BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-109
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Centre de détention de Salon de Provence /
13-2025-04-01-00017 - 20250401 Delegation signature personnel CD Salon
par CE (16 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-04-01-00019 - Arrêté préfectoral n2025 04
01_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Alexia CERMOLACCE (3
pages) Page 20
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Centre de détention de Salon de Provence
13-2025-04-01-00017
20250401 Delegation signature personnel CD
Salon par CE
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E = DirectionMINISTÈRE NT en esDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre de détention de Salon de Provence
À Salon de ProvenceLe 01 avril 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la Justice en date du 27 février 2025 nommant Mme BALMELLI Géraldine enqualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de Provence.Madame BALMELLI Géraldine, chef d'établissement du centre de détention de Salon de ProvenceARRETE :Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Solenne GRANDPIERRE,adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline CALAME, directricedes services pénitentiaires au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Barbara PADOVANI, directricedes services pénitentiaires au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier FAURE, capitainepénitentiaire de classe supérieure, chef de détention au centre de détention de Salon de Provence, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Magali BROUARD, capitainepénitentiaire de classe supérieure, adjointe au chef de détention au centre de détention de Salon deProvence, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe CLERGET, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice CORNUT, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel DECROCK,capitaine pénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent GALLOT, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christian IACOB, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MAINGARD, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Héjer NAFFATI, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Julien PITOY, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier SABATIER, capitainepénitentiaire de classe normale au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CAUT, brigadier-chefau centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laetitia DELELIS, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Quentin FENNENBERGER,brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan FRANCOISE,brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
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Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain GUSTIN, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LEGRAS, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent MAGOIA, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MOREAU, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Willy RANDRIAMASY,brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Pierre RUIZ, brigadier-chefpénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paul SOLITO, brigadier-chefpénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gianfranco VITALE, brigadier-chef pénitentiaire au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desBouches-du-Rhône et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissementGéraldine BALMELLI
Signé
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-04-01-00019
Arrêté préfectoral n2025 04
01_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Alexia CERMOLACCE
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-04-01-00019 - Arrêté préfectoral n2025 04
01_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Alexia CERMOLACCE 20
Arrêté préfectoral n° 2025 04 01
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alexia CERMOLACCE
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du 3 janvier 2025, Georges-François LECLERC a été nommé aux fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-23-00019 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VU la demande présentée par Madame Alexia CERMOLACCE inscrite sous le numéro na
tional
27331 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 31 chemin Joseph AIGUIER, 13402 MARSEILLE cdex 20 ;
CONSIDÉRANT que Madame Alexia CERMOLACCE dispose de l'habilitation sanitaire depuis le 07
octobre 2019 ;
CONSIDÉRANT la demande du 14 mars 2025 de modification de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-04-01-00019 - Arrêté préfectoral n2025 04
01_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Alexia CERMOLACCE 21
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Alexia CERMOLACCE, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Alexia CERMOLACCE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Alexia CERMOLACCE pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral d'habilitation sanitaire n° 2019 10 07 du 07 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 8
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'interessée.
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ARTICLE 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 01 avril 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint au Chef du Service Santé
et Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Julien HARZE
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr.
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