PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-174
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 (4
pages) Page 4
21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 (3
pages) Page 9
21-2024-10-01-00036 - 111 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 01
10 2024 (3 pages) Page 13
21-2024-10-01-00037 - 112 Délégation Signature Pharmacie CH
Auxonne -01 10 2024 (3 pages) Page 17
21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne -
01 10 2024 (3 pages) Page 21
21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH
Auxonne -01 10 2024 (4 pages) Page 25
21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01
10 2024 (3 pages) Page 30
21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024
(3 pages) Page 34
21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024
(3 pages) Page 38
21-2024-10-01-00043 - 118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10 2024
(3 pages) Page 42
21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH
Auxonne - 01 10 2024 (3 pages) Page 46
21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 (3 pages) Page 50
21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne
- 01 10 2024 (3 pages) Page 54
21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 (6
pages) Page 58
21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 (3 pages) Page 65
21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10
2024 (4 pages) Page 69
21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 (3
pages) Page 74
21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10
2024 (8 pages) Page 78
21-2024-10-01-00027 - 90 Délégation Signature Registre refus - 01 10
2024 (9 pages) Page 87
2
21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024
(3 pages) Page 97
21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10
2024 (5 pages) Page 101
21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 (4
pages) Page 107
21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 (7
pages) Page 112
21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical
- 01 10 2024 (5 pages) Page 120
21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 (4 pages) Page 126
3
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00034
109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 4
CH EHPAD Cmnd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \A \:\'ADijon B.oumo'(.);\b
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAstreintes des Cadres au CH d'Auxonne
DS 2024 — n° 109 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;= Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 5
c;{:umonl77 CH EHPAD ZDijon Bourgogne o - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, |e CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d''empêchement, à :Monsieur Franck PHOK, attaché d'administration finances,Madame Valérie STEFANUTTI, cadre supérieure de santé,Madame Nora HADDI, attachée d'administration ressources humainesMadame Adeline DUGIED, Responsable Qualité gestion des risquespour signer en mes nom et place, dans le cadre de l'astreinte du Centre Hospitalier d'Auxonne, toutespièces administratives relatives à la gestion de cet établissement.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 6
/IA\:!'Dijon ñouroôärbCHd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze f\( \C_i,/cumontEHPAD —x
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Nora HADDIAttachée d'administrationressources humaines CH AuxonneSigné
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Madame Adeline DUGIEDQualité gestion des risques CHAuxonne Signé
Monsieur Franck PHOKAttaché d'administration financesCH AuxonneSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 7
CHd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze h' \
11"aumont—EHPAD
Madame Valérie STEFANUTTICadre supérieure de santé CHAuxonneSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'ls-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00034 - 109 DS Astreinte cadres CH Auxonne -011024 8
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00035
110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 9
Dijon Bourgogne CH EHPAD —— !Ë'Ûd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' " \ CENTRE HOSPITALIER
o p'\; \ &c/aumonl =. 4
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService Financier
DS 2024 — n° 110 du 1 octobre 2024DELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;= Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procés - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 10
CH EHPAD .C_'.'._-d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \cHA l\_'_Dijon Bourgogno
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPADde Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, àe Monsieur Franck PHOK, responsable des finances, pour signer en mes nom et place :- Les bordereaux journal des mandats relatifs à la paie et aux dépenses de l'établissement ;- _ Les bordereaux journal des titres de recettes ;- Les courriers à destination des autorités de tarification (ARS, Conseil Départemental) enl'absence de la direction ;- Les notes de services relatives à son domaine d'activité ;- Les recommandés pour le compte de la direction en son absence ;- Les conventions de formations et des états de frais de formation ;- Les documents institutionnels relatifs aux admissions des résidents en EHPAD / SSIAD (contratsde séjour, attestations, accords...)- Toutes pièces administratives relatives à la gestion de I'établissement, dans le cadre de laréalisation des astreintes de direction,ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreaay SEKVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 11
E,ä%'- CH EHPAD Ç.Î_.-Dijon Bourgogno vs d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Béze ( \' \
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Directrice Adjointe des CHMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Franck PHOK Service Finances CH AuxonneSigné
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresMonsieur Didier RICHARD Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00035 - 110 DS Service Financier CH Auxonne - 01 10 2024 12
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00036
111 DS Service Ressources Humaines CH
Auxonne - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00036 - 111 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 01 10 2024 13
CHAADijon Bourgogno CH EHPAD C_--' ;d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' " \ CENTRE HOSPITALIER És1/ \\ /\ /\ /\ /e y~_ /
—
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService ressources humaines
DS 2024 — n° 111 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatifà l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Proces - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00036 - 111 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 01 10 2024 14
% l&%uumontaaxt", CH EHPAD Z; F ANDijon Bourgogno e d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \CENTRE HOSPITALIER
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPADde Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Madame Aytadj IBADOV, responsable des ressources humaines, pour signer en mes nom et place :- Les décisions concernant la carrière du personnel ;- Les contrats de travail- Les documents de gestion liés aux risques statutaires du personnel ;- Les documents relatifs au suivi médical du personnel en lien avec la médecine du travail ;- Les documents relatifs à la fin des contrats de travail ;- Les documents d'échanges avec la CNRACL ;- Les conventions de stages ;- Les notes de services relatives à son domaine d'activité ;- Toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement dans le cadre de laréalisation des astreintes de direction ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00036 - 111 DS Service Ressources Humaines CH Auxonne - 01 10 2024 15
CH _ Expao =cymsoness d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze f \' \A \:' CENTRE HOSPITALIERDijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame Aytadj IBADOV Ressources Humaines CH Auxonne Sig né
Directrice Adjointe des CHMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Beze et CH deLangresMonsieur Didier RICHARD Signé
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00037
112 Délégation Signature Pharmacie CH
Auxonne -01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00037 - 112 Délégation Signature Pharmacie CH Auxonne -01 10 2024 17
GHPFDijon Boutcoq;loCH Enpan G=d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ P ARCENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPharmacie
DS 2024 — n° 112 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,-~ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de&
