YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-134
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
SPIP /
89-2025-03-17-00007 - Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de probation de l'Yonne (2 pages) Page 3
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SPIP
89-2025-03-17-00007
Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des
membres au comité social d'administration
spécial du Service Pénitentiaire d'Insertion et de
probation de l'Yonne
SPIP - 89-2025-03-17-00007 - Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de probation de l'Yonne 3
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére de la justice
Arrété du 17 mars 2025portant nomination des membres au comité social d'administration spécial duSERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'YONNE
La directrice,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de DIJON et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arrête :Article 1"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP DEL'YONNE les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)CGT BOUSSEAU Amélie POSTEAUX OlivierCGT VALNET Pauline HUGOT LydieCGT SAULNIER Pierre-Emile VILATTE Marc-Antoine
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Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3La directrice du SPIP de l'YONNE est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'YONNE.
Fait le 17 mars 2025.La directrice,Farah BENDRISSFarah BENDRISSDirectrice Fonctionnelledu Service Pénitentlaired'Insertién'et de Probation de PYonne
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