MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-230
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2025-11-02-00002 - Délégation de signature Intérim Pré-en-Pail (4
pages) Page 3
53-2025-11-02-00001 - Délégation de signature pour l'Hôpital Jules
Doitteau de Villaines-la-Juhel (4 pages) Page 8
Direction départementale des finances publiques 53 /
53-2025-12-04-00001 - DIR 2025 12 04 - Délégation spéciale de
signature au pôle Gestion publique au 01 12 2025 (5 pages) Page 13
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 /
53-2025-11-25-00010 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2025-02 du 25
novembre 2025 portant renouvellement ou attribution du tronc commun
d'agrément et de l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) (3
pages) Page 19
53-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 3
juillet 2018 portant création du collège départemental consultatif du
fonds pour le développement de la vie associative en Mayenne (4 pages) Page 23
2
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-02-00002
Délégation de signature Intérim Pré-en-Pail
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-02-00002 - Délégation de signature Intérim Pré-en-Pail 3
C UN M DECISION N° 2025-90, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ASe EMH Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI,Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau (Direction commune)et Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées au CHNMDomaine : Intérim EHPAD Pré-en-Pail
estalSsjulesau
Le Directeur par intérim du CHNM, de l'Hôpital Jules Doitteau, et de l'EHPAD Pré-en-Pail,Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,- D. 6143-33 à D. 6143-36 relatifs aux délégations de signature.Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalier duNord-Mayenne et de I'Hépital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement en date du 1°février 2025,Vu l'instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédured'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi 86-33 susvisée,Vu la décision 2025-42 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI pourl'intérim de l'EHPAD Pré-en-Pail,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau deVillaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision portant recrutement de Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directrice déléguée duCentre Hospitalier de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique des Personnes Agées au CHNM, àcompter du 1° septembre 2021,Vu la décision portant recrutement de Mme Kelly METEYER, en qualité d'adjointe de direction, à compter du 7décembre 2021,Vu la décision portant recrutement de Mme Carine RONDEAU, Cadre supérieure de santé (FF), chargée d'assurerla coordination des soins et de la qualité, à compter du 9 septembre 2024,Vu la décision portant nomination de M. Bastien NOBILET, en qualité de Responsable des services logistiques ettechniques, à compter du 1°' janvier 2023,Vu la décision en date du 1° mars 2019, portant nomination de Mme Roselyne BOISGONTIER en qualité d'Adjointdes Cadres Hospitaliers, à compter du 20 mars 2019, 1/4
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DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMadame Cyrielle VEYRES BARANZINI recoit délégation de signature permanente pour signerl'ensemble des actes relevant de la gestion et du fonctionnement courant de |'/EHPAD de Pré en Pail, àl'exception des actes relatifs aux affaires financières (hors paie) qui fait l'objet d'une délégationdistincte.ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE ET PERMANENCE DE DIRECTIONEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, la délégation designature pour l'ensemble des domaines visés à l'article 1 revient à Madame Kelly METEYER.En l'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER,délégation de signature pour l'ensemble des domaines visé à l'article 1 est donnée a MadameCarine RONDEAU.En l'absence simultanée de Madame Cyrielle BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, et deMadame Carine RONDEAU, délégation de signature pour l'ensemble des domaines visé àl'article 1 est donnée a Monsieur Bastien NOBILET.En l'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de tous ses délégataires lasignature des actes visés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeurpar intérim, en son absence par le directeur assurant la continuité de la direction du CHNM, ouen l'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 3 :SUBDELEGATION RELATIVE AUX PERSONNELS NON MEDICAUXDans le cadre de l'organisation du service, Madame Kelly METEYER reçoit la délégation permanentede signature pour signer tous les actes relatifs aux personnels non-médicaux suivants :1. La gestion des effectifs : départs et arrivées, affectations et changements de service desagents titulaires et contractuels.2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels : gestion des concours, décisionsde recrutement, décisions de mise en stage et de titularisation, départs en retraite, positionsstatutaires, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou delongue durée, évaluation individuelle, notation et avancement, arrêtés et décisionsd'avancements d'échelons et de grades.Les élections professionnelles.Les procédures disciplinaires.L'organisation et la gestion du temps de travail.Les assignations de personnels en cas de grève.Les missions et œuvres sociales.Les états divers.La formation continue et le DPC : Inscriptions aux organismes de formation ou aux congrès,décisions-et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursementstransmis à l'ANFH, conventions de stage.10. La paie des agents.
