BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-024
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-02-23-00001 - Avis de consultation de révision partielle du PRS
2023 2028 (2 pages) Page 3
R53-2024-02-23-00004 - Contrat de méthode annexé au PRS 2023 2028 (6
pages) Page 6
R53-2024-02-23-00002 - Note explicative de la révision des OQOS du PRS
2023 2028 (14 pages) Page 13
R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS (92
pages) Page 28
DRAAF /
R53-2024-02-16-00003 - Arrêté de suspension relatif à une demande
préalable d'autorisation d'exploiter - Ille-et-Vilaine C35231007 GAEC DE
BLESSIN SEMPASTOUS (3 pages) Page 121
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités /
R53-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des
défenseurs syndicaux intervenant en matière prud homale (12 pages) Page 125
2
ARS
R53-2024-02-23-00001
Avis de consultation de révision partielle du PRS
2023 2028
ARS - R53-2024-02-23-00001 - Avis de consultation de révision partielle du PRS 2023 2028 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne









AVIS DE CONSULTATION
RELATIF A LA REVISION DU SCHEMA REGIONAL DE SANTE 2023-2028
DU PROJET REGIONAL DE SANTE DE LA REGION BRETAGNE

Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1434-1 à L1434-3, et R1434-1 ;
Vu la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif au Projet régional de santé ;
Vu l'Arrêté du 26 octobre 2023, portant adoption du Projet régional de santé 2023-2028 de l'ARS
Bretagne ;
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Vu le Décret n°2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du Projet régional de santé ;
Vu la délégation de signature donnée à M. LAHOUCINE dans le cadre de ses fonctions de directeur
général adjoint par Mme NOGUERA ;

I.Emetteur de l'avis de consultation
Agence régionale de santé de Bretagne
6 place des Colombes – CS 14 253
35 042 RENNES Cedex
Pris en la personne de sa Directrice générale, Madame Elise NOGUERA.

II.Objet de la consultation
La consultation porte sur la révision du Schéma régional de santé (2023-2028) du projet régional de
santé de la région Bretagne conformément à l'article R1434-1 du Code de la santé publique.
Il s'agit d'une révision partielle portant exclusivement sur la présentation des Objectifs quantifiés
de l'offre de soins (OQOS) de la partie 2 « Planifier les activités soumises à autorisation » du
Schéma régional de santé (2023-2028) et la mise en annexe du contrat de méthode.
La nouvelle présentation des Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) de la partie 2 « Planifier
les activités soumises à autorisation » du Schéma régional de santé (2023-2028) et le Contrat de
méthode sont disponibles à l'adresse suivante :
Le Projet régional de santé 2023-2028 | Agence régionale de santé Bretagne (sante.fr)

III.Nature du document publié
Le document de révision ciblée des OQOS du Schéma régional de santé (2023-2028) du Projet régional
de santé de la région Bretagne portant sur leur présentation et le Contrat de méthode arrêté entre l'ARS
Bretagne et la CRSA Bretagne.

ARS - R53-2024-02-23-00001 - Avis de consultation de révision partielle du PRS 2023 2028 4





IV.Autorités consultées
Conformément à l'article R. 1434-1 du code de la santé publique, les autorités concernées par la
présente consultation sont :
• La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA),
• Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA),
• Le Conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé Bretagne.

V.Délai de consultation
En application de l'article R 1434-1 du code de la santé publique, à compter de la publication du
présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne, les autorités
consultées disposent d'un délai de deux mois pour transmettre leur avis à l'Agence régionale de
santé selon tout moyen permettant d'établir une date certaine.

VI.Procédure de transmission des avis
Les autorités consultées transmettent leur avis à l'Agence régionale de santé selon deux modalités :
• Sous forme électronique (version signée au format pdf), à l'adresse suivante :
ARS-BRETAGNE-DEMOCRATIE-EN-SANTE@ars.sante.fr
• Par courrier, à l'adresse suivante :
Madame la Directrice générale
Agence régionale de santé Bretagne
Direction de la stratégie régionale en santé
6 place des colombes
CS14 253
35 042 RENNES Cedex


Fait à Rennes,
Le


Pour la Directrice générale

Le Directeur général adjoint
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne,





Malik LAHOUCINE
23 février 2024
ARS - R53-2024-02-23-00001 - Avis de consultation de révision partielle du PRS 2023 2028 5
ARS
R53-2024-02-23-00004
Contrat de méthode annexé au PRS 2023 2028
ARS - R53-2024-02-23-00004 - Contrat de méthode annexé au PRS 2023 2028 6
ARS - R53-2024-02-23-00004 - Contrat de méthode annexé au PRS 2023 2028 7
Au terme d'une mobilisation collective engagée en 2022 et de la consultation réglementaire initiée en juillet2023, la CRSA Bretagne a émis un avis le 17 octobre 2023 sur le PRS 2023-2028 présenté à la consultation.L'élaboration du PRS 2023-2028 et l'avis exprimé ont été marqués par les enjeux d'accès à la santé liésaux fortes contraintes sur la démographie des professionnels de santé, ainsi que par les difficultésrencontrées par les acteurs, tant en terme de ressources humaines que financières. Ce contexte a favoriséles attentes fortes exprimées par les acteurs de la démocratie en santé a cette occasion.Aussi, afin de favoriser un déploiement priorisé et territorialisé des actions prévues au sein du PRS 2023-2028, l'ARS Bretagne et ses partenaires de la démocratie en santé s'accordent sur la nécessité de maintenirla dynamique de concertation, afin de co-construire une méthodologie de mise en œuvre, de suivi etd'évaluation des priorités de santé régionales.Ce document vise à définir des principes et modalités de travail concertés avec les représentants de ladémocratie en santé concernant le PRS 2023-2028, à permettre la participation de l'ensemble des partiesprenantes au regard des objectifs stratégiques définis et favoriser une mise en ceuvre opérationnelle etrapide des actions dans les territoires, en réponse aux besoins de santé des bretons.Dés 2024, le PRS 2023-2028 fera l'objet d'une révision, afin de s'adapter aux évolutions prévues dans lecadre de la réforme des autorisations des activités de soins, et intégrer les apports issus de ce contrat deméthode qui constituera un cadre stratégique souple, dynamique et évolutif en fonction de la situation desterritoires, des attentes des acteurs, et des priorités gouvernementales.
1/ Orientations régionalesDans le prolongement des travaux d'élaboration du PRS 2023-2028, l'ARS Bretagne et les instances dedémocratie en santé bretonnes s'accordent sur la nécessité de maintenir une dynamique régionale de co-construction et de concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Elle se traduit par les orientationssuivantes :
= Garantir et renforcer la contribution régulière des instances de démocratie en santé surla définition, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé régionale par :o L'élaboration et la présentation annuelles d'un plan d'actions régional relatif à la miseen œuvre des orientations stratégiques du PRS,o L'élaboration et la présentation annuelle de plans d'actions territoriaux priorisés enregard d'une feuille de route (cf infra),o L'organisation d'une information régulière et réciproque vers les instances de démocratieen santé régionale et territoriale par des ordres du jour articulés et des temps deconcertation et de rencontre réguliers avec la direction de I'ARS Bretagne,o La visibilité des travaux et avis des instances de démocratie en santé par des actions devalorisation régulières et la participation des usagers ou de représentants des acteursterritoriaux,o L''association des instances de démocratie en santé à la définition d'une méthodologied'évaluation du PRS au travers d'un groupe de travail dédié, 'o La participation des usagers ou représentants des usagers.
ARS - R53-2024-02-23-00004 - Contrat de méthode annexé au PRS 2023 2028 8
= Maintenir la mobilisation des groupes techniques ou groupes d'expertise régionaleexistants ou installés dans le cadre des travaux préparatoires du PRS 2023-2028 :o Sollicitation du groupe par le pilote de I''ARS dans la mesure où une évolution d'une ficheobjectif du SRS est envisagée en vue d'une révision du PRS, notamment en lien avec desévolutions règlementaires, 'o Calendrier de travail adapté aux évolutions réglementaires, notamment dans le champ desactivités soumises a autorisation (partie 2). 'Les groupes techniques seront réunis dés 2024 selon un rythme défini par le référent enlien avec les membres du groupe. Les travaux des GTR préparent les évolutions du PRSsoumis à la concertation avec les instances de démocratie en santé territoriales etrégionale. Le calendrier de travail des GTR sera transmis aux membres de la CRSA.Au-delà, la CRSA sera invitée à désigner des membres pour participer aux instances degouvernance ou aux COPIL thématiques pilotés par l'ARS.= Prioriser le plan d'action régional suivi par la CRSA Bretagne sur les orientationsstratégiques suivantes :o L'accès à la santé pour tous,La santé mentale,o Les personnes vulnérables (vieillissement et autonomie, handicap, enfant et jeunes),A cet égard, l'élaboration d'un Programme Interdépartemental d'Accompagnement desHandicaps et de la perte d'Autonomie (PRIAC) 2024-2028 mentionné dans le PRS 2023-2028 est un objectif partagé avec les acteurs de la démocratie en santé.o L'organisation des soins urgents et parcours d'aval,o Les ressources humaines en santé et l'attractivité des métiers (par l'information régulièresur les orientations et travaux de la gouvernance régionale et des travaux territoriaux enla matière).
O
= Ces priorités feront l'objet d'un examen spécifique dans les instances de démocratie en santé.Le plan d'action régional est élaboré par l'ARS Bretagne, en lien avec les partenaires institutionnelset experts régionaux mobilisés. Il s''appuie en tant que de besoin sur un groupe technique régionalet associe des représentants de la démocratie en santé.
2/ Feuilles de route territorialesLes priorités et actions prévues au sein du PRS ont vocation à être déployées sur l'ensemble du territoirebreton. En application du principe d'universalisme proportionné et au regard des inégalités territoriales ensanté, le calendrier, l'intensité et l'échelle de mise en œuvre de chacune sont susceptibles d'être modulésau regard de la situation de chaque territoire.Face au renforcement de certaines problématiques et constatant la nécessité d'une mobilisation plus fortedes acteurs des territoires pour rechercher des solutions, l''ARS Bretagne et les représentants de ladémocratie en santé souhaitent définir un cadre méthodologique propre a la mise en ceuvre du PRS dansles territoires de santé. Il vise notamment à :1. Engager les acteurs du territoire, les représentants de la démocratie en santé et l'ARS Bretagneautour d'une feuille de route territoriale pluriannuelle, vision collective et partagée desréponses opérationnelles à déployer sur la durée du PRS 2023-2028 en regard difficultés identifiées,2. Renforcer la connaissance la lisibilité et l'adaptation des actions et des réalisations liéesà la politique de santé dans le territoire, notamment les innovations et expérimentationsterritoriales,
ARS - R53-2024-02-23-00004 - Contrat de méthode annexé au PRS 2023 2028 9
3. Accroitre la capacité d'initiative des acteurs locaux afin de permettre le déploiement oul'adaptation d'actions en regard des besoins les plus sensibles ou des attentes les plus fortes duterritoire,4. Favoriser la participation et I'engagement des usagers et de la population.Une feuille de route territoriale, support à la mise en ceuvre opérationnelle et annualisée de lapolitique de santéDans le prolongement de la publication du PRS 2023-2028, l''ARS Bretagne et les Conseils Territoriaux deSanté s'accordent sur la nécessité de formaliser une feuille de route propre à chaque territoire de santédes 2024.Elle permet de prioriser les objectifs et les axes de mobilisation des acteurs territoriaux, de l''ARS Bretagneet de ses partenaires, sur un panel resserré de thématiques en lien avec les orientations du PRS 2023-2028, tout en répondant aux besoins et priorités de chaque territoire.Ce schéma est structuré de la façon suivante :
1. Un diagnostic territorial partagé :Il est composé des supports formalisés dans le cadre du diagnostic du PRS 2023-2028 : portrait du territoirede santé, bilan de concertation territoriale liée au PRS et au CNR Santé sur les thèmes communs :Prévention ; Accès aux services de santé ; Métiers de santé dans les territoires ; Vieillissement handicapet précarité, ainsi que sur les thèmes priorisés par territoire (Santé mentale, etc.)En fonction des priorités identifiées par les acteurs locaux, le diagnostic territorial pourra régulièrementêtre complété des données et outils susceptibles de faciliter la mobilisation et le suivi de la politique santéterritoriale, en regard des objectifs définis :Données relatives aux évolutions démographique des professionnels de santé,Cartographie des structures d'exercice coordonné et des contrats locaux de santé,Portrait territorial en matière de handicap (offre, hébergement, scolarité, etc.),Synthèse agrégée des diagnostics territoriaux des CLS, des CPTS et des DAC,Déclinaison territoriale de la stratégie d'investissement régionale, etc.88 ULAvec le concours de I'ARS, il reviendra aux CTS de mettre en commun les projets prioritaires en matièrede santé de l'ensemble des institutions ou entité concernées (CPTS, EPCI, établissements de santé, ESMS).Le diagnostic territorial prend notamment en compte les enjeux et objectifs de coordination des parcourset des prises en charge portés dans les projets de santé des acteurs territoriaux. Ces derniers seront invitésà venir présenter leur projet de santé, les objectifs poursuivis et les actions prévues dans le cadre duConseil Territorial de Santé (ressources, expérimentations, résultats). Les présentations viseront à favoriserl'interconnaissance et l'articulation des ressources d'ingénierie, à prévenir les redondances (travaux dediagnostic, actions) ou encore à favoriser une participation élargie des acteurs représentés dans le CTS.L'année 2024 permettra la mise en commun des travaux pour rédiger ce diagnostic partagé, qui pourraensuite être diffusé aux membres de la CRSA Bretagne pour croiser les informations venant des territoires.
ARS - R53-2024-02-23-00004 - Contrat de méthode annexé au PRS 2023 2028 10
2. Des orientations prioritaires :A l'appui de ce diagnostic partagé, les conseils territoriaux de santé définiront des orientations prioritairesbâtie sur un socle de 4 thématiques, commun à tous les territoires de santé :a. L'accès à l'offre de soins et d'accompagnement, notamment des personnes vulnérableset fragiles,Les ressources humaines en santé et l'attractivité des territoires,Les actions de prévention et de promotion de la santé et santé environnementale,L'association des usagers, des représentants des usagers et des populations concernéesdans les domaines retenus par le CTS.ao5
Il peut être complété par une ou deux thématiques prioritaires déterminées par les acteurs locaux, enregard de difficultés ou de besoins particuliers du territoire. 'Chaque thématique fait l'objet d'une description synthétique et priorisée à I'échelle du territoire,suivant la structuration ci-dessous :o des constats,des enjeux,des objectifs opérationnels et des résultats attendus,des moyens et acteurs a mobiliser,du ou des objectifs de référence dans le cadre du PRS3.O 000Cette description des ambitions partagées est complétée par la déclinaison territoriale des objectifsquantifiés de l'offre de soin et du PRIAC, précisant les opportunités de transformation, deregroupement ou de coopération qui peuvent en découler.Ces orientations prioritaires pourront faire I'objet d'un échange au sein de la CRSA Bretagne
3. Un plan d'action territorial annuel :En lien avec les thématiques prioritaires définies dans la feuille de route territoriale, l'ARS Bretagne mobiliseses partenaires et en premier lieu le CTS afin de structurer un recensement prévisionnel des actionsenvisagées dans le territoire de santé.Cette présentation prend la forme d'un tableau précisant la nature de l'action, les publics cibles, le ou leseffecteurs de l'action, le territoire de mise en œuvre (si infra territoire de santé), les partenaires et lesressources mobilisées.Ce recensement s'appuiera notamment sur les programmes d'action et les dialogues de gestion annuelsentre I'ARS Bretagne et les structures ou dispositifs territoriaux sous convention ou contrat : Contratslocaux de santé, conseils locaux de santé mentale et PTSM, CPTS/MSP, associations ou structures porteusesd'actions (GCS etc.) sous convention avec I'ARS, Projets médico-soignants partagés des GHT et CPOM desétablissements de santé, etc.Les CTS pourront enrichir ce plan d'action annuel par des propositions d'actions complémentaires, parduplication entre territoire ou au regard de nouvelles opportunités (politique nationale, appel à projet etc.)A l'occasion de la présentation annuelle des actions, les conseils territoriaux de santé exprimeront un avisou des recommandations concernant les modalités, le calendrier, les articulations et liens territoriaux, lespublics ou points d'attention en lien avec l'action.
ARS - R53-2024-02-23-00004 - Contrat de méthode annexé au PRS 2023 2028 11
3/ Pilotage, calendrier, suivi etcommunicationL'ARS organise et coordonne avec le concours des CTS la formalisation des feuilles de route territorialespar le biais des délégations départementales. Les feuilles de route seront élaborées et soumises a lavalidation des CTS au cours du 279 ou 3'ème trimestre 2024. L'ARS définit par territoires les modalitéspratiques d'appui aux CTS dans la co-construction des feuilles de route avec elle. Compte tenu de cesdispositions, I'ARS Bretagne coordonne |'élaboration des plans d'actions régional et territoriaux, destinés àétre présentés aux instances de démocratie en santé. Compte tenu des délais de préparation, les plansd'actions régionaux et territoriaux pourront étre élaborés pour une durée allant de 12 a 24 mois.Ces orientations font l'objet d'un suivi régulier, au moins une fois par an, proposé par I'ARS Bretagne dansles instances de démocratie sanitaire. Elles peuvent toutefois solliciter les porteurs d'actions dans lesterritoires afin de favoriser une présentation ou un échange ciblé.S'agissant de l'évaluation du PRS 2023-2028, un groupe de travail dédié sera constitué au cours dupremier trimestre 2024. Ce groupe de travail devra présenter une méthode intégrant à la fois le PRS dansson ensemble, mais également des démarches spécifiques ou ciblées en lien avec les priorités présentéesdans ce contrat.Au-dela du PRS, l'ARS Bretagne pourra proposer des temps dédiés à l'actualité afin de garantir la bonneinformation de l'ensemble des acteurs sur les dispositifs pilotés par I'ARS, en réponse aux situationsd'urgence ou de tensions, ou de structurations de l'offre, en complément de la participation des membresdésignés aux instances ou COPIL régionales :« Tensions estivales /hivernales« Situations d'urgence sanitaire= - Gouvernance RH« Investissement en santé« _ Le fond d'intervention régional
Fait à Rennes,Le 24 janvier 2024
La Directrice générale de I'ARS Bretagne Le Président de la CRSA Bretagne
Elise UERA
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ARS
R53-2024-02-23-00002
Note explicative de la révision des OQOS du PRS
2023 2028
ARS - R53-2024-02-23-00002 - Note explicative de la révision des OQOS du PRS 2023 2028 13
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretÉgalité retagneFraternité
> Article D6121-7 Modifié par Décret n°2018-811 du 25Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés pour les activités de soins :1° Par zones définies au 2° du | de l'article L. 1434-3 :-nombre d'implantations assurant une activité de soins déterminée, définie à l'article R. 6122-25 ;-nombre d'implantations des équipements et services assurant une activité de psychiatrie, définis par arrêté du ministre chargé de la santé ;
L{linfs#







6 place des Colombes
CS 14253
35000 Rennes Cedex
Tél : 02.90.08.80.00
www.ars.bretagne.sante.fr
Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performance Rennes, le 15 février 2024
Direction adjointe de l'hospitalisation


Objet : Révision du PRS 3



Contexte :

Les activités de soins et les équipements matériels lourds font l'objet d'une planification au sein du Schéma
régional de santé (SRS) sous forme d'Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) c'est -à-dire d'implantations
correspondant à ces activités/équipements, au sein de chaque territoire.

En Bretagne les OQOS ont toujours été recensés par sites avec l'indication « qu'un site peut justifier de plusieurs
autorisations ».

Cette pratique historique, volontariste, portée par les acteurs :
- a permis d'organiser et de renforcer des coopérations
- a parfois permis d'accroître l'offre de soins sans avoir à attendre de pouvoir réviser le SRS pour ajouter
des OQOS


1 – La remise en cause d'une pratique :

A l'occasion de la phase de consultation du PRS 3 sont apparues des questions sur la métho de de
comptabilisation des OQOS :

- « Au regard de son manque de lisibilité
- Au regard des enjeux liés au large processus de ré-autorisation que nous allons devoir mener en 2024
et 2025
- Au regard de l'épure de l'article D6121-7 du code de la santé publique qui prévoit que les OQOS sont
définis en nombre d'implantations assurant une activité de soins: »



La demande d'évolution de la comptabilisation des OQOS faisant l'objet d'une convergence d'un certain nombre
d'acteurs, une révision du PRS 3 a été prévue permettant de prendre en compte les autorisations délivrées et non
plus les sites autorisés. Le préambule aux OQOS figurant dans le SRS du PRS 3 qui indiquait qu'un site pouvait
justifier de plusieurs autorisations sera modifié en conséquence.






ARS - R53-2024-02-23-00002 - Note explicative de la révision des OQOS du PRS 2023 2028 14


2
2- La révision :

Elle a pour objectif de revoir les OQOS correspondant aux situations où plusieurs promoteurs sont actuellement
autorisés sur un même OQOS.
Elle n'induit aucune modification de fond du PRS 3 : uniquement des ajustements portant sur le mode de
computation des OQOS.
A la marge, d'éventuels ajustements sont effectués, en raison d'imprécisions matérielles de présentation au regard
des activités effectivement mises en œuvre.























































ARS - R53-2024-02-23-00002 - Note explicative de la révision des OQOS du PRS 2023 2028 15
Légende :" Changement computation des OQOSCorrection
2 @KS Caisson hyperbare Département autorisationsementsan
REGION BRETAGNENombre d'autorisations Créations Suppressionsdélivrées RecompositionsCaisson hyperbare 1 - 1Schéma cible PRS
REGION BRETAGNENbre d'appareils autorisés créaRtïgîn Sp':)';'i't'iîïsims Schéma cible PRSCaisson hyperbare 1 - 1
Exî'"'"%": "a£S - - - - - Département autorisationsE e Chirurgie cardiaque, neurochirurgie
REGION BRETAGNENbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRS2 - 2|Pédiatrique 0 - 0
REGION BRETAGNENbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRSNeurochirurgie fonctionnelle cérébrale 1 1Radiochirurgie intracranienne et extracranienne 2 _ 2|en conditions stéréotaxiquesNeurochirurgie pédiatrique 1 1Socle 2 2


3

ANNEXE : Les OQOS du PRS 3 soumis à consultation












ARS - R53-2024-02-23-00002 - Note explicative de la révision des OQOS du PRS 2023 2028 16
REGION BRETAGNE
Département autorisations
Nombre d'autorisationsdélivréesCréations SuppressionsRecompositionsSchéma cible PRS0
REGION BRETAGNENbre d'appareils autorisésCréations SuppressionsRecompositionsSchéma cible PRS0 0
Département autorisations
REGION BRETAGNENombre de sites autorisés Créations Sup;.)r.esswns Schéma cible PRSRecompositionsCytogénétique y compris cytogénétique moléculaire 2 - 2|Génétique moléculaire 4 _ 4** un site peut justifier de plusieursautorisations '
REGION BRETAGNENombre d'autorisations Créations Suppressions ; ;P _ Schéma cible PRSdélivrées RecompositionsCytogénétique y compris cytogénétique moléculaire 2 0 2IGénétique moléculaire 0 _
REGION BRETAGNE
Département autorisations
Nbre d'autorisations délivréesCréations SuppressionsRecompositionsSchéma cible PRSNPoumonCœur-poumonAdultes FoieIntestinPancréasRein-pancréasCellules hématopoiétiques / AllogreffeReinCœurPoumonCœur-poumonPédiatrique FoieIntestinPancréas H[JO|/O|HJO/OJOJO|/N|HJO/O|H/O/O|HCellules hématopoïétiques / Allogreffe #|O|/0|/#5|O|/O/O/O|/N|H|O|/0/#|O O |/#|N


4








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Département autorisationsÉgaiorFrasornas= m"'*""g Neuroradiologie interventionnelle
tS Changemen
REGION BRETAGNENbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRSA - Thrombectomie mécanique 1 +1 2[B - Ensemble des activités de NRI 2 - 2
Exe ar alé, mc Grands brûlésDépartement autorisations
tS changeme"
REGION BRETAGNENbre d'autorisations délivrées Créations Sup|_:>r_essnons Schéma cible PRSRecompositions0 - 0|Enfants 0 - 0
::..f"" ?.LS Activités cliniques et biologiques Département autorisatiod'aide médicale à la procréation etactivités biologiques de diagnostic prénatalpyant
Territoire Territoire Territoire Territoire Haute- Territoire Territoire TerritoireFinistère - Penn Ar Bed Lorient Qui sé Brocéliande - Bretagne St-Malo Dinan d'Armor Cœur de Breizhcgëzgësgëzgë:gësgêagïHEHERE 1804 8 134 L AL R R Rà 154 8 89 (RRE| 8 & (RRE| @ (&% (RRE| 8 |R|GRE| à 184 (3R] à |F)%H ¢UE él à ê| ê| # ê| # ê| # ê1 5Activités biologiques:Recuel préparation et jon du sperme en vue 4 - 4 1 1 1 1 2 2 1 1 2 2 0 0Activités biologiques :- recueil pré " ,n i "miué.', ition dusperme envuedudon, — L! e mise à dspostion deduPronserraion s e cutoloque des gamites o 2 2 1 1 0 o | 2 2 | o 0 1 1 | o 0application dt l'article L.2141-11,en application du ? dull dol':fliclo L2114, '- conservation des embryons en vue de leur accueil et miseen oeuvre de celui-ci,é :Al;o':;k«vm: à des fins d'autoconservation. 1 7 L 0 " 1 0 7 0 2 7 2 0 7 0 0 * 1 0 7 0


