ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-295
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
04-2024-10-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de signatures
aux agents de la direction départementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conversation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-10-28-00003 - AP 2024-302-005 du 28 octobre 2024 Modifiant
l'arrêté n°2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 7
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Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
04-2024-10-28-00004
Arrêté portant subdélégation de signatures aux
agents de la direction départementale des
routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conversation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS)
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2024-10-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de signatures aux
agents de la direction départementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conversation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)3
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et
départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des
préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la
république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Marc CHAPPUIS , préfet des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 23 août
2022 ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre 2020
portant nomination de Monsieur Denis BORDE en qualité de directeur interdépartemental des
routes Méditerranée ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-035 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) ;Préfecture des Alpes de Haute Provence ( 04 )bureau de la coordinationpour publication au RAA Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2024-10-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de signatures aux
agents de la direction départementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conversation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)4
VU l'arrêté préfectoral n° 04-2024-02-02-00003 du 02 février 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en matière
de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2022-235-035 du 23 août 2022
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui
sont conférées seront exercées par Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge
de l'ingénierie et par Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de
l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions
respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 2022-235-035 du 23 août 2022
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions de cette
même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires
devront être précédées de la mention suivante :Pour le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence et par délégation .
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 04-2024-02-02-00003 du 02 février 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes de Haute Provence.
Fait à Marseille le
Pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et
par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Denis BORDEDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2024-10-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de signatures aux
agents de la direction départementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conversation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)5
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR Méditerranée
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département des Alpes-de-Haute-Provence
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1A2A3A4A5A6A9B1C1C2C6C7D1E1
SPEPAlix DREZET ▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪
SPEP Adjoint au Chef du SPEP ▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪
SPEPDavid MANSUELLE Chef du Pôle Conservation Patrimoine au SPEP ▪▪▪▪▪▪
DADSLaurent GALY Chef du district (DADS) ▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪
DADS Adjoint au Chef du DADS ▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪
DADSPierre ROBERT Chef du Pôle Exploitation et Maintenance
DADSChristophe ETIENNE Chef du CEI d'Embrun
DADSMichèle BAUMANN Coordinatrice des CEI du DADS
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDERéférence : arrêté préfectoral n ° 2022-235-035 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT3
Dominique RIVAT 4
▪1▪2
▪2
▪2
1 en cas d'absence du chef de district et de son adjoint2 en tant que cadre d'astreinte niveau district
3 en cas d'absence du chef du SPEP4 en cas d'absence du chef du DADSDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2024-10-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de signatures aux
agents de la direction départementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conversation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-28-00003
AP 2024-302-005 du 28 octobre 2024 Modifiant
l'arrêté n°2023-172 001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-28-00003 - AP 2024-302-005 du 28 octobre 2024 Modifiant l'arrêté n°2023-172
001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département7
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 8 OCT. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 302.005 :
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contréle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU la demande du maire d'Allemagne-en-Provence de nommer Madame Marion PARPINELLO en tant
que déléguée de l'administration titulaire, en remplacement de Madame Audrey BENEDIC ;
ARRETE:
Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune d'Allemagne-en-Provence
Conseiller municipal Marc SAVEANT
Déléguée de l'administration titulaire Marion PARPINELLO
Délégué du tribunal Pierre BANON |
Article 2 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
® d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-
Francois Leca 13002 Marseille).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-28-00003 - AP 2024-302-005 du 28 octobre 2024 Modifiant l'arrêté n°2023-172
001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département8
Article 4: La Secrétaire générale par suppléance de la préfecture et le Maire d'Allemagne-en-Provence
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet, et par délégation,
la Secrétaire générale par suppléance
Marie-Paule BEMIGUEL
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-28-00003 - AP 2024-302-005 du 28 octobre 2024 Modifiant l'arrêté n°2023-172
001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département9