE EN CAUXMONTIVILLIERSGODERVILLEFONTAINE LE BOURGSAINT SAENSYPORTFAUVILLE EN CAUXLE HAVRE NORDMONTIVILLIERSSAINT ROMAIN DE COLBOSCCentre SBAN
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CIS d'affectationGAYE IBRAHIMGAZET JUSTINEGEFFROY TOMGENTY THIBAUTGEORGET LOICGERMAIN THIBAULTGILLE STEPHANEGILLE THOMASGILLES GURVANGILLES LEXYGILOT BASTIENGIRARD JACKYGNIANHOUAN WESTLEYGODARD XAVIERGODEFROY DAMIENGODET ERICGODFRIN ROMAINGODIN MIGUELGOHON MICKAELLEGOMIS FRANCOISGOPOIS BELLIER THOMASGOSSE OLIVIERGOSSELIN JIMMYGOUBET WILLIAMGOUR DAVIDGRANDIN YVESGRARD GAUTIERGREDE JEROMEGRESSOT MATHIEUGREVREND RICHARDGRIBOUVAL VINCENTGRICOURT THOMASGRIGNON JAMES
ELBEUFVALMONTLE HAVRE SUDAUMALEINCHEVILLEAUFFAYDOUDEVILLEBOLBECLUNERAYLUNERAYLE GRAND QUEVILLYVIEUX ROUEN SUR BRESDIEPPEENVERMEUFAUVILLE EN CAUXDIRECTIONGAMBETTAARQUES LA BATAILLEBOSC LE HARDSOTTEVILLE LES ROUENLA NEUVILLE CHANT D'OISELELBEUFCODISFAUVILLE EN CAUXMONTIVILLIERSDOUDEVILLEMONTIVILLIERSLES PRES SALESMONTIVILLIERSBOLBECSERVAVILLEVIEUX ROUEN SUR BRESPAVILLY
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Agent — Nom, PrénomGRISEL JULIENGROGNET DAVIDGRUCHY NICOLASGUEDES NICOLASGUERARD BENJAMINGUERIN DAMIENGUERIN JULIENGUERIN LAURENTGUERIN SANDRINEGUERRIER CHRISTOPHERGUEUDIN ROMAINGUIGNARD MATHIEUGUILBERT ANTHONYGUILLAUME DAVIDGUILLOU ANTOINEGUILLOU FABRICEGUILLOU WILLIAMGUIMONT PASCALGUINOUBI OUALIDHACHE MATTEOHACHER JONATHANHAGUE GAELLEHALLEBARD WILLIAMHAMON REMYHARTMANN FRANTISEKHASCOET TINOHASTE HUGOHAUCHECORNE ELSAHAUCHECORNE LUDOVICHAUDECOEUR GAETANHAUGUEL ARNAUDHAUTECOEUR LANDRYHAUTECOEUR VICTORINE
CODISTOTESANGERVILLE L'ORCHERGOURNAY EN BRAYNEUFCHATEL EN BRAYGODERVILLESAINT ROMAIN DE COLBOSCLILLEBONNEBLANGY SUR BRESLEMONTVILLEBACQUEVILLE EN CAUXBOSC LE HARDSERVAVILLEGRAINVILLE LA TEINTURIEREBARENTINBARENTINBARENTINLA NEUVILLE CHANT D'OISELLE GRAND QUEVILLYDUCLAIRNOTRE DAME DE GRAVENCHONBUCHYVEULES LES ROSESMONTVILLECAILLYDEVILLE LES ROUENAUFFAYCRIQUETOT L'ESNEVALDUCLAIRSAINT VAAST D'EQUIQUEVILLEGODERVILLELES GRANDES VENTESLES GRANDES VENTES
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Agent — Nom, Prénom ' CIS d'affectationHAUTOT ALLANHAVARD ROMAINHAYET OLIVIERHENRY FLORIANHENRY GERMAINHERBAUT PAULINEHERISSE THOMASHERPERS RICHARDHEUDE THOMASHEUZE LEGER KATIAHINFRAY KEVINHOCQUARD STEPHANIEHOMO NICOLASHORNEZ LEOHORUS MATTHIEUHORVAT LAURENTHOUARD JEAN CLAUDEHOUAS STEVENHOUDEVILLE CAMILLEHOUDRY BENJAMINHOUISE ERWANNHOULBREQUE PAULHOULLET MARCHOUSSIN THIBAUTHUART CLEMENTHUE PERRINEHURE SAMUELHURTELLE ARNAUDJACOBS LUCASJAMELIN THONYJAMES PASCALJAMET GUILLAUMEJEAN GREGORY
