PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2024-04
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2024-03-28-00033 - décision renouvellement pharmacie a usage
interieur hop beclere (5 pages) Page 3
IDF-2024-03-28-00034 - décision renouvellement pharmacie a usage
interieur hopital Bicetre (6 pages) Page 9
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports
/
IDF-2024-04-02-00004 - Arrêté de Labellisation SIJ CLICHY-LA-GARENNE, du
2 Avril 2024. (2 pages) Page 16
IDF-2024-04-02-00005 - Arrêté de Labellisation SIJ HOUILLES, du 2 Avril
2024. (2 pages) Page 19
IDF-2024-04-02-00006 - Arrêté de Labellisation SIJ MASSY, du 2 Avril 2024.
(2 pages) Page 22
IDF-2024-04-02-00007 - Arrêté de Labellisation SIJ PARIS, du 2 Avril 2024. (3
pages) Page 25
IDF-2024-04-02-00008 - Arrêté de Labellisation SIJ POISSY, du 2 Avril 2024.
(2 pages) Page 29
IDF-2024-04-02-00009 - Arrêté de Labellisation SIJ SAVIGNY-SUR-ORGE, du
2 Avril 2024. (2 pages) Page 32
IDF-2024-04-02-00010 - Arrêté de Labellisation SIJ THIAIS, du 2 Avril 2024. (2
pages) Page 35
IDF-2024-04-02-00011 - Arrêté de Labellisation SIJ TRAPPES, du 2 Avril 2024.
(2 pages) Page 38
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion-Pôle
hébergement et asile
IDF-2024-03-28-00032 - Arrêté de tarification modificatif portant
modification de l'arrêté IDF-2021-07-01-00017 et fixant la dotation globale
de financement 2021 du CADA COALLIA (75) (3 pages) Page 41
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-28-00033
décision renouvellement pharmacie a usage
interieur hop beclere
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00033 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hop beclere 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 030
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de l'Hôpital Antoine Béclère
Groupe Hospitalo -Universitair e AP-HP. Université Paris -Saclay
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -48 et R.5126 -53 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n°2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 1971 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le N° H 92-8 au sein de l'Hôpital Antoine Béclère , sis 157, rue de la Porte
de Trivaux à Clamart (92140) ;

VU la demande déposée le 29 décembre 2022 et complétée le 10 mai 2023 par le directeur de
l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n°2019 -489 du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie
clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre
aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge , ainsi que les missions définies
à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, notamment, la vente de médicaments, au
public, au d étail et dans le respect des conditions prév ues aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4
ainsi que la délivrance des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales,
définies à l'article L.5137 -1 ;

VU la demande déposée le 29 décembre 2022 et complétée le 10 mai 2023 par le directeur de
l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant les activités suivante s assurée s par la pharmacie à usage
intérieur pour son propre compte :

- la préparation des m édicaments radiopharmaceutiques ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00033 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hop beclere 4
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie innovante
préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues nécessaires par
les recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7 ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article
L. 6111 -2 par le procédé à la vapeur d'eau et par le procédé basse température ;

les activités suivantes ass urées par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de
la pharmacie à usage intérieur :

- la réalisation de préparations magistrales stériles sans substance dangereuse ;
- la réalisation de préparations magistrales non stériles avec substance dangereuse ;
- la réalisation de préparations magistrales non stériles sans substance dangereuse ;
- la réalisation de préparations hospitalières non stériles ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques – médicaments anticancéreux ;

VU le rapport d'instruction en date du 22 août 2023 et la conclusion définitive en date du
1er décembre 2023 établis par le pharma cien inspecteur de santé ;

