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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 février 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 février 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 février 2026
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION DU 16 FÉVRIER 2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 FÉVRIER 2026 SOCIÉTÉ VEOLIA AGRICULTURE COMMUNE
DE REUIL-SUR-BRÊCHE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 FÉVRIER 2026 PORTANT REFUS DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
SOCIÉTÉ FERME ÉOLIENNE DU HAUSSU COMMUNES DE BRUNVILLERS-LA-MOTTE, SAINS-MORAINVILLERS
ET CRÈVECOEUR-LE-PETIT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 12 FÉVRIER 2026 SOCIÉTÉ AFFIMET REGEAL COMMUNE DE
COMPIÈGNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 992735696
RÉCÉPISSÉ DU 12 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 100097880
RÉCÉPISSÉ DU 12 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 994966273
RÉCÉPISSÉ DU 12 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933886657
RÉCÉPISSÉ DU 12 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934525551
RÉCÉPISSÉ DU 12 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 482457389
RÉCÉPISSÉ DU 13 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 918872144
RÉCÉPISSÉ DU 13 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 842110027
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN
ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN
OU DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES, CSNE SECTEUR 2, ZONE 1 -
NOYON RD932E, ZONE 2 - NOYON RD938E ET ZONE 3 - PORQUERICOURT BEAURAINS LES NOYON RD
934
ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN
ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN
OU DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LES COMMUNES DE
MAROLLES, MAREUIL-SUR-OURCQ, NEUFCHELLES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉROGATION POUR LA CAPTURE OU
L'ENLÈVEMENT AVEC RELÂCHER IMMÉDIAT DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES SUR LA
COMMUNE D'AGNETZ, DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ
ÉCOLOGIQUE DE LA BRÈCHE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉROGATION POUR LA CAPTURE OU
L'ENLÈVEMENT ET LE TRANSPORT DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DE
LA PRÉVENTION DU PÉRIL AVIAIRE SUR L'AÉROPORT DE BEAUVAIS
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉCISION N°2026-02-01 DU 5 JANVIER 2026 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME FABIENNE
CANDINI