PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2025-12
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-12-22-00007 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 /
5326
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
(7
pages) Page 4
IDF-2025-12-11-00009 - Arrêté n °DOS - 2025/ 5296 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service
d'hématologie et immunologie pédiatrique Monsieur le Professeur
Jean-Hugues DALLE - Hôpital Robert Debré



(3 pages) Page 12
IDF-2025-12-18-00024 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5304 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine S.A. Angio Docteur Philippe GAROT - Hôpital Privé
Jacques Cartier


(3 pages) Page 16
IDF-2025-12-19-00018 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5322 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1425 Bichat Monsieur
le Professeur Xavier DUVAL - Hôpital Bichat-Claude Bernard


(3
pages) Page 20
IDF-2025-12-23-00020 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5327 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Service d'Oncologie Thoracique de l'Hôpital
Bichat - Monsieur le Professeur Gérard ZALCMAN - Hôpital Bichat -
Claude Bernard


(3 pages) Page 24
IDF-2025-12-11-00008 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5297 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Service de Pédiatrie - Centre de référence
Maladies Héréditaires du Métabolisme Hépatique Monsieur le
Professeur Philippe LABRUNE - Hôpital Antoine Béclère



(2
pages) Page 28
IDF-2025-12-11-00010 - Arrêté n°DOS - 2025/3790 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine ICAN INVESTIGATION (plateau clinique) Monsieur le
Professeur Stéphane HATEM - Site de l'Hôpital
Pitié-Salpêtrière



(3 pages) Page 31
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à
BRY-SUR-MARNE (94360) (11 pages) Page 35
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant composition
nominative du Conseil économique, social et environnemental
d'Ile-de-France (2 pages) Page 47
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-22-00007
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 5326
portant modification de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à
CHATILLON (92320)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00007 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 5326
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 5326
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel
Péri à CHATILLON (92320)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n °2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU



VU
Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU



VU
L'arrêté n° DS2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

L'acte de déclaration n° DOS-2022/201 en date du 28 avril 2022 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOTEK » sis, 40 avenue Pierre
Lefaucheux à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;

VU L'acte de déclaration n° DOS-2024/5830 en date du 15 décembre 2024 portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO
ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320) ;


CONSIDERANT La demande en date du 30 octobre 2025 et complétée définitivement le 17 décembre
2025 adressée par Maître Edwige AVRIL-AUBIN du cabinet STRATEYS, mandatée par
le représentant légal du laboratoire de biologie médicale « SELARL LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à Châtillon (92320),
exploité par la société d'exercice libérale à responsabilité limitée « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS », sise à la même
adresse, afin de prendre en compte :
- La fusion par voie d'absorption sans liquidation de la SELAS « BIOTEK »
exploitant le laboratoire de biologie médicale « BIOTEK », sise 40 avenue Pierre
Lefaucheux à Boulogne Billancourt (92100) à effet au 31 décembre 2025,
emportant acquisition des quatre sites sur lesquels le laboratoire de biologie
médicale « BIOTEK » est implanté ;

- L'intégration et l'agrément de Monsieur Hadj Mohammed SALAH, Madame
Corinne ADAM, Madame Cécile LEVIANDIER-THOMAS et Madame Audrey
FRESNAULT (RAOELINA), exerçant précédemment au sein du laboratoire de
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portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
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biologie médicale « BIOTEK » en qualité de biologistes médicaux associés, au
moyen d'un prêt de consommation d'une part sociale détenue par la SPFPL DE
BIOLOGISTES MEDICAUX BIOTITANE à chacun ;

- La cessation des fonctions de Madame Valérie NEBOUT, exerçant
précédemment ses fonctions de biologiste médical associée au sein du
laboratoire de biologie médicale « BIOTEK » ;

- La cessation des fonctions de Monsieur Hicham BOUGHALI, Madame Anne
COUROUBLE et Madame Amal JOUOU, exerçant précédemment les fonctions
de biologistes médicaux associés au sein du laboratoire de biologie médicale
« BIO ETHERNALYS » ;

- L'intégration au sein du laboratoire de biologie médicale « BIO ETHERNALYS »
de Monsieur Thomas LARSON, Monsieur Dhiaeddine EDRISS et Madame Hajar
BADI, et leur agrément en qualité de biologistes médicaux associés ;

- L'agrément en qualité d'associé de Monsieur Michael DULLIN, qui exerçait les
fonctions de biologiste médical salarié au sein du laboratoire de biologie médicale
« BIO ETHERNALYS » ;

- La modification de la répartition du capital social de la SELARL « BIO
ETHERNALYS » consécutive à l'agrément de la SPFPL DE BIOLOGISTES
MEDICAUX BIOTITANE issue de la SELAS « BIOTEK » en qualité d'associée
externe de la société, ainsi qu'à la cession de la totalité des parts sociales
détenues par Monsieur Didier GUIARD et Madame Dominique GUIARD, tiers
porteurs, au profit de Monsieur Alexandre GUIARD ;


CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « BIOTEK » en
date du 16 juin 2025, portant acte de la cessation des fonctions de Madame Valérie
NEBOUT et la caducité du prêt de consommation de sa part sociale ;

Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « BIOTEK » en date
du 20 octobre 2025, portant acte de l'agrément de Madame Audrey FRESNAULT
(RAOELINA) au moyen du prêt de consommation d'une action de la SPFPL DE
BIOLOGISTES MEDICAUX BIOTITANE à son profit, à effet au 20 octobre 2025 ;

Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELARL « BIO
ETHERNALYS » en date du 26 mai 2025, portant acte de :
- L'agrément de Monsieur Michael DULLIN en qualité de biologiste associé, au
moyen du prêt de consommation d'une part sociale intervenue le 2 décembre
2024 ;
- L'agrément de Monsieur Dhiaeddine EDRISS en qualité de biologiste associé, au
moyen du prêt de consommation d'une part sociale intervenue le 2 janvier 2025 ;
- La cessation des fonctions de Madame Anne COUROUBLE et la caducité du prêt
de consommation d'une part sociale ;
- La cessation des fonctions de Madame Amal JOUOU et la caducité du prêt de
consommation d'une part sociale ;