5







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Département autorisations
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+3
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N suu sodw cy
rrr < .....Hofi"fl"": ; ; 111 J N m suossarddns suoepsucssaddng ' ' ' suon ) e =J suon es3 t (uoreu s @i auvaove|PP NP Nngathiigd - o e suojpesuoyne,p AN =] =] o |ojlo| o |o o nP AN —
SHd 219 P PUEYXS
Sdd 9191> eways - - o |ojo|+|o|o e MSYd A PWRIS « - « — Æ suoyysodu 03yg ù suossarddns suoen Tsuonsedwoxy êSUOHUSOËWIONY suoissaddns . z el # 101 0 Osuossaiddns " " - t suon ) [uoy et su @i auvaoue|sagangp oey e - ° o |ojo|+|o|oan| * - 2 es ct ds -dl 3 SUd PP PURSm el PSUd 9191> WIS N - « |dja| = o - h sucqysodw ooyu SYd GP PWRS - N « e — a m - sucyssauddns suoyep
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= 2 suorseduiony C m 5— SUOHUSOËUIOITY suossaddns » . el oo m 100 musnaBy aunojoue]suossaiddns ' ' ' . suoneps) NP "; SUCHIPI) L-*£ -sp nË SR - N - a SUOIIESLIOINE,p qN " A B00 Y Rl e Pn e; = €bl | ©ë S v 35 3 | m 1 s52| . 3 gz 13 c] 3 L i x Ë1.41 58 à H G. 8 "m ës ë i £ a ë |2 g H r; | ÉÉ 8 5518 PÏ sh 2 $ r m m ol .—HERHITEE ; ASrf à Bésge | LRÎt E 5 % P # Ë |êl#sès # ÿ É|Él2lE |2lEL pn. m —T 53 ë . .... K Ë m Fw: 8 à À ë F , . 6 1585 $i3 § 8 a33n 2 K 8 2/8/5/$ |38f28880 40 ... HE |HHIE el à ÉSESÉ RE Y uË; HE 8 ; # l=|2lé 8 2l én
etde
etde[Actes à haut reque de plaie cardiaque ou vasculaireet les actes de rythmologie réalisés chez un patient
lActes d'ablation atriale droite et atrioventiculaire,
mono et double avec sonde.[Actes d'ablation atriale droite et atrioventiculaire,
ayant une cardiopathie congénitale.[Actes de prise en charge des anomalies ducloisonnement inter atrial, fermeture du canal|pulmonaire, cathétérisme diagnostique des|Geste de dilatation, toute pose de stent ou de
|septum atrial ou ventriculaire.
structurelles de Fadulte
sites.
sites.
A |diagnostique et les actes de la pose de pace maker
Cardiopathies schémiques et
D
interventionnelle
Cardiopathieshors rythmologie


6




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SHd P EWIMSsuonisodwodaysuoissasddnssuoneds)
Cœur de Breizh
oHua says ap 214N
Département autorisat
swe GO ewayssd G U PYSSsuop1s0dwo5aysuorssaiddnsWOs29IM/9PSUOUETIONE P UGN
SHd 919> ewayssuopisodwonaysuoissasddnssuopea19S¥d GO euaups
Cœur de Breizh
d'Armor
suonIsodwo3ysuoissasddnssuoneas)
Syd 291> EWH S
Sas|JOINne says ap aJqNsuonsoduwoaysuoissa1ddns suoneas
Département autorisation
je se limitant aux lésions des nerfsen
Territoire
OHua soys ap 314N
SuON1150d 05sua(ssaiddnssuOHIePID
S¥d 91919 eugyss
saaunljapsuonesjio)ne p 249N
Sud 2190 ewaus
sapIMI9PSUQYEJIONE P SIQN
suapisodwonaysuoissasdd nssuoyea1g
S¥d 21P eways
suonsodwodaysuoissaiddnssuonea1g
*** un site peut justifier de plusieurs autorisations
OHuà soys ap 334N
zr
Sud 9jq> ewaysSyd 291> E W SsuoysoduosusuassaiddnssuopIen TsapIMI9PSUQYEJIONE P SIQN
sas|soyne says ap 314Nsuonsodwcaysuoissa1ddns suoneasSud 8145 BWRYISsagun1japsuonesjioIne p 249Nsuoisodwoaaysuoissasddnssuoea19S¥d 3|9P ewauyps
+1
suonisodwodaysuoissasddnssuoneasg
S4d 319> EWH S
Sas|JOINe says ap aJqN
Territoire
suon|sodwoaysuoIssa1ddns suoneas9
St-Malo Dinan
tale
OHua says ap 214N
suo1soduossuossaiddnssonep T
SYd ajq9 ewayIssagunjapsuonesjioIne p 249N
10
**9 au regroupent des sites du CHU
Sud 2190 ewaysSHPINFPSUOHESIONE P IGN
Viscérale et dig
Ha
suapisodwonaysuoissasdd nssuo(ea1g
S¥d 319p ewaups
y
et
suonisodwodaysuoissasddnssuoneas)
S4d 21912 EWH 25
595140308 says ap 314Nsuonsodwoaysuossasddns suoneasg
3
irurgie
oHua says ap 214N
suop1soduossuassaiddnsWP
S¥d 3|99 eugyss
Territoire Haute-Bretagne
S99A1[9PsuonestioIne,p 249N
Sud 29O ewausSHPINFPSUOHESIONE P 2N
lon neona
Territoire
t
suoisodwoaaysuoissasddnssuoeasg
S¥d 319 ewaus
Ch
suonIsodwo3ysuoissasddnssuoneas9S4d 21912 EWA S3
SastJOJNE SayIS ap a1qNsuonsodwoaysuoissasddns suoneasg
/Th
OHu soys ap 234N
Lorlent Quimperlé Brocéllande - Atlantique
Sud 290 ewaus
suo|1150dwWO5suo(ssaiddnsWD
iqui
S¥d 91919 eugyssS9.AI[9PSUONEStIOINE,p 349N
s29IM/9PSUOUETIONE P SIQN
yreanima
suapisodwonaysuoissasddnssuo(eg1g
S¥d 919 ewaus
Lorient Quimperlé Brocéllande - Atlantique
p
tq
suonisodwodaysuoissasddnssuoneas9
Terrltoire
=RÉPUBLIFRANÇAISE
IHuà says ap 344N
Finistère - Penn Ar Bed
n*
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017chirurgie
AdultesPédiatriqueBariatrique
iques et aux lésions de la colonne vertébro-discale et intradurale, à I'exclusion de la moelle épinière/ophtalmologie/Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale/urologiePTS: Maxillo-faciale,
Syd 319> EWA S
SasIJOINe 53315 ap a1qNsuonsodwoaysuo|ssasddns suoneas9saPuAI9pSUONEStIOINE,p 349N
que.,
SUON1|50d 105sua(ssaiddnssuOHIEPID
et la
Sud 3|99 eugyss
PPNSUOUETIONE P UGN
suopisodwonaysuoissasddnssuo13easgS¥d 9P ewaups
* Hors HIA dans Fattente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
Finistère -Penn Ar Bed
Gynécologie-obstétrique, la néonatalogieS
AduitesPédiatriqueBarlatriquePTS: Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale/Orth
@ DAgesce RégnaieBretagne
=RÉPUBLI=Frasonnit
Sas|JoIne says ap asqNsuonsodwoaysuo,ssasddns suoneas
néonataleNéonatologie sans soins intensifsNéonatologie avec soins intensifsGynécologie obstérique
sagun!apSUONEStIOINE,p 349N
+116
3niv.B| CHBA= maternité| CHIC=matemité niv2B |
avec soins intensifsie sans soins intensifsRéanimation néonatale


7





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Département autorisationsleICIdom-xion a
"c.w Sud 31915 uus - e Syd 4915 EWAYS - °= B m suorysodwoIay m2 suoissasddns ' . SuonIsoduosou . .=s # .u suIssa1ddns sucHea IS # h suopeas) ë m
-c APù sasuomneSYda]jqpewpys | o [ o | = | = ÿ t O CUQUION - SUONESLIOIN E,p -M 5 sudapewpps |o|<|o|o|+jo|e aiquionsuoliisodwo2ey P £ v@ | suoissaiddns 1J TIS m w suonsodwoxy Wr sudajgpeways | = | = Sud@1G/> BWY5 -w suoI1e349 m $ suonepo) ' | 1VU5 [ W ... suorIsodwoIaySIQINRP S o lj s H S9INPP _ suoissasddns o ... suon|soduoxy "el | = | = | E ë suopesomep | |o|<|o|o|+|o|Z M 2 suopep £ sucissasddng sucHeaI@ aiquon =,... sasuomne seqalapSidajghneupvmisi m mm | m W SYd QP EWJYIS |+|+|jo|o|+ says ap asquon - Eo_w_._"mhwfl_m.u[ suojsodwoday a m suorsodu03X el e o]y g1 eway3 somessies |+ |w|wle ujssaidire sn sudajqpewaus | o | - ETELEENETESM Suo|1egsI æ m —SRR suorsodworaySop1AIRPS suopesuonep [|+jo|o|+io!Z m suossasddns * m F Eo_.h...__âsoï__sl © | = | = | 2 aiquon ë N suopean) ë M FuoIsRCiing SUORERIä @@AIPp
MRS [ojme ...ë......_fl...._..."..äz - SUO ESLIOIN B,SUA AP URPS | v [ v [ = | = ... ' aiquon
suonsodwoday
suojysod wosay ... ü BU OnSSICINS NOHRO sudajgpewams | +| « SHA 8191> WYsuoissasddns |=*|=|; * pegrmeysuoljeasI suopesuomnep oJuJoJo|«|e|Z e SUONISOdUIOIAYaiquon _ suoissasddns . ' Suofsodu OIRsag1AIRpS suIssa1ddns sucHea Il "1$|E|E — suonep43pones SHd IO LW || | a pAIrpm én n m SuONpesIONn B,Ie - says ap asquon f .sudapewsps | +| = [ = | ~ suonsodwo3sy à quioNsuoissaiddns suopepn| ' | 1* 1 |
312 eways
suonisodwoæy YTy S¥d 3|91 ewayIs - e SHd g EU gyrSsuoissasddns B0 - E suopesuomnep |l wfolof -]
-
Suoesn SWoN ..."":_H.....ua"—"uux suoiscdwosay4 o " sucissasddng suciie))S3RINRP S ù SHA IO LWIYIS |<|e|e ë suonep1) fpasan] * = 2 |* B ë! v sasomne sanap- SUONesLIOIN E,P. suonsodwo iy A REN e E says ap asquon oJQu'oNSydajghewawms} ~ | ~ [~ | ~ suoyssa1ddns suones ) qSop-AIRP Syudäjqpewams | o | = SHd 81913 EWEUYIS o | ~suonesuomnep ||| ofof~loNCdu9 octobre 2017
suo)isodwo23y
Médecine nucl
M ...:...ohflhwu:m a1iquoN | su podues sy = p——- sHd oo ewyss lo|wle $ Ê...ü"..._"n.".a......:m ; ' sugyssauddng sucea| ' !SIRINRP S 3 | =vl | É É | E sogalap: ë SUCH ESLICIN B, -aJquoN
... suorsodu03y sasuomne Çsuonepn | 1111N S5 ap asquon
Ésudagpeuams]| w | <| = | = soguipp
Médecine d'urgence
Hospitalisatntsans changeTM®
L £REPUFRANLl
...Œ. Sow."...._"«h.æ o|u[o|o[s/o|Z g| Svmpeures | < | e 3 Sud@jq> eways | < |nmm suonisodwo»y æ <suoissaiddns - - ] suojsodworay& suonea1g 3 'S9PINRP S d= 5 says ap AIqUON aJQUON 'sopINpp 53 !suonesuoyne <|sjoJelt|*Rl R R |n | .-... P_hezu mmm P m ;G1
uk suonisodworay e m m.Mm suosseiddns | . [ || m s |S 5m SagIAIRPS v |yul|y e = m 3ol P PIFF o ; à ÎS n"d -; ë |z #Ë JË Ë= = (U è !o (X O ;ä ;o ° -]= 3 (3 Ë. ;g # SE SÉ gg É , © HEHERE su m g "e«| 2 N s | SÉ Z $ _...... ......Ë ...I_........w R nésul iqiä Fol wignl i s uè $453 £


8




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Département autorisations
5 mS¥d 919 EWPYIS S 9195 PLPAS " M mA " ...m suons0dwoday ... suoyisodu1o2ay 5 œ $ .— MB e $ Ng suoissasddns w ë suoissasddns suonea17 h ... $= m B m... . m S99 13P ; __sasuone . En suonesome,p . |n|says ap aiquon m .m ÿ asquion 3
2 ë23e ià ;Std ajq1> WY ... = W 5 SUd AR PUPIPS è
% |*: z
Territoired'Armor
5
m suo|ysodu1o2ay
=Territoire
Médecine
porter surcette thématiquedéfense du 9 octobre 2017& chnique de 10det
ë suoysodworay Ksuoissasddns ' suoissasddns suoneaus| * | &S suoneaI BS33JM19p
sasuoyne suonesjoyne,p wsays ap aquon asquoNSud 21913 ewayps SPID EUPIPS PEN _ i _...5 i " ! i
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14 ä suo)ysodworay suo)1sodu102ay Mm M suoissaiddns . M suoissasddns suone)| ; àsuone) -
-% ä sagsallapsasuoyne " m suonesjioyne,p "says ap asquon w asquioN ?3 y A Ë= esuaaigaewaws |a|£ sud ajqnewpus | R| # 8s "1 "1 ° 1711 g 5* ,H i @ è : :suonsodworay H ê suoy/sodu1o3ay m -— msuoissasddns E 1à suoissasddns suoneau ) ë ëA suoneaI = H m %sogsaap 2 [e») * 8 |m . .Hnoofifla . 9 ë suonesjomne,p 2 — u= quioN ;H 2h m - - "h m , msudan ewayss | ... Sudatgpeuwps o c" ... F msuONISOdwOIaY £ < suojysoduioday s H' suoissasddns | suoissasddns suonearf | & 8 $ 4SuoNneaI g É R _U ¥ N" f sagsaijap 5 H ësasuomne . m M suonesponep |o| Ë ä E &says ap asquon ë 2)quioN @ $ " " « m ÿ© = 3 Ÿ% ë m 8 ;S¥d 21912 ewaurs e ,w Sud ajqraewgurs }c M ... m 3 ...H 7 "M suoysodwo2ay 8 ... suo|ysoduo2ay = m ... mÙ suoissasddns y m m suoissasddns suonean| * € msuone) 5 É 2Ë ! <... r w ... sagJalap 8 3 - - - msasuoyne o5 5 suonespome,p o g 5 8 msays ap BUGWON m & asquion 3 M <Æ i b§ | sueotmewes 1515 & M Sudsipnipes 19 Ww °z ès f 5§M suopsodwoday | ës m suonsodwaday |y |2 5; suoissasddns | JL JÉ # m > |suoissasddns suoneaurf * w.u.g suonea) 53 É tä« sagunllap ëssasuomne . JZ ë suonesjsoyne,p BlE em says ap asquion R m aJquion "5 wm
.bel@) Ageoce RégonaieBretagne
jAdukes
Enfants et adolescents
Périnatale*TM*
|soins sans consentement
Enfants et adolescents
Soins sars consentement
Périnatale""
a
N/A
KEFUBLIFRANÇAISE


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SHd 491> FwWYs - Sdd Hq12 EWFAS -
TerritoireCœur de Brelzh
suonisodwolay ë m UAUSOSWOIRsuoissasddns . 2 3 aassaddns 'SU0IE ) .m ... suonealgsagallap
sasjoyne says ap 349N -9s PN} « suopesuoyne, p UGN ETÉLERUTES
Département autorisati
d'Armor
lle
NC
NC
NC
NC
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suctysoduuo:
SYd 319n LW YIS . Sid ajgrseu 4 5 m h_uaua._"zsuonepn
suonisodwolay 2 worysodwod m SNsuoissasddns - ... M wossaddng sucHesomepsuo1e 3I ë fl suonealo a1qNSasjiOyne says ap asqN] un SSuAIPP SUd #G> PWH IS
SUONJESUOINE, P UGN
lonne
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Nc
Nc
suc psod oyS¥d ajqnewaums | u sd 21915 U 44 S ... suossaiddnsSUEPID
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M suonisodwo3ay 44 .m aAUSCdWOI SNsuoissasddns . .m aassaiddns SUCHEIOINERë N SUoIR D ë ._ suoneals AN
%
SPspJ0INE says ap às sapuaIPp SYd 4Gl> P751103 S SPOIQNE n SUOESUOINE, p 4GN
m sucusoduora
o suassaiddnsS¥d 3190 ewayss 9 Syda1graeu B M SUCHIERID#1 sp
suonisodwo3ay aAUSOdUOIR SUOJEHIOINEPsuoissasddns - m aassaddns @1qNSU0IR D suonealg.u SYd 49l> BWH XKsogualppsasjioyne says ap asqN] 54 m° K] SUOESUOINE, p 4GN SO OTRONsuassaiddnssusaiqnewaws | = $ | sidggpeuyxs [~ e. SNE SUOJESIOINE)|suonisodwo2ay u u auAUsoduoI aiqu esuoissasddns | m _m wassaiddng 'SU01E D m h suoneals ._ PPsaguallppsasjoyne says ap asqN] ~ .m m suopespoine paiqn |* m .... Suorysodwooaysuassaiddns= SU 1PHIZ
Nc
Nc
Nc
Nc
sud 3191 eways w F Syda1graeu B SN... suoresiomnepsuonisodw023y aUAUSCAUOIR sqsuoissasddns « | auassaddnsSU0IR D .... suonealg SYd 4G> EWFYIS
$
sagualap
sasiogne says ap agn| vsuonesuonne, p &GN suassaiddnsm suctysoduos
[4
SUCH eI
Finistère - Penn Ar Bed
S Radiologie diagnostique et intervent
ExRÉPUBLIFRANÇAISE
* Hors HIAdans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
sa
Sud 195 eways ...A.. A M SUd a1graeu y 5 EQ.M...__oH%4 319Nsuonisodwo3ay m Le acusod olsuoissasddns « | m f sassaddns m 3 | oo cuSU0NE ) ... ê 0 suoneas F
=
m % Πsuc Psod o2
= sagualap
sasjioyne says ap a1GN) w .— suei m suassaiddnsnesuoun ai.M nesyoine, p UGN ...m o | suonesnSI3N PsuojemionnepAN
nsans changeé
IN/A (plateau imagerie scanner et/ou IRM)
Nc
Nc
Nc
Nc
d
intra-
prédse s!
hors
cancer ou deses conséquences par vole percutanée et les actes
do-
thérapeutiques du cancer par vole endo-artérielle.
vasculaires
Lelesactes
d'organes Int:
portant sur Faorte thoracique.
abdominaux ou Intra-pelviens.
vol
dr:pour voies d'abord, les Infiltrations profondes, les ponctions,
En sus des actes des mentions « A », les actes de radiologie
les actes des mentions « À », « B » et « C », alnsl que les actesde radiologie Interventionnelle thérapeutiques relatifs à laprise en charge, dans le cadre de l'orientation Initiale effectuée
En sus des actes des mentions « À », « B », les actes de
Actes de radiologieblopsies
le
radiologie
par le SAMU, de !arculation.
8 profonds et endo-artériels et les actes de radiologie
A
c
D


10






ARS - R53-2024-02-23-00002 - Note explicative de la révision des OQOS du PRS 2023 2028 23
SYd Q1> PWPPS
SHd 91> FwPys ° oj+|e e ° eSYd AGP EWZYIS | |m|«|«|«|=«|+|0|+[|o|o[|o|osuopsodwoday
Département autorisations
gS g5 g g5 £ ... suonsodwora: mm m h w Y " *|*|e ü L . = " suoissasddns suoneg19@ d 3 © suoneas Ss suonisodwooay el Lol sl T o & 0n 2 Tmsuonean| * |* O I O = m Ss F saguanap5 @ - suajiespolne, pm suonespoine,p ° oo ' ° ' csn a3JUON w aiquionsuonesuomep |+|+|+|+|o|+|o|o/|o| © |Z|o —— maiquoN [m. Syd 3195 ewaips - "j ° ° ° W S¥d QP EWPYISS¥d #1> PWZYIS s|n|+|o|+/o|n|+|o — œsuopisodwoday
SUONISOdwodd;... M v w , B ' ° . ... suoissasddns suoneg13suoneps $suoNIsodu 0Y Aol sl oL ] ) PET sagua
sagsnigpsuonespoine,p - e ' ° ' suojesuoine, p -SOZINIHP asquion aquon«|«|+|o|#| n |Zje #
aiquon
Syd 31915 LW Ps - «|«|o| o e el Syd P ewpyssSdd 4G> PWIYS | <[W |s |s |=«[=«|+[|o|<|o[=+[n|0suonsodwolay suop|sodwodaysuoyssasddns suoneds)|
TerritoireSt-Malo Dinan
*+10
|—
TerritoireSt-Malo Dinan
t de réadaptationIcaux ed4ins me
* regroupement capacitaire des deux USLD du CH de Morlaix
So
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Département autorisations
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viscérale et diChirurgiChirurgie oncologique viscérale et digestive|complexeChirurgie oncologique thoraciquethoraci
urologique complexe
mammaireérenciée
ur
onc
Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et
Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale etla thyroide
la thyroide
ChirurgieChirur,Chirurgie|complexeChirurg
Chirur,
Al
A2
c
A3 |maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de
B3 |maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de
Chirurgie oncolgogique chez l'enfant et lesadolescents de moins de 18 ans
B2 _|Chirurgi
A7 _|Chirurgie
A84AS85| A6 |
Chirurgie
**** un site peut justifier plusieurs autorisations*** dans l'attente du regroupement Hôpital Sud/Pontchaillou* si regroupement Grand Large-Keraudren** Hors HiA


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Département autorisations
TerritoireCœur de Breizh
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Territoired'Armor
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TerritoireSt-Malo Dinan
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Territoire
sud3191> eways
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+1transitoirement
+1transitoirement
sagsatapsucosesuoIne,pasquon
TerritoireBrocéliande - Atlantique
sud3191> euay>s
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TerritoireFinistère - Penn Ar Bed **
sud2191> euaysue|ysodwoaysuoyssarddngSUON PSNsagan|japsucsesuoIne,pasquion
Chirurgie oncologique viscérale et digestivecomplChirurgie oncologique thoracique
Chirurgie oncologique ORL, cervico-facidle etla th
ide complexemaxilo-facide, dont!a chirurgie du cancer delathChirurgie oncologique ORL, cervico-facidle et
etles=l'enfantT
de moins de 18 ans
Al |Chirurgie oncologique viscérale et digestiveB1
A3 |maxilo-facidle, dontla chirurgie du cancer de
A4
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Chirurgie oncologique|
se* dans l'attente* & regroupement Grand La ge-Keraudren** Hors HIA


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ARS
R53-2024-02-23-00003
Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS
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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Partie 2 : Planifier les activités soumises à autorisation




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Préambule

Sont ici présentés les fiches relatives aux activités soumises à autorisation. Elles comportent chacune, après l'identification d'objectifs cibles et de priorités, un
tableau déclinant les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS)
Ces objectifs quantifiés prennent en compte l'impact des réformes intervenues en 2021 et 2022 concernant un nombre important d'activités et d'équipements.
Ces nouveaux cadres réglementaires seront complétés des décrets concernant les activités à ce stade non réformées.
L'évolution de l'offre proposée s'inscrit dans la continuité de l'organisation figurant au précédent PRS. Elle ne retient pas d'évolution majeure de l'offre de soins,
l'enjeu étant aujourd'hui de consolider l'offre existante dans un contexte de tensions des ressources humaines.
Quelques activités font cependant l'objet d'une attention spécifique avec une proposition de nouveaux sites d'activité.
Ces objectifs quantifiés sont la traduction d'une volonté de mettre en cohérence les objectifs d'accès aux soins, de sécurité, de qualité mais aussi d'efficience des
activités et des équipements dans le cadre du respect de l'ONDAM. L'évolution de l'offre hospitalière régionale continue d'être orientée vers l'évolution des modes
de prise en charge, en optimisant la gradation de l'offre de soins et en développant des modes substitutifs à l'hospitalisation complète.
Dans le cadre des territoires de l'offre hospitalière, l'organisation des soins doit s'appuyer sur un dispositif gradué d'off re hospitalière assurant accessibilité et
qualité des prises en charge. Cette organisation des soins doit donc veiller à la cohérence entre les différentes activités, garantir la prise en charge globale dans
une logique de parcours du patient, et se traduire par la mise en œuvre de principes de complémentarité entre les établissements.
Cette articulation nécessite que les projets qui émergeront, fassent l'objet d'une réflexion à l'échelle du territoire de l'offre hospitalière.
L'évolution de l'offre proposée ici est susceptible de connaître des ajustements au cours des cinq ans du PRS, dans le cadre de la prise en compte de besoins
spécifiques ou d'évolutions du contexte réglementaire évoquée plus haut.
Enfin, il est précisé que tout regroupement d'activités, qui n'entraineraient pas ou peu de diminution capacitaire, mais qui libérerait une possibilité d'autorisation,
ne se traduira pas automatiquement par la possibilité d'une nouvelle autorisation pour l'activité et le territoire concerné.

