ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-147
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2021-11-24-00004 - arrêté préfectoral 2021-230 attribuant l□habilitation
sanitaire pour 5 ans au Dr Mélanie ERNOTTE (3 pages) Page 4
8-2021-11-29-00006 - arrêté préfectoral 2021-231 attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr Antoine CHARUE pour un an (3 pages) Page 8
DDFIP08 /
8-2021-12-01-00001 - Bordereau d'accompagnement (1 page) Page 12
8-2021-12-01-00002 - Tarifs et valeurs locatives des locaux professionnels
2022 (1 page) Page 14
DDT 08 /
8-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2021-689 (2 pages) Page 16
DDT 08 / SE
8-2021-11-30-00004 - Arrêté n° 2021-690 autorisant un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de
ISSANCOURT-ET-RUMEL (2 pages) Page 19
DRIEE /
8-2021-11-24-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2021-0811 portant subdélégation
dans le département des Ardennes (4 pages) Page 22
Préfecture 08 /
8-2021-11-30-00005 - Arrêté n°2021-595 modifiant l'arrêté 2021-543 portant
attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion 1er janvier 2022
(2 pages) Page 27
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2022 (18 pages) Page 30
8-2021-12-02-00002 - Arrêté n°2021-619 portant interdiction des
manifestations et rassemblements revendicatifs non déclarés à
Charleville-Mézières, le samedi 4 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 (4 pages) Page 49
Préfecture 08 / DCAT
8-2021-11-30-00003 - Arrêté n° 2021-691 du 30 novembre 2021 portant
composition du CODERST (6 pages) Page 54
8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et
d'occuper temporairement des propriétés publiques et privées en vue de la
réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le
cadre d'une étude menée par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du
fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux. (13 pages) Page 61
2
Préfecture 08 / DCL
8-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021 - 688 accordant à la CC des Portes du
Luxembourg une dérogation en matière de fréquence de collecte des
ordures ménagères (6 pages) Page 75
8-2021-11-29-00004 - Subdélégation de la directrice départementale des
finances publiques de la Somme, dans le cadre des succession vacantes en
déshérence (2 pages) Page 82
Préfecture 08 / DRHM
8-2021-12-01-00003 - Arrêté n° 693 fixant la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (3 pages) Page 85
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-12-02-00001 - Arrêté 2021-CAB616 (4 pages) Page 89
Préfecture 08 / Sous-préfecture Rethel
8-2021-11-22-00042 - Arrêté n°2021/25 portant modification statutaire du
SIVU assainissement collectif de l'agglomération rethéloise (4 pages) Page 94
3
DDCSPP 08
8-2021-11-24-00004
arrêté préfectoral 2021-230 attribuant
l□habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Mélanie
ERNOTTE
DDCSPP 08 - 8-2021-11-24-00004 - arrêté préfectoral 2021-230 attribuant l□habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Mélanie ERNOTTE 4

A R R Ê T É DDETSPP N° 2021 - 230
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélanie ERNOTTE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes
Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protec-
tion des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2021-660 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Mélanie ERNOTTE née le 17 juin 1991 à Liège
(Belgique) et domiciliée professionnellement à route de Sailly 08110 Blagny;
Considérant que Madame Mélanie ERNOTTE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et et de la
protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : abrogation
L'arrêté DDCSPP n° 2016-0043 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Mélanie
ERNOTTE est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2021-11-24-00004 - arrêté préfectoral 2021-230 attribuant l□habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Mélanie ERNOTTE 5
Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans dans le département des Ardennes, de la Meuse, de la Marne,
de la Meurthe et Moselle et la Moselle à Madame Mélanie ERNOTTE , docteur vétérinaire
administrativement domiciliée à route de Sailly 08110 Blagny.
Article 3 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 4 : engagement
Madame Mélanie ERNOTTE, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : police sanitaire
Madame Mélanie ERNOTTE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 6 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et
de la pêche maritime.
