PREFECTURE /<P CABINET DU PREFETDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Paris, le Q 5 MAI 2023
ARRETEN® _ 2023-00485
créant une emprise temporaire de stationnementet modifiant provisoirement la circulationPlace Joffre à Paris 7°TM
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2023 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « 60 ANS DU GROUPE RIVA ACIER »au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7è"°, le 14 juin 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires etadaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènementnécessite des mesures de sécurité ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1°
Le 14 juin 2023 de 11h30 à 13h00 puis de 15h30 à 16h30, il est créé une emprisetemporaire de stationnement afin de permettre aux autocars de déposer et de reprendreles invités au Grand Palais Ephémère, place Joffre à Paris 7¢TM,
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativementpermettre le maintien de deux voies de circulation entre I'avenue Emile Acollas etl'avenue Frédéric Le Play.

Article 2
Le 14 juin 2023 de 11h30 à 13h00 puis de 15h30 à 16h30, la circulation automobileest réduite à deux voies place Joffre à Paris 7*"°, entre l'avenue Emile Acollas et l'avenueFrédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenueFrédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de I'Ecole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs place Joffre seront ouverts sansrestriction pendant les périodes figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis.
Pour le Préfet de Police,Pour le Préfet de Police
à sous-p ;
cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
2023-00485

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00485 ou 05 MAI 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.