Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE










N° Spécial 31 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 31 janvier 2025

SOMMAIRE

Décision Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE Page
DRIEAT -IDF
N°202 5-0103 27.01.2025 Décision portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts -de-Seine 3
PREFET irecti Si ; 5DES HAUTS- Direction régionale et interdépartementale
DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
Liberté a
Égalité et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103
portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
Vu la loi n°82-213 du 2mars1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°2006-304 du 16mars2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n° PCI 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation
de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1°
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article
1e" de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens;
e Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
e M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des
risques et de la nature;
e M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
e M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
+ M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
e M.Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
e M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
+ Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine;
e M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
2 Paris CEDEX 15
-ment-durable.gouv.fr 2

Article 2
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article
2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Muriel LECAT,
cheffe du pôle d'appui au pilotage local, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la
rubrique A1 de l'article 1° de l'arrêté précité.
Article 3
I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Rodolphe VAN
VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Sophie
TCHENG, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l'article 1° de l'arrêté précité :
> Al;
> D21;,D 2.2, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m?;
> D23àD2.5,D2.7etD2.11;
> D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1° à 3° catégorie et d'Ad'AP de patrimoine
de plus de 100 ERP ;
D32àD34;
> T2àT6.Vv
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Izia WANET, cheffe
du pôle application droit des sols et son adjointe, Mme Fleuriane CHARTON, dans la limite de leurs
attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1°' de l'arrêté précité :
> A1;
> D2:,D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m?;
> D23àD26.
Ill. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Valérie CHAT,
cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme, et son adjointe, Mme Florence GITZINGER, dans la limite de leurs
attributions, pour les actes relevant de la rubrique A1 de l'article 1° de l'arrêté précité.
IV. - Subdélégation est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, cheffe du pôle construction durable, a
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé :
> Al;
DRIEAT
5 732 Paris CEDEX 15
>, developpement-durable.gouv.fr 3

> D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des ERP de 1° à 4 catégorie et d'Ad'AP de patrimoine
de plus de 20 ERP ;
> D3.2 à D3.4
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Louise DEVRIES, cheffe du
service planification et aménagement des territoires, et à son adjointe, Mme Lola MAGAZ, dans la limite
de leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique A1 de l'article 1° de l'arrêté précité.
Article 5
I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Smiljana SEKULIC-
GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routières, pour les actes relevant des rubriques
suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté précité : A1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l'article 1° de l'arrêté précité: À 1, C 2.1 à C 2.6, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline SCHANEN,
coordinatrice sécurité routière, cheffe du pôle sécurité routière.
Ill. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques A 1, C 3.1 et C 3.5 de
l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, sous réserve
des exceptions prévues à l'article 2, à Mme Virginie FICOT, cheffe du bureau éducation routière et à
Mme Sandrine LENOIR, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière.
Article 6
I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et dans la limite de leurs attributions
respectives, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux infrastructures du domaine
public routier et du domaine privé qui s'y rattache et relevant des rubriques B de l'article 1* de l'arrêté
précité à:
M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien;
M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau;
M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau;
M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau;
Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
2 Paris CEDEX 15
s-de-france.developpement-durable.gouv.fr

e M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières;
e M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLE ;
e M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest, et son
adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;
Il. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté précité : T1,
ainsi que T2, T3, TS et T6 pour les actes relevant de la rubrique B;
Ill. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste
MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire
général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du
secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau
des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et à M. Nicolas MURY, chargé
d'études juridiques, pour présenter des observations orales devant les juridictions et assurer les missions
de médiation exercées par le tribunal administratif, pour les matières relevant de la rubrique B de la
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé.
Article 7
I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C de l'article 1° de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé a:
e M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
+ Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
e M. René ALBERTI, adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et circulation routières ;
e M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière ;
Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière.
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 4 de l'arrêté du
préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :
e Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
e Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux.
Ill. - Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1.7 de
l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :
e M. Moussa BELOUASSA, chef du département régulation des transports routiers ;
2 Paris CEDEX 15
www.drieat.ile-de eveloppement-durable.gouv.fr 5

+ M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régulation des transports routiers ;
e M. Hugues NOLLET, chef de la division contréle ;
e M.Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle.
IV. - Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 aC1.16 de
l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
e M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
e Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
e Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale
du Val-de-Marne ;
e Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
e M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne;
e M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
e M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
e Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
. Naoufal NOURRI, adjoint à la cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ;
. Sébastien CUCURULO, chef du pêle véhicules infra-régional Sud ;
. Alexis BROUZES, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest.eS335 353 B BRB
Article 8
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H1 à H6 de l'article 1° de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
e Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
5 - 75 732 Paris CEDEX 15
oppement-durable.gouv.fr 6

e Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de I'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
e M. Olivier PAS, adjoint ala cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.
Article 9
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
sous-sols (mines) et relevant des rubriques 11 et 12 de l'article 1% de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté précité, a:
e M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
+ Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1° janvier 2025 ;
M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.
Article 10
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à
l'énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité,
a:
e Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment;
M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.
Article 11
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité,
à:
+ Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
e M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
e M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
e Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
+ Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.
X 15

Article 12
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques L1aL 8 de l'article
1 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
e Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe à la cheffe du service prévention des risques ;
e Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
e Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1° janvier 2025 ;
e M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
e Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
e Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
e Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
e M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.
Article 13
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l'article 1°
de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;
e Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;
e Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;
e Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
+ M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval, et son adjoint, M. Maxime Havier ;
e Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne seine Amont;
e Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
e Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
e Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.
Article 14
I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des
rubriques N1 à N 4 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à:
DRI
- CS 57 246-75 732 Paris CEDEX 15
ent-durable

Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique N.1 de l'article 1° de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
e Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espéces protégées a but scientifique et pédagogique.
Article 15
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
publicité, aux enseignes et pré enseignes et relevant des rubriques O1 à O 4.1 de l'article 1° de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à:
+ Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement durable ;
e Mme Ghislaine BORDES, adjointe à la cheffe du service aménagement durable ;
e Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planification et territoires ;
e Mme Christelle MAUGER-CHHOR, adjointe à la cheffe du département planification et territoires ;
e Mme Adeline LIVE, adjointe à la cheffe du département planification et territoires.
Article 16
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
autorisations environnementales et relevant de la rubrique P1 de l'article 1° de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité, a:
M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;
+ Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;
+ Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;
+ Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
e M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
e Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
e Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
e Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1° janvier 2025 ;
7 246 - 75 732 Paris CEDEX 15
»pement-durable.gouv.fr

e M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
e M.Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
e Mme Gabriéle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont.
Article 17
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q1 de l'article 1° de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels;
Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 18
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
risques naturels et relevant des rubriques R1 à R5 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté précité, a:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
e Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
e Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1° janvier 2025 ;
e M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
e Mme M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
e Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
e Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 19
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l'article 1' de l'arrêté portant délégation de signature
du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
précité, a:
e Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;
+ Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
e M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
e Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.
DRIEAT

Article 20
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté précité, a:
+ Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
e M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage;
e Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
e _M.Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages;
M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.
Article 21
La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine est abrogée.
Article 22
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
C\
Emmanuel AY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

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Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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