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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Partie 2 : Planifier les activités soumises à
autorisation
Zonage régional





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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Caisson hyperbare

Les caissons hyperbares sont utilisés en médecine, dans différents cas :
en situation d'urgence : accident de plongée sous-marine, intoxication au monoxyde de carbone, embolie gazeuse,
hors situation d'urgence : Plaie à cicatrisation difficile, lésions tissulaires après une radiothérapie, infection de l'os et infections nécrosantes des tissus
mous, surdité brusque.
La Bretagne compte un équipement (au CHU de Brest) qui bénéficie également au régions voisines. A ce stade, il n'est pas envisagé de nouvelle implantation au
regard de l'activité rétrospective et de l'absence d'évolution des pratiques et des indications médicales.
Les caissons hyperbares sont des équipements matériels lourds. Conformément à la réglementation ils font l'objet d'une planif ication par site et nombre
d'appareil :

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins






Nombre de sites autorisées Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Caisson hyperbare 1 - 1
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CAISSON HYPERBARE
REGION BRETAGNE
Nbre d'appareils autorisés Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Caisson hyperbare 1 - 1
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CAISSON HYPERBARE
REGION BRETAGNE
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Chirurgie cardiaque, neurochirurgie

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les enjeux :
Depuis le décret du 26 avril 2022 les activités antérieurement planifiées à
l'échelle de l' interrégion Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Centre et Poitou -
Charente) le sont désormais à l'échelle des SRS (suppression des schémas inter-
régionaux d'organisation sanitaire).
Dans ce cadre, les enjeux relatifs à ces activités se déclinent de la manière
suivante :
Pour la chirurgie cardiaque :
Maintien d'une offre de soins optimisée en Région Bretagne en dépit des
contraintes RH notamment soignantes.
1. Deux enjeux principaux sont identifiés autour de la démographie :
- des Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'Etat (IBODE) dont la
présence en salle opératoire est obligatoire
- des infirmiers perfusionnistes. Cet enjeu touche l'activité de chirurgie
cardiaque car ces derniers sont indispensables à la technique de l'ECMO
(assistance extra -corporelle) en réanimation, au développement de
l'UMAC (Unité Mobile d'Assistance Circulatoire), ainsi qu'au
développement de la politique de prélèvement et greffe via le
Maastricht 3 ( personnes décédées des suites d'un arrêt
cardiaque après une limitation ou un arrêt des
thérapeutiques)
2. Organisation des flux d'aval pour éviter les reprogrammations.
Optimiser le développement de la Récupération Améliorée Après Chirurgie
(RAAC)
Pour la neurochirurgie :
• Perpétuer l'offre de soin malgré une ressource RH médicale complexe ;
(difficultés pour les juniors (Brest) et seniors (Rennes) ;
• Maintenir les filières spécifiques notamment la filière pédiatrique.





Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?

Maintenir une offre de soins régionale optimisée avec un enjeu
d'équipes adaptées pour éviter les déprogrammations et les transferts
inter régionaux avec une attention particulière à la filière pédiatrique ;
Renforcer l'attractivité de ces services en ressource soignante
notamment la mise à disposition de la compétence IBODE ;
Etre attentif au flux d'aval en chirurgie cardiaque pour diminuer le
temps d'accès à la chirurgie ;
Développer la RAAC en travaillant sur les parcours de soins (Chirurgie
Cardiaque) ;
Faciliter les coopérations entre équipe (Neurochirurgie).


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Chirurgie cardiaque, neurochirurgie
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Activer les leviers RH pour améliorer l'attractivité médicale et
soignante ;
Soutenir la qualification « métier » des perfusionnistes et encourager
la formation Master ;
Conforter la filière pédiatrique régionale en neurochirurgie ;
Développer la formation IBODE ;
Evaluer les potentialités d'amélioration des flux en amont et en aval
en chirurgie cardiaque (infirmières de coordination pour la RAAC) ;
Encourager la création d'un réseau entre les deux CHU Bretons pour
la neurochirurgie.







Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les usagers
Les centres de prélèvement
multi-organes
La filière pédiatrique
Les Etablissements sanitaires
et les CHU en particulier
L'ARS et la DGOS
Le ministère de l'enseignement
supérieur
Les UFR médecine
Les instituts de formation
Le collège de chirurgie
cardiaque du grand ouest
Le réseau HUGO
L'Agence de la Biomédecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de
la santé
Objectifs 4 Garantir l'accès à une offre de soins adaptée sur les
territoires
Objectifs 5 Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectifs 8 Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l'innovation
en santé
Objectif II.T.M : soins critiques

Lien avec la réforme des autorisations et la nouvelle législation sur les
conditions d'implantation et de fonctionnement en chirurgie cardiaque
et neurochirurgie ;
Code de santé publique : Abrogation des 1° et 2 de l'article D. 6121-
11 : Retrait de la planification SIOS/SIS interrégionale de l'activité de
chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Renforcer le développement de la politique de greffes et prélèvement
d'organe : Article R1232 du code de la santé publique




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délai de programmation en chirurgie cardiaque (délai consultation chirurgie / accès au bloc)
Nombre d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'état affectées à la spécialité
Nombre de perfusionnistes


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Eeelam:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
8


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :







Adultes
Pédiatrique
Modalités de l'activité de
soins
CHIRURGIE CARDIAQUE
REGION BRETAGNE
Nbre de sites autorisés Schéma cible PRS
2 2
0
Créations Suppressions Recompositions
-
- 0
Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale
Radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne
en conditions stéréotaxiques
Neurochirurgie pédiatrique
Socle
Modalités de l'activité de soins
NEUROCHIRURGIE
REGION BRETAGNE
Nbre de sites autorisés Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRS
1 - 1
2 - 2
2
1
-
-
2
1
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;
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
9
Cyclotron

Pour rappel les cyclotrons soumis à autorisation sont les cyclotrons à utilisation médicale à visée diagnostique ou thérapeutique donnant lieu à la production
d'actes médicaux pour des patients.
Ils viennent en appui de la pratique de traitement du cancer par protonthérapie, thérapie innovante destinée à :
- Des patients pour lesquelles il est considéré comme prioritaire de réduire le plus possible la toxicité à long terme (enfants, ad olescents et adultes jeunes),
- Des radiorésistantes pour lesquelles la protonthérapie permet d'effectuer mieux que les autres techniques une escalade de dose qui permet d'en ass urer un
contrôle local et une guérison dans des proportions satisfaisantes.
En France il existe trois centres autorisés à la protonthérapie (correspondant à 4 cyclotrons au total) sur l'ensemble du territoire national.
Le plus proche de la Bretagne est celui du CLCC Baclesse-Caen. Il reçoit des patients bretons et œuvre à améliorer les filières d'adressage des patients bretons par
une meilleure connaissance de cette offre de soins.

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins






Nombre de sites autorisées Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Cyclotron 0 - 0
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CYCLOTRON A UTILISATION MEDICALE
REGION BRETAGNE
Nbre d'appareils autorisés Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Cyclotron 0 - 0
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CYCLOTRON A UTILISATION MEDICALE
REGION BRETAGNE
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10
Examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Plus de 7 000 maladies génétiques rares et plus de 80 nouveaux gènes de
prédisposition génétique aux cancers sont recensées et on en découvre de nouvelle
chaque jour. Elles touchent près de 3 millions de patients en France et 30 000 nouvelles
personnes tous les ans. Près de 50% des enfants reçus en consultations repartent sans
diagnostic génétique et 85% des maladies génétiques n'ont pas de traitement curatif.
Face à cette problématique l'enjeu est double : renforcer notre offre de diagnostic
et accompagner les patients et leur entourage dans leur prise en charge.
Depuis 2019, les acteurs du grand ouest ont assis une organisation territoriale
regroupant 7 laboratoires de génétiques chromosomiques, 7 laboratoires de génétique
moléculaire, 5 plateformes de génétique moléculaire des cancers, une fi lière de
séquençage haut débit. Ce maillage territorial indispensable, œuvre pour renforcer
l'accès aux diagnosti cs et faciliter le déploiement de thérapeutiques personnalisées.
Pour autant, de par le caractère spécialisé et innovant de cette discipline, les demandes
des consultations de génétique sont exponentielles, les délais d'attente s'allongent que
ce soit pour la génétique polyvalente, l'oncogénétique, ainsi que les consultations des
conseillères/ers en génétique et chargé(e)s de parcours génomique . Il est donc
essentiel d'augmenter toutes ces expertises, de mobiliser l'ensemble des compétences
spécifiques et leur articulation encore perfectible, ainsi que de renforcer les
consultations en binôme.
S'inscrivant dans les plans de santé spécifiques et d ans l'attente des évolutions
réglementaires à venir, il est nécessaire de parfaire la qualité des prescriptions en
soutenant tous les professionnels de santé dans l'acquisition de nouvelles
connaissances en matière de dépistage et de repérage de symptômes susceptibles
d'être liée à une maladies génétique; de les informer sur l'état des lieux du réseau de
consultations spécialisés existant afin d'optimiser l'accès à une médecine génomique
au plus proche des patients et lutter plus efficacement contre ces mal adies graves,
souvent invalidantes et responsables de grandes difficultés familiales. Les nouvelles
technologies sont appelées à converger avec les enjeux de santé publique. La capacité
à acquérir, stocker, distribuer, apparier et interpréter ces données m assives et
multiples est au cœur de cette convergence . Des projets de recherche et pilotes
d'extension du dépistage néonatal en France avec les nouvelles technologies de
séquençage de génome renforce un accompagnement au plus proche des patients et
des familles. Les alliances partenariales sont des leviers importants dans l'acquisition
et mutualisation de ressources non négligeable dans le déploiement de l'offre
disponible.





Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Assurer un accès efficace aux examens de génétique ;
Intégrer l'accès de la médecine génomique dans le parcours de soin
courant et la prise en charge des pathologies ;
Soutenir les nouvelles modalités d'organisation entre les différents
corps de métiers ;
Ces activités de soins étant incluses dans le champ de la réforme des
autorisations, des évolutions réglementaires sont attendues après
publication du PRS 3. Elles feront donc l'objet d'une révision intégrant
les nouvelles orientations ;
Participer aux grands projets pilotes nationaux d'élargissement du
dépistage néonatal avec les techniques de génomique.



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Examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Conforter l'offre existante;
Soutenir les collaborations et la consolidation des partages d'expertises
et de données facilitant l'accès aux innovations pour les patients ;
Améliorer la coordination des différents dispositifs afin de poursuivre
une dynamique de réseau et d'enrichissement mutuel grâce à la
plateforme maladie rare de Bretagne et le réseau de génétique de
l'Ouest GEM-EXCELL;
Soutenir les démarches de formation à la génomique des professionnels
non généticiens ainsi qu'au travers des instituts de formation ;
Accompagner les personnes porteuses de maladies génétiques et leurs
entourages dans leurs parcours de vie afin d'éviter les ruptures et
errances thérapeutiques et faciliter l'intégration dans des ess ais
cliniques.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les personnes atteintes de
maladies génétiques et maladies
rares et leur entourage
Les associations de personnes
malades et leurs proches
La plateforme maladies rares de
Bretagne
Les centres et filières expertes
Les professionnels de santé, les
conseillers en génétique et les
chargés de parcours génomique.

Les établissements de santé
Les centres et filières expertes
et laboratoires d'analyse
génétique
Les représentants d'usagers
Les associations des personnes
porteuses de maladies
génétiques et maladies rares
Les DAC et la FACS
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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12
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 5: Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant
Objectif 7.5 : Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement
précoce du handicap
Objectif 7.8 : Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de
handicap
Objectifs 8 : Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l'innovation
en santé
Feuille de route régionale de l'ANS 2023-2027
Plan santé 2030
Plan France Médecine Génomique 2025
Plan National Maladies Rares 4 (2024-2029)
Plan National Handicap Rares
European Joint Program on Rare Disease (EJP-RD) et réseaux européens
Maladies rares (ERN)
Schéma Interrégional d'offre de Soins génétique du Grand Ouest
Plan cancer


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délais d'obtention du 1er RDV en oncogénétique 3 mois
Délais d'obtention du 1er RDV en génétique polyvalente 3 mois
Délais d'obtention du 1er RDV avec le chargé de parcours génomique (prescription de génome) 3 mois


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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

L'activité d'examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales devrait faire l'objet
d'une réforme de ses conditions d'exercices dans les prochaines années.
Dans l'attente de ses impacts, il est proposé de maintenir le nombre de laboratoires actuellement autorisés en Bretagne.




Nombre de sites autorisés Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Cytogénétique y compris cytogénétique moléculaire 2 0 2
Génétique moléculaire 5 0 5
Modalités de l'activité de soins
GENETIQUE
REGION BRETAGNE
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Greffes

A – PRELEVEMENT ET GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Le prélèvement et de la greffe d'organes sont des activités de santé publique
qui constituent, en vertu de la lettre expresse de l'article L. 2131-1 A du code
de la santé publique, « une priorité nationale ».
Elles mettent en jeu des coopérations professionnelles complexes, mobilisent
des expertises de haut niveau, et représentent, pour l'organisation des
établissements de santé autorisés à les pratiquer, un défi qui se renouvelle
chaque jour. Elles constituent une thérapeuti que qui reste, à ce jour, sans
équivalent, elles suscitent aussi, pour les patients qui en ont besoin, des
attentes considérables, qui n'ont fait que croître au cours des dernières
années.
En Bretagne, si le taux d'opposition au don d'organe est un des plu s bas de
France, on a observé un fléchissement du nombre de donneurs recensés et
des prélèvements depuis 2019, accentué par la crise sanitaire COVID. Le
nombre de patients en liste d'attente de greffe (notamment rénale) augmente.
Le plan ministériel pour l e prélèvement et la greffe d'organes et de tissus
2022-2026 fixe, au niveau régional, des objectifs ambitieux de croissance tant
des greffes que des prélèvements d'organes donneurs décédés (SME, DDAC)
ou des greffes rénales par donneur vivant.
Le plan régi onal de santé reprend les axes prioritaires du plan ministériel
national afin de les décliner en région, prévoyant un pilotage régional, en lien
avec l'Agence de Biomédecine. La réforme des autorisations entrant en
vigueur au 1 er juin 2023 prévoit la plani fication des aut orisations dans les
OQOS du SRS.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Augmenter le recensement et le prélèvement d'organes sur donneurs
décédés ;
Développer les partenariats et la mutualisation des moyens des
CHPOT ainsi que du prélèvement chirurgical ;
Augmenter le nombre d'organes greffés et optimiser l'organisation de
la greffe ;
Développer le prélèvement et la greffe à partir de donneurs vivants.

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Greffes
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Améliorer l'organisation territoriale de l'activité de prélèvement
d'organes et de tissus : introduire un indicateur relatif au prélèvement
d'organes et de tissus dans les CPOM des établissements autorisés ;
Améliorer l'accès au bloc opératoire et notamment son caractère
prioritaire pour l'activité de greffe dans les établissements autorisés
(charte de bloc jointe au CPOM) ;
Promouvoir le développement de l'activité de greffe rénale à partir de
donneurs vivants.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Associations de patients
Médecins

Agence de biomédecine
Associations de patients
Établissements de santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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Greffes

B – PRELEVEMENT ET GREFFE DE CELLULES SOUCHES HEMATOPOÏETIQUES
Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'allogreffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) permet chaque année
à un nombre croissant de patients souffrant de maladies graves du sang de
bénéficier d'un greffon de CSH.
Au total, en France, ce sont plus de 2 000 allogreffes de CSH (dont 55 % grâce
à des greffons non apparentés) qui sont désormais effectuées chaque année
pour le bénéfice de patients âgés de 1 mois à 70 ans, une centa ine en
Bretagne, dans les CHU de Rennes et de Brest.
L'âge des patients adultes bénéficiaires continue de croître, du fait de
l'amélioration des protocoles de préparation à l'allogreffe et de la prévention
des complications liées à l'allogreffe.
Le plan mi nistériel « prélèvement et greffe de CSH » 2022-2026 comprend
7 grandes orientations, incluant les thématiques prioritaires, le PRS décline
ces objectifs en région.
De l'accès à toutes les sources possibles de greffons au maintien d'un accès
de qualité à l 'allogreffe de CSH, pour les adultes comme pour les enfants,
l'objectif est bien de consolider et de favoriser les bonnes conditions d'accès
à ces thérapeutiques de pointe.
La déclinaison et la planification des autorisations de cette activité auparavant
inter-régionale (SIOS) est dorénavant régionale, néanmoins, les liens inter -
régionaux devront être conservés, notamment par le lien créé par le GCS
HUGO entre les CHU des régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de
Loire.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir le maintien et l'accès à toutes les sources de CSH :
promouvoir le don, valorisation des aspects qualitatifs des unités de
sang placentaire en renforçant l'information sur l'importance de cette
source de greffons ;
Renforcer et garantir le suivi des données, concernant les donneurs
et les allogreffes ;
Consolider le parcours des patients dans le cadre de la stratégie
décennale de lutte contre le cancer : accès à la greffe, suivi post greffe
(accès SMR…) ;
Maintenir et adapter aux évolutions le financement des activités CSH,
en lien avec l'Agence de Biomédecine : dialogues de gestion
spécifiques avec les établissements autorisés, suivi des délégations
de crédits.
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Greffes
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Garantir le suivi de l'activité de greffes de CSH et le remplissage des
bases de données (ex : PROMISE) ;
Améliorer et renforcer l'offre de suivi post -greffe, notamment l'accès
au SMR onco-hémato ;
Renforcer et promouvoir la présence des Infirmières de Pratique
avancée dans le parcours du patient ;
Mettre en place un dialogue de gestion dédié et le suivi des
délégations de crédits des établissements autorisés, en lien avec
l'agence de biomédecine.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Associations de patients
Médecins

Agence de biomédecine
Associations de patients
Établissements de santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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18
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 8.3 : développer la pertinence des soins, des organisations et des
parcours



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEURS (3 MAX) VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de greffe totale
Nombre de greffes rénales donneurs vivants
Nombre de greffes de CSH


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19


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Rein 2 - 2
Cœur 1 - 1
Poumon 0 - 0
Cœur-poumon 0 - 0
Foie 1 - 1
Intestin 0 - 0
Pancréas 0 - 0
Rein-pancréas 1 - 1
Cellules hématopoïétiques / Allogreffe 2 - 2
Rein 0 - 0
Cœur 0 - 0
Poumon 0 - 0
Cœur-poumon 0 - 0
Foie 1 - 1
Intestin 0 - 0
Pancréas 0 - 0
Cellules hématopoïétiques / Allogreffe 1 - 1
GREFFE
REGION BRETAGNEModalités de l'activité de soins
Adultes
Pédiatrique
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20

Neuroradiologie interventionnelle

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La réforme des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
entre en vigueur à compter du 1 er juin 2023. Cette réforme s'inscrit dans le cadre général
de la réforme des autorisations d'activités de soins Les textes réglementaires encadrant
l'activité de neuroradiologie interventionnelle (NRI) ont été publiés le 10 janvier 2022. Ils
révisent les dispositions en vigueur dans un objectif de clarification et de lisibilité du droit.
L'activité est rebaptisée « activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie ». Elle ne fait plus l'objet d'une planification interrégionale.
Les principaux enjeux de la réforme sont les suivants :
La prise en compte de l'innovation et de l'amélioration de l'organisation territoriale
des soins : continuer à développer la thrombectomie mécanique et en améliorer
l'accessibilité.
Le renforcement de la pertinence des pratiques, de la qualité et de la sécurité des
soins
Le dispositif prévoit une gradation des autorisations d'activité interventionnelle sous
imagerie médicale en neuroradiologie, selon deux niveaux :
1. La mention A, pour la réalisation de la thrombectomie mécanique et des actes
diagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ;
2. La mention B, pour l'ensemble des activités interventionnelles en neuroradiologie.

L'émergence de la thrombectomie mécanique en 2015 a constitué une révolution de la
stratégie thérapeutique de l'AVC ischémique. En plus d'une fenêtre thérapeutique allant
jusqu'à 6 heures (4h30 pour la thrombolyse intraveineuse), la thrombectomie est associée
à un impact positif sur la morbidité, à un meilleur pronostic fonctionnel (auto nomie et
dépendance) ainsi qu'à une meilleure qualité de vie à 90 jours26. Mais tous les patients
AVC ne sont pas susceptibles d'être traités par voie endovasculaire. Cette stratégie
thérapeutique n'est en effet possible que lorsque de grosses artères sont obstruées.
La France figure parmi les pays européens pratiquant le plus de thrombectomies
mécaniques grâce à une pratique qui ne cesse d'augmenter. Toutefois, ce chiffre ne
représente que 4,5 % des patients AVC en France. Les récentes études démontrent, sur la
base des registres existants et des essais cliniques menés, que 10 % des patients
AVC sont éligibles pour une thrombectomie mécanique. Des efforts restent donc à mobiliser
pour augmenter la pratique de la thrombectomie mécanique et ainsi permettre d' éviter
certains handicaps.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Améliorer l'accessibilité de la thrombectomie mécanique à la phase
aigüe de l'AVC en Bretagne ;
Accompagner et soutenir les établissements pour la mise en place
des équipes médicales et paramédicales nécessaires pour le
fonctionnement de ces équipements.


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21

Neuroradiologie interventionnelle
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Favoriser l'ouverture d'un centre réalisant la thrombectomie mécanique
par département ;
Organisation des filières de prise en charge et des parcours patients
avec une attention particulière sur les transports interhospitaliers.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients nécessitant des actes de
neuroradio-interventionnels


Neuroradiologues
Neurologues
SAMU
Urgentistes
Etablissements de santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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(U
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

Ils ciblent sur la durée du PRS l'ouverture d'un centre réalisant la thrombectomie mécanique par département, en l'occurrence sur les Côtes-d'Armor:



A - Thrombectomie mécanique
B - Ensemble des activités de NRI
1 +1 2
2 - 2
Mentions
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE SOUS IMAGERIE MEDICALE EN NEURORADIOLOGIE
REGION BRETAGNE
Nbre de sites autorisés Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRS
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)En
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23
Traitement des grands brûles

Cette activité était auparavant planifiée à l'échelle du schéma interrégional d'organisation sanitaire Ouest.
Depuis le décret n°2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional de santé, le niveau de planification applicable à cette
activité est celui du schéma régional de santé.
Le traitement des grands brûles constitue une activité non réformée.
Les besoins de la population bretonne dans ce domaine demeurent pris en charge à une échelle interrégionale, notamment avec le centre de traitement des
grands brûlés de Nantes.
La région Bretagne dispose quant à elle d'un centre de soins de suite et de réadaptation prenant en charge les brûlés dans un objectif le traitement préventif/curatif
des complications et de favoriser un retour à l'autonomie le plus précoce possible.

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins




Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Adultes 0 - 0
Enfants 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
GRANDS BRULES
REGION BRETAGNE
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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
D Az ps r Som ;Eretaan:
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Partie 2 : Planifier les activités soumises à
autorisation
Zonage territorial




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Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la procréation et activités
biologiques de diagnostic prénatal

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les activités biologiques de diagnostic prénatal (DPN) visent à tester
le fœtus avant sa naissance pour déterminer s'il est atteint de certaines
anomalies, notamment de maladies génétiques héréditaires ou spontanées.
Le cadre de fonctionnement de l'activité de DPN devrait être amener à
évoluer dans les années qui viennent, invitant possiblement à questionner
l'organisation ou les priorités de l'offre en Bretagne concernant le DPN à
l'issue de cette rénovation réglementaire.
L'activité d'assistance médicale à la procréation (AMP) s'entend des
pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la
conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert
d'embryons et l'insémination artificielle (article L.2141-1 du code de la santé
publique).
En région Bretagne, le deuxième schéma régional de santé avait inscrit la
nécessité de créer un centre d'aide médicale à la procréation dans les Côtes
d'Armor, afin d'assurer une couverture complète des 4 départements bretons.
L'autorisation a été attribuée par l'ARS en mai 2023.
Par ailleurs, le cadre légal de l'AMP a récemment évolué :
La nouvelle loi de bioéthique du 3 aout 2021 a élargi l'accès à l'AMP
aux couples de femmes et aux femmes célibataires et a supprimé le
critère médical d'infertilité ;
Par ailleurs, il est aujourd'hui permis aux hommes et femmes qui le
désirent de faire congeler leurs gamètes sans motif médical pour
avoir recours à l'AMP plus tard au cours de leur vie.
Actuellement en Bretagne, seuls les 2 CHU et la Clinique de La Sagesse ont
été autorisés à développer ces activités.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous
les champs de l'AMP.


