PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-085
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2024-06-24-00012 - AP FUNERARIUM Pierrefontaine LV (2 pages) Page 4
Préfecture du Doubs / CAB
25-2024-06-25-00053 - Autorisation d'abrogation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LE COUCOU QUI LIT situé à
VALENTIGNEY (2 pages) Page 7
25-2024-06-25-00060 - Autorisation d'abrogation d'un système de
vidéo-protection dans le site d'hébergement d'urgence ressortissants
ukrainiens situé à BESANCON (2 pages) Page 10
25-2024-06-25-00044 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement AIRE DE BESANCON MARCHAUX
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE (3 pages) Page 13
25-2024-06-25-00050 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MAISON TISSERAND situé à
MORTEAU (3 pages) Page 17
25-2024-06-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à GILLEY (3
pages) Page 21
25-2024-06-25-00039 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 25
25-2024-06-25-00033 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement OPTICAL CENTER situé à DOUBS (3
pages) Page 29
25-2024-06-25-00016 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement pharmacie BENAIM situé à BAVANS
(3 pages) Page 33
25-2024-06-25-00030 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement SARL L'INSTITUT situé à
CHARQUEMONT (3 pages) Page 37
25-2024-06-25-00066 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal d'HERIMONCOURT (3 pages) Page 41
25-2024-06-25-00065 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de CHAUX NEUVE (3 pages) Page 45
25-2024-06-25-00062 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de la ville de BESANCON (3
pages) Page 49
2
25-2024-06-25-00070 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de MONCEY (3 pages) Page 53
25-2024-06-25-00063 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection aux abords des parkings payants de la ville de BESANCON
(4 pages) Page 57
25-2024-06-25-00051 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement GARAGE BOURDENET situé à
NANCRAY (3 pages) Page 62
25-2024-06-25-00023 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement HOTEL IBIS STYLES situé à
BESANCON (3 pages) Page 66
25-2024-06-25-00027 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement pharmacie de la Polyclinique situé à
BESANCON (3 pages) Page 70
25-2024-06-25-00061 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords des bornes d'accès de la ville de
BESANCON (4 pages) Page 74
25-2024-06-25-00057 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à
BESANCON (3 pages) Page 79
25-2024-06-25-00058 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 83
25-2024-06-25-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'établissement MATY situé à BESANCON
(3 pages) Page 87
25-2024-06-25-00031 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'établissement pharmacie de Châtillon
situé à CHATILLON (3 pages) Page 91
25-2024-06-25-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'intallation d'un
système de vidéo-protection aux abords du tunnel sous la citadelle de la
ville de BESANCON (3 pages) Page 95
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-06-27-00003 - AP plateforme permanente MONTGOLFIERE
BESANCON société SKYSHOW (5 pages) Page 99
3
Préfecture du Doubs
25-2024-06-24-00012
AP FUNERARIUM Pierrefontaine LV
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-24-00012 - AP FUNERARIUM Pierrefontaine LV 4
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°RAA 25-
portant habilitation funéraire pour le compte de l'entreprise
FUNERARIUM de PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n°169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00027 en date du 6 mars 2023 habilitant
l'établissement secondaire FUNERARIUM de PIERREFONTAINE LES VARANS 8 rue du pâvre
25510 Pierrefontaine les Varans, exploité par Monsieur Ludovic BOURGEOIS à exercer pour
une durée de 6 ans des activités dans le domaine funéraire ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation reçue le 23 avril 2024 pour l'établisse -
ment FUNERARIUM de PIERREFONTAINE LES VARANS 8 rue du pâvre 25510 Pierrefontaine
les Varans, exploité par Monsieur Ludovic BOURGEOIS ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : : L'établissement FUNERARIUM de PIERREFONTAINE LES VARANS 8 rue du pâvre
25510 Pierrefontaine les Varans, exploité par Monsieur Ludovic BOURGEOIS , est habilité à
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
•transport de corps avant et après mise en bière
•organisation des obsèques
•soins de conservation
•fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ain -
si que des urnes cinéraires
•gestion et utilisation de chambres funéraires
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-24-00012 - AP FUNERARIUM Pierrefontaine LV 5
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
•fourniture des corbillards et voitures de deuil
•fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhuma -
tions, exhumations et crémations
•gestion et utilisation de chambre funéraire
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est :
ROF 24 -25-0060 .
