PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-143
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-03-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 3
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l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de
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PREFECTURE 31
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Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 3
PREFETDE LA HAUTE- PréfectureGARONNE Direction de la coordinationEealité des politiques publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la compositionde la commission consultative de l'environnement (CCE)de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 afférentsaux commissions consultatives de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 aR. 133-15 afférents aux commissions administratives a caractére consultatif ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu le courriel du 19 février 2025 par lequel la compagnie aérienne Air France KLM sollicite leremplacement de M. Yves DEFAULT par Mme Marie-Adeline SUBTIL en qualité de membre titulairede la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Considérant qu'il a lieu de modifier la composition de la commission consultative del'environnement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;ArrêteArt. ler — L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifiéainsi qu'il suit :I. Collège des professions aéronautiquesI.1 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodromeTitulaires Suppléants| Force ouvrière (FO) M. Yohann HIRAUT M. Christophe LAGARDE
Bureau de l'aménagement durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr Page 1/4
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Union syndicale de l'aviation civile -Confédération générale du travail(USAC- CGT) M. Cécilien BALBEURAMme Marion LEFEBVREConfédération française del'encadrement - Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC)M. Christophe BERTHIAUM. Guillaume BONNETConfédération françaisedémocratique du travail (CDFT)M. Jeff ACQUARTMme Sophie BARONDEAUSyndicat national des contrôleurs dutrafic aérien (SNCTA)M. Matthieu PRÉNEAUM. Aurélien GIACOMETTISyndicat national des pilotes de ligne(SNPL) France ALPA M. Jérôme AGNELM. Éric HELIE MULLER].2 Représentants des usagers de l'aérodromeTitulaires SuppléantsEasyJet M. Laurent MEZIANI M. Reginald OTTENAirbus SAS M. Sébastien GAILLOT M. Jean-Pierre COUSSERANSAir France KLM Mme Marie-Adeline SUBTILM. Francois DECARREAUFédération nationale de l'aviationmarchande (FNAM)M. Cyril BEUCHETM. Romain SCHULZRyanair M. Jean-Luc RENAUDM. Brice HOUDETASL Airlines France / FedExM. Philippe GUITTETASL Airlines FranceM. Hugo SCHOLLÉFedEx1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodromeTitulairesSuppléantsSociété Aéroport de Toulouse-BlagnacM. Philippe CREBASSAMme Marie SAUVAGEM. Alain de la MESLIEREMme Anne JULIA
ll. Collège des collectivités territorialesll1 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores et des communes concernés par lebruit de l'aérodromeTitulairesSuppléants
Toulouse MétropoleONNO
Mme Patricia BEZM. Thierry SENTOUSMme Hélène CABANESM. Frédéric LEMAGNERMme Véronique BARRAQUE-
M. Jean-Baptiste de SCORRAILLEMme Fella ALLALM. Clément RIQUETMme Françoise AMPOULANGEM. François CHOLLETCommunautéd'Agglomération du Sud-Esttoulousain (SICOVAL)M. Christophe LUBACM. Gérard ROBERTM. Didier BELAIRMme Véronique HAITCEM. René-Marc WILLEMOTM. Thierry OUPLOMBMuretain AggloM. David-Olivier CARLIERMme Amandine LAMPINCommunes n'appartenantpas à un EPCI compétent(Daux et Merville)Mme Chantal AYGATCommune de MervilleM. Patrice LAGORCECommune de Daux
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11.2 Représentants du conseil régional d'OccitanieTitulaires SuppléantsConseil régional d'Occitanie M. Marc SZTULMAN M. Philippe BRIANCON6 Mme Stéphanie SENSE M. Christophe DELAHAYE11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-GaronneTitulairesSuppléantsConseil départemental de laHaute-GaronneM. Pascal BOUREAUM. Julien KLOTZ M. Jean-Michel FABREM. Thierry SUAUD
Il. Collège des associations:Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de'environnementTitulairesSuppléantsAssociation de défense del'environnement et de laqualité de la vie a Ancely etaux Arénes Romaines(ADEQVAAR) /Collectif Coeur de quartierde Saint-Martin du Touch
M. Christophe SIBERTIN-BLANCAssociation de défense del'environnement et de la qualitéde la vie à Ancely et aux ArènesRomaines (ADEQVAAR)
M. Fabien GAUTIERCollectif Coeur de quartier deSaint-Martin du Touch
Association de défense duquartier de Lardenne (ADQL)Collectif des associations deLardenne (CADL)M. Didier BARGIACCHIAssociation de défense du quartierde Lardenne (ADQL)Mme Martine SOULACollectif des associations deLardenne (CADL)Association de sauvegardedes intérêts de Saint-Martin-du-Touch (ASIS)Mme Isabelle CAMPOYM. Christian CASSAGNEAussonne environnement(ADEA) M. Patrice CARIVENM. Alain GARCIAAssociation des habitants descoteaux de Ramonville-Saint-Agne (AHCR)M. René BOUDETM. Bernard GIMONETMaison de quartier deBagatelle / Comité de quartierPapus-Tabar-BordelongueM. Christian GUTIERREZMaison de quartier BagatelleM. Bernard GROUSSACComité de quartier Papus-Tabar-BordelongueCollectif contre les nuisancesaériennes de l'agglomérationtoulousaine (CCNAAT)M. Jérôme FAVRELM. Jean-Noël PERLESComité de quartier des SeptDeniersM. Jean-Paul TAILLANDIERM. Marcel MARTINVivre à Cornebarrieu (VAC) /Daux environnementMme Georgette SAUVAIREVivre à Cornebarrieu (VAC)Mme Gabrielle FOURNIERDaux environnementAssociation de défense duquartier Fontaine-Lestang-Arènes / Les amis de la terreMme Chantal BEER-DEMANDERAssociation de défense duquartier Fontaine-Lestang-ArènesM. Joël CREMOUXLes amis de la terreStop aux nuisances des avionssur Merville (SNAM)M. Gilles LAFONTANMme Joséphine LABAYENAssociation du Parc deGounon M. Gilles VACHERM. Jean-Georges LECHNER
