PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-029
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /
- décision CHCHO n°2026-10 du 28 janvier 2026 portant délégation
de signature (1 page) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-esus du 4 février 2026 agréant une entreprise
solidaire d'utilité sociale (2 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-110 du 2 février 2026 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 9
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-111 du 2 février 2026 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 14
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-115 du 2 février 2026 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 19
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-117 du 3 février 2026 mettant sous
surveillance une exploitation - salmonelle (2 pages) Page 24
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-120 du 3 février 2026 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 27
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-121 du 3 février 2026 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB n°2026-2 du 5 février 2026 relatif à la
composition du conseil d'administration de la Fédération de pêche
- élection complémentaire (2 pages) Page 37
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-19 du 5 février 2026 autorisant une
battue administrative aux sangliers à Angers, Beaucouzé et Avrillé (3
pages) Page 40
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
- Arrêté DISP-dir du 4 février 2026 portant délégation de signature
à Mme CASADO TORRES, directrice prison d'Angers (1 page) Page 44
- Arrêté DISP-dir du 4 février 2026 portant délégation de signature
à Mme GODARD, directrice des services d'insertion et de probation
en Maine-et-Loire (1 page) Page 46
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- décision DREETS-pôle T n°2026-49-6 du 26 janvier 2026 relative à
l'affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim
en Maine-et-Loire (6 pages) Page 48
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté CAB-BOPSI n°2026-27 du 6 février 2026 autorisant la
captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 55
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-20 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 60
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-21 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 63
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-22 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 66
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-23 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 69
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-24 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 72
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-25 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 75
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-26 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 78
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-27 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 81
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-28 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 84
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-29 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 87
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-30 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 90
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CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
décision CHCHO n°2026-10 du 28 janvier 2026
portant délégation de signature
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cholet WPcentre hospitalierCholet, le 28 janvier 2026DECISION N° 2026-10Délégation de signature déclarations de décès auprès de l'état civilLE DIRECTEURVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la Santéet aux Territoires,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-34 du code de la santé publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009,DECIDE :Article 1° : une délégation permanente est donnée à :- M. Eric MOREAU, directeur adjoint,- M. Aurélien MAUGARS, directeur adjoint,M. Thibaud BROSSARD, directeur adjoint,- M. Vincent DEBURCK, directeur adjoint,- Mme Hélène THOMAS, directrice adjointe,- M. Florian BETIL, directeur adjoint,- M. Benoît BATY directeur des soins et coordonnateur général des soins,- Mme Florence CARTRON, attachée d'administration,- M. Sébastien ANDRE, agent de service mortuaire,- Mme Sandra RAGUENEAU, agent de service mortuaire.- Mme Angèle GOMMAR, agent de service mortuarre,- Mme Justine DENEUX, agent de service mortuaire,Pour signer toutes déclarations de décès auprès de l'Etat Civil, tous les registres réglementaires correspondantsainsi que les autorisations de transports de corps sans mise en bière.Article 2 : En cas d'absence des fonctionnaires visés à l'article 1, et notamment les samedis, dimanches et joursfériés, une délégation permanente est donnée à :Mesdames, Messieurs,- Brigitte ALBERT - Fabien DOUET - Jérémy LIARD - Caroline ROUSSEAU- Marie-Laure ARCANGER -Céline FREDON - Estelle LOISEAU-BROSSET - Jocelyn PROUTEAU- Sonia VERDIN - Christèle GAUCHER - Cyrielle MAUDET - Catherine RAUD- Laurence BERTHAUD - Emmanuelle GAZEAU - Nathalie MORNET - Frédérique ROMHER- Anne BISEUL-TOLO - Stéphanie GRAVELEAU - Stéphanie NOURISSON - Natalie SOLVES- Véronique BREAU - Lucie HERISSET - Evelyne ORSONNEAU - Muriel TANGUY- Mathilde BREBION - Mélanie HOARAU - Caroline HUVELIN - Séverine THIEBAUX- Sonia BREBION - Brigitte JAUFFRINEAU - À. Lise BERTHELOT - Patricia THOMAS- Sylvie CHALIGNE - Vincent JOUET - Camille CHALLET- Guylène DIVAY - Cécile LANDREAU - Christine TIJOUCadres de santé, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière.En cas de dossiers litigieux, il sera fait appel au directeur de garde.Article 3 : la présente décision annule et remplace la décision n°2025-72 du 22 septembre 2025 et prend effet àcompter du 21 novembre 2025.
