Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°02 du 04 janvier 2024

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2024-DDPP-01 en date du 03 janvier 2024 abrogeant l'habilitation sanitaire
au docteur HADDAD Nabegh.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté n°20240108 du 05 janvier 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A11, l'A811 et la D37 pendant les travaux d'entretien sur l'échangeur de Vieilleville n°22 sur la
commune de Carquefou
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté en date du 04 janvier 2024 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 01 janvier 2024.
Arrêté en date du 04 janvier 2024 portant attribution de la qualité de maire honoraire à
Monsieur Jean GAVALAND
Arrêté en date du 04 janvier 2024 portant attribution de la qualité de maire honoraire à
Monsieur Bernard BOSSARD
PREFET ;
DE LA LOIRE- DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service vétérinaire
Santé et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2024/N° 1 abrogeant
l'habilitation sanitaire au docteur HADDAD Nabegh
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19
novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l''exécution des
mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , préfet de la
région Pays de Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 donnant délégation de signature à M.
Guillaume CHENUT , directeur départemental de la protection des populations de la
Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1" décembre 2023 portant subdélégation du Directeur
départemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique à ses
collaborateurs ;
Considérant la demande de retraite du docteur HADDAD Nabegh en date du 01 janvier
2024.
Tél : 02 40 08 86 55
Mél : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr
10 boulevard Gaston Doumergue — BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2 1/2

SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations par
intérim de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1% - L'arrêté préfectoral n° 44-1-92 portant attribution du mandat sanitaire au docteur HADDAD
Nabegh pour le département de la Loire Atlantique en qualité de vétérinaire sanitaire est abrogé.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 03 janvier 2024
Tél: 02 40 08 87 09
Mél : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr
10 boulevard Gaston Doumergue — BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2 2/2Le Préfet
P/Le directeur départemental
La cheffe de service _
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CatËËnne MABUT LE GOAZIOU ¢
Inspectrice de la/santé publique vertez_r}naore

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
Des territoires et de la mer
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 20240108, portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A11,
l'A811 et la D37
Pendant les travaux d'entretiens sur l'échangeur de Vieilleville N°22
Sur la commune de Carquefou.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action
des services de l'État dans les régions et département,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ᵉ partie – signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la note de janvier 2024 du ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantier 2024
pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
national (RRN),
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute A11 dans la
traversée du département de Loire-Atlantique,
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 15 février 2023 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs,
VU, le dossier d'exploitation en date du 30/11/2023,
VU l'avis favorable de Nantes Métropole en date du 12 décembre 2023,
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest en date du 18 décembre 2023,
VU l'avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 06 décembre
2023,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'A11, l'A811 et la
D37 pendant les travaux d'entretiens sur l'échangeur de Vieilleville N°22 Semaine 02 en 2024.
ARRÊTE
Article 1
Les travaux d'entretiens nécessitent de réglementer la circulation comme suit, pour assurer la sécurité des
usagers de l'A11, A811, et D37  :
Les fermetures et restrictions de circulation pendant la semaine 02 en 2024  :
Durant la journée du mardi 09 janvier 2024 de 09h30 à 12h00
Fermeture des bretelles Paris/Sud Loire et Paris/Carquefou
Fermeture de la bretelle Carquefou/Paris
Les déviations durant la journée du mardi 09 janvier 2024 de 09h30 à 12h00 se feront   :
Echangeur de Vieilleville (22)   :
Fermeture des bretelles Paris/Sud Loire et Paris/Carquefou Sens 1
Pour les usagers de l'A11 venant de Paris et voulant sortir vers Bordeaux ou Carquefou à
l'échangeur N°22, suivront la déviation sur L'A11 et sortiront à l'échangeur N°38 (Porte de
Gesvres) pour emprunter la N844 en direction de Bordeaux ou Carquefou.
Fermeture de la bretelle Carquefou/Paris Sens 2
Déviation des usagers, circulant sur D 178 et voulant sortir au diffuseur n°22 de Vieilleville en
direction de Paris, suivre déviation par 1/2 tour à l'échangeur de la madeleine puis prendre la di -
rection de Paris.

