| Nom | RAA N°12-2025-732 du 19.12.25 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 19 décembre 2025 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30039/239565/file/RAA%20N%C2%B012-2025-732%20du%2019.12.25.pdf |
| Date de création du PDF | 19 décembre 2025 à 15:57:18 |
| Date de modification du PDF | 19 décembre 2025 à 15:57:51 |
| Vu pour la première fois le | 19 décembre 2025 à 18:14:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-732
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2025-12-08-00005 - 01 2025 (2 pages) Page 3
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Cour d'appel Montpellier
12-2025-12-08-00005
01 2025
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-12-08-00005 - 01 2025 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 1er septembre 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour , en matière d'ordonnancement
secondaire pour
• L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,
• L'établissement des ordres de mission hors outil,
• La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
et fonctionnaires du ressort
les agents du Service Administratif Régional:
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Valérie LOZANO, Secrétaire de direction au service administratif régional ;
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- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion budgétaire
- Madame Carole MANDAR, Directrice, principale des services de greffe judiciaires,
Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion informatique ;
- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires , Responsable de la
gestion du patrimoine immobilier ;
- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion de la formation ;
- Monsieur Alexandre THOMAS -REDOUTE, Directeur des services de greffe judicaires,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 08 décembre 2025.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions
et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du
ressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 08 décembre 2025
Le Procureur Général Le Premier Président
SIGNE SIGNE
Jean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY
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