VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-01-15-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE
L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE (2 pages) Page 3
84-2024-01-15-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au
15 janvier 2024 (2 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-01-08-00006 - Arrêté portant renouvellement des membres de la
commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) (3
pages) Page 9
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-01-10-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite_Docteur MELOT (2 pages) Page 13
84-2024-01-10-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite_Docteur PLANTIN (2 pages) Page 16
84-2024-01-11-00006 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite_Doctoresse THIRION (2 pages) Page 19
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-01-15-00001
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ
FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE
VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-15-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE 3
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITE
FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE
Le comptable intérimaire, responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Vaucluse,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1 er - Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques, Khaddouj
EL KRISSI et Eddy MARCHAND, adjoints au responsable du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement d'Avignon, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussignés, les actes relatifs à la publicité
foncière et, plus généralement, tous les actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de
restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet.
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
AUJALEU Rémi
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-15-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE 4
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
URIBELLAREA Dominique DARDAR Laurent
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 janvier 2024 et sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Vaucluse et affiché dans les locaux du service.
A Avignon, le 15 janvier 2024
Le comptable intérimaire,
responsable du Service de la Publicité Foncière
et de l'Enregistrement de Vaucluse,
SIGNE
Danielle GRANDIS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-15-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-01-15-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts au 15 janvier 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-15-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts au 15 janvier 2024
6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts au 15 janvier 2024
Nom - Prénom des responsables Services
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
M. Philippe ALZAS SIP SUD VAUCLUSE
M. Paul-Frédéric GAUTIER SIP EST VAUCLUSE
Mme Cécile PANSU SIP NORD VAUCLUSE
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
M. Benoit CHAULIAC SIE AVIGNON
Mme Valérie ARENA SIE SUD VAUCLUSE
Mme Marie-Claire GRIMM SIE NORD VAUCLUSE
Service de la Publicité Foncière et
de l'enregistrement (SPFE)
Mme Danielle GRANDIS SPFE AVIGNON
Brigades de vérification
M. Hervé CORRE 1ERE Brigade
M. Yves BOBIN 2EME Brigade
Mme Christine VAIZIAN Brigade de contrôle et de recherches (BCR)
Mme Agathe POTIE Pôle contrôle expertise (PCE)
Mme Valérie GUIGON Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
Centres des impôts fonciers
Mme Martine HAGNIER Service département des impôts fonciers
du VAUCLUSE (SDIF)
M. Frédéric MARUCCO Pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP)
Article 2 – Le présent arrêté remplace celui du 8 août 2023.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-15-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts au 15 janvier 2024
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Article 3 – Il prend effet à compter du 15 janvier 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 15 janvier 2024
Le directeur des finances publiques de
Vaucluse

Signé
Michel LAFFITTE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-15-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts au 15 janvier 2024
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-08-00006
Arrêté portant renouvellement des membres de
la commission départementale des risques
naturels majeurs (CDRNM)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-08-00006 - Arrêté portant renouvellement des membres de la
commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) 9
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
Portant renouvellement des membres de la commission départementale des risques naturels
majeurs (CDRNM)
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 565-2, R. 565-5 à R. 565-7 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et
suivants relatifs aux commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de
préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2016 portant création de la commission départementale
des risques naturels majeurs du Vaucluse ;
Considérant la nécessité de renouveler les membres de ladite commission.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires
A R R Ê T É
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 23 août 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des risques naturels majeurs est composée de membres
répartis en nombre égal en trois collèges. Sa composition est fixée comme suit :
1) représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération
intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie
dans le département :
• le président de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant
• la présidente du conseil départemental de Vaucluse ou son représentant
• deux membres de l'association des maires de Vaucluse ou leurs représentants
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-08-00006 - Arrêté portant renouvellement des membres de la
commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) 10
• la présidente de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin ou son
représentant
• le président de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon ou son
représentant
• le président du Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance ou son
représentant
• le président du Syndicat mixte du Bassin des Sorgues ou son représentant
• le président du Syndicat Intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon ou son
représentant
• le président du Syndicat mixte de l'Ouvèze en Provence ou son représentant
• la présidente du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon ou son
représentant
• la présidente du Syndicat mixte forestier ou son représentant
2) représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des
associations intéressés, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la
propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées :
• la présidente de la Chambre d'agriculture de Vaucluse ou son représentant
• le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse ou son
représentant
• le président du Centre régional de la propriété forestière de PACA ou son
représentant
• le président de la Mission risques naturels de la fédération française d'assurances ou
son représentant
• le président de la Chambre des notaires de Vaucluse ou son représentant
• le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant
• le président de France nature environnement (FNE) Vaucluse ou son représentant
• le président de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse
ou son représentant
• le président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
et technologiques ou son représentant
• le président de l'Agence de développement du touristique et des territoires de
Vaucluse ou son représentant
• le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse ou son représentant
• une personnalité qualifiée
3) représentants des administrations et des établissements publics de l'État intéressés :
• la préfète de Vaucluse ou son représentant
• le directeur des sécurités de la préfecture ou son représentant
• le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la
région PACA ou son représentant
• le directeur départemental des territoires de Vaucluse ou son représentant
• le directeur territorial Midi-Méditerranée de l'Office national des forêts ou son
représentant
• le directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours ou son
représentant
• le directeur académique des services de l'Éducation nationale de Vaucluse ou son
représentant
• le directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-méditerranée et Corse - Délégation de
Marseille ou son représentant
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-08-00006 - Arrêté portant renouvellement des membres de la
commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) 11
• la directrice du Bureau de recherches géologiques et minières – Direction régionale
PACA ou son représentant
• la directrice du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la
mobilité et l'aménagement – Direction territoriale Méditerranée ou son représentant
• le directeur du Centre Provence-Alpes-Cote d'Azur de l'Institut national de recherche
pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant
• le directeur du Centre interrégional Sud-Est de Météo France ou son représentant.