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Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la procréation et activités
biologiques de diagnostic prénatal
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Développer l'AMP à visée sociétale dans les départements du Morbihan
et des Côtes-d'Armor.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Femmes célibataires
Couples de femmes
Femmes entre 29 et 37 ans
révolus pour la conservation des
gamètes à visée sociétale
Hommes de 29 à 44 ans révolus
pour la conservation des gamètes
à visée sociétale

Agence de Biomédecine
Etablissements de santé
Laboratoires de biologie
médicale

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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27

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 6.3. : Promouvoir la santé des femmes




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'autorisations d'AMP a visée sociétale 3 5


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ars
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Activités biologiques:
Recueil, préparation et conservation du sperme en vue d 'une
insémination artificielle
4 - 4 1 - 1 1 - 1 2 - 2 1 - 1 2 - 2 0 - 0
Activités biologiques :
- Activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans
micromanipulation, comprenant notamment :
- recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en
vue du don,
- préparation, conservation et mise à disposition des ovocytes en vue du
don,
- conservation à usage autologue des gamètes et préparation et
conservation des tissus germinaux en application de l'article L.2141-11,
- conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en
application du 2° du II de l'article L.2141-4,
- conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en oeuvre de
celui-ci,
2 - 2 1 - 1 0 - 0 3 - 3 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Activités biologiques :
- Conservation de gamètes à des fins d'autoconservation. 1 - 1 0 +1 1 0 - 0 2 - 2 0 - 0 0 +1 1 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
AIDE MEDICALE A LA PROCREATION ET DIAGNOSTIC PRENATAL
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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ars
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29

Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Activités cliniques :
- le prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP,
- le prélèvement de spermatozoïdes,
- le transfert d'embryons en vue de leur implantation,
- le prélèvement d'ovocytes en vue du don,
- la mise en œuvre de l'accueil de l'embryon.
2 - 2 1 - 1 0 - 0 3 - 3 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Activités cliniques :
- Recueil et prélèvement de gamètes à des fins d'autoconservation 1 - 1 0 +1 1 0 - 0 2 - 2 0 - 0 0 +1 1 0 - 0
DPN - Examens de cytogénétique y compris les examens moléculaires
appliqués à la cytogénétique 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de génétique moléculaire 1 - 1 0 - 0 0 - 0 2 - 2 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques
maternels 1 - 1 1 - 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de biochimie fœtale à visée diagnostique 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans
le sang maternel (dépistage) 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
AIDE MEDICALE A LA PROCREATION ET DIAGNOSTIC PRENATAL
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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30
Cardiologie interventionnelle

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie regroupe tous les
actes à but diagnostic ou thérapeutique réalisés par voie percutanée, transpariétale ou
intra-luminale portant sur une ou plusieurs cibles inaccessibles dans des conditions de
qualité et de sécurité satisfaisantes sans utiliser un moyen de guidage par imagerie.
Elle constitue un outil diagnostique puissant (près de 50% des actes de cardiologie
interventionnelle sont réalisés à visée diagnostique) et est une des branches les plus
dynamiques de la cardiologie (croissance moyenne nationale de 6%/an). Les
techniques ont connu un essor spectaculaire au cours des trente dernières années, tant
dans le champ des cardiopathies ischémiques et structurelles (pathologie valvulaire,
malformations congénitales, insuffisance cardiaque…) que dans celui de la rythmologie.
Les décrets du 16 mars 2022 qui entreront en vigueur au 1 er juin 2023 précisent les
conditions d'implantation pour l'activité interventionnelle sous imagerie en cardiologie.
Ils prévoient les conditions d'autorisation de l'activité et de son renouvellement,
avec d'une part des conditions techniques de fonctionnement communes, et
spécifiques, aux différents champs (rythmologie, cardiopathies ischémiques et
structurelles, cardiopathies congénitales), et d'autre part une redéfinition des seuils
annuels d'activité pour chaque champ.
Dans le champ des cardiopathies ischémiques, le seuil minimal d'activité d'angioplastie
coronaire à 400 actes par an (contre 350 auparavant), est atteint par les 9 centres de
cardiologie interventionnelle (CCI) bretons.
Le champ de la rythmologie interventionnelle est le plus impacté, avec l'introduction
d'une gradation des actes via 4 mentions (A, B, C, D). Les actes de niveau B et C sont
le résultat d'une sous-division de l'autorisation précédente, tandis que la catégorie A
est une création, l'activité associée n'était jusqu'à présent soumise à aucune
autorisation. Des seuils sont établis ou revus à la hausse pour chaque mention, le plus
sensible concernant l'activité de pose de défibrillateur/stimulateur multisite (mention
B), les indications thérapeutiques tendant à diminuer devant les progrès des
traitements médicaux de l'insuffisance cardiaque.
Au niveau régional à ce jour, seul le territoire de santé Cœur de Breizh ne possède pas
de CCI. 15 établissements réalisent plus de 10 actes annuels qui relèveront de la
mention A. Parmi les CCI, 7 réalisent des actes qui relèveront de la mention B, seuls
deux établissements du territoire « Finistère Penn Ar Bed » ne disposent pas
d'autorisation pour une activité mention B, cette activité étant réalisée sur le CHRU de
référence. Les patients domiciliés sur le sud Finistère (ancien TS2) y sont
préférentiellement pris en charge et dans une moindre mesure sur le territoire de
Lorient-Quimperlé.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mettre en œuvre la réforme des autorisations d'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie tout en :
o Confortant et ajustant les activités de cardiologie interventionnelle
aux besoins de la population, dans le cadre d'un meilleur maillage
du territoire, en privilégiant les sites éloignés de toute offre ;
o Renforçant l'offre cardiologique des établissements supports des
territoires par l'amélioration de leur attractivité.

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31
Cardiologie interventionnelle
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Evaluation de l'offre de soins actuelle en cardiologie interventionnelle,
par territoire de santé, en particulier dans le domaine de la rythmologie
interventionnelle ;

Travail collaboratif ville -hôpital sur chaque territoire afin de conforter
l'activité de rythmologie interventionnelle dans les CCI, en particulier
ceux dont l'activité soumise à seuil n'est pas, ou juste atteinte.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients nécessitant des actes
de cardiologie
interventionnelle.

Etablissements de santé
autorisés à l'activité de
cardiologie interventionnelle
sous imagerie médicale.
Cardiologues/rythmologues
interventionnels.
Cardiologues libéraux
(adressage)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☐ Financement ☒ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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32
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de
la population
Objectif 5.4 : Consolider et faire évoluer prise e n charge des personnes
atteintes pathologies cardio-neuro-vasculaire




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE



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ars
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33


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :



Nombre de sites
autorisés
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
A
Actes interventionnels d'électrophysiologie
diagnostique et les actes de la pose de pace maker
mono et double avec sonde.
+ 3 3 - 0 - 0 +1 1 - 0 +1 1 - 0
B
Actes d'ablation atriale droite et atrioventiculaire,
de poses de défibrillateurs et de stimulateurs multi-
sites.
+1 1 +1 1 - 0 - 0 +1 1 - 0 - 0
C
Actes d'ablation atriale droite et atrioventiculaire,
de poses de défibrillateurs et de stimulateurs multi-
sites.
- 0 - 0 +1 1 +1 1 - 0 +1 1 - 0
D
Actes à haut risque de plaie cardiaque ou vasculaire
et les actes de rythmologie réalisés chez un patient
ayant une cardiopathie congénitale. +1 1 - 0 - 0 +1 1 - 0 - 0 - 0
A
Actes de prise en charge des anomalies du
cloisonnement inter atrial, fermeture du canal
artériel, dilatation de sténose valvulaire
pulmonaire, cathétérisme diagnostique des
cardiopathies congénitales.
+1 1 - 0 - 0 - 0 - 0 +1 1 - 0
B
Geste de dilatation, toute pose de stent ou de
dispositif intracardiaque, toute intervention su
septum atrial ou ventriculaire.
- 0 - 0 - 0 +1 1 - 0 - 0 - 0
3 - 3 1 - 1 1 - 1 2 - 2 1 - 1 1 - 1 0 - 0
1 0
Modalités de l'activité de soins
ACTIVITES INTERVENTIONNELLES SOUS IMAGERIE MEDICALE EN CARDIOLOGIE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
0 0
Rythmologie
interventionnelle 1 1 1 2
Cardiopathies ischémiques et
structurelles de l'adulte
1 1 0
Cardiopathies
congénitales
hors rythmologie
0 0 0
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34
Chirurgie

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La prise en charge chirurgicale occupe une place déterminante dans les prises
en soins de nos populations. Pour autant, elle doit pouvoir s'adapter aux
évolutions sociétales (vieillissement de la population) et règlementaires, tout
en prenant également en compte les contraintes actuellement rencontrées
sur la démographie médico soignante.
Ainsi, plusieurs enjeux sont identifiés :
• La poursuite de la transformation et de la gradation de l'offre de soins,
en facilitant l'accès à une offre de proximité, tout en confortant l'offre
de recours à l'échelle territoriale et régionale ;
• Le renforcement du parcours patient en amont et en aval de la prise
en charge chirurgicale par une meilleure gradation des s oins et le
renforcement de l'innovation dans un contexte de démographie
médicale fragile sur certains territoires ;
• L'amélioration durable de l'efficience interne des établissements, en
considérant notamment la transformation de leurs organisations
internes et territoriales.

Ainsi les actions doivent se baser sur :
• L'organisation du parcours en chirurgie y compris ambulatoire avec
pour cette dernière une vigilance particulière à son accès pour les
personnes en situation de vulnérabilité (travail multidisciplinaire en
amont et en aval) ;
• La prise en soins des personnes en situation d'obésité : parcours
adapté dans une démarche de prise en charge globale. Adaptation de
l'offre de soins à la réforme des autorisations.

Prise en compte de la démographie médico soignante et adaptation de l'offre
de soins au sein des territoires.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Optimiser l'efficience de l'offre de soins en travaillant sur la gradation,
la délégation de taches et l'adaptation aux besoins ;
Développer ou renforcer le parcours patient (amont et aval)
notamment pour les personnes vulnérables ; et celles en situation
d'obésité ;
Intégrer dans la réflexion l'amélioration des déterminants en sante, la
prévention et le maintien de l'autonomie ;
Chirurgie bariatrique : organiser l'offre de soins dans le respect de la
réforme des autorisations et d'un parcours complet multidisciplinai re
de prise en soin allant du repérage au suivi post chirurgical ;
Chirurgie pédiatrique : organiser la prise en soin dans le respect de la
règlementation en lien avec la mise en place des DSR ;
Développer l'attractivité métier (médical et soignant).

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35
Chirurgie
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Inciter les partenariats pour favoriser et développer le parcours des
personnes en situation de vulnérabilité (équipe mobile lien HAD/SSR,
lien ville hôpital.) ;
Optimiser le parcours de la prise en charge de la personne en situation
d'obésité en se basant à chaque étape sur une évaluation
multidisciplinaire ;
Optimiser et adapter les o rganisations de parcours au sein des
établissements (AAP ambassadeurs /ambassadés) ;
Renforcer l'autonomie et la responsabilité des patients en favorisant le
virage ambulatoire et domiciliaire (objets connectés, SI, IA,
développement MSS et APA) ;
Favoriser le développement de nouvelles compétences, les délégations
de taches et les nouveaux métiers et renforcer l'accueil des
professionnels de santé au sein des territoires.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Population vulnérable :
personnes âgées, isolé
social, personne en
situation de handicap
Personne en situation de
surpoids et d'obésité

Institut de formation : UFR,
IFSI, Institut de formation
continue
Acteurs de la coordination :
CPTS DAC HAD acteurs du soin
de ville services sociaux
CSO
Financeurs : ARS CPAM
Secteurs associatifs :
associations sportives,
association d'entraides et de
soutien aux familles etc.
Les collectivités : Mairie,
Communauté de communes,
département, région
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 63
Q ©O ©O ©O ©© ©©OO
©
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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36
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les grands déterminants de la santé et conforter
la prévention
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de
la santé
Objectifs 4 : Garantir l'accès à une offre de soins adaptée sur les
territoires
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les
parcours de santé et de vie
Objectifs 6 : développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes
Objectifs 8 : Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et
l'innovation en santé
Objectif II.T.F : HAD
Liens avec la réforme des autorisations et la nouvelle politique de sante
concernant les conditions d'implantation et de fonctionnement de la
chirurgie
Stratégie de transformation du système de santé (STSS) – Ma santé
2022
Feuille de route « Prise en charge des personnes en situations
d'obésité » 2019-2022 DGOS-DGS-CNAM
4éme plan national Santé Environnement
Programme National Nutrition Santé 2019 -2023
Mesure 5 du Ségur de la Santé « Territoires universitaires de Santé »


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de chirurgie ambulatoire 61.7 Progression adaptée à la
population prise en soins
Taux de ré-hospitalisation j+7
Poids moyen du cas traité (PMCT) de chirurgie hors hospitalisation complète


ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 64
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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37


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

Concernant la chirurgie bariatrique, une attention particulière devra être apportée par les porteurs de projets à' intégratio n au sein d'un parcours global de la
prise en soin de la personne en situation d'obésité allant de l'amont (parcours multidisciplinaires pré opératoire) à l'aval (parcours post opératoire) et au suivi qui
doit se poursuivre de façon définitive.




Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
- 11 - 3 - 3 - 10 - 4 - 5 - 2
- 10 - 3 - 2 - 8 - 3 - 5 - 2
- 5 - 2 - 2 - 3 - 1 - 2 - 1
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
PTS: Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale/Orthopédique et traumatologique/Plastique, reconstructrice /Thoracique et cardiovasculaire/Vasculaire et endovasculaire/Viscérale et digestive/Gynécologie obstétrique/Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux
4 5 2Pédiatrique
Bariatrique
Adultes
11* 3 3 10
Modalités de l'activité de soins
CHIRURGIE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 65
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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38
Gynécologie-obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La Gynécologie-obstétrique, la néonatologie et la réanimation permettent la prise en
charge des femmes enceintes et des nouveau-nés de l'anté au postpartum.
La Bretagne bénéficie d'un maillage en maternités relativement dense avec 22
maternités.
Avec un capacitaire de 697 lits d'obstétrique, soit 0.2 pour 1000 habitants, notre région
se situe dans la moyenne nationale.
Au regard de la répartition des différents niveaux de maternités tels que décrits dans
les décrets de Périnatologie de 1998, la BRETAGNE se différencie du territoire national
avec deux maternités de niveaux 2B dans le sud de la Région (à Lorie nt et Quimper)
représentant 10% de l'ensemble des maternités de la région (moyenne nationale :
18%.)
Ces maternités de niveaux 2B ayant des services de soins intensifs néonataux, le
capacitaire de ceux-ci s'en trouve impacté.
En Bretagne, le capacitaire total de lits de néonatologie (soins courants, soins intensifs
et réanimation) est légèrement supérieur à celui de la France entière. Néanmoins, la
répartition de ces lits démontre un capacitaire des soins-intensifs inférieur aux constats
nationaux (1.5 pour 1000 naissances contre 1.7 au niveau national). Ce déficit est plus
particulièrement identifié dans le nord Bretagne.
Ces lits de soins intensifs ont vocation à accueillir des nouveau -nés ayant besoin de
soins relativement lourds, mais également des pris es en charge en aval de la
réanimation. Ils permettent de fluidifier les parcours des mères et de leurs nouveau -
nés, et de limiter ainsi les transferts.
Le contexte d'évolution des besoins dus à la fois à une forte augmentation
démographique, cumulée a une augmentation du nombre de grossesses dites
complexes et potentiellement du nombre de nouveau -nés prématurés, conduisent à
porter une vigilance sur le capacitaire régional.
Ces éléments s'articulent étroitement avec la partie 1.6.1« Développer la réponse à
des enjeux populationnels prioritaires – Adapter la prise en charge périnatale et
accompagner les 1000 premiers jours de l'enfant »
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Adapter l'offre de soins en néonatologie dans un souci de répartition
territoriale de l'offre et d'accompagnement dans l'évolution des
besoins ;

Ces activités de soins étant incluses dans le champ de la réforme des
autorisations, des évolutions réglementaires sont attendues après
publication du PRS 3.
Elles fer ont donc l'objet d'une révision intégrant les nouvelles
orientations.

ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 66
©
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39

Gynécologie-obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Augmenter le capacitaire de soins intensifs de néonatologie de l'ordre
de 4 à 6 lits en privilégiant le Nord Est breton actuellement sous doté.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Parents/parturientes
Nouveau-nés

Associations de parents
Réseau régional Périnatalité
Etablissements de santé

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 67
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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40
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant

Politique des 1000 jours



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de lits de soins intensifs néonataux


ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 68
) Az By e St
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41


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
6 - 6 1 - 1 3 - 3 6 - 6 1 - 1 4 - 4 1 - 1
4 - 4 1 - 1 2 - 2 5 - 5 1 - 1 2 - 2 1 - 1
2 - 2 1 - 1 1 - 1 1 - 1 0 +1 1 1 - 1 0 - 0
1 - 1 0 - 0 1 - 1 1 - 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Gynécologie obstérique
Néonatologie sans soins intensifs
Néonatologie avec soins intensifs
Réanimation néonatale
Modalités de l'activité de soins
PERINATALITE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 69
®
®
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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42
Hospitalisation à domicile (HAD)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'HAD assure au sein du lieu de vie de la personne (domicile ou établissement
social et médico-social) une prise en charge médicale, soignante, réadaptative et
psychosociale coordonnée de niveau hospitalier.
La qualité du service à apporter au patient et à ses proches, le recentrage des
soins vers le secteur ambulatoire, la proximité d'établissements de santé, la
continuité et la coordination des soins représentent des enjeux des prochaines
années, notamment pour faire face à la croissance du nombre de pers onnes
atteintes de maladies chroniques. Le vieillissement de la population est un défi,
alors que l'aspiration des personnes à vieillir et mourir à leur domicile se manifeste
de plus en plus ; conduisant à réfléchir une nouvelle offre médico-sociale articulée
avec l'HAD.
Les réformes de l'HAD et la feuille de route nationale, traduisent une forte volonté
nationale de développer l'HAD, qui sera opportunément déclinée en région, afin
de contribuer à la transformation nécessaire de l'offre de soins.
Depuis 10 ans, en Bretagne, l'activité des HAD a doublé. Malgré cette réelle
dynamique, des disparités de taux de recours et de diversité de prise en charge
persistent dans les territoires. Moins de 0,5% des patients traités pour un cancer
ont pu bénéficier d'une chimiothérapie à domicile. La crise COVID a aussi montré
l'intérêt des concertations territoriales associant l'ensemble des acteurs et des
établissements de proximité dont les HAD, pour mieux réguler les prises en charge
et la gestion des lits.
L'enjeu sera de construire sur les territoires des filières de soins (pédiatriques et
périnatales, gériatriques, cancérologie, soins médicaux et de réadaptation, prise
en charge des maladies neurodégénératives, soins palliatifs) répondant aux
attentes légitimes des usa gers, intégrant les nouveaux acteurs, dispositifs de
coordination (CPTS, DAC) avec les HAD, dans une logique de pertinence des
parcours, ; et de favoriser la complémentarité d'exercice avec les autres effecteurs
de soins du domicile et les intervenants du domaine médico-social.




Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer la place de l'HAD dans l'organisation territoriale sanitaire ;
Développer les mentions de spécialité en HAD : réadaptation, ante et
post partum, enfant de moins de 3 ans ;
Valoriser l'expertise de l'HAD dans les soins palliatifs ;
Développer l'intervention de l'HAD dans les établissements sociaux et
médico-sociaux, et la coordination avec les acteurs du secteur ;
Optimiser l'accès aux chimiothérapies en HAD et favoriser toutes les
alternatives aux séances pouvant être r éalisées au domicile du
patient ;
Favoriser l'orientation des patients éligibles à la prise en charge en
HAD depuis les urgences.

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© © © ©®
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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43
Hospitalisation à domicile (HAD)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Rendre effective l'association aux projets médicaux des groupements
hospitaliers de territoire et l'intégration des HAD dans les filières
territoriales (soins palliatifs, gériatriques, de réadaptation, équipes
mobiles) dans une logique de gradatio n et de pertinence des
parcours ;
Déployer des outils territoriaux de coordination ;
Inscrire au CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) des
établissements de santé un objectif de prise en charge à domicile en
lien avec les HAD ;
Accompagner en lien avec la réforme des autorisations, les
établissements d'HAD dans le déploiement territ orial des mentions
spécialisées ;
Améliorer, par des actions de communi cation, la connaissance des
HAD ;
Soutenir le développement de l'innovation en HAD ;
Accompagner le développement de l'intervention HAD en
établissements sociaux ou médico-sociaux.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Etablissement de santé
Etablissements médico-sociaux
Dispositifs de coordination (DAC,
CPTS)

Effecteurs du domicile
Associations d'usagers

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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44
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de
cancer.
Objectif 5.6 : Conforter l'organisation territoriale en soins palliatifs
Objectif 7.4 : Renforcer les coopérations territoriales au service
des personnes âgées.



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux régional de recours à l'HAD 31 patients/jours/100 000 40 patients/jours/100 000
Nombre de patients pris en charge en ESMS/an 3 048 3 500
Taux de recours pour la mention « réadaptation » 2,6 patients/jour/100 000 7 patients/jour/100 000


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ars
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45


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Ils s'appuient sur le principe de responsabilité territoriale de chaque HAD, qui traduit une volonté d'équité de prise en charge. Ce principe vaut aussi bien pour la
mention socle que pour les mentions spécialisées. Ainsi une même HAD sera territorialement responsable sur son territoire (ou par convention) au titre des
mentions socles et spécialisées.
Ils traduisent la volonté de développer une offre harmonisée sur l'ensemble du territoire breton :
L'HAD de réadaptation en lien avec les structures autorisées pour les soins médicaux et de réadaptation (SMR). Au regard du maillag e de l'offre de
SMR et de la démographie des professionnels de réadaptation et de la nécessité de créer des filières de prises en charge et de garantir la pertinence
des soins, la structuration d'une offre dans ce domaine devra privilégier les conventions avec les structures autorisées en SMR ;
L'HAD ante et post-partum ;
L'HAD enfants de moins de 3 ans notamment dans un souci de permettre les sorties anticipées depuis un service de néonatologie perme ttant de
fluidifier les parcours, de favoriser le lien parent-enfant et d'accompagner la transition hôpital-domicile.



Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
3 - 3 1 - 1 2 - 2 1 - 1 1 - 1 3 - 3 1 - 1
NC +3 3 NC +1 1 NC +2 2 NC +1 1 NC +1 1 NC +3 3 NC +1 1
NC +3 3 NC +1 1 NC +2 2 NC +1 1 NC +1 1 NC +3 3 NC +1 1
NC +3 3 NC +1 1 NC +2 2 1 +1 2 NC +1 1 NC +3 3 NC +1 1Enfants de moins de 3 ans
Socle
Réadaptation
Ante et post partum
Modalités de l'activité de
soins
HOSPITALISATION A DOMICILE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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46
Médecine d'urgence

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Depuis plusieurs années, les structures de médecine d'urgence demeurent
une pierre angulaire de notre système de santé, à l'interface direct entre la
ville et l'hôpital. Elles permettent d'assurer une réponse rapide et efficace
en cas d'urgence, qu'elle soit réelle ou ressentie.
Les s tructures de médecine d'urgence ont par ailleurs joué un rôle
fondamental durant la crise sanitaire COVID -19 et ont efficacement
contribué à la résilience de notre système de santé.
Leur activité continue de croître depuis plusieurs années : +4,2% de
passages dans nos services d'urgence bretons entre 2021 et 2022, des
appels aux SAMU et SAS bretons en augmentation d'environ 15% sur la
même période.
Au regard des contraintes fortes sur ces services, des alternatives pour
améliorer la pertinence des flux d'am ont (CPTS, développement des soins
non programmés) et de l'aval (cellule de gestion des lits,) sont en cours de
déploiement.
La réglementation est également en cours d'évolution, avec des attendus
forts pour permettre de répondre au plus près des besoins d u patient,
notamment sur l'évolution relative à l'offre et l'articulation des structures
d'urgence avec l'aval.
Par ailleurs la structuration des transports pédiatriques et néonatologiques
au niveau régional est un enjeu fort qui permettra de reconnaitre, renforcer
et solidifier une activité déjà existante.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Maintenir un accès aux soins urgents de la population en moins de
30 minutes ;
Améliorer les conditions d'attractivité et de qualité de vie au travail
dans les structures de médecine d'urgence ;
Favoriser l'intégration des structures de médecine d'urgence au sein
de l'écosystème territorial ;
Améliorer la pertinence de l'accès aux structures de médecine
d'urgence.

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©
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47
Médecine d'urgence
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Favoriser le travail en équipe territoriale et répondre au besoin de sens
au travail afin de fidéliser les équipes ;
Partager l'information entre établissements et notamment celle en lien
avec les tensions et l'aval des urgences ;
Améliorer les interactions entre établissements autorisés à l'activité de
médecine d'urgence et avec les acteurs du premier recours ;
Capitaliser sur les expérimentations mises en place en Bretagne portant
sur les réorientations depuis les urgences et sur une organisation des
admissions en service d'urgence (par l'infirmier d'accueil et
d'orientation et/ou par la régulation médicale préalable).

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Toutes personnes ayant besoin
d'un accès urgent aux soins

Direction et Professionnels
de santé travaillant en
établissement de santé
URPS, ADPS
CPTS, structures d'exercices
coordonnées
Conseil de l'ordre
Elus et représentants des
usagers

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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) Az By e o St SBvélagne
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48
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 4 .1 : Consolider la réponse aux besoins de soins non
programmés, urgents et non urgents
Objectif 4.2 : Améliorer la réponse aux besoins de transport sanitaire
Objectif 5.4 : Consolider et faire évoluer la prise en charge des personnes
atteintes de pathologies cardio-neuro-vasculaires



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part de la population ayant un accès aux soins urgents à plus de 30 minutes
Evolution du nombre d'ETP médicaux et paramédicaux dans les structures de médecine
d'Urgence

Evolution du nombre de patients présents à 7h

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ze
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Dans le cadre de l'accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes, la Bretagne répond à cet objectif. Au regard des textes opposables au
moment de la rédaction de cette fiche, il est préconisé de ne pas modifier l'offre existante. Aussi les OQOS existants (SAMU, Services d'urgence adulte, Services
d'urgence pédiatrique, SMUR adultes) sont maintenus, sans modification.
L'évolution de la réglementation obligera à une clause de revoyure.

Concernant les SMUR pédiatriques, des OQOS sont créés visant à permettre à la Bretagne de bénéficier de cette expertise régionale spécialisée. Seuls les
établissements dépositaires d'une autorisation de structure des urgences pédiatriques pourront candidater à l'objectif.