VU l'avis favorable et défavorable (pour l'activité de préparation des médicaments
radiopharmaceutiques) du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date
du 11 avril 2023 et 2 1 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales stériles, à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la réalisation de préparations magistrales avec des substances dangereuses
pour le personnel et l' environnement, à partir de matières premières ou de
spécialités pharmaceutiques ;
- la réalisation de préparations hospitalières ;
- la préparation des mé dicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
mentionnées à l'article L. 5126 -7 ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L . 6111 -2 ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :
- la mise en œuvre des dispositions relatives au management de la qualité du
circuit des dispositifs médicaux implantables ;
- l'entretien ou la suppression des siphons dans les divers locaux
pharmaceutiques ;

pour l'activité de préparation des médicaments radiopharmaceutiques
- la publication d'une fiche de poste pour le recrutement d'un radio pharmacien
venant en complément du 0,5 ETP actuel ;
- l'acquisition d'équipement conforme aux bonnes pratiques de préparation
dans le cadre d'un appel à projet institutionnel ;
- des travaux à échéance de deux ans pour une mise en conformité aux bonnes
pratiques de préparation avec dès à présent la mise en place d'une centrale Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00033 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hop beclere 5
de traitement d'air neuve pour l'ensemble des locaux dédies et un suivi
microbiologique renforcé des locaux et des équipements ;

pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles
- la réalisation de travaux en 2024 pour une mise en conformité des locaux de
stérilisation (plafond et revêtement murs) ;
- la réalisation d'une cartographie des risques incluant l'activité basse
température suite à l'implantation d'un équipement simple porte ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Antoine Béclère du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Université Paris -Saclay dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La ph armacie à usage intérieur de l'Hôpital Antoine Béclère du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Université Paris -Saclay , N° FINESS EJ : 750712184 et
N° FINESS ET : 920100021 sis, 157 rue de la Porte de Trivaux à Clamart (92140) est
autorisée à exercer les missions et a ctivités fi gurant à la présente décision .
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour s on propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie :

- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux
besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;
- les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique de vente
de médicaments, au public, au détail et dans le respect des conditions prévues
aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 et de délivrance des denrées alimentaires
destinées à des fins méd icales spéciales, définies à l'article L.5137 -1.

ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques sous forme stériles
injectables ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues
néce ssaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionnées
à l'article L. 5126 -7 du code de la santé publique : mise en insu, étiquetage/ré -
étiquetage, dispensation ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé vapeur d'eau
et par le procédé basse température .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00033 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hop beclere 6
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur, faisant l'objet de la présente décision, est autorisée à
faire réaliser pour son propre compte, les activités suivantes :
- de réalisation de préparation s magistrale s stérile s sans substance dangereuse
pour le personnel et l' environnement : poche de nutrition parentérale
pédiatrique par la pharmacie à usa ge intérieur de l'Hôpital Cochin -Port Royal
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité sis
27, rue du faubourg Saint Jacques à Paris (75014) N° FINESS,
ET : 750100166 ;
- de réalisation de préparation s magistrale s non stérile s contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (gélules ) par
la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Armand -Trousseau du Groupe
Hospitalo -Unive rsitaire AP -HP. Sorbonne Université, sis 26, avenue du
Docteur Arnold Netter à Paris (75012) N° FINESS, ET : 750100109 ;
- de réalisation de préparation s magistrale s pédiatriques non stérile s sans
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (gélules,
solutions et suspensions) par la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital
Armand Trousseau sis 26, avenue du Docteur Arnold Netter à Paris (75012)
et la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Robert -Debré du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -Université Paris Cité, sis 48, boulevard
Sérurier à Paris (75019) N° FINESS ET : 750803454 ;
- la réalisation de préparation s hospitalière s non stérile s (gélules) par la
pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Armand Trousseau sis 26, avenue du
Docteur Arnold Netter à Paris (75012) et la pharmacie à usage intérieur de
l'Hôpital Robert Debré sis 48, boulevard Sérurier à Paris (75019) ;
- la reconstitution de spécialité pharmaceutique (médicaments anticancéreux,
anticorps monoclonaux ) par la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital
Ambroise -Paré du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Université Paris -
Saclay, sis 9, avenue Charles de Gaulle à Boulogne -Billancourt (92100)
N° FINESS ET : 920100013 .
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
1960,45 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
- au sein du bâtiment Hamburger sur plusieurs niveaux (sous -sol/rez-de-
chaussée) , les locaux pr incipaux de la pharmacie de 980 m² ;
- au rez-de-chaussée du bâtiment Hamburger , les locaux de vente de
médicaments au public de 306 m ² ;
- au sein du bâtiment François Brenot au rez -de-chaussée haut , les locaux de
l'unité de préparation des médicaments de radiopharmaceutiques de 21 m² ;
- au sous -sol du bâtiment Hamburger , les locaux de l'unité de préparation des
dispositifs médicaux stériles de 653,45 m² .
ARTICLE 6 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Antoine Béclère du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Université Paris -Saclay est accordée pour une durée
de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à compter de sa
notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 7 La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurée par une pharmacie à usage intérieur prestataire pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision est subordonnée à
l'autorisation octroyée à la pharmacie à usage intérieur assurant la prestation ( sous -
traitance ).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00033 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hop beclere 7
ARTICLE 8 Le temps de présence du p harmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 9 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 1 0 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Saint -Denis le 28 mars 2024