Article 7 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-
Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes et le docteur Mélanie ERNOTTE sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 24 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur et par empêchement,
Le chef du service Santé et protection Animales
Abattoirs, Environnement
Dr Vét. Justine JONON
DDCSPP 08 - 8-2021-11-24-00004 - arrêté préfectoral 2021-230 attribuant l□habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Mélanie ERNOTTE 6
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2021-11-24-00004 - arrêté préfectoral 2021-230 attribuant l□habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Mélanie ERNOTTE 7
DDCSPP 08
8-2021-11-29-00006
arrêté préfectoral 2021-231 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARUE
pour un an
DDCSPP 08 - 8-2021-11-29-00006 - arrêté préfectoral 2021-231 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARUE pour un an 8
A R R Ê T É DDETSPP N° 2021 - 231
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Antoine CHARUE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19
novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des
mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet
des Ardennes
Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire;
Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingé -
nieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du tra -
vail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes à compter du
28 mai 2018;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2021-660 du 22 novembre 2021 portant délégation de
signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Monsieur Antoine Charue né le 09 mars 1995 à Monti -
gny-le-Tilleul (Belgique) et domicilié professionnellement à la clinique vétérinaire de
Bairon Zone Verte 08430 Poix-Terron,
Considérant que Monsieur Antoine Charue remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de un an à Monsieur Antoine Charue, docteur
vétérinaire administrativement domicilié à la clinique vétérinaire de Bairon Zone Verte
08430 Poix-Terron.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2021-11-29-00006 - arrêté préfectoral 2021-231 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARUE pour un an 9
Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet
des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Article 3 : engagement
Monsieur Antoine Charue, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Monsieur Antoine Charue pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Antoine Charue sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services
déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 29 novembre 2021
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service Santé et protection Animales
Abattoirs, Environnement
Dr Vét.Justine JONON
DDCSPP 08 - 8-2021-11-29-00006 - arrêté préfectoral 2021-231 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARUE pour un an 10
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la
préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de
l'alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2021-11-29-00006 - arrêté préfectoral 2021-231 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine CHARUE pour un an 11
DDFIP08
8-2021-12-01-00001
Bordereau d'accompagnement
DDFIP08 - 8-2021-12-01-00001 - Bordereau d'accompagnement 12
DIRECTION RÉGIONALE /DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2020 pour les impositions 2021.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département des ARDENNES
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au CGI , les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 8-2020-126 en date du 04/12/2020 ont été mis
à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la
présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux
mois suivant leur publication.
DDFIP08 - 8-2021-12-01-00001 - Bordereau d'accompagnement 13
DDFIP08
8-2021-12-01-00002
Tarifs et valeurs locatives des locaux
professionnels 2022
DDFIP08 - 8-2021-12-01-00002 - Tarifs et valeurs locatives des locaux professionnels 2022 14
Département : Ardennes
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2022
Département : Ardennes
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2022
Catégories
Tarifs 2022 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 33.4 33.3 39.3 53.5 72.1 72.5
ATE2 36.8 36.6 40.5 62.6 76.1 104.5
ATE3 13.4 13.4 13.4 13.4 13.4 13.4
BUR1 104.3 103.8 103.7 123.9 136.8 140.6
BUR2 95.7 96.8 101.1 100.0 134.2 133.5
BUR3 95.3 94.7 109.7 108.6 133.3 133.0
CLI1 92.0 92.0 92.0 92.0 92.0 92.0
CLI2 40.1 73.5 127.1 125.9 143.2 150.7
CLI3 132.6 122.3 125.5 125.5 125.5 125.5
CLI4 106.3 106.3 106.3 106.3 106.3 106.3
DEP1 5.6 5.6 5.6 5.6 5.6 5.6
DEP2 30.4 30.1 38.1 44.6 60.5 61.2
DEP3 13.9 13.9 13.9 13.9 13.9 13.9
DEP4 25.9 26.5 33.4 37.4 45.6 53.8
DEP5 44.4 44.4 44.4 44.4 44.4 44.4
ENS1 38.0 38.0 38.0 43.1 60.3 60.3
ENS2 38.0 38.0 38.0 43.1 60.3 60.3
HOT1 80.4 80.4 80.4 80.4 80.4 80.4
HOT2 34.2 34.2 48.5 58.3 58.3 58.3
HOT3 21.8 21.8 30.5 44.5 44.5 44.5
HOT4 41.3 41.3 41.3 41.3 41.3 41.3
HOT5 24.1 32.2 49.8 49.8 49.8 49.8
IND1 25.3 25.1 25.3 44.9 44.9 44.9
IND2 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5
MAG1 53.8 79.3 93.6 114.1 140.5 191.2
MAG2 42.7 64.7 81.5 85.9 86.1 86.0
MAG3 101.3 156.5 156.0 275.4 267.1 267.1
MAG4 59.7 58.4 68.3 77.5 88.1 98.4
MAG5 88.1 88.1 88.1 88.1 88.1 88.1
MAG6 13.8 32.3 59.4 68.9 68.9 68.9
MAG7 72.3 72.3 72.3 72.3 72.3 72.3
SPE1 48.0 48.0 48.0 48.0 48.0 48.0
SPE2 3.7 38.2 50.0 50.0 50.0 50.0
SPE3 35.7 35.7 35.7 35.7 35.7 35.7
SPE4 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5
SPE5 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3
SPE6 126.8 126.8 126.8 126.8 126.8 126.8
SPE7 59.0 59.0 59.0 59.0 59.0 59.0
DDFIP08 - 8-2021-12-01-00002 - Tarifs et valeurs locatives des locaux professionnels 2022 15
DDT 08
8-2021-11-26-00001
Arrêté n°2021-689
DDT 08 - 8-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2021-689 16
DDT 08 - 8-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2021-689 17
DDT 08 - 8-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2021-689 18
DDT 08
8-2021-11-30-00004
Arrêté n° 2021-690 autorisant un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction de fouines
sur la commune de ISSANCOURT-ET-RUMEL
DDT 08 - 8-2021-11-30-00004 - Arrêté n° 2021-690 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de ISSANCOURT-ET-RUMEL 19
DDT 08 - 8-2021-11-30-00004 - Arrêté n° 2021-690 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de ISSANCOURT-ET-RUMEL 20
