PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-378
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-06-25-00007 - Arre?te? n°75-2026-06-26-1 portant
délégation de signature relatif à la préparation, la passation et à
l'exécution des marchés passés pour le compte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité » (4
pages) Page 3
75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion
des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité (13 pages) Page 8
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-06-22-00011 - Décision n°2026-077 portant délégation de
signature - Direction des achats, de la logistique et du développement
durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
(3 pages) Page 22
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-26-00002 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
(7 pages) Page 26
75-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-00800 portant délégation
de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte
contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 34
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
75-2026-06-17-00026 - Arrêté n° 2026-108-RA portant
subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité
des actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés
au département de Paris et à la commune de Paris (3 pages) Page 37
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-06-25-00007
Arre?te? n°75-2026-06-26-1 portant délégation
de signature relatif à la préparation, la passation
et à l'exécution des marchés passés pour le
compte du Groupe Hospitalo-Universitaire «
AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00007 - Arre?te? n°75-2026-06-26-1 portant
délégation de signature relatif à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés passés pour le compte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9


Arrêté de délégation de signature
N°75-2026-06-26-1


Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant
les hôpitaux Bichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis,
Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147-4, R. 6147 -5, R.
6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75 -2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP
aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'H AD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation
interne de l'AP-HP.


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Madame Vannessa FAGE-MOREEL, A djointe au directeu r du Groupe H ospitalo-
Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

- Monsieur François DUBOIS , Secrétaire Gén éral du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-
HP. Nord - Université Paris Cité »

en vue de signer, au nom du Direct eur et en son absence, l es pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Anne HE GOBURU, Directrice des Hôpitaux Bichat-Claude Bernard et
Beaujon,
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur adjoint de la directrice des Hôpitaux
Bichat-Claude Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
- Madame M arion BEETSCHEN , directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et
Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière,
- Madame Agnès PETIT, Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert-Debré,
- Monsieur François DUBOIS, Directeur par intérim de l'Hôpital Louis-Mourier,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'Hôpital Saint-Louis,
- Monsieur Victor BERRUYER, Dir ecteur de l'hôpi tal Paul -Doumer et de l 'hôpital
Bretonneau.

en vue de signer, au nom du directeur du GHU et en son absence , les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des m archés p assés pour le com pte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ».
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00007 - Arre?te? n°75-2026-06-26-1 portant
délégation de signature relatif à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés passés pour le compte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
4
2
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Laurent LE GUE DART, Directeur du pôle investissements et ressources
matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction
des approvisionnements, services économiques et logistiques) et Directeur des
Investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité
- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur des appro visionnements, des s ervices
économiques et logistiques du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité
- Madame Charlotte BOSC, directrice adj ointe des approvisionnements, des serv ices
économiques et logistiques du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité
- Monsieur Be noit CH ABANEL, Adjoint au Directeur des investissements et de la
Maintenance du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et
Directeur Organisation et Projets Complexes

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans
les domaines relevant de leurs compétences, le s a ctes nécessaires à la préparation, à la
passation et à l'exéc ution des ma rchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié
du 0 4 ma i 2016, passés pour le compt e d u Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité », comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Madame Lamia KHOUFACHE, responsable Cellule marchés et Ziara SAROUMI, juriste
expert.

en vue de signer les acte s visés à l'article 2 A, au x 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la directi on des investissements et de la ma intenance pour le compt e du G roupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

