HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-071
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2025-04-16-00001 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de
diminution de capacité de 3 places d'hébergement permanent et
de création par transfert de 3 places d'hébergement temporaire à
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Résidence Le Nid », sis 1 Place du
Chabretaire - Châlus (87230), géré par l'EHPAD de Châlus -
Résidence Le Nid à Châlus (87230)
(4 pages) Page 3
87-2025-04-16-00002 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de
diminution de capacité de 3 places d'hébergement temporaire et
d'augmentation de 3 places d'hébergement permanent à
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc », sis 5 rue des Ecoles
- Nexon (87800), géré par l'EHPAD de Nexon - Résidence du
Parc à Nexon (87800)
(4 pages) Page 8
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-04-15-00004 - Arrêté

portant renouvellement de
l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit « 
Chauvan  » à Saint-Priest-Taurion (4 pages) Page 13
87-2025-03-31-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit « 
Considat  » à Saint-Sulpice-Laurière (4 pages) Page 18
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2025-04-16-00001
ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de
diminution de capacité de 3 places
d'hébergement permanent et de création par
transfert de 3 places d'hébergement temporaire
à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Le Nid
», sis 1 Place du Chabretaire - Châlus (87230),
géré par l'EHPAD de Châlus - Résidence Le Nid à
Châlus (87230)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00001 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement permanent et de création par transfert de 3 places d'hébergement temporaire à l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Le Nid », sis 1 Place du Chabretaire - Châlus (87230), géré
par l'EHPAD de Châlus - Résidence Le Nid à Châlus (87230)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéAr@ D Agence RégionaleNouvelle-Aquitainede Santé hedépartementHaute-Vienne
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville
CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
11 rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 Limoges cedex 1
www.haute-vienne.fr
Standard : 05 55 45 10 10

Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville
CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr










ARRETE du 16 avril 2025



Portant autorisation de diminution de
capacité de 3 places d'hébergement
permanent et de création par transfert de 3
places d'hébergement temporaire à
l'Etablissement d' Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
« Résidence Le Nid », sis 1 Place du
Chabretaire – Châlus (87230), géré par
l'EHPAD de Châlus – Résidence Le Nid à
Châlus (87230)


Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine
Le Président du Conseil départemental de
Haute-Vienne



VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313 -1 à L. 313-27 et R. 313-1
à R. 313 -34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico -
sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214 -1 et L. 3221-9 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine, portant adoption du
projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;

VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU le Schéma départemental de l'autonomie de la Haute-Vienne 2022-2026 ;

VU la décision du 2 janvier 2025 du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature ;

VU l'arrêté du 23 novembre 2017 du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine et du Président du
Conseil départemental de Haute-Vienne actant le renouvellement d'autorisation pour une durée de 15
ans à compter du 3 janvier 2017 de l' Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Résidence Le Nid » situé à Châlus géré par l'EHPAD de Châlus –
Résidence Le Nid à Châlus pour une capacité totale de 123 places ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00001 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement permanent et de création par transfert de 3 places d'hébergement temporaire à l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Le Nid », sis 1 Place du Chabretaire - Châlus (87230), géré
par l'EHPAD de Châlus - Résidence Le Nid à Châlus (87230)
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Page 2 sur 4

VU le courrier de demande de transferts respectifs de places d'hébergement temporaire et de places
d'hébergement permanent entre les EHPAD de Châlus et de Nexon, adressé par le Directeur , le 15
mars 2024, aux autorités compétentes ;

Vu la délibération 2024/0 2 du conseil d' administration du 23 avril 2024 de l'EHPAD de Châlus
d'autorisation de transfert de places ;

Vu le dossier de demande de modification d'autorisation , adressé le 11 décembre 2024 par le
directeur de l'EHPAD de Châlus , sollicitant le transfert respectif de places d'hébergement temporaire
et de places d'hébergement permanent entre les EHPAD de Châlus et de Nexon ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022 -2026 signé le 7 septembre 2022
entre l'Agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine, le Conseil départemental de la Haute -
Vienne et l'EHPAD de Châlus ;