DDT 08 - 8-2021-11-30-00004 - Arrêté n° 2021-690 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de ISSANCOURT-ET-RUMEL 21
DRIEE
8-2021-11-24-00005
Décision DRIEAT-IDF-2021-0811 portant
subdélégation dans le département des
Ardennes
DRIEE - 8-2021-11-24-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2021-0811 portant subdélégation dans le département des Ardennes 22
DRIEE - 8-2021-11-24-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2021-0811 portant subdélégation dans le département des Ardennes 23
DRIEE - 8-2021-11-24-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2021-0811 portant subdélégation dans le département des Ardennes 24
DRIEE - 8-2021-11-24-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2021-0811 portant subdélégation dans le département des Ardennes 25
DRIEE - 8-2021-11-24-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2021-0811 portant subdélégation dans le département des Ardennes 26
Préfecture 08
8-2021-11-30-00005
Arrêté n°2021-595 modifiant l'arrêté 2021-543
portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - Promotion 1er janvier 2022
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00005 - Arrêté n°2021-595 modifiant l'arrêté 2021-543 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - Promotion 1er janvier 2022 27
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00005 - Arrêté n°2021-595 modifiant l'arrêté 2021-543 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - Promotion 1er janvier 2022 28
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00005 - Arrêté n°2021-595 modifiant l'arrêté 2021-543 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - Promotion 1er janvier 2022 29
Préfecture 08
8-2021-11-26-00002
Arrêté n°2021-594 accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2022
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 30
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 31
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 32
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 33
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 34
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 35
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 36
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 37
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 38
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 39
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 40
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 41
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 42
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 43
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 44
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 45
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 46
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 47
Préfecture 08 - 8-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2021-594 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 48
Préfecture 08
8-2021-12-02-00002
Arrêté n°2021-619 portant interdiction des
manifestations et rassemblements revendicatifs
non déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 4
décembre 2021 de 14h00 à 18h00
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00002 - Arrêté n°2021-619 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 4 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 49
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00002 - Arrêté n°2021-619 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 4 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 50
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00002 - Arrêté n°2021-619 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 4 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 51
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00002 - Arrêté n°2021-619 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 4 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 52
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00002 - Arrêté n°2021-619 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 4 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 53
Préfecture 08
8-2021-11-30-00003
Arrêté n° 2021-691 du 30 novembre 2021 portant
composition du CODERST
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00003 - Arrêté n° 2021-691 du 30 novembre 2021 portant composition du CODERST 54
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00003 - Arrêté n° 2021-691 du 30 novembre 2021 portant composition du CODERST 55
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00003 - Arrêté n° 2021-691 du 30 novembre 2021 portant composition du CODERST 56
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00003 - Arrêté n° 2021-691 du 30 novembre 2021 portant composition du CODERST 57
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00003 - Arrêté n° 2021-691 du 30 novembre 2021 portant composition du CODERST 58
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00003 - Arrêté n° 2021-691 du 30 novembre 2021 portant composition du CODERST 59
Préfecture 08 - 8-2021-11-30-00003 - Arrêté n° 2021-691 du 30 novembre 2021 portant composition du CODERST 60
Préfecture 08
8-2021-11-18-00003
Arrêté n°2021-642 portant autorisation de
pénétrer et d'occuper temporairement des
propriétés publiques et privées en vue de la
réalisation de mesures topographiques de type
"profil en travers", dans le cadre d'une étude
menée par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin
versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses
affluents principaux.
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
61
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
62
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
63
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
64
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
65
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
66
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
67
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
68
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
69
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
70
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
71
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
72
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
73
Préfecture 08 - 8-2021-11-18-00003 - Arrêté n°2021-642 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
publiques et privées en vue de la réalisation de mesures topographiques de type "profil en travers", dans le cadre d'une étude menée
par l'EPAMA sur l'ensemble du bassin versant du fleuve Meuse ainsi que sur ses affluents principaux.
