PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-156
PUBLIÉ LE 15 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-03-15-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2026-02-25-00012 instituant les commissions de propagande à
l'occasion des élections des conseillers municipaux et des conseillers
d'arrondissement de Paris (10 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-03-15-00002
arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2026-02-25-00012 instituant les
commissions de propagande à l'occasion des
élections des conseillers municipaux et des
conseillers d'arrondissement de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-03-15-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2026-02-25-00012 instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections des conseillers municipaux et des
conseillers d'arrondissement de Paris
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CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique





ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
75-2026-03-15-00002
modifiant l'arrêté n°75-2026-02-25-00012 instituant les commissions de propagande à l'occasion des
élections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de Paris
des 15 et 22 mars 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment ses articles L241, R29 et R31 à R38 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu les désignations effectuées respectivement par le premier président de la Cour d'appel de Paris
et le représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;

Vu l'arrêté n°75-2026-02-25-00012 du 25 février 2026 instituant la commission de propagande à
l'occasion des élections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de Paris des
15 et 22 mars 2026 ;

Considérant qu'il convient de modifier l'annexe relative aux quantités de propagande par secteur et
pour la commune de Paris, de l'arrêté n°75-2026-02-25-00012 du 25 février 2026 au regard de la
mise à jour des listes électorales en date du présent arrêté ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-03-15-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2026-02-25-00012 instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections des conseillers municipaux et des
conseillers d'arrondissement de Paris
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ARRÊTE :


Article 1
: L'annexe jointe à l'arrêté n°75-2026-02-25-00012 du 25 février 2026, instituant les
commissions de propagande à l'occasion des élections des conseillers municipaux et des conseillers
d'arrondissement de Paris des 15 et 22 mars 2026, est remplacée par l'annexe jointe au présent
arrêté.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres des commissions
susmentionnées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 15 mars 2026

SIGNE


Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-03-15-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2026-02-25-00012 instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections des conseillers municipaux et des
conseillers d'arrondissement de Paris
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PREFETDE PARISLibertéÉgalitéFraternité
Annexe 1 : Quantités de documents de propagande par secteuret pour la commune de Paris au 15 mars 2026Nombre de bulletinsNombre de circulaires de voteSecteurs Nombre d'électeurs(nombre d'électeur +5% (nombre d'électeurs x2au titre du taux de gache) + 10% au titredu taux de gache)ler secteur 70 986 74535 156 1695ème secteur 40 268 42 281 88 5906ème secteur 27972 29 371 615387eme secteur 35177 36 936 77 3898ème secteur 26 404 27 724 58 0899ème secteur 42285 44 399 93 02710ème secteur 60 234 63 246 13251511ème secteur 100 128 105 134 220 28212ème secteur 97123 101979 213 67113ème secteur 118 223 124134 260 09114ème secteur 90 513 95 039 199 12915ème secteur 151222 158 783 332 68816ème secteur 104 761 109 999 230 47417ème secteur 108 925 114 371 239 63518ème secteur 117195 123055 257 82919ème secteur 116 729 122565 256 80420ème secteur 123 784 129 973 272 325PARIS 1431929 1503 525 3 150 244
5 rue Leblanc75911 Paris Cedex 15Mail : pref-elections@paris.gouv.fr












 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Lors de la livraison, vous devez sonner à l'interphone situé à l'entrée du site « ~
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Site de production : KOBA RANTIGNY
Quais de livraison : Route de Neuilly-sous-Clermont 60290 Rantigny
Horaires et Modalités de réception :
CLERMONT
KOBA RANTIGNY
CREIL
D1016 en direction de CREIL / PARIS
Prendre la sortie direction C3
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
puis au STOP à DROITE
Continuer tout droit puis prendre
la 1ère à GAUCHE KOBA
Responsables de Comptes :
Vanessa BERNARD - vbernard@koba.com - 03 44 64 65 88
Responsables Réception :
Stéphanie MURET - smuret@koba.com - 06 80 46 53 19
Sébastien BAUGUE - sbaugue@koba.com - 06 88 05 46 35
Du 23/02/2026 au
27/02/2026
Pour le premier tour
Le 02/03/2026
Pour le second tour
Jusqu'au 17/03/2026
De 08h00 à 17h00 De 08h00 à 18h00 De 7h00 à 18h00
PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE POUR TOUTE LIVRAISON
Déchargement par quai ou de plein pied
Koba Livraison »
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
SITE DE LIVRAISON
BULLETINS DE VOTE MAIRIES, BULLETINS DE VOTE ÉLECTEURS & CIRCULAIRES
CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT
BULLETINS DE VOTE MAIRIES, BULLETINS DE VOTE ÉLECTEURS & CIRCULAIRES
D1016 en direction de CLERMONT / BEAUVAIS
Prendre la sortie direction D916E
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
puis au STOP à DROITE
Continuer tout droit puis prendre la 3ème
à GAUCHE KOBA
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Les étiquettes carton et palette doivent OBLIGATOIREMENT être téléchargées sur
notre site : https://imprimeur.koba.com/
(Cf. NOTICE IMPRESSION ETIQUETTES CARTON & PALETTE ci-dessous)


Tous les imprimés doivent être accompagnés OBLIGATOIREMENT bon de livraison.




