CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2025-268
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 22 /
22-2025-11-07-00003 - récépissé de déclaration SAP531025005 un
élève, un chemin 22160 BULAT-PESTIVIEN (2 pages) Page 3
22-2025-11-14-00003 - récépissé de déclaration SAP538071044
G'multiservices 22980 Saint-Maudez (3 pages) Page 6
22-2025-11-12-00002 - récépissé de déclaration SAP539443671 Fany
Toulotte 22300 LANNION (2 pages) Page 10
22-2025-11-14-00004 - récépissé de déclaration SAP990461261
REEN.SERVICE 22600 LOUDEAC (2 pages) Page 13
22-2025-11-07-00002 - récépissé de déclaration SAP990902900
Nather Breizh Service 22200 PABU (2 pages) Page 16
22-2025-11-07-00004 - récépissé de déclaration SAP991746819
Laurence bonin 22400 Coetmieux (2 pages) Page 19
DDTM 22 /
22-2025-10-29-00010 - Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant
autorisation d'occupation du domaine public maritime sur les communes
de Saint-Samson-sur-Rance et La Vicomté-sur-Rance, pour l'installation
d'un piège à sédiments (7 pages) Page 22
DDTM 22 / Service observations, foncier et transitions
22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant
établissement du document-cadre relatif aux installations d'ouvrages de
production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles,
naturels et forestiers dans les Côtes-d'Armor + Document cadre
Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
(18 pages) Page 30
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025
portant modification des statuts de la communauté de communes
Côte d'Émeraude (8 pages) Page 49
2
DDETS 22
22-2025-11-07-00003
récépissé de déclaration SAP531025005 un élève,
un chemin 22160 BULAT-PESTIVIEN
DDETS 22 - 22-2025-11-07-00003 - récépissé de déclaration SAP531025005 un élève, un chemin 22160 BULAT-PESTIVIEN 3


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DDETS 22 - 22-2025-11-07-00003 - récépissé de déclaration SAP531025005 un élève, un chemin 22160 BULAT-PESTIVIEN 4


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DDETS 22 - 22-2025-11-07-00003 - récépissé de déclaration SAP531025005 un élève, un chemin 22160 BULAT-PESTIVIEN 5
DDETS 22
22-2025-11-14-00003
récépissé de déclaration SAP538071044
G'multiservices 22980 Saint-Maudez
DDETS 22 - 22-2025-11-14-00003 - récépissé de déclaration SAP538071044 G'multiservices 22980 Saint-Maudez 6


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DDETS 22 - 22-2025-11-14-00003 - récépissé de déclaration SAP538071044 G'multiservices 22980 Saint-Maudez 7


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DDETS 22 - 22-2025-11-14-00003 - récépissé de déclaration SAP538071044 G'multiservices 22980 Saint-Maudez 8


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DDETS 22 - 22-2025-11-14-00003 - récépissé de déclaration SAP538071044 G'multiservices 22980 Saint-Maudez 9
DDETS 22
22-2025-11-12-00002
récépissé de déclaration SAP539443671 Fany
Toulotte 22300 LANNION
DDETS 22 - 22-2025-11-12-00002 - récépissé de déclaration SAP539443671 Fany Toulotte 22300 LANNION 10


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DDETS 22 - 22-2025-11-12-00002 - récépissé de déclaration SAP539443671 Fany Toulotte 22300 LANNION 11


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DDETS 22 - 22-2025-11-12-00002 - récépissé de déclaration SAP539443671 Fany Toulotte 22300 LANNION 12
DDETS 22
22-2025-11-14-00004
récépissé de déclaration SAP990461261
REEN.SERVICE 22600 LOUDEAC
DDETS 22 - 22-2025-11-14-00004 - récépissé de déclaration SAP990461261 REEN.SERVICE 22600 LOUDEAC 13


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DDETS 22 - 22-2025-11-14-00004 - récépissé de déclaration SAP990461261 REEN.SERVICE 22600 LOUDEAC 14