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Pontarlier
- M. le Maire de la commune de Pierrefontaine les Varans
- M. le directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté cité Viotte 5 rue Gisèle Halimi
25044 Besançon cedex
- Monsieur Ludovic BOURGEOIS- FUNERARIUM de PIERREFONTAINE LES VARANS 8 rue
du pâvre 25510 Pierrefontaine les Varans
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives @doubs.gouv.frBesançon, le 24 juin 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECH TPréfecture du Doubs - 25-2024-06-24-00012 - AP FUNERARIUM Pierrefontaine LV 6
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00053
Autorisation d'abrogation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LE
COUCOU QUI LIT situé à VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00053 - Autorisation d'abrogation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE
COUCOU QUI LIT situé à VALENTIGNEY 7
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-01-00064 du 1er décembre 2021 autorisant l'installation d'un sys -
tème de vidéo-protection dans la librairie LE COUCOU QUI LIT située 3, place Emile Peugeot –
25700 VALENTIGNEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00053 - Autorisation d'abrogation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE
COUCOU QUI LIT situé à VALENTIGNEY 8
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-01-00064 du 1er décembre 2021 susvisé est abrogé à
compter du 1er juillet 2024.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié
au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00053 - Autorisation d'abrogation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE
COUCOU QUI LIT situé à VALENTIGNEY 9
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00060
Autorisation d'abrogation d'un système de
vidéo-protection dans le site d'hébergement
d'urgence ressortissants ukrainiens situé à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00060 - Autorisation d'abrogation d'un système de vidéo-protection dans le site d'hébergement
d'urgence ressortissants ukrainiens situé à BESANCON 10
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-04-01-00001 du 1er avril 2022 autorisant l'installation d'un système
de vidéo-protectionaux abords du site d'hébergement d'urgence « Ressortissants Ukrainiens » situé
17 avenue François Mitterand – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00060 - Autorisation d'abrogation d'un système de vidéo-protection dans le site d'hébergement
d'urgence ressortissants ukrainiens situé à BESANCON 11
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-04-01-00001 du 1er avril 2022 susvisé est abrogé .
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00060 - Autorisation d'abrogation d'un système de vidéo-protection dans le site d'hébergement
d'urgence ressortissants ukrainiens situé à BESANCON 12
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00044
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement AIRE DE
BESANCON MARCHAUX situé à MARCHAUX
CHAUDEFONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AIRE
DE BESANCON MARCHAUX situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 13
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Morgan ANDRE, directeur de l'Aire de Besançon-Marchaux si -
tuée A36 – 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE en vu d'être autorisé à installer un système de
vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AIRE
DE BESANCON MARCHAUX situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 14
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Morgan ANDRE, directeur de l'Aire de Besançon-Marchaux située A36 – 25640
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux
abords de son établissement, qui comportera 11 caméras intérieures et 5 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé -
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du directeur sis A36 –
25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AIRE
DE BESANCON MARCHAUX situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 15
CABINET
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Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Marchaux-Chaudefontaine et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des
actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AIRE
DE BESANCON MARCHAUX situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 16
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00050
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MAISON
TISSERAND situé à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MAISON TISSERAND situé à MORTEAU 17
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Anthony TISSERAND, gérant de la SARL MAISON TISSERAND
située 19, Grande Rue – 25500 MORTEAU en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-pro -
tection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MAISON TISSERAND situé à MORTEAU 18
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Anthony TISSERAND, gérant de la SARL MAISON TISSERAND située 19,
Grande Rue – 25500 MORTEAU est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son éta -
blissement, qui comportera 1 caméra intérieure . Les trois caméras intérieures « locaux profes-
sionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'ap -
plication de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 19, Grande
Rue – 25500 MORTEAU .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MAISON TISSERAND situé à MORTEAU 19
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Morteau et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MAISON TISSERAND situé à MORTEAU 20
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à GILLEY
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à GILLEY 21
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL
RELAY située 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer
un système de vidéo-protection aux abords de la consigne n° 25955 située 7, rue des Sapins – 25650
GILLEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 19 mars 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à GILLEY 22
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL RELAY située 1,
avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo-pro -
tection aux abords de la consigne n° 25955 située 7, rue des Sapins – 25650 GILLEY qui comportera
2 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service client
dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
et l'information service client Mondial Relay.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à GILLEY 23
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Gilley et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à GILLEY 24
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00039
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MONTBELIARD 25