CONSIDERANT que la fiche action n°4 prévoit de constituer un projet relatif à des besoins identifiés
et plus particulièrement à réfléchir à une optimisation de l'organisation de l'offre territoriale ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la
région Nouvelle-Aquitaine et du schéma départemental de l'autonomie 2022-2026 ;

CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé et le schéma
départemental de l'autonomie 2022-2026 sur le bassin de vie ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que ce projet se réalise à coûts constants au sein de l'enveloppe de crédits «
assurance maladie » puisqu'il s'agit d'un redéploiement de places entre l'EHPAD de Châlus et
l'EHPAD de Nexon en direction commune ;

A R R E T E N T

ARTICLE 1er : L'autorisation de diminution de la capacité d'hébergement permanent de 3 places à
l'EHPAD « Résidence Le Nid » de Châlus au profit de l'EHPAD « Résidence du Parc » de Nexon est
accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.

L'autorisation de création de 3 places d'hébergement temporaire à l'EHPAD « Résidence Le Nid » de
Châlus, sollicitée par l'EHPAD de Châlus, par transfert de l'EHPAD « Résidence du Parc » de Nexon
est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.

La capacité totale autorisée de 123 places est inchangée.


ARTICLE 2 : L'EHPAD est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de ses
places.


ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation ne modifie pas la durée d'autorisation de la structure, accordée pour une durée de 15 ans
à compter du 03 janvier 2017.

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'article
L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313 -5
du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00001 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement permanent et de création par transfert de 3 places d'hébergement temporaire à l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Le Nid », sis 1 Place du Chabretaire - Châlus (87230), géré
par l'EHPAD de Châlus - Résidence Le Nid à Châlus (87230)
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ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313 -1
du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des
autorités compétentes concernées.


ARTICLE 5 : Cet établissement est répertorié dans le fichier des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) – 87 230 CHALUS
N° FINESS : 870007135
N° SIREN : 268703204
Code statut juridique : 21 – Etablissement Social et Médico-Social Communal

Entité établissement : EHPAD « Résidence Le Nid »
Adresse : 1 place du Chabretaire – 87230 CHALUS
N° FINESS : 870003787
N° SIRET : 268 703 204 00019
Code catégorie : 500 EHPAD – Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes
Capacité : 123


Discipline Activité / Fonctionnement Clientèle
Capacité
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
924 Accueil pour
Personnes Âgées 11 Hébergement
complet internat 711 Personnes âgées
dépendantes 120
657
Accueil temporaire
pour Personnes
Âgées
11 Hébergement
complet internat 711 Personnes âgées
dépendantes 3



ARTICLE 6 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans suivant la notification de la présente décision.


ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvelle
capacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité
de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine et au recueil des actes administratifs du département
de la Haute-Vienne.








ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00001 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement permanent et de création par transfert de 3 places d'hébergement temporaire à l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Le Nid », sis 1 Place du Chabretaire - Châlus (87230), géré
par l'EHPAD de Châlus - Résidence Le Nid à Châlus (87230)
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Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du directeur génér al de l'ARS et du président du C onseil
départemental,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).


Fait à Bordeaux, le 16 avril 2025

Pour le Directeur général de l'ARS,
par délégation
La Directrice adjointe
de la protection de la santé et de l'autonomie


Signé


Dr Dominique BOURGOIS


Le Président du Conseil départemental
de la Haute-Vienne




Signé


Jean-Claude LEBLOIS



ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00001 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement permanent et de création par transfert de 3 places d'hébergement temporaire à l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Le Nid », sis 1 Place du Chabretaire - Châlus (87230), géré
par l'EHPAD de Châlus - Résidence Le Nid à Châlus (87230)
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2025-04-16-00002
ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de
diminution de capacité de 3 places
d'hébergement temporaire et d'augmentation
de 3 places d'hébergement permanent à
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du
Parc », sis 5 rue des Ecoles - Nexon (87800), géré
par l'EHPAD de Nexon - Résidence du Parc à
Nexon (87800)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00002 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement temporaire et d'augmentation de 3 places d'hébergement permanent à l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc », sis 5 rue des Ecoles - Nexon (87800), géré par l'EHPAD de Nexon -
Résidence du Parc à Nexon (87800)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéAr@ D Agence RégionaleNouvelle-Aquitainede Santé hedépartementHaute-Vienne
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville
CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
11 rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 Limoges cedex 1
www.haute-vienne.fr
Standard : 05 55 45 10 10