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/d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER LF £Oijon Bomgoénb —
_/\\\\rn
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e ... Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d''empêchement, à :e ... Madame Elsa TAVOSCHI, et en cas d'empêchement de celle-ci, à :e ... Madame Johanna BERRYpour signer en mes nom et place :- Tout document relatif à la gestion des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicauxdans le cadre de l'exécution des marchés publics en lien avec le GHT 21/52 ;- Tout document relatif à I'organisation permanente du circuit du médicament conformémentà la règlementation ;- Les notes de services et protocoles en lien avec son domaine d'activité ;- Les documents relatifs au signalement des évènements indésirables et des vigilances dansson domaine d'activité en lien avec la direction et les autorités externes ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00037 - 112 Délégation Signature Pharmacie CH Auxonne -01 10 2024 19
/n\:' |CH EHPAD E—cs aumont
'/"\'_, ÿ'/ —> 1£3% _ //Dijon Bourgogne uxremeeme d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \ ' \ CENTRE HOSPITALIER .'L_e
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Johanna BERRYPharmacie CH AuxonneSigné
Madame Elsa TAVOSCHIPharmacie CH AuxonneSigné
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00037 - 112 Délégation Signature Pharmacie CH Auxonne -01 10 2024 20
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00038
113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne -
01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 01 10 2024 21
CH EHPAD C.---T d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze f\' \Dijon Bourgoùhb
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURECadre supérieur de santé
DS 2024 — n° 113 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH1
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 01 10 2024 22
cy \ 8 \7" aumont /T CH EHPAD —— oDijon Bourgogno vemeseess" d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER e A
d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de I'EHPADde Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Madame Valérie STEFANUTTI, Cadre supérieur de santé, pour signer en mes nom et place :- Les plannings du personnel placé sous son autorité fonctionnelle ;- Les congés de toute nature du personnel placé sous son autorité fonctionnelle ;- _ Les notes de service relevant de son domaine d'activité ;- Lesfiches d'évenements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;- _ Les conventions avec les organismes de formation ;- Les convocations aux actions de formation et les demandes de prises en charge financière desétudes promotionnelles ANFH ;- Toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement dans le cadre de laréalisation des astreintes de direction ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décisionDijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 01 10 2024 23
Sa4Dijon BourgognoCHpmremmamosn d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERc.'{oumomEHPAD —x
Dépôt de signature du délégataire
-
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres
Signé
Madame Valérie STEFANUTTICadre Supérieur de santé CHAuxonne Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00038 - 113 DS Cadre Supérieur de santé CH Auxonne - 01 10 2024 24
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00039
114 Délégation Signature Cadres de santé CH
Auxonne -01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 25
CH EHPAD C_-——- —oueereseur< - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze (\f \Dijon Bourgoèhô P A ;!CENTRE HOSPITALIER '/
-
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURECadres de santé
DS 2024 — n° 114 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;-— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Proces - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 26
CH _ Expap Gmd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \FFDijon Bourgoà;\ë fAEHANZ !CENTRE HOSPITALIER
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;= Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d''Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empéchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPADde Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :Madame Valérie STEFANUTTI, Cadre supérieure de santé CH AuxonneMadame Béatrice BERTON, Cadre de santé,Madame Patricia JUPILLE, Cadre de santé,Madame Alexandra BOUTIBA, Cadre de santé,pour signer en mes nom et place :- Les évaluations de stage ;- _ Les projets de vie et de soins individualisés des patients / résidents sur le dossier patient ;- _ Les fiches d'évènements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 27
7 A\\':CH Ç{wmontEHPAD —xDijon Bourgogno e d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \( \
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Béatrice BERTONCadre de santé CH AuxonneSigné
Madame Alexandra BOUTIBACadre de santé CH AuxonneSigné
Madame Patricia JUPILLECadre de santé CH AuxonneSigné
Madame Valérie STEFANUTTICadre supérieure de santé CHAuxonne Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 28
'_/Il\':'_le Ùbutgo'g;\oCH EHPAD É'î_.-; ïd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00039 - 114 Délégation Signature Cadres de santé CH Auxonne -01 10 2024 29
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00040
115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01
10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01 10 2024 30
Dijon BourgognoCH EHPAD Cmd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURESSIAD
DS 2024 — n° 115 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 :Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de1
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01 10 2024 31
CH _ EHPAD -se" d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ P LIRSCENTRE HOSPITALIERDijon Sourgogne
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e ... Madame Emilie BULABOIS, infirmière coordinatrice SSIAD, pour signer en mes nom et place :- Les évaluations de stage ;- _ Les fiches d'évènements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01 10 2024 32
CH EHPAD G'.——-—d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze '\' \
Dépôt de signature du délégataire
F AFNCENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM Direction Signature
Madame Emilie BULABOIS SSIAD CH Auxonne SIg ne
Directrice Adjointe des CH S ! g neMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Directeur des CH d'Auxonne, d'ls- Slg néSur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresMonsieur Didier RICHARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00040 - 115 Délégation Signature SSIAD CH Auxonne - 01 10 2024 33
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00041
116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024 34
'Ê&%' CH EHPAD C__—-'Dijon Bourgogno esx* d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ P A 3RCENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService qualité gestion des risques
DS 2024 — n° 116 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatifà l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;= Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024 35
- -P =
]C H E H PA D cüâumont ; . (ïaîY In f \CENTRE HOSPITALIER / \PI d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze f\' NDubn Boutgoqnb —— e t 07> d-~. -
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;= Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Madame Adeline DUGIED, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer en mes nom et place :- Les notes de services relatives à son domaine d'activité ;- _ Les fiches d'évènements indésirables ;- Les protocoles soumis préalablement aux instances ;- Les actes de gestion d'archivage après accord de la direction ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024 36
CH EHPAD C"_—--us ememaeee - d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \' \AR \\':Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Qualité gestion des risques CHMadame Adeline DUGIED AuxonneSigné
Directrice Adjointe des CHMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'ls-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresMonsieur Didier RICHARD Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00041 - 116 DS Service Qualite GDR CH Auxonne - 01 10 2024 37
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00042
117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024 38
Dijon BOUIQOQ.DOCH EHPAD Cmnd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ f AhCENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService facturation — Economat - Mandatement