La Direct rice général e par intér im
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00033 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hop beclere 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-28-00034
décision renouvellement pharmacie a usage
interieur hopital Bicetre
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00034 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hopital Bicetre 9
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 029
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de l'Hôpital Bicêtre
Groupe Hospitalo -Universitair e AP-HP. Université Paris -Saclay
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -48 et R.5126 -53 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n°2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 nommant Madame Sophi e MARTINON, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1963 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le N°H 199 au sein de l'Hôpital Bicêtre , sis 78, rue du Général Leclerc à
Le Kremlin Bicêtre (94270) ;

VU la demande déposée le 29 décembre 2022 complétée le 14 avril 2023 à la suite d'une
suspension de délai en date 12 janvier 2023 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n°2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmaci e à usage intérieur concernant
les missions générales ainsi que les actions de pharmaci e clinique, telles que définies à l'article
L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des
personnes prises en charge ainsi que les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la
santé publique, notamment, la vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect
des conditions prévues aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 ainsi que l a délivrance des denrées
alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, définies à l'article L.5137 -1 ;

VU la demande déposée le 29 décembre 2022 complétée le 14 avril 2023 à la suite d'une
suspension de délai en date 12 janvier 2023 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modif ié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant
les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :
- la réalisation de préparations magistrales stériles sans substance dangereuse et non
stériles sans substance dangereuse ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00034 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hopital Bicetre 10
- la réalisation de préparations hospitalières non stériles ;
- la reconstitut ion de spécialités pharmaceutiques : médicaments anticancéreux et
anticancéreux monoclonaux et médicaments de thérapie innovantes ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et préparations rendues nécessaires
par les recherches impliquant les personnes humaines ;
- la préparation des dispositifs médicaux stér iles ;
les activités suivantes assurée s par la pharmacie à usage intérieur pour le compte d'une autre
pharmacie à usage intérieur :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques : médicaments anticancéreux et
anticancéreux monoclonaux et de médicament s expérimentaux de thérapie
innovantes ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles , procédé à la vapeur d'eau ;
l'activité suivante assurée par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur :

- la réalisation de préparation magistrales de nutrition parentérale ;

VU la demande déposée le 22 décembre 2023 par le directeur de l'établissement, en vue de la
modification des locaux de l'unité de préparation des dispositifs médicaux stériles ;

VU le rapport d'instruction en date du 20 novembre 2023 et la conclusion définitive en date du
8 janvier 2024 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique dans le cadre de
demande de renouvellement de l'autorisation de pharmacie à usage intérieur et le rapport
d'instruction en date du 29 janvier 2024 établi par le pharmacien inspecteur de santé publique
dans le cadre de la demande de modification des locaux de l'uni té de préparation des
dispositifs médicaux stériles ;

VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la sectio n H de l'Ordre des pharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du c ode de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales stériles, à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières
ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, y compris celle concernant
les médicaments de thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE)
n° 1394/2007 du Par lement européen et du Conseil du 13 novembre 2007
concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive
2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les
médicaments expérimentaux de thérapie innovante ;
- la préparation des mé dicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
mentionnées à l'article L. 5126 -7 ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L . 6111 -2 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00034 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hopital Bicetre 11
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :

