PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-220
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2023-04-13-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2023 - 084

interdisant
temporairement le stationnement
sur le parking situé devant le module J
du terminal T2B sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, à l□occasion
d□une visite ministérielle.

(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-13-00005 - Arrêté n° 2023-00405 du 13 avril 2023 modifiant
l□arrêté n° 2023-00398 du 13 avril 2023 (2 pages) Page 6
75-2023-04-13-00006 - ARRETE 2023-00396
portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant
certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du
samedi 15 avril 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « RC
LENS » au Parc des Princes

(5 pages) Page 9
75-2023-04-13-00003 - ARRETE N° 2023 - 00401 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens les 15 et 16 avril
2023
et retirant l□arrêté n° 2023-00381 du 7 avril 2023 (4 pages) Page 15
75-2023-04-06-00009 - INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET
DIFFERENTES MESURES DE POLICE A L OCCASION DE LA 31EME JOURNEE
DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FOOTBALL AU PARC DES PRINCES LE
SAMEDI 15 AVRIL 2023 (15/04/2023) (5 pages) Page 20
2
Préfecture de Police
75-2023-04-13-00004
ARRETE PREFECTORAL N° 2023 - 084
interdisant temporairement le stationnement
sur le parking situé devant le module J du
terminal T2B sur l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, à l□occasion d□une visite ministérielle.
Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2023 - 084
interdisant temporairement le stationnement
sur le parking situé devant le module J du terminal T2B sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, à l□occasion d□une visite ministérielle.3

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2023 - 084

interdisant temporairement le stationnement
sur le parking situé devant le module J du terminal T2B sur l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle, à l'occasion d'une visite ministérielle.

Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de I' Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police;

Vu l'arrêté n° 2022-00993 du 19 aout 2022 portant d élégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « Signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2023 - 084
interdisant temporairement le stationnement
sur le parking situé devant le module J du terminal T2B sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, à l□occasion d□une visite ministérielle.4
2 CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurisation des a rrivées du Ministre délégué aux Transports ainsi
que la ministre déléguée chargée des PME, du Commer ce, de l'artisanat et du Tourisme.

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécuri té et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris ;
ARRETE

Article 1 :

Le stationnement sur le parking situé devant le Mod ule J du Terminal 2B sera interdit du vendredi 14
avril 2023 de 10 heures 00 à 17 heures 15 (Cf plan joint)

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.

Article 3 :

Un service d'ordre sera mis en place par les effect ifs de la Direction de la Police aux Frontières.

Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La Direction de la Police au x Frontières pourra éventuellement procédera à la
mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 5 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endro its désignés par cet arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conforméme nt à la réglementation en vigueur.

Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police et le directeur de la direc tion de la police aux frontières sont chargés, chac un
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 13 avril 2023

Le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


Jérôme HARNOIS Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2023 - 084
interdisant temporairement le stationnement
sur le parking situé devant le module J du terminal T2B sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, à l□occasion d□une visite ministérielle.5
Préfecture de Police
75-2023-04-13-00005
Arrêté n° 2023-00405 du 13 avril 2023 modifiant
l□arrêté n° 2023-00398 du 13 avril 2023
Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00005 - Arrêté n° 2023-00405 du 13 avril 2023 modifiant l□arrêté n° 2023-00398 du 13 avril 2023 6
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-00405 du 13 avril 2023
modifiant l'arrêté n° 2023-00398 du 13 avril 2023


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2023-00398 du 13 avril 2023 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester du jeudi 13 avril 2023 à 18h00 au samedi 15 avril 2023 à
08h00 ;

Vu l'urgence,

ARRETE :


Article 1 er – A l'article 1 er de l'arrêté du 13 avril 2023 susvisé, les mots : « Tous les », sont
remplacés par les mots : « La présence et la circul ation des personnes participantes à des ».