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ioe comités de quartier | iq Guillaume DRIJARD M. Thierry BARBEROFrance nature environnement .(FNE) Occitanie-Pyrénées M. Eric LAVIALLE M. Georges WINTERLe reste est sans changement.Art. 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.frArt. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Haute-Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.Fait à Toulouse, le = 3 MARS 2025Pour le Préfet et par délégation: Générale Adjointe
Barbara BALLAVOISNE
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Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et
de la commission consultative d'aide aux
riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
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commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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PREFET sDE LA HAUTE- LE PréfectureGARONNE | Direction de la coordinationLiberte des politiques publiques et de l'appui territorialgalFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la compositiondu comité permanent de la commission consultative de l'environnementet de la commission consultative d'aide aux riverainsde l'aérodrome de Toulouse-BlagnacLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 à L. 571-16 et R. 571-70 àR. 571-84 afférents aux commissions consultatives de l'environnement et à leur comité permanentainsi qu'aux commissions consultatives d'aide aux riverains ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 àR. 133-15 ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du comitépermanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultatived'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu le courriel du 21 février 2025 par lequel la compagnie aérienne Air France KLM sollicite leremplacement de M. Yves DEFAULT par Mme Marie-Adeline SUBTIL en qualité de membre titulairedu comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commissionconsultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Considérant qu'il a lieu de modifier la composition du comité permanent de la commissionconsultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains del'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête
Art. er — L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de lacomposition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de lacommission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifiéainsi qu'il suit :
Pôle Aménagement Durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
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|. College des professions aéronautiques11 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodromeTitulaires SuppléantsMme Sophie BARONDEAUConfédération française démocratique dutravail (CDFT)M. Jérôme AGNELSyndicat national des pilotes de ligne (SNPL)France ALPA1.2 Représentants des usagers de l'aérodromeTitulaires
M. Yohann HIRAUT |Syndicat Force Ouvrière(FO)M. Christophe BERTHIAUConfédération française de l'encadrement(CFE- CGC)
np
Suppléants |M. Sébastien GAILLOT(Airbus Operations SAS) _Mme Marie-Adeline SUBTIL(Air France KLM) 1
1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodrome
M. Cyril BEUCHETve (FNAM)M. François DECARREAU |_ (Air France KLM) _
| TitulaireMme Marie SAUVAGESociété Aéroport de Toulouse-Blagnac
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Il. Collège des collectivités territorialesIT Représentants des établissements publ
SuppléantM. Philippe CREBASSAAéroport de Toulouse-Blagnac
ics de coopération intercommunale (EPCI)compétents en matière de lutte contre les nuisances sonoresTitulaires Su ppléantsMme Patricia BEZToulouse MétropoleM. Thierry SENTOUSToulouse Métropole
ES Mme Fella ALLALToulouse MétropoleM. Francois CHOLLETToulouse MétropoleM. Christophe LUBAC M. Didier BELAIRSICOVAL SICOVAL11.2 Représentants du conseil régional d'Occitanie| Titulaire Suppléant =Mme Stéphanie SENSE M. Marc SZTULMAN _11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-Garonne
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TitulaireM. Pascal BOUREAU| Suppléant | |M. Julien KLOTZ |
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Ill. Collège des associationsReprésentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection del'environnementTitulaires al Suppléants| _ Mme Chantal BEER-DEMANDER | M. Jérôme FAVREL 1Association de défense du quartier | Collectif contre les nuisances aériennes deFontaine-Lestang-Arènes l'agglomération toulousaine :M. Patrice CARIVEN | M. Alain GARCIA___ Aussonne Environnement | _Aussonne Environnement -M. René BOUDETAssociation des habitants des coteaux M. Christian GUTIERREZ| de Ramonville-Saint-Agne Maison de quartier de Bagatelle= M.Didier BARGIACCHI > M. Eric LAVIALLE |Association de défense France Nature Environnement| __ du quartier de Lardenne = ___Occitanie-Pyrénées | | |M. Guillaume DRIJARD M. Christophe SIBERTIN-BLANC| . we ; Association éfense de la qualité de vie| Union des comités de quartier ee GE set quarte |a Ancely et aux Arénes RomainesLe reste est sans changement.Art. 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.frArt. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Haute-Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.Fait à Toulouse, le ~ 3 MARS 2025
Pour le Préfet et par délégationla Secrétaire Générale AdjointeAa te à laville
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-03-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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CiUS Pear gr -
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-03-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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