ARRETE du 16 avril 2025



Portant autorisation de diminution de
capacité de 3 places d'hébergement
temporaire et d'augmentation de 3 places
d'hébergement permanent à
l'Etablissement d' Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
« Résidence du Parc », sis 5 rue des Ecoles
– Nexon (87800), géré par l'EHPAD de
Nexon – Résidence du Parc à Nexon
(87800)


Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine
Le Président du Conseil départemental de
Haute-Vienne



VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313 -1 à L. 313-27 et R. 313-1
à R. 313 -34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico -
sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214 -1 et L. 3221-9 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine, portant adoption du
projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;

VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU le Schéma départemental de l'autonomie de la Haute-Vienne 2022-2026 ;

VU la décision du 2 janvier 2025 du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature ;

VU l'arrêté du 21 septembre 2017 du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine et du Président
du Conseil départemental de Haute-Vienne portant extension de capacité de 5 places d'hébergement
temporaire et actant le renouvellement d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier
2017 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendante s (EHPAD) « Résidence
du Parc » situé à Nexon géré par l'EHPAD de Nexon – Résidence du Parc à Nexon ;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00002 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement temporaire et d'augmentation de 3 places d'hébergement permanent à l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc », sis 5 rue des Ecoles - Nexon (87800), géré par l'EHPAD de Nexon -
Résidence du Parc à Nexon (87800)
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VU l'arrêté du 8 février 2019 du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine et du Président du
Conseil départemental de Haute -Vienne portant autorisation d'extension de 5 places en hébergement
permanent pour personnes âgées dépendantes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc à Nexon, géré par l'EHPAD de Nexon ;

VU le courrier de demande de transferts respectifs de places d'hébergement temporaire et de places
d'hébergement permanent entre les EHPAD de Châlus et de Nexon, adressé par le Directeur , le 15
mars 2024, aux autorités compétentes ;

VU la délibération 2024/0 8 du conseil d' administration du 2 2 avril 2024 de l'EHPAD de Nexon
d'autorisation de transfert de places ;

VU le dossier de demande de modification d'autorisation , adressé le 11 décembre 2024 par le
directeur de l'EHPAD de Châlus , sollicitant le transfert respectif de places d'hébergement temporaire
et de places d'hébergement permanent entre les EHPAD de Châlus et de Nexon ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022 -2026 signé le 7 septembre 2022
entre l'Agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine, le Conseil départemental de la Haute -
Vienne et l'EHPAD de Nexon ;

CONSIDERANT que la fiche action n°4 prévoit de constituer un projet relatif à des besoins identifiés
et plus particulièrement à réfléchir à une optimisation de l'organisation de l'offre territoriale ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la
région Nouvelle-Aquitaine et du schéma départemental de l'autonomie 2022-2026 ;

CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé et le schéma
départemental de l'autonomie 2022-2026 sur le bassin de vie ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que ce projet se réalise à coûts constants au sein de l'enveloppe de crédits «
assurance maladie » puisqu'il s'agit d'un redéploiement de places entre l'EHPAD de Nexon et
l'EHPAD de Châlus en direction commune ;

A R R E T E N T

ARTICLE 1er : L'autorisation de diminution de la capacité d'hébergement temporaire de 3 places à
l'EHPAD « Résidence du Parc » de Nexon au profit de l'EHPAD « Résidence Le Nid » de Châlus est
accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.

L'autorisation d'augmentation de la capacité d'hébergement permanent de 3 places à l'EHPAD
« Résidence du Parc » de Nexon, sollicitée par l'EHPAD de Nexon, par transfert de l'EHPAD
« Résidence Le Nid » de Châlus est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.

La capacité totale autorisée de 71 places est inchangée.


ARTICLE 2 : L'EHPAD est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de ses
places.


ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00002 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement temporaire et d'augmentation de 3 places d'hébergement permanent à l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc », sis 5 rue des Ecoles - Nexon (87800), géré par l'EHPAD de Nexon -
Résidence du Parc à Nexon (87800)
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ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation ne modifie pas la durée d'autorisation de la structure, accordée pour une durée de 15 ans
à compter du 03 janvier 2017.