Article 2 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entre en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 13 avril 2023

Signé

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00005 - Arrêté n° 2023-00405 du 13 avril 2023 modifiant l□arrêté n° 2023-00398 du 13 avril 2023 7
2
Annexe de l'arrêté n° 2023-00405 du 13 AVRIL 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00005 - Arrêté n° 2023-00405 du 13 avril 2023 modifiant l□arrêté n° 2023-00398 du 13 avril 2023 8
Préfecture de Police
75-2023-04-13-00006
ARRETE 2023-00396
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l□occasion de la rencontre de football du samedi
15 avril 2023 entre les équipes du «
Paris-Saint-Germain » et du « RC LENS » au Parc
des Princes
Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00006 - ARRETE 2023-00396
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l□occasion de la rencontre de football du samedi 15 avril 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « RC LENS » au Parc
des Princes9
1

Arrêté n°2023-00396
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 15 avril 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « RC
LENS » au Parc des Princes


Le préfet de police et la préfète de l'Oise,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021,
complétée par la circulaire INTK2133195J du 31 déce mbre 2021 relatives aux mesures de
police administrative pour lutter contre la violenc e dans les stades ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application de l'article L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d écret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris et dans les Hauts-de -Seine, de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfe t de police peut, par arrêté, restreindre
la liberté d'aller et de venir des personnes se pré valant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conforme r à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30
000 €, en application du même article ;
Considérant que, à l'occasion de la 31 ème journée du championnat de ligue 1, l'équipe de
football du « Paris-Saint-Germain (PSG) » recevra celle du « Racing Club de Lens (RC
LENS) » au Parc des Princes à Paris 16 ème , le samedi 15 avril 2023 à 21h00 ;
Considérant qu'il est prévu que 1000 soutiens lenso is, dont 300 membres du groupe Red
Tigers 1994 classés à risques, fassent le déplaceme nt au Parc des Princes pour supporter
le RC LENS et qu'il existe un fort contentieux hist orique entre les soutiens de ces deux
équipes ;
Considérant en effet que lors du match en mai 2008 au Stade de France les supporters
parisiens ont déployé une banderole libellée « pédophiles, chômeurs, consanguins :
Bienvenue chez les Ch'tis », que depuis lors, de nombreux incidents et provoca tions ont
régulièrement lieu entre supporters parisiens et le nsois notamment lors de la nuit du 30 Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00006 - ARRETE 2023-00396
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l□occasion de la rencontre de football du samedi 15 avril 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « RC LENS » au Parc
des Princes10
2 avril 2021 où des supporters parisiens ont dégradé le bus des supporters lensois ; que le
23 janvier 2023 des supporters lensois membres du g roupe classés à risque Youth Lens
ont attaqué des supporters parisiens du Block Paris ii (BP), groupe également classé à
risque ;
Considérant que, lors de la rencontre sportive du s amedi 15 avril 2023, les supporters
classés à risque lensois pourraient multiplier les provocations générant de fortes tensions
avec non seulement les spectateurs parisiens mais é galement les membres des
supporters parisiens classés à risques ;
Considérant par ailleurs qu'en tribune le samedi 15 avril 2023, il est fort à craindre que
les supporters du RC Lens fassent un usage massif d 'engins pyrotechniques et multiplient
les invectives qui seraient génératrices de tension s avec les stadiers et les supporters de
l'équipe adverse ; que l'usage d'engins pyrotechniq ues et détonants est constitutif d'un
délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 0 00 euros d'amende en application de
l'article L. 332-8 du code du sport,
Considérant qu'il existe en outre une forte inimiti é entre les Red Tigers 1994 et le groupe
CUP de supporters parisiens classés à risque aux pr ofils déterminés et violents, lesquels
pourraient chercher à provoquer leurs homologues le nsois aux abords du stade ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques séri eux pour que la rencontre du samedi 15
avril 2023 au Parc des Princes soit l'occasion d'af frontements et de violents incidents
entre supporters déterminés et virulents parisiens et leurs homologues lensois aux
abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjace ntes ou à la hauteur des débits de
boissons environnants, avant et après le match, d'a utant que cette rencontre est à fort
enjeu sportif pour le titre de champion de France, le RC Lens, actuel dauphin du PSG
avant ce match comptant pour la 31 ème journée de Ligue 1, pouvant, en cas de victoire
lensoise, faire revenir le club artésien à trois po ints du PSG ;
Considérant, par ailleurs, que le samedi 15 avril 2 023 de nombreux autres
rassemblements et événements se tiendront dans la c apitale et sa proche banlieue, qui
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la
sécurité et le bon déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
que dès lors elles ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour
répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de
rencontres sportives ;
Considérant enfin que, dans ces conditions, à l'occ asion du match de football le samedi
15 avril 2022 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Racing Club de Lens »
au Parc des Princes, un encadrement du déplacements des supporters du RC LENS en
application de l'article L. 332-16-2 précité du cod e du sport, limitant leur nombre et
prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Chamant-
Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et de reconduite à l'issue du
match jusqu'au péage précité, sous l'égide des forc es de l'ordre est de nature, sans
porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et la survenanc e de troubles graves à l'ordre public ;
que la mise en œuvre de certaines mesures d'interdi ction dans un périmètre et à des
horaires définis, notamment l'introduction, la déte ntion et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme ou pouvant serv ir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens poursuit la même finalité de
sauvegarde de l'ordre public ;
Vu l'urgence ;


Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00006 - ARRETE 2023-00396
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l□occasion de la rencontre de football du samedi 15 avril 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « RC LENS » au Parc
des Princes11
3
ARRETENT :

Article 1 er : Le samedi 15 avril 2023, à l'occasion de la renco ntre de football entre les
équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Racing Club de Lens (RC LENS) », la tribune
« visiteurs » du Parc des Princes ne peut accueilli r plus de 1000 supporters du RC LENS.
L'acheminement des supporters du RC LENS ou se reve ndiquant comme tels, à l'exception
des supporters résidants à Paris et en région d'Île -de-France, lesquels doivent se rendre
directement au point d'accueil situé rue du Command ant Guilbaud à Paris 16 ème , s'effectue
selon les modalités suivantes :
- L'acheminement de ces supporters doit se faire ex clusivement par un moyen de
transport collectif (bus, minibus),
- Les supporters doivent être détenteurs d'un bille t acheté préalablement auprès du RC
LENS,
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le s amedi 15 avril 2023 à 18h00 sur
l'autoroute A1 au niveau du péage de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris,
- Les supporters du RC LENS en provenance de la rég ion des Hauts-de-France doivent
respecter le point de rendez-vous mentionné à l'ali néa précédent,
- Les supporters sont alors escortés par les forces de l'ordre depuis ce péage jusqu'au
parking visiteurs du Parc des Princes selon un itin éraire prédéterminé par les forces de
l'ordre,
- À la fin de la rencontre, ces supporters doivent rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forc es de l'ordre jusqu'à la sortie de la
capitale.

Article 2 :
1° Du samedi 15 avril 2023 à 16h00 jusqu'au dimanche 1 6 avril 2023 à 01h00 est institué
un périmètre délimité par les voies suivantes qui y so nt incluses, sauf mentions
contraires, et impliquant certaines mesures de poli ce, au sein duquel la présence sur la
voie publique de personnes se prévalant de la quali té de supporter du RC Lens ou se
comportant comme tel, à l'exception des 1000 autori sés mentionnés à l'article 1 er , est
interdite :
- Avenue Gordon Bennett,
- Avenue de la porte d'Auteuil dans sa partie compr ise entre l'avenue Godron Bennett et
la place de la porte d'Auteuil,
- Place de la porte d'Auteuil,
- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte d'Auteuil et la place
de la porte de Saint Cloud et l'avenue Marcel Doret ,
- Place de la porte de Saint-Cloud,
- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint Cloud et
l'avenue Marcel Doret,
- Avenue Marcel Doret,
- Avenue Dode-de-la-Brunerie,
- Avenue Georges Lafont,
- Avenue Ferdinand Buisson, Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00006 - ARRETE 2023-00396
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l□occasion de la rencontre de football du samedi 15 avril 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « RC LENS » au Parc
des Princes12
4 - Avenue de la porte de Saint Cloud,
- Route de la reine dans sa partie comprise entre l a rue du commandant Guilbaud et
l'avenue Victor Hugo,
- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-point
André Malraux,
- Rond-point André Malraux,
- Avenue Robert Schuman.
2° Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le périmètre
définis au 1° l'introduction, la détention et le tr ansport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants ainsi que les bouteilles en verre, ainsi
que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcoolique et leur
consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui doivent
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 3 – La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet , directeur de cabinet du
préfet de l'Oise, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de l'Oise , consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et de la
préfecture de l'Oise et communiqué aux procureurs d e la République près les tribunaux
judiciaires de Paris et Senlis.