QE; : SS CHOYDiréctevr du Centre Hospitalier de Cholet
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-esus du 4 février 2026 agréant une
entreprise solidaire d'utilité sociale
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PREFET Direction Départementale deDE MAINE-ET-LOIRE Emploi, du Travail et desweal SolidaritésFraternité
ARRETEPortant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale(ESUS)
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le Code travail et notamment l'article L.3332-17-1 ;VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire ;VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale » ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Francois PESNEAU en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature aM. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine etLoire; |VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative aux adjoints et responsables de service de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de Maine et Loire ;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaired'utilité sociale » ;VU l'arrêté du 21 septembre 2017 portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale;VU la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale déposée le 6 janvier 2026 parFOFANA Sofiane pour le compte LA MAISON D'ULYSSE ;CONSIDERANT que la société satisfait aux conditions fixées à l'article 1°' de la loi n° 2014-856 du 31 juillet2014 ;CONSIDERANT que la structure poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale;CONSIDERANT que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur lecompte de résultat ou sur la rentabilité financière de l'entreprise;CONSIDERANT que la politique de rémunération de la structure satisfait aux conditions posées au 3° del'article L. 3332-17-1 du Code du travail;CONSIDERANT que l'entreprise n'est pas cotée en bourse;CONSIDERANT ainsi que l'ensemble des conditions pour bénéficier de l'agrément Entreprise Solidaired'Utilité Sociale sont remplies;
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CONSIDERANT que la structure est créée depuis moins de trois ans à la date de la demande d'agrément;Sur proposition de Monsieur Wilfried PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités ; ARRETEARTICLE 1° - LA MAISON D'ULYSSE —- 41 Avenue du Général de Gaulle Pouancé 49420 Ombrée d'Anjou,est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code dutravail.ARTICLE 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans a compter du 5 février 2026 et devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de laprésente décision.ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le responsable de la DDETS deMaine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 4 février 2026
Le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités, par délégation ;Le Responsable de service MutationsÉconomiques, par délégation
Patrick SEIGNARD
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01. La juri-diction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
DDETS de Maine-et-Loire12. rue Paniau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-110 du 2 février 2026
mettant sous surveillance une exploitation -
grippe aviaire
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|S Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-110Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-a-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains;
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VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature en matière administrative de M. Éric David, directeur départemental de laprotection des populations ;VU l'arrêté n° APDDPP 26-0156 du 30 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d'infection d'IAHP dans des communes vendéennes ;Considérant que le couvoir CAILLES ROBIN est situé dans une zone de protection vis-à-vis de l'IAHP dansle département de VENDÉE ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir CAILLES ROBINdans un élevage situé en zone réglementée supplémentaire, transport réalisé le 02/02/2026 sous couvertdu laissez-passer sanitaire n° 28961529 délivré par la DDPP de VENDÉE ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1°:L'exploitation GAEC Lambert sise « les Liandières, Montilliers 49310 » dont le bâtiment n° INUAVVO49DDI situé à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenant du couvoir CAILLESROBIN sis « La Frisière 85190 Maché » à compter du 02/02/2026, est placée sous la surveillance du DDPPdu Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire YZIVET (numéro d'ordre n° 504929), a Yzernay (49360) ;
Article2:La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;¢ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;¢ __ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;+ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés;+ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;
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* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné a l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du23/02/2026.+ Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.
Article 3:Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.
Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Montilliers et Yzivet (n° d'ordre 504929), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 02 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-111 du 2 février 2026
mettant sous surveillance une exploitation -
grippe aviaire
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| | Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-111Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;vu le reglement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compter du 7 octobre2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté préfectoral n° AP DDPP/SPA/2026/041 du 16 janvier 2026 déterminant un périmètreréglementé suite des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes de Loire-Atlantique ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir Orvia - couvoir de la seigneurtière est situé dans une zone de surveillance vis-a-vis de l'IAHP dans le département de Loire-Atlantique ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de canetons issus du couvoir Orvia - couvoir de laseigneurtiéredans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le 02/02/2026sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28987391 délivré par la DDPP de Loire-Atlantique ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1":L'exploitation EARL LA CARRIE sise « 6 La Grande Carrie - Saint Hilaire du Bois 49310 Lys-Haut-Layon »dont le bâtiment n° INUAV VO49DVD situé à la même adresse et hébergeant des canetons provenant ducouvoir Orvia - couvoir de la seigneurtière sis « La Seigneurtière 44116 Vieillevigne » à compter du02/02/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du vétérinaire sanitaire ducabinet vétérinaire Yzivert (n° d'ordre 504929), à Yzernay (49360) ;
Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendant unepériode minimale de 28 jours ;+ L'obligation de déclarer sans délai a la DDPP tout événement clinique sur le lot introduit etd'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;¢ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;+ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase de surveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitaire désigné àl'article 1" du présent arrêté, avec contrôle des registres, examen clinique et dépistagevirologique sur 20 animaux (40 prélèvements : 20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillonscloacaux) au minimum 28 jours après la mise en place des canetons, soit à compter du02/03/2026.
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¢ Une analyse à des fins de détection précoce d'un virus IAHP sur tout cadavre observé dans ce lotde canetons ( dans la limite de 5 cadavres) ou dans l'exploitation détenant ces canetons durant lapériode de l'APMS. Les modalités de cet autocontréle (charge aux frais du détenteur) sont lessuivantes :Echantillonnage| Prélèvement | Fréquence Analyse Laboratoire Si analysepositiveTous les Écouvillon | Une fois par Gène M Reconnu ou |RT-PCR H5/H7cadavres cloacal ou semaine Pool de 5 agréé par unramassés, dans trachéal laboratoirela limite de 5 agréécadavres* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et d'équipement àdestination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect des conditions strictes debiosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera:- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP deMaine-et-Loire, le maire de la commune de Lys-haut-layon et le cabinet vétérinaire Yzivet (n° d'ordre504929), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le 02 février 2026Pour le Préfet et par délégation,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-115 du 2 février 2026
mettant sous surveillance une exploitation -
grippe aviaire
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E = Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-115Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; |
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VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n° APDDPP AP DDPP 2026-00062 du 08 janvier 2026 déterminant un périmètreréglementé suite à des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des deux-sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables a la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situé dans une zone de surveillance vis-à-vis de l'IAHPdans le département des deux-sèvres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le02/02/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 29053241 délivré par la DDPP des deux-sèvres ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire;
ARRETE
Article T°":L'exploitation El RETHORE SAMUEL sise « 202 LA DENIZIERE 49110 Montrevault-sur-Evre » dont lebâtiment n° INUAV VO49CYA situé à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenantdu couvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 LIEU DIT LA VILLONNIERE 79310 La Boissiére-en-Gatine » acompter du 02/02/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinetvétérinaire Labovet Conseil (n° d'ordre 500159), à Beaupréau-en-Mauges (49) ;
Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;¢ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;« Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;+ l'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;
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¢ La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du23/02/2026.+ Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux;° Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.
Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Montrevault-sur-Evre et le cabinet vétérinaire Labovet Conseil (n°d'ordre 500159), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le 02 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de bervice,Caty BERNARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-117 du 3 février 2026
mettant sous surveillance une exploitation -
salmonelle
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N° 2026-117Portant déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un troupeau de volaillesde l'espèce Gallus gallusLe PréfetVu le Code rural, et notamment les titres Il et III du Livre Il et l'article R223-22 ;VU l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans lestroupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans lestroupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo;VU l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etatà la lutte contre les infections à Sa/monella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus enfilière ponte œufs de consommation ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur EricDavid dans sa fonction de directeur départemental de la protection des populations deMaine et Loire à compter du 7 octobre 2024 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature 4 Monsieur Eric David, directeur départemental de la protectiondes populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature en matière administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de laprotection des populations ;CONSIDÉRANT le rapport d'analyses référencé n° D260112809 en date du 02/02/2026, desexamens bactériologiques effectués par le laboratoire INOVALYS - 18 Bd de Lavoisier49009 ANGERS, confirmant la présence de Salmonella enteritidis sur les prélèvementseffectués par la direction départementale de la protection des populations dans lebâtiment VO49ALW le 23/01/2026 ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;ARRÊTEARTICLE 1°:Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus appartenant SCEA LANGEVIN La PetiteMoncouaillère SAINT MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE, détenu dans le bâtimentVO49ALW de l'exploitation de SCEA LANGEVIN, sis L'Aulnay Neuf SAINT MACAIRE ENMAUGES 49450 SEVREMOINE, est déclaré infecté par Salmonella enteritidis et est placésous la surveillance du Docteur Émilie Merigoux (n° ordre 28007), vétérinaire sanitaire.
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9) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux avant la levée de l'arrêtépréfectoral portant déclaration d'infection.
Article 3 :L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition du directeurdépartemental de la protection des populations, après élimination du troupeau infecté,réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérificationde leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 27 février2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèceGallus gallus en filière ponte œufs de consommation et dans les troupeaux dereproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo.Article4:Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant lapublication au recueil des actes administratifs, selon les modalités suivantes :- soit Un recours administratif gracieux devant Monsieur le directeur départemental de laprotection des populations de Maine-et-Loire ;- soit Un recours administratif hiérarchique auprès de Monsieur le préfet de Maine-et-Loireou du ministre en charge de l'agriculture (Direction Générale de l'Alimentation);- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit par courrier,soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.ARTICLE 5:L'arrêté DDPP n° 2025-063 du 22 janvier 2026 de mise sous surveillance de troupeaux devolailles de rente de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonellaenteritidis est levé.ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection despopulations et le docteur Émilie MERIGOUX (n° ordre 28007), vétérinaire sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 3 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-120 du 3 février 2026
mettant sous surveillance une exploitation -
grippe aviaire
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| SF Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DDPP N° 2026-120Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de I'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur1/3
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;vu l'arrêté n° APDDPP 2026-369 du 31 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-Sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situé dans une zone (en ZS) vis-a-vis de l'IAHP dans ledépartement des Deux-Sèvres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGEdans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le03/02/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 29070307 délivré par la DDPP des Deux-Sèvres;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1":L'exploitation GAEC DE LA POUPLINIERE sise « La Pouplinière 49110 Montrevault-sur-Evre» dont lesbâtiments n° INUAV VO49BAF et VO49CGY situés à la même adresse et hébergeant des poussins d'unjour provenant du couvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 lieu dit la villonnière, La Boissière-en-Gâtine 79310»à compter du 03/02/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinetvétérinaire Atlantic Vétérinaires (n° d'ordre 503074), à Ancenis (44153) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;¢ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;¢ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;° Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;¢ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;¢ La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, au2/3
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minimum 21 jours aprés la mise en place des poussins d'un jour, soit a compter du24/02/2026.¢ Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4:Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Montrevault-sur-Evre et Atlantic Vétérinaires (n° d'ordre 503074),vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Angers, le 03 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-121 du 3 février 2026
mettant sous surveillance une exploitation -
grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-121Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compter du 7 octobre2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric David, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté préfectoral n° AP DDPP 2026-098 du 2 février 2026 déterminant un périmètre réglementésuite des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes de Loire-Atlantique ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir Orvia couvoir de la seigneurtière est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis del'IAHP dans le département de Loire-Atlantique ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de canetons issus du couvoir Orvia couvoir de laseigneurtière dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le03/02/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n°28990540 délivré par la DDPP de Loire-Atlantique ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1":L'exploitation Brebion Fabien sise « 12 route de la felexiere st macaire en mauges, Bégrolles-en-Mauges49122 » dont le bâtiment n° INUAV VO49BS] situé à la même adresse et hébergeant des canetonsprovenant du couvoir Orvia couvoir de la seigneurtière sis « La Seigneurtière 44116 Vieillevigne » àcompter du 03/02/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du vétérinairesanitaire du cabinet vétérinaire Cybelvet (n° d'ordre 503066), à Etrelles (35370) ;Article 2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :+ Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;¢ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendant unepériode minimale de 28jours ;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduit etd'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;* _ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase de surveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de |'éleveur, par le vétérinaire sanitaire désignél'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres, examen clinique et dépistagevirologique sur 20 animaux (40 prélèvements : 20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillonsà
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xcloacaux) au minimum 28 jours aprés la mise en place des canetons, soit a compter du03/03/2026.e Une analyse a des fins de détection précoce d'un virus IAHP sur tout cadavre observé dans ce lotde canetons ( dans la limite de 5 cadavres) ou dans l'exploitation détenant ces canetons durant lapériode de l'APMS. Les modalités de cet autocontrôle (charge aux frais du détenteur) sont lessuivantes :Échantillonnag| Prélèvement | Fréquence Analyse Laboratoire Si analysee positiveTous les Écouvillon | Une fois par Gène M Reconnu ou |RT-PCR H5/H7cadavres cloacal ou semaine Pool de 5 agréé par unramassés, dans trachéal laboratoirela limite de 5 agréécadavres* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et d'équipement àdestination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect des conditions strictes debiosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Bégrolles-en-Mauges et Cybelvet (n° d'ordre 503066), vétérinairesanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 03 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de s@rviceard
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB n°2026-2 du 5 février 2026
relatif à la composition du conseil
d'administration de la Fédération de pêche -
élection complémentaire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SEEB - PECHE 2026 n°02Election complémentaire au Conseil d'Administrationde la Fédération de Péche de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le code de l'environnement, notamment son article R434-32-1;VU l'arrêté du 16 janvier 2013 modifié, fixant les conditions d'agrément et les statuts-types desfédérations départementales des associations agréées pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pourl'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L435-1 du code del'environnement ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M FrançoisPESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU la liste des délégués de droit et des délégués élus de chaque association agréée de pêche et deprotection du milieu aquatique (AAPPMA) reçue le 15janvier 2026 ;VU les désignations de candidatures effectuées par les associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (AAPPMA) reçue le 15 janvier 2026;CONSIDERANT que les candidatures reçues à la direction départementale des territoires sontreconnues complètes ;CONSIDERANT que la tenue de l'assemblée générale élective de la fédération départementale depêche et de protection du milieu aquatique a été fixée le 21 mars 2026;CONSIDERANT la nécessité de certifier la liste définitive des candidats au conseil d'administrationde la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique ;
ARRÊTEArticle 1°': Les personnes suivantes sont candidates à l'élection du conseil d'administration de laFédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Maine-et-Loire qui sedéroulera le 21 mars 2026 :- AUGELLE Alain, demeurant 21 rue du vieux pressoir à SAINT JEAN DES MAUVRETSAAPPMA Ablette Angevine- BAUDOUIN Philippe, demeurant 2 chemin de la nouvelle france à CORZEAAPPMA Aux Pêcheurs d'Angers Loir- BEZIAUD Jean Michel, demeurant 3 bis route de Beaupreau à SAINT FLORENT LE VIEILAAPPMA Les Martins Pêcheurs de Montrevault- BIRAULT Sylvain, demeurant 45 rue de la somme à CHOLETAAPPMA Crocodiles de la Moine
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- DOUARIN André, demeurant1 avenue des poiriers a MONTREUIL JUIGNEAAPPMA Aux Pêcheurs d'Angers Loir- ECOLE Patrick, demeurant 15 rue François Launay aux PONTS DE CEAAPPMA La Perche Trélazéenne- FOUIN Nicolas, demeurant 6 lotissement du Presbytère à LOUVAINESAAPPMA Les Gardons de l'Oudon- JULLIENNE Bruno, demeurant 6 square des Frênes à CHOLETAAPPMA Crocodiles de la Moine- NAGUET DE SAINT VULFRAN Pierre, demeurant 5 allée des Glycines à SAINT JEAN DESMAUVRETSAAPPMA Les Amis de la Loire- SAMSON Emmanuel, demeurant L'échasserie à CHOLETAAPPMA Crocodiles de la Moine- TOURNEUX Laurent, demeurant 5 avenue des Tilleuis à LONGUE JUMELLESAAPPMA Les Gaules du Lathan
Article 2 : Prendront part à l'élection complémentaire au conseil d'administration de la FédérationDépartementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Maine-et-Loire, les 64délégués (36 délégués de droit, 28 délégués élus) des AAPPMA réunis en assemblée généraleélective le 21 mars 2026.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lacommandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la fédération deMaine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les présidents des associationsagréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents visés à l'article L 437-1 ducode de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
es Cc ;
François PESNEAU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-19 du 5 février
2026 autorisant une battue administrative aux
sangliers à Angers, Beaucouzé et Avrillé
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SEEB - CHASSE 2026 n°19Autorisation de battue administrative aux sangliers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-1, L 427-6 et L 427-7 ;Vu l'arrêté préfectoral SEEB - CHASSE 2024 N° 1615 en date du 26 décembre 2024, nommant leslieutenants de louveterie pour la période du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2029 ;Vu l'arrêté SEEB - CHASSE 2025 n°1392 en date du 1° juillet 2025, portant classement du pigeonramier et du sanglier en espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant le temps, lesformalités et les lieux de sa destruction à tir par les particuliers dans le département de Maine-et-Loire pour la période du 1° juillet 2025 au 30juin 2026 ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nominationde Monsieur Francois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu la demande des services de la Ville d'Angers / Angers Loire Métropole, gestionnaire du Parcde l'étang St Nicolas a Angers ;Vu la réunion préparatoire qui s'est tenue le 19 janvier 2026 dans les locaux de la ville d'Angers(direction parcs, jardins et paysages) ;Vu les dommages commis par les sangliers sur les terrains de l'INRAE d'Angers, sur le site del'étang St Nicolas, classé Espace Naturel Sensible, et sur les jardins partagés de Belle Paille ;Vu la présence des sangliers en bordure des logements étudiants, de l'université d'Angers et deshabitations situées à Avrillé (Val d'or) et Angers (Belle-Beille) ;Vu les constats effectués par le lieutenant de louveterie de la circonscription ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant qu'il convient de réduire les populations de sangliers afin de prévenir les dégâts auxcultures agricoles ;Considérant que les parcelles sont situées à proximité de la route D323 et de l'A11 ;Considérant que la régulation par la chasse du sanglier n'est pas envisageable sur le site del'étang St Nicolas ;Considérant la fréquentation quotidienne par le grand public du site de l'étang St Nicolas ;Considérant que l'accès au parc de l'étang St Nicolas sera interdit au public le 5 mars 2026;Considérant que la prolifération des sangliers à proximité des voies de circulation, des lieuxd'habitations et des parcs publics peut causer des accidents et porter atteinte à la sécuritépublique;
ARRETE