DUCLAIRBOSC LE HARDGRAINVILLE LA TEINTURIERELES GRANDES VENTESMONTVILLELILLEBONNEMONTIVILLIERSFRANQUEVILLE ST PIERRELE GRAND QUEVILLYCAUDEBEC EN CAUXGRAINVILLE LA TEINTURIEREFRANQUEVILLE ST PIERRESAINT LAURENT EN CAUXLE GRAND QUEVILLYENVERMEUFONTAINE LE BOURGNEUFCHATEL EN BRAYGOURNAY EN BRAYLE GRAND QUEVILLYSAINT VAAST D'EQUIQUELBEUFSAINT ROMAIN DE COLBOSCLUNERAYMONTIVILLIERSBLANGY SUR BRESLEGOURNAY EN BRAYANGERVILLE L'ORCHERLES PRES SALESCentre SBANLA NEUVILLE CHANT D'OISELLE TRAITCentre SBANETRETAT
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Agent — Nom, PrénomJOBIN ALBANJOLIBOIS NICOLASJOLY BENOITJOLY KÉVINJORAND BRICEJOUEN MAXIMEJOURDAIN FIRMINJULIEN JEREMYJULIEN PIERRICKJUSTIN APOLLINEKEMPENAERS OLIVIAKETTOUCHE MAEVAKOC ENGINKOHLER JEREMYKOSZTUR HUGOKOUAO AXEL CEDRICLABAUNE OLIVIERLAFAYE RICHARDLAFON FLORIANLAGY JEREMYLALOUETTE QUENTINLAMBERT JEROMELAMBERT PAULLAMIDEL JOHNNYLANGLOIS DOMINIQUE CHRISLANGLOIS DOMINIQUE CLAUDLANGLOIS NICOLAS LIONELLANGLOIS TOMLANNEE ADRIENLANNEL ISABELLELARDIN ESTHERLASGI VALENTINLASNEL BENJAMIN
LA NEUVILLE CHANT D'OISELCentre SBANFORGES LES EAUXSAINT SAENSFRANQUEVILLE ST PIERREFAUVILLE EN CAUXYERVILLENEUFCHATEL EN BRAYLES PRES SALESFONTAINE LE DUNFECAMPLE GRAND QUEVILLYLONDINIERESFECAMPOFFRANVILLEROUEN-SUDLA MAILLERAYE SUR SEINEFRANQUEVILLE ST PIERREFRANQUEVILLE ST PIERREFOUCARMONTCANY BARVILLELILLEBONNESERVAVILLECANTELEUBACQUEVILLE EN CAUXBOLBECLUNERAYENVERMEUBOSC LE HARDGAILLEFONTAINEPAVILLYAUFFAYBARENTIN
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Agent — Nom, PrénomLASNEL MARIELAUNAY THIBAUTLAURENSON ALEXANDRELAURENT ARNAUDLAURENT JULIELAVOIPIERE MICKAELLE BIHAN ALEXANDRELE BOULCH NICOLASLE BOUSTOULLER LUCALE FAY HUGUESLE GRESSU KERANLE LIRZIN DIMITRILE QUERE DAMIENLE RAT DIMITRILE REST SACHALE ROUX JASONLE TALLEC SEBASTIENLEBAS YANNLEBECQ VINCENTLEBIHAN GAËTANLEBLAIS LUCILELEBLED JEAN LUCLEBOURGEOIS SEVERINELECACHEUX LAURINELECEURS LOLITALECHEVALIER FRANCKLECLERC ANTOINE FRANCOISLECLERC CAROLINELECLERC FLORIANLECLERC MARCOLECLERCQ BENOÎTLECOEUR HUGOLECOEUR ROMAIN
AUMALEANGERVILLE L'ORCHERNOTRE DAME DE GRAVENCHONLES PRES SALESGRAND COURONNESOTTEVILLE LES ROUENLILLEBONNEHERICOURT EN CAUXELBEUFETRETATBUCHYGOURNAY EN BRAYMONTIVILLIERSBARENTINCRIQUETOT L'ESNEVALBOSC LE HARDGRAND COURONNELILLEBONNEBACQUEVILLE EN CAUXAUFFAYGODERVILLELA MAILLERAYE SUR SEINEETRETATCRIQUETOT L'ESNEVALCRIEL SUR MERSOTTEVILLE LES ROUENTOTESENVERMEUBUCHYLE TRAITCentre SBANAUMALEGOURNAY EN BRAY
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Agent — Nom, PrénomLECOINTRE DYLANLECONTE LIDWINELECONTE QUENTINLECRAS BERENICELECUYER MATTHIEULECYGNE CEDRICLEDRAIT YOHANNLEDRU JEAN-BAPTISTELEDUEY THEOLEFEBVRE ANTHONYLEFEBVRE AURELIENLEFEBVRE JEREMY SAMUELLEFEBVRE JULIELEFEBVRE LUDOVIC MICHELLEFEBVRE NICOLASLEFEVRE MATHIASLEFORT STEPHANE JEAN CLAUDELEFRANCOIS FABIENLEGAY ALANLEGENDRE LOUISLEGRAND CAROLINELEGRAS OLIVIERLEHMANN MAXIMELEHOUX MICKAELLEJEUNE WILFRIEDLELIEVRE ARNAUDLELLIG BENOITLELOUTRE DYLANLEMAIRE SCOTLEMAISTRE HUGOLEMARCHAND BENOITLEMATTRE MARION HUGUETTELEMERLE JEAN BAPTISTE
