EJx Direction Départementale de l'Emploi,du Travail,PRÉFET des Solidarités et de la Protection des Populations
D'EURE-
ET-LOIR
ARRÊTÉ N° DDETSPP-PIPPV-2024-09/02
RELATIF AU COMITE DÉPARTEMENTAL
DES SERVICES AUX FAMILLES D'EURE-ET-LOIR
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1, L. 214-2 et L.
214-3;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 113-1 et L. 542-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2111-3-1 et R. 2111-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à lä gouvernance des services aux
familles et au métier d'assistant maternel,
Vu l'arrêté n° DDETSPP-PIPPV-2022-05/01 relatif à la création du Comité Départemental des
Services aux Familles d'Eure-et-Loir
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture.d'Eure-et-Loir.
ARRÊTE
Article:1:
L'arrêté n° DDETSPP-PIPPV-2022-05/01 relatif à la création du Comité Départemental des
Services aux Familles d'Eure-et-Loir est abrogé.
Article 2 :
Un comité départemental des services aux familles est créé en Eure-et-Loir. Son rôle est de
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faciliter une gouvernance commune entre ses membres dans le. respect de leurs
compétences propres concemant notamment les champs de la petite .enfance et de la
pareritalité. Le comité étudie toute question relative aux politiques d'accueil -du jeune enfant
et de soutien à la parentalité dans le département, ef propose, dans le cadre des orientations
nationales et locales relatives aux services aux familles, les mesures permettant de favoriser
leur maintien et leur développement.
Article 3
La composition du comité départemental des services aux familles, présidé par le préfet
d'Eure-et-Loir ou son représentant, est ainsi fixé :
Vice-présidence:
titulaire: Monsieur LE DORVEN Christophe Président du Conseil Départemental de
l'Eure-et-Loir,
suppléants : Monsieur MASSOT Bertrand (premier suppléant) Conseiller départemental —
vice-président du conseil départemental,
Madame HONNEUR-BUCHER Sylvie (seconde suppléante) Conseillère départementale,
titulaire : Monsieur BIRRE Julien Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du
Pays de Dreux, .
suppléante: Madame DAUZATS Cécile Maire déléguée de Bleury-Saint-Symphorien,
titulaire: Madame AUGUSTE - Sophie Présidente' du Conseil d'Administration de la
Caisse d'Allocation Familiale de l'Eure-et-Loir, )
suppléante: Madame BRASSART Carole Membre du Conseil d'Administration. de la
Caisse d'Allocation Familiale d'Eure-et-Loir,
Membres :
Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale :
fitulaire: Madame DENIEAULT Héléne Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération de Chartres Métropole,
suppléant :
titulaire : Madame CHEYMOL Michelle Adjointe au Maire du COUDRAY,
suppléant :
titulaire : Monsieur LECLERC-Pascal Maire de Nogent-sur-Eure,
suppléant :
titulaire : Monsieur M. BLANCHET Michaël Maire de Saint-Piat,
suppléant:
Quatre représentants des services du conseil départemental :
titulaire : Dr ROUDIERE Jean-Louis Chef de Service de Protection Maternelle et Infantile
«PM),
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suppléante: Madame FRANCHET Rose-Marie Responsable d'unité territoriale Pôle PMI
Maison Départémentale des Solidarités et de la Citoyenneté Dunoise,
titulaire: Monsieur BOURDET Thomas Directeur en charge de l'Autonomie au Conseil
départemental de l'Eure-et-Loir,
suppléante: Madame LEBRIS Morgane Directrice adjointe en charge de la Maison
départementale de l'Autonomie,
titulaire : Madame ROUSSET Céline Directrice Générale Adjointe des Solidarités
suppléante : Madame Anne- Aurore Giraud Directrice de L'enfance et de la famille,
titulaire: Madame - MAGUET. Victorine Chargée de mission Observatoire de la
Parentalité,
suppléante: Madame HARAMBOURE Carole Responsable de la cellule Adoption-
recherche des origines et placement familial,
Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région
Centre-Val-de-Loire:
titulaire: Madame BLAN Céline Directrice Adjointe des Politiques d'Orientation et de
Formation,
suppléant :-Monsieur GAUTHIER Dominique Directeur des Politiques d'Orientation et de
Formation,
Trois représentant des services de l'État :
titulaire : Monsieur DROUART-Nicolas Directeur Départemental de l'Emploi, du Travall,
des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP),
suppléant : Monsieur TEXIER Nicolas Directeur Adjoint DDETSPP
titulaire : Madame MEGE Éveline Directrice Académique de Services de l'Éducation
Nationale de l'Eure-et-Loir,
suppléante : Madame LABOUISE Aurélie Assistante Sociale Conseillère technique auprès
de Madame la Directrice Académique,
titulaire : Monsieur PERRIN François Chef de Service des sécurités,
suppléant: DUBOEUF Goulven Chef du pôle sécurité intérieure et ordre public / service
des sécurités,
Le délégué départemental de l'agence régionale de santé :
titulaire: Monsieur GELEZ Denis délégué dépañememal d'Eure-et-Loir de l'Agence
Régionale de Santé (ARS),
suppléant: Monsieur NAULET Gérald Adjoint au délégué départemental d'Eure-et-Loir
ARS,
Un magistrat:
titulaire: Madame PASBECQ Anne-Catherine Vice-présidente chargée des affaires
familiale
suppléant : Madame Sandra GUERINOT Magistrat
3/6

