DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-128
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 du 30/10/2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Die (commune d'Eygluy-Escoulin) (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-13-00005
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 26-2023-10-30-00001 du 30/10/2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Die (commune
d'Eygluy-Escoulin)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du
30/10/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement
de Die (commune d'Eygluy-Escoulin)
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 13 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNE D'EYGLUY ESCOULIN)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créant le Répertoire Electoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique
SIMONIN, sous-préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00006 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Die ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21
novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU les absences de Madame Cécile HALLEUR, membre de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune d'Eygluy Escoulin en tant que conseillère municipale et
de Madame Catherine BONHOMME, membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune d'Eygluy Escoulin en tant que déléguée de l'administration ;
VU la proposition de désignation de suppléants par Monsieur le Maire d'Eygluy Escoulin ;
Considérant qu'il convient de nommer des suppléants à Madame Cécile HALLEUR, membre de la
commission de contrôle en tant que conseillère municipale et à Madame Catherine BONHOMME,
membre de la commission de contrôle en tant que déléguée de l'administration ;
.../...
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du
30/10/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement
de Die (commune d'Eygluy-Escoulin)
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ARRÊTE
Article 1 : Est désignée membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'EYGLUY ESCOULIN Madame Noémie BALZ en tant que suppléante de
Madame Cécile HALLEUR, membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'Eygluy Escoulin en tant que conseillère municipale.
Est désigné membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'EYGLUY ESCOULIN Monsieur Philippe RAMBAUD en tant que suppléant de Madame
Catherine BONHOMME, membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'Eygluy Escoulin en tant que déléguée de l'administration.
En conséquence, l'annexe 1 de l'arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Président
du Tribunal Judiciaire
EYGLUY ESCOULIN DIOIS
Titulaire :
Cécile HALLEUR
Suppléante :
Noémie BALZ
Titulaire :
Catherine BONHOMME
Suppléant :
Philippe RAMBAUD
Gilbert MINODIER
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune d'Eygluy Escoulin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 13 mai 2024
Pour le Préfet de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
- signé -
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du
30/10/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement
de Die (commune d'Eygluy-Escoulin)
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