PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-058-2025-04
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Mission inspection contrôle évaluation
IDF-2025-04-28-00004 - Arrêté habilitant les personnes morales de droit
privé dont le siège social se situe en Île-de-France à recevoir des
contributions publiques pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire (7
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service de la
politique des transports
IDF-2025-04-28-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0388
autorisant la
mise en service du système de contrôle commande des trains Octys
Type 2 sur la ligne 6 du métro parisien (2 pages) Page 11
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-04-28-00004
Arrêté habilitant les personnes morales de droit
privé dont le siège social se situe en Île-de-France
à recevoir des contributions publiques pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-28-00004 - Arrêté habilitant les personnes
morales de droit privé dont le siège social se situe en Île-de-France à recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de
l'aide alimentaire
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PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL

Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr






ARRÊTÉ N° IDF-2025-04-28-00004

HABILITANT LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE EN
ÎLE-DE-FRANCE A RECEVOIR DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE
L'AIDE ALIMENTAIRE

LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE, PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le Code de l'action sociale et des familles, notam ment les articles L266-1 et suivants et les article s R266-1 et
suivants ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvr e de l'aide alimentaire et aux modalités de désigna tion des
membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;

Sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Hébergement et du Logement en Île-de-France,

ARRÊTE
Article 1 : La liste des personnes morales de droit privé, dont le siège social se situe en Île-de-France, bénéficiant,
à compter de la date du présent arrêté, d'une première habilitation régionale à recevoir des contributions publiques
pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour un e durée de 2 ans, est jointe en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : La liste des personnes morales de droit privé, dont le siège social se situe en Île-de-France, bénéficiant,
à compter de la date du présent arrêté, d'une habilitation régionale à recevoir des contributions publiques pour la
mise en œuvre de l'aide alimentaire pour une durée de 3 ans, est jointe en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 : La liste des personnes morales de droit privé, dont le siège social se situe en Île-de-France, bénéficiant,
à compter de la date du présent arrêté, d'un renouv ellement de leur habilitation régionale à recevoir des
contributions publiques pour une durée de 5 ans, est jointe en annexe 3 du présent arrêté.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-France
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui s era notifié et publié au recueil des actes administ ratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 28 avril 2025
SIGNE
                    Le préfet de la région d'Île-de-France,
                        préfet de Paris
    Marc Guillaume


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morales de droit privé dont le siège social se situe en Île-de-France à recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de
l'aide alimentaire
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ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION ÎLE-DE-FRANCE HABILITEES
POUR 2 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Département du siège social Dénomination n°SIREN



75

RESOUS-MOI JE SUIS LE LIEN
QUE JE TISSE

912 487 303


LA BALADE DES LUCIOLES

839 668 266

ALTRIMENTI

824 776 538


ENERGIE CITOYENNE 15

521 190 934

LA BONNE EQUIPE PARIS

890 440 373

ASSOCIATION POUR L'AMITIE

529 599 367


LA MAIN DE L'AUTRE

504 462 888

77

LES SAINTS BERNARD
CELESTES


829 943 471

MAOUNA CASI

938808102

78
TOUCHE AU COEUR 921354940
PERCEE 820843811

91

MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE LES PASSERELLES 419903067
LE VIVRE ENSEMBLE VAL
D'YERRES VAL DE SEINE 898760855

93
ASSOCIATION BREAK SOLIDAIRE 923369193
L'EPICERIE SOCIALE DE LA
FRATERNITE 908560766
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LAB 3S SOLS SAVOIRS SAVEURS 843362229
AMICALE DRANCY AVENIR 879290328
ASSOCIATION DE
PRÉFIGURATION DE LA RÉGIE DE
QUARTIER DE L'ÎLE DE SAINT-
DENIS
924455520
UN PANIER MALYNX 932461437
PARTAGE ET SOLIDARITÉ 485005482
N.I.Y.A NOBLE IS YOUR ACTION 879202620
ASS NAT FEMMES RELAIS MEDIA
INTERCULTURE 419942594
94 VILLEJUIFOIS SOLIDAIRES 808276505
95 SECOURS-NOUS 800166787




























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ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION ÎLE-DE-FRANCE HABILITEES
POUR 3 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Département du siège social Dénomination n°SIREN


75

SAVEURS EN PARTAGE 841402852
SOLIDARITE ROQUETTE 399848464
L'INTER-CO 889217949
FOODSWEETFOOD 829077502
ASSOCIATION BOKAWA 881891154
L'EQUIPAGE SOLIDAIRE 890541360
AUTREMENT 928393750
LES MARMOULINS DE MENIL 809622053
AIME CUISINE 931823496
LA COLLECTE PARTAGEE 923593222
77
ON EST ENSEMBLE 823372594
LE VILLAGE DE FRANÇOIS 776777542

AU CŒUR DE LIEUSAINT


923932768

ASSOCIATION MAIN DANS LA
MAIN TOUS SOLIDE'R 924593098
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91 LES JARDINS DE WILMA 753067065
92 ASSOCIATION GRANDS RÊVES
2021 905128310
93
LES TANTINES 889423216
TOUSOLIDAIRES 924692916
LA CENTRALE ANTIGASPI 937666956
AN-NOOR 800876708
IHSANE ASSO (IHS ASS) 899192082
MUSLIM HANDS FRANCE 498845502



94
MANGER ET VIVRE ENSEMBLE 931559793

COMITÉ LOCAL LOGEMENT
AUTONOME JEUNES 391038668

95


ASSOCIATION ÉPICERIE
SOLIDAIRE D'EAUBONNE
818156150
ESPOIR 842244717
L'EPI SOL 914301544


















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ANNEXE 3
LISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION ÎLE-DE-FRANCE BENEFICIANT
D'UN RENOUVELLEMENT POUR 5 ANS DE LEUR HABILITATION AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Département du siège social Dénomination n°SIREN