CONAH Sw
En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER, la signature desactes visés au présent article sera assurée par Madame Roselyne BOISGONTIER.
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ARTICLE 4 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX CONVENTIONS DE STAGE DES PERSONNELS DESSERVICES DE SOINSDans le cadre de l'organisation du service, Madame Carine RONDEAU reçoit la délégation permanentede signature pour signer tous les actes concernant les conventions de stage des personnels desservices de soins.ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints a la présente décision.ARTICLE 6 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera répertoriée dans les registres de Direction.ARTICLE 7 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-42 susvisée est abrogée. La présente décision prendeffet à compter du 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
Alexandre MCRAND
Copie :- Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI- Mme Kelly METEYER- Mme Carine RONDEAU- Mme Roselyne BOISGONTIER- M, Bastien NOBILET- DFPGP- Trésorerie Principale
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CHNMCENTRE HOBSSITALIERlt HORD-AAYEURE Jitallesottteau
Prénom — NOM SPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND
——
Cyrielle VEYRES BARANZINI
Kelly METEYER
Carine RONDEAU
Bastien NOBILET
Roselyne BOISGONTIER
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-02-00001
Délégation de signature pour l'Hôpital Jules
Doitteau de Villaines-la-Juhel
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-02-00001 - Délégation de signature pour l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel 8
DECISION N° 2025-89CUNM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER A Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI,du NORD-MAYENNE Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau (Direction commune)et Directrice référente de la Direction de fa Politique des Personnes Agées au CHNMital
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau,Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,- D. 6143-33 à D. 6143-36 relatifs aux délégations de signature.Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitaliére,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, a la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le CentreHospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernierrenouvellement en date du 1° février 2025,Vu la décision 2024-46 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle VEYRESBARANZINI, Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l''EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision portant recrutement de Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directricedéléguée du Centre Hospitalier de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique desPersonnes Agées au CHNM, à compter du 1° septembre 2021,Vu la décision portant recrutement de Mme Kelly METEYER, en qualité d'adjointe de direction, àcompter du 7 décembre 2021,Vu la décision portant recrutement de Mme Carine RONDEAU, Cadre supérieure de santé (FF), chargéed'assurer la coordination des soins et de là qualité, à compter du 9 septembre 2024,Vu la décision en date du 1° mars 2019, portant nomination de Mme Roselyne BOISGONTIER en qualitéd'Adjoint des Cadres Hospitaliers, à compter du 20 mars 2019,Vu la décision portant nomination de M. Bastien NOBILET, en qualité de Responsable des serviceslogistiques et techniques, à compter du 1° janvier 2023,
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DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMadame Cyrielle VEYRES BARANZINI reçoit a ce titre délégation de signature permanente pour signerl'ensemble des actes relevant de la gestion et du fonctionnement courant de |'établissement, àl'exception des actes relatifs aux achats, aux services économiques, aux services financiers (hors paie)et aux affaires médicales qui font l'objet de délégations distinctes.ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE ET PERMANENCE DE DIRECTION= En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, la délégation designature pour l'ensemble des domaines visés à l'article 1 est donnée à Madame Kelly METEYER.» En absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER,délégation de signature pour l'ensemble des domaines visé à l'article 1 est donnée à MadameCarine RONDEAU.= En l'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, etde Madame Carine RONDEAU, délégation de signature pour l'ensemble des domaines visé àl'article 1 est donnée à Monsieur Bastien NOBILET.= Enl'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de tous ses délégataires, lasignature des actes visés à l'article 1 est assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeurpar intérim, en son absence par le directeur assurant la continuité de la direction du CHNM, ouen l'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 3 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX PERSONNELS NON MEDICAUXDans le cadre de l'organisation du service, Madame Kelly METEYER reçoit la délégation permanentede signature pour signer tous les actes relatifs aux personnels non-médicaux suivants :1. La gestion des effectifs : départs et arrivées, affectations et changements de service desagents titulaires et contractuels.2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels : gestion des concours, décisionsde recrutement, décisions de mise en stage et de titularisation, départs en retraite, positionsstatutaires, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou delongue durée, évaluation individuelle, notation et avancement, arrêtés et décisionsd'avancements d'échelons et de grades.Les élections professionnelles.Les procédures disciplinaires.L'organisation et la gestion du temps de travail.Les assignations de personnels en cas de greve.Les missions et ceuvres sociales.Les états divers.La formation continue et le DPC : Inscriptions aux organismes de formation ou aux congrès,décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursementstransmis à l'ANFH, conventions de stage, hors acte d'achat engageant une dépense, quirelève du référent achat du CHNM et 'hépital Jules Doitteau. |10. La paie des agents de l'hôpital Jules Doitteau.