- Monsieur Laurent LE GUE DART, Directeur du pôle investissements et ressources
matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction
des approvisio nnements, services é conomiques et logistiques) et Directeur des
Investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité
- Monsieur Be noit CH ABANEL, Adjoint au Directeur des investissements et de la
Maintenance du Groupe Hospita lo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris C ité et
Directeur Organisation et Projets Complexes
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Monsieur Stéphane P OIGNANT, di recteur adjoint investissements et m aintenance
secteur Est (sites de Robert Debré et Saint-Louis)
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
secteur Ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis-Mourier)
- Monsieur Valère GR IOT, d irecteur adjoint investissements et maintenance secteur
Centre (sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et Paul-Doumer)

en vue de signer les ac tes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements sur le sect eur ou est (sites de Beaujon,
Bichat et Louis Mourier)
- Dominique N OUYOUX, adjoint immobilier secteur o uest (sites de Beaujon, Bichat e t
Louis Mourier)
- Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre (sites de Bretonneau, Lariboisière
– Fernand Widal et Paul Doumer)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00007 - Arre?te? n°75-2026-06-26-1 portant
délégation de signature relatif à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés passés pour le compte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
5
3
- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Ce ntre (sites de Lari boisière –
Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-Doumer)
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur e st (sites d e Robert Debré et Sain t-
Louis)
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est (sites de Robert Debré et Saint-Louis),
- Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes.

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements, des services économiques et logistiques :

- Madame Caroline CUVELLIER, responsable service achat
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat
- Madame Marisa CORDOSO GOUVEIA, adjointe au responsable service achat
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Mélanie HACQUIN, Coordinatrice Logistique
- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Pierre BLON DE, directeur du système d'information, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absenc e ou d'empêchement de Monsieur Pierre BLONDE , délégation est
donnée à Madame Laure MAILLANT, directr ice adjointe du système d'information, en
vue de signer les act es visés à l'article 2 A, aux 3 °, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Madame Marie HIANCE, Directeur des finances et du contrôle de ge stion, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empê chement de Madame M arie HIANCE, délégation est
donnée à Madame Pauline M ONTEAU, dir ectrice des finances adjointe, Madame
Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances a djointe, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°,
9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°, 8°, 9°,
11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En ca s d'absence ou d'em pêchement d e Madame Amélie R OUX, délégation est
donnée à, Madame Eli se BERO LATTI SCHMID , directrice adjointe des ress ources
humaines, Madame Virginie de CESARE, directrice adjointe des ressources humaines,
Madame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe des ressources humaines, Monsieur
Victor BERR UYER, directeur adjoint des resso urces humaines, Monsieur Faustin
CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines, Monsieur François PATRIER,
directeur adjoint des ressources humaines, en vue de signer les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6 °, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°,
14° de l'article 2 C
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00007 - Arre?te? n°75-2026-06-26-1 portant
délégation de signature relatif à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés passés pour le compte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
6
4

Pour la direction de la recherche et de l'innovation :

- Madame Perrine RAME -MATHIEU, Directrice de la recherche, de l' innovation et de l a
stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Perrin e RAME -MATHIEU,
délégation est donn ée à Monsieur Jean VARAINE , Directeur adjoint de la r echerche,
de l' innovation et de la stratégie , Madame Shpreza LU ZHA, responsa ble d e cellule
recherche et innovation, Madame Rachel ZERBIB, responsable de cellule recherche et
innovation, en vue de signer l es actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4 °, 5°, 6°, 10° de
l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 13, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Nolwenn JAC OB, di rectrice des affaires médic ales du Groupe Hospita lo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de signer les actes vi sés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nolwenn JACOB , dé légation est
donnée à :
- Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de s igner les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 1 0° de l'articl e 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°,
9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 5 : Copie du présen t arrêté est transmise au service fac turier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75-2022-
07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de signature du directeur généra l de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature N° 75-2026-06-05-00002 du 8 juin 2026 est
abrogé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de l a préfecture
de la région Ile de Fr ance, de la préf ecture de Paris. Il pr endra effet le lend emain de s a
publication. Il prendra effet le 26 juin 2026.






Fait à Paris, le 25 juin 2026





Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité


SIGNE




Guillaume du CHAFFAUT


Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00007 - Arre?te? n°75-2026-06-26-1 portant
délégation de signature relatif à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés passés pour le compte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
7
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-06-25-00006
Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant de?le?gation
de signature relatif à tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
8
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
N°75-2026-06-26-2


Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat-
Claude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisière -Fernand-Widal, Paul -Doumer et
Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D.
6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation interne de l'AP-HP.