Nbre de sites autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre de sites autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre de sites autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre de sites autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre de sites autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre de sites autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre de sites autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
1 - 1 0 - 0 1 - 1 1 - 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Adulte 7 - 7 2 - 2 3 - 3 4 - 4 2 - 2 4 - 4 1 - 1
Pédiatrique 0 +1 1 0 - 0 0 - 0 0 +1 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Antenne 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Adulte 9* - 9 2 - 2 2 - 2 6** - 6 2 - 2 4 - 4 1 - 1
Pédiatrique 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Antenne NC - 0 NC - 0 NC - 0 NC - 0 NC - 0 NC - 0 NC - 0
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense
du 9 octobre 2017
** Ainsi qu'un plateau technique hautement spécialisé en cardiologie
SMUR
Structure
d'urgence
Modalités de l'activité de soins
SAMU
MEDECINE D'URGENCE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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) Az By e o St SBvélagne
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50
Médecine nucléaire

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La médecine nucléaire est une spécialité médicale dont le domaine d'action, concerne
le diagnostic, le pronostic et le suivi thérapeutique d'un grand nombre de
pathologies grâce à deux grands types d'examens : la scintigraphie (ou TEMP pour
Tomographie d'E mission Mono Photonique) et la Tomographie par Emission de
Positons (TEP). Elle permet d'étudier le fonctionnement des organes, le métabolisme
des éléments constituants de l'organisme, normaux et pathologiques. Son principe
repose sur l'administration chez un patient à des doses dites traceuses (très faibles)
d'un médicament radiopharmaceutique. L'autre composante, thérapeutique, de la
médecine nucléaire, promise à une croissance certaine dans le cadre des thérapies
personnalisées, est la radiothérapie interne vectorisée.
Cette discipline est aujourd'hui en pleine évolution du fait de nouvelles indications et
de l'apparition de nouveaux traceurs, notamment en cancérologie. Il convient
d'accompagner cette évolution, associée à une réforme des autorisations de cette
activité, pour poursuivre l'amélioration de l'accessibilité de cette offre aux patients
bretons.
En droit des autorisations sanitaires, la médecine nucléaire n'était jusqu'à présent
abordée qu'à travers l'utilisation d'équipements matériels lourds q ue sont les gamma
caméras et les TEP. La récente réforme les commue en une activité de soins de
médecine nucléaire avec mise en place d'une gradation proportionnée au niveau de
risque de l'utilisation du MRP :

- La mention A : comprenant les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie
des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de MRP prêts à l'emploi ou
préparés conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé
aseptique en système clos.

- La mention B comprenant en plus :
• Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
MRP préparés selon un procédé aseptique en système ouvert ;
• Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
• Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
• Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Le PRS 2 a été l'occasion d'augmenter de 44% le parc de gamma caméras
breton et de 33 % celui des tomographes à émission de positons, en
autorisant de nouveau sites (en attente d'installation).
Etant donné la place de la médecine nucléaire dans la prise en charge de
nombreuses pathologies, et son rôle dans la prise en charge des cancers,
du diagnostic au traitement, il apparait pertinent de :
Sécuriser les ressources humaines médicales et paramédicales
nécessaires aux activités de médecine nucléaire ;
Poursuivre le développement de l'accessibilité à la médecine
nucléaire et aux nouvelles techniques thérapeutiques de manière
graduée.


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Médecine nucléaire
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Conforter la formation médicale en portant une attention particulière
à la formation des internes : formation d'un interne par an au
minimum dans la région, cible de formation d'un interne par an et par
CHU breton ;
Mesurer les besoins régionaux de manipulateurs en électroradiologie
médicale ; adapter en conséquence l'appareil de formation et
travailler à l'attractivité de la profession ;
Déployer une nouvelle activité de mention A sur le Nord -Ouest de la
Bretagne et des activités de mention B dans l'ensemble de la région,
au minimum une par département ;
Evaluer dans un second temps les besoins d'ajustement.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les personnes en phase de
diagnostic d'une maladie
Les patients atteints d'une
pathologie cancéreuse,
cardiologique, rhumatologique,
infectieuse, osseuse,
thyroïdienne …

Les structures pratiquant la
médecine nucléaire

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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@ b By SonéErelagn:
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52


Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de
cancer
Stratégie décennale de lutte contre le cancer


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux d'équipement en gamma-caméra
Taux d'équipement en Tomographie à émission de position (TEP)
Nombre de traitement par RIV

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QI'S
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53


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins




Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
+1 1 - 0 - 1 - 2 - 0 +1 1 - 1
- 2 - 1 - 0 - 4 - 1 - 2 - 0
Modalités de l'activité de soins
MEDECINE NUCLEAIRE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
1 2 1
Mention B : Actes réalisés par l'administration de MRP en système
clos et ouvert
Mention A : Actes réalisés par l'administration de MRP en système
clos 2 1 1 6
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Médecine

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La médecine, ensemble des connaissances scientifiques et des moyens de
tous ordres mis en œuvre pour la prévention, la guérison ou le soulagement
des maladies, blessures ou infirmités, recouvre plusieurs caractéristiques :
- Des prises en charge polyvalentes ou spécialisées, à visée
diagnostique, thérapeutique ou palliative pouvant comporter des
actes techniques ;
- Différents publics pris en charge : adultes et/ou enfants et
adolescents ;
- Des modes d'hospitalisation à temps complet ou à temps partiel.

Certaines thématiques médicales font l'objet d'un objectif spécifique décliné
dans ce PRS 3. Cet objectif global « médecine » vise donc à identifier les
principaux enjeux de planification d'une activité soumise à autorisation.

Actuellement, le taux d'équipement régional pour la méde cine en
hospitalisation complète est de 198 lits pour 100 000 habitants. (Taux
national : 185).

Force est de constater que les filières territoriales font face à des difficultés
particulièrement prégnantes :
- Des difficultés d'aval, allongeant le parcour s des patients pris en
charge et les durées de séjour, particulièrement pour les patients
les plus âgés ;
- Des ressources médicales et paramédicales insuffisantes pouvant
conduire à des diminutions capacitaires ponctuelles.

L'enjeu prioritaire pour la rég ion vise à sur ces facteurs de risque dans les
5 prochaines années.
Enfin, l'activité de médecine a été réformée par les décrets du
25 juillet 2022, entrés en vigueur en juin 2023. Les travaux du PRS 3 ont
pour vocation d'accompagner ces modifications réglementaires.



Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Consolider l'offre existante sur les territoires, tout en renforçant l'offre
de médecine polyvalente et de gériatrie ;
Développer les coopérations territoriales et la structuration des
filières territoriales ;
Structurer et renforcer la fluidité des prises en charge ;
Répondre à un besoin conjoncturel d'offre de médecine ;
Renforcer l'offre d'hospitalisation à te mps partiel, engagé dans le
PRS 2.


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Médecine
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Soutenir le développement de l'activité de médecine à l'appui de
projets de coopérations et de structuration de filières territoriales ;
Encourager le développement de la médecine polyvalente étayée le cas
échéant par des avis des spécialistes ;
Fluidifier le parcours patient et répondre au besoin de lits d'aval des
services d'urgences en renforçant l'offre de médecine polyvalente et de
gériatrie notamment dans le cadre des coopérations territoriales ;
Renforcer les admissions directes en évitant le passage par un service
d'urgences ;
Structurer le parcours patient après pris en charge en soins
critiques dans le cadre des coopérations territoriales ;
Soutenir les dispositifs de sorties complexes, afin de fluidifier les
parcours ;
Identifier les leviers d' organisation de l'offre dans un contexte de
tensions hospitalières et/ou de situations épidémiques ;
Développer les prises en charge à temps partiel, dans le cadre du
virage ambulatoire ;
Développer les partenariats entre médecine somatique et psychiatrique
notamment pour la prise en charge pédiatrique.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients, notamment à profils
gériatriques

Etablissements de santé
Professionnels de santé
Acteurs de la ville (CPTS,
médecins traitants, etc.)
Porteurs d'hospitalisation à
domicile (HAD)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la
santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de
la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en
santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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© ©
D Az ps r Som ;Erelaan:
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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie.
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes.
Objectif II.T.F : HAD
Objectif II.T.G : Médecine d'urgence
Objectif II.T.M : soins critiques



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Durée Moyenne de Séjour (DMS) pour la médecine polyvalente et gériatrique
Nombre de patients accueillis en médecine après un passage aux urgences
Taux d'admission directe des séjours de médecine

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) Az By e St
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
N/A N/A 20* -1 ** 19 6 +2 8 6 - 6 20 -1 ***+1 20 5 - 5 8 - 8**** 3 - 3
** si transfert Grand Large sur Keraudren *** au transfert de l'Hôpital sud **** transitoirement 9 jusqu'au regroupement de la médecine du CH St-Brieuc
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
Modalités de l'activité de soins
MEDECINE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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58
Psychiatrie

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Trois éléments de contexte sont pris en compte dans la réflexion sur
les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie :
La mise en place en 2023 de deux réformes majeures : la réforme du
financement de la psychiatrie et celle du régime des autorisations.
La réforme des autorisations pose pour tous les titulaires de
l'autorisation de l'activité de psychiatrie des conditions d'implantation et
des conditions techniques de fonctionnement. Elle modifie fortement la
granularité de planification de l'offre de soins, instaurant une plus
grande souplesse ainsi que le renforcement des coopérations entre
acteurs sur un même territoire ;
Une augmentation marquée de la demande de soins pour troubles
psychiques dans u n contexte de crises multiples (Covid, climatique et
environnementale, géostratégique), qui génère de fortes tensio ns sur
les ressources humaines ;
La nécessaire poursuite d'une évolution de l'offre de soins
psychiatriques pour améliorer l'accès à un panel de soins diversifiés sur
les territoires, visant l'autonomie des personnes, les alternatives à
l'hospitalisation temps plein à chaque fois que cela est possible, et les
coopérations entre acteurs au service de parcours plus fluides et mieux
ajustés aux besoins.
Dans ce contexte de mise en place concomitante des deux réformes dont
on ne mesure pas à ce jour l'ensemble des effets à moyens termes, et de
fortes tensions sur les ressources humaines, l'enjeu principal des OQOS est
de stabiliser l'offre de soins existante sur l'ensemble du territoire.
Les enjeux de prise en charge en santé mentale sont précisés dans la fiche
objectif 5.1 Développer une politique en santé mentale partenariale et
territoriale.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Élaborer des objectifs quantifiés permettant de traduire l'offre de
soins psychiatriques existante dans le nouveau régime des
autorisations tout en la stabilisant
Veiller à l'application des principes suivants :
o Pour les mentions Adultes et Enfants/adolescents, la réunion des
trois formes de prise en charge (hospitalisation complète,
hospitalisation à temps partiel et ambulatoire), qui peut
intervenir par convention avec un autre établissement, devra
l'être sur le territoire de l'offre hospita lière ou sur la zone
d'intervention des établissements sectorisés ;
o Pour la mention Périnatale, s'agissant d'une filière surspécialisée
en émergence avec une assise régionale, les conventions et
complémentarités seront à rechercher à un niveau régional ;
o Les nouveaux développements d'activité qui seront envisagés
par les établissements au sein des mentions qui leur auront été
préalablement autorisées devront privilégier les évolutions par
transformations et avoir anticipé leur financement ;
o Les sites qui s e libèreront du seul fait d'une opération de
regroupement de deux autorisations sur un site unique, sans
changement capacitaire global ou à la marge, n'ouvriront pas de
ce seul fait de perspective nouvelle d'autorisation.

ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 86
®
@ b By SonéErelagn:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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59
Psychiatrie
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Accompagner la réforme des autorisations ;
Mettre en œuvre la fiche santé mentale 5.1 et ses 5 objectifs, illustrés
par des exemples d'actions.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Population générale
Personnes nécessitant des
soins pour troubles
psychiques

Etablissements autorisés en
psychiatrie
Ensemble des acteurs participant
à l'offre en santé mentale sur les
territoires :
- Professionnels du premier
recours,
- Réseau des urgences,
- Etablissements et
professionnels du soin
somatique,
- Etablissements et
professionnels médicosociaux,
- Acteurs de la réinsertion et de
l'inclusion sociale.
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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©
) -nm~.sm;T
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60

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.1 : Développer une politique de santé mentale partenariale et
territoriale
Feuille de route nationale de la délégation ministérielle à la santé mentale
et à la psychiatrie, dont mesures Assises
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale des 1000 premiers jours
Assises 2023 de la pédiatrie et de la santé de l'enfant

Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE


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)
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61

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins
Les 7 modalités de psychiatrie générale et les 6 en psychiatrie infanto -juvénile qui structuraient jusque -là les autorisations sont recomposées en 4
catégories appelées « mentions » :
• Adultes
• Enfants/adolescents (jusqu'à 18 ans)
• Psychiatrie périnatale (soins conjoints parents-bébés, dès l'anteconceptionnel et le prénatal)
• Soins sans consentement
C'est au niveau de la mention que sont définis les OQOS.
3 formes de prises en charges sont retenues :
• Temps complet
• Temps partiel
• Soins ambulatoires
Chaque établissement doit réunir par mention les 3 formes de prise en charge sur site ou par convention avec un autre établissement.
Les OQOS qui sont proposés prévoient une mention (adulte/enfant-ado/périnatalité/soins sans consentement) pour chaque site :
• Aujourd'hui autorisé en hospitalisation à temps complet : le « site principal » et les éventuels autres sites d'HC situés en dehors du site principal
• D'hospitalisation de nuit qui ne serait pas sur le site principal
• Qui ne disposerait que d'une activité d'hospitalisation à temps partiel sans lien avec une activité d'hospitalisation à temps complet

Les modifications induites par la réforme des autorisations sont telles qu'il n'est pas pertinent d'afficher dans ce tableau les autorisations jusque-là délivrées.
NB :Un établissement pourra déployer en dehors du site autorisé les activités suivantes qui seront listées dans une annexe à l'autorisation : les centres de crise ; les appartements thérapeutiques
; les accueils familiaux thérapeutiques ; les centres médico-psychologiques ; les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel ; les soins à domicile ; les hôpitaux de jour ; les centres de post-
cure ; les unités hospitalières spécialement aménagées ; les services médico-psychologiques régionaux ; les unités sanitaires en milieu pénitentiaires et les unités pour malades difficiles.
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
12***
3
si regroupement des sites d'HC de
Quimperlé
5 à 6 10 2 5 3
4 1 1 2 1 2 1
2 1 1 2 1 1 1
4 2 1 3 2 2 1
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
** Concernant la psychiatrie périnatale, l'évolution du PRS accompagnera les projets retenus dans le cadre d'appels à projets qui pourraient porter sur cette thématique
*** 13 dans l'attente du transfert géographique de la clinique de l'Odet
PSYCHIATRIE
Soins sans consentement
Modalités de l'activité de soins
Adultes
Enfants et adolescents
Périnatale**
Schéma cible PRS* en nombre d'autorisations
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) Az By e o St SBvélagne
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62
Radiologie diagnostique et interventionnelle

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'imagerie est indispensable à l'établissement du diagnostic médical et souvent à la
validation des stratégies thérapeutiques.
L'accès facilité des patients à l'imagerie médicale diagnostique est un facteur essentiel
de la qualité des soins.

Au cours du PRS 2, afin d'améliorer cet accès, dès 2018 les OQOS ont permis d'accroître
le nombre d'autorisations de scanners et d'IRM de façon substantielle. Cette action a
été complétée en 2020 par l'ouver ture d'une clause de besoins exceptionnels puis en
2022 par une révision des OQOS permettant de poursuivre l'augmentation du parc
d'appareils d'imagerie en coupe. Cela a permis à la Bretagne de disposer d'un taux
d'équipement comparable à la moyenne nationale.

En terme de démographie médicale, la démographie des radiologues libéraux comme
hospitaliers, reste très contrainte.
La création du GCS TreBREIZH en 2022 permet d'assurer un service de téléradiologie
pour ses adhérents. Il convient de poursuivre le déploiement régional de cette offre.

Dans la perspective de l'augmentation de l'offre, les effectifs de manipulateurs en
électroradiologie médicale seront appelés à suivre les taux d'équipement. Cette
évolution implique de porter l'effort vers la formation des manipulateurs.
Une évolution à la hausse des capacités de formation s'avère nécessaire pour
accompagner l'évolution du taux d'équipement, en partenariat avec le Conseil régional.

Dans un contexte de raréfaction du temps médical, l'amélioration de la pertinence des
prescriptions et des actes est un objectif à atteindre avec le concours de la profession.
Il s'agira de sensibiliser les médecins adresseurs et les radiologues sur leurs rôles
respectifs.

Si le parc des équipements d'imagerie en coupe a bien progressé, permettant une
amélioration de l'accès, les délais d'obtention de mammographie sont préoccupants. Il
existe un enjeu à travailler sur l'attractivité de l'activité d'imagerie de la femme pour
les internes de radiologie.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Réduire les délais d'attente pour un rendez -vous et l'amélioration de
l'accès en proximité, en poursuivant l'évolution du parc d'équipement
d'imagerie en coupe ;
Améliorer l'accès à la mammographie ;
Améliorer l'attractivité médicale des secteurs de la région en difficulté
(Côtes d'Armor, Centre Bretagne) ;
Adapter les niveaux de formations de professionnels qualifié aux
besoins de l'offre de soins ;
Poursuivre le déploiement de la structure de coopération régionale en
téléimagerie.


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©
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63
Radiologie diagnostique et interventionnelle
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Poursuivre le déploiement d'équipement en proximité afin de
renforcer l'accès tout en prenant en compte les difficultés
démographiques ; dans cette optique et en tant que de besoin,
l'ensemble des porteurs d'autorisations de radiologie diagnostique
pourront être sollicités pour intervenir dans la permanence des soins ;
Poursuivre le déploiement régional de l'activité du téléradiologie par
le GCS Tre-Breizh ;
Engager une réflexion sur la formation des internes en radiologie afin
d'améliorer l'attractivité de l'activité d'imagerie de la femme ;
Identifier les leviers d'attractivité médical pour renforcer les effectifs
de radiologues dans les secteurs sous dotés ;
Renforcer les capacités de formation des MERM.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Personnes/ patient ayant besoin
d'accès aux actes d'imageries
médical
Professionnels de santé
prescripteurs

Etablissements et
structures autorisées
pour de l'imagerie en
coupes
Conseil régional
Facultés de médecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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64
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé
de la population


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délais d'accès d'obtention d'un rendez-vous de mammographie
Nombre de Manipulateur en électroradiologie médicale formés en région Bretagne
Délais d'accès aux examens d'imagerie en coupe

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ars
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Les décrets et arrêté du 16 septembre 2022 ont réformé les autorisations d'équipements matériels lourds jusque-là délivrées appareil par appareil.

Cette réforme distingue :
• La radiologie diagnostique pour laquelle un titulaire d'autorisation pourra librement se doter sur un site d'un à trois équipements (scanner et IRM)
• La radiologie interventionnelle. Pour cette dernière la liste nationale des actes est toujours en cours de stabilisation. Elle fera l'objet d'une intégration
à l'occasion d'une révision du PRS 3.

Dans un contexte où :
• En Bretagne aujourd'hui près de 20 % du parc des équipements d'imagerie en coupes est en attente d'installation
• De tensions au niveau des ressources humaines (radiologues et MERM)
• La réforme de la radiologie va desserrer le contingentement des équipements (potentialités de développement pour les sites n'atteignant pas 3 appareils)

Des évolutions à la marge sont proposées au niveau des OQOS.


Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
14** +1 15* 7 +1 8 7 - 7 14 +4 18 6 - 6 7** +1 8 1 - 1
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
** hors IRM mobile
N/A (plateau imagerie scanner et/ou IRM)
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 93
ars
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66

Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
A NC NC NC NC NC NC NC
B NC NC NC NC NC NC NC
C NC NC NC NC NC NC NC
D NC NC NC NC NC NC NC
Actes de radiologie interventionnelle vasculaires endo-veineux
pour voies d'abord, les infiltrations profondes, les ponctions,
biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-
abdominaux ou intra-pelviens.
En sus des actes des mentions « A », les actes de radiologie
interventionnelle par voie endovasculaire endo-veineux
profonds et endo-artériels et les actes de radiologie
interventionnelle par voie percutanée. L'autorisation précise si
le titulaire pratique les actes thérapeutiques endovasculaires
portant sur l'aorte thoracique.
En sus des actes des mentions « A », « B », les actes de
radiologie interventionnelle thérapeutiques du cancer ou de
ses conséquences par voie percutanée et les actes
thérapeutiques du cancer par voie endo-artérielle.
les actes des mentions « A », « B » et « C », ainsi que les actes
de radiologie interventionnelle thérapeutiques relatifs à la
prise en charge, dans le cadre de l'orientation initiale effectuée
par le SAMU, de l'hémostase des pathologies vasculaires hors
circulation.
Modalités de l'activité de soins
RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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®
®
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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67
Soins médicaux et de réadaptation

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les soins médicaux et de réadaptation (SMR) permettent aux patients atteints d'un
handicap ou pathologie nécessitant une prise en charge pour de la rééducation,
réadaptation et/ou de la réinsertion (professionnelle et/ou sociale) de bénéficier de
soins qui peuvent être réalisés soit en structure soit à domicile (en lien avec l'HAD).
Compte tenu des enjeux populationnels (santé publique, vieillissement de la
population, démographie médicale...), de nouveaux modes de prise en charge
doivent émerger pour offrir une équité dans la prise en charge pour d es soins de
proximité (plateaux techniques mobiles par exemple).
En effet, les données épidémiologiques montrent une accélération du vieillissement
de la population bretonne : 11.5% de la population a aujourd'hui plus de 75 ans ;
en 2030, elle sera de 13.5% et en 2050 de 16.5%.
Par ailleurs les données de démographie médicale nous invitent à préserver les
ressources actuelles et développer l'attractivité pour les professionnels. Pour cela,
l'accès aux soins d'expertise doit être coordonné sur les territoir es de santé pour
que la rareté de la ressource ne soit pas un handicap à la prise en charge des
patients mais un objectif d'efficience de la structuration de l'offre. Ainsi le
développement de l'offre de SMR se tourne vers une démarche d'harmonisation et
d'adaptation de l'offre de soins aux spécificités des territoires bretons à tous les
âges et dans toutes les étapes de vie des usagers. Pour ce faire elle doit s'inscrire
dans une démarche continue d'amélioration des parcours de soins et de vie des
usagers.
Dans certains territoires de santé, un défaut d'offre de soins spécialisés apparait,
il convient donc d'envisager les moyens de mieux identifier les besoins de la
population dans les territoires concernés afin de donner des repères aux
professionnels pour enrichir les orientations et les prises en charge.
Longtemps considéré comme l'aval du MCO, le SMR doit demain prendre toute sa
place comme modalité de prise en charge à part entière. Il pourra contribuer à la
fluidification du MCO en évitant des aggravations, en intervenant plus précocement
y compris à partir du domicile et en développant des techniques innovantes.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir un égal accès aux SMR sur les territoires de santé ;
Permettre une prise en charge précoce de la rééducation,
réadaptation y compris à partir du domicile par notamment
l'amélioration des taux d'occupation et la réduction des délais
d'attente ;
Rendre l'activité attractive pour les professionnels en organisant les
prises en charge en adéquation avec les ressources ;
Innover dans la prise en charge ;
Décloisonner et améliorer la coordination des parcours de soins entre
la MCO, l'HAD, le médico-social, la ville et la santé mentale ;
Poursuivre le développement de coopératio ns entre opérateurs de
santé en intégrant les CPTS, les GHT, ou autres structurations
(exemple : réseaux, fédérations, etc.) dans le parcours de soins de
réadaptation et de réinsertion des usagers.


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©
D Az ps r Som ;Erelaan:
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68

Soins médicaux et de réadaptation
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Déployer pleinement l'offre de SMR polyvalent sur l'ensemble des
territoires ;
Graduer l'offre de soins en SMR système nerveux conformément aux
besoins identifiés notamment pour les patients Cérébro -lésés en
développant une offre adaptée pour les patients dont la charge en soins
et la complexité médicale rendent difficile le retour à domicile ou
l'orientation vers le secteur médico-social ;
Développer une offre de SMR post réanimation (neurologique et
respiratoire) ;
Organiser une offre de SMR gériatrique répondant aux besoins du
vieillissement de la population bretonne (notamment la prise en charge
des troubles cognitivo-comportementaux) ;
Structurer l'offre de SMR système digestif de façon à répondre au
double enjeux de santé publique (troubles du comportement
alimentaire et obésité) en lien notamment avec la santé mentale ;
Identifier au sein de chaque territoire de santé, les établissements de
santé qui prennent actuellement en charge des patients atteints de
cancer et qui inscriront une offre de SMR en oncologie en lien avec le
référentiel régional pour permettre de compléter la fi lière de prise en
charge du cancer ;
Structurer l'offre de SMR pédiatrique pour concilier la contrainte de la
rareté de la ressource avec la qualité de réseaux experts et de proximité
de qualité et développer les coopérations avec la médecine
pédiatrique ;
Proposer des techniques et organisations innovantes pour répondre au
besoin et tenir compte de l'attractivité des professionnels (Développer
les EMRR, la télé consultation, télé réadaptation et rééducation) ;
Promouvoir une offre pour la prise en charge d es conduites addictives
dans chaque département.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Enfant et/ou adulte atteints
d'une pathologie ou d'un
handicap nécessitant une prise
en charge de rééducation,
réadaptation et réinsertion
(professionnelle/sociale)
Parents/Aidants d'un patient
nécessitant des soins de
rééducation, réadaptation et
réinsertion

Les Structures médico-sociales
Les Dispositifs
d'accompagnement et de
coordination
L'Education nationale (pour les
enfants)
L'HAD
Le MCO dont les Hôpitaux de
proximité
Le dispositif COMETE
(réinsertion professionnelle)
Les professionnels libéraux
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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00e © © © © ©©
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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69

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Développer une politique en santé mentale partenariale et territoriale ;
Renforcer la structuration de la filière de prise en charge des addictions ;
Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer ;
Consolider la prise en charge des personnes atteintes de pathologies
cardio-neuro-vasculaire ;
Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des enfants et des
jeunes ;
Renforcer les coo pérations territoriales de l'offre au service des
personnes âgées ;
Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement précoce du
handicap ;
Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap ;
Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap ;
Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers dans le cadre de la
transformation de l'offre et de l'innovation organisationnelle.