DS 2024 — n° 117 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ; '- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024 39
_%\%
u\:\'ÂDijon BourgôènèCH Expap C= MEN )d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER 4
Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e ... Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe de la Filière Gériatrique et des Hôpitauxde Proximité du CHU Dijon Bourg Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Béze, et en cas d'empêchement, à :e Délégation est donnée à Madame Marie-Agnès TERRILLON, adjoint des cadres hospitaliers,pour signer en mes nom et place :- Les bordereaux de recettes (séjour, recettes annexes) ;- Les bordereaux de mandats;- Les recommandés pour le compte de la direction ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024 40
CHDijon Sourgogne yameemms - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\( N
Ÿc;,uumonlEHPAD ——x
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresSigné
Madame Marie-Agnès TERRILLONFacturation — Economat —Mandatement — Bureau desEntrées CH AuxonneSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00042 - 117 DS Service Facturation CH Auxonne - 01 10 2024 41
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00043
118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00043 - 118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10 2024 42
CH EHPAD C._--'«s d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\f \IIA\:EDijon Bcurgo'g;'lè
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService restauration
DS 2024 — n° 118 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00043 - 118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10 2024 43
; CH EHPAD ZDijon Bourgogno cuu d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \CENTRE HOSPITALIER
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Délégation est donnée à Monsieur Mickaël ROUSSEL, technicien hospitalier, et en casd'empêchement à :e ... Monsieur Nicolas DESCHAMPS, ouvrier principal,pour signer en mes nom et place :- Les plannings du personnel affecté au service restauration ;- Les congés du personnel affecté au service restauration ;- Les évaluations de stage du service restauration ;- Les procès-verbaux de visites de contrôles assortis d'une information à la direction ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00043 - 118 DS Service Restauration CH Auxonne - 01 10 2024 44
' A\:'ADion a'ourqoonb ... CHes d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze (\' \EHPAD G'—-——-—m'
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Monsieur Nicolas DESCHAMPSRestauration CH Auxonne
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-Béze
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres
Signé
Monsieur Mickaël ROUSSELRestauration CH AuxonneSigné
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00044
119 DS Services Techniques et Logistiques CH
Auxonne - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH Auxonne - 01 10 2024 46
"-~BCH Empap G=d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \Diiori Bourgogne ANCENTRE HOSPITALIER A
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREServices techniques et logistiques
DS 2024 — n° 119 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH Auxonne - 01 10 2024 47
A\:'Y|Dijon BourgogrfoCH EHPADd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze
- Vu le Proces - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Bruno LEGER, responsable des services techniques, pour signer en mes nom et place :- Les plannings du personnel affecté aux services techniques;- Les congés du personnel affecté aux services techniques;- Les évaluations de stage des services techniques;- Les procès-verbaux de travaux et de contrôles pour la maintenance technique et reglementaire'- Le carnet sanitaire ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1% sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
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CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH Auxonne - 01 10 2024 48
CH EHPAD Ç_î;'___æs* d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beéze ' (
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Services TechniquesMonsieur Bruno LEGER CH AuxonneSigné
Directrice Adjointe des CHMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00044 - 119 DS Services Techniques et Logistiques CH Auxonne - 01 10 2024 49
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00045
120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 50
4Dijon Bcurgd'gno' ;\:'_'CH EHPAD C_-——-d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection Centre Hospitalier d'Auxonne
DS 2024 — n° 120 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 51
CH EHPAD C_---'thè\'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\' \Dijon BourgoéHe
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d''empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Franck PHOK, attaché d'administration finances, pour signer en mes nom et placetoutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de I'établissement.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 52
CH Empan z ). # AL /d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER L/ll\nDijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Monsieur PHOK Franck Attaché d'administration Finances Slg neCH Auxonne
Directrice Adjointe des CH : AMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de S | g nel''EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is- Slg néSur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresMonsieur Didier RICHARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00045 - 120 DS Direction CH Auxonne -01 10 2024 53
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00046
121 DS Service hôtelier - biomédical CH
Auxonne - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne - 01 10 2024 54
CH EHPAD ç..-—- !L,'A \d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERL B R LRDijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService : Matériel biomédical
DS 2024 — n° 121 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financiére et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;-— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel |le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne - 01 10 2024 55
CH enpap Som MS*d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' " \ CENTRE HOSPITALIER LSn\:'F ;Dijon lowqoç';.no
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de VEHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de 'EHPADde Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :Madame Magali NICOLAS, Responsable matériel biomédical, pour signer en mes nom et place :- Les procès-verbaux de visites de contrôles de maintenance règlementaire du matérielbiomédical ;
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Auxonne.ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne - 01 10 2024 56
% C,oumontENÆDuon Boovqocno CH EHPAD
Dépôt de signature du délégataire
d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \ CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Magali NICOLAS Responsable Matériel Bio-MédicalSigné
Directrice Adjointe des CHMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et deI"EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresMonsieur Didier RICHARD Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00046 - 121 DS Service hôtelier - biomédical CH Auxonne - 01 10 2024 57
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00022
85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 58
CH EHPAD C_---d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\f \n\:'.Dijon Bourgogno f 2R ACENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des services techniques, de la transition énergétique et de la sécuritéEngagement de commandes et liquidation des facturesDS 2024 — n° 85 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives alaFonction Publique Hospitaliere ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;= Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatifà l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 59
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\T CH EHPAD F> Ao /Dijon Bourgogne s d'|s-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \ CENTRE MOSPITALIER L
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l/'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placetout document relatif aux engagements de commandes et liquidations de factures relevant de laDirection des Services Techniques :}> Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétiqueet de la sécurité.
