ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-051
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021
Sommaire
DDFIP08 /
8-2021-03-30-00005 - Arrêté horaires ouverture cité administrative (1 page) Page 3
8-2021-03-30-00007 - Arrêté horaires ouverture SGC Rethel (1 page) Page 5
8-2021-03-30-00008 - Arrêté horaires ouverture SGC Vouziers (1 page) Page 7
8-2021-03-30-00009 - Arrêté horaires ouverture SIP Rethel (1 page) Page 9
8-2021-03-30-00006 - Arrêté horaires ouverture SIP Sedan (1 page) Page 11
8-2021-03-30-00010 - Arrêté horaires ouverture SIP Vouziers (1 page) Page 13
8-2021-03-30-00011 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Givet (1 page) Page 15
8-2021-03-30-00012 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Grandpré (1 page) Page 17
8-2021-03-30-00013 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Monthermé (1
page) Page 19
8-2021-03-30-00014 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Rocroi (1 page) Page 21
8-2021-03-30-00015 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Sedan (1 page) Page 23
8-2021-03-30-00016 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPF
Charleville-Mézières 2 (1 page) Page 25
8-2021-03-30-00017 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPF Rethel 1 (1
page) Page 27
8-2021-03-30-00018 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPF Rethel 2 (1
page) Page 29
8-2021-03-30-00019 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPFE (1 page) Page 31
Préfecture 08 / DCL
8-2021-03-31-00007 - Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant
délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Ardennes (8 pages) Page 33
8-2021-03-31-00005 - Arrêté n° 2021 / 180 du 31 mars 2021
portant
délégation de signature
au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour
l□ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le
budget de l□État,
à M. Hervé DESCOINS
directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Ardennes (6 pages) Page 42
8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste
des agents composant la Direction Départementale
de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au
1er avril 2021 (14 pages) Page 49
8-2021-03-31-00006 - Arrêté n° 2021/177  du 31 mars 2021 portant
organisation de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes (6 pages) Page 64
2
DDFIP08
8-2021-03-30-00005
Arrêté horaires ouverture cité administrative
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00005 - Arrêté horaires ouverture cité administrative 3
=m FREPUBLI QU E FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELiberté | DIRECTION DEPARTEMENTALEEgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité | 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVI LLE-MEZIERES CEDEXArrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des ArdennesLa directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouvertureau public des servicesextérieurs de l'Etat ;VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE:Article 1° :Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Ardennes installés à la CitéAdministrative de Charleville-Mézières sont ouverts les lundis, mardis et jeudis de 8h 30à12hetuniquement sur rendez-vous les mercredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h et les vendredis de 8h30à12h.Il s'agit des services suivants :- Sérvice des Impôts des Particuliers,- Service des Impôts des Entreprises des Ardennes (uniquement sur rendez-vous),- Service des Impôts Foncier,- Pôle de Contrôle et d 'Expertise,- Pôle de Recouvrement Spécialisé,- Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine,- Brigade de Contrôle et de Recherches.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1° avril 2021.Fait a Charleville-Méziéres, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice déppaftementaledes Finances publiques des Ardennes+
Sylvie\Hermant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00005 - Arrêté horaires ouverture cité administrative 4
DDFIP08
8-2021-03-30-00007
Arrêté horaires ouverture SGC Rethel
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00007 - Arrêté horaires ouverture SGC Rethel 5
rs FRE PU B LI QU E FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité : 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques :Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1° :Le Service de Gestion Comptable de Rethel de la Direction Départementale des Finances Publiquesdes Ardennes est ouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 412 het uniquement sur rendez-vousles mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00,Article 2 :.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1° avril 2021.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances pu ues des ArdennesSylvidlfiermant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00007 - Arrêté horaires ouverture SGC Rethel 6
DDFIP08
8-2021-03-30-00008
Arrêté horaires ouverture SGC Vouziers
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00008 - Arrêté horaires ouverture SGC Vouziers 7
En FREPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISE |Liberté | DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité . 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes-services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembré 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRETE :Article 1° :Le Service de Gestion Comptable de Vouziers de la Direction Départementale des FinancesPubliques des Ardennes est ouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et uniquement surrendez-vous les mercredis et vendredis de 8h30à 12h00.Article2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1° avril 2021.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice dépaytementaledes Finances publues des ArdennesL 4Sylvi rmant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00008 - Arrêté horaires ouverture SGC Vouziers 8
DDFIP08
8-2021-03-30-00009
Arrêté horaires ouverture SIP Rethel
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00009 - Arrêté horaires ouverture SIP Rethel 9
Eu FRÉPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité : DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'/ARCHES' CS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des ArdennesLa directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ; |VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRETE :Article 1°: | |Le Service des Impôts des Particuliers de Rethel de la Direction Départementale des FinancesPubliques des Ardennes est ouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et uniquement surrendez-vous les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1% avril 2021.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice dépaytementaledes Finances publiques des ArdennesD]
Sylviellermant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00009 - Arrêté horaires ouverture SIP Rethel 10
DDFIP08
8-2021-03-30-00006
Arrêté horaires ouverture SIP Sedan
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00006 - Arrêté horaires ouverture SIP Sedan 11
Es =REPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEEgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1° :Le Service des Impôts des Particuliers de Sedan de la Direction Départementale des FinancesPubliques des Ardennes est ouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et uniquement surrendez-vous les mercredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h et les vendredis de 8h30 à 12h00.Article2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1° avril 2021.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publlifjues des ArdennesSylvie4flermant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00006 - Arrêté horaires ouverture SIP Sedan 12
DDFIP08
8-2021-03-30-00010
Arrêté horaires ouverture SIP Vouziers
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00010 - Arrêté horaires ouverture SIP Vouziers 13
EE FREPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes;ARRÊTE:Article 1° : |Le Service des Impôts des Particuliers de Vouziers de la Direction Départementale des FinancesPubliques des Ardennes est ouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et uniquement surrendez-vous les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1° avril 2021.Fait à Charleville-Méziéres, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publifues des ArdennesSylvie HErmant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00010 - Arrêté horaires ouverture SIP Vouziers 14
DDFIP08
8-2021-03-30-00011
Arrêté horaires ouverture Trésorerie Givet
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00011 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Givet 15