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'article
L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313 -5
du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.


ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313 -1
du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des
autorités compétentes concernées.


ARTICLE 5 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) – 87 800 NEXON
N° FINESS : 870009362
N° SIREN : 268710613
Code statut juridique : 21 – Etablissement Social et Médico-Social Communal

Entité établissement : EHPAD « Résidence du Parc »
Adresse : 5 rue des Ecoles – 87800 NEXON
N° FINESS : 870006277
N° SIRET : 268 710 613 00012
Code catégorie : 500 EHPAD – Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes
Capacité : 71


Discipline Activité / Fonctionnement Clientèle
Capacité
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
924 Accueil pour
Personnes Âgées 11 Hébergement
complet internat 711 Personnes âgées
dépendantes 68
657
Accueil temporaire
pour Personnes
Âgées
11 Hébergement
complet internat 711 Personnes âgées
dépendantes 3


ARTICLE 6 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans suivant la notification de la présente décision.


ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvelle
capacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité
de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.



ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00002 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement temporaire et d'augmentation de 3 places d'hébergement permanent à l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc », sis 5 rue des Ecoles - Nexon (87800), géré par l'EHPAD de Nexon -
Résidence du Parc à Nexon (87800)
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ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine et au recueil des actes administratifs du département
de la Haute-Vienne.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du directeur génér al de l'ARS et du président du C onseil
départemental,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).


Fait à Bordeaux, le 16 avril 2025

Pour le Directeur général de l'ARS,
par délégation
La Directrice adjointe
de la protection de la santé et de l'autonomie