PON AMY
= En cas d'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame KellyMETEYER, la signature des actes visés au présent article sera assurée par Madame RoselyneBOISGONTIER.
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ARTICLE 4 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX CONVENTIONS DE STAGE DES PERSONNELS DESSERVICES DE SOINSDans le cadre de l'organisation du service, Madame Carine RONDEAU reçoit la délégation permanentede signature pour signer tous les actes concernant les conventions de stage des personnels desservices de soins.
ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints a la présente décision.
ARTICLE 6 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans les registres de Direction.
ARTICLE 7 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-41 susvisée est abrogée. La présente décision prendeffet à compter du 1° novembre 2025.
Fait 4 Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
oe ÀC =>Alexandre MORAND
Copie :- Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI- Mme Kelly METEYER- Mme Carine RONDEAU- M. Bastien NOBILET- Mme Roselyne BOISGONTIER- Trésorerie Principale- DFPGP
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CHNM =CENTRE HOSPITALIERdu NORO-MAVE'NE leseau
Prénom — NOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Alexandre MORAND
Cyrielle VEYRES BARANZIN!A
7
Kelly METEYER =7 —Carine RONDEAU«aBastien NOBILET
Roselyne BOISGONTIER
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-02-00001 - Délégation de signature pour l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel 12
Direction départementale des finances
publiques 53
53-2025-12-04-00001
DIR 2025 12 04 - Délégation spéciale de signature
au pôle Gestion publique au 01 12 2025
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2025-12-04-00001 - DIR 2025 12 04 - Délégation spéciale de signature au pôle
Gestion publique au 01 12 2025 13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Mayenne
24 allée de Cambrai
53014 Laval Cedex
Délégations spéciales de signature au pôle Gestion publique
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des Finances publiques de la Mayenne,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances
publiques de la Mayenne ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs
de l'État ;
Vu le décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 8 septembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier SAURIGNY,
administrateur général des Finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances
publiques de la Mayenne ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 9 septembre 2025 fixant au
1er octobre 2025 la date d'installation de M. François-Xavier SAURIGNY dans les fonctions de directrice
départementale des Finances publiques de la Mayenne,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation spéciale de signature est donnée à :
- M. David SZCZECHULA, administrateur de l'Etat, directeur adjoint et directeur du pôle Pilotage et
Ressources ;
– Mme Eva COUDER, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle Gestion Fiscale,
et directrice du pôle Gestion Publique par intérim à compter du 1er novembre 2025 ;
pour signer tous les actes relatifs au pôle Gestion publique hors opérations comptables.
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2025-12-04-00001 - DIR 2025 12 04 - Délégation spéciale de signature au pôle
Gestion publique au 01 12 2025 14
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions du pôle, de leur division ou service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Nathalie BLAIN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la directrice du pôle
Gestion publique ;
- Mme Sandrine LERAY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
Etat et Action Économique ;
à effet de signer les correspondances et les actes concernant le pôle gestion publique et de n'en faire
usage qu'en cas d'empêchement de la part du chef de pôle, à laquelle sont rattachées les
correspondances et actes sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers.
I - Secteur Public local
1 - Service CEPL
- M. Stéphane LARANGÉ, inspecteur des Finances publiques, responsable de la cellule qualité
comptable du secteur public local ;
- M. Justinien RAZAFINDRAVAOSOLONIRINA, inspecteur des Finances publiques, responsable du
service « CEPL » ;
- M. Yoann NGUYEN, inspecteur des finances publiques, correspondant analyses financières ;
- Mme Géraldine MARISSIAUX, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- Mme Cindy GOMBERT, contractuelle ;
à effet de signer les documents suivants :
 les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants du service.