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL
RELAY située 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer
un système de vidéo-protection aux abords de la consigne n° 26081 située 119, Faubourg de Besan -
çon – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MONTBELIARD 26
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL RELAY située 1,
avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo-pro -
tection aux abords de la consigne n° 26081 située 119, Faubourg de Besançon – 25200 MONTBE -
LIARD, qui comportera 2 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service client
dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
et l'information service client Mondial Relay.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MONTBELIARD 27
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié
au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MONTBELIARD 28
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00033
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement OPTICAL
CENTER situé à DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
OPTICAL CENTER situé à DOUBS 29
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean Albin BRANDON, gérant de l'établissement OPTICAL CEN -
TER situé 7 B, rue de Besançon – 25300 DOUBS en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déo-protection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
OPTICAL CENTER situé à DOUBS 30
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Jean Albin BRANDON, gérant de l'établissement OPTICAL CENTER situé 7 B,
rue de Besançon – 25300 DOUBS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux
abords de son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure . Les
deux caméras intérieures et la caméra extérieure « locaux professionnels » ne sont pas sou -
mises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 7 B, rue de
Besançon – 25300 DOUBS .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
OPTICAL CENTER situé à DOUBS 31
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Doubs et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
OPTICAL CENTER situé à DOUBS 32
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement pharmacie
BENAIM situé à BAVANS
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
pharmacie BENAIM situé à BAVANS 33
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Michel BENAIM, gérant de la pharmacie BENAIM située 1, rue
des Cerisiers – 25550 BAVANS en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans
son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
pharmacie BENAIM situé à BAVANS 34
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Michel BENAIM, gérant de la pharmacie BENAIM située 1, rue des Cerisiers –
25550 BAVANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui
comportera 2 caméras intérieures, sous réserve que la caméra visionnant la caisse ne soit par
ailleurs pas utilisée à la surveillance des salariés conformément aux dispositions du code du
travail.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 1, rue des
Cerisiers – 25550 BAVANS .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux
biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
pharmacie BENAIM situé à BAVANS 35
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, la maire de Bavans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi -
ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
pharmacie BENAIM situé à BAVANS 36
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00030
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement SARL
L'INSTITUT situé à CHARQUEMONT
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement SARL
L'INSTITUT situé à CHARQUEMONT 37
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Madame Maeva DETCHENIQUE, co-gérante de la SARL L'INSTITUT si -
tuée 15, rue de la Gare – 25140 CHARQUEMONT en vu d'être autorisée à installer un système de vi -
déo-protection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement SARL
L'INSTITUT situé à CHARQUEMONT 38
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Madame Maeva DETCHENIQUE, co-gérante de la SARL L'INSTITUT située 15, rue de la
Gare – 25140 CHARQUEMONT est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son
établissement, qui comportera 1 caméra intérieure . La caméra intérieure « locaux profession -
nels » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de
la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès des co-gérantes sises 15,
rue de la Gare – 25140 CHARQUEMONT .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement SARL
L'INSTITUT situé à CHARQUEMONT 39
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, le maire de Charquemont et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement SARL
L'INSTITUT situé à CHARQUEMONT 40
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00066
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal
d'HERIMONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
d'HERIMONCOURT 41
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par la maire de la commune d'Hérimoncourt située 3, rue Pierre Peugeot –
25310 HERIMONCOURT en vu d'être autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le terri -
toire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
d'HERIMONCOURT 42
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : La maire de la commune d'Hérimoncourt située 3, rue Pierre Peugeot – 25310 HERI -
MONCOURT est autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal, qui
comportera 9 caméras visionnant la voie publique .
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la maire sis 3, rue
Pierre Peugeot – 25310 HERIMONCOURT .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens,
la protection des bâtiments publics et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
d'HERIMONCOURT 43
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, la maire d'Hérimoncourt et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi -
ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
d'HERIMONCOURT 44
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00065
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de
CHAUX NEUVE
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de CHAUX NEUVE 45
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Chaux-Neuve située 16, Grande Rue – 25240
CHAUX-NEUVE en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire com -
munal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de CHAUX NEUVE 46
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le maire de la commune de Chaux-Neuve située 16, Grande Rue – 25240 CHAUX-
NEUVE est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal, qui compor -
tera 2 caméras extérieures et 4 caméras visionnant la voie publique .