Fait à Paris, le 13 AVR 2023 . Fait à Melun, le 14
AVR. 2023
Le préfet de police La préfète de l'Oise




Laurent NUÑEZ Catherine SÉGUIN
Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00006 - ARRETE 2023-00396
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l□occasion de la rencontre de football du samedi 15 avril 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « RC LENS » au Parc
des Princes13
5 Annexe de l'arrêté n° 2023-00396 du 13 AVR. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00006 - ARRETE 2023-00396
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l□occasion de la rencontre de football du samedi 15 avril 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « RC LENS » au Parc
des Princes14
Préfecture de Police
75-2023-04-13-00003
ARRETE N° 2023 - 00401 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la
rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing
Club de Lens les 15 et 16 avril 2023
et retirant l□arrêté n° 2023-00381 du 7 avril 2023
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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens les 15 et 16 avril 2023
et retirant l□arrêté n° 2023-00381 du 7 avril 202315
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CABINET DU PREFET


Paris, le 13 avril 2023
ARRETE N° 2023 - 00401
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la renc ontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing C lub de Lens les 15 et 16 avril 2023
et retirant l'arrêté n° 2023-00381 du 7 avril 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 avril 2023 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et le Racing Club de Lens dans le cadre de la 31 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 15 avril 2023 au stade du Parc des Pri nces à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 15 et 16 avr il 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 15 avril 2023 à partir de
08h00 et jusqu'au 16 avril 2023 à 01h00, dans les v oies et portions de voies suivantes de
Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-04-13-00003 - ARRETE N° 2023 - 00401 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens les 15 et 16 avril 2023
et retirant l□arrêté n° 2023-00381 du 7 avril 202316
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 15 avril 2023 à partir de 17h00 et
jusqu'au 16 avril 2023 à 01h00, dans les voies et p ortions de voies suivantes de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens les 15 et 16 avril 2023
et retirant l□arrêté n° 2023-00381 du 7 avril 202317
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
L'arrêté n° 2023-00381 du 7 avril 2023 modifiant pr ovisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens les
15 et 16 avril 2023 est retiré.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet

Elise LAVIELLE












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et retirant l□arrêté n° 2023-00381 du 7 avril 202318

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023 - 00401 du 13 avril 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
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et retirant l□arrêté n° 2023-00381 du 7 avril 202319
Préfecture de Police
75-2023-04-06-00009
INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET
DIFFERENTES MESURES DE POLICE A L
OCCASION DE LA 31EME JOURNEE DU
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FOOTBALL AU
PARC DES PRINCES LE SAMEDI 15 AVRIL 2023
(15/04/2023)
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OCCASION DE LA 31EME JOURNEE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FOOTBALL AU PARC DES PRINCES LE SAMEDI 15 AVRIL 2023
(15/04/2023)20
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.L'l I'U
G
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00379
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
de la 31ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le
samedi 15 avril 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les
départements de Paris et des Hauts-de-Seine  ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-
de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article
L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages,
ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; que, aux
termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le
département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a
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OCCASION DE LA 31EME JOURNEE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FOOTBALL AU PARC DES PRINCES LE SAMEDI 15 AVRIL 2023
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été institué en application de l'article L.  226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que se déroulera le samedi 15 avril 2023 à 21h00, un match de football
comptant pour la 31ème journée du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à
Paris 16ème, qui opposera l'équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) au RACING CLUB DE LENS
(RC LENS) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade du Parc des Princes  ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national,
depuis le 05 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police à l'occasion de la 31ème journée de Ligue 1 opposant le PSG au
RC LENS au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, le samedi 15 avril 2023 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 1er – Le samedi 15 avril 2023 , de 17h00 à 23h59, il est institué un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions
fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
-rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de l'Eu -
rope et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
-allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée Charles
Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue Le -
comte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
-rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
-rue du Général Roques à Paris 16ème ;
-avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc des
Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
-Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis l'avenue
du Parc des Princes)  ;
-Parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
-rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92)  ;
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OCCASION DE LA 31EME JOURNEE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FOOTBALL AU PARC DES PRINCES LE SAMEDI 15 AVRIL 2023
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-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Mar -
cel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à Paris
16ème ;
-rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue de
la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés  :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant Guil -
baud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billan -
court (92) ;
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billan -
court (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel
Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor  à Paris 16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Boulogne-
Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en
particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre  ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la
pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus
aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
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autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police
judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement
des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules  ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat
dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage, procéder,
sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de sécurité
intérieure.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6- Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision
du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au
maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris, le 06 AVR 2023

Laurent NUÑEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00379 du 06 AVR 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-04-06-00009 - INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTES MESURES DE POLICE A L
OCCASION DE LA 31EME JOURNEE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FOOTBALL AU PARC DES PRINCES LE SAMEDI 15 AVRIL 2023
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