PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-029-2024-09
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-09-13-00004 - Arrêté modificatif n° DOS - 2024 - 3670

à l'arrêté DOS - 2024 - 3203 portant sur la nomination des
consultants.
(2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-09-13-00005 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes électorales en
vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de
région Île-de-France du 31 janvier 2025 (2 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques /
IDF-2024-09-16-00008 - Arrêté relatif à la demande d'agrément
de réviseur coopératif aux personnes physiques concernant Monsieur
Pierre Laborde (2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-13-00004
Arrêté modificatif n° DOS - 2024 - 3670
à l'arrêté DOS - 2024 - 3203 portant sur la
nomination des consultants.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00004 - Arrêté modificatif n° DOS - 2024 - 3670
à l'arrêté DOS - 2024 - 3203 portant sur la nomination des consultants. 3
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1 / 2
Arrêté modificatif n° DOS – 2024 – 3670
à l'arrêté DOS – 2024 - 3203 portant sur la nomination des consultants
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6151-3 et D 6151-2 et suivants ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et
hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions
d'activité libérale ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant ;
VU l'arrêté n° DOS-2024-3203 portant sur la nomination des consultants ;
VU les demandes de nomination en qualité de consultant auprès de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris proposées ;
VU l'avis des directeurs des Unités de Formation et de Recherche ;
VU l'avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et l'avis du Directeur
général de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris transmis au Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France.
CONSIDERANT que les projets présentés au soutien des demandes de consultanat pour
une première année par les praticiens universitaires – praticiens
hospitaliers ci-dessous énumérés, correspondent à un apport
d'expérience et de compétence auprès des établissements de santé
concernés ou d'un organisme d'intérêt général ; que de ce fait il est apporté
une réponse favorable à leur demande d'octroi du statut de consultant tel
que prévu à l'article L6151-3 du code de la santé publique ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00004 - Arrêté modificatif n° DOS - 2024 - 3670
à l'arrêté DOS - 2024 - 3203 portant sur la nomination des consultants. 4
2 / 2CONSIDERANT que les consultants réalisent au moins deux demi-journées en moyenne
par semaine hors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement
ou lorsque, en raison de la nature de leur spécialité, les fonctions
hospitalières ne peuvent être réalisées hors d'un centre hospitalier
universitaire, les consultants effectuent une activité d'expertise et de
conseil portant sur le fonctionnement des établissements dans la région
ou le territoire dans lequel ils exercent.
ARRÊTE
Article 1: Le tableau figurant au 2e alinéa de l'article 1 de l'arrêté DOS – 2024 – 3203
susvisé est modifié comme suit :
UFR SUPRA GH HOPITAL CANDIDAT
UNIVERSITE PARIS
CITEAPHP PARIS NORDSAINT LOUIS Pr Antoine TOUBERT
UNIVERSITE PARIS
CITEAPHP PARIS NORDBICHAT Pr Simon MSIKA
UNIVERSITE PARIS
CITEAPHP PARIS
CENTREHEGP / CORENTIN
CELTONPr Olivier SAINT JEAN
UNIVERSITE PARIS
SACLAY - PARIS
SUDAPHP PARIS
SACLAY BICETRE Pr Laurence MEYER
Article 2 : Le Directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile-de-France.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00004 - Arrêté modificatif n° DOS - 2024 - 3670
à l'arrêté DOS - 2024 - 3203 portant sur la nomination des consultants. 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-09-13-00005
Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes
électorales en vue de l'élection des membres de
la chambre d'agriculture de région Île-de-France
du 31 janvier 2025
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-13-00005 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France du 31 janvier 2025 6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral modificatif n°
relatif à la commission régionale d'établissement d es listes électorales en vue de
l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région Île-de-France du 31
janvier 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-6, R. 511-28 et R.512-
14 ;

Vu le décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 porta nt création de la Chambre d'agriculture
de région Île-de-France ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'é lection des membres des chambres
d'agriculture ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-09-00005 du 9 s eptembre 2024 instituant la commission
régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la
chambre d'agriculture de région Île-de-France du 31 janvier 2025

Vu la désignation faite par la Présidente du Consei l régional d'Île-de-France ;