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• Route  de Mouthe  (VP)
• Route  de Chatelblanc  (VP)
• Grande  Rue (VP)
• Route  de Chapelle  des Bois  (VP)
• Portail  sortie  arrière  de l'école  (caméra  extérieure)
• Containers  poubelle  (caméra  extérieure).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 16, Grande
Rue – 25240 CHAUX-NEUVE .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens,
la protection des bâtiments publics et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de CHAUX NEUVE 47
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Chaux-Neuve et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi -
ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de CHAUX NEUVE 48
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00062
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de la
ville de BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de la ville de BESANCON 49
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
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Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par la maire de la ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESAN -
CON en vu d'être autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de la ville de BESANCON 50
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Article 1 er : La maire de la ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON est autori -
sée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal, qui comportera 328 camé-
ras intérieures et 101 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service de police muni -
cipale sis 6, rue Mégevand – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense
contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens
et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de la ville de BESANCON 51
CABINET
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Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de la ville de BESANCON 52
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00070
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de
MONCEY
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de MONCEY 53
=n
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DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Moncey située 1, rue du Maréchal Moncey –
25870 MONCEY en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire com -
munal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de MONCEY 54
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Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le maire de la commune de Moncey située 1, rue du Maréchal Moncey – 25870 MON -
CEY est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal, qui comportera
3 caméras extérieures et 5 caméras visionnant la voie publique .
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 9, rue des
Trois Marcel – 25870 MONCEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de MONCEY 55
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Pôle Polices Administratives
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Moncey et le colonel, comman -
dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exé -
cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal
de MONCEY 56
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00063
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection aux abords des parkings
payants de la ville de BESANCON
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payants de la ville de BESANCON 57
=n
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DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-048 du 15 mars 2021 autorisant la modification d'un système
de vidéo-protection installé aux abords des 14 parkings payants de la ville de Besançon ;
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé aux abords des 14
parkings payants de la ville de Besançon ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00063 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords des parkings
payants de la ville de BESANCON 58
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : La maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX
en est autorisée à modifier un système de vidéo-protection aux abords des 14 parkings payants de la
ville de Besançon, qui comportera 195 caméras intérieures et 55 caméras extérieures.
Les caméras sont réparties dans et aux abords des parkings suivants :
• parking de la Mairie
• parking Chamars
• parking Petit Chamars
• parking Pasteur
• parking Arènes
• parking Glacis
• parking Marché Beaux-Arts
• parking Cusenier
• parking Saint Paul
• parking Rivotte
• parking Minjoz
• parking Cassin
• parking Milleret
• parking Laroque.
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la directrice bureau du
maire des relations publiques et de la sécurité et responsable de la Direction Voirie sise 2, rue Mége -
vand – 25034 BESANCON CEDEX .
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code
des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions et la prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00063 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords des parkings
payants de la ville de BESANCON 59
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de conservation
des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-048 du 15 mars 2021 autorisant la modification d'un
système de vidéo-protection installé aux abords des 14 parkings payants de la ville de Besançon, est
abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00063 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords des parkings
payants de la ville de BESANCON 60
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00063 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection aux abords des parkings
payants de la ville de BESANCON 61
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00051
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement GARAGE
BOURDENET situé à NANCRAY
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00051 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
GARAGE BOURDENET situé à NANCRAY 62
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2019-09-16-030 du 16 septembre 2019 renouvelant l'autorisation d'instal -
lation d'un système de vidéo-protection aux abords du garage BOURDENET situé 53, Grande Rue –
25360 NANCRAY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Julien BOURDENET, gérant du garage BOURDENET situé 53,
Grande Rue – 25360 NANCRAY en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protection ins -
tallé aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00051 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
GARAGE BOURDENET situé à NANCRAY 63
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Julien BOURDENET, gérant du garage BOURDENET situé 53, Grande Rue –
25360 NANCRAY est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé aux abords de son
établissement, qui comportera 2 caméras extérieures, sous réserve de la visite du référent sûreté
et de la confirmation qu'une des caméras ne visionne pas la voie publique .
