PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-305
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-10-08-00005 - Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024
fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de
l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe (4 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2024-10-08-00005
Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024
fixant la composition du Conseil de la Culture,
de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de
la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2024-10-08-00005 - Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024 fixant la composition du Conseil de la Culture, de
l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3
PRÉFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION Bureau de la coordination interministérielleGUADELOUPEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
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Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024 fixant la compositiondu Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la GuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivitésterritoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques etsociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) -M. Maurice TUBUL;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'EÉtat dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;le décret du Président de la République du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (classefonctionnelle 1) ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés ausein du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à M. MauriceTUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale —Ordonnancement secondaire - Permanences ;I'arrété préfectoral modificatif SG/BCI du 24 juin 2024 de I'arrété SG/BCI du 26 décembre 2023fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) dela Guadeloupe ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 04 octobre 2024 portant délégation temporaire de signature àMonsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pourassurer la suppléance du préfet de la région Guadeloupe ;
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Vu l''instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellementdes conseils consultatifs (CESER, CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article73 de la Constitution ;Considérant le courrier électronique, du 09 août 2024 lu le 12 septembre 2024, du président du CCEEnotifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué au Parc National de la Guadeloupe etoccupé par sa directrice; Mme Valérie SENE dont le remplacement a été acté en conseild'administration le 13 juin 2024 ;Considérant que, par délibération n° D-24-21, le conseil d'administration du Parc National de laGuadeloupe en sa séance du 13 juin 2024 a décidé du remplacement de Mme Viviane SENE par MmeLeslie VEREPLA ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArrêteArticle 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral modificatif SG/BCI du 24 juin 2024 fixant la compositiondu Conseil de la Culture, de I'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe est modifiécomme suit :
Collège 1- Organismes participant à la vie culturelle (8 membres ) :ORGANISMES | Nombre de Nom desreprésentants représentantsL'Artchipel - Scène nationale 1 M. Jacques FLOROde Guadeloupe |Office du Carnaval de |lGuadeloupe (OCG) 1 Mme Ghislaine GISORS| Association pour la promotion 1du cinéma des Antilles et de la Mme Marie-Claude PERNELLEGuyane (APCAG)Association « Lakou Bokantaj » 1 M. Ronald BAPTISTACentre régional informationjeunesse de la Guadeloupe | 1 M. Alex RODEF(CRIJGUA)|Association « Les cuisiniéres de 1 M. Rony THEOPHILEla Guadeloupe »Association des Amis du 1 M. Claude NAZAIREMémorial Acte (A2MA)Collectif des espaces de| diffusion artistique et 1 M. Claude KIAVUEculturelle (CEDAC)
age 2/4
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Collège 2 - Organisations participant à la vie éducative, à Penseignement et à la rechercheg g P P g(8 membres) :
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|îUniversîté des Antilles (UA)ORGANISMES
" Société d*histoire de laGuadeloupeFédération des conseils de parentsd'élèves (FCPE)Fédération des associations deparents d'élèves de Guadeloupe(FAPEG)Association Archipel des sciencesFédération Vdes œuvres laïques dela Guadeloupe (FOLG)| Comité régional olympique etsportif Guadeloupe (C ROSGUA)CANOPE 971
- T" Nombre de Nom desreprésentants représentants1 M. Michel GEOFFROY1 M. Gérard LAFLEUR| 1 M. Jacky ACCAJOU
1
M. Philippe GENDREYc10 | M.Grégory POTIRON_1 |M. Alcide DONNAT _1 M. Alain SOREZE |e 1 Mn:xe Amaata ELUTHÈRCollège 3 - Organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie(8 membres )ORGANISMESAssociation de défense,d'éducation et d'information duconsommateur (ADEIC)\Parc National de la Guadeloupe| Association « Bulle bleue »Comité du tourisme d;s flesÊuadeloupe (CTIG)Maison de l'architecture deGuadeloupeAssociation conseilenvironnement développementdurable (ACED)| Conseil d'architecture,d'urbanisme et del'environnement (CAUE)Union régionale des associationsdu patrimoine et de: l'environnement de la' Guadeloupe - FNE GUADELOUPE, (URAPEG — FNE GUADELOUPE)
'"fiombfe de Nom desreprésentants représentants
1
M. Hilarion BEVIS-SURPRISE1 | Mme Leslie VEREPLA1 Mme Yaëlle PAGESY |1 M.Joél DELVECCHIO1 M. Emile ROMNEY1 | |M. Félix LUREL |
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M. Hubert ANNEROSE
1 Mme Pauline COUVIN-ASDRUBAL
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Collège 4 - Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans lesdomaines de la culture, de I'éducation et de l'environnement :- Madame Annick ABELA
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Painte-à-Pitre et le président duconseil de la cuiture, de l'éducation et de l'environnement économique, social et environnementalrégional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié av recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 0 6 OCT. 2024 Pour le préfetet par délégation,le sous préfet de Pointe-à-Pitre
Jean-François MONIOTTE
i voie ULe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de fa Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
Fage 414
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