SOTTEVILLE LES ROUENANGERVILLE L'ORCHERSAINT ROMAIN DE COLBOSCSERVAVILLEVALMONTBLANGY SUR BRESLECAILLYLONDINIERESVALMONTGRAINVILLE LA TEINTURIERESAINT ROMAIN DE COLBOSCFECAMPNEUFCHATEL EN BRAYFONTAINE LE DUNMALAUNAYGAMBETTAFONTAINE LE BOURGLA NEUVILLE CHANT D'OISELFONTAINE LE DUNNOTRE DAME DE GRAVENCHONBAILLY EN RIVIERELE GRAND QUEVILLYLUNERAYCRIQUETOT L'ESNEVALSAINT AUBIN LES ELBEUFGODERVILLEMONTIVILLIERSBUCHYDEVILLE LES ROUENSAINT ROMAIN DE COLBOSCFAUVILLE EN CAUXFOUCARMONTROUEN-SUD
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affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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Agent — Nom, PrénomLEMONNIER REGISLENORMAND MARINELEPHAY STEVENLEPILLIER DOMINIQUELEPREVOST PIERRELEROUX AURELIELEROUX CLAUDELEROUX JEAN LUCLEROUX JIMMYLEROUX MORGANLEROUX ROBINLEROUX THOMASLEROUY ALEXANDRELEROY MAXENCELEROY NICOLASLEROY SARAHLESENNE LUDIVINELESOURD NATHANLESUEUR JOCELYNLETELLIER TONYLEVARAY CORENTINLEVASSEUR HERVELEVEQUE CORENTINLEVESQUE CHRISTOPHELEVESQUE DIMITRILEVIF GUILLAUMELEVISTRE CARLA MARIALHEUREUX CLEMENTLIARD MATHILDELIGNY CLEMENCELIGNY NATHANLIMARE JEROMELIMARE SEBASTIEN
ELBEUFBUCHYLES PRES SALESBOLBECCODISMONTIVILLIERSBAILLY EN RIVIEREHERICOURT EN CAUXBLANGY SUR BRESLENEUFCHATEL EN BRAYLUNERAYCentre SBANFECAMPBOLBECSAINT VALERY EN CAUXFAUVILLE EN CAUXLES PRES SALESSAINT MARTIN DE BOSCHERVILLEMONTIVILLIERSDIEPPEFECAMPFRANQUEVILLE ST PIERRESERVAVILLEANGERVILLE L'ORCHERPAVILLYSERVAVILLETOTESCentre SBANSAINT NICOLAS D'ALIERMONTFOUCARMONTBOSC LE HARDFAUVILLE EN CAUXTOTES
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affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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Agent — Nom, PrénomLOISEL NICOLASLOJOU AMELIELONFILS LAURENTLOQUIN BAPTISTELOQUIN SOPHIELOURENCO MATTHIEULOYER ROMAINLOYNEL JOSHUALUCAS BRAYANLUCAS LAETITIALUTHUN OCÉANELUYPAERT FRANCKMABILLE DYLANMADELAINE JULIENMAGLOIRE LA GREVE OLIVIERMAGNAN LUCILEMAGNIN VIRGINIEMAHARAUX MAXIMEMAHE LEONMAHEUX SÉBASTIENMAHIEU FREDERICMAHIEU JULIETTEMAILLARD FREDERICMAINE BRANDONMALANDAIN ENZOMALHERBES LAETITIAMALLET LUDOVICMALYSHKINA MARYNAMANOURY FABRICEMAOUI SAMIRMAQUET LÉAMARAGE THOMASMARCOTTE PIERRE
LUNERAYROUEN-SUDCODISLE TRAITLE TRAITSAINT VALERY EN CAUXBOSC LE HARDDUCLAIRSAINT NICOLAS D'ALIERMONTMONTVILLEFRANQUEVILLE ST PIERRESAINT VALERY EN CAUXBOLBECGODERVILLECANTELEUFECAMPARQUES LA BATAILLEBARENTINROUEN-SUDSAINT VALERY EN CAUXBACQUEVILLE EN CAUXVALMONTLE TRAITBOSC LE HARDMONTIVILLIERSLA MAILLERAYE SUR SEINEPAVILLYLE HAVRE SUDFECAMPLE GRAND QUEVILLYLES PRES SALESBUCHYOFFRANVILLE
