SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 09 12 2025
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe /
72-2025-12-03-00003 - Arrete renouvelant college dep FDVA 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-12-08-00001 - AP renouvellement habilitation Duluard Mayet (2
pages) Page 6
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-12-09-00001 - AP autorisation de brouillage aérodrome Le Mans
et annexes (5 pages) Page 9
2
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-03-00003
Arrete renouvelant college dep FDVA 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-03-00003 - Arrete renouvelant college dep FDVA 2025 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité



1



Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 03/12/2025

portant modification du collège départemental consultatif
du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDV A) en Sarthe



Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite


VU le décret N°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret N°2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3 ;

VU le décret 2018 -460 du 8 Juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, notamment son
article 7 ;

VU le décret du président de la République du 12 juin 2025, nommant Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;

VU l'arrêté du 21 juin 2018 modifié relatif à la création du collège départemental consultatif du FDV A ;

VU l'arrêté n° 2023/SGAR/DRAJES/582 du 1 7 octobre 2023 modifiant la composition de la com mission régionale
consultative du fonds pour le développement de la vie associative en Pays-de-la-Loire

VU l'arrêté du 17 novembre 2023 portant modification du collège départemental consultatif du FDV A en Sarthe


Sur proposition de l'Inspectrice d'Académie, directrice des services départementaux de l'Education Nationale de
la Sarthe ;


Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2023 est modifié ainsi :

Sont nommés membres du collège départemental :

Au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de 5 ans,
en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière de vie associative :

Sur proposition de l'Inspectrice d'Académie, directrice des services départementaux de l'Education Nationale :

 M. Bertrand LANGEVIN, directeur du Centre d'Etudes et d'Action Sociale de la Sarthe (CEAS) ;
 M. Pascal LEMEUNIER, président du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) ;
 M. François BA VIERE, délégué fédéral de la Fédération Départementale des Centres Sociaux de la Sarthe ;



Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-03-00003 - Arrete renouvelant college dep FDVA 2025 4



2

Sur proposition du Mouvement Associatif des Pays de la Loire :
 M. Jean-François HOGU, de France Nature Environnement Sarthe

Article 2

La secrétaire général e de la préfecture de la Sarthe et l'Inspectrice d'A cadémie, directrice des services
départementaux de l'Education Nationale de la Sarthe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.



Le Préfet,

SIGNE

Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-03-00003 - Arrete renouvelant college dep FDVA 2025 5
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-08-00001
AP renouvellement habilitation Duluard Mayet
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-08-00001 - AP renouvellement habilitation Duluard Mayet 6
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 08 DÉCEMBRE 2025
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS ÉTABLISSEMENTS DULUARD pour son établissement secondaire situé
17 avenue du 14 juillet 72360 MAYET
SIRET : 313 182 503 00067

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation pour
cinq ans de la SAS ÉTABLISSEMENTS DULUARD dans le do maine funéraire pour son établissement
secondaire situé 17 avenue du 14 juillet 72360 MAYET;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant re nouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire pour les soins de conservation de la SARL HYGIÈNE FUNÉRAIRE 72 sise 26 route Nationale
72650 TRANGÉ ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Christophe NAIL, directeur général de la
SAS ÉTABLISSEMENTS DULUARD du 24 septembre 2025 reçue le 27 septembre 2025, en vue
d'obtenir le renouvellement de son habilitation dan s le domaine funéraire de l'établissement situé
17 avenue du 14 juillet 72360 MAYET ;
Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement secondaire de la SAS ÉTABLISSEMENTS DULUARD situé 17 avenue du 14
juillet 72360 MAYET, représenté par Monsieur Christ ophe NAIL, son directeur général, est habilité
dans le registre des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro

25-72-0055

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-08-00001 - AP renouvellement habilitation Duluard Mayet 7
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Soins de conservation définis à l'article L2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales en sous-traitance avec la SARL HYGIÈNE FUNÉRAIRE 72 sise 26 route Nationale
72650 TRANGÉ,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire situ ée à la même adresse (2 salons de
présentation).

Article 2
: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .

Article 3
: Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.

