PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-082
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° SAP 987604394 THOMAS HOME SERVICES (2
pages) Page 3
25-2025-05-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP n° 938561594 VAL SERVICE (2 pages) Page 6
25-2025-06-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP n° 938561594 VAL SERVICE (2 pages) Page 9
Préfecture du Doubs / Service des affaires financières de la préfecture
du Doubs
25-2025-06-04-00001 - SGCD subdélégation signature -
20250604084324 (4 pages) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-05-27-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° SAP 987604394
THOMAS HOME SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-27-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 987604394 THOMAS HOME SERVICES 3
E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 987604394et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 29 janvier 2025, parMonsieur Thomas FROST en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « THOMAS HOMESERVICES », dont le siège social est situé 16 impasse Emile Peugeot - 25150 PONT-DE-ROIDE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « THOMAS HOMESERVICES » sous le numéro SAP 987604394.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-27-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 987604394 THOMAS HOME SERVICES 4
Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Petits travaux de jardinagee Travaux de petits bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17,.les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent 4 compter du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 mai 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint,
Pascal MARTIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 ~ 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-27-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 987604394 THOMAS HOME SERVICES 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-05-27-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne SAP n° 938561594 VAL
SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-27-00012 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP n° 938561594 VAL SERVICE 6
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 938561594
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références   :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de
signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature à
Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs ;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs ;

CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 2 janvier 2025, par
Monsieur Valentin VINCENT en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « VAL
SERVICE », dont le siège social est situé 6 rue du Clos de l'Adrienne – 25800 VALDAHON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « VAL SERVICE » sous
le numéro SAP 938561594.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes
modalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 – 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-27-00012 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP n° 938561594 VAL SERVICE 7
Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 27 mai 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint,
Pascal MARTIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-05-27-00012 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne SAP n° 938561594 VAL SERVICE 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-06-02-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAP n° 938561594 VAL
SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-06-02-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SAP n° 938561594 VAL SERVICE 9
E Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 938561594et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 2 janvier 2025, parMonsieur Valentin VINCENT en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « VALSERVICE », dont le siège social est situé 6 rue du Clos de l'Adrienne — 25800 VALDAHON.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « VAL SERVICE » sousle numéro SAP 938561594.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-06-02-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SAP n° 938561594 VAL SERVICE 10
Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 juin 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeur |départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint,
Pascal MARTIN \
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-06-02-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SAP n° 938561594 VAL SERVICE 11
Préfecture du Doubs
25-2025-06-04-00001
SGCD subdélégation signature -
20250604084324
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-04-00001 - SGCD subdélégation signature - 20250604084324 12
PREFET Secrétariat Général CommunDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant subdélégation de signatureLa Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, en qualité dedirectrice du secrétariat général commun départemental ;Vu l'arrêté n° SGCD-SRH-2023-179-001 du 28 juin 2023 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00016 signé le 29 janvier 2024 portant délégation de signature à MmeMarianne SAILLARD ;Vu les décisions d'affectation des agents au secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTEArticle 1:En application de l'article 4 de l'arrêté n° 25-2024-01-29-00016 signé le 29 janvier 2024 susvisé,subdélégation de signature est donnée :— Pour toutes les attributions visées dans ledit arrêté, à M. Franck DASPRES, directeur adjoint dusecrétariat général commun départemental, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme MarianneSAILLARD,— Pour l'article 1 et l'article 2 :* en matière de gestion des ressources humaines à :La subdélégation sera exercée par M. Philippe LEONARD, adjoint au chef de service,y compris la signature :- des états liquidatifs concernant les indemnités versées aux agents- des documents relatifs à la mise en paiement des frais médicaux d'un montant inférieur a2 000 € TTC- des états de paiement pour l'action sociale dont le montant est inférieur à 800 € TTC:¢ sur le BOP 354, unité opérationnelle de la Préfecture du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2025-06-04-00001 - SGCD subdélégation signature - 20250604084324 13
Secrétariat Général Commun
¢ sur le BOP 216, action sociale Direction des Ressources Humaines Ministère de l'intérieur,¢ sur le BOP 176, action sociale police nationale ministère de l'intérieur,° sur le BOP 148, Fonction publique (SRIAS)
Mme Roselyne BOURGON pour les attestations et transmissions de document relatives aux missionsdu pôle carrière du service des ressources humaines, à |'exclusion de toute décision.Mme Séverine GAUTHIER pour les attestations et transmissions de document relatives aux missionsdu pôle accompagnement de l'agent du service des ressources humaines, à l'exclusion de toutedécision.* en matière de gestion budgétaire et financière à :Mme Magali BALMEUR HERITIER , cheffe du service des affaires financières.
* en matière de logistique :Mme Xavière CORNEBOIS, adjointe au chef du service logistique et immobilier, pour valider les ex-pressions de besoins et devis d'un montant inférieur à 1 200 € TTC sur les BOP 354, 362 et 723 sur lepérimètre préfecture, sous-préfectures et DDI sites distants, ainsi que le BOP 207 pour la DDT (procé-dure de la validation DDT).
* en matière informatique :M. William LANIER, chef du service des systèmes d'informations et de communication, pour validerles expressions de besoins et devis d'un montant inférieur à 1 200 € TTC sur le BOP 354, concernantles petites fournitures et les travaux d'entretien et de maintenance.En cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation pourra être exercée par M. Julien TOUBIN,adjoint au chef de service.
Article 2 : Les subdélégations listées à l'article 1 s'appliquent dans le cadre de toutes les exclusionsvisées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté n° 25-2024-01-29-00016 signé le 29 janvier 2024 portantdélégation de signature à Mme Marianne SAILLARD.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes ad-ministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent ar-rêté sont abrogées.
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Préfecture du Doubs - 25-2025-06-04-00001 - SGCD subdélégation signature - 20250604084324 14
Secrétariat Général Commun
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Be-sançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particulierspeuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr)
Article 5 : La directrice du secrétariat général commun du Doubs est chargée de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le J 4 JUIN 2025
os r t_—
La Directrice
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