En cas d'empéchement de Madame Christine PHILIPPON, donne délégation à :e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Xavier DUQUERROYpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 203.10, 2382 à I'exclusion des opérations d'équipement.Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 602631(ATELIERS (GENIE CIVIL)), 606234 (FOURNITURES ATELIERS NON STOCKEES)e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Mickael FREINDORFpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 602610 (FUEL DOMESTIQUE), 602160 (FLUIDES ET GAZ MEDICAUX), 6131580(AUTRES LOCAT. MOBIL. CARACT. MED. DST), 60611 (EAU ET ASSAINISSEMENT), 60612 (ELECTRICITE),60618 (GAZ), 613222 (LOCATIONS IMMOBILIERES DST), 613252 (LOYERS ET CHARGES LOCATIVES SCESTECH), 65880 (AUTRES CHARGES DST), 67220 (CHARGES A CARACTERE MEDICAL), 672380 (CHARGESD'EXPLOITATION A CARACTERE HOTEL), 6782 (AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES)
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 60
—s CH EHPAD é'____.Dijon Bourgogne dexeveenes - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H: Comptes 606230 (PETITS MATS ET OUTILLAGES HOSPITALIERS), 606231 (FOURNITURESD'ATELIER (téléphone)),e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Xavier DUQUERROYe Monsieur Cyril RUSCONIpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 615223 (ENTRETIEN REPARATIONS VOIES & RESEAUX), 62410 (TRANSPORTS /ACHATS CHRONOS DIVERS), 62880 (PRESTAT SCES NON MEDICALES SCES TECH)Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Compte 615222 (ENTRETIEN REPARATIONS DES BATIMENTS),Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H: Comptes 6152580 (ENTRET REPAR AUTRES MAT. SCES TECHNIQUES), 6152680(MAINTENANCES AUTRES SERVICES TECHN)e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Xavier DUQUERROYpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 612320e Madame Christelle VERHELSTe Monsieur Xavier DUQUERROYe Monsieur Mickael FREINDORF
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 61
CH EHPAD C..---'d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERP 4Dijon Uourgoùrfo
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budgets C et E : Comptes : 61522, 61558, 61568, 672140.Budget A : Comptes : 606120, 61520.Budget P : Compte 61522.Madame Christelle VERHELSTMonsieur Xavier DUQUERROYMonsieur Mickael FREINDORFMonsieur Cyril RUSCONIMonsieur José TRIGOpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H : Comptes 2135 concernant le domaine techniqueARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 62
: u\:'F A |CHDijon Bourgngne vs en d'Is-sur-TilleE H PAD " aumonMirebeau-Sur-Béze n n
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Christine PHILIPPONDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Madame Christelle VERHELSTDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Monsieur Xavier DUQUERROYDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Monsieur Mickael FREINDORFDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 63
CHavmmmmsansnss 'le_syr-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \'EHPAD
Monsieur Cyril RUSCONIDirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Monsieur José TRIGODirection des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00022 - 85 DST - Engag comm liquid factures - 01 10 2024 64
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00023
86 DS - Permis de construire - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 65
CH EHPAD C_-—-d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE uoé;n'rn't;uén
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EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des services techniques, de la transition énergétique et de la sécuritéPermis de Construire — Autorisation de travaux
DS 2024 — n° 86 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 66
TN CH EHPAD ç.î--Dijon Sourgogne cyxeseees d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
ATTESTE
ARTICLE 1 - Je soussigné Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du C.H.U de DIJON, certifie queMadame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de lasécurité et Monsieur Xavier DUQUERROY, responsable du département architecture bâtiment à ladirection des services techniques de la transition énergétique et de la sécurité, sont habilités à signerles permis de construire, autorisations de travaux, déclarations préalables déposés au nom du C.H.U.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1 sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 67
CH EHPAD C'«______es d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \o4Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des services techniques, S | g n éMadame Christine PHILIPPON de la transition énergétique et de lasécurité
Direction des services techniques,Monsieur Xavier DUQUERROY de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00023 - 86 DS - Permis de construire - 01 10 2024 68
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00024
87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 69
CH EHPAD C_—-—-d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERDijon BourgognoC0 SRR Et ns Myt44 Fn 83
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREGHT 21-52 et groupement de commandes du GHT 21-52 et de sesétablissements partenairesMarchés publics des établissements membres du GHT 21-52 ou du groupementde commandes
DS 2024 — n° 87 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret n° 2016 — 524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 70
CH EHPAD C_--'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \
- Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,- Vu la convention constitutive du GHT 21-52 signée le 31 janvier 2018,- Vu la convention constitutive d'un Groupement de commandes entre le GHT 21-52, leGroupement de Coopération Sanitaire « Pôle Logistique Sud Haut Marnais » et les établissementsmédico-sociaux en direction commune avec un établissement partie du GHT 21-52 signée le 1eravril 2019,- Vu l'arrêté de nomination de M. Thierry BOURGET (Arrêté du 23 février 2021),- Vu l'arrêté de nomination de M. Kamel BOUYAHIAOUI (Arrêté du 25 avril 2022),- Vu le contrat de travail de Madame Christine PHILIPPON N°2022001074 et la note d'informationen date du 25 avril 2022 nommant Madame PHILIPPON, au poste de Directrice des servicestechniques, de la transition énergétique et de la sécurité,- Vu l'arrêté de fin de mise à disposition de M. Thierry BOURGET (Arrêté du 19 octobre 2023),- Vu la note en date du 23 octobre 2023 relative à la réintégration de Monsieur Thierry BOURGETau sein du CHU Dijon Bourgogne— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour les établissements membres du Groupement Hospitalierde Territoire 21-52 aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place :Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques et Monsieur KamelBOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques, tous deux en direction partagée :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 71
CH _ expan G=e d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze (\' \ CENTRE HosPITALIERll\:EÆDijon Bourgogne
Tout acte de passation et/ou d'exécution relatif à tout type de marché public passé :« au nom du Centre Hospitalier Universitaire Dijon-Bourgogne,« ou pour le compte du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52," ou pour le compte du Groupement de Commandes créé entre le Groupement Hospitalier deTerritoire 21-52, le Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Logistique Sud Haut Marnais» et les établissements médico-sociaux en direction commune avec un établissement partie duGHT 21-52 ;
Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de lasécurité:Tout acte de passation et/ou d'exécution relatif soit à un marché public de travaux ou de maitrised'œuvre, soit à un marché public de fournitures courantes ou de services associé aux travaux, soit à unmarché public lié à un domaine d'achat relevant du périmètre de sa Direction passé :au nom du Centre Hospitalier Universitaire Dijon-Bourgogne,ou pour le compte du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,ou pour le compte du Groupement de Commandes créé entre le Groupement Hospitalier de Territoire21-52, le Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Logistique Sud Haut Marnais » et lesétablissements médico-sociaux en direction commune avec un établissement partie du GHT 21-52.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 72
CH enpAD G=cn d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ADijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Directeur des affaires économiquesM. Thierry BOURGET 4et logistiquesSigné
Directeur des affaires économiquesM. Kamel BOUYAHIAOUI 4et logistiquesSigné
Directrice des services techniques,Mme Christine PHILIPPON L 2 2s 110transition énergétique et sécuritéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00024 - 87 Délégation Signature - Marchés GHT - 01 10 2024 73
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00025
88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 74
Dijon BourgogneCH EHPAD @-—"'3"-v mmm ps d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
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EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection de la Recherche clinique et de l'innovation
DS 2024 — n° 88 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 75
JŸÀÊEDijon BourgogneCH EHPAD @-'"î-osmemms d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' " \ CENTRE HOSPITALIERB
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, lEHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique etde l'innovation, pour signer en mes nom et place tous documents relatifs à la Direction de la rechercheclinique et de l'innovation, intégrant les maladies rares, et en cas d'empêchement de celle-ci sans qu'ilsoit besoin d'expliciter cet empêchement à :e Monsieur Antoine LEZE, cadre supérieur de la recherche au sein du pôle « recherche et santépublique » et responsable du secteur « ressources » au sein du département « support » de laDirection de la recherche clinique et de l'innovation, et en cas d''empêchement de celui-ci sansqu'il soit besoin d'expliciter cet empêchement a :e Madame Maud CARPENTIER, responsable du secteur « promotion interne» au sein dudépartement « recherche » de la Direction de la recherche clinique et de I'innovation,ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1% sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 1 octobre 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 76
CH EHPAD @-'"ï
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Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur GénéralDépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la recherche cliniqueMme Audrey LICANDRO et de l'innovation
Direction de la recherche cliniqueM. Antoine LEZE et de l'innovation
Direction de la recherche cliniqueMme Maud CARPENTIER et de l'innovation
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00025 - 88 Délégation Signature DRCI - 01 10 2024 77
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00026
89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 78
Dilbn BoucgoùnoCH EHPAD C_---d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze n' \CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires économiques et logistiquesEngagement de commandes et liquidation des facturesDS 2024 — n° 89 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;= Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décrêt n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 79
Dijon Bourgogne CH EHPAD C_--d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \
— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 — Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET,tous deux directeurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empêchement de celui-ci à :e ... Monsieur José FATIENe ... Madame Sylvie MARTENOTPour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget HComptes 602.3, 606.262, 625.70, 628.2, 628.81, 671.81, 602.662Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deuxdirecteurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empéchement de celui-ci à :e ... Madame Virginie MORTETe ... Monsieur Céline CARREREe ... Monsieur Kévin GOMETpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget H :Comptes: 602.15 ,602.182, 602.210, 602.24, 602.2681, 602.280, 602.281,602.3, 602.611, 602.612,602.613, 602.620, 602.621, 602.630, 602.632, 602.636, 602.651, 602.652, 602.661, 602.662, 602.6630,602.6631, 602.668, 606.242, 606.250, 606.251, 606.262, 606.268, 606.60, 606.61, 606.62, 606.80,611.11, 611.120, 611.121, 611.13, 611.15, 611.180, 611.181, 611.28 613.1521, 613.1522, 613.2581,615.1510, 615.1511, 615.162, 615.252, 615.253, 615.2581, 615.2681, 618.10, 618.11, 618.30, 618.31,623.3, 623.4, 623.6, 624.11, 625.70, 628.2, 628.81, 658. 85, 671.81, 672.281, 672.381.203.11, 203.12, 203.21, 203.31, 205.1,215, 218 et 231 pour les sous-comptes d'équipement en cours,ainsi que pour toutes les fournitures et prestations de même nature sur les "budgets" C, E et P.Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deuxdirecteurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empéchement de celui- ci àe Monsieur Clément DENTRAYGUESe ... Monsieur Sylvain BASSARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00026 - 89 DS DAEL Engag commande liquidation - 01 10 2024 80
71 1 CH EHPAD ZZDijon Bowrgogne ez d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze (\(\
e ... Madame Virginie MORTETpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Comptes : 602.611, 602.612, 602.613, 602.6315, 602.634, 602635, 606.232, 606.233, 613.2530,613.2582, 615.220, 615.221, 615.2585, 615.2685, 62.415, 62.63, 62.83, 62.885.Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deuxdirecteurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empêchement de celui- ci àe — Monsieur Dossou HOUNHOUIVOUe Monsieur Jérôme BOYERe Madame Virginie MORTETpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budgets B, J, H, C, E, P :Comptes 615.1510, 615.162.Budget H :Compte 602.630, 602.636Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deuxdirecteurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d''empêchement de celui- ci à :e ... Monsieur Mickael GIMBREe ... Monsieur Pascal DESBOISe ... Madame Virginie MORTETpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget HComptes 602.620, 602.621, 602.632, 602.662, 602.6630, 602.6631et 615.2581Délégation est donnée à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI et à Monsieur Thierry BOURGET, tous deuxdirecteurs des affaires économiques et logistiques, et en cas d'empéchement de celui- ci à :e ... Monsieur Olivier PINGUETe Monsieur Olivier CHAOUNIe ... Monsieur Pascal STABILEpour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes suivants :Budget HComptes 6243, 6245
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
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a'oumontCH . EHPAD == sl |
/
d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze =/n\:jDijon Bourgogne
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
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U CH EHPAD GTo..:"ao......'... d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze hh CENTRE MOSPITALIER L
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des affaires économiques S I g n é