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affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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CIS d'affectationMARICAL STEVEMARIE THEOMARQUES-FARIA JALLEL-MIGUELMARRE ADELINEMARTIN ALEXISMARTIN BAPTISTEMARTIN BENJAMINMARTIN ERICMASSET CORANTINMASURIER CORENTIN JEANMATHIS JORDANMAUROUARD ALEXANDREMAURY YANNISMAUSSION CAPUCINEMAZE AMAURYMENAGER GONTRANMENARD ALEXISMERHOUN ALEXMERRE PASCALMESSIER KILLIANMESSIER MAXIMEMESSIN KEVINMICHAUD CHARLYMICHEL KEVINMIGNOT ALEXISMILLET BENOITMINET DIMITRYMOINE NATHALIEMOISANT MATHÉOMONCHAUX PIERREMONCHAUX ROMAINMONCHY QUENTINMONVILLE AURELIEN
YPORTLA MAILLERAYE SUR SEINECentre SBANGRAINVILLE LA TEINTURIEREGAILLEFONTAINEMONTIVILLIERSNEUFCHATEL EN BRAYSAINT VALERY EN CAUXFECAMPAUFFAYCANY BARVILLENEUFCHATEL EN BRAYMONTVILLEFRANQUEVILLE ST PIERREANGERVILLE L'ORCHERELBEUFDIEPPEAUMALEELBEUFMONTVILLEMONTVILLEGOURNAY EN BRAYCODISGODERVILLESAINT AUBIN LES ELBEUFFONTAINE LE DUNLILLEBONNELUNERAYTOTESBACQUEVILLE EN CAUXDUCLAIRSERVAVILLEFECAMP
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affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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CIS d'affectationMORAINVILLE ANTHONYMOREL PATRYCKMORISSE LEAMOUCHELET SEBASTIENMULLER CHLOENEHLIG THOMASNIASS OUMARNICE SAMUELNIEL NICOLASNOUET GAYLORDNOURICHARD MAXENCEOLIVIER ALEXISOLLEVILLE JEAN BAPTISTEOMONT NIELSORAIN EMERICORANGE CYRILORANGE HUGOORENGE LUDOVICORPHANIDES YOANNOSMONT ARNAUDOSMONT JOSHUAOSTYN MANONOURSEL THOMASOUTURQUIN BAPTISTEOUVRIL NICOLASPADET CHRISTOPHEPAGET FLORENTPAGIES FRANCOISPAINSEC GUILLAUMEPAPAURE BRUNOPAPLOREY WILLYPASSAYS CEDRICPATENOTRE MAXIME
DEVILLE LES ROUENSOTTEVILLE LES ROUENBUCHYFECAMPLE GRAND QUEVILLYLA FEUILLIESOTTEVILLE LES ROUENBLANGY SUR BRESLEFECAMPFAUVILLE EN CAUXSAINT ROMAIN DE COLBOSCBOLBECLES PRES SALESCentre SBANBOLBECLILLEBONNECentre SBANGODERVILLEDUCLAIRLE GRAND QUEVILLYNEUFCHATEL EN BRAYLONGUEVILLE SUR SCIECODISCentre SBANAUFFAYGOURNAY EN BRAYBOLBECBARENTINAUMALEMONTIVILLIERSMALAUNAYLE GRAND QUEVILLYCANY BARVILLE
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| CIS d'affectationPATRY EVAPAUGAM FABIENPAUMIER ALEXANDREPAUMIER MARINEPAUVIT JÉRÉMYPELICAN JEAN SEBASTIENPELLIEUX FLORIANPELTIER JIMPELTZER VICTORPERRIER BENJAMINPERRONNO ORIANEPESQUET ARTHURPETIT CYRILPETIT PIERREPETITON MORGANEPHILIPPE BASTY ALEXISPHILIPPE BENJAMINPHILIPS FREDERICPICHARD NASSIMAPIGACHE LOUANNEPIGEOLAT STANISLASPIGEON MATHIASPIGNE STEPHANEPIGNE SYLVAINPINCON JULIENPINGEON THOMASPLANQUAIS BASTIENPLANQUAIS DIDIERPLANQUAIS FLORIANPOIS ALEXANDREPOIS HERVEPOIS ROMAINPOISSON FLORENTIN