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Art. 1- M. Johnny BURGEVIN demeurant au lieu-dit « La Crouas » - 49 170 SAINT-GERMAIN-DES-PRES, lieutenant de louveterie de la circonscription, est autorisé a procéder a une battueadministrative aux sangliers le jeudi 5 mars 2026, sur les communes de ANGERS, BEAUCOUZE etAVRILLE, à proximité des lieux dits : « Le Prieuré, Parc de la Haye, Val d'Or, Roc Epine, St Jacques,Notre Dame du Lac, Boulevard Lavoisier, Bois l'Abbé, La Borderie et |'Epine ».Une carte fournie en annexe 1 fixe le périmètre d'emprise de la battue administrative, àl'intérieur duquel le lieutenant de louveterie est compétent. || se fera accompagner par d'autreslieutenants de louveterie du département. Seuls les chasseurs désignés par le louvetier, lesagents communaux, la police et la gendarmerie, et les membres de l'équipe du lieutenant delouveterie pourront être présents dans cette zone.Art. 2 - Cette opération se déroulera dans la circonscription territoriale qui lui a été attribuéepar arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025.La battue est organisée sous son contrôle et sa responsabilité technique. Le nombre dechasseurs pouvant y participer sera fixé par le lieutenant de louveterie. Ils devront être titulairesd'un permis de chasser en cours de validité. Ils utiliseront le calibre et les munitions appropriés,définis par le louvetier.L'emprise de la battue figurant en annexe 1 sera interdite au public. Les agents des villesd'Angers et Avrillé se chargent d'installer des barrières et panneaux d'information aux entréesde l'étang St Nicolas et des voies piétonnes y accédant.Un bilan sera adressé à la DDT (Unité Cadre de Vie et Biodiversité) dans les huit jours suivant lafin de l'opération par le lieutenant de louveterie.Art. 3 - Les participants à cette battue administrative porteront un gilet fluorescent (veste,cape, T-shirt ou gilet) de manière visible et permanente, y compris les personnes nonarmées.Art. 4 - Le lieutenant de louveterie décidera de la destination et du partage des sangliersdétruits au cours de ces opérations. Ils pourront être laissés aux propriétaires concernées, auxgestionnaires du site, aux chasseurs présents et à des riverains ou exploitants agricoles subissantdes dégâts.Art. 5 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Art. 6 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires de ANGERS, BEAUCOUZE et AVRILLE, ledirecteur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire, le président de la fédération des chasseurs et le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
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Annexe 1: périmétre dans lequel se déroule la battue administrative,placée sous la responsabilité du lieutenant de louveterie
Périmètre de battueinterdit au public
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
Arrêté DISP-dir du 4 février 2026 portant
délégation de signature à Mme CASADO
TORRES, directrice prison d'Angers
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MINISTEREae PRICE Direction généraleones de l'administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Madame Paloma CASADO-TORRESen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d ANGERSLe directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024 ;Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Paloma CASADO-TORRES à compter du 1° mai 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Etienne LE BRUN àcompter du 1 mars 2023 en qualité d'Adjoint à la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2022 portant nomination de Monsieur Anthony GAUTIER àcompter du 1 janvier 2022 en qualité de chef des services pénitentiaires de la maison d'arrêt d'Angers ;Arrête :Article 1°Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature àMadame Paloma CASADO-TORRES, Directrice des services pénitentiaires, chef d' établissement de la maison d'arrêt d'Angers,pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt d'Angers, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées à la maison d'arrêt d'Angers, et ce dans la limite des fonctions et attributionsconfiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Paloma CASADO-TORRES, délégation de signature est donnée à MonsieurEtienne LE BRUN, Adjoint à la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers, délégation de signature est donnée aMonsieur Anthony GAUTIER, commandant pénitentiaire à la maison d'arrêt d'Angers.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Rennes, le 04 février 2026,
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
Arrêté DISP-dir du 4 février 2026 portant
délégation de signature à Mme GODARD,
directrice des services d'insertion et de
probation en Maine-et-Loire
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MINISTEREDE LAJUSTICE Direction généraleHealité | de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Madame Patricia GODARDen qualité de Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du MAINE ET LOIRELe directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024 ;Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mars 2021 portant nomination, dans le cadre d'un détachement,de Madame Patricia GODARD à compter du 15 avril 2021 en qualité de Directrice fonctionnelle du service pénitentiaired'insertion et de probation du Maine et Loire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 15 juillet 2025 portant mutation de Madame Aurélie LE DRESSAY(ROGER) à compter du 1° septembre 2025 en qualité d'Adjointe à la Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire. d'insertionet de probation du Maine et Loire ; Arréte :Article 1°Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature aMadame Patricia GODARD, Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine et Loire, pourtout acte ou décision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnelset ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine etLoire, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probationdu Maine et Loire, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia GODARD, délégation de signature est donnée à Aurélie LEDRESSAY (ROGER), Adjointe à la Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine et Loire.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.Fait à Rennes, le 04 février 2026,nterrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
Pascal \ ION
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DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
décision DREETS-pôle T n°2026-49-6 du 26
janvier 2026 relative à l'affectation des agents de
contrôle et organisation de l'intérim en
Maine-et-Loire
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Direction Régionale de l'Economie,MINISTÈRE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES SOLIDARITÉS des Pays de la LoireLibertéEgalitéFraternité
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/06portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisationde l'intérim des sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région des Pays de la Loire,
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôlede l'Inspection du Travail,VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/04 du 26 janvier 2026 relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travailpour la région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unité de contrôle N°1: Monsieur HENNO Jean-Louis, directeur adjoint du travail- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travailArticle 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspectionde la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire lesagents suivants :
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso ~ BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00
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1. Unité de contréle N°1- Section? : Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section 2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section 3 : Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail- Section 4 : Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- Sections : Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section 6 : Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section 7 : Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section 8 : Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail- Section 24 : Madame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle desétablissements visés à l'article 32. Unité de contrôle N° 2- Section 9 : Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail- Section 10 : Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11 : Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13 : Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14 : Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16 : Poste vacant - l'intérim est assuré conformément aux modalités définies àl'article 5 de la présente décision
