VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-155
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-11-06-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2025/177 portant
modification de l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024 (5
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-11-06-00002
Arrêté N° DDT/S2E-2025/177 portant
modification de l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du
14 novembre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-06-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2025/177 portant modification de
l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024 3
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N° DDT/S2E-2025/177
portant modification de l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-
14 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur
l'ensemble du territoire national ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 modifié portant dérogation à la protection de
l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une étude
scientifique visant à démontrer son impact sur les populations de salmonidés du réseau des
Sorgues ;
Vu le compte rendu des opérations de tir et le rapport de l'étude scientifique réalisés dans le
cadre de l'arrêté précité, remis respectivement le 16 mai 2025 et le 19 août 2025 au service
Eau et environnement de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
Vu le compte rendu du comité de suivi du 06 octobre 2025 prévu à l'article 12 de l'arrêté
précité ;
Vu la demande en date du 27 octobre 2025 de la Fédération départementale des
Associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de Vaucluse
(FDAAPPMA84) de prolonger la période autorisée pour les tirs de prélèvement ;
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Considérant que le Code de l'environnement et notamment l'article L. 411-2  4° d) pe rmet au
préfet de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées à des fins de recherche
scientifique ;
Considérant que, du 27 novembre 2024 au 29 mars 2025, 31 opérations de tir ont été menées
dans le cadre autorisé par l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 susvisé, permettant le
prélèvement de 47 individus de Grands Cormorans et la récupération de 26 contenus
stomacaux en vue de leur analyse ;
Considérant que les opérations de tir n'ont débuté qu'à la fin du mois de novembre 2024,
limitant le nombre d'individus prélevés et la représentativité de l'échantillon ;
Considérant que la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection des milieux aquatiques de Vaucluse (FDAAPPMA 84) a sollicité, par courrier du 27
octobre 2025, la prolongation de la période autorisée pour les tirs de prélèvement ;
Considérant que les observations de la FDAAPPMA 84 indiquent que, dès le lever du jour, une
majorité de Cormorans s'est déjà alimentée et que la digestion des poissons capturés est
rapide ;
Considérant que permettre les tirs de prélèvement dès le lever du jour augmente la
probabilité de récupérer des contenus stomacaux frais et non digérés, condition
indispensable à l'analyse qualitative et quantitative de la ration alimentaire des Grands
Cormorans ;
Considérant que les Grands Cormorans fréquentent le réseau des Sorgues dès l'automne ;
Considérant que, pour disposer d'un échantillon représentatif de contenus stomacaux, il est
nécessaire de prélever un total de 70 individus de Grands Cormorans, répartis sur l'ensemble
de la période de présence de l'espèce en Vaucluse et sur les deux secteurs d'étude ;
Considérant que l'évaluation de l'impact du Grand Cormoran sur les populations de poissons
protégées et menacées du réseau des Sorgues nécessite l'analyse de sa ration alimentaire ;
Considérant que l'étude des contenus stomacaux des Grands Cormorans nécessite la
destruction d'individus ;
Considérant que la dérogation, qui porte sur un nombre restreint d'individus en regard de la
population totale de Grand Cormoran présente chaque hiver en Vaucluse, ne peut pas nuire
au maintien dans un état de conservation favorable de cette population dans ce
département ;
Considérant que le comité de suivi de l'opération, réuni le 06 octobre 2025, a émis un avis
favorable pour la prolongation des opérations de tirs de prélèvement dans la limite du
nombre de tirs accordé initialement ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
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Article 1 : Période de validité
L'article 4 de l'arrêté préfectoral N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024 est remplacé
par les dispositions suivantes :
« Les tirs peuvent être effectués à compter de la date de signature du présent arrêté et
jusqu'au 31 mars 2025 inclus, ainsi que du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026. Les tirs ne
peuvent être réalisés qu'entre l'heure du lever du soleil au chef-lieu du département et 16h00
pour optimiser la probabilité de récupérer des contenus stomacaux pleins. »
Article 2 : Personnes autorisées pour les opérations de tir
L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024, à laquelle fait
référence l'article 6 du même arrêté, est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : Compte-rendu des opérations de tirs et rapport complet d'étude
Le premier et le second alinéa de l'article 12 de l'arrêté préfectoral N° DDT/S2E-2024/196 du
14 novembre 2024 sont remplacés par la rédaction suivante :
« Le bénéficiaire adresse, au plus tard le 30 avril 2026, à la direction départementale des
territoires de Vaucluse, à l'adresse suivante ddt-peche@vaucluse.gouv.fr, un compte-rendu
regroupant les fiches d'intervention et mentionnant notamment les jours où des opérations
de tirs ou de collecte de pelotes ont été réalisées, le nombre d'animaux abattus et récupérés
par jour, ainsi que le nombre de pelotes de réjection collectées. Le bénéficiaire adresse, au
plus tard le 30  juin 2026 et à la même adresse courriel, un rapport complet de l'analyse des
données recueillies dans le cadre de cette étude scientifique. »
Article 4 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction départementale
des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre
de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Exécution
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La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les maires des communes concernées, le
directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, la cheffe du
service départemental de l'office français de la biodiversité de Vaucluse, les inspecteurs de
l'environnement en poste à l'office français de la biodiversité, les garde-pêches de la
fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique de Vaucluse, les gardes-champêtres, les gardes particuliers assermentés et tous
officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs et notifié à
monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique de Vaucluse.
Avignon, le 06 novembre 2025
Pour le Préfet,
Le secrétaire général adjoint,
sous-préfet chargé de mission
Signé
Sebastien MAGGI
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ANNEXE
Liste des personnes autorisées à réaliser les tirs :
Nom Prénom N° Permis de Chasse
SERRE Denis 201108490029-17B
MARCELLINO Christophe 84-2-15034
SERRE Jean Claude 84-2-10158
SERRE Christian 84-2-14979
TAMISER Thomas 201308490117- 09-B
BRUY Didier 84-2-14412
DI-LUCA Nicolas 20150848-0241-07-A
SERRE Valentin 38-21-824
BEGNENI Luca 201308480127-12-A
BRUY Enzo 202508480088-10-A
ALEMANY Frédéric 84-01-11139
LOVISOLO Jean François 84-01-9703
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