2 - Dématérialisation - Moyens modernes de paiement
- M. Fabrice ECOUBLET, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission dématérialisation et
correspondant « moyens modernes de paiement » ;
à effet de signer les documents suivants :
 les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à leurs missions.
3 - Taxe intérieure de consommation
- Mme Laurence DOREAU, inspectrice des Finances publiques, responsable du service « Dématic » ;
- Mme Sylvie DESNOS, agente d'administration principale des Finances publiques ;
- M. Maxime COLLET, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme Arbia NEFFATI, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Cindy GOMBERT, contractuelle ;
à effet de signer les documents suivants :
 les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à leurs missions.
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2025-12-04-00001 - DIR 2025 12 04 - Délégation spéciale de signature au pôle
Gestion publique au 01 12 2025 15
4 - Fiscalité directe locale
- M. Loïs POISSON, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission Fiscalité Directe Locale ;
- Mme Géraldine MARISSIAUX, contrôleuse principale des Finances publiques ;
à effet de signer les documents suivants :
 les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs au service Fiscalité
directe locale.
5 – Service expertise financière
- M. Yoann NGUYEN, inspecteur des finances publiques, correspondant analyses financières ;
à effet de répondre aux sollicitations liées à sa mission.
6 – Conseil aux décideurs locaux
- M. Anthony BOBLIQUE, inspecteur des Finances publiques ;
- Mme Anne-Laure CANIZARES, inspecteur des Finances publiques ;
- M. Olivier CARABIN, inspecteur principal des Finances publiques ;
- M. Jean-Marie DAVID, inspecteur des Finances publiques ;
- Mme Anne GUILLOU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
- Mme Véronique QUEMENER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques
pour répondre aux sollicitations liées à leurs missions.
7 – Division du recouvrement rattachée au pôle gestion fiscale
- Mme Géraldine OZAN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
à effet de signer les documents suivants :
 les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants du service.
II- Secteur Etat
1 - Comptabilité
- M. Alexandre CHADEUF, inspecteur des Finances publiques, chef du service « Comptabilité »
- Mme Orlane CHEVALLIER, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- Mme Véronique HAIE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- Mme Rosavina NGUYEN, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Cindy GOMBERT, contractuelle ;
à effet de signer les documents suivants :
 les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants du service ;
 les documents relatifs aux opérations avec la Banque de France ;
 les demandes de renseignements relatives aux versements sans référence ;
 les courriers relatifs au CCP AD.
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2025-12-04-00001 - DIR 2025 12 04 - Délégation spéciale de signature au pôle
Gestion publique au 01 12 2025 16
2 - Recettes non fiscales
- M. Luc MOBÈCHE, inspecteur des Finances publiques, chef du service «Recettes non fiscales» ;
à effet de signer les documents suivants :
 les récépissés de notification de saisie-attribution ;
 les demandes d'émission de titres de perception exécutoires ;
 les demandes de renseignements ;
 les bordereaux sommaires et des prises en charge et des recouvrements, application REP ;
l' octroi de délai de paiement ;
 les documents courants du service ;
 les déclarations de recettes ;
 les remises de majoration.
3 - Service Local du Domaine
- Mme Nathalie BLAIN, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Géraldine OZAN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
- M. Stéphane LARANGÉ, inspecteur des Finances publiques , responsable du « Service local du
Domaine » ;
reçoivent le pouvoir de signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception et demandes de
renseignements relatifs au service local du Domaine.
4 - Dépôts et services financiers
- M. Alexandre CHADEUF, inspecteur des Finances publiques, chef du service « Dépôts et Services
financiers »
- Mme Laurence DOREAU, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission
- Mme Annie LOUISE, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Maxime COLLET, contrôleur des finances publiques ;
- Mme Arbia NEFFATI, contrôleuse des Finances publiques
- Mme Cindy GOMBERT, contractuelle ;
à effet de signer les documents suivants :
 les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants du service ;
 les récépissés de consignations et les ordres de paiement de déconsignation ;
 tous les documents relatifs à des opérations avec la Banque de France ;
 les endos des chèques portés au crédit des comptes de dépôt ;
 les déclarations de recettes et de dépôts de tous fonds et valeurs ;
 les récépissés de notification de saisie-attribution pour les comptes gérés par le service ;
 les attestations fiscales.