CONSIDERANT






Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELARL « BIO ETHERNALYS »
en date du 30 juin 2025, portant acte de l'opération projetée de fusion par voie
d'absorption de la société « BIOTEK » par la société « SELARL BIO ETHERNALYS » et
nomination d'un commissaire aux apports ;
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portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
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CONSIDERANT








Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELARL « BIO
ETHERNALYS » en date du 20 octobre 2025, portant acte de :
- L'agrément de Madame Hajar BADI au moyen du prêt de consommation d'une part
sociale de la société par Monsieur Alexandre GUIARD à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Thomas LARSON au moyen du prêt de consommation
d'une part sociale de la société par Monsieur Alexandre GUIARD à son profit ;
- La cessation des fonctions de Monsieur Hicham BOUGHALI et la caducité du prêt
de consommation d'une part sociale ;
CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELARL « BIO
ETHERNALYS » en date du 6 novembre 2025, portant acte de la modification de la
répartition du capital social suite à l'acte de donation-partage de parts sociales intervenue
le 6 novembre 2025 entre Monsieur Didier GUIARD et Madame Dominique GUIARD,
associés externes et Monsieur Alexandre GUIARD ;
CONSIDERANT La copie de l'acte notarié portant constatation de la donation-partage en pleine propriété de
625 parts sociales de la SELARL « BIO ETHERNALYS » de Monsieur Didier GUIARD et
Madame Dominique GUIARD au profit de Monsieur Alexandre GUIARD ;
CONSIDERANT









CONSIDERANT










CONSIDERANT









CONSIDERANT
Les éléments relatifs à l'intégration et l'agrément de Monsieur Thomas LARSON en qualité
de pharmacien biologiste associé :
- ses copies de diplôme de docteur en pharmacie et de diplôme d'études
spécialisées en biologie médicale ;
- sa convention d'exercice libéral conclue le 13 juin 2025 et à effet au 20 octobre
2025 ;
- son certificat d'inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à
compter du 20 octobre 2025 ;

Les éléments relatifs à l'intégration et l'agrément de Madame Hajar BADI en qualité de
médecin biologiste associée :
- la copie de son diplôme européen d'études spécialisées en biologie médicale et la
reconnaissance de ses qualifications en qualité de médecin spécialiste en biologie
médicale ;
- sa convention d'exercice libéral conclue le 23 septembre 2025 et à effet au 1er
octobre 2025 ;
- son certificat d'inscription au tableau de l'ordre des médecins en date du 10
décembre 2025 ;

Les éléments relatifs à l'intégration et l'agrément de Monsieur Dhiaeddine EDRISS en
qualité de pharmacien biologiste associé :
- son autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité
biologie médicale accordée par arrêté ministériel du 2 décembre 2024 ;
- sa convention d'exercice libéral conclue le 28 janvier 2025 et à effet au 1er février
2025 ;
- son certificat d'inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à
compter du 1er février 2025 ;

Les éléments relatifs à l'intégration et l'agrément de Madame Audrey FRESNAULT
(RAOELINA) qualité de pharmacien biologiste associée :
- les copies de son diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées en biologie médicale ;
- sa convention d'exercice libéral conclue le 13 octobre 2025 et à effet au 20 octobre
2025 ;
- son certificat d'inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à
compter du 20 octobre 2025 ;
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portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
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CONSIDERANT La copie des conventions de prêt de consommation de parts sociales et ordres de
mouvements afférents aux opérations intervenues dans le capital social de la société « BIO
ETHERNALYS » ;
CONSIDERANT

La copie du projet de traité de fusion conclu le 30 juin 2025 entre la SELARL « BIO
ETHERNALYS », société absorbante et la SELAS « BIOTEK », société absorbée, modifié
par voie d'avenant le 9 décembre 2025 ;

CONSIDERANT


CONSIDERANT
La copie des statuts de la SELARL « BIO ETHERNALYS » mis à jour au 6 novembre 2025
ainsi que les statuts tels qu'ils seront adoptés à l'issue de la fusion projetée ;

La liste des biologistes médicaux et des techniciens de laboratoire médical ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » n° 8-4017 rév. 12
délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1er août 2025 et pour date de
fin de validité le 31 juillet 2030 ;

CONSIDERANT

La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « BIO
ETHERNALYS » au 31 décembre 2025 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNALYS » dont le siège social sis, 41 rue Gabriel Péri à Châtillon (92320), dirigé
par Monsieur Alexandre GUIARD, exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité
limitée « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sise à la
même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002 680 4, fonctionne
sous le n° 92-62 sur les treize sites ouverts au public ci-dessous :

1. Le site « CHATILLON », site principal et siège social
41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie-immunologie (hémostase, hématocytologie, allergie, auto-immunité,
immunohématologie) et de microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie
(paludisme), sérologie infectieuse)
Ouvert au public jusqu'à 18h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 681 2

2. Le site « CLAMART LA PLAINE »
130 rue de la Porte de Trivaux à CLAMART (92140)
Pratiquant les activités de microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie,
virologie)
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 682 0

3. Le site « MONTROUGE »
46-48 avenue Henri Ginoux à MONTROUGE (92120)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 814 9

4. Le site « CLAMART CŒUR DE VILLE »
10 avenue Paul Vaillant Couturier à CLAMART (92140)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 860 2

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portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
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5. Le site « LE PLESSIS ROBINSON »
12 avenue de la Libération au PLESSIS-ROBINSON (92350)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 884 2

6. Le site « FONTENAY AUX ROSES »
126, avenue du Maréchal Foch à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 920 4

7. Le site « CHATENAY MALABRY »
84 avenue de la Division Leclerc à CHATENAY-MALABRY (92290)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 807 3

8. Le site « SAINT-OUEN »
14, rue Simone Veil à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 518 3

9. Le site « ISSY LES MOULINEAUX »
6 cours de l'ancienne boulangerie à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 411 2