Durant la journée du mardi 09 janvier 2024 de 13h30 à 16h30
Fermeture des bretelles Sud Loire/Paris et Sud Loire/Vannes
Les déviations durant la journée du mardi 09 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 se feront   :
Echangeur de Vieilleville (22)   :
Fermeture des bretelles Sud Loire/Paris et Sud Loire/Vannes
Déviation des usagers, circulant sur l'A811 et voulant sortir au diffuseur n°22 de Vieilleville en
direction de Paris ou Vannes, suivre déviation par Carquefou et suivre Paris ou Vannes par la
D37
Durant les journées du mercredi 10 et jeudi 11 janvier 2024 de 09h30 à 16h30
Fermeture des bretelles Sud Loire/Paris et Sud Loire/Vannes
Les déviations durant les journées du mercredi 10 et jeudi 11 janvier 2024 de 09h30 à 16h30 se feront   :
Echangeur de Vieilleville (22)   :
Fermeture des bretelles Sud Loire/Paris et Sud Loire/Vannes
Déviation des usagers, circulant sur l'A811 et voulant sortir au diffuseur n°22 de Vieilleville en
direction de Paris ou Vannes, suivre déviation par Carquefou et suivre Paris ou Vannes par la
D37
Article 2 :
La pose, l'activation, la dépose et la désactivation, ainsi que la maintenance de la signalisation nécessaire, seront
assurées par la société COFIROUTE.
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 3 :
En cas d'intempéries ou d'évènements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation des travaux
aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5  jours suivant les dates initialement pré -
vues sous réserve d'information préalable des personnes mentionnées à l'article 8 du présent arrêté, ou de leur
représentant.
De même, si l'évolution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait être recalé pour permettre de ré -
duire les perturbations de circulation par anticipation.
Article 4 :
L'inter-distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation sous
chantier sur le réseau routier national (RRN).
Pour permettre ainsi la réalisation des travaux d'entretien «  dits courants », réparations de glissières, fauchage,
réparations suite accidents.
L'inter distance entre 2 chantiers consécutifs sera alors  réduite à 1 mètre.
Article 5  :
La société COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants  :
Utilisation des Panneaux à messages variables existants ou mobile sur remorque
Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM
et relayera également l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification
dans les procédures ou changement d'horaire par rapport à l'article 1 du présent arrêté.
Article 6  :
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des
usagers sous le contrôle de la société COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.
Article 7  :
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 8 : Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- La Présidente de Nantes Métropole,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 5 janvier 2024
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer,
par subdélégation
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes
Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFET ; Délégation régionale académique
DE LA REGION à la jeunesse, à l'engagement
Liberté
Égalité
Fraternité
Service
Direction
Dossier suivi par :
Bénédicte JOURNE
Tél:02 40 1287 20
Mél : bene i
Isabelle GERARD
Tél: 02 40 12 87 07
Mél : is ger
â, rue de la Houssinière
B.P. 72616
44326 NANTES Cedex 3
Site de la MAN
9 rue René Viviani NANTES
Le préfet de la région Pays de la Loire
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif ;
VU le décret du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H.
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire Atlantique
VU _ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE,
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
VU _ l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif ;
VU _ l'arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre MAGNANT,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
VU _ l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Marie
ARGOUARC'H, directrice de cabinet
1/2

VU Vlinstruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 du ministére des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
VU _ l'avis de la commission régionale chargée de l'examen des candidatures à la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 05 décembre
2023;
SUR la proposition de Monsieur Alexandre MAGNANT, directeur régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports
ARRÊTE
Article 1
A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2024, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif est décernée, au titre du contingent régional des Pays de la Loire,
aux candidats dont les noms suivent :
1 |MIGNE Catherine née |25/08/1959 |a |PACY SUR EURE |27
2 |DE BERNON Francoise née |08/09/1960 |a |CHOLET 49
3 | LAILHEUGUE Audrey née |10/02/1991 |a |TALENCE 33
4 |LE MOUROUX jean-Claude |né |15/01/1950 |a |NANTES 44
5 |PROVOST Jean-Louis né |09/05/1954 |a |NANTES 44
6 |DUPERRAY Philippe né |24/05/1957 |a |JALLAIS 49
7 | DE MICHERI Jérôme né |02/05/1968 |a | SAINT NAZAIRE 44
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le O('L (Oi.l 2%\
Pour le préffit et par Délégatio
(ractrice de cabinei
La sgus-pré*& J çÇ
Marie(\RGOUARC'H
2/2

EX
PREFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral
portant
attribution de la qualité de Maire Honoraire
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code générale des collectivités territoriales ;
VU la demande écrite présentée par Monsieur Yves FROMENTIN, maire de LUSANGER, en date du 3
novembre 2023 sollicitant l'octroi de l'Honorariat au profil de Monsieur Jean GAVALAND en qualité
d'ancien maire de Lusanger ;
Considérant que Monsieur Jean GAVALAND successivement conseiller municipal de 1989 à 2001 puis
adjoint au maire de 2001 à 2008 et maire de Lusanger de 2008 à 2020 remplit les conditions de durée
d'exercice de mandats municipaux ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°": Monsieur Jean GAVALAND, ancien maire de la commune de Lusanger est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
ms
NarÎ'Îes, le . 04 JAN. 2024
La sous-préfèie,
Marie ARGOUARC'H
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture= jue.g
6 quai Ceineray - BP 33515 44035 NANTES Cedex 1

Ex
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral
portant
attribution de la qualité de Maire Honoraire
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code générale des collectivités territoriales ;
VU la demande écrite présentée par Monsieur Yves FROMENTIN, maire de LUSANGER, en date du 3
novembre 2023 sollicitant l'octroi de l'Honorariat au profil de Monsieur Bernard BOSSARD en qualité
d'ancien maire de Lusanger ;
Considérant que Monsieur Bernard BOSSARD successivement conseiller municipal de 1983 à 1989 puis
adjoint au maire de 1989 à 2001 et maire de Lusanger de 2001 à 2008, remplit les conditions de durée
d'exercice de mandats municipaux ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Bernard BOSSARD, ancien maire de la commune de Lusanger est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
stéggationDyetlet par DélégéNantes, le péur le pre =y e de Cabmfit
04 JAN. 2024 -6fète), mirectic
sous-pre'L8P arie ARGOUARCH(D'
Tél : 02 40 41 20
Mél: prefecture
6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1