REPUBLIQUE¢ FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de-la direction départementale desfinances publiques des Ardennes; ARRÊTE :Article 1° :La Trésorerie de Givet de la Direction Départementale des Finances Publiques des Ardennes est.ouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et uniquement sur rendez-vous les mercredis etvendredis de 8h30 à 12h00.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1° avril 2021.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publijues des Ardennes
a,Sylvie\Hermant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00011 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Givet 16
DDFIP08
8-2021-03-30-00012
Arrêté horaires ouverture Trésorerie Grandpré
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00012 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Grandpré 17
=m FREPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHES| CS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRESCEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009. relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes : ARRETE :Article 1° :La Trésorerie de Grandpré de la Direction Départementale des Finances Publiques des Ardennes estouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et uniquement sur rendez-vous les mercredis etvendredis de 8h30 à 12h00.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1° avril 2021.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Financés publiques des ArdennesSylvie Mermant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00012 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Grandpré 18
DDFIP08
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Arrêté horaires ouverture Trésorerie Monthermé
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00013 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Monthermé 19
Eu aRE P U B L [ QU E FINANCES PUBLIQUESFRANCAISELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatifau régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat; a
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut 'particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu l'arrété préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE:Article 1*:La Trésorerie de Monthermé de la Direction Départementale des Finances Publiques des Ardennesest ouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30à 12 h et uniquement sur rendez-vous les mercrediset vendredis de 8h30à 12h00.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires.entreront en application au 1* avril 2021.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publigues des Ardennes
C3
Sylvie H&rmant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00013 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Monthermé 20
DDFIP08
8-2021-03-30-00014
Arrêté horaires ouverture Trésorerie Rocroi
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00014 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Rocroi 21
Ea sigREPUBLI QU E | | FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 60005 :08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régimé d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services.extérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du. 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction'générale des finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ;
Article 1° :La Trésorerie de Rocroi de la Direction Départementale des Finances Publiques des Ardennes éstouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et uniquement sur rendez-vous les mercredis etvendredis de 8h30 à 12h00.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1° avril 2021.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances pubjiques des Ardennes
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SylvielMermant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00014 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Rocroi 22
DDFIP08
8-2021-03-30-00015
Arrêté horaires ouverture Trésorerie Sedan
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00015 - Arrêté horaires ouverture Trésorerie Sedan 23
En F| RE PU B L IQU E FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHES' CS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services.de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 aerelatif aux servicés déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatiére d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1°:La Trésorerie de Sedan de la Direction Départementale des Finances Publiques des Ardennes estouverte les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30à 12 h et uniquement sur rendez-vous les mercredis de8h30à12het de 13 h 30à 16h et les vendredis de 8h30à 12h00.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er. Les présents horaires entreront en application au 1° avril 2021.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publigles des ArdennesSylvie Hérmant
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DDFIP08
8-2021-03-30-00016
Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPF
Charleville-Mézières 2
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00016 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPF Charleville-Mézières 2 25
Es sigRE PU B L | QU E | FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISE |Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES.Fraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncièreCharleville-Mézières2
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRETE :Article 1" :A compter du 6 avril 2021, le service de publicité fonciére Charleville-Méziéres 2 est ouvert leslundis , mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 h et les mercredis et vendredis uniquement sur rendez-vous de8h30à12h.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°. |Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice déparfementaledes Finances publiques des ArdennesSylvie Wermant
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DDFIP08
8-2021-03-30-00017
Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPF
Rethel 1
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00017 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPF Rethel 1 27
Ex | _REPUBLIQUEC S FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière Rethel 1
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes; ARRÊTE :Article 1 :A compter du 6 avril 2021, le service de publicité foncière Rethel 1 est ouvert les lundis, mardis,jeudis de 8h 30 412 h et les mercredis et vendredis uniquement sur rendez-vous de 8 h 30 a 12 h.Article2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé a l'article 1%. :Fait a Charleville-Méziéres, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,. La Directrice dépgytementaledes Finances publiques des ArdennesSylvie Fermant
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DDFIP08
8-2021-03-30-00018
Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPF
Rethel 2
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En FRE PU B L l QU E FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité - DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière Rethel 2La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des: administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518. du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1° :A compter du 6 avril 2021, le service de publicité foncière Rethel 2 est ouvert les lundis, mardis,jeudis de 8h 30 à 12 h et les mercredis et vendredis uniquement sur rendez-vous de 8 h 30 4 12 h.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice dépaftementaledes Finances publigbes des ArdennesSylvie Wermant
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DDFIP08
8-2021-03-30-00019
Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPFE
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00019 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPFE 31
REPUBLI QU E . FINANCES PUBLIQUESFRANCAISELiberté. DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité © © 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière et del'enregistrement de Charleville-Mézières
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; _Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1° :A compter du 6 avril 2021, le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières est ouvert les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 h et les mercredis et vendredisuniquement sur rendez-vous de 8 h 30 à 12h.Article 2 :Le présent arrêté sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°.Fait à Charleville-Mézières, le 30 mars 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice dépdftementaledes Finances publiques des Ardennes#