Un administrateür de la caisse de mutualité sociale agricole :
-titulaire: Monsieur LOPEZ Manuel 1* vice-président du Conseil d'Administration de la
Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire,
suppléant : Monsieur PINOS Gilbert Président du Comité Départemental de l'Eure-et-Loir,
Quatre représentants des services de la Caisse d'allocations Familiales (CAF) ou de la
Mutualité Sociale Agricole (MSA) :
titulaire : Madame ROBERT Carole Agent de direction MSA
suppléant :
titulaire : Madame THIRIAR Lætitia Responsable du service Action Sanitaire et Sociale
MSA,
suppléant:
titulaire : Monsieur DUPERRAY Florian Directeur de la CAF de l'Eure-et-Loir,
suppléante : Madame BOULANGER Adeline Directrice adjointe de-la CAF d'Eure-et-Loir,
titulaire : Monsieur GRESTEAU Pascal Responsable de l'Action Sociale à la CAF d'Eure-
et-Loir,
suppléante : Madame TALBOT Jessica Responsable Pôle Parentalité - CAF de I'Eure-et-
Loir,
Cinq représentants d'associations ou organismes gestionnaires d 'établissements ou de
services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité :
titulaire: Monsieur BOUTICOURT Damien. Président du regroupement pédagogique de
Dangers, Mittainvilliers-Vérigny
suppléant:
titulaire : Madame VIGNY Maire Adjointe de Vernouillet
suppléant :
titulaire : Madame BOURGEOT Julie Directrice générale PEP ,
suppléante : Madame LEROY Noéline Directrice de la fédération départementale Familles
rurales,
titulaire : Monsieur WEISS Jean Christian Gérant de la crèche Baby village (Nonencourt),
suppléant::
fitulaire: Madame BONNEFOND Christine Présidente de I'Association des Assistantes
Maternelles de la Vallée de l'Eure (ADAMVE)
suppléante: Madame RAHIMIAN Alexandra Présidente de l'Association « coucou les
p'tits loups »,
4/6

Un représentant des professionnels.des services aux familles :
titulaire: Madame LAPORTE Sandrine représentante de la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC) ; - '
suppléant: Monsieur SIMON Eric représentant de la confédération française des
travailleurs chrétiens-(CFTC),
Un représentant de Fédération des particuliers-employeurs (FEPEM) :
titulaire:° Madame MONNORET Magali Responsable régionale de la Fédération des
particuliers-employeurs (FEPEM),
suppléant :
Un représentant des employeurs privés :
titulaire : Monsieur DUDERLEL Directeur Général Délégué chez NOVO NORDISK,
suppléant :
Un représentant des employeurs publics du département :
- titulaire: Monsieur ANGIBAUD Thomas Chef du Service des Ressources Humaines du
Service général Commun du Département
suppléant :
Le président de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDA'F)
titulaire: Monsieur KUNTZ Yann Président du Conseil d'Administration de l'UDAF de
l'Eure-et-Loir,
suppléant: Monsieur DESEEZ Alex Coordinateur de I'institution familiale,
Deux parents ou représentants légaux d'enfants :
titulaire : Madame JEANDROZ Dorine,
suppléant :
titulaire : Madame VANDERMEERSCH Martine,
Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à
la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle :
5/6

titulaire* Madame HAULON Mathilde Déléguée Départementale aux droits des femmes
et à l'égalité
suppléant:
titulaire : Madame DANDRE Carole Directrice « Notre Dame de Fatima »,
suppléante : Madame DELEPINE Tifenn, Chef de service de la résidence sociale mère-
enfants
Article 3 :
Les services de la Caisse d'Allocation Familiales d'Eure-et-Loir sont chargés du
secrétariat du'Comité Départemental des Services aux Familles. lls assurent, en lien avec
les autres acteurs, la préparation, le suivi et I'animation des travaux.
Article4 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et-Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des Populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le &Œuü
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Hervé JONATHAN
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