wUnité de contrôle N° 3- Section17 : Monsieur BLANCHARD Stève, inspecteur du travail- Section18 : Madame GUERIN Alexandra, inspectrice du travail- Section 19 : Poste vacant - l'intérim est assuré conformément aux modalités définies al'article 5 de la présente décision- Section 20 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21 : Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail- Section 23 : Poste vacant - l'intérim est assuré conformément aux modalités définies àl'article 5 de la présente décisionArticle 3 :Compétences générales :- Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôlede toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.- Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.Pour la section 24: Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'uninspecteur du travailA l'exclusion des entreprises listées ci-dessous, et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous :- L'inspecteur du travail de la section 1 du 1° février au 31 mars 2026- L'inspectrice du travail de la section 2 du 1° avril au 31 mai 2026- L'inspectrice du travail de la section 3 du 1" juin au 31 juillet 2026
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- L'inspecteur du travail de la section 4 du 1" août au 30 septembre 2026- L'inspectrice du travail de la section 5 du 1" octobre au 30 novembre 2026- L'inspecteur du travail de la section 6 du 1° décembre 2026 au 31 janvier 2027- L'inspecteur du travail de la section 7 du 1° février au 31 mars 2027- L'inspectrice du travail de la section 8 du 1" avril au 31 mai 2027Compétences pour certains établissementsSecteur agricole :Pour l'ensemble du département, les agents de contrôle des sections 14, 15 et 16 assurent lecontrôle :- des établissements et activités relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural etde la pêche maritime- des établissements d'enseignement agricole- ainsi que les chantiers qui se déroulent au sein de ces établissementsSecteur des carrières :Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des établissements, de son ressort, appartenant ausecteur des carrières, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.127, 23.322, 23.527, 43.12B, est assurécomme suit:Unité de contrôle n° 1: l'inspecteur du travail de la section 6Unité de contrôle n° 2 : l'inspecteur du travail de la section 10Unité de contrôle n° 3 : l'inspectrice du travail de la section 20Unité de contrôle n° 1Numéro Agent de Etablissements concernésde section contrôle4 Pee Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du Parvis Saint. Maurice — 49100 ANGERSsection 8ay € . * £4 "pe out oe Magasin ACTION (SIRET : 75330823809810) situé 110 Avenue; Montaigne - 49100 ANGERSsection 7Pour la section 24, les entreprises ci-dessous sont attribuées aux inspecteurs et inspectrices du travail suivants :Raison sociale SIRET Adresse Agent compétentMISSION LOCALE ANGEVINE | 3895536110051 ne SD ANGERS de Tassigny - an ;
GP SAS 8728027800033 4379 1ONGUENEE-EN-ANJOU __|travaldela section 3LUC DURAND 518845220006 (0LONGUENEEEN.ANJOU travailde la section 3CHARPENTE MENUISERIE 30200446000010 9 chemin de la Tour du Bois - L'inspectrice duROUSSEAU 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOUtravail de la section 3
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35 rue du Chateau d'Orgemont - L'inspecteur duVERISURE 34900802701343 | 49000 ANGERS travail de la section 4
ANO 80010239400015 4 rue Gustave Eiffel - L'inspectrice du49070 SAINT-LEGER-DE-LINIEREStravail de la section 57 rue Boisnet - L'inspectrice duGROUPE MORGAN SERVICES | 72202372800115 OS OMe travail oe la cection §OGEC SACRE CŒUR LA SALLE | 32075979800020 LD aneeRs Lip au :FIDUCIAL STAFFING 44965840000030 2e co a rpenon ; pere 6CLINIQUE DE L'ANJOU 44083859700019 OO ANGeRe ; ropa 6FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL | 30352696600070 19000 Anan ; raga pen cenon ;
LINIERES DIS 90536020200014 54 rue de la Liberté- L'inspectrice du49070 SAINT-LEGER-DE-LINIEREStravail de la section 8LA VERSAILLAISE377937636000354 rue Léonard de Vinci -49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESL'inspectrice dutravail de la section 8SOCIETE ANONYMECOOPERATIVE GIPHAR |
Unité de contrôle n° 2
31017396800085Rue Roland Moreno - P.A. -49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRESL'inspectrice dutravail de la section 8
Numéro Agent de ; 'à Etablissements concernésde section contrôleL'inspecteur du | IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET : 78610351500361)10 travail de la situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-section 12 LOIREL'inspecteur du | Etablissement du Pôle Prévention Insertion/prévention13 travail de la spécialisée de l'ASEA, situé 13 rue Auguste Chevrollier - 49800section 10 TRÉLAZÉUnité de contrôle n° 3Numéro Agent de Etablissements concernésde section contrôlel'inspecteur du | cas BAUDRY (SIREN: 071200760) située rue du Lieutenant22 travail de la . :. Bouvier - 49230 SEVREMOINEsection 23
Li . « 420 aetna CHOLET PIECES AUTOMOBILES (SIREN: 750695538) située; 35 avenue de la Tessoualle - 49300 CHOLETsection 21
> es UNION LOCALE CGT (SIREN : 786151662) située 81 rue AlphonseDarmaillacq - 49300 CHOLETsection 3
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Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle désignés a l'article 2, leurremplacement sera assuré selon l'organisation suivante :- Dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n°1 est remplacé parl'agent de la section n° 2, etc...)- Ou dans un ordre différent précisé par une note de service du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités.A défaut d'agent de contrôle disponible, le remplacement est assuré par :1. Le responsable de l'unité de contrôle concernée2. Un des responsables des autres unités de contrôle
Article 5 :L'intérim de la section 16 est assuré selon les modalités suivantes :l- Pour les établissements d'au moins 50 salariés :1- Par l'inspecteur du travail de la section 14 pour les communes suivantes: Baracé, Briollay,Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal, Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Juvardeil, Les Hautsd'Anjou, Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Loir,Morannes sur Sarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou,Saint Barthélémy d'Anjou, Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé2- Par l'inspecteur du travail de la section 15 pour les communes suivantes: Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, Séguinière (la), Sevremoine, Tessoualle (la), Val-du-LayonIl- Pour les établissements de moins de 50 salariés :- Du 1* février au 31 mars 2026 par l'inspectrice du travail de la section 12- Du 1TM avril au 31 mai 2026 par l'inspecteur du travail de la section 9- Du 1" juin au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section 10L'intérim de la section n° 19 est assuré selon les modalités suivantes :Du 1° janvier au 28 février 2026 par l'inspectrice du travail de la section n° 20Du 1 mars au 30 avril 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 21Du 1° mai au 30 juin 2026 par l'inspectrice du travail de la section n° 20Du 1* au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 21L'intérim de la section n° 23 est assuré selon les modalités suivantes :- Du 1" janvier au 28 février 2026 par l'inspectrice du travail de la section n° 11- Du 1" mars au 30 avril 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 13- Du 1" mai au 30 juin 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 4
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Article 6:La présente décision prend effet à compter du 1° février 2026. Elle abroge la décision n°2025/DREETS/PôleT/DDETS49/148 du 16 décembre 2025.Article 7 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Paysde la Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loiresont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 26 janvier 2026\ezeRE
Jérôme GIUDICELLI
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BOPSI n°2026-27 du 6 février 2026
autorisant la captation, enregistrement et
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