Sylvie Hermant
DDFIP08 - 8-2021-03-30-00019 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du SPFE 32
Préfecture 08
8-2021-03-31-00007
Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant délégation de signature à M. Hervé
DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00007 - Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes
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PREFET Direction Départementale deDES ARDENNES l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deLiberté la Protection des Populationsgalt des ArdennesFraternité
Arrêté n° 2021/4379 du 3 1 MARS 2021portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles :Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la construction et de l'habitation :Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des marchés publics :Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de la santé publique :Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du sport ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00007 - Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes
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Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020/779 du 7 décembre 2020 portant création du Secrétariat GénéralCommun du département des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations des Ardennes ;Vu l'arrêté portant affectation des personnels au sein de la direction ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1 - Délégation d'administration générale :Délégation est donnée à M. Hervé DESCOINS, à l'effet de signer :Tous les actes tenant à l'organisation et au fonctionnement de ses services et notamment lespropositions d'avancement, les décisions relatives à la mobilité des agents, les ouvertures oufermetures de postes, les décisions relatives aux attributions de rémunérations accessoires,hors ceux délégués au SGC pour les agents de la direction départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes à l'exception de cellesrelatives aux deux directeurs adjoints.Article 2 - Délégation générale :Délégation est donnée à M. Hervé DESCOINS à l'effet de signer l'ensemble des actesd'administration relevant des attributions et compétences de son service, mentionnées auxarticles 4 et 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié.Article 3 - Délégations particulières :Délégation est donnée à M. Hervé DESCOINS à l'effet de signer les actes suivants :| - Santé publique vétérinaire :*__ Arrêtés de réquisition des entreprises d'équarrissage pour l'enlèvement des cadavres et desdéchets animaux, notamment au cas où le maire refuse ou néglige d'assurer ses pouvoirs depolice générale en matière de sécurité et de salubrité publique ;* Décisions administratives et attestations de service fait pour le service public del'équarrissage.Il - Prévention de l'exclusion :1) Commission de médiation créée dans le département des Ardennes par arrêté préfectoraln°2007/446-du 26 décembre 2007: ensemble des actes liés à la tenue du secrétariat de lacommission de médiation (art. R.*441-13 du code de la construction et de l'habitation) ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00007 - Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes
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2) Demandes d'avis des maires des communes concernées par le logement d'un demandeurreconnu prioritaire par la commission de médiation (art. R.*441-16 créé par décret n°2007-1677du 28 novembre 2007 - art. 10) ;3) Dans le cadre des attributions sur les droits à réservation du représentant de l'État dans ledépartement (contingent préfectoral) :° Désignation de chaque demandeur reconnu prioritaire par la commission de médiation(DALO) à un organisme bailleur disposant de logements correspondant à la demande :° définition du périmètre au sein duquel ces logements doivent être situés et fixation dudélai dans lequel l'organisme bailleur est tenu de loger le demandeur (art. 7 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures enfaveur de la cohésion sociale).4) Commissions de prévention des expulsions (CCAPEX) :° Signature des courriers nécessaires à l'instruction des dossiers, ainsi que desnotifications des avis de la commission de coordination des actions de préventions desexpulsions (art 2 du décret n°2015-1384 du 30 octobre 2015) :. signature des courriers nécessaires à l'instruction des dossiers ainsi que desnotifications des avis relatifs a la prévention des expulsions dans le cadre de la Sous-CCAPEXde l'arrondissement de Charleville-Mézières, à l'exception des décisions d'octroi du concoursde la force publique.5) Commission de réforme départementales :. Présidence et signature du procès verbal.I - Travail Emploi :1) Salaires° Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux destravailleurs à domicile (Code du Travail : 7°"° partie — Livre 4°" — Titres | et Il) :. Publication et date d'application des arrêtés au Préfet (CT: 3%" partie — Livre 2° —Titre IT — Chapitre Il)- Conditions de l'arrêté préfectoral au regard de l'avis de la commission prévue à l'art. R 7422-1- Publication et applicabilité des arrêtés prévus aux articles. L 7422-6 et L 7422-11 (CT: 3°"°partie — Livre 4°"° — Titre III — Chapitre III). Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleursà domicile :° Remboursement de la part de l'État en matière de rémunération mensuelle minimale(RMM) aux salariés en cas de redressement ou liquidation judiciaire ou difficultés del'employeur ;* Remboursement au Trésor Public de la part complémentaire versée par l'État au bénéficiairede la RMM.2) Négociation collectiveFondement de la qualification des catégories d'emploi menacées dans le cadre de lanégociation triennale (CT : 2°" partie — Livre 2°" — Titre IV — Chapitres | et Il).3) Procédure de conciliation (CT : 2°" partie — Livre 5°" — Titre Il — Chapitre Il)
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00007 - Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes
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° Autorité administrative a laquelle est notifié tout conflit par la partie la plus diligente ;° Autorité administrative qui peut engager une conciliation ;e Commission nationale saisie de tout conflit à incidence départementale ou locale par leministre du travail sur sa proposition ;° Composition de la section interdépartementale de conciliation ;e Composition de la section départementale de conciliation ;e Notification de l'accord de conciliation ;e Notification d'un PV de conciliation.4) Médiation (CT : 2°" partie — Livre 5°"° — Titre Il — Chapitre III)° Engagement de la procédure de médiation au plan départemental ;+ Rapport de non-comparution envoyé par le médiateur.5) Travailleurs étrangers (CT : 5°"° partie — Livre 2°" — Titre Il CEDESA — Livre III)Décisions et visas portant sur les autorisations de travail ;e Visa des conventions de stage (formation initiale ou continue) ;° Visa de l'accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial.6) Apprentissage et Alternanceo Contrats d'apprentissage ;e Décision à l'opposition d'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats encours (CT : 6°" partie — Livre 2°"° — Titre Il — Chapitres Ill, IV et V) ;o Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public (Loi n° 92-675 du17/07/1992 - Décret 92-1258 du 30/11/1992) ;e Agrément (délivrance, suspension, retrait) de maitre d'apprentissage pour les personnesmorales de droit public (CT : 6°" partie — Livre 3% — Titre Il — Chapitre V).7) Repos et congés° Action en dommages et intéréts contre un salarié qui travaille pendant ses congéspayés (CT : 3°" partie — Livre 1% — Titre IV) ;* Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés.8) Emploi8.1) Activité partielle (CT : 5°" partie — Livre 1° — Titres | et Il) :Demande d'autorisation d'activité partielle .Versement direct de l'allocation d'activité partielle aux salariés en cas de procédure desauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire ou de difficultés financières.8.2) Conventions du Fonds National de l'Emploi (FNE) dans le cadre de la restructuration desentreprises et de l'adaptation à l'emploi (CT : 5°" partie — Livre 1° — Titres | et Il):a D'allocation spéciale en cas de licenciement de travailleurs âgés ;a d'allocation temporaire dégressive ;o de congés de conversion :° de cellule de reclassement ;e de formation et d'adaptation professionnelle ;e de conversion, d'adaptation ou de prévention.8.3) Convention d'appui ou de sensibilisation à l'élaboration de plans de gestion prévisionnelledes emplois et des compétences (CT : 5°"° partie — Livre 1% — Titre Il).