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2025-12-04-00001 - DIR 2025 12 04 - Délégation spéciale de signature au pôle
Gestion publique au 01 12 2025 17
5 - Affaires économiques
- M. Luc MOBÈCHE, inspecteur des Finances publiques chargé de mission « Affaires économiques » ;
à effet de signer les documents suivants :
 les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants du service,
 les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission expertise
financière.
Article 3 : Délégation spéciale de signature est donnée en matière de déclarations de créances dans
les procédures collectives d'apurement de passif à :
– Mme Eva COUDER, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle Gestion Fiscale,
et directrice du pôle Gestion Publique par intérim à compter du 1er novembre 2025 ;
- Mme Nathalie BLAIN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la directrice du pôle
Gestion publique ;
- Mme Sandrine LERAY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Etat
et Action économique ;
– M. Luc MOBÈCHE, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission «Recettes non fiscales».
Article 4 : Délégation spéciale de signature est donnée en matière de signature des comptes de
gestion des collectivités locales et établissements de santé à :
– Mme Eva COUDER, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle Gestion Fiscale,
et directrice du pôle Gestion Publique par intérim à compter du 1er novembre 2025 ;
- Mme Nathalie BLAIN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la directrice du pôle
Gestion publique ;
- Mme Sandrine LERAY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Etat
et Action économique ;
– M. Stéphane LARANGÉ, inspecteur des Finances publiques, responsable de la cellule qualité
comptable du secteur public local ;
- M. Justinien RAZAFINDRAVAOSOLONIRINA, inspecteur des Finances publiques, responsable du
service « CEPL » ;
- M. Yoann NGUYEN, inspecteur des finances publiques, correspondant analyses financières ;
- Mme Géraldine MARISSIAUX, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Article 5 : La présente décision abroge celle du 1 er novembre 2025 portant délégations spéciales de
signature au pôle Gestion publique et prend effet au 1 er décembre 2025. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs du département de la Mayenne.
A Laval, le 4 décembre 2025
Le Directeur départemental
des Finances publiques de la Mayenne
signé
François-Xavier SAURIGNY
Administrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2025-12-04-00001 - DIR 2025 12 04 - Délégation spéciale de signature au pôle
Gestion publique au 01 12 2025 18
direction des services départementaux de
l'éducation nationale-53
53-2025-11-25-00010
Arrêté n° DSDEN-SDJES-2025-02 du 25
novembre 2025 portant renouvellement ou
attribution du tronc commun d'agrément et de
l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
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novembre 2025 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d'agrément et de l'agrément Jeunesse Education Populaire
(JEP)
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EDE NANTES | Somme Service départemental à la jeunesse,Liberté à l'engagement et aux sportsÉgalitéFraternité
Arrêté n° DSDEN-SDJES-2025-02 du 25 novembre 2025Portant renouvellement ou attribution du tronc commun d'agrémentet de l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination de Mme Katia BEGUIN, rectrice de la régionacadémique des Pays de la Loire ;Vu le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA, préfète dela Mayenne;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Mme KatiaBEGUIN, rectrice de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes;Vu l'arrêté SG n°2025/35 portant subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, àl'éducation populaire, à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département dela Mayenne;Considérant les dossiers de demandes d'attribution d'agréments transmis par les associationsmentionnées en annexe ;
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novembre 2025 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d'agrément et de l'agrément Jeunesse Education Populaire
(JEP)
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ARRETE :Article 1erIl est attribué l'agrément jeunesse et éducation populaire (JEP) et le tronc commun d'agrémentaux associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.Article2L'agrément JEP et le tronc commun d'agrément des associations mentionnées en annexe sontattribués pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article3Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période decinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le secrétaire général des services del'Éducation nationale de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMayenne et notifié aux intéressés.