Signé


Dr Dominique BOURGOIS


Le Président du Conseil départemental
de la Haute-Vienne




Signé


Jean-Claude LEBLOIS


ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-16-00002 - ARRETE du 16 avril 2025 portant autorisation de diminution de capacité de
3 places d'hébergement temporaire et d'augmentation de 3 places d'hébergement permanent à l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc », sis 5 rue des Ecoles - Nexon (87800), géré par l'EHPAD de Nexon -
Résidence du Parc à Nexon (87800)
12
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-04-15-00004
Arrêté
portant renouvellement de l'homologation du
circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Chauvan  » à Saint-Priest-Taurion
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-15-00004 - Arrêté
portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Chauvan  » à Saint-Priest-Taurion
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PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté
portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit « Chauvan » à Saint-Priest-Taurion
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 3 juillet 2024, portant nomination de monsieur William AUGU, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté portant homologation du circuit de moto-cross situé lieu-dit « Chauvan » sur la commune de
Saint-Priest-Taurion, en date du 25 juin 2003 et les arrêtés portant renouvellement de l'homologation du
21 septembre 2005, du 20 septembre 2007 , du 26 janvier 2012, du 9 juin 2016 et du 3 juin 2021 ;
Vu la demande présentée par le président du Moto club houliérois aux fins d'obtenir le renouvellement
de l'homologation d'un circuit de moto-cross (dossier n° 6) ;
Vu le règlement intérieur du Moto club houliérois ;
Vu les règles techniques et de sécurité (RTS) de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique de la FFM, en date du 13 février 2025 ;
Vu l'attestation d'affiliation à l'assurance de la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu les avis émis par :
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur d'EDF/GEH centre ouest,
- le maire de Saint-Priest-Taurion,
Vu l'avis de la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions
sportives réunie sur le site le 11 avril 2025 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-15-00004 - Arrêté
portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Chauvan  » à Saint-Priest-Taurion
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Arrête
Article premier : Le renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross - motos, quads et side-
cars - situé au lieu-dit « Chauvan » sur la commune de Saint-Priest-Taurion, est accordé pour une
période de quatre ans, à compter de la date du présent arrêté au bénéfice du Moto club houliérois,
dans le strict respect des conditions prévues par la sous-commission chargée de l'autorisation
d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives, définies aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est révocable et peut être suspendue ou retirée avant l'expiration de la
période de 4 ans, si la piste n'est plus conforme aux caractéristiques fournies au moment de son
agrément ou si son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité
publique.
Article 3 : La présente homologation n'ouvre que le droit au bénéficiaire de faire évoluer pour
l'entraînement ou l'enseignement, éventuellement en présence de spectateurs, des véhicules à moteur
pour lesquels le terrain est homologué à la condition que les évolutions de ces véhicules ne revêtent
aucun caractère d'épreuve ou de compétition.
Toute épreuve ou compétition de moto-cross sur ce terrain, en vue d'un classement ou d'une
qualification, fera l'objet d'une déclaration à la préfecture dans les conditions prévues par le code du
sport.
Article 4 : L'octroi de la présente homologation est subordonné à l'observation des prescriptions
suivantes par le demandeur :
- un nombre suffisant d'extincteurs adaptés aux risques sera mis en place et judicieusement réparti,
- pour éviter toute pollution du milieu naturel (sols et étangs proches), tous les équipements polluants
utilisés pour l'activité (carburant, huiles, batteries…) doivent être stockés sur une aire étanche.
- les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conforme aux normes FIM sous leur machine
pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique, que ce soit en compétition ou au
cours d'un entraînement (en application de l'article 9 des Règles techniques et de sécurité de la FFM).
- l'accès des véhicules de secours au circuit doit être possible à chaque utilisation.
- l'accès à l'installation hydroélectrique de Chauvan doit rester disponible en permanence afin de
permettre aux techniciens d'E.D.F. d'intervenir en cas d'incident d'exploitation sur les machines.
Article 5 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
- le nombre de compétitions est limité à deux par an.
- les horaires de fonctionnement pour l'entraînement sont de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 et
limités à 3 dimanches par mois et occasionnellement le samedi ou en semaine en respectant, pour
chaque utilisation, une pause méridienne.
- le nombre maximum de motos ou de quads autorisés à circuler simultanément sur la piste respectera
les articles 16 et 17 des Règles Techniques et de Sécurité de la FFM.
- les catégories de véhicules admis à circuler sur le circuit doivent respecter un niveau sonore maximal
de 78 dB/A selon la méthode « 2 mètres max » (valeur théorique perçue à 100 mètres, en application de
l'article 7 des Règles Techniques et de Sécurité de la FFM).
- en cas de mesures acoustique, il sera fait recours à la norme NF S 31-010 relative à la caractérisation et
au mesurage des bruits de l'environnement.
- en cas de plainte de riverains et/ou d'associations de défense de l'environnement, un comité de
concertation sera constitué, sous la présidence du préfet, afin d'étudier toutes les actions nécessaires
au règlement du conflit, y compris la réalisation éventuelle de mesures acoustiques dans
l'environnement du circuit.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-15-00004 - Arrêté
portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Chauvan  » à Saint-Priest-Taurion
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Article 6 : Le renouvellement de l'homologation est subordonné à une demande qui devra être
présentée au moins trois mois avant l'expiration du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-
Vienne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du Conseil
départemental de la Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires, le délégué de la Ligue
Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine, le maire de Saint-Priest-Taurion, le président du Moto club