Direction des affaires économiques Slg neM. Thierry BOURGET et logistiques
Direction des affaires économiques Slg neM. Kamel BOUYAHIAOUI -et logistiques
Direction des affaires economiques Slg neM. Jérôme BOYER uet logistiques
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7Dijon lootqognÎ)EHPAD Cnd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
Mme Céline CARREREDirection des affaires économiqueset logistiquesSigné
M. Olivier CHAOUNIDirection des affaires économiqueset logistiquesSigné
M. Clément DENTRAYGUESDirection des affaires économiqueset logistiquesSigne
M. Pascal DESBOISDirection des affaires économiqueset logistiquesSigné
M. José FATIENDirection des affaires économiqueset logistiquesSigne
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CH epap C=d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ( \' \ CENTRE HOSPITALIER
Direction des affaires économiques Slg neM. Mickael GIMBRE =et logistiques
; SignéDirection des affaires économiquesM. Kévin GOMET 4et logistiques
M. Dossou HOUNHOUIVOU Direction des affaires économiques Sig néet logistiques
SignéMme Sylvie MARTENOT Direction des affaires économiqueset logistiques
SigneDirection des affaires économiquesMme Virginie MORTET et logistiques
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Ç ...Ë_ËDllov.\ Bourgo'onoLUE HONA Aet B e 64P00e CH EHPAD a__'._f"-d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
M. Olivier PINGUETDirection des affaires économiqueset logistiquesSigné
M. Pascal STABILEDirection des affaires économiqueset logistiquesSigné
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00027
90 Délégation Signature Registre refus - 01 10
2024
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jlï\:"Dijon Bourgogneez d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze f" \ centre MospmaueR | L A
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURERelative à la consultation du Registre National des Refus de prélèvementd'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ouautopsie médicale
DS 2024 — n° 90 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
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<RCH EHPAD ÇÏ-"'J— !ËM d =. ld'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze CENTRE MOSPITALER L' \' \ AL =
Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour effectuer en mon nom les formalités d'interrogation du RegistreNational des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules telles que précisées par laCirculaire n° 98/489 du 31/07/98,pour les prélèvements d'organes à but thérapeutique, à :Madame BONIN Marie-Hélène, infirmièreMadame Sophie CORPET, InfirmièreMadame Sophie MARION, InfirmièreMadame le docteur Sybille GODDET-BETE, MédecinMonsieur Ingmar KOHL, InfirmierMadame Céline DUPASQUIER, InfirmièreMadame Céline GARNIER, InfirmièreMadame Stéphanie PASQUET, InfirmièreMonsieur le docteur Sébastien PRIN, Médecin référentpour les prélèvements d'organes à but scientifique et autopsies médicales, à :Madame Sarah AMALRIC, Directrice des coopérations médicales,Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicalesMonsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques,Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques,Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico - techniques,Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières, ducontrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnes âgées,Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,Madame Yamina KROUK, Directrice du campus paramédical,Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et de l'Innovation,Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relationsavec les usagers,Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et del'attractivité,Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques du CHU et du GHT,Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie,
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,//i:\\\//lù\:EDijon lowoogno
<CH EHPAD %'—,—"'2- !f"d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze CENTRE HOSPITALER .\\/
e Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique etde la sécurité,e Monsieur M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint des affaires médicales,Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, et CH de Langres,e Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes,e Madame Christine TROJAN, Directrice des parcours patients,e Madame Claire TARNIER, Attachée d'administration hospitalière,ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
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CH EHPAD Ê'_":"-voseeenes< ; d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\f \'}n\ä ä==—
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Marie-Hélène BONIN Infirmière Slg ne
Mme Sophie CORPET m Slg neInfirmière
SignéMme Sophie MARION Infirmière
Mme le docteur Sybille GODDET-BETE Médecin S | g ne
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. âïië.Dijon Bourgogne EHPADec d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bézeo~~mfi'CENTRE HOSPITALIER
M. Ingmar KOHL InfirmierSigné
Mme Stéphanie PASQUETInfirmièreSigné
M. le docteur Sébastien PRIN Médecin référentSigné
Mme Céline DUPASQUIERInfirmièreSigné
Mme Céline GARNIERinfirmièreSigné
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EÉÊ% H'[_ CH _ EHPAD ~~ pDijon Bourgogno vaveesuse d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIERAR
Mme Sarah AMALRIC Directrice des coopérationsmédicales
SignéMme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
M. Thierry BOURGET Directeur des affaires Slgneéconomiques et logistiques
Directeur des affaires SignéM. Kamel BOUYAHIAOUI ; ,( ctéconomiques et logistiques
Coordonnatrice Générale des . ,activités de soins infirmiers, de Slg nerééducation et médico -techniques,Mme Corinne CALARD
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ee d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-BézeEHPAD
M. Florent CAVELIERSecrétaire généralSigné
M. Julien DUBOISDirecteur adjoint au sein de ladirection des affaires financières,du contrôle interne et des recettesSigné
M. Quentin GARNIERDirecteur des ressourceshumainesSigné
Mme Yamina KROUKDirectrice du campus paramédicalSigné
Mme Audrey LICANDRODirectrice de la recherche cliniqueet de l'InnovationSigné
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./lù\:ECHEHPAD â—;'{- !ËwLne <ms d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-BèzeCENTRE HOSPITALIER
Mme Florence MARTELDirectrice de la qualité, de lagestion des risques et desrelations avec les usagers
Mme Nathalie MOULENEDirectrice de la communication,de la culture, du mécénat et del'attractivitéSigné
M. Jérémy PAGEAUXDirecteur des servicesnumériques du CHU et du GHTSigné
M. Florent PEERENDirecteur de la stratégieSigné
Mme Christine PHILIPPONDirectrice des servicestechniques, de la transitionénergétique et de la sécuritéSigné
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L flr CH _ EHPAD C PDijon Bourgogne mmmn* d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALER
Directeur adjoint des affairesM. Mehdi PICHEGRU médicales
Directeur des CH d'Auxonne, Signéd'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deM. Didier RICHARD Mirebeau-Sur-Bèze, et CH deLangres
Directeur des affaires financières, " /4M. Pascal TAFFUT du contrôle interne et des Slg nerecettes
Mme Christine TROJAN Directrice des parcours patients Slgne
Mme Claire TARNIER Attaché d'administration S I g hehospitalière droit des patients
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00028
91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024 97
CH _ Expan o=d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ANDijon Boulqoqhb CENTRE HOSPITALIER !
