ExHAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Ampliations :DTPN :COMGEND :Subdivisions :MairesJONC :La Nouvelle-Calédonie :
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ARRETE N° 173 HC/CO/2024 du 4 juin 2024modifiant l'arrêté n° 167 HC/CO/2024 portant réglementation temporaire relative à la circulationdes personnes sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article L. 131-2;Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie- M. LE FRANC (Louis);Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas) ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissairede la République en Nouvelle-Calédonie —- M. de LASSUS SAINT-GENIES (Théophile);Vu l'arrêté n° 2023-39 du 17 février 2023 portant délégation de signature à M. Stanislas ALFONSI,secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;Vu l'arrêté n° 2023-44 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à M. Théophile de LASSUSSAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;Vu l'urgence;Considérant qu'en raison de la reprise des vols commerciaux, des passagers devront se déplacer entrel'aéroport de Magenta et leur domicile entre 18h et 6h, le matin suivant;

Article 1° :
Article 2 :Article 3 :
Article 4:
ARRÊTE
L'article 2 de l'arrêté n° 167 HC/CO/2024 portant réglementation temporaire relative à lacirculation des personnes sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie est ainsiremplacé:« Le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes pouvant justifier leur déplacement àraison :- deleur activité professionnelle,- de motifs tenant à l'urgence d'une situation médicale ou familiale,- de l'exercice d'une mission de service public,- d'un vol à l'arrivée ou au départ de l'aéroport de la Tontouta via la navette aériennedepuis l'aérodrome de Magenta, (sur présentation d'un billet et/ou d'une carted'embarquement).- d'un vol domestique à l'arrivée ou au départ de l'aérodrome de Magenta (surprésentation d'un billet et/ou d'une carte d''embarquement) ».Le présent arrété entre en vigueur le mercredi 5 juin 2024.Le présent arrété peut étre contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie. Il peut être saisi via le site Internet « Télérecours » (www telerecours. i).Le directeur de cabinet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,le général, commandant de la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire général, directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonieles maires de Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, etpublié au journal off|C|el de la Nouvelle- Caledonle (JONC) ainsi que sur le site Internet duHaut-commissariat(v 10U e-caledonie.gouv.fr).Fait à Nouméa,Le Haut-commiss |'re/d€la Répûübliqueen Nouv IŸCalédonie
/Louis LE FRANC