- la mise en œuvre courant 2024 des dispositions de l'arrêté du
8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des
dispositifs médicaux implantables ;
- la mise en œuvre des opérations de décommissionnement (sérialisation) des
médicaments achetés en direct en plus de ceux décommissionnés par
l'AGEPS selon le schéma institutionnel de l' AP-HP ;
- un suivi des conditions de conse rvation des produits de santé (médicaments
et dispositifs médicaux notamment) par l'installation de sondes dans les
locaux ;
- le respect des conditions de stockage des gaz médicaux au sein des zones
de stockage de la pharmacie et dans les services de soins ;
- la transmission de la cartographie du circuit des dispositifs médicaux
implantable s finalisée début 2024 ;
- la transmission du calendrier des travaux dans les locaux de stockage de
médicaments et dispositifs médicaux ;
- la transmission de l'analyse de ri sques relative aux conditions de stockage
des produits de santé qui sera fin alisée au deuxième trim estre 2024 ;
- la communication du plan d'action pour une mise en conformité aux bonnes
pratiques de préparation, de la pression différentielle des zones
d'atm osphère contrôlée de la radiopharmac ie (salle de préparation des
médicaments radiopharmaceutiques et salle de marquage cellulaire ) et des
équipements utilisés au sein de l'ensemble des salles ;
- la transmission de l'impact des travaux réalisés dans les loc aux de la
radiopharmacie, notamment les paramètres aérauliques des zones
d'atmosphère contrôlé ;
CONSIDÉRANT que l a pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Bicêtre du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Université Paris -Saclay dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des mission s et des activités sollicitées ;

DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Bicêtre du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Université Paris -Saclay , N° FINESS EJ : 750712184 et N° FINESS
ET : 940100043 sis 78, rue du Général Leclerc à Le Kremlin Bicêtre (94270) est
autorisée à exercer les missions et a ctivités fi gurant à la présente décision .
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du s tatut de
l'établissement au sein duquel elle est établie :

- les missions générales ainsi que le s actions de pharmacie clinique , telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux
besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;
- les mission s définie s à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique de vente
de médicaments, au public, au détail et dans le respect des conditions prévues
aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 et de délivrance des denrées alime ntaires
destinées à des fins médicales spéciales, définies à l'article L.5137 -1.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00034 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hopital Bicetre 12
ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la réalisation des préparations magistrales stériles sans substance
dangereuse pour le personnel et l'environnement (solutions injectables) et non
stériles sans substance dangereuse pour le personnel et l'environnement
(pommade, suspension et solution buvable, gélules) ;
- la réalisation des préparations hospitalières non stériles (gélules et poudre)
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques : médicaments anticancéreux
et anticancéreux monoclonaux ;
- la reconstitution de médicaments de thérapie innovante définis à l'art icle 2 du
règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du
13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et
modifiant la directive 2001/83/ CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et
celle concernant les médicament s expérimentaux de thérapie innovante ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles injectables ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant les
personnes humaines, à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovantes et médicaments de thérapie innovantes préparés ponctuellement :
mise en insu – étiqueta ge/ré -étiquetage - dispensation , préparations stériles
et préparations non stériles ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur
d'eau et par le procédé basse température.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera les activités suivantes :
pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Paul Brousse du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Université Paris -Saclay , sis 12, avenue Paul Vaillant
Couturier à Villejuif (94800) FINESS EJ : 750712184 - FINESS ET : 940100068 :
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, médicaments anticancéreux
et anticancéreux monoclonaux injectables stériles ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des p réparations rendues
nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionnés à
l'article L.5126 -7 : médicaments anticancéreux et anticancéreux monoclonaux
injectables stériles ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles p ar le procédé à la vapeur
d'eau ;

pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Antoine Béclère du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Université Paris -Saclay , sis 157, rue de la
Porte Trivaux à Clamart (92140) FINEES EJ : 750712184 - FINESS ET : 920100021 :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques de médicaments
expérimentaux de thérapie innovantes .
ARTICLE 5 La pharmacie à usa ge intérieur de l'Hôpital Cochin -Port Royal du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Centre – Université Paris Cité assurera pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision l'activité suivante :
- de réalisation de préparation s magistrales injectables stériles sans substance
dangereuse pour le personnel et l'environnement : prépa ration de nutrition
parentérale pour la réanimation pédiatrique .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00034 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hopital Bicetre 13
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Paul Brousse du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Université Paris -Saclay assurera pour le compte de la pharmacie
à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision , spécifiquement pour l'unité
sanitaire en milieu pénitentiaire de Fresnes :
- l'activité de préparation de doses à administrer manuelle de médicaments
mentionnés à l'article L. 4211 -1 ;
- associée aux missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique,
telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de
répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge.
ARTICL E 7 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux tels que décrits dans le
dossier de la demande :