10. Le site « BOULOGNE BILLANCOURT »
40, avenue Pierre Lefaucheux à Boulogne Billancourt (92100)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 003 255 4

11. Le site « PARIS BATIGNOLLES »
64, rue Mstislav Rostropovitch à Paris (75017)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 168 1

12. Le site « ASNIERES »
286, avenue des Grésillons à Asnières (92600)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 003 420 4

13. Le site « BAGNOLET »
1, allée Simone Veil à BAGNOLET (93170)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 177 8

La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale « BIO
ETHERNALYS » est la suivante :
1. Monsieur Alexandre GUIARD, pharmacien, biologiste responsable
2. Monsieur Richard BERTHIER, pharmacien, biologiste médical associé
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« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
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3. Madame Carine RENAULT, pharmacien, biologiste médical associée
4. Monsieur Marc GAUTIER, médecin, biologiste médical associé
5. Monsieur Bruno DELAGE, pharmacien, biologiste médical associé, exerçant à temps
partiel à raison de 0,5 ETP
6. Madame Amina BOUKERROUNI, pharmacien, biologiste médical associé
7. Monsieur Hadj Mohammed SALAH, médecin, biologiste médical associé
8. Madame Corinne ADAM, pharmacien biologiste, associée salariée exerçant à
temps partiel à raison de 0,6 ETP
9. Madame Cécile LEVIANDIER-THOMAS, pharmacien biologiste, associée
10. Monsieur Michael DULLIN, pharmacien, biologiste médical, associé
11. Monsieur Thomas LARSON, pharmacien, biologiste médical, associé
12. Monsieur Dhiaeddine EDRISS, pharmacien, biologiste médical, associé
13. Madame Hajar BADI, médecin, biologiste médical, associée
14. Madame Audrey FRESNAULT (RAOELINA), pharmacien, biologiste médical,
associée

La nouvelle répartition du capital social de la « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE BIO ETHERNALYS » est la suivante :
Associés Parts sociales Droits de
vote
Capital
social en %
Monsieur Alexandre GUIARD 13 116 13 116 86.67%
Madame Carine RENAULT 1 1 0.01%
Monsieur Marc GAUTIER 1 1 0.01%
Monsieur Bruno DELAGE 1 1 0.01%
Monsieur Richard BERTHIER 1 1 0.01%
Madame Amina BOUKERROUNI 1 1 0.01%
Monsieur Michael DULLIN 1 1 0.01%
Monsieur Dhiaeddine EDRISS 1 1 0.01%
Madame Hajar BADI 1 1 0.01%
Monsieur Thomas LARSON 1 1 0.01%
Madame Corinne ADAM 1 1 0.01%
Madame Cécile LEVIANDIER-
THOMAS 1 1 0.01%
Monsieur Hadj Mohammed
SALAH 1 1 0.01%
Madame Audrey FRESNAULT 1 1 0.01%
S/Total des associés
professionnels internes 13 129 13 129 86.76%
SPFPL DE BIOLOGISTES
MEDICAUX « BIOTITANE » ayant
pour associé unique Monsieur
Alexandre GUIARD
2 004 2 004 13.24%
S/Total des associés
professionnels externes 2 004 2 004 13.24%
TOTAL 15 133 15 133 100%

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ARTICLE 2e : Les actes de déclaration n° DOS-2022/201 en date du 28 avril 2022 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOTEK » sis, 40 avenue
Pierre Lefaucheux à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) et n° DOS-2024/5830 en date du
15 décembre 2024 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sont abrogés à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.


ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte de déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 22 décembre 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile de France

