HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-362
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-29-00002 - AP modif portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes funèbres
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-29-00002
AP modif portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL Pompes
funèbres SILVE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-29-00002 - AP modif portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes funèbres SILVE 3
E P| Direction du cabinet
z Bureau de la sécurité intérieure
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité GAP le 2 9 OCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
de l'arrêté n° 05-2020-12-17-001 du 17 /12/ 2020,
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL Pompes funèbres SILVE
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-17-001 du 17 décembre 2020, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Pompes funèbres SILVE ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe,
préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024, portant délégation a Monsieur Maxime LECONTE , sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
VU le dossier de demande de changement de gérant en date du 23 octobre 2024 déposé par Monsieur ROUVEYROL
Dominique, nouveau gérant de la SARL Pompes funébres SILVE, sise route de Gap 05200 Embrun et les justificatifs
produits , .
ARRETE
Article 1 : l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° n° 05-2020-12-17-001 du 17/12/2020, portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL Pompes funèbres SILVE dont le siège social est situé route de Gap 05200 Embrun
est modifié par les dispositions suivantes :
La SARL POMPES FUNÈBRES SILVE, gérée par Monsieur ROUVEYROL Dominique, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
organisation des obsèques,
transport de corps avant mise en bière,
transport de corps après mise en bière, |
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation, exhumation, et
crémations,
* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue St Arey 05011 GAP Cedex Tél. : 04.92.40.48.00 Télécopie : 04.92.53.79.49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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