LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-032
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Inspection d'académie du Loiret / Secrétariat général
45-2025-02-03-00001 - Délégation de signature DASEN à ADASEN (3
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Inspection d'académie du Loiret
45-2025-02-03-00001
Délégation de signature DASEN à ADASEN
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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du
Loiret

ARRÊTÉ

du Directeur académique des services de l'Éducation nationale du Loiret,
portant subdélégation de signature à l'Inspectrice de l'Éducation nationale
ajointe

L'inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'éducation nationale du
Loiret,

VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20, et R. 222-19-
3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret du 28 août 2017 nommant Monsieur Philippe Ballé directeur
académique des Services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 28
août 2017,

VU le décret du 22 mars 2023 nommant Madame Heidi Budon -Dubarry,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du
Loiret,

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au
14 septembre 2025,

VU l'arrêté rectoral du 30 mars 2023 portant délégation de signature à M.
Philippe Ballé, directeur académique des services de l'éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Heidi Budon-Dubarry, directrice
académique adjointe de l'éducation na tionale, directrice adjointe des
services de l'éducation nationale du Loiret ou à M. Frédéric Gachet, secrétaire
général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
du Loiret,



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ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : délégation de signature est donnée à Monsieur Rousseau ,
inspecteur de l'éducation nationale, nommé dans l'emploi d'inspecteur de
l'éducation nationale adjoint au directeur académique des services de
l'éducation nationale, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret, à l'effet de signer les décisions suivantes :

- Agréments des intervenants extérieurs aux activités d'enseignement
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- décisions de départ de sorties scolaires avec nuitées (voyages, séjours
courts, classes de découverte) ;
- autorisations d'absence des personnels enseignants du premier degr é
(public et privé sous contrat) ;
- décisions de cumuls d'activités des personnels enseignants du 1er degré ;
- documents relatifs à l'organisation de l'examen du CAFIPEMF ;
- documents relatifs aux demandes d'inscription sur la liste d'aptitude des
directeurs d'école ;
- documents relatifs au Parlement des enfants ;
- procès-verbaux d'installation des PES.

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
pour le directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale et par délégation
l'adjoint au Directeur académique

ARTICLE 3 : l'arrêté du 3 avril 2023 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Fait à Orléans, le 1er février 2025

L'inspecteur d'académie –
Directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret,

Signé : Philippe Ballé
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr


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