Par délégation,

Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS



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portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
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Agence Régionale de Santé
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Arrêté n °DOS - 2025/ 5296 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Service d'hématologie et
immunologie pédiatrique Monsieur le Professeur
Jean-Hugues DALLE - Hôpital Robert Debré
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00009 - Arrêté n °DOS - 2025/ 5296 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service d'hématologie et immunologie pédiatrique Monsieur le Professeur Jean-Hugues DALLE -
Hôpital Robert Debré
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 5296
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service d'hématologie et immunologie pédiatrique »
sur le site de l'Hôpital Robert Debré – 75935 Paris cedex 19, en vue d'obtenir une autorisation
temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 9 décembre 2025, à l'issue de l'enquête est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00009 - Arrêté n °DOS - 2025/ 5296 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service d'hématologie et immunologie pédiatrique Monsieur le Professeur Jean-Hugues DALLE -
Hôpital Robert Debré
13
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'hématologie et immunologie pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Jean-Hugues DALLE
Adresse complète :
Hôpital Robert Debré
48 bd Sérurier
75935 Paris cedex 19.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux répartis géographiquement de la manière suivante :
hospitalisation dite conventionnelle au +4 (21 lits), hospitalisation intensive
d'hématologie du petit enfant au +5 (4 lits), hématologie intensive et greffe (17 lits) au
+5. S'y ajoutent 5 lits d'Hôpital De Jour (HDJ) de médecine au sein d'un HDJ polyvalent
au -2. Ces locaux d'une superficie totale de 1546 m² sont consacrés à la fois aux
activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou enfants de 0 à
18 ans, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les logiciels d'aide à la prescription et les logiciels d'aide à la dispensation ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L.513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00009 - Arrêté n °DOS - 2025/ 5296 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service d'hématologie et immunologie pédiatrique Monsieur le Professeur Jean-Hugues DALLE -
Hôpital Robert Debré
14
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 11/12/2025 à 19:32
ARTICLE 5°: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 11/12/2025 à 19:32
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00009 - Arrêté n °DOS - 2025/ 5296 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Service d'hématologie et immunologie pédiatrique Monsieur le Professeur Jean-Hugues DALLE -
Hôpital Robert Debré
15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00024
Arrêté n°DOS - 2025/ 5304 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine S.A.
Angio Docteur Philippe GAROT - Hôpital Privé
Jacques Cartier
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00024 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5304 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine S.A. Angio Docteur Philippe GAROT - Hôpital Privé Jacques Cartier 16
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 5304
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de S.A. Angio concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service de Cardiologie interventionnelle – SA Angio »
sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier – 91300 Massy ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 16 décembre 2025, à l'issue de l'enquête est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00024 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5304 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine S.A. Angio Docteur Philippe GAROT - Hôpital Privé Jacques Cartier 17
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
S.A. Angio
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Cardiologie interventionnelle – SA Angio
Placé sous la responsabilité de :
Docteur Philippe GAROT
Adresse complète :
Hôpital Privé Jacques Cartier
6 Avenue du Noyer Lambert
91300 Massy.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins,
dont les locaux sont ceux de l'unité de cardiologie interventionnelle, située au 3 ème et
au 5 ème étages du bâtiment principal ainsi que des locaux administratifs,
lesquels n'accueillent aucun volontaire, situés au 5 rue du Théâtre. Ce lieu d'une
superficie totale de 2.851 m² est consacré à la fois aux activités de soins et de
recherches cliniques.
Le lieu de recherche fonctionne du lundi au vendredi, de 7h30 à 19h00.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV, notamment pour des dispositifs médicaux,
et pouvant comprendre des recherches avec des premières administrations de
médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00024 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5304 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine S.A. Angio Docteur Philippe GAROT - Hôpital Privé Jacques Cartier 18
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
rade pomp de SoinsDirecteAmaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 18/12/2025 à 19-47
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
os eFrarce
ou féégionehofe SEE led"nc de l'Oftré de Soins Directe:
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 18/12/2025 à 19:47
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00024 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5304 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine S.A. Angio Docteur Philippe GAROT - Hôpital Privé Jacques Cartier 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-19-00018
Arrêté n°DOS - 2025/ 5322 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Centre d'Investigation Clinique 1425
Bichat Monsieur le Professeur Xavier DUVAL -
Hôpital Bichat-Claude Bernard
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00018 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5322 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1425 Bichat Monsieur le Professeur Xavier
DUVAL - Hôpital Bichat-Claude Bernard
20
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 5322
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« Centre d'Investigation Clinique 1425 Bichat » sur le site de l'Hôpital Bichat-Claude Bernard –
75877 PARIS Cedex 18 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 17 décembre 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et
du pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
E
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Liberté Ile-de-France Egalité
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de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1425 Bichat Monsieur le Professeur Xavier
DUVAL - Hôpital Bichat-Claude Bernard
21
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigation Clinique 1425 Bichat
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Xavier DUVAL
Adresse complète :
Hôpital Bichat-Claude Bernard
46, rue Henri Huchard
75877 PARIS Cedex 18
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 11ème étage nord de l'hôpital Bichat – Claude Bernard.
Ces locaux d'une superficie totale de 297 m² sont consacrés exclusivement aux
activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 et de l'archivage des
résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
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de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1425 Bichat Monsieur le Professeur Xavier
DUVAL - Hôpital Bichat-Claude Bernard
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ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 19/12/2025 à 17:47
ARTICLE 4°: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5°: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 19/12/2025 à 17:47
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00018 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5322 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1425 Bichat Monsieur le Professeur Xavier
DUVAL - Hôpital Bichat-Claude Bernard
23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-23-00020
Arrêté n°DOS - 2025/ 5327 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine - Service d'Oncologie Thoracique de
l'Hôpital Bichat - Monsieur le Professeur Gérard
ZALCMAN - Hôpital Bichat - Claude Bernard
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00020 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5327 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service d'Oncologie Thoracique de l'Hôpital Bichat - Monsieur le Professeur
Gérard ZALCMAN - Hôpital Bichat - Claude Bernard
24
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 5327
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Oncologie
Thoracique de l'Hôpital Bichat » sur le site de l'Hôpital Bichat – Claude Bernard – 75877 PARIS
Cedex 18 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 19 décembre 2025, à l'issue de l'enquête du médecin ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
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Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00020 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5327 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service d'Oncologie Thoracique de l'Hôpital Bichat - Monsieur le Professeur
Gérard ZALCMAN - Hôpital Bichat - Claude Bernard
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2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Oncologie Thoracique de l'Hôpital Bichat
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Gérard ZALCMAN
Adresse complète :
Hôpital Bichat – Claude Bernard
46, rue Henri Huchard
75877 PARIS Cedex 18
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 15ème étage, aile Ouest du bâtiment. Ces locaux
d'une superficie totale de 493, 43 m² sont consacrés à la fois aux activités de soins et
de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi 8h00 au vendredi 18h00. Les patients participant aux
recherches sont admis dans l'unité d'hospitalisation de jour mais en fonction de leur
état clinique, ceux-ci peuvent être transférés dans l'unité d'hospitalisation complète du