sur le site principal des locaux d'une superficie totale de 3377 m²
- au rez -de-chaussée du bâtiment Broca, les locaux de réception, stockage,
dispensation et bureaux : 1985 m² ;
- au rez -de-chaussée du bâtiment Broca , les quatre unités de pharmacotechnie
d'une superficie totale de 177 m² dont les locaux :
o préparatoire pour les préparations non stérile s de 17,37 m² ;
o unité d es méd icaments de thérapie innovante de 16,11 m² ;
o unité pour la p réparation des stériles hors anticancéreux de
31,78 m² ;
o unité de préparation des médicaments anticancéreux de 61,42 m² ;
- au 3ème étage du bâtiment Lajausnjas , les locaux de l'unité dédiée à la
préparation des médi caments radiopharmaceutiques de 95 m² ;
- au rez -de-chaussée du bâtiment Paul Broca, les locaux de l'unité dédiée à la
préparations des dispositifs médicaux stériles de 1120 m² ;
sur le site de Fresnes des locaux pharmaceutiques situés au rez-de-chaussée de
l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire de 134,67 m².
ARTICLE 8 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Bicêtre et celles réalisées par
cette dernière pour le compte de la pharmacie de l'Hôpital Paul Brousse et pour le
compte de la pharmacie de l'Hôpital Antoine Béclère est accordée pour une durée de
7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à compter de sa
notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 9 La durée de l'autorisation relative à l'activité comportant des risques particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Cochin -Port Royal pour le
compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision est
subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie à usage intérieur assurant la
sous -traitance.

ARTICLE 10 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 11 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00034 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hopital Bicetre 14
ARTICLE 12 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Saint -Denis le 28 mars 2024

La Direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00034 - décision renouvellement pharmacie a usage interieur hopital Bicetre 15
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-04-02-00004
Arrêté de Labellisation SIJ CLICHY-LA-GARENNE,
du 2 Avril 2024.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00004 - Arrêté de Labellisation SIJ
CLICHY-LA-GARENNE, du 2 Avril 2024. 16
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2


ARRETE N° 2024 - 18


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** CLICHY - LA - GARENNE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et d e l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017, modifié relatif à la labellisation des struct ures « Information Jeunesse », pris pour l'applicat ion
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France (CRJSVA
IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-01-02-00011 du 02 janvier 2024 p ortant délégation de signature du Recteur de
la région académique d'Ile-de-France en matière adm inistrative
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 21 Mars 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, de s sports et de la vie associative en Ile de France ;


ARRÊTE : Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00004 - Arrêté de Labellisation SIJ
CLICHY-LA-GARENNE, du 2 Avril 2024. 17
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
Article 1 er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Clichy Information Jeunesse

Située : Espace Patrick Vié - 22, Rue Curton - 92110 Clichy- la-Garenne.

Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect
des valeurs du Label et sont responsables de la mis e en œuvre du Label et de l'organisation du
processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise e n œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, Le 2 Avril 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,


SIGNE


Cécile NICOL Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00004 - Arrêté de Labellisation SIJ
CLICHY-LA-GARENNE, du 2 Avril 2024. 18
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-04-02-00005
Arrêté de Labellisation SIJ HOUILLES, du 2 Avril
2024.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00005 - Arrêté de Labellisation SIJ
HOUILLES, du 2 Avril 2024. 19
Ex .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Y velines



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2


ARRETE N° 2024 - 13


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** HOUILLES ***



LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et d e l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017, modifié relatif à la labellisation des struct ures « Information Jeunesse », pris pour l'applicat ion
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France (CRJSVA
IDF) ;


VU l'arrêté IDF-2024-01-02-00011 du 02 janvier 2024 p ortant délégation de signature du Recteur de
la région académique d'Ile-de-France en matière adm inistrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 21 Mars 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, de s sports et de la vie associative en Ile de France ;


ARRÊTE : Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00005 - Arrêté de Labellisation SIJ
HOUILLES, du 2 Avril 2024. 20
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
Article 1 er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Houilles Information Jeunesse

Située : Ginkgo - 7-9, Boulevard Jean Jaurès - 78800 Houi lles.

Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect
des valeurs du Label et sont responsables de la mis e en œuvre du Label et de l'organisation du
processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise e n œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, Le 2 Avril 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00005 - Arrêté de Labellisation SIJ
HOUILLES, du 2 Avril 2024. 21
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-04-02-00006
Arrêté de Labellisation SIJ MASSY, du 2 Avril
2024.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00006 - Arrêté de Labellisation SIJ
MASSY, du 2 Avril 2024. 22
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de l'Essonne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2

ARRETE N° 2024 - 16


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** MASSY ***



LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et d e l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017, modifié relatif à la labellisation des struct ures « Information Jeunesse », pris pour l'applicat ion
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France (CRJSVA
IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-01-02-00011 du 02 janvier 2024 p ortant délégation de signature du Recteur de
la région académique d'Ile-de-France en matière adm inistrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 21 Mars 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, de s sports et de la vie associative en Ile de France ;


ARRÊTE : Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00006 - Arrêté de Labellisation SIJ
MASSY, du 2 Avril 2024. 23
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
Article 1 er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Espace jeunesse / PIJ de Massy

Située : 4, Place Victor Schœlcher - 91305 Massy.

Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect
des valeurs du Label et sont responsables de la mis e en œuvre du Label et de l'organisation du
processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise e n œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.



Fait à Paris, Le 2 Avril 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,


SIGNE


Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00006 - Arrêté de Labellisation SIJ
MASSY, du 2 Avril 2024. 24
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-04-02-00007
Arrêté de Labellisation SIJ PARIS, du 2 Avril 2024.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00007 - Arrêté de Labellisation SIJ
PARIS, du 2 Avril 2024. 25
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Académie de PARIS



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13


ARRETE N° 2024 - 12


PORTANT ATTRIBUTION OU RENOUVELLEMENT DU LABEL « INF ORMATION JEUNESSE »



LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et d e l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France (CRJSVA
IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-01-02-00011 du 02 janvier 2024 p ortant délégation de signature du Recteur de
la région académique d'Ile-de-France en matière adm inistrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 21 Mars 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, de s sports et de la vie associative en Ile de France ;



ARRÊTE : Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00007 - Arrêté de Labellisation SIJ
PARIS, du 2 Avril 2024. 26
2Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
Article 1 er :
Sont labellisées « Information Jeunesse » les struc tures suivantes :

- Structure : EPJ Le Miroir
Située : 103, Boulevard Jourdan - 75014 Paris.

- Structure : CPA Point du Jour
Située : 9, Rue du Général Malleterre - 75016 Paris.

- Structure : CPA La Jonquière - Antenne Loucheur
Située : 3, Rue Louis Loucheur - 75017 Paris.

- Structure : CPA Place des Fêtes
Située : 2-4, Rue des Lilas - 75019 Paris.

- Structure : CPA Curial
Située : 16, Rue Colette Magny - 75019 Paris.

- Structure : EPJ Taos Amrouche - Antenne Rigoles
Située : 50, Rue des Rigoles - 75020 Paris.

La Ville de Paris a confié la gestion des structure s d'information jeunesse à des gestionnaires
associatifs.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect
des valeurs du Label et sont responsables de la mis e en œuvre du Label et de l'organisation du
processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté, sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.



Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture.
Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00007 - Arrêté de Labellisation SIJ
PARIS, du 2 Avril 2024. 27
2Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 Fait à Paris, Le 2 Avril 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,


SIGNE


Cécile NICOL Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00007 - Arrêté de Labellisation SIJ
PARIS, du 2 Avril 2024. 28
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-04-02-00008
Arrêté de Labellisation SIJ POISSY, du 2 Avril
2024.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00008 - Arrêté de Labellisation SIJ
POISSY, du 2 Avril 2024. 29
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Y velines



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2

ARRETE N° 2024 - 14


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** POISSY ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et d e l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017, modifié relatif à la labellisation des struct ures « Information Jeunesse », pris pour l'applicat ion
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France (CRJSVA
IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-01-02-00011 du 02 janvier 2024 p ortant délégation de signature du Recteur de
la région académique d'Ile-de-France en matière adm inistrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 21 Mars 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, de s sports et de la vie associative en Ile de France ;

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00008 - Arrêté de Labellisation SIJ
POISSY, du 2 Avril 2024. 30
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2 ARRÊTE :

Article 1 er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Bureau information jeunesse

Située : La Source Espace Jeunesse - 13, Avenue Victor Hu go - 78300 Poissy.

Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect
des valeurs du Label et sont responsables de la mis e en œuvre du Label et de l'organisation du
processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise e n œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, Le 2 Avril 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,


SIGNE


Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00008 - Arrêté de Labellisation SIJ
POISSY, du 2 Avril 2024. 31
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-04-02-00009
Arrêté de Labellisation SIJ SAVIGNY-SUR-ORGE,
du 2 Avril 2024.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00009 - Arrêté de Labellisation SIJ
SAVIGNY-SUR-ORGE, du 2 Avril 2024. 32
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de l'Essonne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2


ARRETE N° 2024 - 17


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** SAVIGNY - SUR - ORGE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et d e l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017, modifié relatif à la labellisation des struct ures « Information Jeunesse », pris pour l'applicat ion
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France (CRJSVA
IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-01-02-00011 du 02 janvier 2024 p ortant délégation de signature du Recteur de
la région académique d'Ile-de-France en matière adm inistrative
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 21 Mars 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, de s sports et de la vie associative en Ile de France ;

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00009 - Arrêté de Labellisation SIJ
SAVIGNY-SUR-ORGE, du 2 Avril 2024. 33
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2 ARRÊTE :

Article 1 er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : « Point Information Jeunesse » de Savigny-sur-Org e

Située : 27, Grande Rue - 91600 Savigny-sur-Orge.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect
des valeurs du Label et sont responsables de la mis e en œuvre du Label et de l'organisation du
processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise e n œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, Le 2 Avril 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,


SIGNE


Cécile NICOL Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00009 - Arrêté de Labellisation SIJ
SAVIGNY-SUR-ORGE, du 2 Avril 2024. 34
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-04-02-00010
Arrêté de Labellisation SIJ THIAIS, du 2 Avril
2024.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00010 - Arrêté de Labellisation SIJ
THIAIS, du 2 Avril 2024. 35
iy ,
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Val-de-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2


ARRETE N° 2024 - 19

FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** THIAIS ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et d e l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017, modifié relatif à la labellisation des struct ures « Information Jeunesse », pris pour l'applicat ion
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France (CRJSVA
IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-01-02-00011 du 02 janvier 2024 p ortant délégation de signature du Recteur de
la région académique d'Ile-de-France en matière adm inistrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 21 Mars 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, de s sports et de la vie associative en Ile de France ;


ARRÊTE : Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00010 - Arrêté de Labellisation SIJ
THIAIS, du 2 Avril 2024. 36
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
Article 1 er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Point Information Jeunesse

Située : 20, Place du Marché - 94320 Thiais.

Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect
des valeurs du Label et sont responsables de la mis e en œuvre du Label et de l'organisation du
processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise e n œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, Le 2 Avril 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,


SIGNE


Cécile NICOL Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00010 - Arrêté de Labellisation SIJ
THIAIS, du 2 Avril 2024. 37
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-04-02-00011
Arrêté de Labellisation SIJ TRAPPES, du 2 Avril
2024.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00011 - Arrêté de Labellisation SIJ
TRAPPES, du 2 Avril 2024. 38
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Y velines



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2

ARRETE N° 2024 - 15


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :


*** TRAPPES ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et d e l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017, modifié relatif à la labellisation des struct ures « Information Jeunesse », pris pour l'applicat ion
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France (CRJSVA
IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-01-02-00011 du 02 janvier 2024 p ortant délégation de signature du Recteur de
la région académique d'Ile-de-France en matière adm inistrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 21 Mars 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, de s sports et de la vie associative en Ile de France ;