Article 4
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Article 5
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 6
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 7
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au r equérant et copie pour information à Monsieur
le Maire de la commune de Mayet (72).

Pour le préfet de la Sarthe, et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-08-00001 - AP renouvellement habilitation Duluard Mayet 8
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-09-00001
AP autorisation de brouillage aérodrome Le Mans
et annexes
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-09-00001 - AP autorisation de brouillage aérodrome Le Mans et annexes 9
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

Cabinet du Préfet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives

Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 85.32.72.72
Mél : pascal.robveille@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9


Le Mans, le 09 décembre 2025.



Arrêté préfectoral portant autorisation des services de la Gendarmerie des Transports Aériens de
Brest à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord à l'occasion d'événements à proximité de l'aérodrome de Le Mans-Arnage.


Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant
d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les
menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu la demande en date du 4 novembre 2025, formée par le Commandant de la compagnie de
gendarmerie des transports aériens de Brest, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux
fins d'assurer la sécurisation d'événements et de garantir la sécurité et la sûreté des espaces
aériens à proximité de l'aérodrome de LE MANS-ARNAGE (LFRM) jusqu'au 26 mars 2027.
Vu l'étude d'impact réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) en date du 27 mars
2024.
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendre
inopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace
imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la
justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des
transports ;
Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui
pèsent sur les événements organisés à proximité de l'aérodrome du Mans ; que les éléments
figurant dans cette demande répondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité
intérieure ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, Directrice de Cabinet du préfet de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-09-00001 - AP autorisation de brouillage aérodrome Le Mans et annexes 10

Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 85.32.72.72
Mél : pascal.robveille@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRETE :

Article 1
er : La compagnie de gendarmerie des transports aériens de Brest est autorisée à mettre
en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord sur les communes de LE MANS et ARNAGE à l'occasion d'événements et afin
d'assurer la sécurité et la sûreté des espaces aériens à proximité de l'aérodrome de LE MANS-
ARNAGE.
Article 2° :
Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est
déterminé comme suit :
- Fusil anti-drone de type WILSON;
- Fusil anti-drone de type BAD ;
- Pistolet anti-drone de type WILSON.
Article 3° :
La présente autorisation est délivrée pour la durée de validité de l'étude d'impact
réalisée par l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), soit jusqu'au 26 mars 2027.
Article 4°: La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayon
d'action du dispositif de brouillage mètres à partir du point défini par les coordonnées suivantes :
- Longitude : 00.12.06 E
- Latitude : 47.56.55 N
L'intégralité de l'aire de brouillage est située au sein de la zone de restriction drone de
l'aérodrome.
Article 5°:
Le présent arrêté et ses annexes sont publiés au recueil des actes administratif de la
préfecture et peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6°:
La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement départemental
de gendarmerie de la Sarthe et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Brest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
autorisation.

Le Préfet de la Sarthe,
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet

Signé : Anne-Charlotte BERTRAND.






Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-09-00001 - AP autorisation de brouillage aérodrome Le Mans et annexes 11
ANNEXE 1
AVIS DE BROUILLAGEACTIVITES RELEVANT DE L'ARTICLE 213-1 du CSIContact [CCED : incidents.cced@finances.gouv.fr et ANFR : bcn@anfr.fr]
(1) Autorité signataire : Monsieur le Préfet du département de la Sarthe.(2) Autorité affectataire de l'autorité d'emploi: ANFSI2.(3) Evénement couvert: protection des espaces aériens a proximité del'aéroport de Le Mans Arnage.(4) Objectif: Sécurité aviation civile.(5) Directeur du dispositif sur site : Commandant de Compagnie - CGTA.(6) Contact téléphone mobile : 06.25.50.29.06 ou 06.25.50.29.66.(7) Organisme opérateur du brouillage : BGTA de Rennes Saint-Jacques.(8) Période de mise en place du dispositif: Pour une durée de 03 ans.(9) Lieu de mise en place du dispositif: Mobile au sein de l'aéroport de LeMans Arnage.(10) Coordonnées : LAT : 47 56 55 N - LONG :001206EL'intégralité de l'aire de brouillage est située au sein de la zone de restriction drone de l'aéroport.(11) Activités réalisées pour les besoins de la défense et de la sécuriténationale ainsi que la sécurité et la sûreté de l'aviation civile.
_Le Préfet de la Sarthe,/PourlePrefES:'Anne-Chariot@ BERTRAND
Sule ge + ——
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-09-00001 - AP autorisation de brouillage aérodrome Le Mans et annexes 12
ANNEXE2
BROUILLAGES POTENTIELS - INCIDENCESAvisCapacités du dispositif suite à l'étude d'impacts et aux coordinations avec les utilisateurs impactés.à Puissance :F Fréquences * Secteur ' AffectatairesEquipement (1) Gain antenne Pi impacts (5) Précautions (6) :A émettre (2) Durée brouillage (3) x°-y° (4) impactés (7)433,05 MHz :PIRE 51dBm Radio- Activation du- te ane —_— brouillage surSalves de 30sec sissimsians pt . détection d'un434,79 MHz su drone.868 MHz Fixe aPIRE 52 dBm Activation du- — , brouillage surSalves de 30sec ore R de . : détection d'un870 MHz ———— drone.' PIRE 56 dBm —Fusil 2400 MHz Durée d'émission : UMR Aathation du ARCEPanti-drone - Salve de brouillage Directif 42° Impact poten tiel brovillage al DEFtype WATSON | 2464 MHz inférieure à 30 MUNIE | MERE | sient)ssnnailes sol WiFi drone.' PIRE 55 dBm : —5150 MHz Durée d'émission : . if . 5M 58 radar | Don du DEF- Salve de brouillage = pis pts ihae d eesate de ARCEPSigs . sur applications ection d'un :5350 MHz inferieure 30 sol WiFi dans. (partiellement)PIRE 55 dBm —5725 MHz Durée d'émission : irectif , SNS Ole : = du DEF. Salve de brouillage Direct impact potentiel broui lage sur ARCEP5875 MHz inférieure à 30 285 sur applications détection d'un (partiellement)scondies sol WiFi drone.
PIRE 55 dBm seFusil 5725 MHz Durée d'émission : . . . is 58 GHz AGEN du DEF| à Directif impact potentiel brouillage suranti-drone - Salve de brouillage 25,5° aor eaten détection d'un ARCEPtype BAD 5875 MHz inférieure à 30 Ag Fi d (partiellement)8 sscopilèé. sol WiFi rone.
PIRE 46dBm —_2400 MHz Durée d'émission : . . ca 2.4 Otts Activation du ARCEPgeese Directif Impact potentiel brouillage surje Saives d'activations de 41° sur applications détection d'un DEF2482,5 MHz l'ordre de 30 ds pres d (partiellement)Pistolet secondes. an Ven rone.anti-drone PIRE 43dBm cictype WILSON | 5725 MHz Durée d'émission : wae UE oo DEF° Salves d'activations de press mages pon et roulage al ARCEP5875 MHz l'ordre de 30 7 al applica its aies En (partiellement)shsilns sol WiFi drone.
1 _: description du matériel. | :2 : fréquences programmées dans le matériel pour être émises : fréquence de début et de fin de chaquebande brouillée3 : puissance, gain d'antenne, durée des émissions de brouillage4 : directivité de l'antenne en degrés, secteur de pointage limité ou émission isotrope 360° (diagrammed'antenne)5 activités impactées par les émissions de brouillage6 :mesures de précautions prises pour réduire l'impact7 :affectataires de fréquences impactés suite à l'étude d'impacts (information fournie par l''ANFR)q P P p
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-09-00001 - AP autorisation de brouillage aérodrome Le Mans et annexes 13
ANNEXE3
is a> Aa , V4 À 101#eM70onede detections =
one d'exclusion
ë
Observations complémentaires :° Opérateurs de brouillage formés par le Centre National de Formation des Systèmesd'Information et de Communication de la Gendarmerie (CNFSICG).° Activation du brouillage sur détection visuelle ou électronique d'un drone et réponsesproportionnées. ;*__ Brouillage réalisé uniquement dans le cadre d'une menace imminente à la sécurité ou à lasûreté de l'aviation civile et en cas d'absolue nécessité.© Liaison avec la DSNA compétente.
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