Vu la désignation faite par le Président de la Cais se de la mutualité sociale agricole d'Île-de-
France ;
Vu les désignations faites par La Fédération Région ale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
d'Île-de-France, les Jeunes Agriculteurs d'Île-de-F rance, la Coordination Rurale d'Île-de-France,
la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestiè re-CGT, la Fédération CFTC-AGRI, la
Fédération Générale Agroalimentaire-CFDT, l'Union R égionale d'Île-de-France CFE-CGC, la
FGTA-FO, et par les membres de la chambre d'agricul ture élus au titre du collège mentionné
au 2° de l'article 511-6 du code rural et de la pêc he maritime ;
Vu les désignations faites par les groupements prof essionnels agricoles, la Caisse régionale de
Groupama, la Fédération régionale des coopératives agricoles, la Caisse de la Mutualité
sociale agricole d'Île-de-France et le Crédit Agric ole Île-de-France ;
Sur la proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-13-00005 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France du 31 janvier 2025 7
A R R Ê T E :

Article 1 : À l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 9 septe mbre 2024 susvisé, les mots :
« M. Patrick AUDEGONG » sont remplacés par les mots « M. Patrick AUDEGOND ».

Le reste demeure sans changement.

Article 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police, accessible sur le site intern et de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ) et dont une copie
sera adressée à chaque membre de la commission visé aux articles ci-dessus.

Fait à Paris,
le 13/09/ 2024
Le préfet,
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris et par délégation,
Le Préfet directeur de cabinet

signé

Christophe NOEL du PAYRAT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-09-13-00005 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à la
commission régionale d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France du 31 janvier 2025 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-09-16-00008
Arrêté relatif à la demande d'agrément de
réviseur coopératif aux personnes physiques
concernant Monsieur Pierre Laborde
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-16-00008 -
Arrêté relatif à la demande d'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques concernant Monsieur Pierre Laborde 9
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ N°2024
relatif à la demande d'agrément de réviseur coopéra tif aux personnes physiques
concernant Monsieur Pierre Laborde.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant st atut de la coopération, notamment ses
articles 5-1 et 25-5 ;
Vu le décret n°2015-562 du 20 mai 2015 relatif au C onseil supérieur de la coopération,
notamment le e de l'article 3 ;
Vu le décret n°2015-706 du 22 juin 2015 pris en app lication des articles 25-1 à 25-5 de la loi
susvisée, relatif aux conditions d'agrément des rév iseurs coopératifs et modifié par le décret
2019-1383 du 18 décembre 2019 portant déconcentrati on de certaines décisions
administratives, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrémen t de réviseur coopératif aux personnes
morales, notamment le 1° de l'article 1er faisant f igurer M. Pierre LABORDE dans la liste
des personnes physiques pouvant effectuer des opéra tions de révision au nom, pour le compte
et sous la responsabilité de la personne morale CAB INET MONTIEL-LABORDE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2022 renouvel ant l'agrément ci-dessus visé ;
Vu la demande d'agrément de réviseur coopératif du 20 juin 2024 transmise à la préfecture de
région par mail du 1 er juillet 2024 par Monsieur Pierre LABORDE, expert-c omptable et
commissaire aux comptes, demeurant 15 rue Jean Merm oz 91300 MASSY ;
Vu l'avis favorable émis par le bureau du Conseil s upérieur de la coopération le 9 septembre
2024 et reçu en préfecture le 10 septembre 2024.
ARRETE
ARTICLE 1

L'agrément de réviseur coopératif demandé par M. Pi erre Laborde, pour lui permettre
d'effectuer des missions de révision auprès des Coo pératives régies par la loi de 1947 et non
régies par un statut particulier, des coopératives de sociétés de commerçants détaillants, des
sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), d es coopératives d'activité et d'emploi, des
sociétés coopératives de production (SCOP), des soc iétés coopératives artisanales, des SICA,
des coopératives bancaires, des coopératives mariti mes, des sociétés coopératives de transport
routier, des coopératives de pêche artisanale, des coopératives de consommateurs, est accordé
pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-16-00008 -
Arrêté relatif à la demande d'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques concernant Monsieur Pierre Laborde 10
ARTICLE 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant l e tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon de la rég ion d'Ile-de-France) de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site internet de la préfecture à
l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de- france.


Fait à Paris le 16 septembre 2024
Pour le préfet de région et par
délégation,
Le préfet, secrétaire général aux
politiques publiques
Signé
Pierre-Antoine MOLINA


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-09-16-00008 -
Arrêté relatif à la demande d'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques concernant Monsieur Pierre Laborde 11