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00007 - Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes
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8.4)* Contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi,contrat insertion-revenu minimum d'activité. Accompagnement des salariés en contrats aidés(CT : 5°" partie — Livre 1° — Titre III — Chapitres I, Ill et IV) ;Décision de reversement des aides et cotisations sociales en cas de rupture d'un CAE ou d'unCIE ;* Prime retour à l'emploi.8.5) Décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activité économique (El, ETTI, Al, ACI).Attribution des aides — Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CT : 5°"°partie — Livre 1° — Titre III — Chapitre Il).8.6) Aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprises (CT: 5%" partie — Livre 1° —Titre IV).8.7) Conventions de promotion de l'emploi incluant les accompagnements des contrats enalternance par les GEIQ (CT : 6°"* partie — Livre 3°" — Titre Il - Chapitre V ; Circulaires DGEFP97-08 du 25/4/97 et 04-07 du 16/02/2004).+ Agrément des SCOP.8.8) CIVIS / Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) (CT : 5" partie — Livre1° Titre Ill — Chapitre |).8.9) Conventions liées aux dispositifs locaux d'accompagnement (Circulaires DGEFP n°2002-16 du 25/3/2002, n°2003-04 du 4/3/2003 et du 09/7/2007).8.10) Délivrance, extension, renouvellement, retrait d'agrément des associations, entreprises etautres personnes morales dont l'activité porte sur les services à la personne (CT : 7°" partie —Livre 2°"° — Titre Ill).8.11) Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agréments « entreprises solidairesd'utilité sociale » (CT: 3°% partie — Livre 3%" — Titre Ill — Chapitre II; Loi n° 2014-856 du31/07/2014 ; Décret 2015-719 du 23/06/2015).8.12) Décisions embauche en ZRU et QPV (Loi n° 96-987 du 14/11/1996).8.13)* Décision d'entrée, de refus d'entrée, de suspension, d'exclusion, de renouvellement, de refusde renouvellement du dispositif Garantie Jeunes (Décret n° 2013-880 du 1/10/2013) :* Commission d'attribution et de suivi de la Garantie jeunes.9) Mise en place d'un Comité Interentreprises de santé et sécurité au travail (CISST) dans lepérimètre d'un plan de prévention des risques technologiques*_Institution d'un CISST (CT : 4% partie — Livre 5°" — Titre Il — Chapitre 4) ;° Détermination de la compétence en cas de pluralité de départements :° Information du CISST sur les dispositions du plan de prévention des risquestechnologiques ;* Invitation des présidents et des secrétaires des comités d'Hygiène, Sécurité et Conditions deTravail d'autres établissements.10) Travailleurs privés d'emploi / Décisions relatives aux droits du régime de solidarité et auxdroits à revenu de remplacement° Exclusion temporaire ou définitive des droits a l'allocation de recherche d'emploi,d'allocation temporaire d'attente ou d'allocation de solidarité spécifique et prononcé desanctions administratives (CT : 5°"° partie — Livre 4°" — Titres | et II) :. Refus d'ouverture des droits à l'allocation de solidarité spécifique et de sonrenouvellement ;° Refus d'ouverture rétroactive du droit à l'allocation équivalent retraite.
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Protection des Populations des Ardennes
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11) Formation professionnelle et certification. Délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi et validation de jury(Loi n° 2002-73 du 17/01/2002 ; Décret n° 2002-1029 du 2/8/2002) ;° Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abandonnant,sans motif valable, leur stage de formation (CT : 6°"° partie — Livre 3°"° — Titre IV — Chapitre 1) ;. Validation des acquis de l'expérience (Loi n° 2002-73 du 17/01/2002 ; Décret n° 2002-615 du 26/04/2002).12) Travailleurs handicapése Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (contrôle, émission destitres de perception à l'encontre des employeurs ne respectant pas l'obligation d'emploi) (CT :5°" partie — Livre 2°" — Titre I) ;e Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur destravailleurs handicapés ;e Exonération partielle de l'obligation d'emploi. (CT: 6°"° partie — Livre 2°" — Titre Il —Chapitre Il) ;e Subvention d'installation des travailleurs handicapés ;e Aides financières en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés ;e Conventionnement d'organismes assurant des actions d'insertion des travailleurshandicapés ;e Conventionnement d'aide au poste dans les entreprises adaptées ;e Prime pour l'embauche d'un jeune handicapé en contrat d'apprentissage.13) Conseiller du salarié. Remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié pourl'exercice de leur mission (CT : 1*° partie — Livre 2°"° — Titre III — Chapitre II) ;° Remboursement des frais de déplacement exposés par les conseillers du salarié ;° Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié ;. Radiation en cas de manquement aux obligations de discrétion et de secretprofessionnel.14) Travail des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité, la mode@ Autorité compétence pour l'emploi des enfants dans le spectacle, les professionsambulantes, la publicité, la mode: agrément, renouvellement, suspension ou retrait desagences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de 16 ans (CT : 4°" partie —Livre 1° — Titre V — Chapitre III)° Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant entre ses représentantslégaux et le pécule; autorisation de prélèvement (CT: 7°" partie — Livre 1er — Titre Il —Chapitre IV)e Délivrance, renouvellement, suspension, retrait d'agrément des cafés et brasseries pouremployer ou recevoir en stage des jeunes de 16 a 18 ans suivant une formation en alternance15) Hébergement collectifRécépissé de déclaration et de renouvellement de déciaration d'hébergement collectif(Loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif)IV - Vie associative :Récépissés de déclaration, de modification, ou de dissolution d'une association.V - Environnement :
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00007 - Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes
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1) Dossiers d'autorisation ICPE agricoles et agroalimentaires :. courriers de recevabilité du dossier ;° enquêtes publiques: courriers au commissaire enquêteur, avis presse et envoi auxjournaux, courriers de diffusion aux communes du périmètre, diffusion du rapport ducommissaire enquêteur aux maires et aux services :. dossiers de déclaration ICPE agricoles et agroalimentaires : récépissés de déclaration.2) Faune sauvage captive :° certificats de capacité ;° autorisations d'ouverture ;° courriers de consultation pour désignation des représentants a la commission.VI - Actions d'accompagnement des étrangers en situation régulière :Signature des arrêtés ou conventions d'attribution des subventions accordées au titre del'action 12 du programme 104.Article 4 - Exclusions :Sont exclus de la délégation les actes suivants :° Décisions ayant un caractére réglementaire ou d'orientation générale, ainsi que toutescorrespondances destinées aux administrations centrales et comportant des propositions dedécisions ou des comptes-rendus d'activité ;. Tout acte faisant grief ;° Toutes correspondances adressées aux parlementaires, président du conseildépartemental et président du conseil régional, ainsi que celles adressées aux maires etprésidents de groupements de communes lorsque pour ces deux dernières catégories lescorrespondances leur notifient une décision ;Décisions relatives à :4-1) Action sociale :Arrêtés désignant les membres du Conseil de famille des pupilles de l'État :Arrêtés portant composition de la commission départementale d'aide sociale :Arrêtés portant composition de la liste départementale des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.4-2) Établissements sociaux :Autorisations de création et d'extension des établissements et services sociaux (CHRS, servicede protection judiciaire des majeurs et d'aide à la gestion du budget familial, et CADA).4-3) Environnement : autorisations d'ouverture d'établissements mobiles deprésentation de spécimens de la faune sauvage au publicArticle 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hervé DESCOINS, subdélégation deSignature est donnée à Mme Sylvie BONNET et M QUIPOURT Noël, directeursdépartementaux adjoints de la DDETSPP des Ardennes, pour l'ensemble des matières listéesaux articles 1, 2 et 3, 5 et non exclues par l'article 4 du présent arrêté.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hervé DESCOINS, de Mme SylvieBONNET et de M QUIPOURT Noël, subdélégation de signature pour l'ensemble des matièreslistées aux articles 1, 2 et 3 et non exclues par l'article 4 du présent arrêté est donnée auxpersonnes suivantes, chacune pour les domaines de compétences et agents de son service,à :
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00007 - Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes
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° Mme Anne-Marie MORAIS, déléguée départementale aux droits des femmes et al'égalité entre les femmes et les hommes des Ardennes, pour les actes relevant de cettedélégation ;° Mme Justine JONON, cheffe du service protection animales, abattoirs etenvironnement ;. M. Alexandre DAGNIAS, chef du service consommation CCRF-SQSA;° Mme Sylvie PAPIER, responsable du pôle administratif;° M.Stéphane ROCHE, chef du service Insertion, Emploi ; Economie , Solidarités et MmeAurélie ROGET son adjointe ;° M Abdelhafid KOUDACHE, chargé de mission politique sociale du logement ;. Mme Peggy GARY, chargée de mission politiques migratoires.Article 7: L'arrêté préfectoral n° 2020/845 du 24 décembre 2020 portant délégation designature à M Hervé DESCOINS, directeur départemental de la DDSCPP des Ardennes, estabrogé à compter du 1er avril 2021.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et M. Hervé DESCOINS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifiéainsi qu'aux agents désignés dans ce dernier, sera affiché et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie seraadressée au directeur départemental des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Méziéres, le 3 4 MARS 2021
Le Préfet,ASJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00007 - Arrêté n° 2021 / 179 du 31 mars 2021
portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes
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Préfecture 08
8-2021-03-31-00005
Arrêté n° 2021 / 180 du 31 mars 2021
portant délégation de signature
au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses imputées sur le budget
de l□État,
à M. Hervé DESCOINS
directeur départemental de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des
Populations des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00005 - Arrêté n° 2021 / 180 du 31 mars 2021
portant délégation de signature
au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour l□ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l□État,
à M. Hervé DESCOINS
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes
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or» ji]pets
PREFET Direction DépartementaleDES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLiberté et de la Protection des PopulationsÉgalité des ArdennesFraternité
Arrêté n° 2021/A90 gu 3 1 MARS 2021portant délégation de signatureau titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire etcomptable publique, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépensesimputées sur le budget de l'État,à M. Hervé DESCOINSdirecteur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances surl'État, les départements, les communes et les établissements publics;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services et organismes publics de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations:Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués;
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00005 - Arrêté n° 2021 / 180 du 31 mars 2021
portant délégation de signature
au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour l□ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l□État,
à M. Hervé DESCOINS
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes
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Vu l'arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité du ministère del'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations:des Ardennes à compter du 1er avril 2021 ;Vu la circulaire du ministre de lintérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRETE
Article 1 : A compter du 1* avril 2021, délégation est donnée en qualité d'ordonnateursecondaire délégué à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes :
in> pour l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes :
Mission « Agriculture, alimentation, forét et affaires rurales »Programme 206 : sécurité et qualité sanitaires de |'alimentation.Mission « Economie »Programme 134 : développement des entreprises et régulations.Mission « Santé»Programme 183 : Protection maladie.Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :Programme 137 : égalité entre les hommes et les femmes ;Programme 157 : handicap et dépendance ;Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes.Mission « Cohésion des territoires - Logement et villes »Programme 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables.Mission « Travail et Emploi »Programme 102 : accès et retour à l'emploi ;Programme 103 : accompagnement des mutations économiques et développement del'emploi ; |Programme 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail.> en tant que service prescripteur :Mission « Immigration, asile et intégration »Programme 104 : intégration et accès à la nationalité française ;Programme 303 : immigration et asile.