LE GRAND QUEVILLYCAUDEBEC EN CAUXDIEPPENOTRE DAME DE GRAVENCHONBARENTINNEUFCHATEL EN BRAYBARENTINPAVILLYGAMBETTAGAILLEFONTAINELUNERAYCANTELEUCANTELEUMONTVILLEFECAMPDEVILLE LES ROUENSAINT ROMAIN DE COLBOSCSAINT VALERY EN CAUXDEVILLE LES ROUENBOLBECBOLBECSOTTEVILLE LES ROUENCANY BARVILLECANY BARVILLESERVAVILLEMONTVILLECANTELEUFORGES LES EAUXMALAUNAYBUCHYLES PRES SALESLES PRES SALESMONTVILLE
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affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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CIS d'affectationPOIXBLANC ETIENNEPORCELLI KATIAPOULEAU ALEXANDREPOULET LOUISPOUPEL CHARLES ALEXISPOYER MATHILDEPRETTI JEROMEPREVOST JORDANPREVOST SEBASTIENPREVOT ANTOINEPRIEUR HUBERTPRUVEL MICKAELQUENELLE DIMITRIQUERE HUGOQUESNEL SIMONRAGOT KEVINRASSE ANTHONYRAT DAVIDREGNIER PIERREREMOUSSIN ARNAUDRENAULT JULIEN HUBERTRENAUX BENOITRETOUT SEBASTIENREVEL CHRISTOPHERREVERAND JULIENREVERT KEVINRIBAULT NATHALIERIBEIRO YANISRIBES ALEXISRIDEL GAETANRIDEL GUILLAUMERIHAL JORISRIMBERT SIMON
DIEPPEROUEN-SUDSAINT SAENSBLANGY SUR BRESLEMONTIVILLIERSFOUCARMONTCODISSAINT VALERY EN CAUXNOTRE DAME DE GRAVENCHONLES PRES SALESSAINT LAURENT EN CAUXFECAMPARQUES LA BATAILLEGOURNAY EN BRAYLES PRES SALESBACQUEVILLE EN CAUXFORGES LES EAUXCRIQUETOT L'ESNEVALNEUFCHATEL EN BRAYDOUDEVILLECANY BARVILLECAUDEBEC EN CAUXLES GRANDES VENTESENVERMEULE GRAND QUEVILLYDUCLAIRBOSC LE HARDSOTTEVILLE LES ROUENDUCLAIRDOUDEVILLESERVAVILLEMONTVILLEARQUES LA BATAILLE
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affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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CIS d'affectationRIQUET MAXIMEROBERT SANDRAROBERTO RAPHAELLEROCHE MATHIEURODRIGUES DE SOUSA DAVIDROQUIGNY ARNAUDROSANT SABRINAROSCONVAL YOANNROULAND JEAN FRANCOISROUSSEAU MATHEOROUSSEL PHILIPPEROUSSEL ROMAINROUX THOMASROUXEL OLIVIERROYER RUDYRUIZ JULIENRUNEL-PAULHAN SYLVAINRUTTEN MATHIEUSAILLOT THOMASSAUVAGE JEROMESAUVAGE ROMAINSAUVAGET CLEMENTSEGARD ALAINSEGUILLON JEROMESENECAL MORGANESENECAL ROMAINSENECAL WILFRIEDSERAPHIN STEPHANIESERY CELINESEVESTRE ANTHONYSIERRA GARCIA FLORIANSIMON JIMMYSIMONOU MARGAUX
PAVILLYLA MAILLERAYE SUR SEINEPAVILLYFECAMPLILLEBONNEENVERMEUFOUCARMONTETRETATLES PRES SALESBOLBECGRAND COURONNELE TRAITLA NEUVILLE CHANT D'OISELCAUCRIAUVILLEGRAND COURONNECentre SBANCentre SBANFRANQUEVILLE ST PIERRESOTTEVILLE LES ROUENLES PRES SALESGODERVILLELA MAILLERAYE SUR SEINEAUMALEFAUVILLE EN CAUXBOSC LE HARDSOTTEVILLE LES ROUENBOSC LE HARDTOTESLUNERAYLA FEUILLIEROUEN-SUDBUCHYGRAINVILLE LATEINTURIERE
