| Nom | Recueil spécial n°89-2024-022 du 24 01 2024 - DDFIP |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 24 janvier 2024 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42061/339717/file/recueil-89-2024-022-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf |
| Date de création du PDF | 24 janvier 2024 à 16:46:19 |
| Date de modification du PDF | 24 janvier 2024 à 16:47:34 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 10:50:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-022
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-01-24-00001 - Fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP de
l'Yonne (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-01-24-00001
Fermeture exceptionnelle des services de la
DDFiP de l'Yonne
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-01-24-00001 - Fermeture exceptionnelle des services de la
DDFiP de l'Yonne 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE | |Ê'Îgl:zel:î: FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES -DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne
La directrice départementale des finances publiques de l'YonneVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ; ÇVu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ; ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2022/077 du 04/04/2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la directiondépartementale des finances publiques de l'Yonne :ARRÊTE :Article 1°" :Tous les services de la direction des finances publiques de I'Yonne seront exceptionnellement fermés lejeudi 25 janvier 2024.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.Fait à Auxerre le 24/01/2024
Par délégation du Préfet,La directrice départemeñntale des finances publiques de I'Yonne
Doffiniqué GONTARD
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