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00005 - Arrêté n° 2021 / 180 du 31 mars 2021
portant délégation de signature
au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour l□ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l□État,
à M. Hervé DESCOINS
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes
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y pour les recettes relatives à l'activité de son service :Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.Article 2 : Le directeur décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur le centre decoût de l'UO 354: administration territoriale de l'État.Article 3 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans lesrégions et départements, M. Hervé DESCOINS peut, sous sa responsabilité subdéléguer sasignature à certains de ses subordonnés tel que défini à l'article 5.M. Hervé DESCOINS, ainsi que les agents auxquels il aura subdélégué sa signature, devrontêtre accrédités auprès du comptable payeur.Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations communiquera un exemplaire de l'arrêté de subdélégation au préfet, le notifiera audirecteur départemental des finances publiques et prendra les dispositions nécessaires à sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État.Article 4 : Demeurent réservées à la signature de l'autorité préfectorale» Toutes les dépenses (conventions, contrats, arrêtés) imputées sur les titres 3, 5 et 6 dont lemontant unitaire est supérieur à 90 000 € :+ Les réquisitions du comptable prévues à l'article 238 du décret 2012- 1246 du 7 novembre2012;r Les décisions de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépensesdéconcentrées dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 27 janvier 2005 susvisé;7 Les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 dudécret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié) :F Les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;7 L'engagement de la procédure du « passer outre » prévue à l'article 103 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) :Fr La signature des arrêtés ou des conventions attributifs de subventions, lorsque lemontant de la participation de l'État est supérieure ou égal au seuil d'avis préalable ducontrôleur financier.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé DESCOINS, directeurdépartemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation deSignature pour la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée à Mme Sylvie BONNET età M QUIPOURT Noël, directeurs adjoints de la DDETSPP des Ardennes à l'effet de signertoute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon le présentarrêté préfectoral.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hervé DESCOINS et des personnesvisées à l'article 5, subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaireest donnée à :r Mme Anne-marie MORAIS, déléguée départementale aux droits des femmes et al'égalité entre les femmes et les hommes des Ardennes, pour les actes relevant duprogramme:
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00005 - Arrêté n° 2021 / 180 du 31 mars 2021
portant délégation de signature
au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour l□ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l□État,
à M. Hervé DESCOINS
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes
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r 137- égalité entre les hommes et les femmes ;Fr Mme Justine JONON, cheffe du service protection animales, abattoirs et environnementpour les actes relevant du programme :206 - sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ;r M Alexandre DAGNIAS, chef du service consommation CCRF-SQSA, pour les actesrelevant des programmes :134 - développement des entreprises et régulation ;206 - sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ;Fr M Abdihelafid KOUDACHE, chargé de mission Politique Sociale du Logement, pour lesactes relevant du programme :135 - urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;7 Mme Peggy GARY, chargée de mission Politiques Migratoires pour les actes relevantdu programme :177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ;104 - intégration et accès à la nationalité française ;303 - immigration et asile.7 M. Stéphane ROCHE, chef du service Insertion Emploi Économie et Solidarités et MmeAurélie ROGET adjointe au chef du service, pour les actes relevant des programmes suivants :102 - accès et retour à l'emploi :103 - accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ;104 - intégration et accès à la nationalité française ; |111 - amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail ;135 - urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;157- handicap et dépendance ;177- hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ;183 - protection maladie ;303 - immigration et asile ;304 - inclusion sociale et protection des personnes.Article 7 : Dans le cadre de l'application comptable CHORUS formulaire, sont valideurs desactes saisis sur l'application pour les Bop spécifiques :> M.Stéphane ROCHE, chef du service Insertion Emploi Economie et Solidarités et sonadjointe Mme Aurélie ROGET, pour les bops 102, 103,104, 111, 135, 157, 177, 183, 303 et304 :> M. Eddy LAPLACE, gestionnaire comptable uniquement pour les services faits de cesbops;Fr Mme Justine JONON, cheffe du service protection animales, abattoirs etenvironnement, et M. Alexandre DAGNIAS, chef du service consommation CCRF-SQSA pourle bop 206 ;> Mme Emilie MOREAU, gestionnaire comptable uniquement pour les services faits de cebop.Article 8 : Les actes signés par subdélégation porteront la mention : « Pour le préfet et parsubdélégation », le (titre) ... (prénom, nom) ... (signature).Article 9: L'arrêté préfectoral n° 2020/846 du 24 décembre 2020 portant délégation designature à M Hervé DESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de laprotection des populations des Ardennes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdépenses imputées sur le budget de l'Etat, est abrogé à compter du 1er avril 2021.
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00005 - Arrêté n° 2021 / 180 du 31 mars 2021
portant délégation de signature
au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour l□ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l□État,
à M. Hervé DESCOINS
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes
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Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et M. Hervé DESCOINS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifiéainsi qu'aux agents désignés dans ce dernier, sera affiché et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État et dont unecopie sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 3 1 MARS 2021Le Préfet,
PS VmJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00005 - Arrêté n° 2021 / 180 du 31 mars 2021
portant délégation de signature
au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour l□ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l□État,
à M. Hervé DESCOINS
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes
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Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00005 - Arrêté n° 2021 / 180 du 31 mars 2021
portant délégation de signature
au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour l□ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l□État,
à M. Hervé DESCOINS
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes
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Préfecture 08
8-2021-03-31-00004
Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la
liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la
Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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E 3PRÉFET _ |DES ARDENNES Direction Départementaleer de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésFraverité et de la Protection des Populationsdes Ardennes
Arrêté n° 20217 8 au 3 1 MARS 2021fixant la liste des agents composant la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennesau 1° avril 2021
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique d'Etat ;VU la Loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles notamment son article 1 :VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et notamment son article 25 ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1 : La liste des agents relevant du ministère de l'Économie et des Finances composant ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Ardennes au 1° avril 2021 figure en annexe 1 au présent arrêté.