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux d irecteurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD
et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun


ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

- Madame Vannessa FAGE -MOREEL, directrice placée auprès du directeur du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d'adjointe, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

- Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial
n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Vannessa FAGE-MOREEL et de Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du
GHU, délégation générale est donnée à :
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité,
- Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal et du projet
Nouveau Lariboisière,

à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.


Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
9


2

Article 2

Délégation générale de signature est donnée à Madame Anne HEGOBURU , directrice des hôpitaux Bichat – Claude-
Bernard, Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de ces hôpitaux, dans
le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Anne HEGOBURU, délégation est donnée à :
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur adjoint de la directrice des Hôpitaux Bichat – Claude-
Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
- Madame Elise BEROLATTI SCHMID , directrice adjointe des ressources humai nes du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité,
à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Anne HEGOBURU a reçu délégation de signature au titre de
leurs fonctions respectives.

S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de
l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres
I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité
judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention. S'agissant des formalités relatives aux
décès du G de l'article 3 de l'arr êté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, notamment la signature des autorisations de
transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée aux cadres de santé concernés par le décès.

En cas d'empêchement de Madame Anne HEGOBURU, délégation est donnée à :
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
- Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire,
- Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l'hôpital Paul-Doumer et de l'hôpital Bretonneau
- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire,
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire,
- Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire,
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques
du Groupe Hospitalo-Universitaire,

à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Anne HEGOBURU a reçu délégation de signature, au titre de
leurs fonctions respectives.

Article 3 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpital
Beaujon, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à :
- Madame Anne HEGOBURU, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, à l'effet de signer, tous les actes pour
lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signature au titre d e leurs fonctions
respectives de directrice des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard, Beaujon et du projet HUSOGPN, de
directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité.


Article 4 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l'hôpital Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, délégation est donnée à :
- Monsieur Thibault DAURIAT, directeur des opérations et projets de l'hôpital Saint-Louis,
- Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis,
- Madame Ilana QUAZEZ, directrice adjointe des opérations et projets de l'hôpital Saint-Louis,
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
10


3

- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du GHU,
- Monsieur François PATRIER, directeur des ressources humaines de l'hôpital Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Manuela KLAPOUSZCZAK a reçu délégation de signature.


Article 5 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT, directrice de l'hôpital Robert-Debré, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du
CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
- Madame Bérengère DEFORGE, directrice des opérations de l'hôpital Robert Debré,
- Monsieur Pascal VACONSIN, directeur des opérations de l'hôpital Robert Debré,
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur chargé des investissements et de la maintenance des hôpitaux
Saint-Louis et Robert Debré,
- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines de l'Hôpital Robert Debré,
- Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet, directrice de la communication du GHU Nord,
à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature.


Article 6 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux
Lariboisière et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Marion BEETSCHEN, délégation est donnée à :
- Madame Tiphaine TONNELIER, directrice des Ressources Humaines de l'hôpital Lariboisière,
- Monsieur Thomas RICHARD, directeur des Opérations de l'hôpital Lariboisière,
- Monsieur Pierre-Etienne CARITE, directeur des opérations de l'hôpital Lariboisière,
- Monsieur Théophile BASTIDE, cadre Supérieur de santé Faisant Fonction Directeur des Opérations,
- Madame Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Lariboisière,
à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame BEETSCHEN a reçu délégation de signature.


Article 7 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur François DUBOIS, directeur par intérim de l'hôpital Louis -
Mourier, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de
l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres
I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité
judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la cont ention.

En cas d'empêchement de Monsieur François DUBOIS, délégation est donnée à :
- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur des ressources humaines de l'hôpital Louis Mourier,
- Madame Odile COURRET, cadre supérieure de santé,
- Monsieur Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé,
- Monsieur Paul SAILLARD, directeur des opérations de l'hôpital Louis Mourier,
à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur François DUBOIS a reçu délégation de signature, au titre de
leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources Humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire.




Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
11


4

Article 8 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l'hôpital Paul -Doumer, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume
du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

Article 9 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l'hôpital Bretonneau, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du
CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à :
- Madame Fabienne BANCHET, Coordinatrice générale des soins adjointe – Directrice des soins de
Bretonneau,
- Monsieur Faustin CHABAGNO, Directeur des Ressources Humaines Louis -Mourier – Bretonneau,
- Madame Anaëlle GASDON, Adjointe à la directrice des soins de Bretonneau,
- Madame Maud VANDERBRUGGHE, Cadre supérieur de santé Direction des soins de Bretonneau.


Article 10 :

Délégation de signature est donnée à :
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Perrine RAME -MATHIEU, directrice de la recherche , de l'innovation et de la stratégie du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe
hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marie HIANCE, directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa d irection et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur du pôle investissements et ressources matérielles (intégrant
la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services
économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité à
l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé y compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Pierre BLONDE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Maïté BOUCHEZ , directrice de cabinet et directrice de la communication, du mécénat, des
affaires culturelles du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité , à l'effet de
signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-
2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
12


5

- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualité et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.



Article 11 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer pour ce GHU, les actes
ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe
E 5 de l'arrêté director ial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé. Cette délégation s'applique également pour le site
d'Adelaïde Hautval.

- Yann le POULARD, coordinateur de sécurité pour les hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon,
- Franck COPPERE, chargé de sécurité de l'hôpital Beaujon, adjoint (Bichat – Claude-Bernard),
- Arnaud GUILLET, responsable des affaires générales de l'hôpital Saint-Louis,
- Francis TECLES, chargé de sécurité de l'hôpital Saint-Louis,
- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpita l Saint-Louis,
- Stéphane COGNIARD, chargé de sécurité des hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal,
- Eddy ROUGEOT, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Lariboisière – Fernand-Widal,
- Emmy CIEBIEN, responsable de la sécurité générale de l'hôpital Robert-Debré,
- Dalila FLICI, Responsable sécurité anti-malveillance de l'Hôpital Louis-Mourier,
- Zine El Abidine BENGANA, adjoint à la chargée de sécurité de l'hôpital Louis -Mourier,
- Claude CARLOS, chargé de sécurité de l'hôpital Paul-Doumer,
- Jean-Philippe GREMONT, chargé de sécurité de l'hôpital Bretonneau.


Article 12 :

Délégation de signature est donnée à Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice médicale de la qualité et du
partenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce
GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.


Article 13 :

En cas d'empêchement de Madame Amélie ROUX , directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Elise BEROLATTI -SCHMID, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Victor BERRUYER directeur des hôpitaux Paul Doumer et Bre tonneau, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de la direction des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Faustin CHABAGNO , directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ress ortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur François PATRIER , directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
13


6

attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragrap hes A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Tiphaine TONNELIER, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de sig ner tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Christelle MESTRALETTI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer
tous les liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS, adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Martine PERNET, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matièr es énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Aurélie ROUVROY, responsable Gestion Paie Adjointe , à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carole CERRI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marine BOTTONE, référente attractivité GHU, à l'eff et de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Catherine GERANTE, responsable paie-Gestion de l'Hôpital Saint-Louis, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Camelia BENADDI, responsable paie-Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses f onctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marine MANCIN, responsable paie-gestion des hôpitaux de Louis Mourier et Bretonneau, à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Lisa PINTO, responsable paie-Gestion de l'Hôpital Bretonneau, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, responsable GHU formation , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal, Saint-
Louis, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
14


7

- Madame Dafne CRUCHON, coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-Bernard,
Bretonneau, Louis-Mourier à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 14 :

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE , directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Pauline MONTEAU, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie BERNIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Olivier LEBOUC, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 susvisé.
- Madame Anaïs DEVRED, chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 susvisé.