houliérois.
En outre, le maire de la commune concernée assurera la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.
Limoges le, 15/04/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-15-00004 - Arrêté
portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Chauvan  » à Saint-Priest-Taurion
16
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Le 17/02/2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-15-00004 - Arrêté
portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Chauvan  » à Saint-Priest-Taurion
17
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-03-31-00006
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Considat  » à
Saint-Sulpice-Laurière
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-03-31-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Considat  » à Saint-Sulpice-Laurière 18
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit « Considat » à Saint-Sulpice-Laurière
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code du sport, notamment les articles R 331-35 à R 331-44 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté portant homologation du circuit de moto-cross situé lieu-dit « Considat » sur la commune de
Saint-Sulpice-Laurière, du 4 mai 2010 et les arrêtés portant renouvellement de l'homologation du 16
janvier 2015 et du 1er avril 2021 ;
Vu la demande présentée par le président du Moto club des Monts aux fins d'obtenir le renouvellement
de l'homologation d'un circuit de moto-cross (dossier n° 18) ;
Vu le règlement intérieur du Moto club des Monts ;
Vu les règles techniques et de sécurité (RTS) de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique de la FFM, en date du 13 janvier 2025 ;
Vu l'attestation d'affiliation à l'assurance de la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu les avis émis par :
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le maire de Saint-Sulpice-Laurière,
Vu l'avis de la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions
sportives réunie sur le site le 26 mars 2025 ;
Arrête
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-03-31-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Considat  » à Saint-Sulpice-Laurière 19
Article premier : Le renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross - motos, situé au lieu-dit
« Considat » sur la commune de Saint-Sulpice-Laurière, est accordé pour une période de quatre ans, à
compter de la date du présent arrêté au bénéfice du Moto Club des Monts, dans le strict respect des
conditions prévues par la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou
compétitions sportives, définies aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est révocable et peut être suspendue ou retirée avant l'expiration de la
période de 4 ans, si la piste n'est plus conforme aux caractéristiques fournies au moment de son
agrément ou si son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité
publique.
Article 3 : La présente homologation n'ouvre que le droit au bénéficiaire de faire évoluer pour
l'entraînement ou l'enseignement, éventuellement en présence de spectateurs, des véhicules à moteur
pour lesquels le terrain est homologué à la condition que les évolutions de ces véhicules ne revêtent
aucun caractère d'épreuve ou de compétition.
Toute épreuve ou compétition de moto-cross sur ce terrain, en vue d'un classement ou d'une
qualification, fera l'objet d'une déclaration à la préfecture dans les conditions prévues par le code du
sport.
Article 4 : L'octroi de la présente homologation est subordonné à l'observation des prescriptions
suivantes par le demandeur :
- un nombre suffisant d'extincteurs adaptés aux risques sera mis en place et judicieusement réparti,
- pour éviter toute pollution du milieu naturel (sols et étangs proches), tous les équipements polluants
utilisés pour l'activité (carburant, huiles, batteries…) doivent être stockés sur une aire étanche.
- les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conforme aux normes FIM sous leur machine
pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique, que ce soit en compétition ou au
cours d'un entraînement (en application de l'article 9 des Règles techniques et de sécurité de la FFM).
Article 5 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
- le nombre de compétitions est limité à deux par an. (1 motocross + 1 endurance)
- les horaires de fonctionnement pour l'entraînement sont de 9 h 00 à 18 h 00 et limités à :
- deux week-ends par mois pour les adultes en respectant une pause méridienne.
- les mercredis pour les enfants à partir de 6 ans.
- le nombre de motos autorisées à circuler simultanément sur la piste (1100 m x 4 m) est fixé à 20 en
période d'entraînement et à 32 motos en compétition (article 16 des RTS de la FFM).
- le circuit peut être utilisé vingt-et-un jours par an, hors week-ends, pour l'entraînement.
- les catégories de véhicules admis à circuler sur le circuit doivent respecter un niveau sonore maximal
de 78 dB/A selon la méthode « 2 mètres max » (valeur théorique perçue à 100 mètres, en application de
l'article 7 des Règles Techniques et de Sécurité de la FFM).
- en cas de mesures acoustique, il sera fait recours à la norme NF S 31-010 relative à la caractérisation et
au mesurage des bruits de l'environnement.
- en cas de plainte de riverains et/ou d'associations de défense de l'environnement, un comité de
concertation sera constitué, sous la présidence du préfet, afin d'étudier toutes les actions nécessaires
au règlement du conflit, y compris la réalisation éventuelle de mesures acoustiques dans
l'environnement du circuit.
Article 6 : Le renouvellement de l'homologation est subordonné à une demande qui devra être
présentée au moins trois mois avant l'expiration du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-03-31-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Considat  » à Saint-Sulpice-Laurière 20
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-
Vienne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du Conseil
départemental de la Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires, le délégué de la Ligue
Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine, le maire de Saint-Sulpice-Laurière, le président du Moto Club des
Monts,
En outre, le maire de la commune concernée assurera la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.
Limoges le, 31/03/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-03-31-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Considat  » à Saint-Sulpice-Laurière 21
Moto Club des MontsConsidat — SAINT SULPICE LAURIERE2024
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-03-31-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross
situé lieu-dit «  Considat  » à Saint-Sulpice-Laurière 22