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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Article 2 : La liste des agents relevant du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation composantla direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Ardennes au 1° avril 2021 figure en annexe 2 au présent arrêté.Article 3 : La liste des agents relevant du ministère de l'Intérieur composant la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des 'solidarités et de la protection des populations desArdennes au 1° avril 2021 figure en annexe 3 au présent arrêté.Article 4 : La liste des agents relevant du ministère des Solidarités et de la Santé composant ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Ardennes au 1° avril 2021 figure en annexe 4 au présent arrêté.Article 5: La liste des agents relevant du ministère de la Transition Écologique et Solidairecomposant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des Ardennes au 1° avril 2021 figure en annexe 5 au présent arrêté.Article 6: La liste des agents relevant du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'insertioncomposant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des Ardennes au 1° avril 2021 figure en annexe 6 au présent arrêté.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er avril 2021 etsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Et HUE
Le Préfet,
AB rertigJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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ANNEXE 1
A l'arrêté préfectoral n° 2021/ fixant la liste des agents composant la direction départementale del'emploi, du travail de la solidarité et de la protection des populations au 1° avril 2021.
Agents relevant du ministère de l'Économie et des Finances
BARRE CorinneBERRON MaximeCHANTEREAU BenoitKEMICHE DalilaSIGNORI Béatrice
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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A l'arrêté préfectoral n° 2021/ANNEXE 2fixant la liste des agents composant la direction départementale del'emploi, du travail de la solidarité et de la protection des populations au 1° avril 2021.
AZZOPARDIBANNEROTBAUDIERBILLAUDELBROSSECOPINNEDAGNIASDAUCHYFEUILLETHOMEJONONLECOMTELIEGEOISLYMATTANAMOREAUNICOLASPAPIERSAGRAFENATHIERUSVILLIERE
Agents relevant du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
FlorineAngélineValentinePascalCarolineMichelAlexandreNathalieLaurenceValérieJustineBrunoChristopheEricNatachaEmilieSébastienSylvieDenisFrédériqueBéatrice
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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ANNEXE 3A l'arrêté préfectoral n° 2021/ fixant la liste des agents composant la direction départementale del'emploi, du travail de la solidarité et de la protection des populations au 1° avril 2021.
Agents relevant du ministère de l'Intérieur
BONNET SylvieDESCOINS HervéGOEDERT VéroniqueQUIPOURT NoëlMAGGIO MaryseNALLY Christine
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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ANNEXE 4A l'arrêté préfectoral n° 2021/ fixant la liste des agents composant la direction départementale del'emploi, du travail de la solidarité et de la protection des populations au 1° avril 2021.
Agents relevant du ministère des Solidarités et de la SantéCOLLIGNON ValérieDAINCHE CatherineDELESPIERRE IsabelleDUBOEUF SéverineGARY PeggyLAPLACE EddyMAILLARD DelphineMORAIS Anne MarieROCHE StéphaneUNDREINER Virginie
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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ANNEXE 5A l'arrêté préfectoral n° 2021/ fixant la liste des agents composant la direction départementale del'emploi, du travail de la solidarité et de la protection des populations au 1° avril 2021.
Agents relevant du ministére de la Transition Ecologique et Solidaire
HELINKOUDACHESABIA XavierAbdelhafidAnthony
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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ANNEXE 6A l'arrêté préfectoral n° 2021/ fixant la liste des agents composant la direction départementale del'emploi, du travail de la solidarité et de la protection des populations au 1° avril 2021.Agents relevant du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'insertion
AUPRETRE VanessaBERTRAND RobinBILLY LaeticiaBOURGAIN JocelyneCHATELAIN RachelDAUCHY CatherineDUBUS BettyDUVIVIER FrançoiseGERNELLE ChristineGILBERT NadineGRENIER LaurenceLANGLOIS KarineLAURENT LydiaLEDEME BrunoLEPORC ChristineREMACLY ChristelROGET AurélieSCHOUMAKER NathalieTOP FrançoisWARNIER NathalieWARNIER Sylvie
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021/ 178   du 31 mars 2021 fixant la liste des agents composant la Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de la Protection des Populations des Ardennes
au 1er avril 2021
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Préfecture 08
8-2021-03-31-00006
Arrêté n° 2021/177  du 31 mars 2021 portant
organisation de la Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00006 - Arrêté n° 2021/177  du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes 64
Direction Départementalefl de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDES ARDENNES et de la Protection des Populationspa des ArdennesÉgalitéFraternité
ATTArrêté n° 2024/ du 3 1 MARS 2621portant organisation de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, en qualité depréfet du département des Ardennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté n°2020-779 du 7 décembre 2020 relatif à la création du secrétariat général commundépartemental des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations des Ardennes ;:Vu l'avis du préfet de région Grand Est en date du 23 mars 2021, après présentation du projetd'arrêté au comité de l'administration régionale ;Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de laprotection des populations et l'avis du comité technique de la direction régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date des 9 et 22 mars 2021 :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
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l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes 65
ARRETEArticle 1:La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations exerce à compter du 1° avril 2021, sous l'autorité du préfet des Ardennes, al'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail, lesattributions définies à l'article 4 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif auxdirections départementales interministérielles.Article 2 :L'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Ardennes est composée des pôles, services et délégationssuivants:Pôle direction chargé : du pilotage de l'ensemble des pôles, des services et délégations.Pôle secrétariat de direction chargé :° d'assister la direction dans le pilotage de l'ensemble des pôles, des services etdélégations ;° de gérer la gestion des dossiers présentés en commission de réforme ou en comitémédical pour la fonction publique d'Etat et hospitalière ;° de gérer l'enregistrement des créations, modifications et dissolutions des associations augreffe des associations.Chargé de mission « politiques migratoires » chargé :° de la mise en œuvre et du suivi départemental de toutes les politiques d'accompagnementdes migrants.Chargé de mission « politique sociale du logement » chargé :+ dela mise en œuvre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement desPersonnes Défavorisées (PDALHPD) ;* animation, gestion, organisation départementale du droit au logement opposable ;* gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;* animation, organisation de la commission DALO.Conseiller gestion management chargé :° d'analyser les besoins en management de la structure.