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 53, Grande
Rue – 25360 NANCRAY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense
contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens
et la lutte contre les cambriolages et les vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00051 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
GARAGE BOURDENET situé à NANCRAY 64
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2019-09-16-030 du 16 septembre 2019 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du garage BOURDENET situé 53,
Grande Rue – 25360 NANCRAY, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Nancray et le colonel, comman -
dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exé -
cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00051 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
GARAGE BOURDENET situé à NANCRAY 65
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00023
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement HOTEL
IBIS STYLES situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00023 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
HOTEL IBIS STYLES situé à BESANCON 66
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-016 du 11 mars 2020 autorisant la modification d'un système
de vidéo-protection installé dans et aux abords de l'hôtel IBIS STYLES situé 22 B, rue de Trey –
25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Madame Séverine PERRIN, directrice de l'hôtel IBIS STYLES situé 22 B,
rue de Trey – 25000 BESANCON en vu d'être autorisée à modifier un système de vidéo-protection
installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : p@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00023 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
HOTEL IBIS STYLES situé à BESANCON 67
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1 er : Madame Séverine PERRIN, directrice de l'hôtel IBIS STYLES situé 22 B, rue de Trey –
25000 BESANCON est autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé dans et aux
abords de son établissement qui comportera 14 caméras intérieures et 6 caméras extérieures . La
caméra intérieure « coffre » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le
champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à accé -
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la directrice sise 22
B, rue de Trey – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux
biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-016 du 11 mars 2020 autorisant la modification d'un
système de vidéo-protection installé dans et aux abords de l'hôtel IBIS STYLES situé 22 B, rue de
Trey – 25000 BESANCON, est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00023 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
HOTEL IBIS STYLES situé à BESANCON 68
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00023 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
HOTEL IBIS STYLES situé à BESANCON 69
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00027
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement pharmacie
de la Polyclinique situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00027 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
pharmacie de la Polyclinique situé à BESANCON 70
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00034 du 14 juin 2022 renouvelant l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans l a pharmacie ROUGE BRIGITTE située 1, rue Blaise Pascal –
25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Théo LEBLANC, gérant de la pharmacie de la Polyclinique située
1, rue Blaise Pascal – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéo-pro -
tection installé dans son officine ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : p@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00027 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
pharmacie de la Polyclinique situé à BESANCON 71
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Théo LEBLANC, gérant de la pharmacie de la Polyclinique située 1, rue Blaise
Pascal – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans son
officine qui comportera 4 caméras intérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 1, rue Blaise
Pascal – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00034 du 14 juin 2022 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie ROUGE BRIGITTE située 1, rue
Blaise Pascal – 25000 BESANCON, est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00027 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
pharmacie de la Polyclinique situé à BESANCON 72
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00027 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'établissement
pharmacie de la Polyclinique situé à BESANCON 73
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00061
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords
des bornes d'accès de la ville de BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00061 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords des bornes d'accès de la ville de BESANCON 74
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection aux
abords des bornes d'accès de la ville de Besançon ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00061 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords des bornes d'accès de la ville de BESANCON 75
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection aux abords
des bornes d'accès de la ville de Besançon est accordé à la maire de la Ville de Besançon située 2,
rue Mégevand – 25000 BESANCON, qui comportera 30 caméras visionnant la voie publique.
Les 30 bornes sont les suivantes :
•borne Battant entrée
•borne Battant sortie
•borne Bersot
•borne Bonnefoy
•borne Luc Breton
•borne Campus
•borne Claude Pouillet
•borne Courbet
•borne Dürer
•borne Gauthier
•borne Granges Bibliothèque
•borne Granges Révolution
•borne Micropolis
•borne Observatoire
•borne 11 Novembre
•borne Palais de Justice
•borne Pasteur
•borne Proudhon
•bornes République entrée et sortie (2 caméras)
•borne Rodin
•borne Wey (2 caméras)
•barrières Veil Picard sens 1 et sens 2
•borne Arènes
•bornes Deubel
•bornes Richebourg
•bornes Bouchot
•borne Strasbourg
•borne Madeleine.
