HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-096
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIRECTION
65-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral portant règlement de
police du téléphérique des Laquets - TPH15 - station du Pic du Midi (4
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-03-23-00002
Arrêté préfectoral portant règlement de police
du téléphérique des Laquets - TPH15 - station du
Pic du Midi
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|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant règlement de policedu Téléphérique des Laquets - TPH15 - Station du Pic du Midi
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 et R2240-1 etsuivants;Vu l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, ala modification, a l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable auxremontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés al'article L.342-17-1 du code du tourisme;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux téléphériques bi câbles et télécabines du département des Hautes-Pyrénées;Vu la proposition transmise par le Syndicat Mixte pour la Valorisation du Pic du Midi le 20janvier 2026 ;Vu l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés(STRMTG) Bureau Sud-ouest ref 2026_79_PhC du 20 mars 2026;
ARRETE
Article 1: Dispositions généralesLe présent arrété fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 ducode des transports et de l'article R.342-29 du code du tourisme, le règlement de policedu téléphérique des Laquets - TPH15, situé sur la commune de Sers.
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Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené a leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 susvisé sont applicables autéléphérique des Laquets - TPH15 .Article 3 : Conditions d'accès des usagersLes usagers doivent être munis d'un titre de transport valable et le présenter au contrôleconformément aux conditions de délivrance et d'utilisation en vigueur.Le transport des animaux est interdit.Le nombre maximum de personnes admis en cabine est de 15En cas de passagers à mobilité réduite, il en sera admis au maximum 1 par cabine. Le nombrede passagers dans ces conditions sera alors ramené à 10 personnes au total.L'accès au téléphérique est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Nota : L'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait aprèséchange et accord de l'exploitant.Les u$agers devront:. Ke pas gêner l'accès à l'installation des autres usagers ;+ Gagner le quai d'embarquement en suivant les cheminements aménagés et balisés à ceteffet;- Respecter la capacité du véhicule ;- Porter leurs bagages et les tenir pendant le trajet ;- Ne pas toucher ou manipuler les commandes de l'installation ou le téléphone demanière abusive ;+ Ne pas s'opposer à la fermeture des portes et portillons.Article 4 : Conditions particulières de transport des usagersLe transport de charges diverses peut être accepté lorsque les circonstances de l'exploitationle permettent. L'exploitant s'assurera de la compatibilité du chargement avec la charge utile duvéhicule et le gabarit disponible dans la cabine.L'embarquement simultané des usagers et de marchandises dangereuses ou de nature àincommoder les usagers est interdit.Article 5: Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leuraccès au téléphérique des Laquets - TPH15.Article 6 : Délais et voies de recoursCet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le TA de Pau (cours Lyautey - BP 543 -64010 Pau cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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Le recours contentieux peut-être déposé par voie dématérialisée auprès de la juridictionadministrative « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenantl'accès à « Télérecours citoyens.Article 7 : Article d'exécutionSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :- Mme la sous-préfète de l'arrondissement d'Argeles-Gazost;+ Mle maire de la commune de Sers:- Mle directeur du Syndicat Mixte pour la Valorisation du Pic du Midi;- Mle directeur départemental des Territoires+ _ Mle commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Fait à Tarbes,Le 23 MARS 2026Le préfetLe préfèt \ .ET TT ÀJean SALOMON
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