ARRÊTE : Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00011 - Arrêté de Labellisation SIJ
TRAPPES, du 2 Avril 2024. 39
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
Article 1 er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Bureau Information Jeunesse

Située : 16 bis, Avenue Gabriel Péri - 78190 Trappes.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect
des valeurs du Label et sont responsables de la mis e en œuvre du Label et de l'organisation du
processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise e n œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, Le 2 Avril 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,


SIGNE


Cécile NICOL Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-04-02-00011 - Arrêté de Labellisation SIJ
TRAPPES, du 2 Avril 2024. 40
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
IDF-2024-03-28-00032
Arrêté de tarification modificatif portant
modification de l'arrêté IDF-2021-07-01-00017 et
fixant la dotation globale de financement 2021
du CADA COALLIA (75)
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - IDF-2024-03-28-00032 - Arrêté de tarification
modificatif portant modification de l'arrêté IDF-2021-07-01-00017 et fixant la dotation globale de financement 2021 du CADA
COALLIA (75)41
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL






CENTRE : CADA COALLIA
N° SIRET : 775 680 309 04423
N° EJ Chorus : 21 03 23 00 81



ARRÊTE n °

portant modification de l'arrêté n° IDF-2021 -07-01-00017


LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE







Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312 -1, L 314 -1 et suivants, L348 -
1 à L348 -4, L351 -1 et suivants et dans sa partie réglementaire les articles R314 -1 et suivants, R348 -
1 à R348 -5, R351 -1 et suivants ;


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;


Vu l'arrêté ministériel du 11 m ars 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais
de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit, publié
au Journal Officiel le 16 mars 2020 ;


Vu l'arrêté préfectoral du 22 aout 2019 autorisan t la création d'un centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA), sis 14 rue de Cange 75014 Paris et géré par l'association COALLIA ;


Vu le courrier transmis le 20 octobre 2020 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre
d'accueil p our demandeurs d'asile de l'association COALLIA a adressé ses propositions budgétaires
et leurs annexes pour l'exercice 2021 ;


Vu la décision d'attribution budgétaire du 12 mai 2021.


Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021 -07-01-00017 fixant la dotation globale de financement du CADA pour
l'année 2021 ;


Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - IDF-2024-03-28-00032 - Arrêté de tarification
modificatif portant modification de l'arrêté IDF-2021-07-01-00017 et fixant la dotation globale de financement 2021 du CADA
COALLIA (75)42
2

ARRÊTE



Article 1er :

Pour l'exercice budgétaire 2021, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA COALLIA géré par
l'association COALLIA, dont la capacité est de 60 places, sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros Total
en Euros
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR : 36 430,00 €
428 937,00 € Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR :
161 516,00 €

Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR : 230 991,00 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification
Dont CNR : 411 379,00 €
413 350,00 € Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 1 971,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €


Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2021, la dotation globale de financement du CADA est fixée à 411 379,00 €,
intégrant la reprise des résultats antérieurs, soit un excédent de 15 187 €.

En application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 34 281 ,58 €.

Les 60 places du CADA sont financées au coût journalier de 18,78 € sur la base d'un fonctionnement en année
pleine (365 jours).

Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 303 « Immigration et asile » du Ministère de
l'Intérieur. L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région d'Île -de-France – Préfet de Paris. Le
comptable assignataire est le Directeur départemental des finances publiques du Val -de-Marne.


Article 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis au Conseil d'État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cedex 01, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification.



Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - IDF-2024-03-28-00032 - Arrêté de tarification
modificatif portant modification de l'arrêté IDF-2021-07-01-00017 et fixant la dotation globale de financement 2021 du CADA
COALLIA (75)43
3
Article 5 :

Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 28 mars 2024


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation



Le Directeur adjoint
de l'Héberg ement et du Logement

SIGN É

Jacques -Bertran d de REBOUL
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - IDF-2024-03-28-00032 - Arrêté de tarification
modificatif portant modification de l'arrêté IDF-2021-07-01-00017 et fixant la dotation globale de financement 2021 du CADA
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