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DDETS 22 - 22-2025-11-14-00004 - récépissé de déclaration SAP990461261 REEN.SERVICE 22600 LOUDEAC 15
DDETS 22
22-2025-11-07-00002
récépissé de déclaration SAP990902900 Nather
Breizh Service 22200 PABU
DDETS 22 - 22-2025-11-07-00002 - récépissé de déclaration SAP990902900 Nather Breizh Service 22200 PABU 16


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DDETS 22 - 22-2025-11-07-00002 - récépissé de déclaration SAP990902900 Nather Breizh Service 22200 PABU 17


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DDETS 22 - 22-2025-11-07-00002 - récépissé de déclaration SAP990902900 Nather Breizh Service 22200 PABU 18
DDETS 22
22-2025-11-07-00004
récépissé de déclaration SAP991746819 Laurence
bonin 22400 Coetmieux
DDETS 22 - 22-2025-11-07-00004 - récépissé de déclaration SAP991746819 Laurence bonin 22400 Coetmieux 19


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DDETS 22 - 22-2025-11-07-00004 - récépissé de déclaration SAP991746819 Laurence bonin 22400 Coetmieux 20


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DDETS 22 - 22-2025-11-07-00004 - récépissé de déclaration SAP991746819 Laurence bonin 22400 Coetmieux 21
DDTM 22
22-2025-10-29-00010
Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant
autorisation d'occupation du domaine public
maritime sur les communes de
Saint-Samson-sur-Rance et La
Vicomté-sur-Rance, pour l'installation d'un piège
à sédiments
DDTM 22 - 22-2025-10-29-00010 - Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
sur les communes de Saint-Samson-sur-Rance et La Vicomté-sur-Rance, pour l'installation d'un piège à sédiments 22
DDTM 22 - 22-2025-10-29-00010 - Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
sur les communes de Saint-Samson-sur-Rance et La Vicomté-sur-Rance, pour l'installation d'un piège à sédiments 23
DDTM 22 - 22-2025-10-29-00010 - Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
sur les communes de Saint-Samson-sur-Rance et La Vicomté-sur-Rance, pour l'installation d'un piège à sédiments 24
DDTM 22 - 22-2025-10-29-00010 - Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
sur les communes de Saint-Samson-sur-Rance et La Vicomté-sur-Rance, pour l'installation d'un piège à sédiments 25
DDTM 22 - 22-2025-10-29-00010 - Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
sur les communes de Saint-Samson-sur-Rance et La Vicomté-sur-Rance, pour l'installation d'un piège à sédiments 26
DDTM 22 - 22-2025-10-29-00010 - Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
sur les communes de Saint-Samson-sur-Rance et La Vicomté-sur-Rance, pour l'installation d'un piège à sédiments 27
DDTM 22 - 22-2025-10-29-00010 - Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
sur les communes de Saint-Samson-sur-Rance et La Vicomté-sur-Rance, pour l'installation d'un piège à sédiments 28
DDTM 22 - 22-2025-10-29-00010 - Arrêté en date du 29 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
sur les communes de Saint-Samson-sur-Rance et La Vicomté-sur-Rance, pour l'installation d'un piège à sédiments 29
DDTM 22
22-2025-11-13-00002
Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant
établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie
photovoltaïques sur des terrains agricoles,
naturels et forestiers dans les Côtes-d'Armor +
Document cadre Installations photovoltaïques
sur terrains agricoles naturels et forestiers
DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
30
DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
31
DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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DDTM 22 - 22-2025-11-13-00002 - Arrêté en date du 13 novembre 2025 portant établissement du document-cadre relatif aux
installations d'ouvrages de production d'énergie photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers dans les
Côtes-d'Armor + Document cadre Installations photovoltaïques sur terrains agricoles naturels et forestiers
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-11-07-00006
Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025
portant modification des statuts de la
communauté de communes Côte d'Émeraude
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes Côte d'Émeraude 49
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes Côte d'Émeraude 50
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes Côte d'Émeraude 51
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes Côte d'Émeraude 52
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes Côte d'Émeraude 53
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes Côte d'Émeraude 54
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes Côte d'Émeraude 55
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes Côte d'Émeraude 56
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-07-00006 - Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2025 portant modification des statuts
de la communauté de communes Côte d'Émeraude 57