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection DéléguéeInstitut de Simulation pour l'Etude et l'Enseignement MédicalU-SEEM
DS 2024 — n°91 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;= Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024 98
% Cf{:umontTd CH EHPAD —Dijon Bourgogno exxeuienme< d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire Général, pour signer enmes nom et place,-les conventions de formation de l'Institut Universitaire de Simulation pour l'Etude et l'EnseignementMédical (U-SEEM).ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024 99
|/ll\:!' .Dijon Bourgogno ety CH EHPADd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze
Dépôt de signature du délégataire
; 17ÇÎL aumontp=ala
Prénom NOM DirectionSignature
M. Florent CAVELIERSecrétaire généralSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00028 - 91 DS Direction déléguée- U-SEEM - 01 10 2024 100
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00029
92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01
10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 101
SÆS' CH EHPAD C..'_'___-Dijon Bourgogne cuuremsseaee ; d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \P AN RSCENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des ressources humainesDS 2024 — n° 92 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 102
Dijon Bowçoq'n'oCH EHPAD C...--d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \CENTRE HOSPITALIER
— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placeles pièces suivantes :— Documents ayant trait à la gestion et à l'administration du personnel non médical, y compris lesdécisions disciplinaires :Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaineset en cas d'empéchement de ceux-ci à Madame Elsa ROULLET, Madame Angélique DALLA TORRE,Monsieur Christophe LETY, Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DEBOULARD.et en cas d'empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affairesmédicales et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint aux affaires médicales- Engagements et liquidations relatifs aux marchés d'intérim, marchés d'assurance "accident dutravail et maladies professionnelles", au contrat de délégation de service public relatif à lastructure multi-accueil collectif, marchés de matériel relatif à la politique handicap, marchés deformation et de coaching pour le personnel non-médical et le personnel médical et marchésd'aide au recrutement :Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaineset en cas d'empêchement de ceux-ci à Madame Elsa ROULLET, Madame Angélique DALLA TORRE,Monsieur Christophe LETY, Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DEBOULARD,et en cas d'empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER, directrice des affairesmédicales et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint aux affaires médicalesARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de2
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 103
s CH EHPAD Ç."—-—Dijon Bourgogno vs omissenes - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 104
4 \:1Dijon BourgogneCHd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \Çî_foumonlEHPAD Z>
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Mme Anne-Lucie BOULANGERDirection des affaires médicalesSigné
Mme Angélique DALLA TORREDirection des ressourceshumainesSigné
Mme Brigitte DE BOULARDDirection des ressourceshumainesSigné
M. Quentin GARNIERDirection des ressourceshumainesSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 105
l\:14Dijon Bourgogno aameneses d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \ GENTRE HOSPITALIERa'oumontEHPAD AA
Mme Mary LORIOTDirection des ressourceshumainesSigné
Mme Elsa ROULLETDirection des ressourceshumainesSigné
M. Damien MARQUETDirection des ressourceshumainesSigné
M. Christophe LETY Direction des ressourceshumainesSigné
M. Mehdi PICHEGRUDirection des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00029 - 92 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 10 2024 106
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00030
93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 107
CH EHPAD C'______d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERDijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52
DS 2024 — n° 93 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;= Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 108
CH EHPAD C._-—-d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \ÀDijon Bourgogne
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,- Vu le contrat de M. PAGEAUX (n°2021005332 en date du 03 février 2020)
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques duCHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52 et en cas d'empéchement de celui-ci à :e Monsieur Benoit TURC, Responsables du département techniquee Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicativespour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes : 602 633 ; 606 235; 606 252 ; 613 151 ; 613 251; 615 154;615 254 ; 615 2582; de 615 1611 à 615 1615 ; de 615 2611 à 615 2615 ; 615 2682 ; 62 610 ; 62 611 ;62 65 ; de 62 841 à 62 845 ; 203 12 ; 203 13 ; 203 16 ; 203 17; 205 11 ; 205 12 ; 213 512 ; 218 3210;218 3212; 218 3213; 218 3216; 218 3217; 218 324; 218 325, 606 253, 615 618, 20521, 20522,218326.
donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les bordereauxd'élimination des dossiers patients destiné à la direction des archives départementales,donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les formulaires dedemande de certificats Serveurs, les certificats de signature électronique et en cas d'empéchement decelui-ci à :e Monsieur Benoit TURC, Responsables du département techniquee Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicativesARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1 sont joints à la présentedécision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 109
P ANCENTRE HOSPITALIER| /IÀ\:'Duoñ MIQOQ'\.OCH EHPAD ARd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00030 - 93 Délégation Signature DSN - 01 10 2024 110
CH EHPAD C.---d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \T \:"'F 5Dijon !ourgognb
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des services numériques Sl néMonsieur Franck ILGART du CHU Dijon Bourgogne et du gGHT 21-52
SignéDirection des services numériquesMonsieur Jérémy PAGEAUX du CHU Dijon Bourgogne et duGHT 21-52
Monsieur Benoit TURC Direction des services numériques Si gnédu CHU Dijon Bourgogne et duGHT 21-52
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00031
94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 112
4 \:\'Dijon Bourgogno CH enpap = MSd'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE Hàäämusn
\}
f _ANo= —- -
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAstreintes des Cadres de DirectionDS 2024 — n° 94 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00031 - 94 DS 01 10 2024 - Astreinte Direction - 01 10 2024 113
TN _ =Dijon Bourgogne vya mmn ; d''Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \C'c:umonîCH EHPAD =—F A ISCENTRE HOSPITALIER
Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée àMadame Sarah AMALRIC, Directrice des coopérations médicales,Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales,Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques,Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques,Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico - techniques,Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières, ducontrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnes âgées,Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,Madame Yamina KROUK, Directrice du campus paramédical,Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et de l'Innovation,Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relationsavec les usagers,Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et del'attractivité,Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques du CHU et du GHT,Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie,Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique etde la sécurité,Monsieur M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint des affaires médicales,Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, et CH de Langres,Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes,Madame Christine TROJAN, Directrice des parcours patients.pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l'astreinte de Cadre de Direction, toutes piècesadministratives relatives à la gestion de l'établissement.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présente