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direction voirie sise 2,
rue Mégevand – 25000 BESANCON .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00061 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords des bornes d'accès de la ville de BESANCON 76
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, la régulation des flux transport, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stu -
péfiant et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établisse -
ments relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00061 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords des bornes d'accès de la ville de BESANCON 77
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00061 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords des bornes d'accès de la ville de BESANCON 78
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00057
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00057 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à BESANCON 79
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le directeur régional des établissements FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE situés 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON en vue d'être au -
torisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'agence France Tra -
vail située 8, rue Marc Bloch – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00057 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à BESANCON 80
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence France Travail située 8, rue Marc Bloch – 25000 BESANCON est accordé au directeur régio -
nal des établissements FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE situés 41, avenue
Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direction
de l'agence située 8, rue Marc Bloch – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
etla protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00057 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à BESANCON 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00057 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à BESANCON 82
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00058
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à
MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00058 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à MONTBELIARD 83
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le directeur régional des établissements FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE situés 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON en vue d'être au -
torisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans l'agence France Tra -
vail située 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00058 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à MONTBELIARD 84
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
l'agence France Travail située 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD est accordé au directeur
régional des établissements FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE situés 41, avenue
Françoise Giroud – CS 37869 – 21078 DIJON, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direction
France Travail Montbéliard Centre située 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens
etla protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00058 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à MONTBELIARD 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l'arrondissement de Mont -
béliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié
au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00058 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement FRANCE TRAVAIL situé à MONTBELIARD 86
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00017
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement MATY situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement MATY situé à BESANCON 87
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Alan CORNET, responsable sécurité des établissements MATY
situés 5, boulevard Kennedy – 25000 BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéo-protection dans la bijouterie MATY située 35, rue des Granges –
25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement MATY situé à BESANCON 88
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans la bi -
jouterie MATY située 35, rue des Granges – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Alan COR-
NET, responsable sécurité des établissements MATY situés 5, boulevard Kennedy – 25000 BESAN -
CON, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité qui a désigné les personnes habili -
tées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du respon-
sable sécurité sis 5, boulevard Kennedy – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense
contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens
et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement MATY situé à BESANCON 89
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00017 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement MATY situé à BESANCON 90
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00031
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement pharmacie de Châtillon situé à
CHATILLON
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00031 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement pharmacie de Châtillon situé à CHATILLON 91
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par M adame Pauline ISABEY, co-gérante de la pharmacie de Châtillon située
21, chemin des Tilles – 25870 CHATILLON LE DUC en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéo-protection dans son officine ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00031 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement pharmacie de Châtillon situé à CHATILLON 92
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans la
pharmacie de Châtillon située 21, chemin des Tilles – 25870 CHATILLON LE DUC est accordé à Ma -
dame Pauline ISABEY, co-gérante de cette officine, qui comportera 3 caméras intérieures. La ca-
méra intérieure « locaux professionnels » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre
pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la co-gérante sise 21,
chemin des Tilles – 25870 CHATILLON LE DUC .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens,
la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00031 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement pharmacie de Châtillon situé à CHATILLON 93
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Châtillon le Duc et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes adminis -
tratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00031 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement pharmacie de Châtillon situé à CHATILLON 94
Préfecture du Doubs
25-2024-06-25-00064
Renouvellement de l'autorisation d'intallation
d'un système de vidéo-protection aux abords du
tunnel sous la citadelle de la ville de BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'intallation d'un système de vidéo-protection aux
abords du tunnel sous la citadelle de la ville de BESANCON 95
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans
et aux abords du tunnel sous la Citadelle de Besançon ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système proposé
est conforme à la réglementation .
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'intallation d'un système de vidéo-protection aux
abords du tunnel sous la citadelle de la ville de BESANCON 96
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection dans et aux
abords du tunnel sous la Citadelle de Besançon est accordé à la maire de la Ville de Besançon située
2, rue Mégevand – 25000 BESANCON, qui comportera 2 caméras intérieures et 8 caméras vision -
nant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direction voirie sise 2,
rue Mégevand – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, la régulation des flux transport, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la
prévention et constation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou
d'autres objets et la gestion des incendies dans le tunnel, des accidents routiers et de l'exploitation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'intallation d'un système de vidéo-protection aux
abords du tunnel sous la citadelle de la ville de BESANCON 97
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-25-00064 - Renouvellement de l'autorisation d'intallation d'un système de vidéo-protection aux
abords du tunnel sous la citadelle de la ville de BESANCON 98
Préfecture du Doubs
25-2024-06-27-00003
AP plateforme permanente MONTGOLFIERE
BESANCON société SKYSHOW
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-27-00003 - AP plateforme permanente MONTGOLFIERE BESANCON société SKYSHOW 99
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE n°
portant autorisation de création d'une plate-forme permanente pour aérostat non dirigeable
sur la commune de BESANCON (25000 ) pour le compte de la société SKYSHOW
Le préfet du Doubs ,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l'aviation civile ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non
dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en
aviation générale ;
VU le règlement d'éxécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services
et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011,
ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007 , (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006
et (UE) n° 255/2010.
VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923/2012 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 15 avril 2024 par Monsieur Matthieu BALLAND représentant la
société SKYSHOW située 3 les gambes 70000 ECHENOZ LE SEC en vue de créer une plate-
forme permanente destinée à la mise en ascension de montgolfières sur la commune de
BESANCON rue Urbain Leverrier référence cadastral 0027/NX ;
VU l'autorisation donnée en date du 19 juin 2024, par la direction prévention risques urbains
de la ville de Besançon
VU l'autorisation en date du 10 avril 2024 délivrée par Monsieur Emanuel CHATELAIN
propriétaire du terrain où sera installée cette plate-forme ;
VU l'avis du 21 mai 2024 du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux
frontières à METZ ;
VU l'avis du 30 avril 2024 et complété le 6 mai 2024 du directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91iisabelle.fournier@doubs.gou v.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-27-00003 - AP plateforme permanente MONTGOLFIERE BESANCON société SKYSHOW 100
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
VU l'avis favorable émis le 15 mai 2024 par le directeur régional des douanes de Franche-Comté
VU l'avis favorable émis le 6 mai 2024 et complété le 15 mai 2024 par le sous-directeur régional de la
circulation aérienne militaire Nord ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfe t du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : Monsieur Matthieu BALLAND représentant la société SKYSHOW située 3 les
gambes 70000 ECHENOZ LE SEC, est autorisé à créer une plate-forme permanente destinée à
la mise en ascension de montgolfières sur la commune de BESANCON- rue Urbain Leverrier
cadastre 0027/NX pour une surface rectangulaire de 60 mètres de longueur et 60 mètres de
largeur et constituée d'herbes.
ARTICLE 2 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières
devront être strictement respectées :
Le site concerné est une parcelle en herbe, d'une surface déclarée de 7 430 m² avec une zone
de décollage d'environ 60 * 60 mètres soitent 3 600 m² cadastrée 0027/NX à Besançon (25).
Celle ci se trouvant à proximité d'arbres, l'envol de montgolfières devra s'effectuer dans des
conditions et selon les vents de façon à respecter la distance réglementaire requise entre
l'enveloppe de l'aéronef et les arbres.
L'air d'envol étant située à proximité de lieux susceptibles d'attirer du public (chemin à
proximité), il appartiendra au responsable de la plateforme de prendre toutes les dispositions
pour empêcher l'accès de personnes non autorisées sur l'aire de mise en œuvre et d'envol des
montgolfières.
Une veille devra être effectuée sur les horaires d'activation du réseau RTBA notamment en cas
d'activation de la branche R45 S7 .
Besançon possédant deux aérodromes, un avis RADIO sera fait des vols aux agents AFIS de
l'aérodrome de LA VEZE et aux principaux utilisateurs de l'aérodrome de THISE sur les
fréquences dédiées.
ARTICLE 3 les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité de l'aviation civile devront
être strictement respectées :
La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord : il
leur appartient de vérifier l'adéquation entre les aéronefs utilisés et les caractéristiques, l'utilisa -
tion et l'environnement de la plateforme (notamment ses dégagements et ses dimensions). Il ap -
partient également aux pilotes commandants de bord d'établir et de prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées,
pour eux-mêmes, ainsi que pour les biens et pour les personnes au sol .
Il conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces aériens qui
pourraient être concernés par les vols. A noter en particulier :
La plateforme se situe à proximité de la LF R45 S7 et sous les LF R158A et R 158B. Il faudra respec -
ter strictement le statut de ces espaces aériens.
ARTICLE 4 : les prescriptions suivantes de la direction régionale de la circulation aérienne
militaire Nord devront être strictement respectées :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5Préfecture du Doubs - 25-2024-06-27-00003 - AP plateforme permanente MONTGOLFIERE BESANCON société SKYSHOW 101
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
Les utilisateurs de cette plateforme située sous la zone réglementée LF-R 158 B ainsi qu'à
proximité des zones réglementées LF-R 231 A « VALDAHON » et LF-R 256 « LES CROCHERES »
et à proximité des zones réglementées LF-R 45 S7 « JURA » et LF-R 45 C « ARBOIS » du réseau
très basse altitude défense en respecten strictement les statuts. Les caractéristiques de ces
dernières sont disponibles dans les publiqucations aéronautiques officielles.
