Nom | RAA spécial CABINET du 25 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 25 juillet 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27082/188583/file/2025-07-25%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2025%20juillet%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 25 juillet 2025 à 15:42:56 |
Vu pour la première fois le | 25 juillet 2025 à 16:58:52 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 25 juillet 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 25 juillet 2025
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexe Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/SIDPC
N°2025-578 25.07.2025
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE
CABINET-DS-SIDPC N°2023 -614 DU 4
AOÛT 2023 PORTANT AGREMENT DU
CENTRE DE FORMATION ASGARTH
CONSULTANTS POUR LA FORMATION
DU PERSONNEL PERMANENT DES
SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE
GRANDE HAUTEUR
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Annexe de l'arrêté CABINET-DS-SIDPC N°2025-574 DU 25 juillet 2025 5
| = |PRÉFET | ADES HAUTS-DE-SEINE CabinetDirection des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 -5 78pu ? 5 JUIL. 2%hopIFIANT L'ARRETECABINET-DS-SIDPC N°2023-614 DU 4 AOÛT 2023 PORTANT AGREMENT DU CENTREDE FORMATION ASGARTH CONSULTANTS POUR LA FORMATION DU PERSONNELPERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTSRECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation :Vu le code du travail ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 portant agrément du centre de formation « ASGARTHCONSULTANTS» pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande formulée par le centre de formation « ASGARTH CONSULTANTS» situé 26 rue du Moulin Bailly' à La Garenne-Colombes (92250) de mettre à jour la liste des formateurs ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formationdoit être porté à.la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est modifié comme suit :7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présentarrêté) ;
Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est sanschangement. .Article 3 : La liste des formateurs annexée à l'arrêté n°2025-147 du 19 février 2025 est caduque.* Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de abinet,on
ANNEXE DE L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N° 2025- Stk du2 5 JUL. 2025
Liste des formateurs qualifiésde la société ASGARTH CONSULTANTS26 rue du Moulin Bailly — 92250 LA GARENNE-COLOMBES
FORMATEURS
Monsieur Karl ANDRÉ-FORDOXELMonsieur Vidjai MADANLAL KAPADIAQualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance àpersonnes — SSIAP2.
Monsieur Vincent CALMETTEMonsieur Gilles CHANTRELMonsieur Amboudoulaye MEITEMonsieur Malik MEZIANEMonsieur Bruno PELLEAUMonsieur Youssef SDIRIMonsieur Joseph SOMIANQualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d' assistance apersonnes - SSIAP3.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/