service.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00020 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5327 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service d'Oncologie Thoracique de l'Hôpital Bichat - Monsieur le Professeur
Gérard ZALCMAN - Hôpital Bichat - Claude Bernard
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ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
rade pomp de SoinsDirecteAmaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 23/12/2025 à 10:54
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
os eFrarce
ou féégionehofe SEE led"nc de l'Oftré de Soins Directe:
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 23/12/2025 à 10:54
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00020 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5327 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine - Service d'Oncologie Thoracique de l'Hôpital Bichat - Monsieur le Professeur
Gérard ZALCMAN - Hôpital Bichat - Claude Bernard
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-11-00008
Arrêté n°DOS - 2025 / 5297 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine -
Service de Pédiatrie - Centre de référence
Maladies Héréditaires du Métabolisme
Hépatique Monsieur le Professeur Philippe
LABRUNE - Hôpital Antoine Béclère
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00008 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5297 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service de Pédiatrie - Centre de référence Maladies Héréditaires du Métabolisme
Hépatique Monsieur le Professeur Philippe LABRUNE - Hôpital Antoine Béclère
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025 / 5297
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins,
et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu
de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de Pédiatrie - Centre de référence Maladies
Héréditaires du Métabolisme Hépatique (CRMR MH2) » sur le site de l'Hôpital Antoine Béclère – 92141
Clamart cedex ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et techniques
adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y
prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 9 décembre 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et
R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Pédiatrie - Centre de référence Maladies Héréditaires du Métabolisme Hépatique
(CRMR MH2)
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Philippe LABRUNE
Adresse complète :
Hôpital Antoine Béclère
157 rue de ra Porte de Trivaux. BP 405
92141 Clamart cedex
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00008 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5297 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service de Pédiatrie - Centre de référence Maladies Héréditaires du Métabolisme
Hépatique Monsieur le Professeur Philippe LABRUNE - Hôpital Antoine Béclère
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ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond a un lieu de soinset comprend des locaux situés au niveau des ailes A et B du 4ème étage du bâtimentHamburger de l'hôpital. Ces locaux d'une superficie totale de 1.500 m? sont consacrés à la foisaux activités de soins et aux recherches cliniques.Le lieu fonctionne 24 heures / 24 et 365 jours / an.Les recherches cliniques réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfantsde 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, correspondenta des essais cliniques de phases |, Il, Ill, IV et peuvent comprendre des premièresadministrations à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour themes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires a usagehumain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substancesstupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielleset plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ilssont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés parles laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie médicaleet lors de la validation, de l'interprétation, de la communication appropriée en applicationdu 3° de l'article L. 6211-2 et de l'archivage des résultats.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent êtremises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionnéà l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-10du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objet d'unenouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étant respectivementde quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification oude sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-Francepour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France.Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 11/12/2025 à 19:32
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au niveau des ailes À et B du 4ème étage du bâtiment
Hamburger de l'hôpital. Ces locaux d'une superficie totale de 1.500 m° sont consacrés à la fois
aux activités de soins et aux recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24 heures / 24 et 365 jours / an.
Les recherches cliniques réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants
de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, correspondent
à des essais cliniques de phases |, Il, Il, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre
2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage
humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances
stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles
et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils
sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie médicale
et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication appropriée en application
du 3° de l'article L. 6211-2 et de l'archivage des résultats.
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent être
mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné
à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-10
du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objet d'une
nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étant respectivement
de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France
pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Ageocë égonbie de sat le de-Franca
nn
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 11/12/2025 à 19:32
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00008 - Arrêté n°DOS - 2025 / 5297 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Service de Pédiatrie - Centre de référence Maladies Héréditaires du Métabolisme
Hépatique Monsieur le Professeur Philippe LABRUNE - Hôpital Antoine Béclère
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-11-00010
Arrêté n°DOS - 2025/3790 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine ICAN
INVESTIGATION (plateau clinique) Monsieur le
Professeur Stéphane HATEM - Site de l'Hôpital
Pitié-Salpêtrière
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00010 - Arrêté n°DOS - 2025/3790 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine ICAN INVESTIGATION (plateau clinique) Monsieur le Professeur Stéphane HATEM - Site
de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/3790
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de la Fondation de Cardiométabolisme et Nutrition
concernant le lieu de recherche impliquant la personne humaine intitulé « ICAN
INVESTIGATION (plateau clinique) », implanté sur le site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière – 75651
/ Paris Cedex 13 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 8 décembre 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et
du pharmacien ARS, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00010 - Arrêté n°DOS - 2025/3790 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine ICAN INVESTIGATION (plateau clinique) Monsieur le Professeur Stéphane HATEM - Site
de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
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2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Fondation de Cardiométabolisme et Nutrition
pour le lieu de recherches suivant :
ICAN INVESTIGATION (plateau clinique)
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Stéphane HATEM
Adresse complète :
Site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
Bâtiment Institut E3M
83, boulevard de l'Hôpital
75651 / Paris Cedex 13.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un plateau
d'investigation clinique pour la communauté scientifique et médicale de l'Institut
Hospitalo-Universitaire, disposant de locaux situés au 1er et au 6ème étage du
bâtiment IE3M. Ces locaux sont consacrés essentiellement aux activités de recherches
cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou enfants
de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui
de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases II, III, IV, ne comprenant
pas de première administration de médicament à l'homme. Ces recherches concernent
les maladies cardiovasculaires, métaboliques et en nutrition.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les produits cosmétiques ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés
à l'article L.513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00010 - Arrêté n°DOS - 2025/3790 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine ICAN INVESTIGATION (plateau clinique) Monsieur le Professeur Stéphane HATEM - Site
de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
33
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 11/12/2025 à 19:32
ARTICLE 5°: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 11/12/2025 à 19:32
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00010 - Arrêté n°DOS - 2025/3790 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine ICAN INVESTIGATION (plateau clinique) Monsieur le Professeur Stéphane HATEM - Site
de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
34
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-23-00013
Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6,
avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE
(94360)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS – 2025 / 5330
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2025/4624 en date du 13 novembre 2025 , portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS », sis 6, avenue des Frères Lumière à
BRY-SUR-MARNE (94360).