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de patients bénéficiant d'une prise en charge en SMR en fonction des mentions
Taux d'occupation en SMR
Evolution du nombre de séjour en SMR

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ars
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70


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

La réforme de l'activité de SMR issue des décrets du 11 janvier 2022 a peu modifié le découpage des activités antérieurement connu.
Ont été nouvellement identifiés :
• Une modalité pédiatrie à part entière comprenant un découpage par tranche d'âges des « 4 ans et + » et un autre des « 0 à 18 ans »
• Une modalité cancer divisée en oncologie et oncologie/hématologie (permettant pour cette dernière la réalisation de chimiothérapies).



Nombre de sites
autorisés en SSR
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés en SSR
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés en SSR
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés en SSR
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés en SSR
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés en SSR
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés en SSR
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
16* -1(1) +2 17 6 - 6 8 - 8 15 - 15 7 - 7 6 - 6 4 - 4
9 2 11 4 1 5 4 - 4 7 1 8 4 2 6 5 - 5 1 2 3
6* 1 7 1 - 1 3 - 3 8 - 8 2 - 2 3 - 3 1 - 1
4* 1 5 1 - 1 3 - 3 6 - 6 1 - 1 3 - 3 1 - 1
3* 1 4 1 1 2 1 - 1 1 - 1 1 - 1 1 1 2 0 1 1
4* 1 5 2 - 2 1 - 1 1 - 1 0 1 1 1 1 2 1 - 1
2 1 3 0 1 1 1 - 1 1 - 1 0 1 1 1 - 1 0 1 1
0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0
2 - 2 2 -1(2) 1 0 1 1 3 - 3 0 1 1 1 - 1 0 1 1
Enfants et adolescents (4 ans et +) - 1 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Jeunes enfants et adolescents (0 à 18 ans) - 3 - 1 - 1 - 3 1 1 - 2 - 0
Oncologie NC 7 7 NC 2 2 NC 2 2 NC 4 4 NC 2 2 NC 1 1 NC - 0
Oncologie et hématologie 2 -1 1 0 1 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
(1)projet UGECAM PRC Concarneau
(2) regroupement des SSR addicto
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
Cancer
Polyvalent
Gériatrie
Locomoteur
Système nerveux
Cardio-vasculaire
Pneumologie
Système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition
Brûlés
Conduites addictives
Pédiatrie 4 1 1 3 0 2 0
Mentions
SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique
Territoire
Rennes - Redon
Fougères - Vitré
Territoire
Rance -Emeraude
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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@ Ay By ccn Sorm ;T
®
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71
Soins critiques

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé.
Le fort impact de la crise Covid, qui a mobilisé en première ligne ses équipes
a donné une nouvelle dimension à ces services. Au regard de l'expérience
nationale, de nouveaux d écrets d'activité ont été publiés et une feuille de
route ministérielle a mis en avant les axes suivants :
Bâtir une véritable filière de soins critiques , en renouvelant le
cadre de fonctionnement des activités de soins, en renforçant les
actions transvers ales de qualité et de sécurité des soins et en
réformant le modèle de financement ;
Adapter l'offre de soins critiques pour répondre à l'évolution
prévisible des besoins , sur la base des lignes directrices de la
mission IGAS ( fluidifier les parcours avec l e développement de
structures d'aval et l'ouverture des lits installés fermés) et de
l'instruction du 6 avril 2023 ;
Lever les fortes tensions sur les ressources humaines
médicales et paramédicales ;
Compléter les leviers de pilotage et d'animation territoriale de
l'offre de soins critiques sous l'égide des ARS, en constituant de
véritables filières territoriales ;
Organiser la capacité d'adaptation de l'offre de soins critiques
pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
La feuille de route bretonne s'inspire largement de ces enjeux et vise à créer
une filière de soins critiques structurée, à la capacité renforcée, dotée des
compétences nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des soins
critiques.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Conforter et ajuster le capacitaire aux besoins de la population, en
portant une attention particulière à l'évaluation fine du niveau réel de
tension des lits ;
Créer un réseau de soins critiques ;
Construire une filière de soins critiques territoriale en définissant la
place de chaque acteur ;
Conforter les ressources paramédicales aux besoins des professionnels
(entrée dans un service de soins critiques et SSE) ;
Renforcer la qualité et la sécurité des soins.

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®
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72

Soins critiques
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Evaluation continue du niveau de tension réel des lits sur la base du
registre des refus, le suivi des taux d'occupations … ;
Construire et mobiliser le dispositif spécifique régional ;
Mobiliser les formations paramédicales (à l'arrivée en soins critiques
et dans la préparation d'une SSE) ;
Mobiliser les acteurs dans la construction de la filière soins critiques ;
Communication sur les enjeux des EIGS et les différents registres.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients présentant un besoin
de soins critiques

Etablissement de santé
autorisé à l'activité de soins
critiques
Professionnels de santé des
soins critiques
IFSI
CESU
Service d'aval des soins
critiques (notamment SMR et
SRPR)
Service d'amont (SAS et
Services d'urgence)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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) Az By e o St SBvélagne
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73

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : favoriser le recrutement et l'attractivité de métiers de la
santé
Objectif II.T.L : Soins médicaux et réadaptation

Feuille de route ministérielle : Renforcer notre fili ère de soins critiques
2022-2025
Décret N°2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation
de l'activité de soins critiques
Décret N°2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de soins critiques
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en
œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiques


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Evolution du taux d'occupation en soins critiques
Nombre de refus enregistrés
Nombre de professionnels de santé formés en soins critiques, hors médecins et hors services
de soins critiques, en capacité d'agir en cas de Situation sanitaire exceptionnelle (SSE)


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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins
La mission IGAS et l'instruction N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiqu es
apportent un éclairage sur le capacitaire de réanimation.
La mission IGAS estime la nécessité de faire évoluer le capacitaire par 2 leviers :
• Levier 1 : fluidifier les parcours avec le développement de structures d'aval adaptées à la prise en charge des patients, not amment avec l'intervention
anticipée d'équipes mobiles de rééducation dans les unités de réanimation et le renforcement des soins de rééducation post-réanimation (SRPR) ;
• Levier 2 : privilégier l'ouverture des lits installés fermés
Elle estime qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre d'implantations de réanimation tout en recommandant de porter un e attention à la situation des
régions avec un faible capacitaire (dont la Bretagne fait partie) pour des ajustements au plus près des besoins.
Pour autant, l'ARS Bretagne souhaite un développement des capacités pour répondre au besoin populationnel (profil de patient à valence médicale, plutôt en
phase épidémique à l'écriture de ce document).
Concernant les Unités de soins intensifs polyvalents dérogatoires, la réglementation publiée à date ne permet pas de définir le besoin populationnel, ni d'estimer
le besoin de transformation du capacitaire d'Unités de surveillance continue. Une clause de revoyure sera réalisée suite à l'évolution ou non de la publication des
textes. Dans l'attente, il est prévu de reconduire transitoirement les reconnaissances contractu elles des USC jusqu'à la mise en place des USIP dérogatoire afin
de ne pas fragiliser l'offre existante.
La reconnaissance d'USI de spécialité (hors OQOS) est conditionnée par la nature des activités des établissements et peut être envisagée sur des sites de recours
avec un fort volume d'activité, un niveau de spécialité élevé et une participation active à la filière de soins critiques.
Enfin, concernant les USIC, les USINV et USIH, il convient de stabiliser l'offre existante.

Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant 3* - 3 1 - 1 1 - 1 1 - 1 1 - 1 1 - 1 0 - 0
Soins intensifs polyvalents dérogatoires - - - - - - -
Soins intensifs de cardiologie - +4 4 - +1 1 - +1 1 - +2 2 - +1 1 - +1 1 - - 0
Soins intensifs de neurologie vasculaire - +2 2 - +1 1 - +1 1 - +1 1 - +1 1 - +1 1 - +1 1
Soins intensifs d'hématologie - +1 1 - - 0 - - 0 - +1 1 - 0 0 - - - - 0
Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
- - 0 - - 0 - - 0 - - 0 - - 0 - - 0 - - 0
Réanimation et soins pédiatriques polyvalents, et de
spécialité le cas échéant 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires -
Soins intensifs pédiatriques d'hématologie - - 0 - - 0 - - 0 - +1 1 - - 0 - - 0 - - 0
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
Adultes
Pédiatrie
Modalités de l'activité de soins
SOINS CRITIQUES
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
A revoir dans le cadre d'une révision du PRS 3
A revoir dans le cadre d'une révision du PRS 3
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) Az By e o St SBvélagne
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Soins de longue durée

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les unités de soins de longue durée (USLD) selon la circulaire
N°DHOS/O2/DGAS/2C/2006/212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre
de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
concernant les USLD) accueillent et soignent des personnes présentant une
pathologie organique chronique ou une poly -pathologie à risque de
décompenser et justifiant donc d'une surveillance rapprochée médico -
soignante, sans limite d'âge des personnes accueillies notamment.
Il est important de mettre en adéquation le profil des personnes accueillis à
ces missions.
Par ailleurs la qualité de la prise en charge en USLD et le service rendu à la
population et aux territoires dans ce cadre contraint de mission ré -exprimée
des USLD, en particulier au regard de la présence d'un défi à relever en lien
avec la grande dépendance, a conduit, au niveau national, à mener une
réflexion sur l'avenir des USLD au travers de plusieurs éléments :
1) Le rapport des Pr Jeandel et Guerin de juillet 2021, qui met en évidence
plusieurs profils de patients relevant des USLD (non totalement accueillis
actuellement),
2) La publication de la feuille de route EHPAD -USLD 2021-2023 du Pr
Jeandel et de M. M. Bourquin publiée en mars 2022 dans la continuité du
précédent rapport,
3) La mission de l'IGAS sur le devenir des USLD de fin 2022 dont le rapport
était attendu à la fin du premier trimestre 2023.
Il est donc fortement attendu de ces différents éléments un cadre d'évolution
ne permettant pas d'avoir une proposition d' objectifs opérationnels et en
particulier sur ce qui concerne les OQOS pour le PRS 3.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer la place des USLD dans l'organisation sanitaire ;
Renforcer la sanitarisation des USLD ;
Optimiser le parcours entre la MC(O) et les USLD.


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@ b By Sont 5Erelagn:
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Soins de longue durée
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?

En attente des orientations nationales en particulier au sujet des USPC
(Unités de Soins Prolongées Complexes).

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser



Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Dans l'attente de la réforme des activités de soins de longue durée, il est proposé de stabiliser l'offre existante :





Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre de sites
autorisés
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
N/A N/A 10 -1 * 9 5 - 5 5 - 5 7 - 7 3 - 3 4 - 4 2 - 2
* regroupement capacitaire des deux USLD du CH de Morlaix
Modalités de l'activité de soins
SOINS LONGUE DUREE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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Traitement de l'insuffisance rénale chronique

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La maladie rénale chronique est une maladie fréquente et grave. On estime
que 7 à 10 % de la population française présenterait une atteinte rénale. Le
dépistage de la MRC reste insuffisant, la découverte se faisant parfois aux
stades évolués de la maladie, ce qui nécessite de mettre en place une
stratégie précoce des dépistages.
Selon l'HAS, le risque d'évolution vers le stade de suppléance nécessitant la
dialyse ou une transplantation rénale est faible dans l'absolu, la prévalence
de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) étant de l'ordre de 1
pour 1000, mais l'existence d'une maladie rénale chronique augmente le
risque d'évènements cardiovasculaires et de mortalité car diovasculaire. Le
nombre de patients en traitement de suppléance augmente de manière
régulière, d'environ 4 % chaque année. L'hypertension et le diabète sont
responsables à eux seuls de près d'un cas sur deux des IRCT.
Concernant la dialyse, en dépit d'une discrète diminution observée, le
démarrage en urgence de la dialyse reste fréquent (30 %), associé à
l'absence de suivi néphrologique préalable et à une première dialyse sur
cathéter
Concernant l'accès à la liste nationale d'attente de transplantation, c elui-ci
reste encore difficile pour certains malades (sujets âgés, diabétiques,
disparité selon le lieu de résidence) et tardif pour ceux qui y accèdent. La
greffe étant considérés par les patients comme offrant la meilleure qualité
de vie.
Le Covid pour l equel les patients dialysés et greffés,
immunodéprimés sont particulièrement vulnérables, doit nous
amener à tirer toutes les leçons afin de protéger les personnes des
risques infectieux actuels ou émergents.
En Bretagne, au regard de la prévalence de l'IR C terminale et du nombre
de patients dialysés (plus défavorable dans le Finistère) qui doit conduire à
privilégier les alternatives à la dialyse en centre.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer le maillage territorial par la création d'unités de dialyse
médicalisée (UDM) supplémentaires, dans les zones ou le temps
d'accès à une UDM et ou les taux de recours à la dialyse sont les plus
élevées ;
Favoriser la création d'unités mixtes (UDM et UAA) ;
Promouvoir les modalités de dialyse hors centre ;
Promouvoir le recours à la télédialyse pour les unités
géographiquement isolées ;
Dépister précocement pour retarder l'entrée dans la maladie rénale
ou son évolution dans des stades plus avancés.


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© © ©
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79
Traitement de l'insuffisance rénale chronique
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Développer l'offre d'accès par territoire au plus près des besoins de la
population, et dans le cadre d'un maillage territorial ;
Promouvoir une réflexion sur les transports en lien avec l'Assurance
Maladie ;
Promouvoir les dépistages, et le suivi précoce.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Professionnels de santé
Etablissements

Association de patients
Assurance Maladie
Agence de Biomédecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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QI'S
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Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part de la dialyse hors centre Augmentation
Part de patient en dialyse autonome Augmentation
Nombre de patients en attente de transplantation Diminution


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins




Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
8 - 8 2 - 2 2 - 2 4 - 4 2 - 2 2 - 2 1 - 1
7 +4 11 2 - 2 2 +2 4 3 +2 5 2 - 2 4 - 4 2 - 2
12 +1 13 2 +1 3 5 - 5 5 - 5 3 +1 4 5 - 5 2 - 2
2 - 2 1 - 1 2 - 2 2 - 2 1 - 1 3 - 3 1 - 1
Modalités de l'activité de soins
Hémodialyse en centre
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
Hémodialyse en unité d'auto-dialyse simple ou assistée
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale
TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE PAR EPURATION EXTRA-RENALE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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Traitement du cancer

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les objectifs prioritaires de la Stratégie décennale de lutte contre le
cancer 2021-2030 visent à renforcer la visibilité et la qualité des soins
en cancérologie, en particulier pour les cancers de mauvais pronostic, à
tenir compte des enjeux liés à la réduction des séquelles et à l'amélioration
de la qualité de vie pour les patients pendant le traitement et après le
traitement.
Pour accompagn er cette ambition, une réforme des autorisations de
l'activité de traitement du cancer a été menée en 2022 avec la publication
de décrets fixant les obligations réglementaires structurantes de la
régulation de l'offre. Ils permettent d'améliorer la lisibil ité de l'offre de
soins en cancérologie, dans un objectif de renforcement de la pertinence
des parcours de soins des patients atteints d'un cancer.
Ils recentrent le périmètre de l'activité de soins sur trois modalités :
- Chirurgie oncologique ;
- Radiothérapie externe, curiethérapie ;
- Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC).

La réforme a également pour objectif l'amélioration de la qualité et de
la sécurité des prises en charge , une meilleure adaptation à
l'innovation en santé et un e plus grande territorialisation de
l'organisation des soins (développement du « faire ensemble »
notamment).
Le patient est au cœur de la réforme avec un double enjeu de lutte contre
la perte de chance que représente une prise en charge d'exérèse
chirurgicale non adaptée et de territorialité, pour que chaque patient
puisse avoir accès à une équipe experte.
Cette réforme permet l'émergence d'une logique globale de gradation
de l'offre de soins reposant sur des fondements techniques médicaux tout
en s'appuyant, dès que cela est justifié scientifiquement, sur des seuils
d'activité minimale dans un contexte de renforcement de la qualité et
de la pertinence des soins.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir la qualité de l'offre de soins en Bretagne pour le traitement
du cancer en alliant l'accès à une offre experte et à une offre de
proximité, en vue d'éviter les renoncements aux soins, les délais
excessifs d'accès aux soins et de garantir une meill eure qualité de
vie

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Traitement du cancer
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Planifier des autorisations avec mise en œuvre de la réforme des
autorisations de l'activité de traitement du cancer : gradation des soins ;
Déployer les traitements à domicile, notamment la chimiothérapie ;
Structuration des parcours de soins et amélioration de l'accessibilité en
proximité.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients atteints de
pathologie cancéreuse

Etablissements de santé
HAD

Les leviers et modalités de mise en
œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Feuille de route régionale 2021 -2025 de la stratégie décennale de lutte
contre le cancer
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer
Objectif II.T.F : HAD

Stratégie décennale de lutte contre le cancer


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de journées d'HAD de Chimiothérapie anticancéreuse

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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Les décrets et arrêté du 26 avril 2022 qui ont réformé les activités de traitement du cancer ont introduit :
Une gradation de l'offre de chirurgie des cancers avec l'instauration d'une mention B (chirurgie de recours, chirurgie multiv iscérale ou multidisicplinaire ou de la
récidive ou chirurgie en zone irradiée) ainsi que pour les traitements médicamenteux systématiques du cancer (dont la chimiothérapie)
Des seuils rénovés ou de nouveaux seuils minimaux d'activité.




Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
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Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
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Créations
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Nombre
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délivrées
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Nombre
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délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
A TMSC chez l'adulte - 4 - 0 - 1 - 3 - 1 - 2 - 1
B
TMSC chez l'adulte comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une
aplasie prévisible de plus de huit jours
+1 2 - 1 - 1 - 2 - 1 - 1 - 0
C
TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de moins
de 18 ans comprenant les chimiothérapie
intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours
1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
TRAITEMENT DU CANCER
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed*
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
Traitement
médicamenteux
spécifiques du cancer
5 1 2 5 2 3 1
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
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Recomposition
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Schéma cible
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Schéma cible
PRS
A Radiothérapie externe chez l'adulte 3 - 3 1 - 1 2 - 2 1 +1 2 1 +1 2 1 - 1 0 - 0
B Curiethérapie chez l'adulte 1 - 1 0 - 0 1 - 1 2 2 0 + 1 1 1 - 1 0 - 0
C
Traitements de radiothérapie externe ou de
curiethérapie chez l'adulte et
l'enfant/adolescent de moins de dix-huit ans
NC - 0 NC - 0 NC - 0 1 - 1 NC - 0 NC - 0 NC - 0
Radiothérapie
externe,
curiethérapie
Modalités de l'activité de soins
TRAITEMENT DU CANCER
Territoire
Finistère - Pen Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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ze
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Nombre
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Schéma cible
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Schéma cible
PRS
Nombre
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s
Schéma cible
PRS
A1 Chirurgie oncologique viscérale et digestive 1 0 0 1 - 1 1 - 1
B1 Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe 5 2 2 4 - 2 2 - 1
A2
Chirurgie oncologique thoracique
- 2 - 1 - 1
+ 1
transitoirement
***
3*** - 0 - 0 - 0
B2 Chirurgie oncologique thoracique complexe - 1 - 0 - 0 - 1 - 0 - 1 - 0
A3
Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de
la thyroïde
1 - 1 - 1 - 1 +1 2 1 - 1
B3 Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de
la thyroïde complexe
3 - 1 - 1 - 3 - 1 2 - 0
A4
Chirurgie oncologique urologique
- 1 - 0 - 0
+ 1
transitoirement
***
2*** - 1 - 1 - 1
B4 Chirurgie oncologique urologique complexe - 4 - 1 - 2 - 2 - 1 - 1 - 0
A5 Chirurgie oncologique gynécologique 3 puis 2* - 0 - 0 - 0 - 0 0 - 0
B5 Chirurgie oncologique gynécologique
complexe 3 - 1 - 2 - 3 - 1 2 - 0
A6 Chirurgie oncologique mammaire 6 -1* 6 à 5 2 -1 1 2 - 2 3 - 3 2 - 2 4 -1 3 1 - 1
A7 Chirurgie oncologique indifférenciée 9 -1* 9 à 8* 3 - 3 3 -1 2 9 -1 8 3 - 3 5 -2 3 2 - 2
C Chirurgie oncolgogique chez l'enfant et les
adolescents de moins de 18 ans NC + 1 1 NC 0 NC 0 NC 1 1 NC 0 NC 0 NC 0
* si regroupement Grand Large-Keraudren *** dans l'attente du regroupement Hôpital Sud/Pontchaillou
+1 1 2 3
3 4 -1 2
3 1 1 3 0 1 0
7 -1
3 -
Modalités de l'activité de soins
TRAITEMENT DU CANCER
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed **
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
2 4
3 -1 3 -1 6 -1
2
0
** Hors HIA
Chirurgie oncologique
5
1
5 1 2 3 2 2 1
6 -2 2
1 3 -1
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86
Biologie médicale
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Pour garantir un égal accès à la population aux examens de
biologie médicale :

Comme le précise l'article L 6211-2 du code de la santé publique « il appartient
à l'ARS de veiller à l'équilibre de la répartition de l'offre de biologie médicale
afin de maintenir un accès aisé de la population à l'offre de biologie […] ». A
ce jour, 99,4 % de la population bretonne est située à moins de 30 minutes
d'un laboratoire de biologie médicale, soit 19 024 habitants au recensement
de la population de 2019.

Tout patient doit pouvoir bénéficier d'un accès aux examens de biologie
médicale que ce soit dans un laboratoire de biologie médicale ou via d'autres
coopérations sur le territoire (les cabinets d'infirmiers, par exemple).

Pour anticiper les difficultés de recrutement du métier de
biologiste et compenser progressivement les départs en retraite
des biologistes actuels et à venir au regard de l'évolution
démographique :

Aujourd'hui, la Bretag ne recense 400 biologistes médicaux. Parmi eux,
131 sont âgés de 55 ans ou plus soit 33 %. Cette proportion varie selon les
profils (40 % parmi les biologistes médicaux ayant un cursus médecine et
28 % parmi ceux ayant le cursus pharmacie). En parallèle, l es postes
d'internat ouverts au concours de médecine ne sont pas tous pourvus, à
l'inverse du concours pharmacie avec un taux de remplissage à 100 %. A
travers ce constat, il est nécessaire d'enclencher un plan d'attractivité du
métier de biologistes et de renforcer son rôle dans le parcours de santé.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Adapter l'offre aux besoins
o Adapter l'offre de biologie à l'évolution des besoins et garantir un
rééquilibrage territorial ;
o Permettre aux patients de disposer d'une offre de biologie
accessible et de qualité à tout moment, quel que soit leur
territoire de vie ;
o Avoir une meilleure visibilité sur l'offre afin de mieux connaître
les zones fragiles et de mettre en place des solutions alternatives
au plus près des territoires.

Soutenir la coopération et l'organisation de l'activité entre
acteurs
o Renforcer la qualité de l'offre par la coopération de tous les
secteurs, les professionnels de santé et les s tructures d'exercice
coordonné ;
o Impliquer davantage les biologistes dans l'orga nisation
territoriale des soins ;
o Maintenir une biologie de proximité et d'urgence via la gestion
des soins non programmés.
Promouvoir la formation et l'attractivité du métier
o Mieux faire connaître le métier de biologiste en mettant en avant
l'apport du biologiste dans le parcours de soins et la prise en
charge du patient.


ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 114
© © ©® @ @ © ©© © © © © © © ©e6®® ® ® ® ®
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87
Biologie médicale

Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Objectiver et actualiser tous les 3 ans les besoins de la population (cf.
annexe ci-dessous) ;
Garantir l'accessibilité géographique aux examens de biologie médicale
et les délais de transport des prélèvements ;
Homogénéiser la répartition de l'activité biologique médica le et réguler
son implantation ;
Explorer les opportunités de mise en œuvre des examens de biologie
délocalisée dans les zones où les besoins sont identifiés ;
Faciliter et soutenir le développemen t des coopérations entre les
laboratoires de biologie médicale privés et publics, et les établissements
et services médico-sociaux ;
Réaliser un état des lieux sur l'organisation actuelle de la permanence
des soins et l'évaluer pour garantir la qualité et la continuité des soins,
notamment dans les zones plus rurales ;
Renforcer les liens avec les acteurs de soins de proximité du 1er et du 2nd
recours et les acteurs de santé ;
Développer et améliorer la culture de la pertinence de la prescription des
examens biologiques ;
Anticiper les besoins en biologistes sur le territoire breton ;
Renforcer les actions de sensibilisation, de communication et
d'information sur le métier de biologiste via les Facultés et les
établissements scolaires (collèges, lycées) ;
Déployer les lieux de stage en LBM privés.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les laboratoires de biologie
médicale publics et privés
Les professionnels de santé de
1er et 2nd recours
Les établissements hospitaliers
Les établissements et services
médico-sociaux
Les structures d'exercice
coordonné
Les usagers
Les étudiants
Les collégiens et lycéens
Le CRCDC
Les Facultés
Les établissements scolaires
L'URPS Biologistes
L'URPS Médecins
Section G - Conseil de l'Ordre
des pharmaciens
Fédérations hospitalières
URIOPSS

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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© © ©@ @®
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88
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de
la population
Objectif 4.1 : Consolider la réponse aux besoins de soins urgents et non
programmés
Objectifs 6 : Développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectif 8.3 : Développer la pertinence des soins, des organisations et
des parcours,
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé
Objectif II.R.D : Examen caractéristiques génétiques
Objectif II.T.A : Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la
procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal
Feuille de route du numérique en santé 2023/2028
Conseil National de la refondation Santé
Mesures Ségur de la santé
Stratégie Nationale de la Santé



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'actions d'information ou de communication réalisées à destination des étudiants et
internes sur le métier de biologiste
0 6 interventions par an
Nombre de laboratoires de biologie médicale implantés dans les zones qualifiées de fragiles 3 LBM sur 10 Bassins de vie
fragiles en 2021 7
Pourcentage de places pourvues en biologie dans les cursus pharmacie et médecine 100% cursus pharmacie et
60% cursus médecine en
2022
100%


ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 116
) Az By e o St SBvélagne
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Planifier les activités soumises à autorisation
89
Annexe relative à la biologie médicale
I – Contexte régional
Dans le cadre du schéma régional de santé 2018-2022, une concertation a été organisée au printemps 2017 avec les représentants de la profession, biologistes
privés et publics, URPS, Ordre des pharmaciens biologistes, pour déterminer le zonage biologie. Quatre zones territoriales ont ainsi été retenues (Est, Sud, Ouest,
Centre Bretagne - Côtes-d'Armor), regroupant deux à deux les anciens territoires de santé, actuellement GHT. Arrêtées le 6 octobre 20171, le zonage est entré
en vigueur le 1er janvier 2018.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce zonage étaient les suivants :
Maintenir le maillage territorial pour l'activité pré et post-analytique ;
Garantir des délais de transport des prélèvements (entre le lieu de prél èvement et le laboratoire d'analyses) compatibles avec les conditions de qualité et de
sécurité ;
Réduire le risque de position monopolistique ;
Respecter les équilibres actuels.
Un des enjeux du zonage est de permettre une adéquation entre l'offre de biologie et les besoins de la population.
Ainsi, l'article L -6222-2 du CSP précise que « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer à l'ouverture d'un laboratoire de biologie
médicale ou d'un site d'un laboratoire de biologie médicale, lorsqu'elle aurait pour effet de porter, sur le territoire de santé infrarégional considéré, l'offre
d'examens de biologie médicale à un niveau supérieur de 25 % à celui des besoins de la population tels qu'ils sont définis pa r le schéma régional d'organisation
des soins dans les conditions prévues à l'article L. 1434-92. »
La possibilité pour le directeur général de l'ARS de s'opposer à l'ouverture d'un laboratoire ou d'un site de laboratoire dem ande de déterminer les besoins de la
population de chacune des zones infrarégionales.
L'article L 6222-2 précité du code la santé publique ne définissant pas les besoins de la population, les acteurs réunis au sein du groupe régional sur la thématique
biologie ont travaillé à la détermination de critères permettant d'identifier si l'offre de biologie telle que répartie correspondait aux besoins de la population.
L'objectif est de pouvoir donner la possibilité d'instaurer le mécanisme de régulation autorisé par le code de santé publique sur les territoires où les besoins sont
estimés couverts au profit des territoires sur lesquels l'offre de biologie sera amenée à se densifier et/ou mettre en place des organisations qui permettent
d'améliorer l'accès aux actes et analyses de biologie.


1 Le projet régional de santé 2 | Agence régionale de santé Bretagne (sante.fr)
2 Article 1434-9 du CSP énonce en particulier que « l'ARS délimite les zones donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité définies » par les textes en vigueur.
ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 117
_— I . .- - - - - -
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
Planifier les activités soumises à autorisation
90
II – Définition des besoins de la population
Les informations recueillies lors des campagnes de déclaration d'activité permettent de réaliser une analyse annuelle de l'offre et des besoins
de la population en matière de biologie médicale. Leur synthèse constitue un outil privi légié d'observation et d'orientation pour la structuration du maillage
territorial de la biologie médicale. A noter que la campagne de télé déclaration pour l'année 2022 s'est achevée le 28 avril 2023. Les données collectées ont été
traitées et ont permis d'actualiser l'analyse statistique.
Précisions dans la méthodologie retenue :
Les besoins sont estimés à partir de la consommation d'actes de biologie par la population. Les actes de biologie sont recuei llis sur les déclarations
d'activité faites par les laboratoires sur BIO2.
Les déclarations d'activité ont été prises sur les années 2017, 2018 et 2019 sur les populations standardisées. Pour 2019, le s données d'activité n'étant
pas renseignées, une évolution de 3% a été appliquée aux données d'activité de 2018. Ce taux d'évolution est celui constaté et proposé par les
représentants de la profession.
Une moyenne de la consommation a été établie sur ces trois années, déterminant ainsi le besoin moyen annuel par zone, afin de limiter les variations
d'une année sur l'autre.
A ce besoin moyen a été appliqué le seuil de 25 % au-dessus duquel le DG ARS peut s'opposer à la création d'un site.
Le besoin majoré de 25 % a été comparé aux consommations de soins de 2021 et 2022, celles-ci étant corrigées des actes COVID.
Sur la base de ces calculs, 2 zones ressortent comme suffisamment dotées en offre de biologie et pour lesquelles l'ARS pourrait s'opposer à l'ouverture d'un LBM
ou d'un site de LBM. Il s'agit des zones Est et Sud. A contrario, les 2 autres z ones (Ouest et Centre Bretagne – Côtes-d'Amor) restent en -dessous du seuil
d'intervention.
Nombre d'examens standardisés sur la population régionale par habitant :
Zones
Besoins de
la
population
(SRS)
Seuil d'intervention
de l'ARS
(besoin SRS +25%)
Nombre d'examens
par habitant 2021
(corrigé COVID)
Nombre d'examens
par habitant 2022
(corrigé COVID)
Densités
sites LBM*
2023
Possibilité
mécanisme de
régulation
Centre
Bretagne –
Côtes d'Armor
15,9 19,9 18,9 19,1 4,5 Non
Est 13,7 17,1 20,4 19,5 6,0 Oui
Ouest 18,2 22,7 19,5 19,8 6,4 Non
Sud 13,9 17,3 20,5 23,3 4,3 Oui
Bretagne 15,3 19,3 19,9 20,4 5,5

ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 118
) Az By e o St SBvélagne
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Planifier les activités soumises à autorisation
91



Des critères de fragilité des bassins de vie ont également été proposés aux représentants de la profession pour identifier les besoins prioritaires sur chacune des
zones, qu'elle soit ouverte ou potentiellement fermée :
Critère 1 : Commune ayant un temps d'accès à un laboratoire privé supérieur à 30 minutes => Population concernée : 19 024 habitants au RP 2019 se
décomposant comme suit : 10 931 pour la population ilienne (Bréhat, Molène, Ouessant, Batz, Ile aux Moines, Arz, Groix, Houat, Hoëdic, Belle-Ile, Sein)
et 8 093 pour les communes continentales (dont 7 084 habitants sur le bassin de vie de ROSTRENEN).
Critère 2.1 : Bassins de vie dont la densité est inférieure à au moins 50% de la densité régionale ET dont la population totale du bassin de vie est comprise
entre 15 000 habitants et 20 000 habitants. 4 bassins de vie : Matignon (35) / Plestin-les-Grèves (22) / Quintin (22) / Belz (56).
Critère 2.2 : Bassins de vie dont la densité est inférieure à au moins 50% de la densité régionale ET dont la population totale du bassin de vie est
supérieure à 20 000 habitants. 6 bassins de vie : Loudéac (22) / Rostrenen (22) / Penmarch (29) / Dinard (35) / Elven (56) / Hennebont (56).
Les bassins de vie identifiés, seront publiés dans le cadre du SRS afin d'inciter les LBM à privilégier ces territoires d'imp lantation pour de nouveaux sites. Sans
implantation, ces bassins de vie pourraient aussi êt re susceptibles de bénéficier de mesures spécifiques telles que la biologie délocalisée (qui à ce jour, n'est
toujours pas possible en dehors des établissements de santé et des véhicules de transport sanitaire), ou une organisation conventionnée à mettre en place avec
des infirmiers du secteur…
En complément, une veille annuelle sera publiée après chaque année de campagne de télé déclaration afin d'actualiser les donn ées, donner de la visibilité à la
profession sur leur déclaration et avoir une photographie à l'instant T en Bretagne et par zone de biologie médicale. Si d'importants changements venaient à être
constatés à travers les déclarations d'activité, une révision du zonage pourrait être envisagée et la méthode réinterrogée. I l est nécessaire de se reposer
ponctuellement sur les besoins de la population pour visualiser les évolutions à la hausse ou à la baisse en fonction des territoires.
Les représentants de la profession ont validé la méthodologie employée sur le calcul des besoins de la population et les critères de fragilité lors du groupe
de travail régional du 1er juin 2023.

ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 119
) Az By e StEretaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
Planifier les activités soumises à autorisation
92


Critères de fragilité des bassins de vie

Communes situées à plus de 30 minutes d'accès en voiture d'un laboratoire de biologie médicale
Bassins de vie dont la densité est inférieure à au moins 50% de la densité régionale (5,5 LBM pour 100 000 habitants) :
ET dont la population du bassin de vie est supérieure à 20 000 habitants
ET dont la population du bassin de vie est comprise entre 15 000 et 20 000 habitants