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| | Bureau de l'ordre public etPREFET de la sécurité intérieureDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, le 6 février 2026
Arrêté n°BOPSI 2026-027autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de Maine-et-LoireVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ; yoVu l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-91 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 5 février 2026 formulée par la direction interdépartementale de la policenationale de Maine-et-Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité desforces de sécurité intérieure et des résidents ;Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forcesde sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans lecadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; quele 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir lacommission d'actes de terrorisme ; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurerla régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
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Considérant que deux manifestations sont organisées par deux collectifs de tendance politiqueextrême et opposée sur deux sites différents à Angers ; qu'il existe un risque sérieux de troubles àl'ordre public en raison de la présence de personnes d'ultra-droite et d'ultra-gauche; l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que le recours au dispositif de captationinstallé sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans les seulssecteurs de la place du ralliement et du jardin du mail ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux zones concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettreles atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée des deux manifestations; qu'au regard des circonstancessus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;ArrêteArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par deux drones, estautorisée aux fins d'assurer la sécurité de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport (2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure).Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à 2.Article3 - La présente autorisation est circonscrite au périmètre géographique délimité sur une airede 7 km, dont le plan est annexé ov présent arrêté et dont les limites sont exprimées sous la formede points GPS aux coordonnées géographiques suivantes :- 47°27'52"N 0°34'32""W- 47°27'19"N 0°33'04"W- 47°27'39"N 0°31'52"W- 47°28'01"N 0°31'37"W- 47°28'35""N 0°31'58"W- 47°28'51"N 0°33'14"WArticle 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée du vendredi 6 février 2026 a 17h00au samedi 7 février 2026 à 02h00.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et le directeurinterdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, s chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.r délégation,cteur de cabinet,
Cyrille LEFEUVRE_—
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Annexe à l'arrêté n° BOPSI 2026-027 du 6 février 2026
Lise Ÿ 4 i +: 7247-285 TINL0)33 14 MSTCentre HospitaliérafgUniversitaire Angers >a)"
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PT ARE\ ree PAU SNNgers¢ LR LT= fi Sn 8 7,«@) 47208:0.1°N.0; 34
647227'39°N10°31'52°W
47°27A49°N 05 sou "Wi" Hs
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-20 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPRÉFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- 95portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-52 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0087, l'établissement secondaire de la SASOGF «PFG Services funéraires», situé 3-17 rue Robert Amy a Saumur,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-52 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»situé 3-17 rue Robert Amy 49400 SaumurExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Faità Angers, le ) 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0087
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)- Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans,(28/05/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans| (28/05/26)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-21 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPRÉFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- /portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-54 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-00885, l'établissement secondaire de la SASOGF «PFG Services funéraires», situé 2 rue Bordage Fontaine a Cholet,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1°' de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-54 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»situé 2 rue Bordage Fontaine 49300 CholetExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 0 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaälle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0085
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)- Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-22 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPRÉFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquespr Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- 99portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-55 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0083, l'établissement secondaire de la SASOGF «Pompes funebres Misandeau», situé 11 rue du Vivier a Brissac Quincé — Brissac LoireAubance,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-55 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1%: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «Pompes funèbres Misandeau»situé 11 rue du Vivier à Brissac Quincé 49320 Brissac Loire AubanceExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Faità Angers,le 0 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaälle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0083
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 6 ans(28/05/26)Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-23 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPREFET . ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- 22portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2023-46 du 28 juin 2023 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0066, l'établissement secondaire de la SASOGF «Pompes funèbres et marbrerie Chevet Maurice», situé 301 rue de la Gonorderie àBrissac Quincé - Brissac Loire Aubance,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2023-46 du 28 juin 2023est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 28 juin 2028 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant : |SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «Pompes funèbres et marbrerie Chevet Maurice»situé 301 rue de la Gonorderie à Brissac Quincé 49320 Brissac Loire AubanceExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le f) 4 FEV, 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
70
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28juin 2023portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-23-49-0066
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(28/06/28)- Organisation des obsèques oui 5 ans(28/06/28)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/06/28)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui S anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/06/28)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(28/06/28)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/06/28)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/06/28)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
71
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-24 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
72
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- QLportant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-57 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0081, l'établissement secondaire de la SASOGF «PFG Services funéraires», situé 6 Bd Foch a Angers,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-57 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»situé 6 Bd Foch 49100 AngersExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 04 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaélle MESSAGER