CONSIDÉRANT Les demandes reçues en date des 31 octobre et 16 décembre 2025, et complétées
définitivement le 18 décembre 2025, de Monsieur Jérôme MOTOL, représentant léga l du
laboratoire de biologie médicale « BIOPATH UNILABS », sis 6, avenue des Frères Lumière
à BRY-SUR-MARNE (94360), exploité par la SELAS « BIOPATH UNILABS », sise à la même
adresse, en vue de la modification de son autorisation administrative, afin de prendre en
compte :

- L'ouverture du site pré-analytique, analytique et post-analytique sis 2, rue des Pères
Camilliens à BRY -SUR-MARNE (94360) , reprenant les activités préexistantes de
l'hôpital Saint-Camille, sis à la même adresse, à compter du 1er janvier 2026 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Cyril
FAUCHER au 30 août 2025, et l'expiration du prêt d'une action consenti à ce dernier
en date du 8 décembre 2025 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Nathan
GUEIFAO au 4 septembre 2025, et l'expiration du prêt d'une action consenti à ce
dernier en date du 8 décembre 2025 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Anne-Laure
BIDAUD au 17 septembre 2025, et l'expiration du prêt d'une action consenti à cette
dernière en date du 8 décembre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 36
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- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Victor
SCAVAZZIN en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt d'une action
de la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Vincent
COYAUD en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt d'une action de
la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Madame Karine
NKAMA TAMEZE épouse NKAM en tant que biologiste médical associé, au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Thibaud
DELERUE en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt d'une action de
la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Mohammed
BOURICHE en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt d'une action de
la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal des décisions du Président la SELAS « BIOPATH UNILABS », en
date du 9 octobre 2025, constatant le résultat de la consultation des associés en date du 29
septembre 2025, prenant acte de :

- L'ouverture du site pré-analytique, analytique et post-analytique sis 2, rue des Pères
Camilliens à BRY -SUR-MARNE (94360), reprenant les activités pré existantes de
l'hôpital Saint-Camille, sis à la même adresse, à compter du 1er janvier 2026 ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Victor
SCAVAZZIN en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt d'une action
de la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal des décisions du Président la SELAS « BIOPATH UNILABS », en
date du 5 décembre 2025, constatant le résultat de la consultation des associés en date du
25 novembre 2025, prenant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Cyril
FAUCHER au 30 août 2025, et l'expiration du prêt d'une action consenti à ce dernier
en date du 8 décembre 2025 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Nathan
GUEIFAO au 4 septembre 2025, et l'expiration du prêt d'une action consenti à ce
dernier en date du 8 décembre 2025 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Anne-Laure
BIDAUD au 17 septembre 2025, et l'expiration du prêt d'une action consenti à cette
dernière en date du 8 décembre 2025 ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Vincent
COYAUD en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt d'une action de
la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Madame Karine
NKAMA TAMEZE épouse NKAM en tant que biologiste médical associé, au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Thibaud
DELERUE en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt d'une action de
la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOPATH UNILABS » de Monsieur Mohammed
BOURICHE en tant que biologiste médical associé, au moyen du prêt d'une action de
la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 37
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CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Monsieur Cyril FAUCHER :
- La copie de sa lettre de démission, à effet au 30 août 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action au profit de la
société « EYLAU UNILABS », en date du 8 décembre 2025 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Monsieur Nathan GUEIFAO :
- La copie de sa lettre de démission, à effet au 4 septembre 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action au profit de la
société « EYLAU UNILABS », en date du 8 décembre 2025 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Anne-Laure BIDAUD :
- La copie de sa lettre de démission, à effet au 17 septembre 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action au profit de la
société « EYLAU UNILABS », en date du 8 décembre 2025 ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Victor SCAVAZZIN :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BIOPATH
UNILABS », en date du 26 septembre 2025, à compter du 3 novembre 2025 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « EYLAU UNILABS », ainsi que son ordre de mouvement, en date du 3
novembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de
la section G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Vincent COYAUD :
- La copie de la convention d'exercice libéral à durée déterminée conclue avec la
SELAS « BIOPATH UNILABS », en date du 3 novembre 2025, et à compter du 6
novembre 2025 jusqu'au 24 décembre 2025 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « EYLAU UNILABS », ainsi que son ordre de mouvement, en date du 6
novembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de
l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Madame Karine NKAMA TAMEZE épouse NKAM :
- La copie de la convention d'exercice libéral à durée déterminée conclue avec la
SELAS « BIOPATH UNILABS », en date du 16 décembre 2025, et à compter de la
même date jusqu'au 28 février 2026 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « EYLAU UNILABS », ainsi que son ordre de mouvement, à compter du 16
décembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés, son inscription au tableau de l'ordre
des médecins étant en cours ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Thibaud DELERUE :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BIOPATH
UNILABS », en date du 10 novembre 2025, et à compter du 1er janvier 2026 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 38
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- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « EYLAU UNILABS », ainsi que son ordre de mouvement, à compter du 1 er
janvier 2026 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés, son inscription au tableau de la section
G de l'ordre des pharmaciens étant en cours ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Mohammed BOURICHE :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « BIOPATH
UNILABS », en date du 12 décembre 2025, et à compter du 1er janvier 2026 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « EYLAU UNILABS », ainsi que son ordre de mouvement, à compter du 1er
janvier 2026 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de
la section G de l'ordre des pharmaciens étant en cours ;

CONSIDERANT


La copie du contrat de bail professionnel portant sur la location des locaux du site sis 2, rue
des Pères Camilliens à BRY -SUR-MARNE (94360), conclu entre l'hôpital Saint Camille (le
bailleur) et la société « BIOPATH UNILABS » (le preneur), en date du 30 octobre 2025 ;

CONSIDERANT


Les plans des locaux du site sis 2, rue des Pères Camilliens à BRY -SUR-MARNE (94360)
dans leur version transmise le 31 octobre 2025, la liste des superficies des pièces dont le
bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 10,77 m² ;

CONSIDERANT La liste des biologistes médicaux et des techniciens de laboratoire médical exerçant au sein
du site sis 2, rue des Pères Camilliens à BRY-SUR-MARNE (94360) ;

CONSIDERANT La liste des équipements et du matériel utilisés sur le site analytique sis 2, rue des Pères
Camilliens à BRY-SUR-MARNE (94360) ;

CONSIDERANT L'activité prévisionnelle du site sis 2, rue des Pères Camilliens à BRY-SUR-MARNE (94360),
pour les trois prochaines années ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS « BIOPATH
UNILABS ».