75


UNE CHORBA POUR TOUS


443 013 818

ASSOCIATION NATIONALE DE
READAPTATION SOCIALE 775659501
BIOCYCLE 817944770
CASP 318732161
SOLIDARITE SAINTE JEANNE DE
CHANTAL 832263800
ASSOCIATION L'ENTR'ELLES 910083955
77

LES ENFANTS DE MELUN

844623066

LE PANIER PROVINOIS

830765020

78
ESPOIR DE FEMMES 819898594
CITE LIEN PARTENARIAT
BIENVEILLANCE 831221312

91
ON REMPLIT LE FRIGO 898038179
LA BONNE VOLONTE 911328003
EPICER'INT 921048575
92 AIME - JEUNESSE & ENTRAIDE 799752423
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Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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SECOURS ADVENTISTE DE
BAGNEUX 831787411
LA SALLE A MANGER, LA
DEFENSE 882776941

93
UN PANIER POUR TOUS 830642104
ASSOCIATION APPUI 484352562
LA PETITE LIBERTÉ 851767806
ÉTUDIANTS MUSULMANS DE
FRANCE SAINT-DENIS 903290328
COLLECTIF ADULTES ET JEUNES
NOCÉENS 801334756
ASSOCIATION ELEOS 818533440
HAYNA'SSOC 922953112

94

J'AIDE LA CHANCE 822204178
LE COUP DE POUCE 452568009

95
TOUJOURS DANS LA JOIE 904984879
AIDE ALIMENTAIRE L'ISLE-ADAM
-- PARMAIN 824587711
ASSOCIATION ROULER 441913696

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morales de droit privé dont le siège social se situe en Île-de-France à recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de
l'aide alimentaire
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-04-28-00003
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0388
autorisant la mise en service du système de
contrôle commande des trains Octys Type 2 sur
la ligne 6 du métro parisien
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0388
autorisant la mise en service du système de contrôle commande des trains Octys Type 2 sur la ligne 6 du métro parisien
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PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0388
autorisant la mise en service du système de contrôle commande des trains Octys Type
2 sur la ligne 6 du métro parisien
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment ses articles 25 à 46 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment ses annexes 3 et 6 ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu le courrier d'Île-de-France Mobilités du 29 octobre 2024 adressé au préfet de la région d'Île-de-
rance et demandant l'autorisation de mise en exploitation commerciale du système de contrôle
commande OCTYS type 2 sur la ligne 6 du métro parisien ;
Vu le dossier de sécurité n°3 du projet de modernisation de la ligne 6, dans sa version 1 d'octobre
2024 transmis par le courrier susvisé du 30 octobre 2024, et ses compléments transmis par
courriers du 28 janvier 2025 et du 24 avril 2025 ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) Certifer dans sa version 1 du 21
octobre 2024 ;
Vu le procès-verbal de la CCDSA-SIST du département de Paris du 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la préfecture de police du 28 mars 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Nord Ouest du STRMTG du 16 avril 2025.
ARRÊTE
Article 1 Le dossier de sécurité n°3 de modernisation de la ligne 6 de métro est approuvé.
Article 2 La mise en service du système de contrôle commande des trains OCTYS Type 2 sur la
ligne 6 est autorisée dans les conditions définies ci-après.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0388
autorisant la mise en service du système de contrôle commande des trains Octys Type 2 sur la ligne 6 du métro parisien
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Article 3 L'exploitation avec tous les modes de conduite du système de contrôle commande
OCTYS (CPA, CMCC, CMCP et MAVC) est autorisée entre les stations Trocadéro et Bel
Air.
Article 4 L'exploitation entre les stations Nation et Bel Air et entre les stations Trocadéro et
Charles de Gaulle - Etoile n'est autorisée qu'en mode de conduite CMCP , l'exploitation
avec les modes de conduite CPA et CMCC n'étant pas validée à ce stade.
Un complément au DS3 présentant les résultats d'essais de circulations pour la version
V6.0 du contrôle commande permettant l'utilisation de tous les modes de conduite
OCTYS (CPA, CMCC, CMCP et MAVC) sur les portions de ligne concernées devra être
transmis pour avis aux services de l'État, au plus tard un mois avant la date souhaitée de
mise en service de ces modes de conduites supplémentaires, accompagné d'une
évaluation OQA.
Ce complément devra présenter les éléments suivants :
- la finalisation de l'évaluation de l'ISA en ce qui concerne le système OCTYS Type 2 dans
le cadre du complément n°2 – levée des réserves sur le terminus ;
- la preuve de la clôture des mesures de réduction de risque exportées par le PAE et sous
responsabilité de la RATP ;- Le rapport OQA mis à jour ;
- la mise à jour du Registre des Situations Dangereuses (RSD) avec la clôture des points
encore ouverts liés aux restrictions d'exploitation sur les terminus.
Article 5 L'application et le respect des exigences de sécurité exportées identifiées dans le
rapport ISA et le document synthèse des critères exportés devront être assurés par
l'exploitant.
Article 6 Les textes d'entreprises relatifs au comportement au feu amélioré des câbles installés
dans le cadre de ce projet devront être appliqués, notamment dans le cadre du
démantèlement du tapis PA.
Article 7 La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 28 avril 2025
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France
SIGNÉ
Emmanuelle GAY
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0388
autorisant la mise en service du système de contrôle commande des trains Octys Type 2 sur la ligne 6 du métro parisien
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