REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéFratersité
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE n° 2025-DD28-PPSMS-CS-0041modifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 etR.1112-79 à R.1112-94;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, ala santé et aux territoires;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système desanté;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé;
VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loireà compter 12 juin 2023;
VU la décision n° RH_2025_085 du 1° octobre 2025 portant nomination deMonsieur Gérald NAULET, au poste de Directeur départemental d'Eure-et-Loirpar intérim, du 22 septembre 2025 au 31 décembre 2025 ;
VU la décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature au directeurdépartemental de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire n° 2025-DG-DS28-0002 du 21 octobre 2025;
VU l'arrêté n° 2010-DD28-OSMS-CSU n° 28-0001A fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis PASTEURdans le département d'Eure-et-Loir en date du 02 juin 2010;

VU l'arrêté n° 2010-OSMS-CSU n° 28-0001 du 02juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres dansle département d'Eure-et-Loir;
VU l'arrêté n° 2025-DD28-PPSMS-CSU-0017 modifiant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chartres en datedu 13 juin 2025 ;
VU le courriel du 20 novembre 2025 désignant deux nouveaux représentantssuite au renouvellement de la Commission Médicale d'Etablissement;
ARRETE
Article 1: L'arrêté n° 2025-DD28-PPSMS-CSU-0017 du 13 juin 2025 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier deChartres est abrogé.
Article 2 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres sis 8 rueClaude Bernard - 28630 Le Coudray, établissement public de santé de ressortcommunal est composé des membres ci-après :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1. En qualité de représentants des collectivités territorialese Monsieur Jean-Pierre GORGES, maire et Madame Sophie GORET,représentants de la ville de CHARTRES ;e Messieurs Franck MASSELUS et Dominique SOULET, représentantsde la communauté d'agglomération Chartres Métropole;e Madame Elisabeth FROMONT, représentante du ConseilDépartemental d'Eure-et-Loir;
2. En qualité de représentant du personnel médical et non médicale Madame Nathalie BAREL, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques;e Les docteurs Elias CHADDOUK et Valérie ROYANT, représentantsde la Commission Médicale d'Etablissement;e Messieurs Pascal MARCHAND (FO) et Vincent PERICHON (CGT),représentants désignés par les organisations syndicales;

3.En qualité de personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé centre-Val de LoireMessieurs Yvan KUNTZ et Denis BRIAND ;désignées par le Préfet d'Eure-et-Loir (représentantes des usagers)Mesdames Edith LAGRANGE-GIRARD (UDAF d'Eure-et-Loir) et Anne-Marie TELLER (UFC que Choisir d'Eure-et-Loir) et Françoise TALBOT(France Rein Centre-Val de Loire)
Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultativeM. Guillaume KASBARIAN, député de la T° circonscription d'Eure-et-Loir;Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Chartres ;Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire ou son représentant;Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loir;M. Bruno BARBIEU, représentant des familles de personnesaccueillies en Établissement d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes (EHPAD);Docteur Pierre SOCIÉ, représentant de la structure chargée de laréflexion d'éthique;
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance estfixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du CSP. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ontété appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignationpour la durée du mandat restant à courir.
Article 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès duTribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication dela décision au recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire.

Article 5: Le directeur du Centre Hospitalier de Chartres, le directeurdépartemental d'Eure-et-Loir par intérim de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs Centre-Val de Loire et au recueil desactes administratifs d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le .! pe nm
P/la Directrice générall 0 DEC. 2025Le Directeur départemental d'Eure-et-Loirpar intérim
Gérald NAULET