ARS - R53-2024-02-23-00003 - Partie 2 du SRS suite à révision des OQOS 120
DRAAF
R53-2024-02-16-00003
Arrêté de suspension relatif à une demande
préalable d'autorisation d'exploiter -
Ille-et-Vilaine C35231007 GAEC DE BLESSIN
SEMPASTOUS
DRAAF - R53-2024-02-16-00003 - Arrêté de suspension relatif à une demande préalable d'autorisation d'exploiter - Ille-et-Vilaine
C35231007 GAEC DE BLESSIN SEMPASTOUS 121
4-PREFET ,DE LA REGIONBRETAGNEL_z'ôeñéÆgalitéFraternitéService régional de l'économie des filièresagricoles et agroalimentaires (SREFAA)Pôle Contrôle des StructuresDossier suivi par : Gaëlle THEVENETDirection Départementale des Territoires et de laMer d'llle-et-VilaineTél. : 02 90 02 34 00Courriel : ddtm-sead-structure@ille-et-vilaine.gouv.fr.Objet : Contrôle des structuresRéf. : Dossier n° C35231007
Direction régionale de I'alimentation,de I'agriculture et de la forét
Le PréfetàGAEC DE BLESSINLAUNAY RIAULT |35430 ST PÈRE MARC EN POULET
Rennes, le 16/02/2024LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE ET VILAINEARRÊTÉ DE SUSPENSIONRELATIF A UNE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE D'EXPLOITER
VU le code rural et de la pêche maritime (CRPM), et notamment ses articles L331-1 à L331-11 et R331-1 àR331-15 relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, L312-1 et R 312-1 à 312-3 relatifsau schéma directeur régional des exploitations agricoles et R313-1 à R313-8 relatifs à la commission— départementale d'orientation de l'agriculture ;VU en particulier l'article L331-3-1-I1 du CRPM, au terme duquel lorsque l'opération conduit à unagrandlssement ou à une concentration au sens du 3° du | du même article, l'autorité administrativepeut, aprés avis de la commission departementale d'orientation de l'agriculture, suspendrel'instruction de la demande d'autorisation pour une durée de huit mois ;VU l'article D331-6-1 du CRPM ;VU l'arrêté prefectoral 2018-16164 du 4 mai 2018 fixant le schéma dlrecteur régional des exploitations -agricoles de la région de Bretagne (SDREA),VU la demande d'autorisation d'exploiter enregistrée le 06/11/2023 déposée par le GAEC DE BLESSINdont le siège d'exploitation est situé à ST PERE MARC EN POULET, pour la reprise des parcellesprécédemment mises en valeur par l'EARL DES FORGETTES :ZE277 - ZE278A - ZE278B - ZE278C située(s) à PLEURTUITd'une surface de 11,7724 ha,Tél : 02 99 28 21 00http.//draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9
DRAAF - R53-2024-02-16-00003 - Arrêté de suspension relatif à une demande préalable d'autorisation d'exploiter - Ille-et-Vilaine
C35231007 GAEC DE BLESSIN SEMPASTOUS 122
VU l'avis émis le 15/02/2024 par la commission départementale d'orientation de l'agriculture d'llle-et-Vilaine, 'CONSIDÉRANT qu'en application du Il de l'article L331-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lepréfet de région peut suspendre l'instruction d'une demande d''autorisation d'exploiter lorsquel'opération envisagée conduit à un agrandissement ou une concentration excessifs au regard descrlteres du SDREA ;CONSIDÉRANT qu'après réalisation de l'opération envisagée par le GAEC DE BLESSIN, la surface del'exploitation rapportée aux UTA serait supérieure à 4 fois le seuil de déclenchement du contrôle desstructures en Bretagne, soit 80 hectares et l'IDE/UTA de |'exploitation serait supérieur à 200 % de la- moyenne régionale, qu'en conséquence, l'opération envisagée par le GAEC DE BLESSIN conduit à unagrandissement ou une concentration d'exploitations excessif, au regard des critères définis par leSDREA ; Que selon les dispositions de l'article L331-3-1-1l du CRPM, faute de candidat concurrent,I'autorisation d'exploiter peut, dans ce cas, être suspendue,CONSIDÉRANT l'avis favorable de la CDOA du 15/02/2024 susvisé, tendant à ce que l'instruction de lademande déposée par le GAEC DE BLESSIN soit suspendue pour une durée de huit mois,conformément à l'article 5 de la loi n°2021-1756 du 23/12/2021, dès lors que l'opération envisagée parle GAEC DE BLESSIN conduit à un agrandissement excessif au regard du SDREA de la régionBretagne ;SUR proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét ;
; ARRÊTEArticle t.La demande d'autorisation d'exploiter déposée par le GAEC DE BLESSIN pour les parcelles :ZE277 - ZE278A - ZE278B - ZE278C située(s) à PLEURTUIT d'une surface de 11 ,7724 ha et appartenantà Monsieur BREVAULT Alain, Madame MEHOUAS Maryse, Madame PENHOUET Liliane, MadamePARIS Nelly, Madame PARIS Marianne et Monsieur PARIS Simon,est suspendue pour une durée de huit mois.Article Il.La presente décision de suspen5|on prend effet à compter de sa date de notlflcatlon au GAEC DEBLESSIN.Article IlI.Si à l'expiration de ce délai de huit mois, un autre candidat à la reprise de l'exploitation ou du bienconsidéré ou un autre preneur en place a déposé une demande d'autorisation d'exploiter, l'autoritéadministrative pourra refuser l'autorisation au bénéfice de l'opération envisagée.Article IV.Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- par un recours gracieux devant le préfet de la région de Bretagne via l'application démarches-simplifiées (https://www.demarches-simplifiees. fr/commencer/controle structures-recours-gracieux) ou un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l' agrlculture
Tél ; 02 99 28 21 00http///draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/ .15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9 Ç 2
DRAAF - R53-2024-02-16-00003 - Arrêté de suspension relatif à une demande préalable d'autorisation d'exploiter - Ille-et-Vilaine
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* par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique en cas de nouveau refus exprès ou tacite (parabsence de réponse dans les deux mois du recours), vous disposez d'un nouveau délai de deux moispour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.Article V.Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne est en charge del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet de la région Bretagne,Pour le directeur régional de |'alimentation,de l'agriculture et de la forét par délégation,la cheffe du pôle contrôle des structuresagricoles et installa'çion,tsAngéliqué METAIS
Copie à : DDTM d'llle-et-Vilaine
Tél : 02 99 28 21 00http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9 . 3
DRAAF - R53-2024-02-16-00003 - Arrêté de suspension relatif à une demande préalable d'autorisation d'exploiter - Ille-et-Vilaine
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Les Directions régionales de l□économie, de
l□emploi, du travail et des solidarités
R53-2024-02-21-00002
Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des
défenseurs syndicaux intervenant en matière
prud homale
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud homale 125
MINISTERE ;DU TRAVAIL Direction régionaleDE LA SANTE ; de l'économie, de l'emploi,E_l'tPES SOLIDARITES | du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFIANTl'arrêté portant désignation des défenseurs syndicauxintervenant en matière prud'homale
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.1453-4, L.1453-7, L.1453-8, R.1453-2,Vu l'article D. 1453-2-5 précisant les modalités de renouvellement de la liste des défenseurs syndicaux,Vu la loi N° 2015-990 du 6 Août 2015, notamment son article 258,Vu le décret N° 2016-975 du 18 juillet 2016,Vu le décret N° 2020-1545 en date du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu la décision du 21 août 2023 portant délégation permanente de signature à Madame Hélène AVIGNON,directrice régionale adjointe, à l'effet de signer les décisions relevant du pouvoir propre du directeur deI'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne dans le domaine des relations et desconditions de travail. |Vu l'arrêté N°R53-2024-02-09-00001 portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant enmatiére prud'homale du 09 février 2024, publié le 09 février 2024,
. ARRÊTÉ
Article 1erLa liste régionale des défenseurs syndicaux est composée comme suit :
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud homale 126
1/ Organisations syndicales de salariés- a) Sontretirés de la liste :
Comité régional Bretagne CGT31 boulevard du Portugal - CS 90837 35208 RENNES Cedex 2, 02 99 79 44 47 cgt.bretagne@wanadoo.frPlace Edouard Maze A X3 . gLEVEILLE Patrick-Guy Retraité CGT 29 29200 BREST 06 01 05 40 33ud29@cat.fr02 98 44 37 55VAHE Pascal C;"î:fâïr Ojpar CGT 29 ËS')Ê'Ë)ÊEBÏËÊÎ Vs 06 12 18 54 22poy ud29@cot.fr, e ; ; 02 96 68 40 60COETMEUR Anthony | "©ent d'exploitation srz — | PE MS SSN Akt 06 95 24 47 01spécialisé 22000 SAINT BRIEUC .accueil@udcgt22.fr. 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47GOYER Jean-Luc Retraité CGT 35 35200 RENNES ud35@cot.fr" ; 02 99 79 44 47HALGAND Jean-Yves Retraité charg? d.e. | CGT 35 31 boulevard du Portugal 06 30 83 37 33recouvrement judiciaire 35200 RENNESud35@cat.frArticle 2La liste régionale complète des défenseurs syndicaux figure en annexe 1 du présent arrêté.Article 2L'arrêté N° R53-2024-02-09-00001 du 09 février 2024 est abrogé.
Fait à Cesson-Sévigné, le2 4 FEV. 2024P/ la directrice régionale de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de Bretagne,La responsable du pôle Travail
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ANNEXE 1LISTE REGIONALE DES DEFENSEURS SYNDICAUX INTERVENANT EN MATIERE PRUD'HOMALE1/ Organisations syndicales de salariésFORCE OUVRIERE BretagneCoordination régionale FO Bretagne :Unions départementales des Côtes d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan5 rue de Brest - 22000 SAINT-BRIEUC, 02 96 33 62 63 contact@fo22.fr35 rue d'Echange — 35000 RENNES, 02 99 65 36 60 udfo35@force-ouvriere.fr3 boulevard Cosmao Dumanoir — 56100 LORIENT, 02 97 37 66 10 ud-cgtfo-56@wanadoo.frBOURHIS Yvon Retraité FO UD 22 ÊzräâodÊ/äÊBRlEuc gânîîcîs@%âsfrBRUNET Anne Directrice de magasin FO UD 22 gzr(')'godg ÊlrIÎÎBRIEUC Sânîîcî'ä@?äîrCABOURG Jérémy | rr O Fow22 | areuc contat@o22 rCADET Eric FO UD 22 ËËËÊOË/ËÊBRÆUC (c)ângtîcîêzgîâzärCASSAT Laurent én FOUD22 22000 SAINT-BRIEUC contac 02 rCHEVE Jean-Louis | Retraité ds ÊZräâOdÊ,ârî\î'ls'ÎBRlEUC gângtîcîèîâÿfrCOLLET Martial Retraité FOUD22 gzrggodgABlrr\?%BREUC gângtîcîs@?âzärDUFROS Marie-Claire | Assistante fédérale FO UD 22 gzrggodg ÊIL'ÏÏBREUC Sânîîcîäîz'âîrGAUBERT Nadine En recherche d'emploi FO UD 22 âgräâodë AEÎIrI\EËÎBRIEUC gânîîcîêlÿîoZZËrGAUTHIER Patrick — _ Retraité Foupée. és s e âäêärGAYET Gwenola | Infimier FOUD2 22000 SANT-BRIEUC | comao@ioz2Educateur spécialisé —GOUGEON Antoine ggggäæï FO UD 22 âzräâodâlärr\îîÎBRlEuc gângtîcîâÿîâäafrGUEGAN Delphine e oo TOUDR2 SRROSAINTBREUC | contao@io2HOCHEDE Gilles Directeur de magasin FO UD 22 ÊËËÊÊÊ /ärl\îîÎBRlEUC gâ ÊÊ îä Êâ îgcontact@fo22.frJASTRZEBSKI Celine ecpuvrement FOUD22 | 72000 SANT-SRIEUC contac @2KOVACS Céline Gestionnaire de contrats | FOUD22 Ê?_räâodâ AÎKËÎBRIEUC gânîîcîs@?âzärLE COURTOIS Eric Secrétaire général FO UD 22 Êzräâodâ /ärl\îïBRlEUC gânîîc:täê@?ââafrLE POTTIER Jean-Luc | Chaufeur outer reudæ® ey o T, et 0LELERTRE Cann E e | FOUDZZ | SAINT-BRIEUC gânîîcîê@?âzär
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portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud homale 128
5 rue de Brest02 96 33 62 63
SIMON Pierrick 56100 LORIENT
LOISON Patrice Retraité FO UD 22 22000 SAINT-BRIEUC 06 30 78 89 20contact@fo22.fr02 96 33 62 63ë ; u 5 rue de BrestMALLET Guylaine Assistante retraitée FO UD 22 92000 SAINT-BRIEUC 06 87 36 63 56contact@fo22.fr; E - 5 rue de Brest 02 96 33 62 63MASSA Lionel Technicien livreur FO UD 22 92000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr. Chauffeur poids lourd 5 rue de Brest 02 96 33 62 63MEHEUST Michel privé FOUD22 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr: * ' 02 96 33 62 63MEIGNAN Claudine Directrice de magasin FO UD 22 Êzräâodâ ;ärl\îîs'ÎBRlEUC 02 96 46 52 40contact@fo22.fri 02 96 33 62 63Technicien de 5 rue de BrestPRIMAULT Jonathan PP ——— FO UD 22 29000 SAINT-BRIEUC 02 96 46 52 40contact@fo22.fr, L 5 rue de Brest 02 96 33 62 63RANNOU Marie-Noelle Retraitée FO UD 22 92000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr! T 5 rue de Brest 02 96 33 62 63RENWEZ Patrick Technicien d'atelier FO UD 22 29000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr; 5 rue de Brest 02 96 33 62 63RICHARD Yohan Employé FOUD22 1 22000 SAINT BRIEUC contact@fo22.fr,( By o 5 rue de Brest 02 96 33 62 63VALADAS Paul Assistant juridique FO UD 22 92000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.frVIDELOT Kristen Technicien de FOUD 22 5 rue de Brest 02 96 33 62 63Pierre maintenance 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.frTR ' 35 rue d'Echange 02 99 65 36 60CUSSAC Céline Joisle FOUD35 _ 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr; N 35 rue d'Echange 02 99 65 36 60| FINSALX Ao Fioiraité FOUD35 _ 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.frUnion Locale Force Ouvrière 02 99 65 36 60MATEU Fabienne Secrétaire juridique FOUD35 — 8 rue Ernest Renan 09 66 96 37 9735400 ST MALO udfo35@force-ouvriere.fr; ; 02 99 65 36 60MELT Philippe Employé PO L . |22 4e 6 Eétange 06 99 73 60 6235000 RENNES 'udfo35@force-ouvriere.fr, 02 99 65 36 60ZEPHYR Marylin Gestionnaire Fn u535 - | D uedEshangs 06 99 73 60 6235000 RENNES .udforennes@gmail.com. Préparateur de 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 66 10CADIO Christian commandes r voss 56100 LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr3 rue Cosmao DumanoirCHERU Lelia Transcriptrice braille FO UD56 Immeuble I'Astrée — 4ème étage 8â—î7tîo7-fîê@18van e56100 LORIENT g '. - 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 66 10CHETANEAU David Conducteur routier FO UD 56 56100 LORIENT ud-catio-56(@wanadoo.r. , ; 3 boulevard Cosmao Dumanoir ; 02 97 37 66 10DANCIN Ségolenn Demandeur d'emploi FO UD 56 56100 LORIENT (dcutié-Séaanaos.. A ; 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 66 10LE CADRE Marie-José | Agent de services FO UD 56 56100 LORIENT | ud-cotfo-56@wanadoo.frLE CORVO Jean-' , 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 66 10Charles e bl ff d rc 56100 LORIENT ud-catfo-56@wanadoo.fr- , ; 3 boulevard Cosmao Dumanoir ; 02 97 37 66 10LE GUELLEC Joél Demandeur d'emploi FO UD 56 56100 LORIENT ud-cotfo-56@wanadoo.fr; ... 02973766 10PEDRON Philippe Postier Folug 56 - | % boulevard Cosmao Dumandir | p 6206 517756100 LORIENTud-cgtfo-56@wanadoo.frConseiller de l'emploi FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir ; 02 97 37 66 10ud-catfo-56@wanadoo.
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Union départementale Force Ouvrière du Finistère5 rue de l'Observatoire — 29200 BREST, 02 98 44 15 67 udfo29@force-ouvriere.frBOURGOT Stéphanie | Hôtesse de caisse FO UD 29 Êggâodâë(âäervatoire gâëâäâäg_ouVriere_frCALLANT Alexandra ÊË'ÊÎÊEÏ Sl Hotline FO UD 29 ggrggodg;ggs%ervatoire Sâfîâ;âfäcîîouvfleœ_frCREACH Catherine | Auxiliaire de vie sociale | FO UD 29 ÊÆÊÆÊËÊËΔWG Sâfäg%fäcï...wieœ_flGUILLOU Isabelle Sans profession Rl gggâûdâfggâîewato"e gâfîâââfîbfircîîouvriere.frMASSON Alice Juriste dc ÊQNZJÊOdÊËCE)ËŸFeNatOiœ Bâfîâ;âsoîcîouvriere.frMICHEL Arnaud Lägt':äg gaiienanes FO UD 29 ggggodââggîewatoire gâfäââäcüoquiere.frarnaud.michel@live.frTHINAULT Olivier Cuisinier FOUDZR âggâodâëgäervamîre SËfÊËQZÇàÊ)ÎcÎouvriere.frVAHE Pascal cénaçaiser g G ragg ggggodgégg_srervatoire gâfîä;â:oîcîîouvriere.frURI CFDT Bretagne10 boulevard du Portugal — CS 10811 35208 RENNES Cedex 02, 02 99 86 34 20 bretagne@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CSà L 02 96 94 00 99CAURET Loic Retraité CFDT 22 Ê(è(()j(èî ËZOQQ SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS. L- 02 96 94 00 99DANIEL Pierre Retraité CFDT 22 Ë(è(à(èî Ë2099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS- 02 96 94 00 99LECLERE Jean-Paul Retraité CFDT 22 Ê(è(à(èî Ë2099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS; 4 02 96 94 00 99LE ROI Louis Retraité CFDT 22 Ê(è(à(èî â2099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99LEFAUCHEUR Madeleine : Retraitée CFDT 22 Ë(è%(â Ê2099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfat.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99LE PAGE Aurélie Aide-soignante CFDT22 — 90005 22099 SAINT BRIEUC — 0787227061- Cedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99MENIER Marie Jeanne Ouvrière salaison CFDT22 =— 90005 22099 SAINT BRIEUC — 0296990094Cedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99MINAUD Jean-Yves Retraité CFDT 22 — 90005 22099 SAINT BRIEUC | 0296 99 00 94Cedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.frU " 93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99PISIGOT Sophie Référent recouvrement CFDT 22 Ë(à(à(èî Ë2099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr; 93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99REBIFFE Amandine Chargée de procédures | CFDT 22 ?3%%%?( 32099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr' 93 bd Edouard Prigent - CSRONDEL Christophe | Juriste CFDT22 | 9000522099 SAINT BRIEUC | 9296940099Cedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr
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93 bd Edouard Prigent - CS02 96 94 00 99ROUXEL Philippe CFDT 22 — 90005 22099 SAINT BRIEUC — 06 08 17 20 49 + WhatsappCedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr; Technicien 9 rue de I'Observatoire - CS 02 98 33 29 29BOUTBIEN Michel informatique CFDTZ9 21895 29218 BREST Cedex1 | finistere@bretagne.cfdt.fr; . 9 rue de l'Observatoire — CS 02 98 33 29 29CARVAZO Antoine Convoyeur automobile | CFDT29 2182529218 BREST Cedex1 | finistere@bretagne.cfdt.fr. 02 98 33 29 29b . 9 rue de I'Observatoire — CSDENIEL Mickael Employé CFDT 29 06 60 66 37 89; 21825 29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fro ; 9 rue de l'Observatoire — CS 02 98 33 29 29GOGLY Charles Manager iogistique CFDT29 | 91825 20218 BREST Cedex 1 | finistere@bretagne.cfdt.frE ; EUn 9 rue de I'Observatoire — CS 02 98 33 29 29JOUAN Virginie Chargée de mission CFDT 29 21825 29218 BREST Cedex1 | finistere@bretagne.cfdt.fr; 9 rue de l'Observatoire — CS 02 98 33 29 29LE DU Sandrine Vendeuse CFDT 29 21825 29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.frë ; Technicien de 9 rue de I'Observatoire — CS 02 98 33 29 29LLBAS pépaation méidisreries CFDT29 21825 29218 BREST Cedex 1 | finistere@bretagne.cfdt.fr' 1 Comptable en 9 rue de 'Observatoire — CS 02 98 33 29 29OVS A Ghiistian entreprise CFDT29 21825 29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr02 98 33 29 29EN\EIAtNI:JAEL RENIMEE Agent de service CFDT 29 . 9 rue de I'Observatoire — CS 06 34 38 72 39s 21825 29218 BREST Cedex 1 | finistere@bretagne.cfdt fr, e ; 10 bd du Portugal - CS 10811 029986 34 10ADEM Edvina Directrice de boutique GFDTSS 35208 RENNES cedex illeetvilaine@bretagne.cfdt.fr10 boulevard du Portugal - CS 02 99 86 34 10BELLOIR François Rédacteur juridique CFDT 35 (1) 3811 35208 RENNES Cedex ileetvilaine@bretagne.cfdt.fre 10 boulevard du Portugal - CSGestionnaire 02 99 86 34 10LE MINOR Uyen récouvrsment CFDT 35 (1)3811 35208 RENNES Cedex 1 ieetvilaine@bretagne.cfat.fr10 boulevard du Portugal - CS 02 99 86 34 10MULLER Isabelle Comptable CFDT35 — 10811 35208 RENNES Cedex ileetvilai02 illeetvilaine@bretagne.cfdt.fr10 boulevard du Portugal - CS 02 99 86 34 10REVOL Véronique Chargée de mission ÇFDT 35 (1) 2811 35208 RENNES Cedex ileetvilaine@bretagne.cfdt.fr10 boulevard du Portugal - CS 02 99 86 34 10TILLOY Philippe. Retraité CFDT 35 (1) 2811 35208 RENNES Cedex iletvilaine@bretagne.cfdt.frA . 3 boulevard Cosmao Dumanoir ; 02 97 88 02 98BIENVENU Héléne Retraitée CFDT 56 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr. 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 88 02 98BRAINE Edouard Retraité CFDT 56 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.frSuperviseur agro- 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 88 02 98GHATEEINLsesat alimentaire CFOT50 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr3 boulevard Cosmao Dumanoir { 02 97 88 02 98CHERFA David Chargé de mission CFDT56 | 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.frdefenseur56@yahoo.com_ . 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 88 02 98GUERAN Philippe Retraité CFDT 56 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt rGUITTER Christian Sans profession CRET e — | 2 Poufatèie ébamec Dumanalr " U2ST & D20856100 LORIENTmorbihan@bretagne.cfdt.fr
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LE DILY Christophe GFOT 56 ÊGËËUËËËÊŒ...O e ngoît;hgîno@zbîîtagne.cfdt.frLE DIREACH Michel | Consultant CFDT 56 ÊÆÀÎÊËÉÊ...O PL ?ÏOË;Ë]O@Zbîîtagne_cfdt_frLE SAGER Lydie Retraitée CFDT 56 ÊGËËÎËËIÊË...O umanet 2120Îb7ih83î1(()@2bîîtagne.cfdt.frLESTANG Didier Retraité LFOT 50 Êôäî)lge:â:äîmao Pn ?nzcaîtîh3aî1äb2rîtagne.cfdt.frNESTOUR Patrick Retraité CFDT 56 Êôäî)u(;e:â:l Êsî'mao es (r)nZoÎtïhBaîO@Zbîîtagne.cfdt.frPERSON Alain Retraite CFDT 56 ÊGÏ;ËÎÊËIÊÊWO e ïähäo@zbîîtagne.cfdt.fre ETE Technicien sécurité CFDT 56 Êôä%'gefi'âgläîmao Dumanoir 02 97 88 02 98qualité environnementmorbihan@bretagne.cfdt.fr
Comité régional Bretagne CGT31 boulevard du Portugal - CS 90837 35208 RENNES Cedex 2, 02 99 79 44 47 cgt.bretagne@wanadoo.fr; . 02 96 68 40 60BUCZKOWICZ Brigitte | Retraitée cerix (o e Tnance o 06 79 58 69 5322000 ST BRIEUC 'accueil@udcat22.fr02 96 68 40 60è L 75/77 rue Théodule RibotCARNEC Annick Retraitée CGT 22 22000 SAINT BRIEUC 06 66 .89 1393accueil@udcgt22.fr" Ingénieur 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60DUMONT Benoit météorologiste CGT22. | 22000 ST BRIEUC accueil@udcat22.fr: 02 96 68 40 60" 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 44 11 00FRANCIGSLED. REEENGE CBT2Z | 20000 SAINT BRIEUC 06 85 18 25 96accueil@udcgt22.fr, 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60GAMET Pierre Conducteur de car CGT 22 22000 SAINT BRIEUC accuell@udeat22.fr02 96 68 40 60e 75/77 rue Théodule Ribot 06 86 85 19 70SHETTIGpIENS K CGT 22 | 2000 SAINT BRIEUC accueil@udegt22.frcgt.dinan@wanadoo.fr; Responsable de "75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60e P e clientèle CGTZ2 22000 SAINT BRIEUC accuell@udcgt22.fr02 96 68 40 60. 75/77 rue Théodule RibotHEURTEL Stéphane Educateur CGT 22 29000 SAINT BRIEUC 06 52 _49 22 56accueil@udcgt22.fr; Chargée d'inclusion — 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60O2R Sandnng Moniteur d'atelier CGTZ2 22000 SAINT BRIEUC accuell@udegt22.fr2 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60LARGEE el e el CGTZ2 22000 SAINT BRIEUC accueil@udegt22.fr02 96 68 40 60. Y 75/77 rue Théodule RibotLE GAC Michel Retraité CGT 22 29000 SAINT BRIEUC 06 62 .92 2112 ...accueil@udcgt22.fr02 96 68 40 60. 2 75/77 rue Théodule RibotLEBOUCHER Madeleine _ Retraitée CGT 22 29000 SAINT BRIEUC 06 61 49 39 24accueil@udcgt22.fr
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Ouvrier qualifié de 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60LINOGE Sergs maintenance CGT22 22000 SAINT BRIEUC accueil@udegt22.frë . 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60MARRELEC Stéphane Cadre bancaire CGT 22 29000 SAINT BRIEUC accueil@udcg!22.fr; . 02 96 68 40 60NDZOUZ! Aimé Opérateur logistique carm- 4727 e Lhéodule Rt 06 58 47 55 8822000 SAINT BRIEUC .accueil@udcgt22.fr. ; 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60PARENT Aurore Aide-soignante CGT 22 2000 ST BRIEUC accuell@udegt22.fr02 96 68 40 60J . 75/77 rue Théodule RibotPERENNES Thierry Retraité CGT 22 29000 SAINT BRIEUC - 06 32 ?6 63 80accueil@udcgt22.fr02 96 68 40 60. . 75/77 rue Théodule RibotPIERRE Denis Ouvrier VRD CGT 22 27000 SAINT BRIEUC 06 02 _34 47 17accueil@udcgt22.fr. ; 02 96 68 40 60PLATTEEUW- MRI 75/77 rue Théodule Ribot' . Intérimaire CGT 22 06 43 57 66 61LABROUSSE Sylvie 22000 ST BRIEUC accueil@udcat22.fr; , 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60POVIE Stéphane Moniteur — Educateur CGT 22 29000 SAINT BRIEUC accueil@udegt22.fr02 96 68 40 60MEn - 75/77 rue Théodule Ribot 0783974571ROUXEL Arnaud Opérateur logistique CGT 22 29000 SAINT BRIEUC accueil@udcat22.frcatdr15@gmail.com. 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60RUMEN Cllles e CGT 22 | 29000 SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr02 96 68 40 60; 75/77 rue Théodule Ribot 06 98 73 56 01THEMISTA Jocelyn Chauffeur routier CGT 22 27000 SAINT BRIEUC sccuell@udeat2.frcgt.lidibretagne@hotmail fr02 96 68 40 60F . . . 75/77 rue Théodule Ribot 06 62 28 20 60VEZIE Stéphanie Aide-soignante CGT 22 29000 ST BRIEUC accueil@udogt22.frcgt.dinan@wanadoo.fr02 98 44 37 55- - Place Edouard Maze 02 98 96 38 86ALLOUARD Philippe Retraité CGT 29 99200 BREST ud29@catfrulcgtquimperle@orange.fr02 98 44 37 55. L Place Edouard Maze 02 98 29 06 08BLOTTIERE Michel Retraité CGT 29 29700 BREST ud29@cat.frul_cgt_st_pol@orange.fr02 98 44 37 55BOUYSSY Sylvain Retraité CGT29 EQZE%ESSEZ? d 06 99 42 28 77ud29@cat.frPlace Edouard Maze bytCALLENS Bernard Retraité CGT 29 06 81 23 40 6429200 BREST: ud29@cgt.frÿ . -~ 2 place Edouard Mazé 02 98 44 37 55CAUET Jimmy Coordinateur logistique CGT 29 29200 BREST accueil@udcgt29.frPlace Edouard Maze U234 4.0 99CORBEL Marc Fonctionnaire territorial CGT 29 3 0298 80 09 2929200 BRESTud29@cat.fr. 2s Place Edouard Maze 02 98 44 37 55CRAPET Dominique Ingénieur CGT 29 99200 BREST ud29@cat.rFRANCOMME Michel Magasinier cariste CGT 29 * 1208 Evora Maze U299 35l 0029200 BRESTud29@cgt.fr
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GRALL GillesRetraitéCGT 29Place Edouard Maze02 98 44 37 5529200 BREST ud29@cgt.frPlace Edouard Maze eHURTY William Releveur d'index CGT 29 06 41 91 17 7429200 BRESTud29@cot.frZ - Place Edouard Maze 02 98 44 37 55JAMET Patrick Retraité CGT 29 99200 BREST ud29@cgtfr. Assistante Place Edouard Maze 02 98 44 37 55JEZEQUEL Martine « santé/sécurité » CGT29 29200 BREST ud29@cot.fr| Place Edouard Maze ert es pLE GRAS Angeline Conseillère de vente CGT 29 02 98 44 37 55[ _ 29200 BRESTud29@cat.fr; = Place Edouard Maze 02 98 44 37 55MADEC Lindsay Postière CGT 29 29700 BREST ud29@cot.fr4 rue de la Motte eDESRUES Michel Retraité CGT 35 06 13 07 68 8335370 TORCEud35@cgt.fr; Chargée de clientèle en 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47PESREISP: Rotiné assurance CGT3S 35200 RENNES ud35@cgtfrP -1 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47HERNANDEZ Verqnlque Comptable CGT 35 35200 RENNES ud35@cgtfrëà ; : 31 boulevard du Portugal 029979 44 47HUE Qiivier es CGT3S 35200 RENNES ud35@cot.fr- dc 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47KERAUFFRET Valérie Guichetière CGT 35 35200 RENNES ud35@cat.fr02 99 79 44 47LE BRAS Alain Ouvrier caysg 220e 00 AU Fordgdl 07 84 27 79 8635200 RENNESud35@cat.fr31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47LE FER Franck Cadre SNCF CGT 35 35200 RENNES ud35@cot.fr. Chargée de clientéle en 31 boulevard du Portugal 02997944 47ut t assurance T 35200 RENNES ud35@cot.fr; Technicien 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47PEITRERGTON ascensoriste éFs 35200 RENNES ud35@cat.fr. ; ; 3 boulevard Cosmao Dumanoir 02 97 37 67 87ALONET Miguel Demandeur d'emploi CGT 56 56100 LORIENT ud56@cgt.fr... 10297 37 67 87BACCI Marc Retraité CGTS6 | E 0 Dumanoir | 067281 4307ud56@cat.frë e 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 67 87BELHAMRA Yassin Agent de sécurité CGT 56 56100 LORIENT ud56@cgt.fr02 97 37 67 87= . 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 06 82 20 66 98BONNEC Gaël Enseignant CGT 56 56100 LORIENT ud56@cot.frgael.bonnecd@cat-ep.orgTechnicien de 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 67 87DESHAYES Yoan maintenance CGT56 56400 LORIENT ud56@cgt.fr; 3 boulevard Cosmao Dumanoir ; 06 88 86 56 56KERGOSIEN Johann Chauffeur — livreur CGT 56 56100 LORIENT cot@catansamble.fr3 boulevard Cosmao Dumanoir JIR OURLE PIHIVE Jean-Luc Employé logistique CGT 56 56100 LORIENT 06 01 81 14 51ud56@cat.fr3 boulevard Cosmao Dumanoir U2:97 07 i1L'HELGUEN Jean-Claude Chauffeur PL CGT 56 06 72 27 45 2956100 LORIENTud56@cat.fr
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VERSTRAET Jean- Retraité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 67 87Claude éraie 56100 LORIENT ud56@cgt.fr02 97 37 67 87L 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 02 97 74 96 09VOITURIN Laurent Comédien CGT 56 56100 LORIENT ud56@catfr
CFTC Bretagne158 rue de Nantes — 35000 RENNES, 02 99 65 90 60 urcftcbretagne@orange.fr. 02 96 94 17 00ANDREOLI Jean-Pierre | Retraité CFTC22 DRN ) A BEI ue 10609037971. urcftcbretagne@orange.frë ; 158 rue de Nantes 02 99 65 18 29MACQUAIRE François | Juriste CFTC35 _ 25000 RENNES iurisctic35@orange fr; 158 rue de Nantes it eSAEZ-VIDAL Michel Retraité CFTC35 udeftc35@orange.fr35000 RENNES uejuriscftc35@orange.fr' ; 02 97 54 06 85. 1 place des AnciensIC-:IE BÊUCHEC Jean Permanent syndical CFTC 56 Combattants en AFN 06 98 27 09 00aude 56000 VANNES urcftcbretagne@orange.fr
SOLIDAIRES5 rue de Lorraine — 35000 RENNES, 09 53 77 57 22 solidaires-bretagne@orange.fr. o % m . 02 96 33 50 89; Contrôleur principal des : SOLIDAIRES * 1 rue Zénaïde Fleuriotc ls finances publiques 22| 22000 SAINT-BRIEUC dssolidaires22@orange.fr02 96 33 50 892 SOLIDAIRES ; 93 bd Edouard Prigent 06 70 44 15 17E Lauram ks 22 29000 SAINT BRIEUC solidaires22@orange.frleg.la@wanadoo.fre 1 rue Zénaide Fleuriot 02 96 33 50 89LE QUEAU Serge Cadre retraîtédela | SOLIDAIRES | 22000 SAINT-BRIEUC 06 80 95 85 17poste 22 esolidaires22@orange.fr02 96 33 50 89ï J SOLIDAIRES : 1 rue Salud ar Sklerder 06 37 15 69 58STEPHAN Ajain Rerstie 20 |22560 PLEUMEURBODOU | solidaires22@orange.fralain-stephanb@oranae.fr; d e d 02 98 33 14 10CAMPION Patrice Employé de la poste SOL'ËÊ'RES ÊQËÊOAÈ"QÊ'S'#'G"Y 06 78 86 75 06contact@solidaires29.infini.fr. ; 02 98 33 14 10VANDEPLANQUE Rémi | Douanier ur'ien r N 06 99 05 12.52contact@solidaires29.infini.fr. 09537757 22ADAM Eric Infirmier uwl 06 14 02 14 06contact@solidaires35.fr _ |; 09 53 77 57 22BOURGIN Serge Retraité <CLIBARES 1 2 Iup:da Conae 06 07 10 56 6333, 35000 RENNES econtact@solidaires35.fr16 rue des Frères Moine 09 53 77 57 22FALIGOT Guillaume Postier SUD PTT 35 BP 90267 06 75 61 48 9335202 RENNES Cedex 02 contact@solidaires35.frP ; SOLIDAIRES 5 rue de Lorraine 09 53 77 57 22GEFFLOT Stéphane Garsélker 35 35000 RENNES contact@solidaires35.fr
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; . 09 53 77 57 22LEMOINE Daniel Retraité cd HS 9 06 84 63 35 87| contact@solidaires35.fro o ; ; SUD SANTE 5 rue de Lorraine 06 38 66 96 93MORFOISSE Pierrick | Aide-soignant SOCIAUX 35 | 35000 RENNES contact@solidaires35.fr, 09 53 77 57 22PERDRIEL Frédéric ATM us e 1T 06 82 42 05 57contact@solidaires35.fr; 09 53 77 57 22REMINIAC Anne Secrétaire médicale SOLI%ÊIRES âgäâäâä@räe 06 98 17 22 57contact@solidaires35.fr' 09 53 77 57 22RICHARD Katell Formatrice un e ot 06 43 92 53 92contact@solidaires35.fr: ; 09 53 77 57 22SIMON Philippe Retraité mt r 77 1S 06 13 29 56 00contact@solidaires35.fr... 0297 836273LE MEUR Joël Professeur de musique SOUÊÊIRES Ê%&%"Êä%fiïmao DIME 06 28 33 39 74solidaires.56@orange.fr
UNSA Bretagne189 rue de Châtillon — 35000 RENNES, 02 99 51 63 63 ur-bretagne@unsa.org. 02 98 46 56 23LE BRIS Olivier Agent de maîtrise UNSA29 | " Tue duColone! Fonferrier | 058989134129200 BRESTud-29@unsa.org02 99 51 63 63se Cadre administratif 189 rue de Châtillon BP 06 09 50 08 13ALLEMAN Didier juriste HNSA26 50138-35201 RENNES cedex | juridique.ur-bretagne@unsa.org0299516363; e i 189 rue de Châtillon BP 06 36 63 09 24 -HUDE Lionel Agent de sécurité UNSA 35 50138-35201 RENNES cedex | ur-bretaaneQunsa.ora02 99 51 63 63R u2 ds , ; 189 rue de Châtillon BP 06 70 23 60 89LANOE Frédéric Ouvrier de production | UNSA 35 50138-35201 RENNES cedex | ur-bretaane@unsa.ora- 02 99 51 63 63. e 189 rue de Châtillon BPLIZIARD Sylvie Retraitée UNSA 35 06 84 36 28 8650138-35201 RENNES Cedex it i02 99 51 63 63, 189 rue de Châtillon BPMONTIGNY Alexandre Animateur de vente UNSA 35 50138-35201 RENNES Cedex 06 88 20 30 62: ur-bretagne@unsa.org
PRINTEMPS ECOLOGIQUE334 rue Vaugirard — Appart 24 — 75015 PARIS, 06 72 94 82 54 mit@printemps-ecologique.frBOUTITON SophieIngénieur informatiquePrintempsEcologique334 rue Vaugirard, appart 24,75015 PARIS06 72 94 82 54mit@printemps-ecologique.fr
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2/ Organisations professionnelles d'employeurs
U2P Bretagne17, rue des Mesliers — 35510 CESSON-SEVIGNE, 02 99 77 24 06 contact@u2p-bretagne.fr02 97 63 05 63; 14, boulevard des llesCHAMPAGNE Etienne | Charpentier sD Cs 42087 e56003 VANNES Cedex pag. charpente@orange.fr
" MEDEF Bretagne2, allée du Batiment, 35000 RENNES, 02 23 21 21 00 medefbretagne@medef-bretagne.fr' . 02 98 90 60 47LE GLOUANNEC 5, rue Félix Le Dantec ;Sandrine Commerçante MEDEF 29 29000 QUIMPER contact@entreprises29.fr
CPME Bretagne3 rue Calloet Kerbrat — 22440 PLOUFRAGAN, 06 47 87 63 87 contact@cpme-bretagne.fr; , [ 3 rue CalloetKerbrat 064787 63 87JEHANNO Sylvie Chef d'entreprise CPME 22 99440 PLOUFRAGANREINAULD Jean- " " — 3 rue Calloet Kerbrat 06 47 87 63 87François Retraité CPME 22 1 90440 PLOUFRAGAN | contact@cpme-bretagne.fr! 02 98 02 69 38; L 1 rue des AteliersKERMORGANT Hervé | Retraité CPME 29 29290 STRENAN 06 09 35 20 1302 98 02 69 38. 1 rue des Ateliers 06 82 44 51 98LE BEGANMONT Agenivaliomonle GM 29290 STRENAN contact@cpme-bretagne.franthony.atlantic.auto@wanadoo.fr02 98 02 69 38; . ! 1 rue des Ateliers 06 62 18 63 05nxc ts Chefdentreprise | CPME 29 | 20290 STRENAN | contact@cpme-bretagne.frimpulsion-emploi@orange.fr' 4 place Albert Einstein | 02 97 68 36 13DOZOUL Claude Artisan-restaurateur | CPME 56 56038 VANNES Cedex | 06 08 51 97 87i ; . 4 place Albert Einstein | 02 97 68 36 13LAIZEAU Didier Gérant pressing CPME 56 56038 VANNES Cedex | 06 08 90 18 98RE . 4 place Albert Einstein | 02 97 68 36 13LE MAGUET Tiphaine | Juriste CPME 56 06 63 54 50 3856038 VANNES Cedex
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