Article 15 :

En cas d'empêchement de Madame Nolwenn JACOB directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Lola LEVASSEUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, adjointe des cadres hospitaliers, faisant fonction d'attachée d'administration
hospitalière à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-
05-00014 susvisé.
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, adjoint e des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Malika TOUMIAT, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G,
H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Leance NOMBO -MBATCHI, adjoint e des cadres hospitaliers, à effet de signer t ous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Isabelle LAGOUGE, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G,
H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
15


8

- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 16 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur du pôle investissements et ressources matérielles
(intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services
économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et du site Adélaïde-
Hautval, délégation est donnée à :

- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, se rvices économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -
Hautval, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières éno ncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Caroline CUVELLIER, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marisa C ARDOSO GOUVEIA, adjointe au responsable service achat, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, référent Stock du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bernard BERDENAND, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé.


Article 17 :

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Lionel FOREST , directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Véronique TANGUY, cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des
activités paramédicales de l'Hôpital Robert -Debré, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant
de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL, coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
16


9

matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Alexandra LAHANQUE, directrice des Soins et des activités paramédicales de l'Hôpital Beaujon,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 susvisé.
- Monsieur Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé, faisant fonction de dir ecteur des soins et des
activités paramédicales de l'hôpital Louis-Mourier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant
de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière
et Fernand-Widal, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son doma ine de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 18 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources matérielles
et Directeur des Investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité et du site Adélaïde-Hautval, délégation est donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Ma intenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Bichat,
Beaujon et Louis-Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la mainte nance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau,
Lariboisière – Fernand-Widal et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Robert
Debré et Saint-Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.

Et
- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier,
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal
et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre du Groupe Hosp italo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Lariboisière – Fernand-Widal, Bretonneau
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
17


10

et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint -Louis, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes ressortissants
des attributions de sa dire ction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 19 :

En cas d'empêchement de Monsieur Pierre BLONDE , directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matièr es énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 20 :

En cas d'empêchement de Madame Perrine RAME -MATHIEU, directrice de la recherche, de l'innovation et de la
stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Jean VARAINE , directeur adjoint de la recherche, de l'innovation et de la stratégie du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C,
F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes
A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Rachel ZERBIB, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10)
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 21 :

En cas d'empêchement de Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet et de la communication, du mécénat, des
affaires culturelles du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Eléonore DUVEAU, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l'effet de signer à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Karine JOY HALPHEN, directrice du mécénat du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité à l'effet de signer à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressorti ssants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 22 :

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
18


11

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les
hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales;
- Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins ;
- Corinne BARRE, cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, directrice d'hôpital ;
- Charlotte BOSC, directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, attachée d'administration hospitalière ;
- Anne-Isabelle BOULOGNE, cadre supérieure de santé ;
- Carole CERRI, chargée de mission ;
- Quentin DEMANET, directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, technicien supérieur hospitalier ;
- Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé ;
- Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, cadre supérieure de santé ;
- Anne HEGOBURU, directrice d'hôpital,
- Alexandra LAHANQUE, directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Audrey LALLEMENT, attaché d'administration hospitalière ;
- Céline LAPORNIK, cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, technicien supérieur hospitalier ;
- Yann LE POULARD, chargé de mission ;
- Sophie LOPES, chargée de mission ;
- Isabelle LY, cadre supérieure de santé ;
- Céline MONROSE, cadre Supérieure de santé,
- Vincent PIGIER, technicien supérieur hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, technicien supérieur hospitalier ;
- Magali PREPIN-THOMAS, directrice d'hôpital ;
- Evelyne RISPAL, coordonnatrice générale des soins ;
- Grégory SOFIKITIS, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Emie TOURNEUX-AGUILERA, chargée de mission ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur d'hôpital ;
- Jean VARAINE, directeur d'hôpital ;

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour sign er toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contentio n.