ELEMENTS DU BON DE LIVRAISON :
(imprimés depuis la plateforme Koba)
Nom du département, préfecture & candidat
Nombre de palettes
Quantité
Type de documents :
Circulaires Électeurs
Bulletins de vote Électeurs
Bulletins de vote Colisage Mairie




CRITERES DE CONDITIONNEMENT :

Les palettes ne respectant pas ces critères pourront être refusées



Envois Bulletins de vote
MAIRIE

Envois circulaires & bulletins de vote ÉLECTEURS

Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec
fiche palette
Un seul candidat par palette
Conditionnés par paquets bien talonnés de
1 000 ex avec un élastique ou lien papier
uniquement (sans film rétractable et sans
intercalaire)
FILMER la palette + CERCLAGE plastique

Mise sur palette 80*120 identifiée avec fiche
palette
Un seul candidat par palette
Ne pas mélanger sur une même palette les BV et
circulaires
Conditionnés par paquets bien talonnés de
1 000 ex (sans film rétractable et sans intercalaire)
FILMER la palette + CERCLAGE plastique
Le filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport
(4 coins carton à filmer avec la palette)
Ajouter la mention, « NE PAS GERBER » (sur au moins 2 faces de la palette)

Rappel :
Les étiquettes carton et palette doivent OBLIGATOIREMENT être téléchargées sur notre site https://imprimeur.koba.com/
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~ un outil pour l'impressionsons par identification
L'outil | =. d'utilisation
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l'écran d'accueil, — l'icône
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Bienvenue sur l'espace élection de Koba
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Afin de fiabiliser les livraisons, nous mettons à votr e disposition sur notre site KOBA
des étiquettes palettes et/ou cartons. Cela permet notam ment de
.

développé est simple et intuitif :
Se rendre sur le lien suivant : https://imprimeur.koba.com/















Depuis cliquez sur « Imprimer mes étiquettes ».

PLATEFORME IMPRIMEUR
NOTICE IMPRESSION ÉTIQUETTES CARTON & PALETTE
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Informations élection@ Informations imprimeur
& Critères de conditionnementEnvois bulletins de vote - MAIRIEe Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche palettee Un seul candidat par palettee Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex avec un élastique ou lienpapier uniquement (sans film rétractable et sans intercalaire)e Filmer la palette + cerclage plastiqueEnvois circulaires et bulletins de vote - ELECTEURSe Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche palettee Un seul candidat par palettee Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex avec un élastique ou lienpapier uniquement (sans film rétractable et sans intercalaire)e Filmer la palette + cerclage plastique
TELECHARGER LES CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT &
Quantités imprimées
Informations imprimeur
Pourquoi renseigner ces informations ? Ces informations sontnécessaires pour fiabiliser le processus de réception dans nos sites deproduction. De plus, ces informations seront transmises a la Préfectureconcernée, ce qui permettra de préparer les modalités deremboursement.
Nom de l'imprimerie *
Nom *
Prénom *
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Adresse e-mail *
Nom du contact opérationnel *
(*) Champs obligatoires
SUIVANT
so oo oe | _ l'élection© Informations imprimeur Q@ Informations électionQuantités imprimées
ElectionInformations élection| Choix de l'élection *
RégionChoix de la région *
PréfectureChoix de la préfecture *
CirconscriptionChoix de la circonscription *
CantonChoix du canton *
CommuneChoix de la commune *
Nom du candidat *
Parti *
(*) Champs obligatoires
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ÉTAPE 1 : Consultez et téléchargez les critères de conditionnement (pour rappel) et renseignez vos
informations imprimeur.


















ÉTAPE 2 : Sélectionnez les informations de et du candidat concernés.

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Informations imprimeur Informations élection Quantités imprimées
A Merci de prendre quelques instants pour vérifier l'exactitude des informations précédemment renseignées.Informations imprimeur Informations électionImprimerie : NOM DE L'IMPRIMERIE Election : Election Présidentielle (1er tour)Nom : IMPRIMERIE XXX Région : Auvergne-Rhône-AlpesPrénom : PRÉNOM Département : RHÔNE (69)E-mail : xxx@imprimerie.fr Candidat : NOM DU CANDIDATTéléphone : 0123456789 Liste ou Parti : PARTI DU CANDIDAT
Les quantitésQuantité bulletins mairies Nbre de contenant(s) bulletins mairies1 300 000 Carton(s)
Quantité bulletins électeurs Nbre de contenant(s) électeurs1 300 000 Carton(s)
Quantité de circulaires Nbre de contenant(s) circulaires1 300 000 Carton(s)
PRÉCÉDENT TERMINER
1003
1002
1002
Vos informations ontb
Votre numéro de dossier Imprimer vos étiquettes Vos adresses de livraison1A991B1E(fi|____t»
Veuillez conservercet identifiant, il vous permettrade recupérer vosinformations si vous devez rééditer vos étiquettes.
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Créer une nouvelle étiquette Retourner sur la page d'accueil Nous contacter
— |S = @& 7Responsables deComptesJulie DENIZOT -koba69@koba.com -06.24.38.57.20Catherine BONTANT -koba69 @koba.com -06.85.94.88.91
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ÉTAPE 3 : Renseignez les quantités imprimées ainsi que les contenants utilisés.



























ÉTAPE 4 :
o Imprimez vos étiquettes (un fichier PDF sera proposé a u téléchargement).
o Récupérez la/les adresse(s) de livraison(s) (égaleme nt disponible sur à imprimer).
o Conservez votre numéro de dossier si vous souhaitez réimprimer ces étiquettes ultérieurement.
o Pour renouveler pour un autre candidat ou une autre élection, sans avoir à ressaisir vos
informations imprimeur, cliquez sur le bouton « Créer une nouvelle étiquette ».
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' d'étiquette
Koba "rsLer tourLi Numéro et3594291743898119 mbre:de 1/ 100cartons :
BULLETINS DEVOTE - ELECTEURSNOM DELA LISTENOM DUCANDIDATQUANTITELIVREEPREF-69BLANC
PARTI DU CANDIDATNOM DU CANDIDAT1 300 000
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Ci-dessous un exemple de principe :

SAINT-PRIEST SITE KOBA
BOULEVARD ANDRÉ BOULOCHE
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PF
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