RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-158
PUBLIÉ LE 20 MAI 2020
LUNLSommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-05-19-004 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme
d'habitations à loyer modéré « ERIGERE »
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté
N°75-2020-05-11-004 publié le 12 mai 2020 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-05-19-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0117 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone
côté piste, pour permettre la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large. (3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-05-19-004
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE »
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N°75-2020-05-11-004
publié le 12 mai 2020
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-19-004 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE »
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N°75-2020-05-11-004 publié le 12 mai 20203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la s ociété
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE »
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N°75-2020-05-11-004 pub lié le 12 mai 2020
Arrêté n° 2020
Vu le code de commerce, notamment son article L. 22 5-127 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment s on article R. 422-1, et son annexe 18
(composition et modification du capital social) ;
Vu la copie du procès-verbal de l'assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire) du 08
novembre 2019 de la société anonyme d'HLM « ERIGERE » statu ant sur la délégation de
compétence à consentir au conseil d'administration à l'eff et d'augmenter le capital social en
numéraire ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement de l'agrém ent de la société anonyme
d'habitations à loyer modéré « ERIGERE » pour l'exercice d e son activité sur le territoire de la
région Ile-de-France ;
Vu la copie du procès-verbal de l'assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire) du 08
novembre 2019 de la société anonyme d'HLM « ERIGERE » statu ant sur la première augmentation
de capital d'un montant de 1 202 448 euros par voie d'émissi on de 75 153 actions nouvelles de 16
euros chacune ;
Vu l'extrait du procès-verbal de décisions du conseil d'adm inistration du 20 novembre 2019 de la
société anonyme d'HLM « ERIGERE » statuant sur la deuxième augmentation de capital d'un
montant de 6 407 904 euros par voie d'émission de 4 00 494 actions nouvelles de 16 euros chacune ;
Vu l'extrait du procès-verbal de décisions du conseil d'adm inistration du 18 décembre 2019 de la
société anonyme d'HLM « ERIGERE » limitant le montant de la deuxième augmentation de
capital à 6 289 776 euros ;
Vu les statuts modifiés à l'article 6 « composition et modif ication du capital social », et à l'article 19
« participation aux assemblées et répartition des voix » d e la société « ERIGERE » à l'issue de la
première et de la deuxième augmentation de capital ;
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-19-004 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE »
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N°75-2020-05-11-004 publié le 12 mai 20204
Vu les certificats de dépôt de fonds établis par la banque Cai sse d'Épargne Ile-de-France lors de la
première augmentation de capital le 18 novembre 2019 à haute ur de 1 803 672 € et lors de la
deuxième augmentation de capital le 18 décembre 201 9 à hauteur de 6 289 776 € ;
Vu la liste des actionnaires de la société anonyme d'HLM « ER IGERE » avant et après
augmentation de capital au 05 mars 2020 ;
Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la pré fecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1er :Est approuvée, au titre de la législation sur les habitation s à loyer modéré,
l'augmentation de capital de la société anonyme d'HLM « ERIGERE » par un apport en numéraire
de 7 492 224 euros. Le capital social de la société anonyme d'HLM « ERIGERE » est, en
conséquence, porté de 101 324 016 € à 108 816 240 €, par l'émission sans prime de 468 264 actions
nouvelles de 16 euros chacune, entièrement libérées .
Article 2 : Madame la préfète, secrétaire générale de la préfecture de l a région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et la directrice régionale et interdépa rtementale de l'hébergement et du logement
d'Ile-de-France, sont chargées de l'exécution du présent a rrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19/05/2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
et par délégation, le directeur régional et interdé partemental adjoint de l'hébergement et
du logement de la région Ile-de-France, Directeur d e l'unité départementale de Paris,
SIGNÉ
Patrick GUIONNEAU
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-19-004 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « ERIGERE »
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N°75-2020-05-11-004 publié le 12 mai 20205
Préfecture de Police
75-2020-05-19-003
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0117 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre
la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B
Large.
Préfecture de Police - 75-2020-05-19-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0117 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large. 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0117
Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de mâts et mires de guidage
sur les aires T2B Large

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-05-19-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0117 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large. 7
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 avril 20 20 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 17 mai 2020, et so us réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;

ARRETE
Article 1 :

Les travaux relatifs à la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large se dérouleront
entre le 20 mai et le 30 décembre 2020.

Ces travaux auront lieu de jour, entre 07h00 et 18h 00 et/ou de nuit, entre 22h30 et 05h00 et
nécessiteront la mise en place d'un balisage tempor aire de neutralisation de voie type SETRA
CF22.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises ERSIMS / SPIE / SBE
doivent être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation temporaire»
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant
les opérations. Préfecture de Police - 75-2020-05-19-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0117 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large. 8
3- Aucun matériel ne devra être stocké le long du bali sage. Des contrôles réguliers devront être
effectués par le gestionnaire Paris Aéroport afin d e vérifier la conformité de cette mise en place.
- Une information sera diffusée préalablement aux usa gers mentionnant la nature des
modifications apportées aux voies de circulation.
- Une attention particulière sera toutefois apportée quant à l'utilisation de la nacelle à bras déporté
dont le rayon d'action ne devra sous aucun prétexte dépasser l'emprise de la zone chantier.
- Pour les travaux s'effectuant de nuit, une attentio n particulière sera apportée au balisage de la
zone d'évolution de la nacelle. En effet, la zone d e travaux étant essentiellement active de nuit
(aéronefs postaux), il apparait important de tenir compte des cette spécificité en raison de la
visibilité limitée. Par ailleurs, en raison des pré cédents existants avec une mauvaise utilisation
de la nacelle, il est nécessaire de s'assurer que l e matériel adéquat soit utilisé et qu'il n'empiète
pas sur les voies de cheminement.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.
Roissy, le 19 mai 2020

Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le Directeur des Services


Christophe BLONDEL-DEBLANGY Préfecture de Police - 75-2020-05-19-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0117 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large. 9