Article 23 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital
Louis-Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Ingrid BERGASA, directrice d'hôpital ;
- Victor BERRUYER, directeur d'hôpital ;
- Faustin CHABAGNO, directeur d'hôpital ;
- VALERIE COURAGE, cadre supérieure de santé ;
- Odile COURRET, cadre supérieure de santé ;
- Guillaume DUPARD, directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Dalila FLICI, technicienne Supérieure Hospitalier ;
- Marie HIANCE, directrice d'hôpital ;
- Paul LAURENT, directeur d'hôpital ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
19


12

- Pierre LESPAGNOL, directeur d'hôpital ;
- HAMIDA NEHAL, cadre supérieure de santé ;
- Inès RAHMOUNI, directrice d'hôpital ;
- Béatrice RAMUS, directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Corinne REY, cadre supérieure de santé ;
- Paul SAILLARD, chargé de mission ;
- Christelle SOUPRAYA, adjoint des cadres hospitaliers.

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention.


Article 24 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital
Robert-Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, directrice d'hôpital ;
- David CLAVEQUIN, cadre supérieur de santé ;
- Virginie DE CESARE, directrice d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, ingénieure hospitalière ;
- Nolwenn JACOB, directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA, adjoint des cadres hospitaliers (doublé par un DH) ;
- Pauline MONTEAU, directrice d'hôpital ;
- Marianne PERREAU-SAUSSINE, directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, ingénieure en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, ingénieur hospitalier ;
- Bruno QUELLEC, attaché d'administration hospitalière (doublé par un DH) ;
- Véronique TANGUY, cadre Supérieure de Santé.
- Estelle HERRY, cadre paramédicale du DMU INNOV

Article 25 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux
Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette
garde administrative :

- Hakima AOUICI, attachée d'administration hospitalière ;
- Noa BACH, directrice d'hôpital ;
- Marion BEETSCHEN, directrice d'hôpital ;
- Sébastien BRION, technicien supérieur hospitalier ;
- Clément BRUNON, ingénieur hospitalier ;
- Valentin CABARRUS, directeur d'hôpital ;
- Charlotte DESEIN, cadre socio-éducative ;
- Antoine DRO, ingénieur biomédical ;
- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, attaché d'Administration Hospitalière ;
- Laurent FISCHER, directeur d'hôpital ;
- Lionel FOREST, directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Arnaud GUILLET, attaché d'administration hospitalière ;
- Nathalie JOASSARD, attachée d'administration hospitalière ;
- Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice d'hôpital ;
- Chérine MENAI, attachée d'administration hospitalière ;
- Line NGUYEN, attachée d'administration hospitalière ;
- François PATRIER, directeur d'hôpital ;
- Maillane PERETTI, directrice d'hôpital ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
20


13

- Marion RENON, attachée d'administration hospitalière ;
- Amélie ROUX, directrice d'hôpital ;
- Mylène SAKSIK, ingénieure biomédicale ;
- Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Lynda SHOUSHA, attachée d'administration hospitalière ;
- Anna SEBBAG, directrice d'hôpital ;
- Tiphaine TONNELIER, directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT-LEROU, directrice d'hôpital ;
- Emmanuel WAÏSS, attaché d'administration hospitalière ;
- Rachel ZERBIB, attachée d'administration hospitalière.


Article 26 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer de l'hôpital
Paul-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Monsieur Victor BERRUYER, directeur d'hôpital ;
- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; chargé de mission ;
- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospitaliers ;
- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospitaliers ;
- Monsieur Xavier LEBRUN, chargé de la qualité et des relations avec les usagers ;
- Monsieur Stéphane WASSOUF, chargé de mission.


Article 27 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2026-06-05-00001 du 8 juin 2026 est abrogé.

Article 28 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le 26 juin 2026.