Fait à Laval,
Fabien AUDY
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Annexe : Liste des associations agréées JEP' Numéro RNA Numéro SIRET Numéro Nom de l'association | Adresse| d'agrément390 581 106 LE FESTIVAL DE 58 Place Tussenhausen| W561001076 00023 EE OS L'HUMOUR 53230 COSSÉ-LE-VIVIEN| 894 572 692 130 rue de la VisitationW533005508 0024 53-JEP-25-004 MIA MIA 53100 MAYENNEpo
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(JEP)
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direction des services départementaux de
l'éducation nationale-53
53-2025-11-28-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté du 3
juillet 2018 portant création du collège
départemental consultatif du fonds pour le
développement de la vie associative en Mayenne
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3 juillet 2018 portant création du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative en Mayenne 23
PREFETE Direction des services départementauxDE LA MAYENNE de I'Education Nationale de la MayenneLibertéÉgalitéFraternité
Arretedu 28 NOV. 2025portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2018 portant création du collège départementalconsultatif du Fonds pour le développement de la vie associative en MayenneLa Préfète de la MayenneChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif a la création, la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment sonarticle 3,Vu le décret n° 2018-460 du 8juin 2018 relatif à la création du fonds pour le développement dela vie associative, notamment son article 7,Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Nadège BAPTISTA préfète du départementde la Mayenne,Vu l'arrêté du 3 juillet 2018 portant création du collège départemental consultatif du Fondspour le développement de la vie associative en Mayenne,Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant modification de la commission régionale consultativedu fonds pour le développement de la vie associative en Pays de la Loire,Vu la décision du Président du Sénat du 16 mars 2022 publiée au JORF n° 0068 du 22 mars 2022(texte n° 91),Vu la décision de la Présidente de l'Assemblée Nationale du 6 décembre 2024 publiée au JORFdu 7 décembre 2024 (texte n° 68),Vu la lettre du président du conseil départemental de la Mayenne en date du 30 juillet 2021,Vu le courriel de l'association des Maires de France de la Mayenne du 23 novembre 2021,Vu le courriel modificatif de l'association des Maires de France de la Mayenne du 30 décembre2024,Vu le courriel de l'association « Le Mouvement associatif des Pays de la Loire » du 3 décembre2024,
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
3 juillet 2018 portant création du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative en Mayenne 24
Sur proposition du chef du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sportde la Mayenne,
ARRETE:Article 1Conformément à l'article 7 du décret n° 2018-460 susvisé, il est créé un collège départementalconsultatif du fonds pour le développement de la vie associative en Mayenne, présidé par lePréfet du département ou son représentant.Article 2Sont nommés membres du collège départemental, au titre du Sénat :e Madame Elisabeth DOINEAU;e Monsieur Guillaume CHEVROLLIER.Au titre de l'Assemblée Nationale:e Madame Géraldine BANNIER;e Monsieur Yannick FAVENNEC-BECOT.e Monsieur Guillaume GAROT est désigné en qualité de suppléant.Au titre des maires des communes et des représentants d'EPCI, sur proposition de l'associationdépartementale des maires de France :e Monsieur Joël BALANDRAUD, maire d'Evron et président de la communauté de communesdes Coëvrons;e Madame Françoise DUCHEMIN, maire de Chantrigné;e Monsieur Thierry DENIAU, maire adjoint en charge des sports à la mairie de Changé.AU titre du représentant du conseil départemental :e Monsieur Vincent SAULNIER, conseiller départemental.Au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de 5 ans, en raison de leur engagement etde leur compétence reconnus en matiére associative :e Madame Caroline URBAIN, membre de l'Union régionale interfédérale des œuvres etorganismes privés sanitaires et sociaux Pays de la Loire (URIOPSS), désignée pour siégerégalement dans la commission régionale consultative du FDVA en Pays de la Loire;e Monsieur Michel DEROUET, secrétaire général de l'association Comité DépartementalOlympique et Sportif de la Mayenne;e Madame Catherine CHARLES, présidente de l'association Festival de l'Humour de Cossé-le-Vivien;e Monsieur Anthony POLICE, président de l'association la Ligue de l'Enseignement — FAL 53;e Monsieur Jean-Benoit LE NAGARD, membre de l'association Familles Rurales 53, est désignéen qualité de suppléant;
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
3 juillet 2018 portant création du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative en Mayenne 25
Article 3Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le chef du service départemental de lajeunesse, de l'engagement et du sport de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Mayenne.
Nadège BAPTISTA=
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
3 juillet 2018 portant création du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative en Mayenne 26
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