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< , —u ° -'.",oum nt \Îè /| O N'Œ*—...o CH EHPAD É BN - sEDijon Bourgogne d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER . o2>
décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4—La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
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PÇ,ÆS' CH EHPAD Ç'_____Dijon Bourgogno cyx emiesae< d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ F SRRCENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sarah AMALRIC Directrice des coopérations S I g nemédicales
SignéMme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
. Directeur des affaires . sM. Thierry BOURGET économiques et logistiques Slgne
SignéDirecteur des affairesM. Kamel BOUYAHIAOUI ; . .économiques et logistiques
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CH EHPAD Cmnd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERT \:"Dijon Bourgogne
Coordonnatrice Générale des S'gneMme Corinne CALARD activités de soins infirmiers, derééducation et médico -techniques
SignéM. Florent CAVELIER Secrétaire général g
Directeur adjoint au sein de la Sig n éM. Julien DUBOIS direction des affaires financières,du contrôle interne et des recettes
Directeur des ressources Slg neM. Quentin GARNIER ;humaines
Mme Yamina KROUK Directrice du campus paramédical Slg ne
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P7T0N\hDuor; Bot:rgoq;\oL m vs es
| 'cex enesonss - d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
A
* z&umon!% 2
EHPADCENTRE HOSPITALIER
Mme Audrey LICANDRODirectrice de larecherche cliniqueet de l'Innovation
Mme Florence MARTELDirectrice de la qualité, de lagestion des risques et desrelations avec les usagersSigné
Mme Nathalie MOULENEDirectrice de lacommunication, de la culture,du mécénat et de l'attractivitéSigné
M. Jérémy PAGEAUXDirecteur des servicesnumériques du CHU et du GHT Signé
M. Florent PEERENDirecteur de la stratégieSigné
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Mirebeau-Sur-Bèze n f\TDionsowgogne. | ememotre* | d'Is-sur-Tille
Mme Christine PHILIPPONDirectrice des servicestechniques, de la transitionénergétique et de la sécurité
M. Mehdi PICHEGRUDirecteur adjoint des affairesmédicalesSigné
M. Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne,d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze, et CH deLangres
Signé
M. Pascal TAFFUTDirecteur des affaires financières,du contrôle interne et desrecettesSigné
Mme Christine TROJANDirectrice des parcours patientsSigné
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00032
95 Délégation signature -Campus Paramédical -
01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 120
CH EHPAD Cmd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \A \:1LADijon Bowqoqrfo P AAIIRESCENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection Campus Paramédical
DS 2024 — n° 95 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
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F CH EHPADDijon Bourgogno vxn d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beéze
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Yamina KROUK, Directrice du Campus Paramédical pourtoute mesure d'ordre interne ou acte de gestion ayant trait au fonctionnement de l'Institut de formationdes professionnels de santé et au suivi pédagogique des étudiant(e)s :et en cas d'empéchement de celle-ci sans qu'il soit besoin d'étayer l'empêchement :- à l'Adjointe à la Directrice Chargée de missions :e ... Madame Caroline ANDRE,- aux Responsables pédagogiques, Cadres Supérieurs de Santé :e ... Monsieur Jean Yves DESBOISe Madame Audrey FRANKLIN,e Monsieur Dominique LAGARDE,e Madame Laurence LAGARDE,e Madame Sylvie LOURDIN,e Madame Anne-Lise RENAUD- à la Responsable pédagogique, Cadre de Sante :e ... Madame Nadia BAPTISTE
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 122
N
cH Bl' V7 { - /Î aumont ; /ZI% CH EHPAD — ;Dijon Bourgogno d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \ ' \ centre HoserTaUER L RS
ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 123
n "
Dijon Bourgogne P Pot-dué 0 Fn 4T CHcyx d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze n' \ CENTRE HOSPITALIER
3Ç/OUMOH'EHPAD —x
Dépôt de signature du délégataire
e
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Yamina KROUKDirectrice du campus paramédicalSigné
Madame Caroline ANDREAdjointe à la directricechargée de missionsSigné
Madame Nadia BAPTISTECadre de santé Signé
Monsieur Jean Yves DESBOISCadre supérieur de santéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 124
/lA\:EDijon aowgôè.n'eCH EHPADd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
Madame Audrey FRANKLINCadre supérieure de santéSigné
Monsieur Dominique LAGARDECadre supérieur de santéSigné
Madame Laurence LAGARDECadre supérieure de santéSigné
Madame Sylvie LOURDINCadre supérieure de santéSigné
Madame Anne — Lise RENAUDCadre supérieure de santéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00032 - 95 Délégation signature -Campus Paramédical - 01 10 2024 125
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00033
96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 126
_ CH _ Expap GDijon Bourgogno vs metees ; d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREFonction AchatCentre Hospitalier d'Auxonne
DS 2024 — n° 96 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;-— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 127
CH EHPAD Cmnys d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERDijon Bourgogne
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;= Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, te CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant àdes achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d'exploitation oud'investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier d'Auxonne, à :e ... Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l''EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d''empêchement, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e ... Monsieur Franck PHOK, Responsable des finances,e ... Madame Nora HADDI, Responsable des ressources humaines médicales et non médicales.ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Monsieur le Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présentedélégation.ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doiventêtre précédées de la mention « Pour le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire DijonBourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation», suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE4 - Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein duGroupement Hospitalier de Territoire 21-52,De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire dudernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadrede cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des2
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% CH _ EHPAD C'/_____Dijon Boutgogno s d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \( \
agents qui interviennent dans les procédures concernées.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au Trésorier Principal.ARTICLE 7 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 129
CH EHPAD G Arisemeeee< d'ls-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze f \' \)u\: :Dijon Bourgogne FANEK t4CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Centre HospitalierMadame Nora HADDI ;d'AuxonneSigné
Centre HospitalierMonsieur Franck PHOK ,d'AuxonneSigné
Directrice Adjointe des CHCatherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresMonsieur Didier RICHARD Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00033 - 96 DS Achats - CH Auxonne - 01 10 2024 130