Fait à Paris, le 25 juin 2026



Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité

SIGNE


Guillaume du CHAFFAUT
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-25-00006 - Arre?te? n°75-2026-06-26-2 portant
de?le?gation de signature relatif à tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
21
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-22-00011
Décision n°2026-077 portant délégation de
signature - Direction des achats, de la logistique
et du développement durable au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-22-00011 - Décision n°2026-077 portant délégation de signature - Direction des
achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 22
este. GHU PARISNe PSYCHIATRIE &:\ NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2026-077

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


La Directrice Générale,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice Générale du Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;


- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Fanny
BRUN GROLLIER en qualité de Directrice des achats, de la logistique et du
développement durable à compter du 4 septembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa
direction et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions relatifs à l'activité de sa Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ou de contrat de concession,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- tous bons de commande UGAP,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-22-00011 - Décision n°2026-077 portant délégation de signature - Direction des
achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 23
2
Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER, délégation est
donnée à Madame Cristina PEREZ ALBERDI , Adjointe à la Directrice des achats, de la
logistique et du développement durable , Attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation et à l'animation de la direction
des achats, de la logistique et du développement durable ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats, relatives en particulier à l'activité de la
direction générale et de la présidence de CME,
- tous bons de retrait en régie.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité d e Madame BRUN GROLLIER et de Madame
PEREZ ALBERDI, délégation est donnée à Monsieur Hicham SABRI, Contrôleur de
gestion à la Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Durable , à
l'effet de signer au nom de la Directrice :

- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER, de Madame
PEREZ ALBERDI et de Monsieur SABRI, délégation est donnée à Monsieur Ahamadou
THIAM, Attaché d'administration hospitalière en charge des investissements à la
Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Durable, à l'effet de
signer au nom de la Directrice les documents cités à l'article 3.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-22-00011 - Décision n°2026-077 portant délégation de signature - Direction des
achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 24
sig"
3
Article 5

Délégation est donnée à Monsieur Massinissa FERROUK , ingénieur logistique en
charge des flux logistiques, Monsieur Nicolas GRANGER, ingénieur logistique en
charge des approvisionnements à l'effet de signer au nom de la Directrice
• toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation et à
l'encadrement des équipes logistiques se trouvant sous leur responsabilité,
• les bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
• les attestations de service fait.


Article 6

La présente délégation annule et remplace la délégation n°2026 -045 signée en date
du 08 juin 2026 et prend effet à la date de signature.


Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 22 juin 2026



Pauline MAISANI
Directrice Générale du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-22-00011 - Décision n°2026-077 portant délégation de signature - Direction des
achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 25
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00002
Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00002 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUres
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00799
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n°  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00002 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 27
grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à
l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
ARRÊTE
Article 1 er  
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef
du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la
préfecture de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET,
commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit
délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
des personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur
du séjour et de l'accès à la nationalité ;
o M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département
des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00002 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 28
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de
l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
3
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00002 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 29
- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par
Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission
exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 de l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.
4
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00002 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 30
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE , conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles
21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française
par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, pour signer les propositions favorables de
naturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d'irrecevabilité en application de
l'article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17 , en cas de
durée de stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du
français non probant comme d'un justificatif d'absence de réussite à l'examen civique prévu par
l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d'un extrait
du casier judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l'article 21-27 du
code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, pour signer les décisions d'irrecevabilité en application de l'article 43 du décret n°
93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l'article 21-24 du code civil, en cas de production
d'un test de maîtrise du français non probant ou d'un justificatif d'absence de réussite à
l'examen civique prévu par l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
5
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00002 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 31
adjointe à la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de
classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services
d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la
nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale , gestionnaire
de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l'instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l'utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d'acquisition de
nationalité  (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la
vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des
recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles
THURIES, attachés d'administration de l'État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE,
Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRANÇOIS et Jamila BARGE, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachés
d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Aurélie BARRIÈRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Samia SEDJAI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
6
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00002 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 32
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Mme Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M.  Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. Yannick
ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 23
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 26 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
7
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00002 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 33
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00003
Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de signature aux agents assurant une
permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
34
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00800
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00799 du 26 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de signature aux agents assurant une
permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
35
ARRÊTE
Article 1 er  
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat , cheffe de cabinet de la préfète
déléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division
admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER , attaché principal d'administration de l'État, chef de la division
de l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Monsieur Landry VARANDA, attaché d'administration de l'État, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 3
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00003 - Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de signature aux agents assurant une
permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
36
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
75-2026-06-17-00026
Arrêté n° 2026-108-RA portant subdélégation de
signature en matière de contrôle de légalité des
actes des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés au département de
Paris et à la commune de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2026-06-17-00026 - Arrêté n° 2026-108-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés au département de Paris et à la commune de Paris
37
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité








Arrêté n° 2026-108-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés au département de Paris et à
la commune de Paris

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS


Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 421-14 alinéa I et R. 421-54 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie
BENETTI en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de
M. Laurent NOÉ en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025,
pour une durée de quatre ans ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT,
attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emp loi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de
quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan
DUVAL, attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie, en charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au
rectorat de l'académie de Paris pour une première période de 4 ans du 1er septembre 2024 au
31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2024 portant nomination de M. Henrick YERBE,
attaché d'administration de l'Etat, en qualité de chef du service interacadémique des affaires
juridiques de la région académique Ile-de-France à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 25 mai 2021 portant mutation de M. Jérôme POISON, attaché
principal d'administration, au rectorat de l'académie de Paris, en qualité de chef de division
des affaires financières de l'académie de Paris, à compter du 12 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00019 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la Ville de Paris ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2026-06-17-00026 - Arrêté n° 2026-108-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés au département de Paris et à la commune de Paris
38

ARRETE


Article 1er — Au titre du contrôle de légalité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, délégation de signature est donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris,
pour recevoir et signer les accusés de réception des actes des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés au département de Paris et à la commune de Paris dans le ressort
de l'académie de Paris, ci-après énumérés :

les délibérations du conseil d'administration relatives
- à la passation des conventions et contrats, et notamment des marchés ;
- au recrutement de personnels ;
- au financement des voyages scolaires ;

Article 2 — Délégation est donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, à
l'effet de signer les demandes de pièces complémentaires, lettres d'observations et recours
gracieux formés à l'encontre de l'ensemble des actes énumérés à l'article 1er.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie
de Paris, la même délégation de signature est acco rdée à Mme Delphine VIOT , secrétaire
générale de l'enseignement scolaire.

Article 4 — A l'exception des actes relatifs aux marchés publics passés selon une procédure
formalisée, en cas d'absence ou d'empêc hement de Mme Delphine VIOT , délégation est
donnée à M. Jonathan DUVAL, secrétaire génér al adjoint en charge du pôle programmation
scolaire, pilotage et fonctions supports.

En cas d'absence de M. Jonathan DUVAL, délégation est donnée à M. Henrick YERBE, chef
du service interacadémique des affaires juridiques.

En cas d'absence ou d'empêche ment de M. Henrick YERBE, subdélégation est donnée à
Mme Claire PINGARD, cheffe de bureau de la cellule financière de la division des affaires
juridiques.

Article 5 — En ce qui concerne les demandes de pièces complémentaires, lettres
d'observations et recours gracieux formés contre les actes relatifs aux marchés publics, en
cas d'absence ou d'empê chement de Mme Delphine VIOT , délégation est donnée à
M. Jonathan DUVAL, secrétaire général adjoint en charge du pôle programmation sc olaire,
pilotage et fonctions supports.

En cas d'absence de M. Jonathan DUVAL, délégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef
de la division des affaires financières.

Article 6 — Les délégations de signature indiquées aux articles 2, 3, 4 et 5 s'appliq uent
également aux actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés au
département de Paris et à la commune de Paris, non soumis à l'obligation de transmission.

Article 7 — L'arrêté n° 2025-125-RA du 17 septembre 2025 portant subdélégation de
signature en matière de contrôle de légalité des actes EPLE rattachés au département de
Paris et à la commune de Paris est abrogé.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2026-06-17-00026 - Arrêté n° 2026-108-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés au département de Paris et à la commune de Paris
39
Article 8 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 17 juin 2026






La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France,

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2026-06-17-00026 - Arrêté n° 2026-108-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés au département de Paris et à la commune de Paris
40