Pôle Inspection, contrôles, enquêtes regroupant deux services :1) Un service Inspection du Travail —- Renseignements composé des sections suivantes :Une « Unité de Contrôle » chargée :° du contrôle de l'effectivité des droits individuels et collectifs des salariés ;. des enquêtes accident du travail ;
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l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes 66
. de la discrimination/harcélement ;: du licenciement des salariés protégés ;° du conseil aux employeurs, aux salariés et représentants du personnel ;. de la conciliation et médiation en milieu professionnel.Une « Section Centrale Travail » chargée :° de suivre les questions d'égalité femmes hommes :° de suivre et d'enregistrer les accords d'entreprise ;° d'analyser et d'enregistrer les accords d'intéressement et de participation ;° d'homologuer les ruptures conventionnelles ;° du respect du repos dominical :° de l'instruction des demandes de main d'œuvre étrangère ;° du secrétariat du comité opérationnel anti-fraude (CODAF) ;° d'instruire les dossiers de délivrance des médailles du travail ;. du suivi des SCOP.
Un service renseignement du public en droit du travail chargé :° du conseil aux salariés et aux employeurs ;
2) Un service consommation composé des sections suivantes :Section Sécurité et Qualité Sanitaires des Aliments chargée :° du contrôle d'hygiéne dans les industries agro-alimentaires, en restauration commerciale etcollective et à la distribution ;° du contrôle de la qualité, de la sécurité des produits alimentaires :° de certification à l'export des produits alimentaires d'origine animale ;° de la mise en œuvre des plans de contrôle et de surveillance des denrées alimentaires.Section Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes chargée :° du contrôle de la qualité, de la sécurité et de la loyauté des produits alimentaires,industriels et des services ;° de la lutte contre les fraudes et les pratiques commerciales trompeuses ;° du contrôle de la première mise sur le marché des produits industriels :° du contrôle de la loyauté des transactions ;° de la régularisation et de la sécurité des marchés.
Service Insertion, Emploi, Economie, Solidarités regroupant trois sections :1) Section Prévention de l'Exclusion chargée :° de la mise en œuvre des politiques relatives à la prévention et à la lutte contre lesexclusions et à la protection des personnes vulnérables ;° du pilotage, de l'animation et du financement des politiques en matière d'accueil desdemandeurs d'asile et des personnes défavorisées ;° de la mise en ceuvre des politiques sociales du logement, d'accés au logement des publicsprioritaires et de prévention des expulsions locatives ;° de l'inspection et du contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement desétablissements sociaux.
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00006 - Arrêté n° 2021/177  du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes 67
2) 2) Section mutation économique chargée :° de la gestion du dispositif d'activité partielle ;° de la veille sur les entreprises en difficulté ;° de l'accompagnement des démarches de gestion prévisionnelle et territoriale de l'emploi etdes compétences /GEPP ;° de l'instruction et du suivi des plans de sauvegarde de l'emploi et des RCC et du suivi desprocédures de licenciements économiques (hors PSE) :° de l'accompagnement des salariés ;° du suivi des conventions de revitalisation.3) Section Insertion professionnelle. Emploi chargée :° du pilotage et de la gestion de l'insertion par l'activité économique ;° de la gestion des contrats aidés ;° des services à la personne :° du déploiement des politiques en faveur des travailleurs handicapés ;° du développement de l'accès a la formation professionnelle, à lapprentissage et auxqualifications et du déploiement de la politique des titres professionnels.
Service Santé et Protection Animales, Abattoirs, Environnement regroupant trois sections :1) Section Santé et Protection Animales chargée :° de la prévention et de la lutte contre les maladies réglementées ;° de la certification a l'exportation ou aux échanges des animaux ;. du contrôle du respect des règles de traçabilité des animaux ;° du contrôle du respect des bonnes conditions de détention et d'élevage des animaux derente, de compagnie ;° du contrôle des conditions d'élimination des cadavres d'animaux ;° du contrôle des règles d'utilisation des médicaments vétérinaires ;° de l'inspection des installations utilisant des sous-produits animaux et de l'instruction desdemandes administratives ;° de l'inspection vétérinaire dans les deux abattoirs de boucherie du département.. Gestion du BOP 206.2) Section Environnement chargée :. du contrôle du respect des bonnes conditions de détention et d'élevage des animaux de lafaune sauvage captive ;° de l'inspection des établissements agricoles ou agro-alimentaires relevant du régime desinstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).3) Section Abattoirs chargée :° de la bientraitance animale ;° de l'inspection sanitaire ante et post mortem et des activités connexes ;. de la qualité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité chargée :° de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ;. de l'accès aux droits ;° de la prévention et de la lutte contre les violences intra-familiales, sexistes et sexuelles.
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00006 - Arrêté n° 2021/177  du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de
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Article 3 :Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations sont implantés a Charleville-Méziéres au 18 Avenue FrancoisMitterrand.Article4 :L'arrêté n°2011/572 du 17 octobre 2011 portant organisation de la direction départementale de lacohésion sociale et de la protection des populations est abrogé le 1° avril 2021.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, desSolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le 31 MARS 2021Le préfet,Jean Sébastien erea
Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00006 - Arrêté n° 2021/177  du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de
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Préfecture 08 - 8-2021-03-31-00006 - Arrêté n° 2021/177  du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de
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