73
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0081
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires non- _ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
74
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-25 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
75
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- 9Sportant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-50 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0061, l'établissement secondaire de la SASOGF «Chevet Tombini pompes funébres et marbrerie», situé 103-105 rue Larévellière àAngers,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1°' de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-50 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «Chevet Tombini pompes funébres et marbrerie»situé 103-105 rue Larévellière 49100 AngersExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Faità Angers, le f) 4 FEY, 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwéndélle MESSAGER
76
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0061
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans(28/05/26)+ _ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
77
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-26 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
78
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- 9¢portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-47 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0062, l'établissement secondaire de la SASOGF «Chevet Tombini Pompes funèbres et marbrerie», situé 50 rue de la Meignanne àAngers,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1% de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-47 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «Chevet Tombini Pompes funébres et marbrerie»situé 50 rue de la Meignanne 49100 AngersExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 0 4 FEY, 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gw alle MESSAGER
79
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0062
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)Organisation des obséques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires non- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
80
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-27 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
81
Direction de la RéglementationPRÉFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- 2}portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-56 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0082, l'établissement secondaire de la SASOGF «PFG Services funéraires», situé 4 place du Château à Baugé - Baugé en Anjou,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1°' de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-56 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»situé 4 place du Château à Baugé 49150 Baugé en AnjouExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le { 4 FEY 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénkélle SSAGER
82
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0082
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 6 ans(28/05/26)+ Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans(28/05/26)+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
83
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-28 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
84
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- 9Vportant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2023-45 du 28 juin 2023 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0064, l'établissement secondaire de la SASOGF «Chevet Tombini pompes funèbres et marbrerie», situé rue Gustave Eiffel ZAActival à Beaufort en Vallée - Beaufort en Anjou,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2023-45 du 28 juin 2023est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est délivrée jusqu'au 28 juin 2028 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «Chevet Tombini pompes funèbres et marbrerie»situé rue Gustave Eiffel ZA Actival à Beaufort en Vallée 49250 Beaufort en AnjouExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Faità Angers,le 0 4 FEV, 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
85
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28juin 2023portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-23-49-0064
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans| (28/06/28)- Organisation des obsèques oui 5 ans(28/06/28)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/06/28)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/06/28)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(28/06/28)- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/06/28)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/06/28)plaques funéraires, emblemes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
86
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-29 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
87
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- 29portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2023-14 du 23 février 2023 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0080, l'établissement secondaire de la SASOGF «PFG services funéraires», situé 51 Bd Birgé a AngersVu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2023-14 du 23 février2023 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 23 février 2028 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG services funéraires»situé 51 Bd Birgé 49100 AngersExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 9 4 FEY. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
88
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 23 février 2023portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-23-49-0080
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(23/02/28)Organisation des obsèques oui 5 ans(23/02/28)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(23/02/28)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (23/02/28)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(23/02/28)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(23/02/28)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (23/02/28)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
89
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-30 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
90
Direction de la RéglementationPREFET . ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- 2,portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2021-11 du 28 janvier 2021, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0077, l'établissement secondaire de la SAOGF situé 5-7 place Lair 49140 SEICHES SUR LE LOIR,Vu la demande formulée par Monsieur Christophe MENARD, représentant lasociété OGF, tendant a obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activitésfunéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SA OGFConsidérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1°: Est renouvelée jusqu'au 5 février 2031 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES« Chevet Tombini Pompes Funèbres et Marbrerie »Situé 5-7 place Lair 49140 SEICHES SUR LE LOIRexploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0077Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 4 février 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglemengation et des élections
Gwenaglie MESSAGER
91
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 4 février 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0077
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(04/02/31)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(04/02/31)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(04/02/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (04/02/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(04/02/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(04/02/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (04/02/31)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
92