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOPATH UNILABS » dont le siège social est situé au 6,
avenue des Frères Lumière à BRY -SUR-MARNE (94360), codirigé par Monsieur Jérôme
MOTOL et Monsieur Vincent NAPOLY, exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions
Simplifiée « BIOPATH UNILABS », sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS
EJ sous le numéro 94 002 595 0, est autorisé à fonctionner sur les trente-neuf sites listés ci-
dessous, dont trois fermés au public :

1. Site BRY-SUR-MARNE, siège social et site principal,
6, avenue des Frères Lumière à BRY- SUR- MARNE (94360)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (examen direct, ensemencement, sérologie
infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 898 9



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 39
5 / 11

2. Site VALMY
11, rue de Valmy à MONTREUIL (93100)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : microbiologie (bactériologie, parasitologie -
mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 672 8

3. Site LIBERTE
139, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 247 8

4. Site BRY-SUR-MARNE RER
53, boulevard du Général Galliéni à BRY-SUR-MARNE (94360)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 255 1

5. Site NOGENT-SUR-MARNE
19-21, grande rue Charles de Gaulle à NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 145 4

6. Site CHARENTON-MAIRIE
63, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 235 3

7. Site FONTENAY-SOUS-BOIS
11, avenue du Val de Fontenay à FONTENAY- SOUS- BOIS (94120)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 902 9

8. Site PONTAULT-COMBAULT
5, rue de l'Orme au Charron à PONTAULT-COMBAULT (77340)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 897 6

9. Site ROISSY-EN-BRIE
14, rue Antoine Lavoisier à ROISSY-EN-BRIE (77680)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 898 4

10. Site AUBERVILLIERS
20 bis, boulevard Anatole France à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 379 1

11. Site AUBERVILLIERS – LE FORT
168, rue Danielle Casanova à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 380 9
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 40
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12. Site AULNAY-SOUS-BOIS
20, boulevard du Général Galliéni à AULNAY-SOUS- BOIS (93600)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 381 7

13. Site LE BOURGET
20-22, avenue Francis de Pressensé à LE BOURGET (93350)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 384 1

14. Site VILLEPINTE
14, place de la Gare à VILLEPINTE (93420)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 387 4

15. Site LA VARENNE
3, avenue du 11 Novembre à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 916 9

16. Site LONGPERRIER
Rue Belle Etoile à LONGPERRIER (77230)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 702 7

17. Site LE PLESSIS-TREVISE
3-5, rue des Ambalais à LE PLESSIS- TREVISE (94420)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 907 8

18. Site BOBIGNY
27, boulevard Lénine à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 382 5

19. Site DRANCY
Centre commercial Drancy Avenir – 60, rue Saint Stenay à DRANCY (93700)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 383 3

20. Site NOISY-LE-SEC
92 bis, rue Jean Jaurès à NOISY- LE- SEC (93130)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 385 8

21. Site VALENTON
21, rue du Colonel Fabien à VALENTON (94460)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 225 4

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 41
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22. Site VITRY-SUR-SEINE
Clinique des Noriets - 12, rue des Noriets à VITRY- SUR- SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Pratiquant les activités suivantes : biologie de la reproduction (spermiologie
diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 912 8

23. Site SAINT-OUEN
18, rue Dora Maar à SAINT-OUEN (93400)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 391 5

24. Site SAINT-DENIS
100-102, rue Gabriel Péri à SAINT- DENIS (93200)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 386 6

25. Site LECLERC
63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 244 5

26. Site CHARENTONNEAU
82, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 245 2

27. Site REPUBLIQUE
29, avenue de la République à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 246 0

28. Site LA COURNEUVE
72-76, rue de la Convention à LA COURNEUVE (93120)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 431 0

29. Site PRE-SAINT-GERVAIS
9, avenue Faidherbe à LE PRE-ST-GERVAIS (93310)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 432 8

30. Site BEAUVAL
10, avenue Jean Bouvin à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 952 9

31. Site HENRI IV
30, cours Raoult à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 953 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 42
8 / 11

32. Site MARCHE
9, square Georges Brassens à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 954 5

33. Site MONTREUIL
236, rue de Romainville à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 022 6

34. Site IVRY-SUR-SEINE
ZAC du Plateau – 3, Place du Général de gaulle à IVRY-SUR-SEINE (94200)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 939 0

35. Site PASTEUR
Clinique Pasteur – 22, rue de la Petite Saussaie à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Fermé au public
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 069 5

36. Le site CAP HORN
51, Rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures
Site pré-analytique, analytique et post-analytique pratiquant les examens urgents de
biochimie générale et spécialisée, d'hématocytologie et d'hémostase
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 166 1

37. Le site BOURGET MAIRIE
54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET (93350)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 451 8

38. Le site ARETHA FRANKLIN
1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6

39. Le site SAINT CAMILLE à compter du 1er janvier 2026
Hôpital Saint Camille- 2, rue des Pères Camilliens à BRY-SUR-MARNE (94360)
Ouvert au public 24h/24 et 7j/7
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et
spécialisée), immunologie -hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (bactériologie (examens directs et
ensemencements), parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 319 4

Les quarante-deux biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire , dont quarante
associés, est la suivante :

1. Docteur Jérôme MOTOL, pharmacien, biologiste-coresponsable associé
Président
2. Docteur Vincent NAPOLY, médecin, biologiste-coresponsable associé
3. Docteur Christel AINOUZ, pharmacien, biologiste médical associée
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 43
9 / 11