ARTICLE 5 : L a Direction Prévention Risques Urbains de la ville de Besançon préconise que la
création de cette plateforme sous réserve que l'activité commerciale respecte les contraintes
du Plan Local d'Urbanisme liées au classement de la parcelle en zone agricole (A), définies ainsi:
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces, d
'artisanat, d'industrie et d'entrepôt ;
- les installations de campings et caravaning ;
- les habitations légères de loisirs ;
-les garages collectifs de caravanes ;
- tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage
de vieux véhicules et d'épaves ;
- les remblaiements et comblements de dolines ou de combes, à l'exception de ceux rendus
nécessaires au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de
l'environnement (remise en état de carrière,...) ;
- les parcs d'attraction, aires de jeux et de sport ;
- les aires de stationnement ouvertes au public et dépôt de véhicules susceptibles de contenir
au moins 10 unités ;
- les terrains pour la pratique de sports motorisés ;
- les constructions neuves dans les périmètres concernés par une ZNIEFF de type 1 identifiés au
document graphique 4.3 intitulé «protection environnementales » :
- dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en
compte des risques naturels (inondations et géologique) , se référer aux dispositions
règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRi) valant servitude
et mis en annexe du PLU
sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions à destination d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles soient
nécessaires à l'exploitation agricole ;
- les travaux d'extension des constructions existantes à destination d'habitation, identifiées au
document graphique :
* sans limite de surface de plancher si ceux-ci sont circonscrits dans l'envelopper
bâtie existante et sans augmentation du volume et de l'enveloppe bâtie existante.
* dans la limite d'une surface de plancher totale de 200 m² s'il y a extension en
dehors du volume de l'enveloppe bâtie existante.
Et à condition dans les 2 cas qu'il n'y ait pas création de plus d'un logement supplémentaire.
- le changement de destination pour la destination d'habitation des constructions identifiées
au document graphique sans condition de surface de plancher, dans la limite de deux
logements maximum par construction et sans extension de l'enveloppe bâtie existante.
- les travaux d'extension et d'aménagement des constructions existantes à destination
d'artisanat, identifiées au document graphique, dans la limite de 10 % de la surface de plancher
existante, à la date d'arrêt du PLU, et sous réserve qu'ils soient compatibles avec le voisinage,
les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;
les installations classées, quel que soit leur régime à condition qu'elles soient nécessaires à
l'exploitation agricole ;
- les constructions et installations lorsqu'elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5Préfecture du Doubs - 25-2024-06-27-00003 - AP plateforme permanente MONTGOLFIERE BESANCON société SKYSHOW 102
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
- la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit moins de 10 ans dès lors que ce dernier a
été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du
règlement ;
- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu'ils soient liés à la construction ou à
la réalisation de travaux publics ;
- dans les périmètres indicés « g1 » et « g2 », zones de sensibilité géologique au document
graphique 3.2.2. intitulé « planches de prises en compte des risques naturels (inondation et
géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa
responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d'une
implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de
l'assainissement, de la gestion des eaux pluviales….) n'exposant ni les biens, ni l'environnement à
un risque important :
- dans les périmètres indicés « g4 », zone de moindre sensibilité géologique, au document
graphique 3.2.2. intitulé « planches de prises en compte des risques naturels (inondation et
géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l'observation des recommandations précisées
dans le rapport de présentation Etat Initial de l'Environnement, partie IX ;
- dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prises en
compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions
règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRi) valant servitude
et mise en annexe du PLU ;
- dans les périmètres de danger lié aux canalisations de transport de gaz haute pression (cf
annexe I3 du dossier 4.1 « servitudes d'utilité publique »), les constructions, ouvrages ou travaux
admis dans la zone sous réserve qu'ils respectent les dispositions de la circulaire
interministérielle du 4 août 2006 (Equipement / Industrie) relative au porter à connaissance à
fournir dans le cadre des documents d'urbanisme en matière de canalisation de transports de
matières dangereuses (chapitre 3).
ARTICLE 6 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police
Aéronautique de Metz (Tél : 03.87 .62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au
CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87 .64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de
permanence.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5Préfecture du Doubs - 25-2024-06-27-00003 - AP plateforme permanente MONTGOLFIERE BESANCON société SKYSHOW 103
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs.
ARTICLE 9 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est – CS 60003 Entzheim – 67 836 Tanneries cedex, le commissaire divisionnaire
directeur zonal de la police aux frontières Est, 120, rue du Fort Queuleu – B.P . 55095 – 57 073
METZ Cedex 03, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Doubs
-Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
- Monsieur le directeur régional des douanes de Franche-Comté
- Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord
- Madame la maire de Besançon
- Monsieur Matthieu BALLAND représentant la société SKYSHOW située 3 les gambes
70000 ECHENOZ LE SEC
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5Besançon, le 27 juin 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Saadia TAMELIKECHTPréfecture du Doubs - 25-2024-06-27-00003 - AP plateforme permanente MONTGOLFIERE BESANCON société SKYSHOW 104