ARTICLE 3 :
Le directeur de cabinet de la préfète , la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse , le
directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Avignon, le 8 janvier 2024
La préfète
signé
Violaine DEMARET
Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au MTECT (Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des Territoires).
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours
gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article L. 231-4 du
code des relations entre le public et l'administration.
3 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-08-00006 - Arrêté portant renouvellement des membres de la
commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) 12
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-10-00001
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite_Docteur MELOT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-10-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Docteur MELOT 13
PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-
3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0167 du 21 juillet 2022, portant nomination de la préfète de Vaucluse -
Mme DEMARET (Violaine) ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC,
Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu la demande d'agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, formulée par le docteur Gaël MELOT ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-10-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Docteur MELOT 14
A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite :
- Docteur Gaël MELOT, né le 26 mars 1967.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du
présent arrêté , sans que l'exercice des fonctions considérées puisse se prolonger au-delà de l'âge
limite de soixante-quinze ans.
Article 3 : L'agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies. Son renouvellement est notamment subordonné à l'obligation de
suivi d'une formation continue dont les modalités sont définies à l'article 15 de l'arrêté ministériel du
31 juillet 2012 susvisé. Le médecin agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
doit solliciter, trois mois avant la date d'expiration de son agrément, le renouvellement dudit
agrément.
Article 4 : L'agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance
ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de sanction émanant de l'ordre des médecins ;
- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint ;
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue ;
- pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai
de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de
conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 5 : Le présent arrêté, portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif
de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
notifiée au doct eur Gaël MELOT ainsi qu'au conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence de
l'ordre des médecins.
Avignon, le 10 janvier 2024
Pour la préfète,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-10-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Docteur MELOT 15
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-10-00002
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite_Docteur PLANTIN
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-10-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Docteur PLANTIN 16
PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-
3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0167 du 21 juillet 2022, portant nomination de la préfète de Vaucluse -
Mme DEMARET (Violaine) ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC,
Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu la demande d'agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, formulée par le docteur Nicolas PLANTIN ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-10-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Docteur PLANTIN 17
A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite :
- Docteur Nicolas PLANTIN, né le 11 novembre 1956.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 décembre 2023 ,
sans que l'exercice des fonctions considérées puisse se prolonger au-delà de l'âge limite de soixante-
quinze ans.
Article 3 : L'agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies. Son renouvellement est notamment subordonné à l'obligation de
suivi d'une formation continue dont les modalités sont définies à l'article 15 de l'arrêté ministériel du
31 juillet 2012 susvisé. Le médecin agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
doit solliciter, trois mois avant la date d'expiration de son agrément, le renouvellement dudit
agrément.
Article 4 : L'agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance
ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de sanction émanant de l'ordre des médecins ;
- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint ;
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue ;
- pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai
de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de
conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 5 : Le présent arrêté, portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif
de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
notifiée au docteur Nicolas PLANTIN ainsi qu'au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Avignon, le 10 janvier 2024
Pour la préfète,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-10-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Docteur PLANTIN 18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-11-00006
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite_Doctoresse THIRION
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la conduite_Doctoresse THIRION 19
PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-
3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0167 du 21 juillet 2022, portant nomination de la préfète de Vaucluse -
Mme DEMARET (Violaine) ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC,
Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu la demande d'agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, formulée par la doctoresse Françoise THIELLAY épouse THIRION ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
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A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite :
- Doctoresse Françoise THIELLAY épouse THIRION, née le 12 février 1956.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du
présent arrêté , sans que l'exercice des fonctions considérées puisse se prolonger au-delà de l'âge
limite de soixante-quinze ans.
Article 3 : L'agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies. Son renouvellement est notamment subordonné à l'obligation de
suivi d'une formation continue dont les modalités sont définies à l'article 15 de l'arrêté ministériel du
31 juillet 2012 susvisé. Le médecin agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
doit solliciter, trois mois avant la date d'expiration de son agrément, le renouvellement dudit
agrément.
Article 4 : L'agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance
ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de sanction émanant de l'ordre des médecins ;
- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint ;
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue ;
- pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai
de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de
conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 5 : Le présent arrêté, portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif
de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
notifiée à la doctoresse Françoise THIELLAY épouse THIRION ainsi qu'au conseil départemental de
l'ordre des médecins.
Avignon, le 11 janvier 2024
Pour la préfète,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
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