4. Docteur Tahar KHITER, médecin, biologiste médical associé
5. Docteur Michèle BERDAH, pharmacien, biologiste médical associée
6. Docteur Isabelle BORREL, pharmacien, biologiste médical associée
7. Docteur Farid BOUTOUCHENT, médecin, biologiste médical associé
8. Docteur Brigitte COHEN, pharmacien, biologiste médical associée
9. Docteur Barbara GONSSAUD, pharmacien, biologiste médical associée
10. Docteur Sophie HASSAN-ABITBOL, pharmacien, biologiste médical associée
11. Docteur Charlène HERBEMONT, p harmacien, biologiste médical a ssociée
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
12. Docteur Ange-Médard KISSILA, médecin, biologiste médical associée
13. Docteur Anne LY-BEVOUT, pharmacien, biologiste médical associée
14. Docteur Jérémie MARCIANO, médecin, biologiste médical associé
15. Docteur Hatem OSMAN, médecin, biologiste médical associé
16. Docteur Gary TAIEB, médecin, biologiste médical associé
17. Docteur Alexandre TANG, médecin, biologiste médical associé
18. Docteur Stanislas ROUY, pharmacien, biologiste médical associé
19. Docteur Julien COURTIEUX, médecin, biologiste médical associé
20. Docteur Maël COGET, pharmacien, biologiste médical associé
21. Docteur Adeline de ROQUEMAUREL , médecin, biologiste médical a ssociée,
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
22. Docteur Noureddine AIT OUBELLI, médecin, biologiste médical associé
23. Docteur Simona-Cornelia ZELICI, médecin, biologiste médical associée
24. Docteur Stéphan GALATI, médecin, biologiste médical associé, à temps partiel à
raison de 4 jours par semaine
25. Docteur Ghalia SBAA, médecin, biologiste médical associée
26. Docteur Ronan LE LAGADEC, médecin, biologiste médical associé
27. Docteur Sadi KHALFH, pharmacien, biologiste médical associé
28. Docteur Wilford RENAUDIN, pharmacien, biologiste médical associé
29. Docteur William RASOAMANANA, médecin, biologiste médical associé
30. Docteur Héloïse PETIT, pharmacien, biologiste médical associée
31. Docteur Jean-Marc BRETON, pharmacien, biologiste médical associé
32. Docteur Guy MPOY, pharmacien, biologiste médical associé
33. Docteur Stéphane ALLOUCHE, médecin, biologiste médical associé, exerçant à
temps partiel à raison de 0,8 ETP
34. Docteur Malik RENNO, médecin, biologiste médical associé
35. Docteur Elie Jésukpéhou DJENONTIN AGOSSOU, pharmacien, biologiste
médical associé
36. Docteur Victor SCAVAZZIN, pharmacien, biologiste médical associé
37. Docteur Vincent COYAUD, médecin, biologiste médical associé, jusqu'au 24
décembre 2025
38. Docteur Karine NKAMA TAMEZE épouse NKAM , médecin, biologiste
médical associée, jusqu'au 28 février 2026
39. Docteur Thibaud DELERUE, pharmacien, biologiste médical associé
40. Docteur Mohammed BOURICHE, pharmacien, biologiste médical associé

41. Docteur Catherine JACQUIER, pharmacien, biologiste médical salariée
42. Docteur Didier MAIREY, pharmacien, biologiste médical salarié, à mi-temps

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 44
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La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIOPATH UNILABS » est
la suivante :

Associés Nombre
d'actions
Capital social
en %
Droits de
vote
Droits de vote
en %
Stéphane ALLOUCHE 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Christel AINOUZ 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Tahar KHITER 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Noureddine AIT OUBELLI 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Michèle BERDAH 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Isabelle BORREL 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Mohammed BOURICHE 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Farid BOUTOUCHENT 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Jean-Marc BRETON 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Maël COGET 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Brigitte COHEN 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Julien COURTIEUX 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Vincent COYAUD 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Thibaud DELERUE 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Elie Jésukpéhou
DJENONTIN AGOSSOU 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Stéphan GALATI 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Barbara GONSSAUD 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Sophie HASSAN-ABITBOL 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Charlène HERBEMONT 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Sadi KHALFH 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Ange-Médard KISSILA 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Ronan LE LAGADEC 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Anne LY-BEVOUT 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Jérémie MARCIANO 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Jérôme MOTOL 6 0, 00016383% 488 299 6,66663936%
Guy MPOY 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Vincent NAPOLY 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Karine NKAM 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Hatem OSMAN 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Héloïse PETIT 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
William RASOAMANANA 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Wilford RENAUDIN 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Malik RENNO 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Adeline de ROQUEMAUREL 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Stanislas ROUY 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 45
sio""
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Ghalia SBAA 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Victor SCAVAZZIN 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Gary TAIEB 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Alexandre TANG 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Simona-Cornelia ZELICI 1 0,00002731% 81 384 1,11111794%
Sous-total Associés
Professionnels Internes 45 0,001228741% 3 662 275 50,00023892%
SELAS « BIOLAB
UNILABS » 333 500 9,10633662% 333 500 4,55320250%
SELAS « EYLAU
UNILABS » 3 328 738 90,89238003% 3 328 738 45,44653127%
Sous-total Associés
Professionnels Externes 3 662 238 99,998769% 3 662 238 49,99973377%
SAS « MBJCA » 2 0,00005461% 2 0,00002731%
Sous-total tiers porteurs 2 0,00005461% 2 0,00002731%
TOTAL 3 662 285 100,00% 7 324 515 100,00%


ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS - 2025/4624 en date du 13 novembre 2025, portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » est
abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 23 décembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-23-00013 - Arrêté n° DOS - 2025 / 5330 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 46
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-12-24-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil
économique, social et environnemental
d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France 47
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCEFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00


ARRÊTÉ N°IDF
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de Mme Carole CAUZARD, en date du 15 décembre 2025, faisant part
de sa démission de son mandat de conseillère au sei n du deuxième collège du
Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France ;

Vu le courrier de M. Vincent GAUTHERON, Secrétaire général de l'Union régionale
CGT Ile-de-France, en date du 19 décembre 2025, fai sant part de la désignation de
M. Sylvain GOLDSTEIN en remplacement de Mme Carole CAUZARD ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France 48


2



A R R Ê T E


ARTICLE 1
er : au II de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par l'Union régionale CGT d'Ile-de-France : Mme Carole CAUZARD » sont remplacés
par les mots : « par l'Union régionale CGT d'Ile-de-France : M. Sylvain GOLDSTEIN ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions du II de l'article 1
er de l'arrêté du 29 décembre
2023 modifié sont inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai maximal de deux mois à
compter de sa publication.

ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargée de l'exécution du prés ent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/





Fait à Paris, le 24 décembre 2025


Le préfet de la région d'Ile-de-France,

préfet de Paris,


SIGNÉ

Marc GUILLAUME














Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France 49