74
Préfecture 08
8-2021-11-29-00002
Arrêté n° 2021 - 688 accordant à la CC des Portes
du Luxembourg une dérogation en matière de
fréquence de collecte des ordures ménagères
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021 - 688 accordant à la CC des Portes du Luxembourg une dérogation en matière de
fréquence de collecte des ordures ménagères 75
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021 - 688 accordant à la CC des Portes du Luxembourg une dérogation en matière de
fréquence de collecte des ordures ménagères 76
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021 - 688 accordant à la CC des Portes du Luxembourg une dérogation en matière de
fréquence de collecte des ordures ménagères 77
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021 - 688 accordant à la CC des Portes du Luxembourg une dérogation en matière de
fréquence de collecte des ordures ménagères 78
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021 - 688 accordant à la CC des Portes du Luxembourg une dérogation en matière de
fréquence de collecte des ordures ménagères 79
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021 - 688 accordant à la CC des Portes du Luxembourg une dérogation en matière de
fréquence de collecte des ordures ménagères 80
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021 - 688 accordant à la CC des Portes du Luxembourg une dérogation en matière de
fréquence de collecte des ordures ménagères 81
Préfecture 08
8-2021-11-29-00004
Subdélégation de la directrice départementale
des finances publiques de la Somme, dans le
cadre des succession vacantes en déshérence
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00004 - Subdélégation de la directrice départementale des finances publiques de la Somme, dans le
cadre des succession vacantes en déshérence 82
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale des finances publiques
de la Somme
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° 2021/672 du Préfet des Ardennes en date du 22 novembre 2021 accordant
délégation de signature à Mme Nathalie BIQUARD, administratrice générale des finances
publiques, directrice départementale des finances publiques de la Somme, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et
à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Ardennes,
ARRÊTE
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Nathalie BIQUARD, directrice
départementale des finances publiques de la Somme par l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre
2021, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se
rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département des Ardennes, sera exercée par M. Pascal FLAMME, administrateur des finances
publiques, directeur du pôle État, ressources et stratégie, et par Mme Émilie CHATRIE,
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division du domaine.
Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente à Mme Émilie WILLAEY,
inspectrice des finances publiques, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines
énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 susvisé.
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00004 - Subdélégation de la directrice départementale des finances publiques de la Somme, dans le
cadre des succession vacantes en déshérence 83
Art. 3. - Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires de
catégorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à
l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 susvisé, à l'exception de la signature des
comptes de gestion et des requêtes adressées aux tribunaux :
- Mme Marie-Christine CAILLEUX, contrôleuse principale des finances publiques ;
- M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;
- M. Louis DESCAMPS, contrôleur des finances publiques ;
- M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;
- M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;
- M. Benoit LEPRETRE, contrôleur des finances publiques ;
- Mme Magali SADAI, agente d'administration principale des finances publiques.
Art. 4. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter
du 30 novembre 2021.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Somme.
Fait à Amiens, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet,
La directrice départementale des finances publiques,
Nathalie BIQUARD
Préfecture 08 - 8-2021-11-29-00004 - Subdélégation de la directrice départementale des finances publiques de la Somme, dans le
cadre des succession vacantes en déshérence 84
Préfecture 08
8-2021-12-01-00003
Arrêté n° 693 fixant la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail
Préfecture 08 - 8-2021-12-01-00003 - Arrêté n° 693 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 85
Préfecture 08 - 8-2021-12-01-00003 - Arrêté n° 693 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 86
Préfecture 08 - 8-2021-12-01-00003 - Arrêté n° 693 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 87
Préfecture 08 - 8-2021-12-01-00003 - Arrêté n° 693 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 88
Préfecture 08
8-2021-12-02-00001
Arrêté 2021-CAB616
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00001 - Arrêté 2021-CAB616 89
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00001 - Arrêté 2021-CAB616 90
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00001 - Arrêté 2021-CAB616 91
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00001 - Arrêté 2021-CAB616 92
Préfecture 08 - 8-2021-12-02-00001 - Arrêté 2021-CAB616 93
Préfecture 08
8-2021-11-22-00042
Arrêté n°2021/25 portant modification statutaire
du SIVU assainissement collectif de
l'agglomération rethéloise
Préfecture 08 - 8-2021-11-22-00042 - Arrêté n°2021/25 portant modification statutaire du SIVU assainissement collectif de
l'agglomération rethéloise 94
Préfecture 08 - 8-2021-11-22-00042 - Arrêté n°2021/25 portant modification statutaire du SIVU assainissement collectif de
l'agglomération rethéloise 95
Préfecture 08 - 8-2021-11-22-00042 - Arrêté n°2021/25 portant modification statutaire du SIVU assainissement collectif de
l'agglomération rethéloise 96
Préfecture 08 - 8-2021-11-22-00042 - Arrêté n°2021/25 portant modification statutaire du SIVU assainissement collectif de
l'agglomération rethéloise 97
Préfecture 08 - 8-2021-11-22-00042 - Arrêté n°2021/25 portant modification statutaire du SIVU assainissement collectif de
l'agglomération rethéloise 98