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CIS d'affectationSINAEVE JASONSOUDAY VINCENTSOUDE XAVIERSOUHARD VALENTINSOULLARD AURELIESOYER QUENTINSTEPHAN YOHANSUEUR LAURENTSUPPLIE MAXIMETAFTAF GEORGESTARUFFI RAYMONDTECHER JONATHANTENIERE JEREMYTESSIER FREDERICTESTELIN GREGORYTHAFOURNEL VALENTINTHEZELAIS ANTHONYTHIBAUT CYRILTHIERRY MATTEOTHIEULENT NICOLASTHIOLLENT FREDERICTHIREL ANGELIQUETHORE MELANIETHUILLIER LOUISTORRES MARIETOULLEC ADRIENTOUTAIN JULIENTOUZALINE MOHAMEDTRAVERSA CLEMENTTROHAY JEAN MARCTURPIN AURELIENUZAN ALAINVAIN PASCAL
LE TRAITMONTIVILLIERSMONTIVILLIERSBAILLY EN RIVIERENEUFCHATEL EN BRAYSAINT SAENSDEVILLE LES ROUENCentre SBANBOSC LE HARDBOSC LE HARDBOLBECTOTESBUCHYLE GRAND QUEVILLYSAINT SAENSNOTRE DAME DE GRAVENCHONHERICOURT EN CAUXTOTESCRIQUETOT L'ESNEVALETRETATHERICOURT EN CAUXSAINT SAENSSAINT NICOLAS D'ALIERMONTDIEPPECentre SBANCentre SBANAUFFAYLE GRAND QUEVILLYCANTELEUCAILLYSAINT NICOLAS D'ALIERMONTCRIEL SUR MERDIEPPE
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affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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Agent — Nom, PrénomVALDIN DYLANVALIN MEGGIEVALIN PAULVALLEE THOMASVAN RIEL MATHIEUVAN RIEL QUENTINVANDEN ABEELE LUCASVARIN JOAKIMVARNIER CLEMENTVARON DELPHINEVAULTIER BRYANVAUQUET ROMAINVELINE DEREKVERDIER JEAN-CHRISTOPHEVIEIRA ROMAINVIEUXBLED BENJAMINVIGER FLORIANVIGER RAPHAELVIMARD MARIEVINCENT KEVINVIOGNE JEAN CLAUDEVIOGNE THÉOVIVANT CHRISTOPHEVIVIEN YOHANNVOLLE STEPHANEWALGRAEVENS THOMASWALLIN XAVIERWATTEBLED KEVINWEISS JEREMYYAHIAOUI FARESLa liste est arrêtée à 864 noms.
LES PRES SALESCRIQUETOT L'ESNEVALCRIQUETOT L'ESNEVALSAINT SAENSNOTRE DAME DE GRAVENCHONNOTRE DAME DE GRAVENCHONSOTTEVILLE LES ROUENFECAMPFAUVILLE EN CAUXMONTVILLEELBEUFBLANGY SUR BRESLECentre SBANCODISAUMALESERVAVILLEETRETATLE HAVRE NORDGRAINVILLE LA TEINTURIERECODISDIEPPELES GRANDES VENTESFORGES LES EAUXLONDINIERESCANY BARVILLEOFFRANVILLEENVERMEUINCHEVILLEROUEN-SUDCANTELEU
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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Article 2 -Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté.Article 3 -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime et du Service départemental d''incendie et de secours de la Seine-Maritime.Article 4 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans undélai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421-1 du code de lajustice administrative. En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, letribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.frFait à Rouen,le @ 8 NOV. 2024V/ Le préfetLe sous—prgfe?,directeur de cabinetClément Viv§
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent
affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
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